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Arrêté - AR 33 2026 Reservation Stationnement Escoulen FDL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aiguines.
Lien du pdf (Arrêté - AR 33 2026 Reservation Stationnement Escoulen FDL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ PORTANT RÉSERVATION
TEMPORAIRE ET EXCLUSIVE DE PLACES
DE STATIONNEMENT AUX VÉHICULES
DE L’ÉCOLE J-F-ESCOULEN À
L’OCCASION DE LA FÊTE DU LAC
ORGANISÉE DU 11 AU 13 SEPTEMBRE 2026
Arrêté n° 2026-33
Le Maire d’Aiguines,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants et L. 2213-1 et suivants ;
Vu notamment l’article L. 2213-3 du Code général des collectivités territoriales permettant au maire d’instituer, à titre temporaire, des stationnements réservés sur les voies publiques de l’agglomération ; Vu le Code de la route, notamment ses dispositions relatives à l’arrêt et au stationnement des véhicules ; Vu la manifestation, dénommée Fête du Lac, organisée à Aiguines du vendredi 11 septembre 2026 au dimanche 13 septembre 2026 ;
Considérant qu’il convient de permettre aux véhicules de l’école J-F-ESCOULEN de stationner à proximité du lieu de la manifestation afin d’assurer les besoins liés à son organisation ; Considérant qu’il est nécessaire, pour des raisons de sécurité, d’organisation et de bon déroulement de la manifestation, de réserver temporairement les emplacements de stationnement concernés aux seuls véhicules autorisés ;
ARRÊTE :
Article 1 – Réservation des emplacements
Du vendredi 11 septembre 2026 au dimanche 13 septembre 2026 inclus, les deux emplacements de stationnement situés PLACE DE LA MAIRIE, à côté des bornes de recharge électriques, à Aiguines, sont exclusivement réservés aux véhicules de l’école J-F-ESCOULEN participant à la manifestation. Cette réservation est applicable pendant toute la durée de la manifestation.
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
L i b e r t é – E g a l i t é - F r a t e r n i t é
M A I R I E
D’
A I G U I N E S 83630 - VAR Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter sa publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Article 2 – Interdiction de stationnement
Pendant la période mentionnée à l’article 1er, le stationnement de tout véhicule autre que ceux autorisés de l’école J-F-ESCOULEN est interdit sur les emplacements réservés. Cette interdiction devra être matérialisée par une signalisation réglementaire et, le cas échéant, par tout dispositif temporaire permettant d’identifier clairement les emplacements concernés. Tout véhicule stationné en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet des mesures prévues par les textes en vigueur.
Article 3 – Signalisation
La signalisation nécessaire à l’application du présent arrêté sera mise en place par les services techniques municipaux avant le début de la période de réservation et retirée à l’issue de celle-ci.
Article 4 – Maintien de l’ordre et de la sécurité
Les dispositions du présent arrêté sont prises afin de garantir la sécurité des usagers, de faciliter l’organisation de la manifestation et de permettre le stationnement des véhicules nécessaires à son déroulement.
Article 5 – Exécution
Monsieur le Maire d’Aiguines, les services municipaux compétents ainsi que les agents habilités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
• Monsieur le Commandant de Brigade de groupement de Gendarmerie d’Aups-Salernes • La secrétaire de Mairie –affichage-.
• L’association École de tournage sur bois J-F-ESCOULEN
Fait à Aiguines, le 08/09/2026
Le Maire,
Charles-Antoine MORDELET