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Conseil Municipal - Creation demplois non permanents
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Déliberation - 2024 085 Creation demplois non permanents
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 085 Creation demplois non permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Conseil Municipal du 09 décembre 2024 Publié le 16/12/2024 ER
Salle du Conseil Municipal à Villemur-sur-Tarn | 1D : 081-213105844-20241209-DELIB2024085-DE
Extrait du Registre des Délibérations
Délibération 2024-085
Création d'emplois non permanents
L'An deux mille vingt-quatre et le lundi 09 décembre à 19 heures, les membres du conseil municipal de la Commune de Villemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Jean- Marc DUMOULIN, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vendredi 06 décembre 2024.
Présents
M. Jean-Marc DUMOULIN, Mme Aurore DUQUENOY, Mme Agnès PREGNO, M. Georges CHEVALLIER, Mme
Florence DELTORT, Mme Corine BRINGUIER, M. Jean-Michel MICHELOT, M. Marc SENOUQUE, Mme Nadine RIAL, M. Claude CAUSSE, Mme Christiane RASCAGNERES-PLAZA, Mme Virginie DOS SANTOS, Mme Hélène BOURRUST, M. Philippe VIGUIE, Mme Christine POMMEREUL, M. Philippe SANCHEZ, M. Dominique MARIN, Mme Danielle FOLLEROT, M. Michel SANTOUL, Mme Brigitte BERTO, Mme Caroline VILLA, M. Patrice BRAGAGNOLO, M. Alain BALLO, Mme Pierrette BRINGUIER.
Conseillers ayant donné pouvoir
M. Daniel REGIS a donné pouvoir à M. Marc SENOUQUE
Mme Bernadette BALAGUE a donné pouvoir à Mme Florence DELTORT M. Franck MORENO a donné pouvoir à Mme Corine BRINGUIER
Mme Louise MICHARD a donné pouvoir à M. Michel SANTOUL
Conseiller absent
M. Jérôme NORTIER
Secrétaire de séance
Mme Florence DELTORT
Membres en exercice - 29 | Membres présents - 24 | Pouvoirs - 04 | Membres absents — 01
Mairie de Villemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 - contact @mairie-vilemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Conseil Municipal du 09 décembre 2024 Reçu en préfecture le 16/12/2024 ee |
Délibération 2024-085 Publié le 16/12/2024
ID : 031-213105844-20241209-DELIB2024085-DE
Exposé
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'afin de contribuer aux festivités de fin d'année une patinoire sera, cette année également, mise en place au sein de la commune.
Pour assurer son bon fonctionnement, il convient d'ouvrir au titre de l'article L 332-23 2° du présent Code Général de la Fonction Publique, 3 emplois techniques saisonniers, à temps non-complet.
Il précise également qu'il est nécessaire de modifier le temps de travail d'un emploi temporaire au sein du pool entretien des écoles maternelles. Dès lors, il précise que les besoins du service justifient l'emploi d'adjoint technique pour 25 heures et 30 minutes de travail hebdomadaires.
Décision
Vu le Code Général de la Fonction Publique, son article L 332-238 -1 et 2°,
Considérant l'activité des différents services et les besoins non permanents identifiés, il appartient à l'organe délibérant de créer les emplois visant à en permettre son fonctionnement.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, DECIDE : e D'approuver les propositions ci-dessus ;
° Que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l'année en COUT ;
e De mandaïter Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Monsieur le Maire ceriifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de transmission et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré en Maïrie, les jours, mois et an que dessus.
Résultats du vote
Votants - 28 | Pour - 28 | Contre — 00 | Abstention — 00
Pour exirait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Florence DELTORT
Mairie de Villemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contact@mairie-villemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr