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Arrêté - stationnement et circulation chemin des petits marais 15 juin 2024
Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Arrêté - stationnement et circulation chemin des petits marais 15 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
v
VILLE PARISIS
Département de Seine et Marne
Maison de la Sécurité et de la Prévention
Service Police Municipale
FB/MD/MM
ARRETE TEMPORAIRE
N°2024 -04302
« REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
ET DE LA CIRCULATION CHEMIN DES PETITS
MARAIS SUITE MANIFESTATION DE L'ASSOCIATION
USM »
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le MAIRE de VILLEPARISIS,
Vu, la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée,
relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et
notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2212-5Set L
2213-1 et suivants,
Vu, le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les
articles L 511-1 et L 511-2,
Vu, l'arrêté municipal 2019/03754 du 14/10/2019 relatif
à la lutte contre les bruits et les nuisances sonores,
Vu, l'arrêté du 06 décembre 2011 modifiant l'arrêté du
02 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la
signalisation routière, modifié,
Vu, le Code de la Route, et notamment les articles
R417-10 /Il/ 107€ alinéa R 417-11, L 325-1 et R 325-1
Vu, le Code Pénal et notamment l’article R 610-5,
Vu, la réunion préparatoire en date du 13 mai 2024, en
présence des services de la mairie, de la police
municipale,
Vu, la demande du Président de l'Association USMV qui
sollicite la mise à disposition du complexe sportif des
Petits Marais,
Considérant, qu’il y a lieu dans le cadre de la
manifestation se déroulant sur le complexe sportif des
Petits Marais, de réglementer la circulation et le
stationnement Chemin des Pe**- ""-"-'- etes 74
juin 2024 à 08 heures au dir }
heures,
1
MAIRIE DE VILLEPARISIS - 32 rue de Ruzé - CS 50105 - 77273 Villeparisis Cedex - tél. 01 64 67 52 00 — villeparisis.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240528-PM24_09302-AR
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 Arrêté temporaire n°2024 - NO 302
Considérant, qu’il y a lieu de réserver des emplacements
sur le parking public Chemin des Petits Marais afin de
faciliter le stationnement des personnes à mobilité
réduite et aux membres de l’association de l'USMV,
Considérant, qu’il convient de prendre les mesures de
vigilance, de prévention et de protection en raison du
du plan Vigipirate,
Considérant, qu'il y a nécessité d'ordre public à prendre
toutes les dispositions pour assurer l’ordre, la sécurité
des personnes dans le cadre de la manifestation et de
règlementer en conséquence la circulation et le
stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Une manifestation pour les 100 ans de l'association de l’Union Sportive Municipale de Villeparisis
(USMV), sera organisée le samedi 15 juin 2024, sur le complexe sportif des Petits Marais.
La manifestation se déroulera entre 09 heures et 18 heures.
A l'issue de la manifestation, le nettoyage du complexe sportif sera effectué par les membres de
l'association de l’'USMV.
ARTICLE 2 :
L'arrêt et le stationnement des véhicules terrestres à moteur seront interdits et considérés comme
gênant, Chemin des Petits Marais, du vendredi 14 juin 2024 à 08 heures au dimanche 16 juin 2024 à
08 heures. Cette mesure permet de faciliter l'accès aux services de secours et sécuriser le
cheminement des piétons.
ARTICLE 3 :
Les places de stationnement du parking public Chemin des Petits Marais seront réservées
exclusivement aux personnes à mobilité réduite et aux membres de l'Association de l'USMV
formellement identifiés.
ARTICLE 4 :
La circulation sera interdite Chemin des Petits Marais, le samedi 15 juin 2024 de 06 heures à minuit,
sauf aux riverains, aux services d'interventions et de secours, aux personnes à mobilité réduite et
aux membres de l'Association de l’'USMV formellement identifiés.
ARTICLE 5 :
Dans la cadre du plan Vigipirate, des contrôles d'accès pourront être engagés par les forces de
police. Les bagages à mains et sacs et avec le consentement de la personne pourront être inspecter.
Tout objet susceptible de servir de projectile, mettant en danger la sécurité du public sera interdit à
l'intérieur du complexe sportif des Petits Marais. Toute personne refusant un contrôle d'accès et munis d'objets dangereux se verra refuser l'entrée au stade.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté déroge à la réglementation relative à la lutte contre les bruits et nuisances sonores
en vertu de l'arrêté municipal en vigueur. Les bruits et nuisances sonores engendrés par la
manifestation religieuse sont ponctuels et autorisés par le présent arrêté.
ARTICLE 7 :
L'association de l’'USMV devra suspendre l’ensemble de la manife
météorologiques risquent de compromettre la sécurité du public, notamrnern er tas u virage vu ue
U
vents violents. L'ensemble du public devra être évacué immédiatement.
2
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240528-PM24_09302-AR
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 Arrêté temporaire n°2024 - AG 309
ARTICLE 8 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois et textes en vigueur. Les véhicules contrevenants seront verbalisés et
pourront être placés en fourrière par les forces de Police en application des articles R.417-10 /11/ 10" alinéa du Code de la Route et/ou R.417-11 du Code de la Route.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
ARTICLE 10 :
Ampliation :
Madame Valérie BESSIERE, Directrice Générale des Services
Monsieur le Directeur de la Police Municipale
Monsieur le Directeur des Services Techniques
Monsieur le Directeur des Sports
Madame la Directrice du Service Evénementiel et vie Associative
Monsieur le Commissaire de la Circonscription d'Agglomération de Villeparisis
Monsieur le Chef du Centre des Sapeurs-Pompiers de Villeparisis
Monsieur le Président de l'Association USMV
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Maire.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240528-PM24_09302-AR
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024