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Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 2 21 Renouvellement adhesion au CNAS pour les agents actifs et retraites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Vieillesse,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DE-LA-COMMUNE DE DIRAC
délibération :
D_2025 2 21
Nombre de conseillers en
exercice : 18
Présents : 14
Votants : 17
Objet : Renouvellement de
l'adhésion au CNAS pour les
agents actifs et retraités
L'an deux mille vingt cinq, le lundi 07 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à DIRAC, sous la présidence de Monsieur Anthony DOUET, Adjoint, pour le Maire empêché.
Date de convocation du : 31 Mars 2025
Présents : Monsieur MORA Vincent, Monsieur GOUYGOU Dominique, Monsieur MOREAU
Yannick, Madame LANOË-MALIVERT Véronique, Monsieur DOUET Anthony, Madame
DUBOIS Anne, Madame MAUREL Marion, Monsieur ARTAUD Frédéric, Madame TRANCHET Isabelle, Monsieur LAFENETRE Pascal, Madame GONTIER Stéphanie, Madame CHEVALERIAS Annick, Monsieur COLLET Cédric, Madame BOINEAU Isabelle
Pouvoirs :
Madame DULAC Stéphanie a donné pouvoir à Monsieur LAFENETRE Pascal Monsieur MICHELET Jean-Marie a donné pouvoir à Monsieur DOUET Anthony Madame MONTEGU Bénédicte a donné pouvoir à Madame LANOË-MALIVERT Véronique
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame DULAC Stéphanie, Monsieur MICHELET Jean-Marie, Monsieur MAUVEROU Philippe, Madame MONTEGU Bénédicte
Secrétaire de Séance : Madame Annick CHEVALERIAS
Le ler adjoint rappelle au Conseil Municipal que la collectivité adhère au CNAS depuis 1980 pour ces agents actifs.
Le CNAS est un comité national d'action sociale pour le personnel des collectivités locales.
Certains agents retraités ont fait connaître leur souhait de bénéficier des prestations proposées par le CNAS.
Il propose de renouveler l'adhésion au CNAS en y ajoutant les agents retraités de la collectivité avec effet au ler Janvier 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
DECIDE de renouveler son adhésion au CNAS pour l'ensemble des agents de la collectivité actifs et retraités pouvant bénéficier des prestations proposées par le CNAS.
DECIDE de verser une cotisation correspondante.
Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0
Emis le 07/04/2025, transmis en sous-préfecture et rendu Pour le Maire empêché, exécutoire le 09/04/2025 Le ler Adjoint Anthony DOUET
AR Prefecture
016-211601208-20250407-D2025221-DE
Reçu le 09/04/2025