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Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 29 JUIN 2022
Procès Verbal - Proces Verbal du 25 SEPTEMBRE 2025
Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 par la commune d'Allouagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 25 SEPTEMBRE 2025)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
D’ALLOUAGNE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2025
ORDRE
DU
JOUR
N°
2025
- 35
:COMPLEMENT
DE
LA
DELIBERATION
N°2024-39
—
RESTRUCTURATION
DE
L'ANCIENNE
BRASSERIE
DES
HOUILLERES
—
EXTRACTION
DU
DOMAINE
PUBLIC
N°2025
-
36
:
CONVENTION
AVEC
LE
CDG
62
RELATIVE
AUX
CONDITIONS
D'ACCES
A
LA
PLATEFORME
DE
DEMATERIALISATION
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
ET
DE
SES
SERVICES
ASSOCIES N°
2025
- 37
:SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR
FINANCER
LE
VOYAGE
EN
CORNOUAILLES
EN
ANGLETERRE
DU
COLLEGE
RENE
CASSIN
DE
LILLERS
N°
2025
- 38
:RETROCESSION
DES
PARCELLES
AE
458
- AE
459
- AE
483
RUE
DE
L'OBLET
-
RESIDENCE
LES
COQUELICOTS
A
LA
COMMUNE
D’ALLOUAGNE
N°
2025
- 39
:FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
D'INVESTISSEMENT
2025
PAR
RECOURS
A
L'EMPRUNT N°
2025
- 40
: DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°1
Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à l’exception
de :
Suzelle
BREVART
HOLVOET
représentée
par
Pascale
GOUILLART,
Phiippe
CRESPIN
représenté
par
Nicole
GRAVELEINE,
Alice
PATIGNIER
absente
excusée.
Secrétaire
: Déborah
LASSALLE
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
en
donnant
lecture
des
procurations,
le
quorum
est
largement
atteint,
Philippe
Crespin
donne
procuration
à
Nicole
Graveleine,
Suzelle
Brevart
donne
procuration
à
Pascale
Gouillart.
M
le
Maire
désigne
comme
secrétaire
de
séance
Déborah
Lassalle
et
lui
demande
si
elle
est
d'accord,
celle-ci
approuve. M
le
Maire
explique
que
ce
conseil
se
tient
aujourd'hui
à
cause
d'une
délibération
urgente,
la
délibération
38
qui
sera
expliquée
ultérieurement.
M
le
Maire
:I!
y a
l'approbation
du
procès-verbal.
1! y
a-t-il
des
observations
?
Mme
Gaëlle
LEROY
:Bien
sûr,
il y
en
a.
M
le
Maire
:S'ilte
plaît,
Gaëlle.
On
a
eu
un
problème
parce
que,
dans
l'enregistrement,
on
ne
sait
pas
qui
parle.
Alors,
avant
de
prendre
la
parole,
si
tu
veux
bien
dire
ton
nom.
Qu'on
sache
qui
parle.
Mme
Gaëlle
LEROY
: Ah
bon
: Gaëlle
Leroy.
M
le
Maire
:Voilà.
C'est
bien.
Chaque
personne
qui
prendra
la
parole,
si
elle
veut
bien
donner
son
nom
juste
avant.
Parce
qu'après,
on
ne
s'y
retrouve
pas.
Mme
Gaëlle
LEROY
:
C'est
parce
que
la
personne
qui
nous
écoute
ne
nous
connaît
pas,
en
fait
c'est
ça,
comme
elle
n'assiste
pas.
À
la
page
2,
il y
a
un
moment
où
Hervé
a
fait
Une
remarque
sur
l'ancien
compte
rendu,
il disait
qu'il
avait
répondu
d'un
«
ton
agressif
»,
ce
n'était
pas
très
bien.
Et
moi,
j'ai
remarqué
qu'à
la
page
8,
quand
M.
Le
Maire
mentionne
la
rue
Pierre
Joseph
Lecocq
juste
en
haut,
il s'est
quand
même
un
peu
emporté
et
là
ce
n'est
pas
noté.
Alors,
peut-être
que
ce
n'est
pas
judicieux
de
mettre
des
annotations
comme
ça
sur
un
compte
rendu,
ça
n'a
aucun
intérêt
pour
le
contenu. M
Hervé
LOMON
:Soit
on
les
met
pour
un,
soit
on
ne
les
met
pour
personne.
Enfin
pardon,
soit
on
le
met
pour
tous,
soit
on
ne
le
met
paur
personne.
Mme
Gaëlle
LEROY
:Ensuite
il y
a
tout
un
débat
sur
une
présentation
du
rond-point
et
du
parking,
et e
au
bout
d'un
moment
il y
a
eu
plein
d'interventions,
avec
Olivier,
Dorothée,
Hervé
et
puis
M.
Le
Maire,
et
ça
n'apparaît
plus
à
partir
de
la
page
7,
il n'y
a
rien
alors
qu'il
y a
quand
même
eu
une
discussion
qui
a
duré
un
petit
moment,
avec
des
choses
quand
même
intéressantes.
Donc
ça
veut
dire
que
la
retranscription
est
incomplète.
Et
puis,
sur
toutes
les
délibs
il n'y
a
pas
les
explications
du
maire
reportées,
c'est
juste
le
copier-coller
de
ce
qu'on
a
en
présentation
et
les
votes.
Pourtant,
il y
a
eu
énormément
de
discussion
pendant
toutes
les
délibs.
Peut-être
que
ça
a
été
fait
trop
rapidement,
je
ne
sais
pas,
mais.
Si
pour
faire
un
compte-rendu
c’est
juste
faire
du
copier-coller,
ça
n'a
pas
d'intérêt.
Je
n'ai
plus
d'autres
remarques
à faire,
mais
ce
serait
bien
que
ce
soit
pris
en
compte.
M
le
Maire
: On
va
y
regarder.
Mme
Gaëlle
LEROY
: Merci
Monsieur
le
Maire.
M
Hervé
LOMON
:Moi
aussi
j'ai
des
remarques
à faire,
ce
qui
m'étonne
c'est
qu'il
y a
plein
de
fois,
dans
le
compte-
rendu,
où
on
lit
«
inaudible,
inaudible
»,
et
les
inaudibles
c'est
toujours
pour
Olivier
Lecointe,
pour
moi,
mais
en
tout
cas,
comme
par
hasard,
ce
n’est
jamais
pour
la
majorité
en
place.
Alors,
c'est
quand
même
un
peu
bizarre,
il n'y
a
quoi
s'en
étonner.
Parce
qu'en
plus,
vous
me
dites
à chaque
fois
que
j'ai
le
verbe
haut,
et
c'est
effectivement
ma
façon
de
parler,
je
parle
assez
fort,
et
comme
par
hasard,
c'est
inaudible,
il y
a
aussi
un
truc
assez
bizarre
là-dedans.
Ensuite
une
phrase,
parce
qu'on
joue
souvent
sur
la
sémantique
et
notamment
avec
M.
Pouquet
on
s'en
amuse,
mais
une
phrase
avec
une
virgule
mal
placée
peut
dire
le
tout
et
son
contraire.
Et
donc,
il ÿ
a
plein
de
fois
où
je
vois
que
la
ponctuation
n'est
pas
existante
et
que
la
phrase
ne
veut
pas
dire
du
tout
celle
qui
a
été
voulue
pendant
le
conseil.
Par
exemple,
iy
a
une
autre
chose
aussi
bien
entendu,
à
la
page
7,
il est
noté,
c'est
le
deuxième
point
me
concernant
avant
la
fin
du
document,
où
j'ai
dit
«
le
rond-point
je
ne
suis
pas
contre
» j'ai
demandé
si
j'avais
dit
ça,
effectivement
Gaëlle
m'a
dit
que
c'était
ce
que
j'avais
dit.
Bien
entendu,
vous
aurez
compris
que
ce
n'était
pas
du
tout
le
sujet
puisque
depuis
le
départ
ce
rond-point
je
suis
contre
pour
X
raisons
et
donc,
bien
entendu,
vous
noterez
que
moi
je
n'ai
pas
voulu
dire
ça
dans
le
document.
Voilà
à
peu
près
tout.
Mais
effectivement,
je
rejoins
Gaëlle
dans
le
fait
que
dans
la
retranscription,
c'est
très
édulcoré
par
rapport
à
ce
qui
a
été
dit,
et
des
choses
qui
étaient
relativement
importantes
dans
le
cadre
du
débat.
Mme
Déborah
LASSALLE
:Moi
je
n'étais
pas
là
mais
en
lisant,
page
4,
M.
Le
Maire
vous
avez
retranscrit
votre
histoire
avec
M.
Feretz,
c'est
Un
problème
?
C'est
une
vengeance
la
préemption
?
M
le
Maire
:On
n'a
pas
parlé
de
M.
Feretz,
on
a
parlé
de
TTI.
TTI,
TTI,
c'est
TTI.
On
peut
changer
de
dirigeant,
mais
l'entreprise
reste
la
même,
c'est
toujours
la
même
entreprise.
M
Hervé
LOMON
:Vous
avez
noté
« M.
Feretz
a
une
histoire
ancienne
»,
M.
Feretz,
il était
chef
d'équipe
dans
l'entreprise
TTI.
M
le
Maire
: Voilà,
c'est
tout.
Mme
Déborah
LASSALLE
:Page
17,
pour
la
construction
de
la
pharmacie,
par
rapport
à
la
parcelle
vous
baissez
le
prix
27
000
euros
au
lieu
de
53
000,
ça
fait
du
32,53
€
au
mètre
carré,
c'est
quand
même
un
beau
cadeau,
même
si
je
suis
d'accord
de
sauver
une
pharmacie,
mais
la
vente
de
vos
deux
terrains
elle,
elle
est
trois
fois
plus
chère.
Je
ne
comprends
pas
pourquoi
pour
un
commerçant
on
lui
baisse
son
prix
et
puis
les
particuliers
vont
payer
trois
fois
plus
Cher
un
terrain.
M
le
Maire
: Ça
avait
été
argumenté
avec
les
ventes
que
la
CABBALR
fait
pour
les
entreprises
en
général
et
notamment
j'avais
fait
remarquer
qu'à
Cauchy
à
la
Tour,
il y
a
un
terrain
qui
a
été
vendu
pour
une
entreprise
à
15
euros
du
mètre
carré.
Et
en
général,
c'est
entre
15
et 30
euros
du
mètre
carré
à la CABBALR
pour
les
constructions
d'un
commerce
où
d'une
entreprise.
C'est
la
raison
pour
laquelle
on
avait
proposé
ce
tarif-là
tout
simplement
et ça
a
été
d'ailleurs
approuvé
à l'unanimité
à
une
forte
majorité.
Voilà.
M
Hervé
LOMON
:Je
reprends
la
parole
parce
que
effectivement
quand
j'ai
dit
que
c'était
très
édulcoré,
j'avais
effectivement
indiqué
notamment
le
problème
au
niveau
du
rond-point,
la
lisibilité
que
vous
évoquiez
qui
était
complètement
tronquée et
j'avais
même
pris
un
plan
en
montrant
que
ce
n'était
pas
le
cas,
le
plan
que
vous
aviez
proposé,
en
disant
qu'effectivement
le
stop
était
plus
avancé
que
ne
va
être
le
niveau
du
rond-point,
donc
on
a
une
moins
bonne
lisibilité
s'il y
a
le
rond-point.
J'avais
indiqué
qu'il
y avait
le
problème
avec
l'accès
au
niveau
de
la
pharmacie,
donc
un
commerce
qui
va
donner
sur
un
rond-point
et
la
maison
Dubois,
que
vous
comptez
effectivement
acheter,
son
entrée
va
aussi
donner
accès
sur
ce
rond-point,
chose
qui
ne
se
fait
normalement
jamais.
M
le
Maire
: On
va
passer
au
conseil
municipal,
là ! M
Hervé
LOMON
: Ça
n'a
été
repris
dans
votre
document
!
M
le Maire
: Si
ça
n'a
pas
été
repris,
je
te
rappellerai
simplement
que
la secrétaire
de
séance,
c'était
Gaëlle,
donc
normalement
c'était
Gaëlle
qui
aurait
dû
le
faire.
M
Hervé
LOMON :
Alors
Gaëlle
c'est
toi
en
tort
|
M
le
Maire
: Donc,
on
l'a
aidée,
on
lui
a
donné
un
coup
de
main.
Maintenant,
si
elle
ne
l'a
pas
fait,
elle
ne
l'a
pas
fait.
H
faut
lui
reprocher
à
elle,
pas
à
moi.
La
secrétaire
de
séance,
c'était
toi.
Mme
Gaëlle
LEROY
: Je
ne
l'ai
pas
fait
mais
dans
ce
cas-là
il faut
donner
la
clé
USB,
on
va
le
faire
nous-même.
M
le
Maire
: Pourquoi
pas.
Mme
Gaëlle
LEROY
: Comme
ça,
peut-être
qu'il
re
manquera
rien.
M
le
Maire
: Je
rappelle
que
c'est
la secrétaire
qui
a fait
le
rapport.
Mme
Gaëlle
LEROY
: Moi,
je
n'ai
pas
fait
le
rapport
je
l'ai juste
relu.
M
le
Maire
: Parce
qu'on
va
passer
quand
même
au
conseil
municipal,
on
ne
va
pas
passer
la
soirée
sur
le
conseil
précédent. M
Hervé
LOMON
: Ben
si
quand
même
!
M
le Maire
: Non,
ce
n'est
pas
le conseil
précédent
!
M
Hervé
LOMON
: Si,
ça
fait
partie
de
l'ensemble,
ça
fait
partie
de
l'ensemble.
Mme
Pascale
GOUILLART
: Quand
as-tu
écouté
la clé
USB
?
Mme
Gaëlle
LEROY
: Mardi,
j'ai
été
appelée
vendredi
pour
venir
signer.
M
le
Maire
: Je
f'ai dit (? Paroles
non
comprises)
pourquoi
il y a
eu
cette
raison.
Mme
Gaëlle
LEROY
: Je
comprends
bien,
mais
on
ne
peut
pas
me
reprocher
que je
n'ai
pas
fait
le compte
rendu
correctement. M
le
Maire
: On
n'y
a
pensé
qu'après
mais
tu
aurais
pu
aussi
me
dire
que
« tu
ne
pourrais
pas
me
donner
une
clé
?
».
Je
n'y
ai
pas
pensé,
tu
n’y
as
pas
pensé.
Mme
Gaëlle
LEROY
: On
n'y
a
pas
pensé
tous
les
deux.
M
le Maire
: Nous
n'y
avons
pas
pensé
ni
l'un
ni
l'autre.
Mme
Pascale
GOUILEART
: Peut-être
qu'avec
la clé
que
tu
as
eue,
tu
peux
apporter
toutes
ces
modifications
dont
on
vient
de
parler.
Mme
Gaëlle
LEROY
: Oui,
mais
je
n'ai
pas
eu
le
temps
de
tout
retranscrire.
Mme
Pascale
GOUILLART
: Non,
mais
pour
la fois
prochaine.
Ça
peut
être
fait
pour
la fois
prochaine.
M
Hervé
LOMON
: Dans
ces
cas-là,
M.
le
maire,
on
demande
officiellement
que
la
clé,
une
clé
USB,
nous
soit
communiquée
à
chaque
conseil
pour
qu'on
puisse
effectivement
vérifier
quand
on
est
président
de
séance,
secrétaire,
pardon. Mme
Pascale
GOUILLART
: Tu
feras
le compte
rendu,
enfin,
le
procès-verbal.
On
fait comme
ça.
M
Jacques
POUQUET
: Euh...
Moi,
je voulais
simplement
me
féliciter
du
fait que
son
bout
d'un
quart
d'heure,
on
débouche
sur
quelque
chose
de
positif,
vive
la
clé
USB.
M
le
Maire
: Ÿ
a-t-l
encore
des
observations
? On
va
donc
passer
au
vote
: qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Qui
est
contre
?
Gaëlle
?
Gaëlle
et
Hervé
sont
contre.
Qui
s'abstient
? Qui
est
contre
?
Déborah
aussi
? Mme
Déborah
LASSALLE :
Je
ne
sais
pas,
je
ne
n'étais
pas
là.
M
Hervé
LOMON
: Ça
ne
fera
que
3 contres
alors.
M
le
Maire
: On
va
passer
au
conseil.
Donc,
on
va
passer
par
une
information.
C'est
un
droit
de
préemption
que
nous
avons
mis
en
place
pour
une
maison,
une
habitation
qui
est
impasse
Ruchoire.
C'est
donc
une
information
concernant
la
préemption
d'une
habitation
de
370
m2
c'est
impasse
Ruchoire,
c'est
une
DIA
qui
a été
prise
pour
10
300
euros,
avec
un
peu
de
frais
de
2
236
euros.
M
le
Maire
montre
la photographie
de
la maison
citée
ci-dessus.
C'est
une
maison
qui
est
là.
Ceux
qui
ne
la connaissent
pas,
c'est
celle-ci.
Donc,
il y avait
un
droit
de
préemption
dessus.
L'acheteur
est
un
monsieur
qui
habite
Tourcoing
qui
voulait
la rénover,
donc
on
a
mis
le droit
de
préemption
pour
acheter
cette
maison.
Dorothée
peut
argumenter
un
petit
peu
pourquoi
on
a
fait
cette
action.
Tu
peux
l'expliquer
?
Mme
Dorothée
MAGNIEZ
: Depuis
2022
on
intervient
sur
la commune,
on
avait
fait le tour
avec
monsieur
Hénon
dans
le projet
PIG
lot
n°2
dans
le cadre
de
la
lutte
pour
les
passoires
énergétiques.
On
avait
fait le tour
avec
monsieur
le
Maire
et
monsieur
Hénon
de
la
CABBALR
sur
les
maisons
potentiellement
qui
pouvaient
bénéficier
de
rénovation.
On
avait
fait
effectivement
le
tour
et...
là,
de
toute
façon,
quand
on
voit
le
prix
de
vente,
10
000
euros,
ça
dit
tout.
C'est
que
de
toute
façon,
quand
on
avait
fait le tour
avec
monsieur
le
Maire,
beaucoup
de
maisons
dont
les
propriétaires
sont
attachés
parce
qu'effectivement
ils ont
leur
histoire
dans
cette
maison,
c’est
une
valeur
sentimentale
et non
pas
monétaire
pour
eux.
Mais
quand
on
avait
fait intervenir
monsieur
Hénon,
il y a
des
maisons
dans
lesquelles
on
ne
peut
pas
rénover,
il y a trop
de
frais,
ça
ne
peut
pas
être
accepté.
La
effectivement,
un
investisseur
qui
vient
de
loin
pour
acheter
une
maison
à
10
000
euros,
c'est
encore
pour
faire
«
marchand
de
sommeil
».
On
a suffisamment
de
problèmes
de
signalements
sur
Histoioge
à gérer
dans
la commune
pour
ne
pas
avoir
encore
un
problème
avec
cette
maison.
Cette
dame,
je
la
connaissais
très
bien,
c'est
vrai
qu'elle
a
été
très
courageuse,
elle
a
élevé
ses
enfants
dignement
dans
cette
maison.
Mais
là,
maintenant,
elle
est
partie,
elle
est
décédée.
Et
là,
maintenant,
il faut
éviter
qu'il
y ait quelqu'un
qui
fasse
de
ce
logement
un
logement
«
marchand
de
sommeil
».
M
le
Maire
: Voilà.
C'était
l'information
qui
vous
était donnée
pour
cette
affaire.
M
Hervé
LOMON
: En
fait,
pour
cette
habitation,
j'en
ai
entendu
parler,
qu'il
y avait
une
volonté
de
préempter.
Pour
préempter,
if faut
donner
la volonté
de
préempter.
Alors,
quelle
est-elle,
déjà
? Vous
m'avez
donné
l'explication,
effectivement,
pour
l'histoire
qu'il
y avait
un
dossier,
peut-être
ANAH,
au
départ,
et
puis
qu'il
a
un
problème
de
réhabilitation,
de
passoire
thermique,
etc.
Parce
que,
généralement,
ça
passe
par
l'ANAH.
Par
contre,
moi,
ce que
j'ai
su,
c'est
que
la
personne
qui
avait
acheté
voulait
démolir
pour
reconstruire,
donc,
si c'était
pour
démolir
et
reconstruire,
ce
n'est
pas
pour
faire
marchand
de
sommeil.
M
le
Maire
: Je
vais
lire
la déclaration
d'intention
de
l'année
le
10
juillet 2025
« est
une
habitation
vétuste,
impropre
à
cet
usage,
exposée
à
un
fort
risque
d'inondation
par
débordement
de
la
rivière,
le
Grand
Noc,
et
qu'à
ses
différents
titres,
elle
a fait
porter
un
risque
manifeste
à
la sécurité
et à
la santé
de
ses
occupants.
Considérant
que
le bien
est
classé
en
zone
UBI
au
PLU,
considérant
que
la
décision
en
date
du
2
septembre...
»
Voilà,
ça,
ce
sont
les
articles
de
loi,
C'est
sur
cette
base-là
que
ça
a
été
mis
en
place.
M
Hervé
LOMON
: D'accord.
La
pharmacie,
elle
est
sur
quelle
zone
?
M
le
Maire
: Elle
est
sur
une
zone
normale.
M
Hervé
LOMON
: UBI !
M
le
Maire
: Oui,
UBI,
avec
un
plancher
à
plus
de
50.
M
Hervé
LOMON
: Mais
là,
elle
peut
être
construite
?
M
le
Maire
: C'est
ça
plus
50.
M
Hervé
LOMON
: Mais
là,
il aurait
pu
rehausser.
S'il
faisait
du
neuf,
il pouvait
rehausser.
M
le
Maire
: Ce
n'était
pas
le cas.
Mme
Dorothée
MAGNIEZ
: Le
problème,
c'est
qu'entre
les
gens
qui
donnent
l'intention
initiale
en
disant
«
oui,
oui,
je
vais
abattre
pour
refaire
une
construction
neuve
»
et
qui
ne
font
pas
et
qui
par
contre,
vont
faire
de
moindres
travaux
pour
loger
ensuite
des
gens.
|| y a
une
pénurie
phénoménale
de
logements. M
Hervé
LOMON
: Madame
MAGNIEZ
je
vous
rejoins
sur
le fait qu'effectivement,
on
peut
avoir.
Mais
le problème,
c'est
que
pour
pouvoir
construire
un
neuf,
il est
obligé
de
déposer
un
permis
de
construire,
donc
s'il veut
faire
de
la
réhabilitation,
comme
il le
dit,
il est
obligé
aussi
pour
la
réhabiliter
de
faire
au
moins
une
déclaration
de
travaux.
Donc
elle
peut
être
retoquée
si on
considère
que
c'est
un
marchand
de
sommeil.
Donc
on
avait
le
moyen,
même
si
la
personne
achetait,
on
avait
toujours
le
moyen
de
lui
dire
non.
De
toute
manière,
on
n'accepte
pas
ce
projet
parce
qu'on
considère
que.
etc.
sur
l'article
UBI,
etc.
D'ailleurs,
on
a su
le faire
ailleurs
pour
une
autre
habitation
il y a quelque
temps.
Donc,
ce
que
je veux
dire,
c'est
que
si,
par
exemple,
il voulait
construire
à neuf,
effectivement,
on
pouvait
le laisser
faire.
On
pouvait
le
laisser
acheter
et
surtout
si c'était
pour
faire
un
logement
neuf.
Mme
Dorothée
MAGNIEZ
: Avez-vous
vu
un
permis
de
construire
où
un
projet
pour
une
construction
neuve
?
M
Hervé
LOMON
: Non
et
vous
est-ce
que
vous
avez
vu
une
déclaration
préalable
passée
?
Mme
Dorothée
MAGNIEZ:
Non,
non,
non.
M
Hervé
LOMON
: Donc,
vous
ne
pouvez
pas
arguer
la
même
chose
1 C'est
tout.
Ni
vous,
ni
moi.
Mme
Dorothée
MAGNIEZ
: Oui,
tout
à fait.
M
Hervé
LOMON
: Donc,
ça
veut
dire
qu'il
fallait
attendre
et voir
que
si
la
personne
voulait
acquérir
la parcelle,
d'ailleurs
elle
avait
fait l'acquisition,
elle
aurait
pu
(faire
une
déclaration
préalable)
sur
la
base
d'un
projet,
et on
aurait
pu
l'interpeller
à ce
sujet.
Le
tout
est
que
vous
ne
lui avez
pas
laissé
le temps
parce
qu'effectivement,
encore
une
fois,
on
démolit.….
Mme
Dorothée
MAGNIEZ
: Monsieur
LOMON,
il vaut
mieux
éviter.
Vous
savez,
j'ai
beaucoup
de
signaiements
à
gérer,
parce
que
des
propriétaires
indélicats
qui
logent
des
gens
..
maintenant
vous
connaissez
il y a
le site
Histologe,
on
peut
dénoncer
son
propriétaire.
Sur
qui
ça
revient
? Alors
on
donne
l'obligation
aux
propriétaires
de
faire
les
travaux.
Sauf
qu'en
fait il y
a des
propriétaires
qui
sont
au
loin
et ça
revient
à qui
de
faire
les
travaux
? Ça
revient
à
la commune.
Alors,
êtes-vous
d'accord
pour
le faire
?
Et
après,
on
se
fait
rembourser
dans
quelques
années.
Alors,
êtes-vous
prêts
à faire
supporter
aux
habitants
d'Allouagne
des
frais
pour
des
propriétaires
indélicats
?
M
Hervé
LOMON
: Non,
mais
de
la
même
façon,
je
vous
dis,
comme
vous
venez
très
justement
de
le
dire,
il y
a
effectivement
la
possibilité
de
récupérer
ces
frais.
Donc
ne
dites
pas
que
je veux
que
ça
soit supporté
par
les
gens
de
la commune. Mme
Dorothée
MAGNIEZ
: Alors,
nous
avons
eu,
Monsieur
LOMON,
le
cas
de
signalements
avec
des
propriétaires
indélicats,
ça
a
duré
des
années.
De
toutes
façons
on
a vu
le
problème
avec
la CABBALR,
il n'y
a pas
de
moyens
avant
plusieurs
années,
ça
veut
dire
qu'en
attendant,
qui
paye
? Alors
êtes-vous
d'accord
pour
que
ce
soit
la
commune,
les
habitants
d'Allouagne,
qui
supporte
les
frais
?
M
Hervé
LOMON
: Mais
là,
ce
n'est
pas
le
cas.
Je
vous
dis
que
la
personne...
Mme
Dorothée
MAGNIEZ
: Avec
des
suppositions,
on
peut
aller.
M
Hervé
LOMON
: Mais
au
même
titre
que
vous
|
Mme
Dorothée
MAGNIEZ
:Oui
mais
en
attendant,
c'est
moi
qui
les
gère
les
logements
insalubres.
Alors,
vous
savez,
les
expulsions,
j'en
ai
un
petit
peu
par-dessus
la
tête.
M
le
Maire
: On
en
a
encore
eu
cette
semaine.
Mme
Dorothée
MAGNIEZ
: Oui
lundi,
il y
en
a
encore
eu.
M
Hervé
LOMON
: Les
marchands
de
sommeil
effectivement,
c'est
un
gros
problème
dans
la
commune.
Mme
Dorothée
MAGNIEZ
: C'est
un
gros
problème
et
donc
on
veut
éviter
tout
ça.
Donc
là
écoutez,
il trouvera
un...
Il
y
a
2
terrains.
S'il
veut
vraiment
investir,
il y
a
2
terrains
à
vendre
sur
Allouagne,
il pourra
faire
des
logements
et
investir.
Ça
lui
coûtera
moins
cher
que
d'abattre
ce
logement
qui
est
bourré
d'amiante.
Si
on
pouvait,
maintenant,
passer
à
autre
chose,
merci.
M
le
Maire
: Je
vais
quand
même
préciser,
considérant
ce
projet,
le
projet
de
la commune,
de
procéder
à
la
démolition
et
d'aménager
sur
ce
terrain
un
square
pour
les
habitants
du
quartier.
Donc,
on
va
rehausser
quand
même
le
quartier. M
Hervé
LOMON
: On
peut revenir
juste
sur
les
photos
d'habitation
?
Parce
que
ce
qu'on
ne
voit
pas,
c'est
aussi
l'habitation
qui est
juste
à côté,
elle
est
à
peu
près
dans
le même
état.
Donc,
vous
allez
en
faire
l'acquisition
aussi
?
M
le
Maire
: Ah
ben,
si on
peut
l'avoir,
oui.
Parce
qu'on
y a travaillé
beaucoup.
11 y a
un
problème,
un
très
très
gros
problème
d'héritiers,
parce
que
la famille
a été
éclatée,
il y a des
divorces,
il y a des
si,
il y a des
remariages
et
compagnie.
On
avait
vu
un
notaire
pour
s'en
occuper,
il y a
un
gros,
gros
travail
de
recherche
parce
que
la
maison
derrière
elle
n'est
pas
comme
celle-là.
C'est-à-dire
qu'elle
a seulement
la maison,
le terrain
lui appartient
aux
propriétaires
de
l'autre
côté
de
la
rivière.
Elle
est
très
petite,
ce
qui
fait que
le
notaire
dit
«
Mais
qui
va
me
payer
de
ce
travail
considérable
?
»
Et ça
ne
fait
pas
honneur
d'avoir
cette
construction
qui
est
là.
Aujourd'hui,
ce
qui
pourra
peut-
être
être
fait,
c'est
une
acquisition
par
un
bien
sans
maître.
Mais
aujourd'hui,
on
ne
peut pas justifier
que
le
bien
est
sans
maître
parce
qu'à
un
moment
donné,
un
des
héritiers
payait
quand
même
l'impôt
foncier.
M
Hervé
LOMON
: I!
faut
une
déclaration
d'utilité
publique
si
vous
considérez
que
vous
voulez
faire
un
square,
comme
vous
avez
dit.
M
le
Maire
: Et ce
serait
bien,
parce
qu'au
moins
ça
donnerait
un
peu
de
beauté
dans
ce
quartier,
où
il a commencé
à
y avoir
des
résidences
qui
sont
quand
même
pas
mal.
Je
suis
bien
d'accord
avec
toi
que
ça
ne
fait
pas
honneur
au
quartier,
cette
maison
qui
est
à côté.
Et ça,
c'est
un
gros
problème actuellement
juridique
de
retrouver
tous
ces
héritiers,
de
les
mettre
d'accord.
Entre
temps,
il y en
a
un
qui
avait
à un
moment
donné
occupé
le standard
pendant
toute
une
après-midi.
J'avais
dû
appeler,
j'avais
menacé
d'appeler
les
gendarmes
pour
aller chez
lui,
pour
arrêter.
Le
standard
ici était
bloqué,
bloqué,
bloqué,
bloqué
par
ce
monsieur.
M
Hervé
LOMON
: Je
voudrais
juste
terminer
sur
une
petite
chose,
excuse-moi
Gaëlle.
C'est
que
je
trouve
dommage
que
si effectivement,
i y avait
la
possibilité
d'y
avoir
une
habitation
neuve
parce
qu'en
fait,
cette
rue,
avec
ces
deux
maisons
qu'on
va
enlever,
ça
va
créer
une
énorme
dent
creuse.
Une
rue
c'est
constituée
de
bâtis
et là,
pour
le coup,
il
n'y
a
plus
de
bâtis
parce
qu'il
va
y avoir,
je
ne
sais
pas,
ça
représente
à
peu
près.
M
le
Maire :
La
rivière,
elle est
juste
derrière
quand
même.
On a
fait 337
m2,
la
rivière est
juste
derrière.
M
Hervé
LOMON
: UBI
avec
rehaussement
de
50cm
au
même
titre
que
la pharmacie.
M
le
Maire
: La
rivière est
juste
derrière,
vraiment
juste
derrière.
M
Hervé
LOMON
: Oui,
mais
je
sais
où
c'est,
j'y suis
allé.
Mme
Gaëlle
LEROY
: La
maison
qui est
juste
à
côté,
elle
est
inhabitée,
c'est
ça
?
M
le
Maire
: Oui,
c'est
abandonné.
Mme
Gaëlle
LEROY :
Ça
a
été
chiffré
pour
faire
la démission
?
M
le
Maire
: Non,
ça
n'a
pas
été
chiffré.
Mme
Pascale
GOUILLART
: Moi
j'avais
une
petite
remarque,
c'est
quand
même
un
petit
peu
étonnant,
c'est
une
remarque
tout
à fait subjective,
mais
la personne
qui
était
intéressée
par
cette
propriété
habite
Tourcoing,
elle
n'a
aucune
attache
avec
la commune
d'Allouagne,
c'est
un
petit
peu
curieux
quand
même
de
venir
s'intéresser
à
un
bien
comme
ça.
M
Hervé
LOMON
: Et donc,
vous
n'avez
pas
le droit
quand
vous
habitez
Tourcoing
…
Mme
Pascale
GOUILLART :
Si,
on
a
tout
à
fait
le
droit,
mais
je
disais
aussi
que
c'était
une
remarque
tout
à
fait
subjective,
mais
voilà.
M
le
Maire
: Voilà,
donc
c'était
une
information,
il n'y
a
pas
de
vote
là-dessus,
c'est
un
droit
de
préemption
qui
est
mis
en
application.
M
Olivier
LECOINTE
: On
peut
connaître
le
coût
de
l'aménagement
du
square
derrière
?
Mme
Gaëlle
LEROY :
Je
viens
de
poser
la question,
tu
ne
l'écoutes
pas,
Olivier.
M
Olivier
LECOINTE
: Désolé,
j'étais
en
train
de
parler,
désolé. N°
2025
— 35
: COMPLEMENT
DE
LA
DELIBERATION
N°2024-39
-
RESTRUCTURATION
DE
L’ANCIENNE
BRASSERIE
DES
HOUILLERES
-
EXTRACTION
DU
DOMAINE
PUBLIC
M
le
Maire
: Voilà,
donc
on
va
passer
à
la
libération
35.
Des
plans
sont
diffusés
au
vidéo
projecteur.
La
délibération
35,
il y
a
un
petit
souci
qui
s'est
passé,
c'est
qu'ici,
vous
avez
un
morceau
de
parcelle
qui
est
là,
qui
s'appelle
853,
et qu'en
vérité,
il a été
pris
pour
183.
C'est
la troisième
photo,
il y a eu
une
erreur
qui
avait
été
mise
par
le
géomètre
à
l'époque.
Dans
la
délibération,
ici,
c'était
noté
183
AH
183,
alors
qu’'AH
183
ça
n'existe
pas,
parce
qu'en
fait,
c'est
la départementale
183,
donc,
il fallait corriger.
Sur
la troisième
photo,
c'est
55
m2,
quatrième photo je
vais
vous
montrer.
M
Hervé
LOMON
: Donc,
c'est
la
AH
853
?
M
le
Maire
: Oui,
en
fait il y
avait
une
erreur,
tout
simplement,
mais
c'était
repris
comme
il faut
au
niveau
des
impôts,
c'est
repris
sans
aucun
problème.
C'était
55
m2
c'était
repris
comme
ça.
Et
puis
après,
il y avait
la
sixième,
ce
sont
les
domaines,
les
domaines
l'ont
repris
en
considération.
11 faut
corriger
le
numéro,
tout
simplement.
Donc,
ça,
c'était
la valeur
des
domaines.
On
arrive
à
la fin,
vous
ailez
le
voir,
la
photo
est
là-dessus,
c'est
ici qu'il
y a eu
l'erreur,
c'était
marqué
183.
Donc,
il vous
est
demandé
d'approuver
cette
correction,
puisque
c'est
simplement
une
correction
qui
va
être
marquée
sur
tous
les
documents.
Y
at-il
des
observations
?
M
Hervé
LOMON
: Oui,
je
me
suis
fait
une
petite
remarque
là-dessus,
quand
j'ai
vu
ça,
je
me
suis
fait une
petite
réflexion.
En
fait,
la parcelle
853
va
être
dans
l'emprise
qui
va
servir
pour
la pharmacie.
Si j'ai
bien
compris
?
M
le
Maire
: Oui.
M
Hervé
LOMON
: Donc,
finalement,
en
gros,
quand
je
vois
que
cette
parcelle
853
tire
sur
une
partie
du.
M
le
Maire
: 55
m2,
oui.
M
Hervé
LOMON
: Oui,
mais
mord
sur
une
partie.
est
dans
l'emprise
de
la
194
qui
était
le
monument
aux
morts.
M
le Maire
: 1
m2
sur
le monument
aux
morts.
M
Hervé
LOMON
: Oui,
oui
mais
quand
même,
il mordait
quand
même
dessus.
Si
la
pharmacie
vient
à
cet
endroit-là
le
monument
aux
morts
aurait
gêné.
Donc,
ça
veut
dire
que,
en
gros,
je
me
suis
fait la réflexion
en
me
disant
« si on
a
déplacé
le
monument
aux
morts,
in fine,
c'est
parce
qu'il
y avait
le
projet
de
la
pharmacie
».
Je
trouve
ça
déjà
dommage
qu'on
l'ait déplacé,
ce
monument
aux
morts,
parce
que,
par
respect
pour
ceux
qui
sont
morts
pour
la
nation,
je trouvais
ça
un
peu
dommageable
d'aller
le mettre
dans
un
coin
là-bas,
tout
au
bout.
Je
sais
que
vous
avez
évoqué
le côté
dangereux
quand
il y avait
les
manifestations
et c'était
vrai,
mais
je
pense
qu'on
aurait
pu,
effectivement,
dans
le cadre
de
l'aménagement,
puisque
là on
va
faire,
soi-disant,
un
rond-point
etc.,
on
aurait
pu,
effectivement,
aménager
une
esplanade
pour
rendre
le
lieu
plus
sécure.
Et
que,
finalement
tout
ça
fait
qu'on
a
déplacé
au
fin
fond
du
square
de
la rue
du
11
novembre
le
monument
aux
morts.
M
le
Maire
: Alors,
Gaëlle,
elle
peut
prendre
la
parole,
parce
que,
quand
elle
joue
la
musique,
elle
sait
bien
que
ce
n'est
pas
facile
de
parler.
Mme
Gaëlle
LEROY
: On
n'entend
rien,
il y
a
le
passage
des
voitures,
et
tout,
et
c'est
vrai
que
c'est
très
dangereux.
M
Hervé
LOMON
: Est-ce
qu'on
aurait
pu
faire
un
parvis
autour,
puisque
là
on
est
en
train
de
faire
l'agrandissement,
on
est
en
train
de
faire
au
niveau
Mme
Gaëlle
LEROY
: Non
on
n'aurait
pas
pu.
M
Hervé
LOMON
: Bien
sûr
que
si,
pour
le
bruit
on
aurait
pu
le
faire,
faire
le
parvis
en
retrait,
on
aurait
pu
bien
entendu. Mme
Gaëlle
LEROY
: Ou
bien
il aurait
fallu
faire
le
parvis
côté
brasserie.
M
Hervé
LOMON
: Ben
oui,
bien
entendu.
M
le
Maire
: Ici
la détibération
porte
sur
la correction
de
ce
numéro
qui
était
183
alors
que
ce
n'est
pas
183,
c'est
la
délibération
qu'il
faut
modifier
tout
simplement
pour
remettre
le
bon
numéro
cadastral.
Y
at-il
des
observations
? On
va
passer
au
vote,
qui
est
contre,
qui
s'abstient
?
Abstentions,
3
abstentions.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; Vu
la délibération
N°2024-27
en
date
du
19
septembre
2024 ;
Vu
la délibération
N°2024-38
en
date
du
5 décembre
2024 ;
Vu
la
délibération
N°2024-39
en
date
du
20
décembre
2024 ;
Vu
la délibération
N°2026-34
en
date
du
24
juillet 2025
;
Dans
le
cadre
de
la
restructuration
de
l'ancienne
brasserie
des
Houillères,
la
commune
a
l'opportunité
d'accueillir
un
commerce
qui
a
la volonté
de
s'installer
sur
une
partie
du
site.
Ce
projet,
porté
par
la
SCI
G.P.P
qui
souhaite
investir
dans
la
construction
de
locaux
commerciaux,
nécessitant
le
respect
des
règles
d'urbanisme
et le
PPRI
de
la Clarence,
il empiètera
nécessairement
d'environ
55
m2
sur
le domaine
public
situé
Place
du
Souvenir.
Une
extraction
du
domaine
public
a donc
été
réalisée
par
Monsieur
Benoît
MAYO,
géomètre
retraité
du
cadastre.
Il en
résulte
la
création
d'une
parcelle
enregistrée
à
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
portant
la
référence
cadastrale
AH
853.
Monsieur
le
Maire
propose
la
rétrocession
de
cette
parcelle
à
la
SCI
G.P.P
conformément
à
l'estimation
effectuée
par
les
services
du
domaine.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
par
:
-
Voix
contre
: 0
-__
Abstentions
: 3
(Déborah
LASSALLE
- Gaëlle
LEROY—
Hervé
LOMON)
-
Voix
pour
: 19
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à intégrer
la parcelle
AH
853
dans
le cadre
de
la cession
à la SCI
G.P.P.
telle
que
définie
dans
la
délibération
N°2025-34
en
date
du 24
juillet
2025.
N°
2025
— 36
: CONVENTION
AVEC
LE
CDG
62
RELATIVE
AUX
CONDITIONS
D’ACCES
A
LA
PLATEFORME
DE
DEMATERIALISATION
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
ET
DE
SES
SERVICES
ASSOCIES
M
le
Maire
: On
a
une
convention
sur
le
centre
de
gestion,
c'est
la
libération
36.
Hervé,
il le sait,
c'est
que
quand
on
fait un
appel
d'offres
aujourd'hui,
on
est
sur
une
plateforme
dématérialisée.
Nous
avons
fait 2
appels
d'offres
dématérialisées
avec
le centre
de
gestion
et donc
maintenant
ils demandent
qu'on
ait une
convention,
ça
ne
nous
coûtera
rien
du
tout
puisque
inférieur
à 350
agences,
c'est
gratuit,
entièrement
gratuit
mais
it
faut
qu'on
ait
une
convention
avec
eux.
Donc
c'était
simplement
pour
faire
un
document
administratif
de
régulation
si
on
a
encore
des
appels
d'offres
à
faire.
1ly
at-il
des
questions
sur
ce
problème
qui
n’est
un
problème
mineur
?
Non
pas
de
questions
?
On
va
passer
au
vote.
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
Merci.
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
les
services
municipaux
utilisent
régulièrement
la
plateforme
de
dématérialisation
des
marchés
publics
mise
à
disposition
des
collectivités
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais
(CDG
62).
Pour
continuer
à
bénéficier
de
ce
service,
il est
donc
nécessaire
de
signer
une
convention
avec
le
CDG
62,
sachant
que
compte
tenu
du
nombre
des
consultations
par
année
(inférieures
à
50)
et des
effectifs
réels
du
personnel
de
la commune
d'Allouagne
{inférieurs
à
360
agents)
cette
mise
à
disposition
est
totalement
gratuite.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2122-24
qui
donne
au
Conseil
Municipal
le
pouvoir
de
délibérer
sur
les
affaires
de
la
commune
;
Considérant
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire ;
Considérant
l'intérêt
que
représente
la signature
de
cette
convention
pour
la collectivité
;
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
délibération
; Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
:
-
Voix
contre
: 0
Abstentions
: 0
-
Voix
pour
: 22
1
Article
1
: Approuve
les
termes
de
la convention
à
intervenir
entre
la commune
et
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais
relative
aux
conditions
d'accès
à
la
plateforme
de
dématérialisation
de
la
commande
publique
et
de
ses
services
associés.
Article
2
: Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Article
3
: Charge
Monsieur
le
Maire
et
les
services
municipaux
compétents
de
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
et
de
la
convention
s'y
rapportant.
N°
2025
-
37
:
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR
FINANCER
LE
VOYAGE
EN
CORNOUAILLES
EN
ANGLETERRE
DU
COLLEGE
RENE
CASSIN
DE
LILLERS
M
le
Maire
: On
est
à
la délibération
37.
Délibération
37,
c'est
une
subvention
qu'on
pourrait
accorder
au
collège
Cassin
qui
veut
faire
une
sortie.
Et
donc
cette
sortie,
elle
demande
510€
de
participation
aux
parents,
ils voudraient
le
réduire
à
350€
et
du
même
coup
il leur
faut
de
l'argent.
Ils demandent
que
chaque
commune
puisse
donner
un
peu
d'argent
et donc
on
vous
propose
de
donner
300€.
I] y a
19
enfants
d'Allouagne
qui
sont
concernés,
ce
qui
représente
environ
16€
par
famille,
15,20€
et des
centimes
…
C'est
quand
même
pour
l'intérêt
de
nos
enfants.
Et
donc
c'est
une
sortie
qui
est
prévue
là
en
Angleterre,
voyage
à
Cornouailles
en
Angleterre,
c'est
du
26
au
29
mai
2026.
Y
a-t-il
des
questions
?
On
va
passer
au
vote,
qui
est
contre
?
M
Jacques
POUQUET
: Ben
moi.
M
le
Maire
: Jacques
est
contre
?
M
Jacques
POUQUET
: Oui.
M
le
Maire
:
Bon
c'est
tout,
tu
es
contre,
tu
es
contre,
y
a
que
toi
qui
est
contre
Jacques
Pouquet.
Qui
s'abstient
?
Personne.
Merci.
On
ne
va
pas
te
demander
pourquoi
?
C'est
que
tu
n’aimes
pas
les
Angiais
ou
quoi
?
M
Jacques
POUQUET:
Les
Anglais,
non
!
M
le
Maire
: C'est
ton
affaire.
Le
Maire
informe
que
le collège
René
Cassin
a sollicité
la
bienveillance
du
Conseil
Municipal
dans
le cadre
du
voyage
en
Cornouailles
en
Angleterre
qui
se
déroulera
du
26
au
29
Mai
2026.
Ce
projet
de
voyage
s'inscrit
dans
un
objectif
pédagogique
et
linguistique
: les
élèves
seront
en
immersion
totale
dans
la culture
britannique,
puisqu'ils
seront
logés
dans
des
familles
hôtesses,
et devront
pratiquer
quotidiennement
la langue
de
Shakespeare.
Ce
voyage
organisé
avec
nuitée
est
proposé
aux
élèves
de
4fme
et
3ème
qui
ont
choisi
l’option
spécialité
anglais,
auparavant
appelée
«
section
européenne
anglais
»,
ainsi
que
des
élèves
de
3è"e
classique.
Pour
ce
projet,
le
coût
global
est
estimé
à
25
000
€
pour
49
élèves,
soit
une
participation
des
familles
d'environ
510
€,
que
le Collège
René
Cassin
souhaite
réduire
à 350
€.
Sur
la
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Suite
au
vote
de
ses
membres
présents
et
délibérants : -
Voix
contre
: 1
(Jacques
POUQUET)
-__
Abstentions
: 0
-
Voix
pour
: 21
Décide :
-
D'attribuer
une
subvention
de
300€
au
collège
René
Cassin
de
Lillers
pour
le
voyage
en
Cornouailles
en
Angleterre.
N°
2025
- 38
: RETROCESSION
DES
PARCELLES
AE
458
- AE
459
- AE
483
RUE
DE
L’OBLET
- RESIDENCE
LES
COQUELICOTS
A
LA
COMMUNE
D’ALLOUAGNE
M
le
Maire
: On
va
passer
à
la
libération
de
38.
La
délibération
38,
c'est
ce
qui
nous
a obligé
pratiquement
à faire
ce
conseil
rapidement.
C'est
aux
Coquelicots,
quand
les
Coquelicots
se
sont
faites,
c'est
le
logement
rural
qui
a fait ce
travail
et donc
la
commune
à
l'époque,
ici voilà
des
délibérations
qui
ont
été
faites
à
l'époque,
il y
a
eu
une
participation
parce
qu'il
a
faliu
faire
une
défense
incendie
qui
a couté
20
000€
et
le conseil
de
l'époque
a accepté
de
donner
20
000€.
Ça
c'est
à
cette
époque-là,
et en
même
temps
il y avait
un
autre
problème,
c'est
la rétrocession
des
routes,
ça
nous
concerne
ici.
Il y a
un
problème
juridique
qui
s'est
présenté,
alors
on
voit
ici (M
le
Maire
montre
sur
un
plan
les
endroits
concernés)
sur
chaque
point,
là
if y a 3
points
qui
sont
concernés,
un
point
donc
c'est
cette
route-là,
il y a
un
petit
bout
là,
puis
un
petit
bout
ici.
Tout
ceci
doit
être
rétrocédé
à
la
commune
et ça
ne
l'a
pas
été
juridiquement.
Aujourd'hui,
la société
qui
était
le
Logement
Rural
a été
vendue
à
la société
du
Hainaut.
Aujourd'hui
la société
du
Hainaut
est
revendue
à
la société
SIGH
et donc
il y avait
un
document
à faire
et soudainement
il y a une
DIA,
ils
demandaient
si on
était
d'accord
de
préempter
«
Préempter
comment
ça,
qu'est
ce
qui
se
passe
?
»
Et donc
on
a
commencé
à
poser
des
questions.
Le
notaire
n'était
pas
bien
au
courant
de
cette
procédure,
il est
revenu
sur
le juriste
qui
avait
travaillé
sur
l'affaire,
et
puis
ce
Monsieur
voilà
il s'en
va
en
retraite
et
la société
SIGH
voudrait
régulariser
les
documents
pour
fin
décembre.
Aujourd'hui
c'est
comme
si qu'on
va
se
marier,
on
se
Marie
puis
on
ne
signe
pas
les
papiers
on
n'est
pas
marié
quoi.
Et
là
c'est
exactement
pareil,
c'est
à
dire
que
le
l'acte
notarié
n'a
pas
été
fait.
Donc
à force
de
discuter
avec
le
Monsieur,
I est
tout
à fait d'accord
qu'on
reprenne
ses
voiries,
ce
qui
était
déjà
engagé
avec
la
municipalité
précédente,
et donc
il y avait
aussi
le
problème
de
l'achat.
On
propose
la
rétrocession
à
l'euro
symbolique
parce
qu'on
ne
pouvait
pas
le faire
pour
0,
et on
demande
aussi
que
les
frais
de
notaire
soient
pris
par
la
société,
ce
qui
apparemment
est
accepté.
Donc
c'est
vraiment
une
régularisation
juridique
qu'il fallait
faire
pour
que
ces
chaussées,
puisque
les
chaussées
on
aurait
eu
le
même
problème
que
dans
l'impasse
Lourme,
ça
aurait
été
une
propriété
privée
dans
laquelle
on
ne
pouvait
pas
intervenir.
Voilà
donc
c'est
une
régularisation
et
c'est
véritablement
pour
ça
qu'on
a
dû
accélérer
ce
conseil
municipal,
sinon
on
aurait
pu
attendre
un
peu
mais
il fallait
le faire.
Y
at-il
des
questions
?
M
Hervé
LOMON
: Oui
moi
j'ai
une
question,
vous
pouvez
remettre
le
plan
? Alors
il y a
la
régul,
il y a la régul
pour
la
458,
la 483
qui
est
le poste
transfo,
il y a
la 459
qui
est
la voirie
intérieure.
Si
on
peut
redescendre,
je
me
suis
posé
la
question,
pourquoi
en
fait
la 335,
336
et 325,
elles
sont
déjà
communales
ou
elles
sont
encore
privées
celles-là
?
M
le Maire
: Non
mais
si on
regarde
vraiment
le document,
vous
pourrez
y regarder,
il y a eu
vraiment
beaucoup
de
divisions
de
parcelles
à cette
époque-là.
M
Hervé
LOMON
: C'est
celle
qui
est
ici dans
la continuité
de
la 458,
donc
c'est
celle
qui
est
là,
celle
qui
est
ici et
celle
qui est
juste
au-dessus,
la
petite
bordure,
je voulais
savoir
si elle
appartient
à
la commune
ou
non
?
M
le
Maire
: Maintenant
elle
va
lui appartenir
si on
signe.
M
Hervé
LOMON
: Non,
non,
non,
elle
ne
fait
pas
partie
de
la
liste.
La
liste
c'est
la
458,
la 483
et
cette
parcelle
qui
s'arrête
ici,
et
en
fait
on
voit
là
la
petite
bande
qui
est
ici
qui
est
la
336,
la
336.
M
le
Maire
: Là
ça
ne
fait
pas
partie
de
la
liste.
M
Hervé
LOMON
: Je
sais
que
ça
ne
fait
pas
partie
de
l'emprise
du
logement
rural,
mais
ce
que
je voulais
savoir
c'est
est
ce
que
c'est
une
parcelle
qui
appartient
à
la
commune
?
M
le
Maire
: || faut
qu'on
regarde
le
cadavre
un
peu
plus
précisément
parce
qu'il
n’y
avait
pas
de
trottoir
et
donc
nous
on
a
pris
l'initiative
à un
moment
donné,
d'en
faire
un
parce
qu'il
ny
avait
pas
de
trottoir
du
tout
donc
on
a
reculé,
on
a
pris
1
M
au
propriétaire
qui
est
sur
l'angle,
il ne
voyait
pas
d'inconvénient
parce
qu'il
n’entretenait
pas
du
tout,
on
ne
10 pouvait
pas
y passer
if y avait
un
danger
permanent,
donc
à
l'époque
on
a
reculé
d'1m40
et on
a
pris
du
terrain
mais
honnêtement,
je
ne
sais
pas
si c'est
à nous
ou
pas
à
nous.
Je
peux
te
le dire
honnêtement,
Hervé,
il faudrait
que
je
regarde
avec
un
peu
plus
de
précision.
Voilà.
Concernant
cette
délibération,
est-ce
qu'il
y
a des
questions
?
Non
?
Donc
on
va
passer
au
vote.
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
Merci.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
a
reçu
une
DIA
relative
au
transfert
de
3
parcelles
aménagées
en
voirie
et espaces
verts
rue
de
l'Oblet,
a
Résidence
des
Coquelicots.
Cette
DIA
a été
lancé
dans
le cadre
d’un
échange
de
patrimoine
entre
la
SIGH
à Valenciennes
et
la
SIA
à
Douai.
La
SIA
va
reprendre
la
totalité
du
patrimoine
SIGH
sur
L'Artois
dont
ces
3
parcelles
sur
la
commune
d’'Allouagne
à
compter
de
Janvier
2026.
C’est
un
ancien
lotissement
en
accession
à la propriété
réalisé
par
la société
du
Logement
Rural
à Arras
qui
a été
repris
par
la
SA
du
Hainaut
à
Valenciennes
en
2012
devenu
depuis
le
24-03-2017
la
SIGH.
Les
parties
communes
de
cette
résidence
ont
été
terminées
en
2009
et
reprises
en
gestion
par
la
commune
depuis
cette
date.
Par
contre
l'acte
notarié
transférant
la propriété
de
ces
parcelles
à
la commune
n'a jamais
été
signé.
Après
échange
avec
la
SIGH,
it a
été
convenu
de
régulariser
la
situation
par
le
biais
d'un
acte
de
rétrocession.
La
SIGH
propose
de
rétrocéder
à
la
commune
d’Allouagne,
les
3
parcelles
suivantes,
rue
de
l'Obiet
Résidence
des
Coquelicots
:
- AE
458
pour
344
n°
- Trottoir
- AE
459
pour
2173
m°
- Voirie
et espaces
verts
- AE
483
pour
1 m°
- Emprise
du
poteau
haute
tension
Cette
rétrocession
est
prévue
à
l'état
et
pour
l'Euro
Symbolique.
Les
frais
de
Notaire
seront
pris
en
charge
par
la SIGH
ou
SIA
{Propriétaire
des
parcelles
au
moment
de
la signature
de
l'acte
de
rétrocession).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
par
:
-
Voix
contre
: D
-
Abstentions
: 0
=
Voix
pour
: 22
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
rétrocession.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
au
classement
des
parcelles
reprises
ci-dessus
dans
le domaine
public.
N°
2025
- 39
: FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
D'INVESTISSEMENT
2025
PAR
RECOURS
A
L'EMPRUNT
M
le
Maire
: La
délibération
39,
au
conseil
précédent
vous
avez
donné
l'autorisation
au
maire
de
consulter
pour
faire
un
emprunt.
Donc
aujourd'hui
on
a consulté
et donc
l'objet
de
cette
délibération
c'est
pour
faire
l'emprunt,
c'est
un
emprunt
de
300000€.
Comme
vous
le voyez
on a
trouvé,
c'est
le Crédit
Agricole,
mais
Jacques
va
pouvoir
prendre
la
parole
là-dessus,
le
Crédit
Agricole
qui
se
présentait
le
mieux,
il y avait
la
banque
postale,
la Caisse
d'Epargne
et
le Crédit
Agricole.
M
Jacques
POUQUET
: Les
banques
qu'on
a consultées,
c'était
la banque
postale,
la caisse
d'épargne,
le Crédit
Agricole.
La
banque
postale
n'a
pas
répondu,
la
caisse
d'épargne
s'est
fait
tirer
l'oreille
pour
faire
une
proposition
un
peu
plus
chère
et on
a
négocié
entre
eux
et
le
Crédit
Agricole.
On a
torturé
un
peu
le Crédit
Agricole
et on
a obtenu
un
taux
pas
si mauvais
que
ça,
fixe
à 3,45%
pour
120
mois.
M
Hervé
LOMON
: 3,55,
non
3,45%
M
Jacques
POUQUET
: avec
des
frais
de
dossier
réduits.
M
Hervé
LOMON
: Je
voudrais
juste
dire
quelque
chose,
une
autre
commune
sur
laquelle
je
travaille
vient
de
faire
un
emprunt
de
la
même
façon
d'un
montant
plus
élevé
et
sur
une
durée
plus
longue
de
25
ans.
I Un
montant
plus
élevé,
donc
une
durée
plus
longue,
vous
voyez
?
Et
ils
ont
effectivement
interrogé
les
3
qui
sont
là.
Jde
leur
ai
dit
«
Tiens,
j'ai
eu
vent
qu’au
niveau
de
des
emprunts
pour
les
collectivités
publiques,
le
Crédit
Mutuel
se
positionnait
extrêmement
bien
».
Résultat,
en
fait,
ils
ont
fait
appel,
ils
ont
fait
une
demande
auprès
du
Crédit
Mutuel,
ils
ont
obtenu
un
taux
sur
25
ans
d'un
montant
plus
élevé
à
3,55%,
sur
25
ans,
vous
êtes
sur
10
ans.
Je
pense
que
vous
auriez
pu
avoir
un
taux
bien
plus
bas
à
mon
avis
en
passant
par
eux.
Mais
comme
on
n'a
pas
été
alerté
sur
ça,
je
n'aurais
pas
pu
vous
le
dire.
M
Jacques
POUQUET
: Je
n'ai
pas
eu
l'information
du
Crédit
Mutuel.
Je
ne
les
connais
pas
particulièrement
mais
quand
je
vois
que
la
France
emprunte
aujourd'hui
à 4,50%.
M
Hervé
LOMON
: Je
parle
d'un
emprunt
qui vient
juste
d'être
fait,
3,55
sur
25
ans,
là
on
est
à
3,45
sur
10,
je
pense
que
la différence
est
élevée.
M
Jacques
POUQUET
: Oui,
j'ai
bien
compris.
Je
suis
mauvais.
M
Hervé
LOMON
: Mais
je
n'ai
pas
dit
que
vous
étiez
mauvais,
non
mais
monsieur
Pouquet,
ne
le
prenez
pas
à
l'ironie,
je
vous
dis
simplement
que
vous
auriez
pu
consulter
effectivement
d'autres
et
peut-être
que
ça
vaudrait
le
coup
de
consulter
ces
gens-à
avant
de
prendre
une
délib
et
peut-être
de
gagner
de
l'argent
pour
la
commune.
Parce
que
tout
à
l'heure,
comme
Dorothée
Magniez
le
disait,
effectivement
il faut
faire
attention
aux
deniers
de
la
commune,
peut-être
que
là effectivement
c'est
le cas
aussi.
M
le
Maire
: Moi
je
suis
un
petit
peu
étonné
du
Crédit
Mutuel
parce
qu'on
les a
interrogés.
M
Hervé
LOMON
: Non,
vous
ne
les
avez
pas
interrogés,
on
vient
de
dire
que
vous
n’avez
interrogé
que
la
Banque
Postale,
le
Crédit
Agricole
et
la
Caisse
d'Epargne.
M
le
Maire
: On
les
a
interrogés
à
un
moment
donné,
Dominique
Pruvost
qui
a
travaillé
toute
sa
carrière
au
Crédit
Mutuel,
à
l'époque
il ne
voulait
pas
financer
des
collectivités.
M
Hervé
LOMON
: Je
peux
vous
donner
le nom
de
l'intervenante
à
Lille
qui
s'occupe
des
dossiers
pour
les
collectivités
publiques
dans
le
Nord
Pas
de
Calais.
Je
l'ai
eu
tout
à
l'heure
au
téléphone et
je
peux
vous
assurer
qu'effectivement
vous
auriez
un
meilleur
taux.
M
le
Maire
: Bon
on
le saura
pour
la
prochaine
fois
quand
on
refera
un
autre
emprunt.
M
Hervé
LOMON
: Donc
ça
veut
dire
qu'on
va
dépenser
de
l'argent
effectivement
plus
que.
M
le
Maire
: Ecoute,
tu
sais,
on
Va
dépenser
de
l'argent
mais
Hervé,
franchement,
Hervé,
il y
a
une
école
maternelle
qui
a
été
faite
à
4,
56%,
on
n'est
pas
arrivé
à
renégocier
et
cet
emprunt
il court
jusqu'en
2037
et
donc
je
pense
qu'on
fait
quand
même
bien
attention
aux
deniers
publics.
La
preuve
en
est,
regarde
ici,
il y
a
un
document
qui
est
du
Trésor
public
qui
te
donne
que
des
affirmations
: le fonds
de
roulement
s'élève
à
790€,
274
par
habitant,
pour
une
même
strate,
c'est
490€.
Le
fonds
de
roulement
court
166
jours
de
charges
ici,
alors
que
normalement
c'est
30
à
90
jours.
Tu
vois,
on
a
ce
qu'il
faut
puisqu'on
protège
vraiment
bien
la
situation
financière
de
cette
commune.
Quand
on
regarde
ici
de
nouveau,
regarde
les
emprunts
ici,
ça
c'est
quand
même
très
mauvais,
c'est
nous,
c'est
bon,
c'est
très
bien,
0
57
ici,
c'est
parfait.
Donc
on
ne
peut
pas
dire
que
ce
n'est
pas
bien
géré,
tout
ceci
est
géré
correctement. M
Hervé
LOMON
: Est-ce
que
j'ai
dit ça
?
M
le
Maire
: Non.
M
Hervé
LOMON
: J'ai
dit
simplement
qu'on
aurait
pu
consulter
le Crédit
Mutuel.
M
le
Maire
: Peut-être
oui,
c'est
pour
une
prochaine
fois.
M
Hervé
LOMON
: I!
faut
reporter
cette
délib
pour
avoir
effectivement
un
taux
qui
soit
plus
intéressant
en
consultant
effectivement
le Crédit
Mutuel
avant
de
voter
cette
délib
et
peut-être
gagner
de
l'argent.
C'est
tout
ce
que
j'ai dit
!
M
le
Maire
:
Hervé,
je
vais
continuer
ici,
comme
ça
j'en
aurai
fini.
Regarde
ici
pour
désendetter
la
commune,
en
principe
c'est
9
ans,
c'est
ce
que
l'État
fait,
nous
on
est
2
ans.
Donc
2
ans
et
c'est
encore
une
observation,
ce
n'est
pas
nous
qui
l'avons
fait,
c'est
quand
même
encore
une
fois
si
tu
veux
c'est
la
trésorerie
qui
l'a faite
donc
franchement
on
fait
attention.
Là
on
aurait
peut-être
pu
gagner
un
peu
comme
tu
dis.
M
Olivier
LECOINTE
: Après
une
école
maternelle
il en
fallait
une
quand
même
vu
l'état
où
c'était,
il en
fallait
une
quand
même.
12 M
Hervé
LOMON
: Et
puis
en
plus
les
taux
sont
fluctuants,
les
taux,
les
taux
d'emprunt
sont
fluctuants.
Un
jour
vous
pouvez
avoir
des
taux
à 5 et
puis
et
puis
comme
on
l'a vu
à
un
moment
où
on
avait
des
taux
qui
étaient
quasi
à
un.
Donc
voilà
c'est
fluctuant.
Donc
ça
on
ne
peut
pas
comparer
effectivement
un
emprunt
qui
a
été
pris
il y
a
plusieurs
années
il y
a
12
ans,
13
ans.
M
le
Maire
: Voilà
Ben
Jacques,
la
prochaine
fois
tu
le
sauras.
M
Hervé
LOMON
: Je
vous
donnerai
le contact.
M
le
Maire
: Ça
serait
bien
voilà
donc
on
va
passer
ici.
Y
a-t-
il des
questions,
autre
? Vas-y
Déborah.
Mme
Déborah
LASSALLE
: Pourquoi
un
emprunt
de
300
000€
vu
que
la
maison
elle
fait 230
000€
7
M
le
Maire
: On
en
a déjà
parlé
parce
qu'après
il y a des
études
à
lancer
pour
faire
ce
rond-point,
on
va
être
à cheval
avec
une
partie
de
la départementale
183
et
puis
voilà.
Et
puis
c'est
surtout
aujourd'hui,
on
a
la capacité
de
payer.
Mais
je vais
te
rappeler
que
les
travaux
que
nous
avons
fait dans
lesquels
on
devrai
être
payés
: ta
DETR
qui
devrait
être
payée
depuis
longtemps,
100
000€,
on
ne
l'a toujours
pas
: le fond
de
concours
de
la CABBALR
49
O00€
on
ne
l'a toujours
pas
; et la
FDE
c'est
99
000€
on
ne
sait
pas
quand
on
va
l'avoir.
Et donc
aujourd'hui
on
a
la capacité
de
payer,
mais
il faut
aussi
se
tenir
un
petit
peu
d'argent
avant,
tant
qu’on
n'a
pas
ces
sous
de
l'État,
on
je
rappelle
que
quand
on
fait
une
DETR,
on
donne
l’ordre
de
service,
on
a
25%
d'acompte
tout
de
suite,
on
a
donné
l'ordre
de
service
en
septembre,
on
a
touché
l'argent
en
mars,
l'acompte
seulement.
M
Hervé
LOMON
: À
quelle
destination
la
DETR
?
M
le
Maire
: C'était
pour
les
travaux
d'enfouissement
autour
de
l'Église.
Là
on
n'est
toujours
pas
payé,
nous
on
a
payé
les
entreprises,
on
les
paye
entre
4 et
5 jours,
c'est
noté
aussi
dans
le rapport
du
Trésor
public,
mais
on
n'est
pas
payé,
on
a donc
on
attend.
Les
problèmes
qu'il
y a à
l'Assemblée
nationale,
les
budgets
ne
sont
pas
votés
et tout
d'un
coup
it y a des
répercussions
chez
nous,
on
réclame
« ouais
ça
Va
venir,
ça
va
venir,
ça
va
venir
»
mais
ça
ne
vient
pas. Donc
100
000€
de
DETR
99
000,90
ou
95
000€
de
FDE
et
puis
49
000€
de
fonds
de
concours
et tout
ça
on
attend
voilà
et on
va
l'avoir
quand
?
Mme
Déborah
LASSALLE
: De
ce
fait,
c'est
pour
l'achat
de
la
maison
OK
il y a des
frais,
mais
Vous
venez
de
l'évoquer
: vous
allez
toucher
à
la départementale
et à
la
route
?
M
le Maire
: Si
tu veux
c'est
un
peu
à cheval
donc
là le
projet
est
avancé
mais
il n'est
pas
mûr,
c'est
une
esquisse.
Mme
Déborah
LASSALLE
: Voilà
c'est
ce
que
je
voulais
savoir
: Est-ce
que
vous
avez
un
projet
mûr
?
Parce
que
quand
on
se
lance
dans
un
projet
aussi
gros
: Est-ce
que
vous
avez
tous
les
tenants,
les
aboutissants
?
Combien
ça
va
coûter
? Qui
va
payer
?
M
le
Maire
: Non
ça
n'est
pas
fait,
on
est
dans
l'esquisse
là,
on
est
dans
l'avant-projet,
un
avant-projet
sommaire
comme
un
architecte
quand
il construit
quelque
chose
il fait d'abord
un
avant-projet
sommaire.
On
en
est
à cet
état-là
actuellement,
d'ailleurs
on
n'a
pas
dépensé
beaucoup
d'argent
parce
qu'on
a dépensé,
je
crois
500€,
560€
pour
faire
cette
première
étude
qui
était
quand
même
assez
bien
parce
qu'on
l'a fait avec
le géomètre.
Il y avait
2 géomètres,
ils
se
sont
mis
en
harmonie
pour
qu'on
ait des
éléments
assez
précis.
C'est
assez
précis
mais
ce
n'est
pas
finalisé.
C'est
quand
même
un
gros
projet.
Mme
Déborah
LASSALLE
: Comme
ça
va
toucher
la
route
départementale,
le département
vous
leur
avez
déjà
demandé
?
Îl va
financer
le
rend-point
?
1} va
financer
quelque
chose
?
M
le
Maire
: Voilà
moi
je
n'ai
eu
qu'un
conseiller
technique
qui
a
regardé,
il a
dit
«
Si
c'est
pour
la
sécurisation,
on
est
à
100%
pour
».
M
Hervé
LOMON
: Ah
ben
écoutez,
ce
n'est
pas
le
même
discours
qu’à
moi
ils
m'ont
tenu
au
Conseil
départemental.
Parce
que je
les
ai eus
au
téléphone et j'ai
eu
quelqu'un
qui
est
au-dessus
de
la
personne
dont
vous
venez
de
parler.
M
le
Maire
: Mais
tu
n’as
pas
eu
la
personne
concernée
certainement.
M
Hervé
LOMON
: Ah
si
la
personne
qui
est
en
gestion
effectivement.
M
le
Maire
: Et
bien
tu
lui diras
qu'il
faut
qu'
rechange
de
langage
parce
qu'il
ne
faut
pas
qu'il
y ait
un
double
langage
dans
ce
cas-là.
13 M
Hervé
LOMON
: Non
mais
ce
n’est
pas
la
même
personne
que
vous,
vous
venez
de
dire
que
vous
avez
eu
un
assistant
technique.
M
le
Maire
: Oui
un
assistant
technique.
M
Hervé
LOMON
: Moi
ce
que
j'ai su
c'est
qu'en
fait de
toute
manière,
en
plus
de
ça,
le Conseil
départemental
ne
financera
jamais
ce
rond-point
parce
ils sont
en
baisse
de
dotations.
M
le
Maire
: Qu'est-ce
que
t'en
sais
?
H va
y avoir
des
élections,
ce
ne
sera
peut-être
même
plus
le même
président.
Nous,
on
attend
tout
le
temps
notre
départementale
183,
alors
on
attend,
on
attend,
on
attend,
on
attend.
Mme
Déborah
LASSALLE
: Justement
vous
dites
vous-même
qu'il
n'y
a pas
d'argent
pour
financer
cette
départementale,
pourquoi
il y en
aurait-il
pour
financer
un
rond-point
?
M
Hervé
LOMON
: Vous
parlez
d'un
projet
qui
est
largement
commenté
effectivement
partout
dans
la commune
et
finalement
vous
dites
aujourd'hui
: « Je
n'ai
pas
fait
la demande,
j'ai eu
juste
un
assistant
technique
qui
m'a
dit
qu'effectivement
c'était
100%
danger.
»
Enfin
je
ne
vois
pas
où
il y
a danger
à cet
endroit-là.
M
le
Maire
: Danger
?
Et danger
c'est
on
dirait
que
tu
ne
connais
pas
la ville.
Pour
aller dans
les
champs
où
passent
les
agriculteurs
pour
aller dans
les
champs
? C'est
la seule
rue
pour
aller dans
les
champs,
seule
rue
! Et
les
tracteurs
sont
de
plus
en
plus
grands.
Il n'y
a
pas
de
trottoir dans
cette
rue,
il y a du
stationnement
et les
enfants
ils
passent
en
permanence
pour
aller à
la
salle
de
sport.
La
rue
du
11
novembre,
c'est
la seule
rue
qui
permet
d'aller
dans
les
champs
avec
les
tracteurs,
les
tracteurs
qui
sont
de
pius
en
plus
grands.
Tu
es
bien
d'accord ?
Il n'y
a
pas
de
trottoir,
les
trottoirs
font
50
60
cm
et ensuite
il y
a du
stationnement
tout
du
long.
Les
enfants,
encore
aujourd'hui,
il y
a 2
classes
qui
sont
allées
là-bas
avec
des
enfants
de
l'école
primaire
et de
l'école
Marie
Auxiliatrice.
Donc
est
ce
qu'on
attend
qu'il
y ait 4,
5 enfants
d'écrasés
ou
pas
?
M
Hervé
LOMON
: Oh
non
mais
j'hallucine
!
M
Olivier
LECOINTE
: Les
gens
ils n’auront
plus
le droit
de
stationner
devant
chez
eux
alors
après
?
M
Hervé
LOMON
: Non,
ben
non,
obligatoirement
ça
veut
dire
qu'on
enlève
tout
le stationnement
de
la
rue
du
11
novembre.
Et si on
enlève
tout
le stationnement
du
11
novembre,
ça
veut
dire
que
les
gens
vont
devoir
aller soit
au
parking
que
vous
allez
créer
derrière
la
maison
Dubois,
soit
aller
au
parking
du
complexe
sportif.
Et vous
y croyez
vraiment
à
ce
que
vous
dites
?
M
le
Maire
: Oui,
j'y
crois
absolument,
et
c'est
vraiment
partagé
par
beaucoup
de
personnes.
M
Hervé
LOMON
: Ah
je
ne
crois
pas.
Parce
que
moi
je
suis
allé...
M
le
Maire
: Oui
mais
tu vois
moins
de
moins
de
monde
que
moi
Hervé,
moi
j'en
vois
plein
des
gens.
Les
gens
ne
te
connaissent
pas
trop,
moi
ils
me
connaissent,
je
suis
le
même.
M
Hervé
LOMON
: Non
pas
du
tout.
Bien
sûr
et
c'est
pour
ça
qu'en
fait
ils vous
parlent
plus
bien
entendu.
Moi
je
peux
vous
dire
qu'ils
me
parlent
aussi
et
ils
ne
parlent
pas
de
la
même
façon.
J'ai
fait
le
marché
aux
puces,
j'ai
discuté
avec
les
gens
de
la
rue
du
11
novembre,
ils sont
pas
du
tout
du
même
avis
que
vous
y
en
a très
peu
qui
ont
dit
effectivement
la
même
chose
que
vous.
M
le
Maire
: Ça
m'étonnerait
bien.
M
Hervé
LOMON
: Et
la preuve,
bah
c'est
certain
même,
en
même
temps
moi
je
ne
mens
je
n’ai
pas
pour
habitude
de
mentir.
Et
pour
le coup,
quand
vous
voyez
qu'effectivement
aujourd'hui
il y a
le
parking
du
complexe
sportif,
les
gens
ne
vont
pas
se
garer
là-bas
au
bout
de
la
rue
du
11
novembre
sur
le
complexe
sportif,
ils
se
garent
bien
devant
chez
eux
?
Mme
Pascale
GOUILLART
: Mais
excusez-moi,
je
pense
qu'il
faudrait
revenir
au
à
la
délibération.
M
Hervé
LOMON
: Oui
bien
sûr,
pour
couper
la discussion.
Mme
Pascale
GOUILLART
: Mais
non
mais
c'est
normal,
c'est
normal,
ça
fait
partie
du
règlement
du
Conseil
municipal,
là
ça
déborde.
M
Hervé
LOMON
: Ce
n'est
pas
moi
qui
ai
commencé
à
parler
du
rond-point,
c'est
monsieur
le
maire. M
le
Maire
: Moi
j'ai
parlé
du
financement,
moi
je
ne
parie
pas
du
rond-point,
le rond-point
il est
acté
depuis
longtemps,
c'est
Déborah
qui
m'a
demandé
des
informations.
M
Hervé
LOMON
: C'est
pour
ça
que
j'ai
rebondi
dessus.
M
le
Maire
: Y
a-t-il
encore
des
questions
? On
va
passer
au
vote.
Qui
est
contre
?
Nicole
est
contre
?
?
: Et
pour
Philippe
Crespin
aussi.
M
le
Maire
: Qui
s'abstient
?
Voilà,
adopté.
Mme
Pascale
GOUILLART
: Nicole,
il a
une
abstention
aussi
?
Pour
ta
procuration
il y
a
une
abstention,
Nicole
?
Mme
Nicole
GRAVELEINE
: Non,
je
suis
contre.
Mme
Pascale
GOUILLART
: Pour
les
deux,
avec
ta
procuration
aussi
alors
?
Mme
Nicole
GRAVELEINE
: Oui.
M
le
Maire
: Avec
la
procuration
tu
as
demandé
à
Philippe
?
Mme
Nicole
GRAVELEINE
: Oui.
M
le
Maire
: Je
suis
étonné.
Tu
es
sûr
qu'il
t'a
demandé
ça
?
Ce
n'est
pas
grave.
Ça
m'étonnerait
bien,
ça
m'étonnerait
bien,
ce
n'était
pas
l'avis
qu'il
m'avais
donné,
mais
tu
en
prends
la
responsabilité
!
M
Hervé
LOMON
: Ça
ressemble
à des
menaces
non
?
Ce
sont
des
menaces
?
De
la façon
dont
c'est
dit ça
ressemble
à
des
menaces.
Mme
Nicole
GRAVELEINE
: Oui
André,
il me
l'a
dit,
il m'a
dit
«
Je
te
fais
confiance
».
M
le
Maire
: Ahah,
ce
n'est
pas
grave,
de
toute
manière
c'est
adopté
à la
majorité,
ce
n’est
pas
grave.
de.
M
Hervé
LOMON
: De
la façon
dont
c'est
dit ça
ressemble
à des
menaces
non
?
M
le
Maire
:
Non
mais
c'est
parce
que
je
suis
étonné,
on
avait
discuté
donc
on
en
avait
discuté,
c'est
tout.
La
séance
est
donc
levée.
M
Hervé
LOMON
: Ça
fait
6
contre,
6
contre.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2337-3,
L.336-1,
L.4333-1
et
L.5211-
36, Vu
la délibération
N°2025-33
donnant
autorisation
pour
le Maire
de
procéder
à une
consultation
auprès
des
banques
pour
la signature
d'un
contrat
d'emprunt
afin
de
financer
les
travaux
prévus
en
investissement
au
budget
primitif
2025,
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
procéder
à
des
travaux
d'investissement
pour
l'année
2025.
Ces
travaux,
détaillés
dans
le
budget
primitif,
sont
essentiels
au
développement
et à
l'amélioration
du
patrimoine
communal.
Le
montant
total
des
travaux
est
estimé
à une
somme
importante,
nécessitant
un
financement
complémentaire
par
le recours
à l'emprunt.
Il
propose
à
l'Assemblée
ia
souscription
d'un
emprunt
auprès
du
Crédit
Agricole
Nord
De
France
aux
conditions
suivantes
:
-_
Objet
du
prêt
: Acquisition
d'une
propriété
située
3
Place
du
Souvenir
- Travaux
d'aménagement
d'un
Rond-
point
-
Montant
du
capital
emprunté
: 300
000
€
-
Durée
d'amortissement
: 120
mois
- __
Amortissement
: échéances
constantes
-
Taux
d'intérêts
: 3,45
%
-__
Périodicité
: mensuelle
-
Frais
de
dossier
: 300
€
IS Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
les
explications
fournies,
les
conseillers
prennent
connaissance
du
dossier
de
l'emprunt
proposé
et
du
plan
de
remboursement
prévisionnel.
Considérant
l'opportunité
de
ces
investissements
pour
la
commune ;
Considérant
que
les
conditions
de
l'emprunt
proposées
sont
avantageuses
pour
le
budget
communal
;
Considérant
que
le
budget
2025
et
suivants
permettent
le
remboursement
des
mensualités
de
cet
emprunt ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
par
:
-__
Voix
contre
: 6
(Philippe
CRESPIN
-—
Nicole
GRAVELEINE
-
Déborah
LASSALLE
—
Olivier
LECOINTE
- Gaëlle
LEROY
- Hervé
LOMON)
-
Abstentions :
0
-
Voix
pour
: 16
Article
1
: D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
contracter
un
emprunt
d'un
montant
de
300
000
€
auprès
du
Crédit
Agricole
Nord
De
France.
Article
2
: Que
cet
emprunt
est
destiné
à financer
les
travaux
d'investissement
de
l'exercice
2025.
Article
3
: Que
cet
emprunt
sera
remboursable
sur
une
durée
de
120
mois
au
taux
d'intérêt
de
3,45
%,
avec
des
frais
de
dossier
qui
s'élèvent
à
300
euros.
Article
4 :
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
remboursement
de
cet
emprunt
au
budget
de
la commune.
Article
5
: D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération.
N°
2025
- 49
: DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°1
M
le
Maire
:
Bon
là j'avais
oublié,
il y a encore
la 40,
c'est
une
délibération
pour
une
décision
budgétaire
modificative.
Ce
sont
des
sommes
qui
doivent
se
déplacer
ici
et
là.
Jacques,
tu
peux
prendre
la
parole
peut-être
?
Ça
ne
change
rien,
mais
ce
sont
simplement
des
modifications
comptables.
M
Jacques
POUQUET :
li y a deux
trois
choses
dont
les
écritures
d'enregistrement
de
la vente
de
terrain
qui
va
être
pour
la
pharmacie,
pour
20000€
qui
sortent.
Il y a 4
écritures
liées
à ça.
D'une
part
il y avait
un
réajustement
à faire
parce
que
le
compte
auquel
l'écriture
avait
été
portée
n'était
pas
le
bon,
donc
il fallait
changer
ça.
Et
d'autre
part,
il
faut
enregistrer
la
cession
de
l'immobilisation,
le
terrain
étant
vendu,
c'est
une
immobilisation,
il faut
enregistrer
la
vente. M
Hervé
LOMON
: Est-ce
que
vous
pourriez
noter
quand
vous
dites
cette
somme,
les
points
concernés
?
Merci.
M
Jacques
POUQUET
:
Dans
le
premier
tableau
l'article
023,
chapitre
023,
l'avant
dernière
ligne,
les
20
000
€ qui
sont
là.
Le
deuxième
tableau,
chapitre
77,
l'article
77-51,
produit
des
cessions
d'immobilisations.
Ensuite,
le
dernier
tableau
en
bas,
article
021,
chapitre
021,
20
O00E€
et
article
024,
chapitre
024.
Ces
quatre
écritures-là
concernent
la cession
du
terrain.
H y
a deux
fonctions
pour
ces
quatre
écritures-là.
D'une
part,
l'enregistrement
de
la vente,
la sortie
du
tableau
des
Immobilisations
et la
permutation
d'un
compte
sur
l'autre
qui
n'était
pas
bien
enregistrée.
Ensuite,
qu'est-ce
qu'on
a ?
On
a des
factures
arrivées
en
étude
et
recherche
qui
font
qu'on
a
besoin
de
rajouter
20
000
euros
en
deuxième
ligne
du
premier
tableau.
M
Hervé
LOMON
: C'est
pourquoi
cette
étude
et
recherche
?
M
Jacques
POUQUET
: C'est
pour
l'éclairage
public.
Ensuite,
la
ligne
d'en
dessous,
services
bancaires
et
assimilés,
les
300€
de
plus
concernent
les
intérêts
sur
les
deux
échéances
envisagées
de
novembre
et
décembre
du
crédit
que
l'on
vient
d'évoquer.
Autres
services
extérieurs,
on
est
sur
des
un
projet
d'abattage
de
bâtiments. M
Hervé
LOMON
: Et c'est
lequel
s'il vous
plaît
?
M
Jacques
POUQUET
:
Les
Restos
du
cœur
notamment.
Ensuite
la
ligne
d'en
dessous,
article
6611
dans
les
intérêts
réglés,
on
considère
également
les
montants
du
capital
payé
dans
les
deux
premières
échéances
du
crédit
dont
on
vient
de
parler
; tes
subventions
pour
le
fonctionnement
des
autres
établissements
publics
on
a
300
euros
pour.
Mme
Gaëlle
LEROY :
Le
collège
René
Cassin
?
M
Jacques
POUQUET
:
Oui,
le
collège
René
Cassin,
qu'on
vient
de
voir.
Ensuite,
deuxième
tableau,
l'article
64
49,
les
remboursements
sur
rémunération
du
personnel,
on
a
reçu
un
petit
peu
plus
que
ce
qu'on
avait
budgétisé
en
début
d'année.
Les
emprunts
en
euros,
on
va
rajouter
4200€
qui
correspondent
aux
2
échéances
de
novembre
et
décembre.
Je
rappelle
que
pour
des
échéances
d'emprunt,
on
doit
pour
chaque
échéance
enregistrer
3
écritures,
une
écriture
de
paiement
d'échéances,
une
écriture
de
remboursement
de
capital
et
une
écriture
de
frais.
C'est
ce
qui
explique
aussi
la variété
de
ce
qu'on
voit
déjà.
Dans
le tableau
d'en
dessous,
38
800€
pour
l'article
21
15,
chapitre
21
concerne
des
travaux
qui
doivent
être
faits
sur
la
rue
de
la
Briqueterie
et
l'impasse
Ruchoire.
M
Hervé
LOMON
: C'est
ce
qu'on
a évoqué
tout
à
l'heure.
C'est
l'acquisition
plus
la démolition
ou c'est
juste
pour
faire
votre
jardin
?
M
Jacques
POUQUET
:
Bien
non,
les
sommes
ce
n'est
pas
que
pour le
jardin
et puis le
jardin
n'est
pas
concerné
par
ça. M
Hervé
LOMON
: Donc c'est
juste
l'acquisition
?
et la démolition
?
M
Jacques
POUQUET :
1l y
a
l'acquisition
et
puis
la
démolition.
Il y
a
aussi
la
chose
dont
on
a
parlé
au
Conseit
précédent,
10
300€
on
en
a
parlé
aujourd'hui,
mais
28000€,
c'est
la
maison
dont
on
a
parlé
au
Conseil
précédent.
Ensuite,
construction
de
bâtiments
publics,
la
ligne
d'en
dessous,
ça
ce
sont
les
vestiaires
de
foot
qui
vont
être
faits
en
régie,
une
partie
des
vestiaires
de
foot
va
être
fait en
régie,
donc
on
n'a
pas
besoin
de
prévoir
autant
d'argent
en
entreprise
privée,
donc
on
retire
ça.
La
ligne
d'en
dessous
l'article
21
-38
autres
constructions.
M
Hervé
LOMON
: Excusez-moi
Monsieur
Bouquet,
oui
navré,
mais
la ligne
212
c'est
quoi
les
23
000
?
M
Jacques
POUQUET
:
La
ligne
212
et 23
000€,
pardon,
c'est
le devis,
ça
concerne
le déplacement
du
monument
aux
morts.
Alors
autre
construction,
là
on
parle
de
la
maison
EPF
et
de
la
maison
Dubois
; réseau
de
voirie,
on
parle
de
l'impasse
Lourme
; ensuite
autre
réseau,
on
parie
de
régularisation
d'une
facture
d'éclairage
du
foot.
Dernier
tableau,
on
a déjà
vu
les
2
premières
lignes,
voyons
la dernière
de
FCTVA
dont
on
a
récupéré
de
l'argent
sur
un
solde
de
virement
de
2023
pardon
et emprunt
en
euros
+800
000
c'est
la chose
dont
on
vient
de
parler.
M
Olivier
LECOINTE
: On
parlait
des
terrains
de
foot,
les
vestiaires
de
foot
vont
démarrer
quand
?
M
le
Maire
: Le
géomètre
il est
en
train
d'implanter
le
bâtiment
parce
que
les
limites
de
propriété
n'ont
pas
été
affirmées.
Donc
le géomètre
va
bientôt
convoquer
tous
les
propriétaires
de
proximité
pour
délimiter
la
parcelle
exacte.
C'est
le
cabinet
Lapouille
qui
a
été
nommé,
qui
est
en
train
de
faire
ses
relevés.
M
Olivier
LECOINTE
: Mais
ça
ne
va
être
que
les
fondations
?
Ou
c'est
tout
l'ensemble
qui
va
être
fait
directement
?
M
le
Maire
: Les
fondations,
puis
le déplacement
des
bungalows.
On
va
continuer
quand
même
dans
ce
domaine
parce
qu'il
n'est
pas
fini.
M
Hervé
LOMON
: Précisez-nous
quand
même,
vous
allez
faire
la dalle
et vous
allez
déplacer
les
daïles
Geco
sur
les
dalles
?
M
le
Maire
: Hervé,
on
va
finir cette
délibération
parce
qu'il
faut
la voter
celle-là
d'abord
et donc
voilà.
Voilà
donc
y a-t-il
encore
des
observations
sur
cette
délibération
?
On
va
passer
au
vote,
qui
est
contre,
qui
s'abstient
? M
Hervé
LOMON
: Qui
est
contre
?
Donc
un,
deux,
trois.
M
le
Maire
: Voilà,
donc
la
délibération
est
approuvée.
17 Le
Maire
indique
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
budgétaires.
Sur
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Suite
au
vote
des
membres
présents
et délibérants :
Décide
Voix
contre
: 6
(Philippe
CRESPIN
—
Nicole
GRAVELEINE
- Déborah
LASSALLE
—
Olivier
LECOINTE
- Gaëlle
LEROY
—
Hervé
LOMON)
Abstentions
: 0
Voix
pour
: 16
De
procéder
à
la
décision
budgétaire
modificative
suivante
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
En
dépenses
de
fonctionnement
ART
|
CHAP
INTITULES
BP
2025
MOUVEMENT
TOTAL
605
011
Achats
de
matériel,
équipements
et travaux
120
000
€
- 65
000
€
65
000
€
617
011
Etudes
et
Recherches
1 500
€
+
20
000
€
21
500
€
627
011
Services
bancaires
et
assimilés
500
€
+
300
€
800
€
6288
011
Autres
services
extérieurs
25
000
€
+
35
000
€
60
000
€
66111
66
Intérêts
réglés
à
l'échéance
36
000
€
+
1720
€
37
720
€
023
023
Virement
à
la section
d'investissement
780
286.91
€
- 20
000
€ |
760
286.91€
65738
65
Subv.
de
fonct.
autres
établissements
publics
0€
+
300
€
300
€
En
recettes
de
fonctionnement
ART
|
CHAP
INTITULES
BP
2025
MOUVEMENT
TOTAL
6419
013
Remb.
sur
rémunérations
du
personnel
40
000
€
+2320€
42
320
€
7751
77
Produits
des
cessions
d'immob.
20
000
€
- 20
000
€
0.00
€
En
dépenses
d'investissement
ART
|
CHAP
INTITULES
BP
2025
MOUVEMENT
TOTAL
1641
16
Emprunts
en
euros
122
000
€
+
4
200
€
126
200
€
2115
21
Terrains
bâtis
0€
+
38
300
€
38
300
€
212
21
Agencements
et
aménagements
de
terrains
0€
+
23
000
€
23
000
€
2131
21
Construction
bâtiments
publics
70
000
€
- 30
000
€
A0
000
€
2138
21
Autres
constructions
210
000
€
+
236
848
€
446
848
€
2151
21
Réseaux
de
voirie
0€
+
50
000
€
50
000
€
21538
21
Autres
réseaux
0€
+2652€
2652
€ En
recettes
d'investissement
ART
|
CHAP
INTITULES
BP
2025
MOUVEMENT
TOTAL
021
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
780
286,91
€
- 20
000
€ |
760
286.91
€
|
024
024
Produits
des
cessions
d’immobilisation
0.00
€
+
20
000
€
20
000
€
10222
10
FCTVA
60
466.28
€
+25000€
|
85
466.28
€
1641
16
Emprunts
en
euros
0€
+
300
000
€
300
000
€
M
le Maire
: Je
vais
répondre
à
la question
juste
avant
la fin
du
conseil.
On
va
d'abord
faire
ce
relevé
de
géomètre
qui
est
arrivé,
parce
que
quand
on
a
vu
un
peu
le
bâtiment,
on
s'est
aperçu
qu'on
n'avait
pas
les
limites
exactes
des
propriétaires
à côté,
donc
c'est
en
cours
de
se
mettre
en
place.
Les
propriétaires
seront
convoqués
pour
qu'on
puisse
bien
délimiter.
Il va
implanter,
ensuite
on
va
faire
les
fondations,
et
les
bungalows
seront
posés
sur
les
fondations.
I n'y
aura
pas
de
dalles,
c'est
posé
sur
les
fondations.
Et on
espère
bien
que
ce
sera
fait
avant
la
fin
de
l'année.
Voilà.
M
Hervé
LOMON
: L'aménagement
compris
?
M
le
Maire
: Non.
Mme
Gaëlle
LEROY :
Tu
n'as
pas
montré
où
tu
allais
situer
les
vestiaires.
M
le
Maire
: Ils étaient
sur
le plan,
äs
sont
dans
l'ordre
quand
on
rentre
dans
le terrain.
Si
tu
prends
le terrain
qui
est
comme
ça,
on
rentre
ici,
ça
va
être
ici
dans
ce
coin-là.
Voilà,
la
séance
est
levée.
M
Hervé
LOMON
: Excusez-moi,
il y avait
un
projet
de
permis,
enfin
il y avait
un
permis
qui
avait
été
déposé
pour
des
vestiaires
?
Et
à
l'époque
le
permis
avait
été
accepté.
M
le
Maire
: Oui,
lequel
?
M
Hervé
LOMON
: Le
permis
que
vous
aviez
déposé
pour
les
vestiaires
?
M
le
Maire
: Ça
fait
longtemps.
M
Hervé
LOMON
: Oui,
d'accord,
donc
il est
caduc
?
Mais
les
limites,
elles
existaient
?!
M
le
Maire
: Non.
Îls étaient
approximatifs.
M
Hervé
LOMON
: Et
le
permis
a été
accepté
sur
des
limites
approximatives
?
M
le
Maire
: Sur
des
limites
c'est
marqué
à
3
M
de
la
limite,
mais
la
limite
comme
on
ne
sait
pas
si
elle
est
là
ou
là,
on
ne
peut
pas
la faire,
mais
elle
n'y
était
pas
la
limite.
Voilà
et bien
merci
d'être
venu
ici.
Et puis
s'il y en
a qui
veulent
rester
pour
boire
un
coup.
La
séance
est
levée.
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