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Arrêté - arrete 2022 84 refection d un avaloir poru suez et gpseo
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Magnanville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 84 refection d un avaloir poru suez et gpseo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
nan Le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité Un état d'esprit
CANTON DE MANTES-LA- JOUE
ARRÊTÉ DU MAIRE 2022 - 84
Portant sur la réfection d'un avaloir pour SUEZ et GPSO
Le Maire de la Commune de Magnanville, Monsieur Michel LEBOUC,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
CONSIDÉRANT la demande de la société ABC-TP,
CONSIDÉRANT les travaux de réfection d'un avaloir au droit du 110 rue de l'Ouest, sur le territoire de la commune de Magnanville,
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Les 10 et 11 octobre 2022, la circulation sera perturbée rue de l'Ouest pour la réfection d'un avaloir pour Suez et GPSO, au droit du numéro 110. Elle sera donc réglementée comme suit :
“Circulation alternée effectuée manuellement par les agents présents sur le chantier, "Interdiction de stationner dans l'emprise du chantier du 09/10/2022 à 21h00, jusqu'au 11/10/2022, 18h00. Tout arrêt ou stationnement en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R417-10 du Code de la Route et suivi d'une mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 : L'entreprise exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 8ème partie, approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Versailles ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville - Rue de La Ferme - 78200 Magnanville - Tel. : 01 30 92 87 27 - Fax. : O1 30 92 38 17 Site internet www magnanville fr - Email contact@mairie-magnanville.fr nan Le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité
Un état d'esprit
COMMUHAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT D E5-LA-JOLIE
CANTON DE MANTES-LA- JOLIE
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire Divisionnaire de police, le responsable de la police municipal sont chargés, chacun, en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Magnanville, le 16 septembre 2022 Par délégation La 1éeMaire-adjoint
Hôtel de Ville - Rue de la Ferme - 78200 Magnanville - Tel. : 01 30 92 87 27 - Fax. : OL 30 92 38 17 Site internet www magnanville fr - Email contact@mairie-magnanville.fr