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Arrêté - arrete 2022 82 renouvellement voirie chemin de dreux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Magnanville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 82 renouvellement voirie chemin de dreux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Qu état Ve ms
ARRÊTÉ DU MAIRE 2022 -82
Renouvellement de la voirie, chemin de Dreux.
Le Maire de la Commune de Magnanville, Monsieur Michel LEBOUC,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Considérant les travaux de renouvellement de la voirie par l'entreprise WATELET, chemin de Dreux sur le territoire de la Commune de Magnanville, et notamment la réfection de l'enrobé et le changement des bordures et caniveaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1® : A partir du lundi 12 septembre et pour une durée de 20 jours, la circulation routière sera perturbée chemin de Dreux dans les deux sens entre la rue des Pierrettes et la rue des Pincevins.
Lors des travaux de rabotage du tapis et de l'application de l'enrobé, la circulation y sera interdite. Pendant la durée de ces travaux, les riverains de la rue du pressoir pourront emprunter la voie dans les deux sens en entrant et sortant par la rue des graviers.
Une déviation sera mise en place par la rue des graviers côté Magnanville et la rue du Jura pour la commune de Mantes-la-Ville.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit chemin de Dreux pendant toute la durée des travaux. Tout arrêt ou stationnement en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R417-10 du Code de la Route et suivi d'une mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 3 : L'entreprise exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 8ème partie, approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
Hôtel de Ville - Rue de La Ferme - 78200 Magnanville - Tel. : 01 30 92 87 27 - Fax. : 01 30 92 38 17 Site internet : www magnanville fr - Email : contact@mairie-magnanville.fr no Le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité Un état d'esprit
ANTON DE MANTES-LA-JOLIE
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire Divisionnaire de police, le responsable de la police municipale sont chargés, chacun, en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Magnanville, le 8 Septembre 2022 Pour le Maire et par délégation ê 19e adjointe
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ONICHON
Hôtel de Ville - Rue de la Ferme - 78200 Magnanville - Tel. : 01 30 92 87 27 - Fax. : 01 30 92 38 17 Site internet : www .magnanville.fr - Email : contact@mairie-magnanville.fr