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Procès Verbal - 1686811198 PV CM 27 03 2301867120230613073029
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Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Molinet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1649684090 cr cm du 31 03 22)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Économie et finances,
LL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
JEUDI
31.03.2022
à 19
Heures
30
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le trente
et
un
mars,
à dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Annie-
France
MONDELIN,
Maire,
en
suite
des
convocations
du
24
mars
2022. Présents
: Mondelin
Prieur
Lassot
Guinet
Carvalheiro
Magnette
Lallias
Bourrachot
Fournal
Cassier
Cuissinat
Lageneste
Absent(e)
excusé(e)
: Michel
Arnoux
donne
pouvoir
de vote
à N.
Prieur
Pierre-Yves
Pigeron
donne
pouvoir
de
vote
à L.
Carvalheiro
Laurence
Jehanno
donne
pouvoir
de
vote
à Ph.
Lassot
Secrétaire
de
séance
: Lucile
CARVALHEIRO
Le
précédent
compte-rendu
du
28
février
2022
est
adopté
à l’unanimité
des
présents.
I —
Réunions
diverses
depuis
le
28
février
1“,03.22
: Mmes
la Maire
et Prieur
ont
participé
au
Comité
de
pilotage
entre
les
élus
du
territoire,
Mme
Jost,
Présidente
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Saône
et Loire,
Mme
Aladame,
Directrice
et Mme
Durand,
CAF
basée
à Digoin,
organisé
à Paray-le-Monial.
Comme
déjà
présenté
lors
de
différentes
réunions
partenariales,
la
Caf
souhaite
renforcer
et
développer
de
nouvelles
formes
de
partenariat
dans
le cadre
de
la convention
territoriale
globale
(CTG).
Cette
convention
de
services
aux
familles
est
une
convention
de
partenariat
développée
par
la Caf
visant
à mettre
en
œuvre
un
projet
de
développement
social
local
sur
un
territoire
donné
3.03.22
: Mmes
la Maire,
Carvalheiro
représentante
les
élus
de
la commission
« Cantine
»,
Mme
Hélène
Percherancier,
représentante
des
parents-élèves,
Mmes
Sylvie
Desforges,
Brigitte
Da
Silva
Afonso,
Marielle
Armoux,
personnel
de
la cantine
et M.
Jean-Pierre
Montagnier,
responsable
des
services
techniques
ont
reçu
une
maman.
Une
rencontre
avec
les
élus
de
la commission
« affaires
scolaires
& cantine
», le
personnel
concerné
et les
parents
d'élèves
est
prévue
le mardi
5.04.2022
à 18
h 30
en
Mairie.
4.03.22
: Mme
la Maire
et M.
Arnoux
ont
assisté
à la
Commission
locale
de
signalisation
d’animation
de
l’A79
organisée
par
la Préfecture
dans
ses
locaux
avec
Eiffage,
ALLIAE,
un
représentant
du
Conseil
Départemental,
un
élu
de
Digoin
et Mme
Marie-France
Mauny,
Vice-
présidente
au
Tourisme
du
Grand
Charolais.
4.03.22
: Mme
Prieur
et M.
Arnoux
ont
représenté
Molinet
à |’
Assemblée
Générale
du
Comité
de
Foire
expo
de
Digoin.
7.03.22
: Visite
des
locaux
scolaires
par
le DDEN
(Délégué
Départemental
de
l’Education
Nationale)
en
présence
de
Mme
Prieur. 7.03.22
: Mme
la Maire
a signé
l’acte
de
vente
de
la parcelle
n°6
« lotissement
Champ
Bedu
»
chez
Maître
« Lamotte-Champy
» au
profit
de
M.
Metz
Nicolas
et Mme
Schied
Laura.
9.03.22
: Poursuite
du
projet
« D779
itinéraire
Découverte
», à
la suite
des
deux
restitutions
en
visioconférence
du
« 1 %
Paysage
», des
« Ateliers
des
Territoires
» et
de
la rencontre
avec
M.
Maridet,
Mme
Ussel
Conseillers
Départementaux.
Affiner
le projet
commun
en
présence
au
moins
d’un
représentant
des
7 Communes
concernées,
de
Mme
Camille
Strecker,
chef
de
projet
de
Loire
itinérance,
de
M.
Dumont,
DDT,
de
M.
Gordat,
Président
et
de
Mme
Mauny,
Vice-présidente
au
Tourisme
du
Grand
Charolais.
Présentation
en
PowerPoint
du
document
projet
de
l'itinéraire
Découverte
de
la
D779.
Répertorier
les
aides
nécessaires,
étudier
la
structure
pour
porter
ce
projel,
etc.
12.03.22
:
Mme
la Maire,
les
élus
du
CCAS
ainsi
que
les
Adjoints
se
sont
réunis
pour
organiser
la collecte
de
dons
destinée
à l'Ukraine.
Permanences
les
16.03.2022
de
16hà18h
et 17.03.2022
de
9 h
à 11
h (collecte
abondante
et dons
auprès
de
la Croix
Rouge
+ Hôpitaux
de
France).
Un
grand
Merci
à Mme
et M.
Cassier
qui
ont
réceptionné
les
cartons
et à
M.
Thisselin
de
Séri
Rosi
pour
l'acheminement
jusqu'à
la
frontière
Pologne/Ukraine.
14.03.22
:
Mme
la Maire
a reçu
M.
Fleury
et Mme
Bonin,
pour
organiser
l’Assemblée
Générale
de
l’association
« Défense
du
Patrimoine
Est-Allier
(DPEA)
» qui
aura
lieu
le
15.05.22
à Molinet.
Un
vin
d’honneur
sera
offert
par
la Municipalité
à la
suite
de
l’Assemblée
Générale
de
cette
Association
en
fin
de
matinée.
15.03.22
: Préparation
de
projets
de
budgets,
en
présence
de
Mmes
la
Maire,
Prieur,
Jehanno,
Mrs
Lassot,
Guinet,
Fournal
et Pigeron,
élus
disponibles
de
la
commission
« Finances
» de
Mme
Chantal
Delorme,
secrétaire
en
charge
de
la comptabilité
et de
M.
Montagnier,
responsable
des
services
techniques.
15.03.22
: M.
Cuissinat
a représenté
la commune
au
comité
de
suivi
du
site
NATURA
2000
du
Val
de
Loire
bocager
organisé
à Varennes-Saint-Germain.
15.03.22
: Mme
la Maire
a participé
à l’Assemblée
Générale
du
« Temps
de
Vivre
».
17.03.22
: Mme
la Maire
et les
Adjoints
(Mme
Jehanno
excusée)
ont
participé
à la
rencontre
cantonale.
annuelle
à Le
Donjon
avec
M.
Claude
Riboulet,
Président
du
Conseil
Départemental,
Mme
Isabelle
Ussel
et M.
Fabrice
Maridet,
Conseillers
départementaux
de
notre
Canton
et les
chefs
de
services
de
cette
structure
pour
échanger
sur
les
actions
et les
projets
du
territoire.
17.03.2022
: M.
Guinet
Gérard,
conseiller
municipal
désigné
pour
cette
commission,
s’est
réuni
avec
Mme
Yvette
Boudot
et M.
Michel
Lainé,
délégués
de
la commission
« de
contrôle
des
listes
électorales
» pour
valider
les
radiations
et les
nouvelles
inscriptions,
en
présence
de
Chantal
Delorme,
secrétaire
chargée
des
élections.
18.03.22
: M.
Orard,
Conseiller
aux
décideurs
locaux,
a animé
une
réunion
sur
la
préparation
des
budgets
2022
organisée
par
la Communauté
de
communes
Entr'Allier
Besbre
et Loire,
à Vaumas,
en
présence
de
Chantal
Delorme,
secrétaire
en
charge
de
la comptabilité.
20.03.22
: Portes
ouvertes
du
refuge
« Annie-Claude
Miniau
» à
Gueugnon.
22.03.22
: Mmes
la Maire,
Prieur,
Bourrachot,
Mrs
Arnoux
et Fournal,
élus
disponibles
de
la
commission
« Voirie
» ont
reçu
M.
Gérald
Chalmin,
du
Bureau
Départemental
de
la Qualité
de
l'Eau,
pour
évoquer
le lancement
du
Schéma
Directeur
d’assainissement
collectif,
en
présence
de
Stéphanie
Boudin,
secrétaire
chargée
des
travaux
et de
M.
Montagnier, responsable
des
services
techniques.
Mme
Stéphanie
Boudin
communique
au
CM
le planning
prévisionnel
pour
le lancement
du
marché
afin
de
retenir
le Bureau
d’études
en
charge
du
Schéma
Directeur
d’assainissement.
M.
Montagnier
indique
qu’il
sera
possible
de
réaliser
les
travaux
pour
le changement
du
poste
de
relevage
« rue
de
la Verne
» en
amont
au
lancement
de
cette
étude.
Arrivée
de
Mme
Bourrachot
à 19
h 50.
23.03.22
: Commission
Générale
avec
M.
Orard,
Conseiller
aux
décideurs
locaux,
pour
une
présentation
des
Budgets
2022
à Mmes
la
Maire,
Prieur,
Lageneste,
Mrs
Arnoux,
Lassot,
Fournal,
Lallias
et
Cuissinat,
élus
disponibles
et
en
présence
de
Mme
Chantal
Delorme,
secrétaire
en
charge
de
la comptabilité.
Mme
la Maire
indique
que
la commune
aborde
le
désendettement.
Les
résidences
secondaires
seront
soumises
à la
taxe
d'habitation
mais
plus
pour
les
résidences
principales.
24.03.22
: Mmes
Prieur
et Jehanno
ont
participé
au
Comité
Syndical
du
SIVOM
« Sologne
Bourbonnaise
». Vote
du
budget
du
Syndicat.
29.03.22
: Mme
Prieur,
Mrs
Lallias,
Montagnier
et Villecourt
ont
représenté
Molinet
à la
remise
de
la récompense
« 1°®
Fleur
» lors
de
la cérémonie
de
remise
du
label
« villes
et
villages
fleuris
» à
l'Hôtel
de
Région
à Lyon.
À la
suite
de
cette
belle
cérémonie
(photos
sur
le
site
internet),
M.
Montagnier
indique
que
le panneau
« 1%°
fleur
» sera
livré
à la
commune
courant
avril
2022.
30.03.22
:
Mme
la Maire,
Mrs
Lallias
et Pigeron
ont
participé
à la
plantation
des
arbres
fruitiers
dans
les
jardins
éphémères
réalisée
par
les
services
techniques.
Mme
la Maire
sollicite
Mme
Carvalheiro
et M.
Pigeron,
élus
de
la commission
« Développement
Durable
»,
pour
être
référents
de
l’opération
« jardins
éphémères
».
30.03.22
: Mmes
Lageneste
et Andréa
Bruno,
responsable
de
la Bibliothèque,
ont
assisté
à la
réunion
d’informations
sur
les
nouveaux
modes
de
desserte
mis
en
place
par
la Bibliothèque
départementale
organisée
à Jaligny-sur-Besbre.
La
Direction
de
la
Culture
et du
Patrimoine
du
Département
de
l'Allier
propose
pour
remplacer
la venue
des
bibliobus,
un
passage
1 fois
par
mois
(1°
jeudi
de
chaque
mois)
pour
apporter
des
livres
commandés
ou
en
restitution.
De
plus,
la
commune
choisira
la
date
pour
faire
son
échange
complet
du
stock
de
livres
ou
en
groupement
de
communes.
30.03.22
: Mme
Bourrachot
(+
pouvoir
de
M.
Fournal)
a participé
à l’Assemblée
Générale
du
refuge-fourrière
« Annie-Claude
Miniau
» organisée
à Gueugnon.
Augmentation
en
2022
du
cout
d’adhésion
à 0.76
€/habitant.
En
2023,
il n’y
aura
plus
de
tranches
par
nombre
habitants,
il faudra
prévoir
une
adhésion
à 1€/habitant
(toutes
les
communes
adhérentes
paieront
la
même
cotisation).
Adhésion
obligatoire
à une
fourrière
pour
chaque
commune.
31.03.22
: Réunion
CCAS
: vote
du
compte
administratif
2021
+ budget
primitif
2022.
Agenda
du
Maire
:
Le
Grand
Charolais
:
7.03.22
: Conseil
des
Maires
(sujet
principal
« Budget
annexe
sur
les
ordures
ménagères) 4.04.22
: Conseil
des
Maires
à Saint-Yan
(transports
scolaires)
+ CA
2021
+ Budget
Supplémentaire
2022
entre
autres Le
Centre
de
Gestion
:
10.03.22
: Commission
de
Réforme
11.03.22
: CT
- CHSCT
21.03.22
: Conseil
d’administration
et CT
- CHSCT
31.03.22
: Rencontre
locale
d’actualité
(santé
au
travail:
rôle
du
CDG
et
responsabilités
des
élus
et décideurs
en
matière
de
prévention)
organisée
à l’Espace
concours
du
CDG
03
à Toulon
s/Allier.
En
2026,
les
communes
prendront
progressivement
et partiellement
en
charge
les
cotisations
des
agents.
II
— Bâtiments
— voirie
et
services
communaux
4 Un
riverain
« rue
de
la Broche
» a
sollicité
la commune
pour
la pose
d’un
ralentisseur
afin
de
sécuriser
les
piétons.
La
commission
« Voirie
» s’est
déplacée
sur
ce
lieu.
Elle
ne
peut
envisager
des
ralentisseurs
sur
cette
voie,
car
cela
pourrait
créer
une
grande
nuisance
pour
les
riverains
et souligne
que
cette
rue
n’est
pas
un
terrain
de
jeux
pour
enfants.
Le
CM
ne
peut
donner
suite
et émet
un
avis
défavorable
sur
cette
demande.
Mme
la Maire
indique
qu’un
riverain
« rue
des
Varennes
de
la Broche
» a
demandé
une
création
de
trottoirs,
un
passage
piéton
et une
amélioration
de
l’éclairage
public
afin
de
sécuriser
le déplacement
des
élèves
vers
l’arrêt
de
bus.
Après
étude,
les
élus
de
la commission
« Voirie
» solliciteront
M.
Charillat
du
SDE
03
pour
une
amélioration
de
l’éclairage
public
qui
semble
faible
à cet
endroit.
De
plus,
un
passage
piéton
sera
réalisé
pour
améliorer
la sécurité
vers
cet
abribus.
Cependant,
la commune
ne
pourra
pas
créer
de
trottoirs,
car
il sera
difficile
de
canaliser
l’eau
sans
exutoire.
Après
étude
des
devis
et avis
de
la Commission,
le CM
décide
de
retenir
:
- L'offre
des
Ets
Franklin
Centre-Est,
d’un
montant
de
10050
€ HT,
pour
l'installation
d’un
parafoudre
sur
l’Eglise
de
Molinet
L'offre
de
l’entreprise
Doyen-Polloni,
d’un
montant
de
11 500
€ HT,
pour
la
création
d’allées
au
cimetière
Mme
la Maire
propose
au
CM
d’acquérir
un
robot
de
tonte
pour
le stade
A.
La
commission
« Voirie-Bâtiment
» présente
le devis
de
l’entreprise
Bardin
Motoculture
d’un
montant
de
9 596,
62
€ HT.
Mme
la Maire
précise
que
son
acquisition
pourrait
se
faire
par
un
financement
par
crédit-bail
sur
3 ans
soit
12
loyers
trimestriels
de
770,61€
HT
avec
une
possibilité
de
rachat
à terme
pour
un
coût
de
479,
83
€ HT.
Le
CM
ratifie
le choix
de
la commission
et autorise
Mme
la Maire
à signer
ce
devis
pour
l’acquisition
d’un
robot
de
tonte
et son
financement
par
crédit-bail
sur
3 ans.
Mme
la Maire
informe
le CM
que
la tondeuse
date
de
2013,
que
son
nombre
d’heures
d’utilisation
est
conséquent
et de
ce
fait,
les
réparations
deviennent
fréquentes.
La
commission
« Voirie-Bâtiment
» propose
le devis
des
Ets
Digoin
Motoculture
d’un
montant
de
25
000
€ HT
pour
une
tondeuse
adaptée
aux
surfaces.
Mme
la Maire
précise
que
son
acquisition
pourrait
se
faire
par
un
financement
par
crédit-bail
sur
5
ans
soit
20
loyers
trimestriels
de
1 255,
25
€ HT
avec
une
possibilité
de
rachat
à terme
pour
un
coût
de
2 500
€ HT.
Le
CM
agrée
le choix
de
la commission
et autorise
Mme
la Maire
à signer
ce
devis
pour
l’achat
d’une
tondeuse
et son
financement
par
crédit-
bail
sur
5 ans.
III
— Administration
Générale
4
Le
CM
approuve
la motion
proposée
par
la Communauté
de
communes
« Le
Grand
Charolais
» pour
dénoncer
la décision
de
fermeture
du
BTS
Conception
des
processus
de
réalisation
de
produits
(BTS
CPRP)
au
lycée
Camille
Claudel
à Digoin
à la
prochaine
rentrée
scolaire
2022-2023.
Cette
formation
d'enseignement
supérieur
dans
le secteur
industriel
créées
en
1982,
qui
a fait
ses
preuves
depuis
toutes
ces
années,
a IV
—
pourtant
pleinement
sa
place
sur
notre
territoire.
Il apparait
utile
de
rappeler
que
le
territoire
du
Pays
Charolais
Brionnais
est
le premier
employeur
industriel
de
Saône-
et-Loire,
avec
plus
de
2000
emplois
directs
rien
que
sur
les
sites
de
FPT
à Bourbon
Lancy
et Aperam
à Gueugnon.
Si
cette
décision
peut
paraitre
justifiée
sur
le papier
au
regard
de
la
diminution
des
étudiants
inscrits,
elle
est
en
totale
déconnexion
avec
les
besoins
locaux
du
marché
du
travail.
Le
CM
souhaite
le maintien
des
formations
post-
bacs. Depuis
septembre
2019,
la commune
de
Digoin
a mis
en
place
une
action
de
lutte
contre
les
violences
intrafamiliales,
appelée
« réseau
VIF
». Actif
depuis
décembre
2019,
le réseau
a été
amené
à plusieurs
reprises
à accompagner
des
victimes
domiciliées
sur
les
communes
autour
de
Digoin.
Mme
la Maire
indique
qu’il
est
nécessaire
de
renouveler
pour
l’année
2022,
la convention
partenariale
qui
définit
les
engagements
réciproques
de
la commune
de
Digoin,
du
C.C.A.S
de
Digoin
et de
la
ville
de
Molinet
dans
le cadre
du
«réseau
VIF
». Après
lecture
de
celle-ci,
le CM
autorise
Mme
la Maire
à la
signer
et accorde
le versement
d’une
contribution
financière
de
842,
12
€ au
« réseau
VIF
» de
Digoin.
Le
CM
retient
la candidature
spontanée
de
M.
Nathan
Charnet
pour
un
poste
de
saisonnier
(juillet)
aux
Services
Techniques
{le
demandeur
n'est
plus
disponible
à ce
jour,
lors
de
la rédaction
du
compte-rendu).
La
commune
est
à la
recherche
d’un
saisonnier
disponible
de
mai
à septembre
pour
renforcer
les
services
techniques
(expériences
professionnelles
similaires
demandées).
Mme
la Maire
cite
la réponse
de
Mme
Justine
Watremez,
Directrice
Générale
Adjointe
Attractivité,
Développement
et Transitions
du
Grand
Charolais
au
sujet
du
droit
de
préemption
sur
la vente
de
la maison
« Perrette
» jouxtant
la halte
nautique
: « Au
niveau
de
la
Communauté
de
Communes,
nous
allons
prendre
cette
semaine
une
décision
en
bureau
communautaire
pour
acter
de
l'acquisition
de
la maïson.
Bien
sûr,
la
Commune
sera
pleinement
partie
prenante
sur
le projet
de
développement
d'un
équipement
éventuel
dans
cet
immeuble.
D'ailleurs,
je
reste
à la
disposition
de
Madame
le Maire
pour
rencontrer
tout
porteur
de
projet
qui
pourrait
projeter
une
activité
au
sein
de
la
maison
».
Finances Mme
la Maire
porte
à la
connaissance
du
CM
que
la commune
de
Digoin
a fixé
le
montant
des
participations
aux
frais
de
fonctionnement
à 500
€ pour
un
élève
fréquentant
l’école
élémentaire
et 750
€ pour
un
élève
de
niveau
maternel.
Trois
enfants
de
Molinet
sont
concernés
par
cette
disposition
pour
l’année
scolaire
2021/2022
; une
élève
en
CMI
et deux
en
maternelle
(moyenne
et grande
section).
Le
CM
autorise
Mme
la Maire
a édité
le mandat
correspondant
aux
futurs
frais
facturés
par
la commune
de
Digoin,
soit
2 000
€.
Depuis
2020,
le CM
ne
vote
plus
la taxe
d’habitation.
Pour
compenser
la suppression
de
la TH,
les
communes
se
verront
transférer
en
2022
le montant
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçu
en
2021
par
le département
sur
leur
territoire
(soit
26,
17
%)
De
ce
fait,
le taux
de
référence
2022
du
TFPB
pour
Molinet
correspondra
à son
taux
2021
(3,
30
%)
majoré
du
taux
départemental
2021
(22,87
%)
:
$ taxe
foncière
:
26,
17 %
& taxe
foncière
non
bâtie
: 10,73
%
Le
CM
vote
à l’unanimité
les
taux
des
deux
taxes
communales
énumérés
ci-dessus.
Les
26,
17
%
s'appliquent
pour
compenser
la
perte
de
la
commune
et le
taux
de
3, 30
% reste
bien
celui
appliqué
pour
les
administrés. #4
Lors
de
la préparation
budgétaire,
un
état
de
non-valeur
de
146,17
€, soit
132,
88
€ HT
(perte)
était
prévu
sur
la ligne
« Autres
charges
de
gestion
courante
» du
budget
Assainissement,
cette
somme,
étant
irrécouvrable,
sera
inscrite
sur
la
ligne
6541
« Créance
admise
en
non-valeur
». Le
CM
approuve
cette
écriture
comptable
due
à
des
non
payés
sur
des
factures
« assainissement
».
V
— Compte
de
gestion
et
compte
administratif
2021
Mme
la
Maire
fait
présenter
le compte
de
gestion
puis
quittera
la
salle
de
réunion
en
laissant
la
présidence
à Mme
Lageneste.
Le
compte
administratif
de
la commune
ainsi
que
les
CA
annexes
« multiservices
», «
assainissement
» et
lotissement
« Champ
Bedu
» sont
examinés
par
les
membres
du
CM.
1 —
Compte
Administratif
de
la
Commune
:
4
Recettes
d’investissement
203
953,15
€
+ Dépenses
d’investissement
181
712,35
€
4 Report
déficit
d'investissement
N-1
- 40
697,
75
€
4
Déficit
d'investissement
cumulé
- 18
456,95
€
4 Les
« restes
à réaliser
» en
dépenses
- 9000,00€
Æ
Les
« restes
à réaliser
» en
recettes
0, 00
€
Le
déficit
d'investissement
cumulé
de
- 18
456,
95
€ (au
001
BP
2022)
ne
permettra
pas
de
couvrir
les
« restes
à réaliser
» —
besoin
de
financement
de
27
456,
95
€ (au
1068
du
BP
2022).
Æ
Recettes
de
fonctionnement
926
489,
00
€
+
Dépenses
de
fonctionnement
873
148,
70
€
#
Report
d’excédent
de
fonctionnement
N-1
390
521,
04
€
+
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
443
861,
34
€
L'excédent
de
fonctionnement
de
443,
861,
34
€ permettra
de
financer
les
27
456,
95
€
manquants
(reste
416
404,
39
€ qui
sera
inscrit
au
002
BP
2022)
2 —
Assainissement
:
4
Recettes
d'investissement
60
957,
00
€
4 Dépenses
d’investissement
72
113,04
€
æ
Report
excédent
de
l’exercice
N-1
117
375,37
€
Æ
Excédent
d’investissement
cumulé
106
219,
33
€
4 Les
« restes
à réaliser
» en
dépenses
0, 00
€
4
Les
« restes
à réaliser
» en
recettes
0, 00
€
L'excédent
d'investissement
cumulé
s'élève
à 106
219,
33
€ (au
001
BP
2022).
Pas
de
restes
à réaliser
en
dépenses
—
pas
besoin
de
financement.
4
Recettes
de
fonctionnement
124
923,
30
€
4 Dépenses
de
fonctionnement
132
086,
22
€
4 Report
excédent
de
l’exercice
N-1
14
691,55
€
æÆ Excédent
de
fonctionnement
cumulé
7 528,
63
€
L'excédent
de
fonctionnement
de
7 528,
63
€ sera
inscrit
au
002
BP
2022 3 —
Multiservices
:
+
Recettes
d'investissement
10212,08€
4
Dépenses
d’investissement
10
386,
60
€
4 Report
déficit
de
l’exercice
N-1
- 10212,08€
Æ
Déficit
d'investissement
cumulé
- 10
386,
60
€
æÆ
Recettes
de
fonctionnement
12
922,
04
€
4 Dépenses
de
fonctionnement
2 722,
24
€
4 Report
excédent
de
l’exercice
N-1
2278,55€
4 Excédent
de
fonctionnement
cumulé
12
478,
35
€
Le
déficit
d'investissement
cumulé
s'élève
à - 10
386,
60
€ (au
001
BP
2022)
et étant
donné
qu'il
n'y
a pas
de
« restes
à réaliser
» —
besoin
de
financement
de
10
386,
60
€ (au
1068
BP
2022)
prélevé
sur
l'excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
12
478,
35
€.
VW 12
478,
35
€ -
10
386,
60
€ =
2 091,
75
€ (reste
qui
sera
inscrit
au
002
BP
2022).
Mme
la Maire
évoque
le projet
des
gérants
de
R’Market,
en
effet,
ils
souhaiteraient
dans
un
avenir
proche
acheter
le bâtiment
« Multiservices
» puis
créer
un
agrandissement.
Mme
la
Maire
indique
que
des
demandes
d’estimation
du
bâtiment
ont
été
sollicitées
auprès
des
services
des
Domaines
et du
Notaire
« Lamotte-Champy
».
Par
ailleurs
Mme
la Maire
a demandé
une
investigation
de
la Chambre
des
Commerces
et de
l’Artisanat
pour
le local
communal
anciennement
occupé
par
la Poste.
4 —
Lotissement
« Champ
Bedu
» :
4
Recettes
d’investissement
0, 00
€
4 Dépenses
d’investissement
18
425,
09
€
æ
Report
déficit
de
l’exercice
N-1
- 73015,78€
æ
Déficit
d'investissement
cumulé
- 91
440,87
€
Le
déficit
d'investissement
cumulé
s'élève
à —
91
440,
87
€ (au
001
BP
2021)
4 Recettes
de
fonctionnement
19
475,61
€
+
Dépenses
de
fonctionnement
4 131,26
€
4 Report
excédent
de
l’exercice
N-1
1 565,
64
€
#
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
16
909,
99
€
L'excédent
de
fonctionnement
de
16
909,
99
€ sera
inscrit
au
002
BP
2022
Mme
la Maire
quitte
la salle
de
réunion
et laisse
la présidence
de
la séance
à Mme
Lageneste
pour
les
votes
des
CA.
Par
14
voix
« POUR
», le
CM
accepte
tour
à tour
les
CA
de
la
Commune,
du
multiservices,
de
l'Assainissement,
du
lotissement
« Champ
Bedu
» (Mme
la
Maire
ne
doit
pas
voter).
Par
15
voix
« POUR
», le
CM
adopte
les
comptes
de
gestion
établis
par
la
Trésorerie. VI
- Vote
du
budget
primitif
2022
et des
budgets
annexes
Mme
la Maire
invite
le CM
à prendre
connaissance
du
projet
de
BP
tel
qu'il
a été
élaboré
lors
des
réunions
de
préparation.
Lecture
est
également
faite
des
budgets
annexes
« assainissement
», «
multiservices
», et
lotissement
« Champ
Bedu».
Ces
ouvrages
comptables
sont
équilibrés
et donnent
les
résultats
suivants
:
1. Budget
communal
:
- Section
de
fonctionnement
1284
354€
- Section
d’investissement
201
104€
2. Budget
« assainissement
» :
- Section
de
fonctionnement
138
570
€
- Section
d’investissement
167
176€
3. Budget
« multiservices
» :
- Section
de
fonctionnement
15
100
€
- Section
d’investissement
20
987
€
4, Budget
« lotissement
Champ
Bedu
» :
- Section
de
fonctionnement
67
496
€
- Section
d’investissement
108
179
€
Mme
la
Maire
fait
procéder
aux
votes.
Par
15
voix
« POUR
», les
budgets
sont
adoptés
à
l'unanimité. VII
— Urbanisme + Pour
information
: Mme
la Maire
présente
une
déclaration
d’intention
d’aliéner
:
- Vente
par
M.
Jean-Marc
Compeau
(bien
en
indivision
avec
Jean-Pierre
Compeau)
au
profit
de
Mr
et Mme
Mathieu
Pelletier
&
Maison
située
« 5 rue
du
Génétat
»
La
Commune
n’a
pas
exercé
son
droit
de
préemption
sur
cette
vente.
VIII
- Bureaux
de
vote
pour
les
Elections
Présidentielles
du
10
et
24
avril
2022
Chaque
Conseiller
indique
quel
horaire
lui
convient
pour
la tenue
des
bureaux
de
ces
deux
journées
d’élections
(de
8 h
à 19
h).
IX
— Questions
Diverses
+ Charges
de
fonctionnement
: Mme
la Maire
a été
contactée
pour
inscrire
à l’école
de
Molinet
: un
enfant
de
Luneau
et un
autre
de
Chassenard
—
la délibération
indique
:
en
cas
de
réciprocité
d'accueil
avec
les
autres
communes,
Molinet
ne
demandera
de
participation
financière
que
pour
le nombre
d'enfants
(d'élèves)
supérieur
à celui
fréquentant
l'autre
village.
Après
un
tour
de
table
et un
vote
à main
levée,
25
POUR,
le CM,
accepte
l'inscription
des
enfants
des
communes
extérieures
et renonce
à
l'application
des
charges
de
fonctionnement
(qui
correspondaient
à une
participation
financière
pour
les
enfants
domiciliés
hors
Molinet
par
leur
commune
de
domicile). Le
CM
a pris
connaissance
:
- De
la
plaquette
d'activités
proposées
par
l'Accueil
de
Loisirs
pour
les
vacances
de
printemps
(du
19
au
22
avril
2022).
- Du
Courrier
de
M.
Jean-Paul
Dufrègne,
député
de
l'Allier,
adressé
à M.
Jean
Castex,
Premier
ministre,
en
réaction
aux
annonces
de
ces
derniers
jours
qui
touchent
aux
capacités
financières
des
collectivités
locales.
- Est
invité
à réfléchir
sur
l'acquisition
possible
d'une
parcelle
de
terrain
jouxtant
un
terrain
communal. A vingt-trois
heures
et
vingt
minutes,
la séance
est
levée
Fait
à Molinet,
le 31.03.2022
ARNOUX
Michel,
Al
Absent
excusé
LASSOT
Philippe,
A3
Pouvoir
de
vote
L. Jehanno
GUINET
Gérard,
CM
PIGERON
Pierre-Yves,
CM
Absent
excusé
LALLIAS
Gérard,
CM
FOURNAL
Jean-Paul,
CM
CUISSINAT
Yohan,
CM
Le
Maire,
MONDELIN
Annie-France
PRIEUR Nicole,
A2
Pouvoir
de
vote
M.
Arnoux
JEHANNO
Laurence,
A4
Absente
excusée
CARVALHEIRO
Lucile,
CM
Pouvoir
de
vote P-Y
Pigeron
Secrétaire
éance
MAGNETTE
Valérie,
CM
BOURRACHOT
Céline,
CM
CASSIER
Marie-Anne,
CM
LAGENESTE
Yvette,
CM
10