Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 205B Finances FDC BONNEMAZON 2022
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 205B Finances FDC BONNEMAZON 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes = membres présents : 17
Plateau - suffrages exprimés : 17
Lannemezan - pour : 17
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° B2022/205 |
L'an deux mille vingt-deux, le 13 décembre à 18h30, le Bureau de la Communauté de Communes du
Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO, Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PITASER, Joëlle ABADIE, Valérie
DUPLAN, Roger LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO,
Serge SOHIER, Régine SARRAT, Francis ESCUDE, Didier FAVARO, Jean-Bernard COLOMES et Albert
BEGUE.
Absents excusés : Maurice LOUDET, Christiane ROTGE, Laurent LAGES et Martine LABAT.
Objet : Finances - Attribution d'un fonds de concours à la commune De Bonnemazon pour le
financement de travaux de rénovation d'équipement communal (année 2022).
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l'article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Bonnemazon sollicitant un fonds de concours d'un montant de 969 € à la CCPL pour l'opération : travaux de rénovation d'équipement communal
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
Travaux de rénovation . Fonds de concours CCPL 969 €
LR à 2 345 d'équipement communal
Autofinancement commune 1376 €
Total e 345 € Total è 345 €
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'accorder un fonds de concours d'un montant de 969 € à la commune de Bonnemazon
pour le financement de l'opération de travaux de rénovation d'équipement communal.
Pour copie conforme,
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Alain PIASER
Affichée le
27 DEC. 2027
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20221213-2022-205B-DE
Date de télétransmission : 27/12/2022
Date de réception préfecture : 27/12/2022