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Arrêté - arrete 2022 88 campagne annuelle curages grilles et avaloirs eau pluviale suez
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Magnanville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 88 campagne annuelle curages grilles et avaloirs eau pluviale suez)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Hana) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Un état U lesprié
COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE
DÉPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE MANTE
CANTON DE M
ARRÊTÉ DU MAIRE 2022 - 88
PORTANT SUR LA CAMPAGNE ANNUELLE DE CURAGE DES GRILLES ET AVALOIRS D'EAU PLUVIALE SUR LA COMMUNE DE MAGNANVILLE PAR LA SOCIÉTÉ SUEZ EAU FRANCE SAS
Le Maire de la Commune de Magnanville, Monsieur Michel LEBOUC,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
CONSIDÉRANT la demande de la société Suez Eau France SAS au bénéfice de la Société Location Environnement Assainissement,
CONSIDÉRANT les travaux de curage des grilles et avaloirs d'eau pluviale, sur l'ensemble de la commune de Magnanville,
ARRÊTE
ARTICLE 12 : À compter du 10 octobre 2022 et pour une durée de quatre-vingt-un jours, la circulation de tous les véhicules, sur l'ensemble des voies de la commune de circulation sera réglementé comme suit :
"Voie barrée si besoins,
"Circulation alternée effectuée manuellement par les agents présents sur le chantier quand nécessaire,
“Limitation de la vitesse à 30 km/h sur les zones de chantier,
= Réduction de la largeur de la voie,
“Interdiction de dépasser et de stationner dans l'emprise du chantier.
ARTICLE 2 : L'entreprise exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | - 8ème partie, approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
Hôtel de Ville - Rue de La Ferme - 78200 Magnanville - Tel. : 01 30 92 87 27 - Fax. : 01 30 92 38 17 Site internet : www.magnanville.fr - Email : contact@mairie-magnanville.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
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COMR HLMALITE URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE
DÉPARTEMENT des YVELINES
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Versailles ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire Divisionnaire de police, le responsable de la police municipal sont chargés, chacun, en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Magnanville, le 22 septembre 2022 Par délégation
Hôtel de Ville - Rue de la Ferme - 78200 Magnanville - Tel. : 01 30 92 87 27 - Fax. : O1 30 92 38 17 Site internet : www.magnanville.fr - Email : contact@mairie-magnanville.fr