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Arrêté - Arrêté n°304 2024 Modification de grilles d'eaux pluviales allée des Mésanges (CHAPON TP)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°304 2024 Modification de grilles d'eaux pluviales allée des Mésanges (CHAPON TP))
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
HATU ZANGE
Beau
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°304-2024
du
4 décembre
2024
(Publié
sur le site internet
le
10 décembre
2024)
OBJET
: AUTORISATION
DE
VOIRIE
/ RÈGLEMENT
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la Commune
de
Chatuzange
le Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213
—
1 notamment),
VU
l'arrêté
interministériel
du
15 juillet
1974
approuvant
l'instruction
relative
à la signalisation
routière,
livre
1, 8ème
partie,
VU
la demande
en
date
du
2 décembre
2024
de
l'entreprise
CHAPON
TP,
domiciliée
TSA
7001
chez
SOGELINK,
69134
DARDILLY
Cedex,
pour
la modification
de
grilles d'eaux
pluviales,
allée
des
Mésanges
à Pizançon,
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
de
l'entreprise
concernée,
chargés
de
l'exécution
des
travaux
et
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à la circulation
provoquées
par
ces
travaux,
ARRETE
Article
1 :
Les
travaux
susvisés
seront
exécutés
à partir
du
19
décembre
2024
pour
une
durée
de
30 jours.
Article
2 :
La
circulation
sera
réglementée
ainsi
:
-
Basculement
de
circulation
sur
la
chaussée
opposée
avec
mise
en
place
de
panneaux.
Article
3
: L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles.
Elle veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
Les
panneaux
prévus
par
les
instructions
susvisées
seront
implantés
au
droit
du
chantier
par
les
soins
de
l'entreprise.
La
pré-signalisation
sera
adaptée.
L'entreprise
aura
également
à
sa
charge
l'implantation.
Article
4
:La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
de
cet arrêté
sera
adressée:
- À
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
la gendarmerie
de
Chatuzange
le Goubet.