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Procès Verbal - Proces verbal du 23 Juin 2022
Procès Verbal - Proces Verbal du 29 JUIN 2022
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune d'Allouagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 29 JUIN 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
. COMMUNE
D'ALLOUAGNE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
29
JUIN
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-neuf
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Allouagne
s'est
réuni
à
la
mairie
pour
une
réunion
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
Hennebelle,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
vingt-quatre
juin,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
ORDRE
DU
JOUR
N°2022-35
:CLOTURE
DE
LA
REGIE
DROIT
DE
PLACES
N°2022-36
:REMISE
GRACIEUSE
N°2022-37
:ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
RELATIF
AUX
LOCATIONS
DE
CARS
AVEC
CHAUFFEUR
-
RENOUVELLEMENT
POUR
LES
ANNEES
2022
À
2026
-
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
N°2022-38
:PUBLICITE
DES
ACTES
DE
LA
COLLECTIVITÉ
N°2022-39
:ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
AU
158
JANVIER
2023
N°2022-40
:TARIFICATION
DES
ATELIERS
COMMUNAUX
N°2022-41
:DELIBERATION
PORTANT
SUR
LA
VENTE
D’'UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
AH
722
AU
PROFIT
DE
HABITAT
HAUTS-DE
FRANCE
POUR
LA
REALISATION
D'UN
BEGUINAGE
DE
12
LOGEMENTS
DIVERS
#
+
%
Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à
l'exception
de
Philippe
CRESPIN,
Patrick
LANVIN,
Deborah
LASSALLE,
Dorothée
MAGNIEZ
et
Alice
PATIGNIER.
Secrétaire
: Annick
DELAUTRE
Monsieur
le
Maire
fait
l'état
des
procurations,
Monsieur
le
Maire
propose
Annick
DELAUTRE
comme
secrétaire
de
séance.
Aucun
membre
du
conseil
ne
s'y
oppose.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y a
des
modifications
à
apporter
au
procès-verbal
du
9 juin
2022- Monsieur
le
Maire
rappelle
à
Monsieur
LOMON
qu’une
observation
de
sa
part
avait
été
faite
au
dernier
conseil
concernant
la
délibération
2022-13
sur
les
tarifs
de
location
de
salle
notamment
au
niveau
des
résultats
de
vote
entre
les
abstentions
et
les
contres.
Apres
avoir
écouté
la
bande
sonore
et
regardé
le
tableau
des
présences,
Mr
le
Maire
précise
qu'il
n'y
a
pas
d'erreur
sur
le
résultat
de
vote
et
invite
Monsieur
LOMON
à
écouter
l'enregistrement
s'il
le
souhaite.
Le
procès-verbal
a
été
voté
par
23
voix
pour
0
contre.
N°
2022
- 35
:CLOTURE
DE
LA
REGIE
DROITS
DE
PLACE
VU
le
décret
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
VU
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
VU
la
délibération
en
date
du
28
mars
2003
actualisant
la
régie
de
recettes
des
droits
de
place
VU
la
délibération
du
17
juin
2020
autorisant
le
Maire
à créer,
Le
MAIRE
:La
perception
nous
a demandé
de
clôturer
la
régie
« droit
de
places
».
Cette
dernière
avait
été
créée
pour
le
marché
mais
aujourd'hui
avec
la
disparition
du
marché,
cette
régie
n'a
plus
lieu
d'être. Hervé
LOMON
:Pourtant
il me
semble
avoir
eu
connaissance
d'un
marché
ayant
eu
lieu
récemment
sur
la
commune.
Le
MAIRE
:
Oui,
mais
ce
marché
était
une
manifestation
ponctuelle
qui
a
réuni
des
commerçants
d'Allouagne. CONSIDERANT
que
cette
régie
n'a
plus
d'intérêt
étant
donné
que
le
marché
n'existe
plus,
Ainsi,
Le
Conseil
Municipal,
Suite
au
vote
de
ses
membres
présents
et
délibérants
:
-
Voix
contre
:
0
-
Abstentions
:0
-
Voixpour:
23
Décide
:
La
suppression
de
la
régie
de
recettes
«
Droits
de
place
»,
-__
L'abrogation
de
ia
nomination
du
régisseur,
-__
D’autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
N°
2022
- 36
: REMISE
GRACIEUSE
L'attention
de
l'assemblée
est
appelée
sur
la
demande
d’une
remise
gracieuse
suite
à
une
situation
individuelle
très
particulière.
En
effet,
Madame
Angélique
GLAVIER,
domiciliée
au
1
rue
du
Chênelet
à
Allouagne
et
maman
de
7
enfants,
est
décédée
le
4
juin
2022. Cette
dernière
était
redevable
de
la
somme
de
1
857.50€
au
titre
de
factures
de
cantine
et
de
centre
de
Loisirs,
cette
somme
aujourd’hui
s'inscrit
au
passif
de
la
succession.
Au
vue
de
la
situation
des
héritiers,
du
contexte
familial,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
accorder
une
remise
gracieuse
des
sommes
dues
et
non
réglées
à
la
commune. Le
MAIRE
:C'est
une
délibération
que
j'aurai
souhaité
ne
jamais
proposer
évidemment.
Madame
Angélique
GLAVIER
avait
des
impayés
depuis
quelques
temps
pour
la
cantine
et
ls
centre
de
loisirs.
Elle
avait
commencé
à
régler
au
fur
et
à
mesure
mais
malheureusement,
elle
était
tombée
malade
et
décédée.
I!
vous
est
donc
proposé
de
supprimer
cette
somme
de
1857.50€.
Madame
GLAVIER
a
des
enfants
et
il est
important
de
leur
faciliter
la
suite
notamment
de
supprimer
cette
dette
pour
la
succession.
Entendu
le
rapport
de
présentation,
Ainsi,
Le
Conseil
Municipal,
Suite
au
vote
de
ses
membres
présents
et
délibérants
:
-
Voix
contre:
0
-
Abstentions
: 0
-
Voix
pour:
23
Décide
:
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
donner
un
avis
favorable
à
la
demande
de
recours
gracieux
pour
la
remise
totale
de
la
somme
de
1
857.50€.
Cette
remise
gracieuse
sera
imputée
à
l'article
678
«
autres
charges
exceptionnelles
»
N°
2022
—
37
:ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
RELATIF
AUX
LOCATIONS
DE
CARS
AVEC
CHAUFFEUR
-
RENOUVELLEMENT
POUR
LES
ANNEES
2022
A
2026
-
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
Le
Conseil
municipal
a
décidé
d’adhérer
au
groupement
de
commande
relatif
aux
prestations
de
location
de
cars
avec
chauffeur,
lancé
par
le
SVOM
de
la
Communauté
du
Béthunois.
Les
marchés
passés
à
ce
titre
arrivant
à
leur
terme
en
novembre
prochain,
il
est
proposé
de
procéder
au
renouvellement
de
la
procédure,
sous
la
forme
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commandes,
décomposé
en
4
lots
comme
suit
:
.lot
1
:transports
d'élèves
—
activités
scolaires
.lot
2 :
transports
d'élèves
et
enfants
- Voyages
.lot
3 :
transport
d'enfants
—
activités
jeunesse
.lot
4
:autres
transports
d'adultes
ou
d'enfants
organisés
de
façon
ponctuelle
Compte-tenu,
de
la
durée
d'un
an
renouvelable
trois
fois
tacitement,
avec
des
montants
maximums
annuels
dont
le
total
est
supérieur
au
seuil
règlementaire
imposant
le
recours
à
l'une
des
procédures
formalisées
prévues
par
le
code
de
la
commande
publique,
un
appel
d'offres
ouvert
sera
lancé.
La
convention
constitutive
prévoit
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
et
sera
approuvée
par
chacun
des
membres
adhérents.
Le
SIVOM
de
la
Communauté
du
Béthunois
est désigné
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
et
assurera
à
ce
titre
l'ensemble
des
formalités
inhérentes
à
la
passation
desdits
marchés.
La
CAO
d'attribution
est
celle
du
coordonnateur.
Les
missions
de
coordination
sont
réalisées
à
titre
gratuit.
Le
MAIRE
:
C'est
le
SIVOM
qui
propose
d'adhérer
à
un
groupement
d'achat.
Une
dizaine
de
commune
a
déjà
précisé
son
souhait
d'adhérer
pour
le
moment.
Cela
nous
permettrait
de
bénéficier
de
prix
négociés.
L'objectif
est
de
réduire
nos
coups
de
transports.
Si
évidemment
nous
trouvions
moins
cher
ailleurs,
il
n'y
a
pas
d'engagement
comme
pour
les
autres
compétences
du
SIVOM.
À
titre
indicatif,
la
commune
dépense
environ
5000
euros
par
an
pour
ce
type
de
location.
Le
carburant
est
amené
à
augmenter
et
donc
il est
judicieux
d’adhérer
à
un
groupement
d'achat.
Gaelle
LEROY
:
Est-ce
que
cela
nécessite
une
participation
financière
de
la
commune
pour
y
adhérer
?
Le
MAIRE
:Non
pas
du
tout
!Nous
profitons
du
tarif
négocié
tout
simplement.
Ainsi,
Le
Conseil
Municipal,
Suite
au
vote
de
ses
membres
présents
et
délibérants
:
-_
Voix
contre
:
0
-
Abstentions
: 0
-
Voixpour:
23
Décide
:
-__
D'adhérer
au
groupement
de
commandes
relatif
aux
prestations
de
location
de
cars
avec
chauffeur,
lancé
par
le
SIVOM
de
la
Communauté
du
Béthunois,
-__
D’approuver
la
convention
constitutive
telle
que
ci-annexée,
étant
précisé
que
le
SIVOM
de
la
Communauté
du
Béthunois
est
désigné
coordonnateur
et
qu'il
est
fait
recours
à
la
CAO
du
SIVOM
pour
l'attribution
des
accords-cadres.
-
D’autoriser
à
signer
les
actes
relatifs
à
la
constitution
du
groupement
de
commande
et
à
exécuter
les
marchés
une
fois
signés
et
notifiés
par
le
coordonnateur.
N°
2022
—
38
:PUBLICITE
DES
ACTES
DE
LA
COLLECTIVITE
Vu
l'article
L.
2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
rédaction
en
Vigueur
au
4er
juillet
2022,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements, Vu
le
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements, Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu'ils
sont
publiés
pour
les
actes
réglementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le
cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité. { A
compter
du
4er
juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
leur
site
internet.
Les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
bénéficient
cependant
d’une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
:
- soit
par
affichage ;
- soit
par
publication
sur
papier ;
- soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
A
défaut
de
délibération
sur
ce
point
au
er
juillet
2022,
la
publicité
des
actes
se
fera
exclusivement
par
voie
électronique
dès
cette
date.
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
d’Allouagne
afin
d’une
part,
de
faciliter
l'accès
à
l'information
de
tous
les
administrés
et
d'autre
part,
de
se
donner
le
temps
d'une
réflexion
globale
sur
l'accès
dématérialisé
à
ces
actes,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
choisir
la
modalité
suivante
de
publicité
des
actes
réglementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
:
Le
MAIRE
:C’est
une
délibération
que
nous
devons
prendre
au
1°
juillet.
Les
communes
de
plus
de
3500
habitants
passent
en
dématérialisation
pour
la
publicité
des
actes
automatiquement
mais
les
communes
de
moins
de
3500
habitants
ont
encore
la
liberté
de
choisir
pour
la
publicité
de
leurs
actes.
lei
avec
le
nombre
de
personnes
âgées,
nous
préférons
conserver
la
forme
papier
pour
le
moment
même
si
cela
ne
nous
empêche
pas
de
déposer
nos
informations
sur
le
site
en
parallèle.
Publicité
par
affichage
ou
par
publication
papier
en
Mairie
Ainsi,
Le
Conseil
Municipal,
Suite
au
vote
de
ses
membres
présents
et
délibérants
:
-
Voix
contre
:
0
-
Abstentions
:0
-
Voixpour:
23
Décide
:
D’adopter
la
proposition
de
la
publicité
par
affichage
ou
par
publication
papier
en
Mairie
qui
sera
appliquée
à
compter
du
1er
juillet
2022.
N°
2022
—
39
:ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
AU
158
JANVIER
2023
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la
plus
récente,
du
secteur
public
local.
Instauré
au
1er
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
5 intercommunale
et
communes).
I!
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
Spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires. Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
M14
soit
pour
la
commune
d'Allouagne
uniquement
son
budget
principal.
Une
généralisation
de
la
M57
à
toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
1%
janvier
2024.
Cependant
après
accord
du
comptable
public
la
commune
souhaite
appliquer
cette
nouvelle
nomenclature
à
partir
du
1%
janvier
2023.
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le
budget
primitif
2023,
la
colonne
BP
N-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à
une
autre
nomenclature
comptable.
La
commune
d’Allouagne
dont
la
population
est
de
2950
habitants,
décide
d'adopter
le
référentiel
M57
dans
la
version
abrégée.
Le
budget
est
voté
par
nature.
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
en
date
du
14
juin
2022,
Le
MAIRE
:Il
y a
une
évolution
de
la
M14
vers
la
M57,
c'est
une
obligation
de
passer
à
cette
nouvelle
nomenclature
à
la
demande
du
trésor
public.
Jacques
POUQUET
:
Les
plans
comptables
évoluent
que
ce
soit
dans
le
privé
ou
dans
le
public,
c'est
normal.
Ainsi,
Le
Conseil
Municipal,
Suite
au
vote
de
ses
membres
présents
et délibérants
:
-
Voixcontre:
0
-__
Abstentions
: 0
-
Voixpour:
23
Décide
:
D’autoriser
le
changement
de
nomenciature
budgétaire
et
le
passage
de
la
commune
à
la
nomenclature
M57
à
compter
du
budget
primitif
2023
en
vertu
de
l’article
106-IlI
de
la
loi
NOTRE,
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
lexécution
de
cette
présente
délibération,
De
transmettre
le
formulaire
de
candidature
à
une
bascule
à
la
M57
au
directeur
régional
et
départemental
des
finances
publiques,
complété
de
la
délibération
et
de
l'avis
du
comptable
public.
N°
2022
- 40
:TARIFICATION
DES
ATELIERS
COMMUNAUX
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
ateliers
sportifs
et
culturels
sont
régis
depuis
2021
par
une
régie
de
recettes.
À
ce
titre,
les
tarifs
doivent
être
précisés
par
délibération.
ë Actuellement,
la
commune
propose
des
activités
soit
par
le
biais
de
son
propre
personnel
communal
soit
par
délégations
à travers
les
compétences
de
l'intercommunalité
ou
d'un
prestataire
de
service.
Les
activités
sportives
et
culturelles,
encadrées
par
un
personnel
communal,
seront
tarifées
comme
suit
:
Activités
communales
et
Activité
SIVOM
de
|
Au
trimestre
A
l’année
*
la
communauté
du
Béthunois
pour
les
résidents
de
la
commune
1e"
activité
20€
50€
2
ème
activité
par
famille
(même
foyer)
15€
40€
3
ème
activité
par
famille
(même
foyer)
10€
30€
Activités
communales
et
Activité
SIVOM
de
|
Au
trimestre
A
l’année
*
la
communauté
du
Béthunois
pour
les
extérieurs 1
activité
25€
70€
2
ème
activité
par
famille
(même
foyer)
20€
55€
3
ème
activité
par
famille
(même
foyer)
15€
AO€
*pour
les
inscriptions
à
l'année
un
paiement
échelonné
sera
possible.
Les
activités
sportives
et
culturelles,
encadrées
par
des
intervenants
extérieurs,
seront
tarifées
comme
suit
:
Activités
communales
Au
trimestre
Intervenant
extérieur
Activité
SIEL
BLEU
Adhérent
23.50€
Les
activités
seront
à
régler
dans
le
mois
suivant
la
reprise.
Pascale
GOUILLART
:
Il
s’agit
ici
de
délibérer
sur
les
ateliers
communaux
qui
vont
être
proposés
par
Jonathan,
qui
a
été
recruté
en
juin
et
les
activités
de
Céline.
Jusqu'à
présent
ces
activités
étaient
gérées
par
le
Comité
des
Fêtes
et
aujourd’hui
nous
avons
la
possibilité
de
délibérer
pour
intégrer
ces
tarifs
dans
les
recettes
communales.
Le
MAIRE
:Nous
proposons
des
tarifs
pour
les
personnes
d'Allouagne
et
pour
les
extérieures.
Pascale
GOUILLART
:
Dans
cette
délibération
y
figure
l'activité
Siel
Bleue,
association
de
Gym
douce,
pour
laquelle
nous
avions
déjà
délibéré.
Le
MAIRE
:Nous
avons
conservé
les
mêmes
tarifs
pour
nos
adhérents
alors
que
l'association
a
augmenté
ses
tarifs.
En
effet,
nous
ne
souhaitons
pas
reporter
cette
évolution
sur
les
participants. Pascale
GOUILLART
:Nous
avions
précédemment
délibéré
pour
une
régie
pour
les
activités
communales
ainsi
les
tarifs
nous
permettront
de
mettre
en
place
ce
fonctionnement
dès
la
rentrée. Hervé
LOMON
:
Serait-il
possible
d'avoir
par
la
suite
une
liste
des
activités
communales
proposées
?
Pascale
GOUILLART
:
Oui
bien
sûr,
cette
information
est
déjà
donnée
tous
les
ans
aux
habitants
de
la
commune
et
sera
réactualisée
à
la
rentrée.
Olivier
LECOINTE
:Nous
sommes
en
cours
d'élaboration
de
ce
support.
Nous
travaillons
en
commun
avec
Jonathan,
Céline
mais
aussi
en
soutien
aux
associations.
L'objectif
est
de
travailler
avec
elles
afin
que
chacun
adhérent
puisse
sans
concurrence
participer
aux
activités
qu'ils
souhaitent
(communales
et
associatives).
Le
coût
des
cotisations
communales
est
raisonnable
et
permet
aux
adultes
ou
aux
enfants
de
pouvoir
s'inscrire
dans
plusieurs
activités. Ainsi,
Le
Conseil
Municipal,
Suite
au
vote
de
ses
membres
présents
et
délibérants
:
-
Voix
contre
:
0
-__
Abstentions
: 0
-
Voixpour:
23
-__
D'adopter
les
tarifs
ci-dessus
nommés
pour
l'année
scolaire
2022-2023
2022
—
41
:DELIBERATION
PORTANT
SUR
LA
VENTE
D’UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
AH
722
AU
PROFIT
DE
HABITAT
HAUTS-DE-FRANCE
POUR
LA
REALISATION
D'UN
BEGUINAGE
DE
12
LOGEMENTS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
29
décembre
2020,
il
a
reçu
l'autorisation
d'engager
des
démarches
avec
la
société
HABITAT
Hauts
de
France
pour
la
faisabilité
d'un
«
béguinage
».
La
société
HABITAT
Hauts
de
France
a
nommé
le
cabinet
d'architecte
JINKAU
qui
a
établi
le
permis
de
construire
accepté
le
22
septembre
2021.
Le
projet
comprend
douze
logements
8
T3,
4
T2
et
6
garages
ainsi
que
des
voiries
et
espaces
verts
qui
seront
rétrocédés
à
la
commune.
Le
terrain
d'assiette
sera
de
4278
mètres
carrés.
Le
surplus
reste
appartenir
à
la
commune.
À
l'origine,
il y
avait
des
équipements
sportifs
qui
ont
été
remplacés
par
un
parking
affecté
à
l'usage
public.
Les
formalités
en
matière
de
déclassement
ont
été
respectées
au
travers
d'une
enquête
publique
qui
a
été
réalisée
du
5
au
20
avril
2022
sans
qu'aucune
opposition
n'ait
été
formulée.
Vu
les
dispositions
de
l'article
L2111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
précisant
que
le
domaine
public
d’une
personne
publique
« est
constitué
des
biens
lui
appartenant
qui
sont
soit
affectés
à
l'usage
direct
du
public,
soit
affectés
à
un
service
public
pourvu
qu'en
ce
cas
ils
fassent
l'objet
d'un
aménagement
indispensable
à
l'exécution
des
missions
de
ce
service
public
».
Vu
les
dispositions
de
l'article
L21141-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
précisant
qu'un
bien
d’une
personne
publique
«
qui
n'est
plus
affecté
à
un
service
public
où
à
l'usage
direct
du
public,
ne
fait
plus
partie
du
domaine
publie
à
compter
de
l'intervention
de
l'acte
administratif
constatant
son
déclassement
». Vu
les
dispositions
de
l'article
L141-3
du
code
de
la
voirie
routière
précisant
qu'une
enquête
publique
préalable
doit
être
réalisée
préalablement
au
déclassement
du
domaine
public
routier
communal,
«
lorsque
l'opération
envisagée
a
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie
»,
Vu
les
dispositions
de
l'article
L2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précisant
que
le
« conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune
».
Vu
l'avis
des
domaines,
Considérant
que
le
projet
de
«
Béguinage
»
a
été
présenté
au
conseil
municipal
ce
jour,
décidé
d'approuver
la
vente
de
4278m2?
de
la
parcelle
AH
722
au
profit
de
HABITAT
HAUTS
DE
FRANCE
pour
le
prix
de
20
000€
net
vendeur.
L'acte
sera
rédigé
par
maître
MARTIAUX,
notaire
à
Lillers.
Le
MAIRE
:
Il
s'agit
de
la
vente
du
terrain
pour
le
béguinage.
Nous
avions
précédemment
délibéré
pour
que
Hauts
de
France
puisse
lancer
les
consultations
qui
en
un
premier
temps
ont
été
infructueuses
et
qui
après
retouches,
ont
été
concluantes.
Ensuite
nous
avons
délibéré
pour
déclasser
le
parking
et
enfin
aujourd'hui
nous
vous
proposons
la
vente
du
parking.
Tout
en
sachant
que
les
travaux
commenceront
à
la
mi-septembre.
Hervé
LOMON
:Le
prix
des
domaines
étaient
de
combien
?
Le
prix
au
mètre
carré
pour
un
terrain
constructible
sur
la
commune
est
de
combien
?
ici
si
on
calcule
nous
sommes
à
environ
4€67.
Le
MAIRE
:Les
Domaines
ont
validé
la
proposition
que
nous
avons
faite.
Hervé
LOMON
:Oui
mais
les
domaines
n
‘ont
pas
donné
de
montant
?
Le
MAIRE
:Non
!Ils
ont
validé,
je
ne
l’ai
pas
là
mais
le
courrier
doit
être
là-haut.
Hervé
LOMON
:A
ce
prix-là
je
Veux
bien
acheter
une
partie
d’Allouagne.
Le
MAIRE
:Nous
avons
aussi
pris
l'engagement
d'abattre
les
arbres
et
d’enlever
les
clôtures.
Nous
avons
eu
un
problème
puisque
la
ligne
de
moyenne
tension
passe
par
là.
La
société
va
donc
enterrer
cette
ligne
moyennant
la
somme
de
30
000
euros.
Cette
dernière
prend
aussi
en
charge
l'enfouissement
des
réseaux.
Ce
sont
des
accords
entre
nous
afin
de
continuer
à
progresser
dans
la
réalisation
du
béguinage.
Au
départ
nous
étions
partis
sur
l'ensemble
de
la
parcelle
soit
une
superficie
de
6950
mètres
carrés
environ.
Or
lors
de
la
réalisation
du
permis,
la
surface
validée
pour
cette
réalisation
s’est
inscrite
sur
une
superficie
de
4278
mètres
carrés.
Ainsi
ce
qui
sera
rétrocédé,
portera
sur
les
4278
mètres
carrés
uniquement
mais
toujours
pour
une
vente
de
20
000€.
Lorsque
le
projet
sera
fini,
la
société
nous
rétrocédera
gratuitement
la
voirie
intérieure.
Hervé
LOMON
:Oui,
mais
cela
implique
que
la
commune
se
charge
de
l'entretien.
Jacques
POUQUET
:
Je
m'interroge
sur
les
travaux
réalisés.
Nous
avons
compris
que
les
réseaux
aujourd'hui
appartiennent
à
la
FDE
mais
pour
le
béguinage
les
réseaux
appartiendront
à
qui
? À
la
commune
ou
à
FDE
?
Le
MAIRE
: Certainement
comme
les
autres,
à
la
FDE.
Hervé
LOMON
: Les
réseaux
sur
un
terrain
privé
restent
privés. Le
MAIRE
: C'est
le
réseau
public.
Jacques
POUQUET:
De
ce
fait
si je
comprends
bien
si
nous
devons
intervenir,
c'est
la
FDE
qui
se
charge
de
dépanner.
Hervé
LOMON
: Et
la division
parcellaire
est
faite
?
Le
MAIRE
: Non
pas
encore.
Hervé
LOMON
: Qui
s'en
occupe
?
Le
MAIRE
: Logiquement
la société
mais
rien
n'a
été
vraiment
décidé.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Décide
d'émettre
un
avis
favorable/défavorable
par :
-
Voix
contre
: 0
-__
Abstentions
: 0
-
Voixpour:
23
-__D’approuver
la vente
dans
les
termes
ci-dessus
définis
pour
20
000€
net
vendeur.
Questions
diverses
—-pas
de
questions
La
séance
est
levée
loss «©