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Arrêté - AR 30 2026 Emplacement Forain et Interdiction Stationnement Fete Saint Pierre 2026
Document publié le Vendredi 31 juillet 2026 par la commune d'Aiguines.
Lien du pdf (Arrêté - AR 30 2026 Emplacement Forain et Interdiction Stationnement Fete Saint Pierre 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter sa publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION DU
STATIONNEMENT - PLACE DE LA MAIRIE
EMPLACEMENT RÉSERVÉ FORAIN –
FÊTE DE LA SAINT-PIERRE
Arrêté n° 2026-30
Le Maire d’Aiguines,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6, VU l’article R.610-5 du code pénal,
VU le code de la route et notamment les articles R.411-25 et R.411-8,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, quatrième partie, signalisation de prescription, Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sûreté et la commodité du stationnement sur les voies publiques à l’occasion des manifestations qui y sont organisées, Considérant la demande d’emplacement forain de Monsieur VAUCENAT Auguste pour l’installation d’un stand de churros dans le cadre de la fête de la Saint-Pierre,
ARRÊTE
Article 1er : Un emplacement est réservé pour le stationnement d’un véhicule forain à proximité de l’arrêt de bus.
Le stationnement est strictement interdit sur la place de la mairie, selon le plan ci-après annexé, sauf sur les emplacements réservés pour la recharge des véhicules électriques et pour les véhicules en cours de chargement sur ces bornes :
• du vendredi 31 juillet 2026, 14h au dimanche 02 août 2026 à 23h30, Fête de la Saint-Pierre
Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie, signalisation de prescription) sera mise en place par les Services Techniques de la Commune d’AIGUINES.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de Brigade de groupement de Gendarmerie d’Aups-Salernes La secrétaire de Mairie –affichage-.
Fait à Aiguines, le 30/07/2026
Le Maire,
Charles-Antoine MORDELET
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
L i b e r t é – E g a l i t é - F r a t e r n i t é
M A I R I E
D’
A I G U I N E S 83630 - VAR TS UZid2 y
PLACEIDE M
| MARPANNIAIRIE
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PLAN ANNEXE ARRÊTÉ N°2026-30