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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 037 1 Revision des tarifs AAGV
Document publié le Dimanche 14 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 037 1 Revision des tarifs AAGV)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 44
Communauté de Communes = présents suppléants : 2
Plateau - procurations : 14
de - votants : 60 Lannemezan | pour : 60
NESTE BARONNIES BAÎSES
DÉLIBÉRATION n° 2022/037-1 |
Annule et remplace la délibération n°2022/037 visée en Préfecture le 01/03/2022
L'an deux mille vingt-deux et le 21 février à 18 heures trente, le Conseil Communautaire du Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 14 février 2021, s'est réuni, au gymnase de LANNEMEZAN, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Ludovic PONTICO a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires/suppléants : Lionel CAZAUX, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Philippe SOLAZ, Maryvonne HEGUY, Maurice LOUDET, Hervé CARRERE, Jean-Marc BEGUE, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Eric LUVISUTTO (suppléant de Romain CAUCHOIS), Xavier SARNIGUET, Jean-Marc DUPOUY, José DUFRECHOU (suppléant de Jean-Marie VIGNES), Alain PLASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Bernadette GACHASSIN, Ludovic PONTICO, Véronique MOUNIC, Martine LABAT, Jean-Yves BOUSSIER, Céline CASSAGNEAU, Nicolas COLOMES, Pierre DUMAINE, Gisèle ROUILLON, Robert MONZANT, Françoise PIQUE, Jacqueline ALFONZO, Stéphanie LAGLEIZE, Nicolas TOURON, Laurent LAGES, Dominique DEMIMUID, Christine FAUGERE, Chrystelle MAUPAS, Dominique ZAPPAROLI, Patrick ABADIE, Véronique MAZOUE, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Joël DEVAUD, André RECURT, Joëlle ABADIE, François DABEZTES et Didier FAVARO.
Titulaires ayant donné procuration : Pascale LEONARD à Rose-Marie COLOMES, Albert BEGUE à Maurice LOUDET, Christophe MUSE à Joëlle ABADIE, Christine MONLEZUN à Joëlle ABADIE, Jean-Charles LAUREYS à Martine LABAT, André QUINON à Jean-Marc DUPOUY, Geneviève PFLIMLIN à Christine FAUGERE, Carine VIDAL à Pierre DUMAINE, Sandrine DURAN à Stéphanie LAGLEIZE, Pascal AUDIC à Robert MONZANI, Elisa PANOFRE à Véronique MAZOUE, Valérie DUPLAN, à Ludovic PONTICO, Sylvie ORTEGA à Laurent LAGES et Gérard SABATHIE à Bernard PLANO. Absents excusés : Fabienne LOHOU, Jean-Claude JACOMET, Fabienne ROYO, Jean-Bernard COLOMES, Jean-Marc GRANIE, Patricia CORREGE, Serge SOHIER, Nathalie SALCUNI, Jean-Marc BABOU, Cindy SIBE, Isabelle ORTE, Philippe LACOSTE, Joëlle VIGNEAUX, Guy RAYNAL Aimé COURTADE et Jean-Paul COMPAGNET, Jean-Paul LARAN (Départ à 19h47), Alain DASQUE (départ à 20h20), Francis ESCUDE (départ à 20h35), Pascal LACHAUD (départ à 21h00), Jean- Marie DA BENTA (départ à 21h13) et Jean-Pierre CABOS
Objet _: Révision des tarifs appliqués à l'Aire d'Accueil des Gens du Voyage de Lannemezan
Considérant la volonté de l'Etat d'harmoniser les tarifs des aires d'accueil des gens du voyage à
l'échelle départementale,
Considérant que les tarifs actuellement pratiqués par la CCPL s'avèrent être beaucoup plus élevés
que ceux des autres aires d'accueil du département,
Considérant que la CCPL ne pratique pas de différence de tarifs entre les périodes hivernales et
estivales comme c'est le cas pour la plupart des aires d'accueil du département,
Considérant que ces tarifs élevés ont pour conséquence une réelle baisse de la fréquentation de
l'aire au bénéfice de l'occupation illicite de terrains communaux,
Considérant que la plupart des familles concernées souhaitent rester sur la commune de
Lannemezan car leurs enfants y sont scolarisés,
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20220221-2022-037-1-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 Il est proposé d'adopter les tarifs suivants se situant dans la moyenne départementale :
Nouveaux Tarifs
Tarifs actuels proposés
Caution 120 € 100 €
Redevance stationnement par
jour et usager du 1°" avril au 8 | 1.80 € 1.35 €
novembre
Redevance stationnement par
jour et usager du 9 novembre | 1.80 € 0.70 €
au 31 mars
Tari m3 du 1°" avril arif eau par u {avril au |, Le 3 €
8 novembre
Tari 3 du9 arif eau par m3 du 370€ 2 85€
novembre au 31 mars
Tarif électricité par kwh du _ 184€ 0.18 €
1°" avril au 8 novembre |
Tarif électricité kwh du 9 arif électricité par kwh du 018€ 0.1 €
novembre au 31 mars
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
# # d
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées
DECIDE
- De réviser les tarifs actuels de l'Aire d'Accueil des Gens du Voyage comme présentés dans
le tableau ci-dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,
Bernard PLANO
3 +1 d :
\ A
Affichée le 24 MARS 207?
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20220221-2022-037-1-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022