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Convocation - Convocation du Conseil Municipal 23 septembre 2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL du Conseil municipal du 23 septembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ambleteuse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL du Conseil municipal du 23 septembre 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement de Boulogne-sur-Mer
Canton de Desvres
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE D'AMBLETEUSE
[ PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2025
Le vingt-trois septembre deux mille vingt-cinq, à 18 heures 30, le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni, en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane PINTO, Maire.
Présents : Stéphane PINTO, Stéphane BARTHÉLÉMY, Catherine B'AHEU, Marielle YVART, Dominique VANHELLE, Patrice DEBESQUE, Alain PAUCHANT, Françoise BARTHELEMY-FLEUET, Caroline DUFOUR, Perrine NOEL, Vincent MALFOY, Pierre VERLEY, Caroline GENEAU, Arnaud LELIEVRE DU BROEUILLE
Pouvoirs : Baptiste BAHEU pouvoir à Stéphane BARTHELEMY
Mélanie BÉLART pouvoir à Amaud LELIEVRE DU BROEUILLE
Absents : Hugues SEILLIER, Amélie PÉRO, Virginie LENGLET
Secrétaire de séance : Perrine NOEL
Nombre de membres en exercice : 19
Ordre du jour :
Ouverture de séance : Le Maire
Désignation d'un(e) Secrétaire de séance : Le Maire
Appel des présents : Secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 13juin 2025 : Le Maire
Approbation du procès-verbal du 13 juin 2025 :
Monsieur le Maire demande à l'assemblée s'il y a des remarques, des questions.
Mme Géneau: Oui bonjour à tous, je viens de vérifier j'ai pas retrouvé, est-ce que vous avez finalement ajouter l'amendement parce que dans le projet que l’on avait il manquait un amendement, et euh enfin c'était y avait un bloc rouge en disant attention c'est juste pour vous rappeler d'ajouter je le vois pas là.
M. le Maire : l'amendement sur ?
Mme Géneau : c'était celui qui proposait d'augmenter de 25% au soutien financier aux élèves et aux étudiants.
M. Le Maire : c'est bon il est dedans. Il est dans le procès-verbal
Mme Géneau : il y est ? parce que dans le projet
Mme Hautin : page 44
Mme Géneau : dans le projet qu'on a eu il n'y était pas
M. Le Maire : ah Mme Géneau : ça c'est un défail, un autre détail enfin c'est pas un détail mais je n'attends pas forcément une réponse maintenant mais où vous avez évoqué le budget de la protection civile et vous aviez mentionné la location d'un quad à la jouée et on pourrait avoir un bilan effectivement sur le combien a coûté la protection civile pour cet été passé ?
M. le Maire interroge l'agent en charge des finances qui répond qu'il n’a pas le chiffre en tête.
M. le Maire s'engage à donner les chiffres.
Mme Géneau : Autre chose là c'est la page 55 quand on éfait dans les questions orales on demandait la date du presbytère, vous nous aviez dit que vous alliez faire parvenir par vos services nofariales l'acte de vente ou au moins la date de la vente, on vous avait relancé par mail, on sait que vous n'aimez pas les relances par mail mais ça reste sans réponse pour le moment.
Le Maire : oui s'il le faut. Ecoutez on relancera le notaire puisque on l'avait sollicité pour pouvoir vous apporter ces éléments-là, on lui reposera.
Mme Génaux : parce qu'on n'a rien eu hein
Le Maire : on le relancera et lui demandera à ce qu'il puisse apporter des éléments.
M. Verley : Monsieur le Maire même sans savoir recours au notaire à une question simple que je vous pose le 12/06 en vous demandant la date de l'acte de vente vous pouvez me répondre, une simple date même sans le notaire ça date du 12/06 on est le 23/09.
Le Maire : oui non mais on.
M. Verley : alors on peut avoir cette date ?
M. Le Maire : la date exacte je ne l'ai pas en tête mais jevous, on vous l'apportera Monsieur Verley, y a pas de soucis.
M. Verley: quand est-ce que vous me l'apporterez ?
M. Le Maire : on sollicitera….
M.Verley : Demain, est-ce que je l'aurai demain ?
M. Le Maire : on sollicitera si vous voulez.
M. Le Maire : le notaire et puis une fois qu'il nous a transmis ce document, on vous transmettra si vous…
M. Verley : Oui mais Monsieur, Monsieur le Maire, l'acte de vente vous l'avez signé ?
M. Le Maire : oui
M. Verley : vous l'avez chez vous ?
M. Le Maire : il est en …. (Coupure de la parole)
M. Verley : vous l'avez en mairie ? Ecoutez bien ce que dit votre conseiller
M. Le Maire : oui non
M. Verley : vous l'avez en mairie ?
Le Maire : Monsieur Renouard
M. Verley : donc laissez-moi finir …
M. Le Maire : Non mais,
M. Verley : je ne m'appelle pas Monsieur Renouard M. Le Maire : Monsieur Verley
M. Verley : vous pouvez demain aller vérifier la date
M. Le Maire : oui
M. Verley : et m'envoyer un mail en me disant
M. Le Maire : et bien demain je vérifierai la date
M. Verley : voilà
M. Le Maire : et je vous enverrai un mail
M. Verley : et bien c'est très bien
M. Verley : bin je vous en remercie Monsieur le Maire
M. Le Maire : voilà, pas de soucis
M. Le Maire : y a pas d’autres observations ?
Mme Géneau : si
Mme Géneau : si si il y a une autre observation, dans le compte-rendu des commissions, vous nous aviez dit que nous ne souhaitons plus participer aux commissions, je vous avais répondu que tout simplement on ne participait plus parce que nous n'avions pas, On ne... On, VOUS n'avez, Vous avez donné une note comme quoi il n'avait plus de compte-rendu de réunion, vous aviez dit non jamais, je vous avais promis de vous l'envoyez euh comme je dois limiter les mails parce que car visiblement ça ne vous convient pas quand on vous surcharge de mail, vous n'aimez pas quand on vous surcharge de mail, je vais lire cette note aujourd'hui elle date du 14 novembre 2024 vous sembliez étonné ce jour-là qu'une note est éfait signée de votre part. Elle s'adresse à tous les conseillers municipaux des groupes d'opposition, je vous passe fous les détails juridiques et autres, mais à de très nombreuses reprises, vous avez remis en cause le contenu des compte- rendus des réunions de commissions, estimant ainsi que ceux-ci ne reflétaient pas la teneur de vos interventions lorsque vous y siégez. J'ai donc pris donc c'est vous Monsieur le Maire qui parlait :
« J'ai donc pris la décision de ne plus en faire établir, et ce comme les textes en vigueur m'y autorisent ». Et nous nous n'acceptons pas de participer à des réunions pour lesquelles il n'y aura pas de compte-rendu car cela nous est arrivés deux fois depuis, je l'avais mentionné, la 1èe fois vous avez fait tenir à Monsieur Verley, des propos qu'il n'a jamais tenus, vous permettant même d'adresser un message enfin un courrier à sa direction et la 2ère fois c'était à Monsieur Debesque vous avez également prêter des propos qu'il n'a jamais tenu, et donc ça n'est plus possible de participer aux commissions dans ces conditions-là. Euh je vous signale également que, euh l'idée de, le fait qu'on conteste les commissions, vous réagissez en disant : puisque c’est ça, on fera plus de compte- rendu, c'est un peu léger en démocratie.
Le Maire : d'accord, bon
Mme Géneau : Donc elle est là la note hein
M. le Maire : ok, d'accord
Mme Géneau : non parce que vous n'avez soutenu que
M. le Maire : je tiens donc
M. le Maire : non non mais je prends
Mme Géneau : c'est écrit dans le procès-verbal que vous n'en n'aviez pas
M. le Maire : je prends note de votre remarque, Mme Géneau, je prends de note de votre remarque. Décision du Conseil municipal :
Pour : 11 voix (S.Pinto, S. Barthélémy, C. B'aheu, M. Yvart, D. Vanhelle, A. Pauchant,
F. Barthélémy-Fleuet, C. Dufour, B. Baheu, P. Noël, V. Malfoy)
Contre : 0 voix
Abstentions : 3 voix (P. Debesque, C. Géneau, P. Verley)
Délibérations :
Point n° 1 — Délibération n° 2025/32 - Porter à Connaissance
Présentation du Rapport d'activité 2023 de la Communauté de Communes de la Terre des 2 Caps Mme Catherine B'aheu, Adjointe au Maire, Déléguée à la Culture, Membre du Bureau Communautaire
Conformément aux dispositions de l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
Ce rapport porte sur les compétences exercées par la communauté de communes en matière :
Administration générale : Ressources humaines, Finances, Affaires générales, Juridique, Marchés publics, Environnement et Développement territorial
Environnement et développement: Aménagement — Autorisations des Droits des Sols, Développement territorial, Transition énergétique et écologique — Mobilités
Cycle de l’eau : GEMAPI, Assainissement, Eau potable
Déchets: Collecte, Déchetterie, Sensibilisation
Communication, culture et sport : Tourisme, Patrimoine, Sport, Culture, Réseau des bibliothèques, Communication
Emploi, santé, parentalité et solidarité : Santé, Solidarité, France Services, Parentalité, Etablissement d'Accueil de Jeunes Enfants, Relais Petite Enfance, Lieu d'Accueil Enfants-Parents
Ce rapport porte également sur les budgets gérés par la communauté de communes :
Budget principal de la CCT2C
Budget de la ZAE des 2 Caps
Budget du Parc d'Activités des 2 Caps Nord
Budget de l'Office du Tourisme
Budget Locatifs T2C
Budget Foncier T2C
Budget Assainissement
Budget Eau
Ce rapport d'activité fait l'objet d'une communication par les maires des communes membres, à leur conseil municipal respectif. Le rapport d'activité pour l'exercice 2023 de la Communauté de Communes de la Terre des 2 Caps a ainsi été communiqué à la commune d'AMBLETEUSE.
Dès lors, il appartient au Conseil municipal d'en prendre connaissance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le rapport d'activité 2023 de la Communauté de Communes de la Terre des deux caps et ses annexes :
Considérant que l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport d'activité doit être transmis avant le 30 septembre de chaque année, au maire de chaque commune membre de tout établissement public de coopération intercommunale ; Considérant que la Commune d'AMBLETEUSE est l'une des communes membres de la Communauté la Communauté de Communes de la Terre des deux caps ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : SOULIGNE, par ce Porter à Connaissance, de son intérêt pour la mise en œuvre du rapport d'activités 2023 de son EPCI.
ARTICLE 2: PREND ACTE du rapport d'activité 2023 et de ses annexes financières, de la Communauté de Communes de la Terre des deux.
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
Point n° 2 - Délibération n° 2025/33 — Délégation de Service Public Camping l'Églantier/ Présentation du Rapport de Gestion et du Compte de résultat 2024 pour information du Conseil municipal ne donnant pas lieu à un vote
M. Alain PAUCHANT, Conseiller municipal délégué au Tourisme et à l'Attractivité Touristique
Monsieur le maire soumet au Conseil Municipal de la commune d’Ambleteuse le rapport suivant :
Conformément à l'article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l'autorité délégante un ensemble de documents administratifs et financiers portant sur la période d'exploitation du dernier exercice et contenant : les comptes afférents à la totalité des opérations entrant dans la concession, un rapport sur la qualité de services et une annexe permettant à la collectivité d'apprécier les conditions d'exécution du service (Cf art 6.4, 6.5, 6.6 de la concession du service public pour la gestion et l'exploitation du camping l'Églantier).
L'examen de ce rapport est mis à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante qui en prend acte.
Rappel du cadre juridique et des réalisations :
Par délibération du 15 avril 2019 la commune d'Ambleteuse a attribué au candidat la Société à responsabilité limitée CAMPING l'EGLANTIER, la Délégation de Service Public (DSP) relative à l'exploitation aux frais et risques de ce camping municipal.
D'une durée de 10 ans, ce contrat a pour objet l'exploitation du camping municipal.
Conformément aux articles 6.4, 6.5, 6.6 du contrat de délégation de service: le concessionnaire a ainsi remis à la collectivité un certain nombre de documents :
« Rapport de gestion » sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2024 (Cf. PJ). Ce rapport de gestion est assorti de commentaires décrivant les différences enregistrées par rapport aux prévisions et à l'exercice précédent.
Il comprend notamment :
- Le chiffre d'affaires
- Le total des produits d'exploitation
- Les charges d'exploitation
- Le résultat d'exploitation
- Le résultat financier et le résultat exceptionnel
- L'impôt sur les bénéfices
- Le bénéfice
Enfin, le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2024 témoigne au titre des « évènements importants survenus depuis la clôture d'exercice » qu'un « protocole transactionnel a été défini entre notre société et la commune d'Ambleteuse en date du 25/03/2023. (Cf. PJ)
« Compte de résultat » (présenté en euros) et ce pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2024 (Cf. PJ)
« Rapport annuel du concessionnaire » (Cf. PJ)
Il comprend notamment : - Les statistiques de fréquentation du camping : nombre de nuitées par type d'hébergement, taux d'occupation, origine de la clientèle ;
- L'évolution prévisible de l'activité ;
- Les actions de promotion engagées ;
- La nature et description des incidents rencontrés dans l'exploitation du service ; - Recueil des avis et/ou plaintes des usagers ;
- Effectifs du personnel qualification et sa part d'affectation ;
- Descriptif des travaux d'entretien effectués sur le matériel et les équipements : - Modification ou nouveauté dans les moyens affectés à l'exécution du service.
Après avoir entendu son rapporteur,
Le conseil municipal :
ARTICLE 1 : Prend acte du rapport complet du délégataire 2024 au titre de la Délégation de Service Public pour l'exploitation aux frais et risques du délégataire du camping Municipal.
ARTICLE 2 : Rappelle que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département et sa publication.
M. le Maire : merci Alain. J'en profite donc pour remercier et dire bravo à l'exploitant de gérer de bien belle façon et sa contribution à Ambleteuse, village d'avenir touristique.
Point n° 3 — Délibération n° 2025/34 - Action Sociale - Agents communaux
Mme Amélie Péro, Conseillère municipale déléguée en charge du Personnel
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L. 731-1 à 5,
Vu les règlements URSSAF en matière d'action sociale,
Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003 (n° 369315),
Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. L 731-3 du CGFP),
Considérant qu'une valeur peu élevée de cartes cadeaux attribuées à l'occasion des fêtes de fin d'année n'est pas assimilable à un complément de rémunération,
Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,
Compte tenu du contexte économique au niveau national,
Monsieur le Maire souhaite renouveler le principe de l'attribution, à l'occasion des fêtes de fin d'année, d'une carte- cadeaux aux agents de la collectivité, qu'ils soient titulaires, stagiaires, ou contractuels, en poste depuis au moins 3 mois au 31 décembre 2025, à l'exclusion des agents en disponibilité.
Cette carte d'une valeur de 150 euros sera distribuée courant décembre.
Il est proposé au conseil municipal de valider le dispositif de carte-cadeaux au bénéfice du personnel communal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : DECIDE l'attribution d'une carte-cadeaux aux agents suivants: titulaires, stagiaires, contractuels en poste depuis au moins 3 mois, au 31 décembre 2025, à l'exclusion des agents en disponibilité, à l'occasion des fêtes de fin d'année dans les conditions suivantes: Carte-cadeaux de 150 € par agent, distribuée aux agents courant décembre pour les achats de fin d'année.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier. ARTICLE 3 : PRECISE que les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget 2025.
ARTICLE 4 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département et sa publication.
M. Debesque : oui Monsieur le Maire, j'ai une proposition en fait c'est un amendement de revalorisation du montant cette carte cadeau, puisque de nombreuses années que ce montant n’a pas évolué, il est depuis plusieurs années à 150 euros. Comme je l'avais demandé et obtenu pour les étudiants et les lycéens, le cadre d'un amendement, je l'avais proposé, eu égard à la situation économique et au coût de la vie que chacun peut reconnaître plus difficile aujourd'hui plus que les années précédentes. Je souhaite proposer cet amendement donc au vote, qui propose une augmentation de 25% du montant de cette carte cadeau, ce qui fait passer la carte cadeau de 150 euros à 187 euros 50 eu égard comme je le disais il y a quelques secondes au contexte économique. Et si vous le permettez, je vais lire cet amendement et puis, ensuite je vous le donnerai et on pourra le passer aux votes si vous en êtes d'accord.
« Objet: revalorisation du montant de la carte cadeau de fin d'année, exposer les motifs. Considérant que l'attribution d’une carte cadeau en fin d'année au personnel communal est une tradition annuelle bien établit dans les collectivités locales, il est proposé d'ajuster ce montant pour l’année 2025 ; Considérant que l'évolution du coût de la vie et le contexte économique actuel justifie une revalorisation, il est proposé d'augmenter le montant de la carte cadeau de 25% soit un montant supplémentaire de 37 euros 50, le faisant passer cette carte de 150 à 187 euros 50 ;
Considérant que cet ajustement est un signe de reconnaissance envers l'engagement et le travail quotidien des agents, il s'inscrit dans une démarche de soutien, de valorisation du personnel.
Donc il est proposé de modifier l'article 1 de la délibération comme suit :
Article 1 : décide de l'attribution d'une carte cadeau aux agents suivants :
Titulaires, stagiaires, contractuels en poste depuis au moins 3 mois au 31 décembre 2025 à l'exclusion des agents en disponibilité à l'occasion des fêtes de fin d'année, dans les conditions suivantes : carte cadeau de 187 euros 50 par agent, distribué aux agents courant décembre pour les achats de fin d'année ».
Si Monsieur le Maire vous voulez bien prendre connaissance de cet amendement ?
Mme Noël : alors si je peux me permettre moi je trouve que 150 euros contrairement à beaucoup de société c'est déjà énorme.
M. le Maire : chut
Mme Noël : j'ai été même éfonnée moi par rapport à la société le nombre que j'avais, on a fait un tour de table et honnêtement 150 euros c'est déjà très beau.
M. le Maire : je pense que.
Mme Noel : oui mais ça fait des années c’est bon
M le Maire : je vais répondre
Mme Noël : moi personnellement, c'est 50 euros
M. Debesque : l'inflation ça vous dit quelque chose, non ?
M. le Maire : je vais répondre,
Mme Noël : ah bin moi l'inflation, moi ça commence à 50 euros c'est arrivé à 90 euros.
M. le Maire : je vais répondre à Monsieur Debesque, Monsieur Debesque, je suis responsable de la bonne gestion des deniers publics. Vous n'êtes pas sans savoir que la carte cadeau n'est pas une obligation, j'estime nécessaire et utile de faire un geste pour le personnel, je renouvelle donc ce geste pour cette année et puis bien sûr j'ai toujours en tête de ne pas augmenter les impôts mais voilà donc je ne tiendrai pas compte de votre amendement.
M. Debesque : mais les impôts et.
M. le Maire : non mais.
ME er RE 14 ki ï Fl ee M. Debesque : l'augmentation de la carte cadeau Monsieur le Maire.
M. le Maire : non mais … tout à fait
M. Debesque : ….ce n'est pas le même registre, ni la même logique
M. le Maire : je mets au vote donc votre amendement, donc qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Pour : 5 voix (P. Debesque, P. Verley, C. Géneau, A. Lelièvre du Broeuille, M. Bélart) Contre : 11 voix (S. Pinto, S. Barthélémy, C. B'aheu, M. Yvart, D. Vanhelle, A. Pauchant, F. Barthélémy-Fleuet, C. Dufour, P. Noël, V. Malfoy, B. Baheu
Abstentions : O voix
M. du Broeuille : je crois que les agents communaux apprécieront.
M. le Maire : mais bien sûr
M. du Broeuille c'est sympa, très sympa de votre part
Mme Barthélémy : Pensez ce que vous voulez.
Mme Noël : je pense qu'ils apprécient déjà d'avoir 150 euros contrairement à d'autres.
M. le Maire : donc concemant la délibération, concemant la délibération sur la carte cadeau je mets donc au vote la délibération qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Pour : . 16 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Point n° 4 - Délibération n° 2025/35 - Actualisation des Autorisations de Programmes et des Crédits de Paiements (APCP) - Exercice 2025
M. Dominique Vanhelle, Adjoint au Maire délégué aux finances
l'est rappelé ici qu'un des principes des finances publiques repose sur l'annualité budgétaire.
En effet, pour engager des dépenses d'investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, comme celles qui concernent l'opération n°18 (Pôle sportif et associatif intergénérationnel) et l'opération n°25 (Ad’AP), la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la première année puis reporter d'une année sur l'autre le solde.
La procédure des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) est donc une dérogation à ce principe d'annualité budgétaire.
C'est une procédure qui vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique en respectant les règles d'engagement.
Ils sont encadrés par les articles du Gode Général des Collectivité Territoriales et du Code des Juridictions Financières.
Les Autorisations de Programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles peuvent être révisées chaque année.
Les Crédits de Paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractées dans le cadre des Autorisations de Programme (AP). Le budget de l'année N ne tient pas compte des Crédits de Paiement de l’année. Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (Budget Primitif, Décisions Modificatives, Compte Financier Unique).
En début d'exercice budgétaire, les dépenses d'investissement rattachées à une Autorisation de Programme (AP) peuvent être liquidées et mandatées par l'Ordonnateur jusqu’au vote du budget (dans la limite des Crédits de Paiements prévus au titre de l'exercice par délibération d'ouverture de l'Autorisation de Programme).
En 2023, la délibération avait fixé à 100 000.00 € TTC le montant de l'Autorisation de Programme n°1 (Ad'Ap) et à 7 305 178.86 € l'Autorisation de Programme n°2 (Pole Sportif et Associatif intergénérationnel).
En 2024, il avait été nécessaire, toujours par délibération du Conseil Municipal, de réviser le montant des Autorisations de Programme et Crédits de Paiements (AP/CP) pour ces deux opérations.
En 2025, lors de l'élaboration du Budget Primitif, il avait été une nouvelle fois nécessaire de réviser, pour l'Autorisation de Programme n°2 (Pôle Sportif et Associatif intergénérationnel), le montant global du programme à 6 606 630.41 €.
Cette fois-ci, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de réviser, comme ci-dessous, les Crédits de Paiements (CP) pour les exercices budgétaires 2025 et 2026 sans modifier la réparation globale des Autorisations de Programme (AP).
AP n° 1 : Ad'AP
Chapitre 2023 2024 2025 2026 Opération n°25
CP 5 000.00 €
DEPENSES Mandaté 0.00 € 0.00 €
Montant révisé 50 000.00 € 50 000.00 € 0.00 € BP 2025
AP n°2 : Pôle Sportif et Associatif intergénérationnel
ll'est proposé au Membres de l'Assemblée Délibérante de modifier le montant de l'Autorisation de Programme et les montants des Crédit des Paiement comme suivant :
Chapitre 2023 2024 2025 2026
Opération n°18
CP 18445143€ | 4147 27143€ | 2095632.00€ | 877 824.00€
Mandaté 6 362.15 €
DEPENSES Montant révisé 1 906 653.60€ | 1986 105.06€ | 2 973 456.00€ 2024
Mandaté 130 652.69 €
Montant révisé 130 652.69 € | 2650 00000€ | 3 825 977.72€ BP 2025
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311-3 et R 2311-9,
Considérant la nécessité d'envisager la programmation pluriannuelle des investissements relatifs aux travaux concernant :
- L'Autorisation de Programme n°1 (Ad' AP} pour un montant fixé à 100 000.00 €: constituant cette Autorisation de Programme, figurent les travaux intéressant la mise en conformité des bâtiments communaux aux normes d'accessibilité des personnes handicapées. L'Autorisation de Programme n°2 (Pole Sportif et Associatif intergénérationnel} pour un montant révisé de 6 500 000.00 € :Constituant cette Autorisation de Programme figurent sur l'exercice 2025 les travaux de la 1ère phase du Pole Sportif et Associatif intergénérationnel incluant la création d'un terrain de football synthétique, d’un city-stade, d'une piste de réathlétisation et de terrains de pétanques et le lancement des 1ères phases d'études pour la reconfiguration de la salle des sports dans le cadre de la seconde phase du Pôle Sportif et Associatif intergénérationnel.
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : AUTORISE la révision des Autorisations de Programmes et les crédits de Paiements comme suivant :
AP n° 1 : Ad'AP
Les Crédits de Paiement pour cette AP sur l'exercice 2025 sont d'un montant de 75 000.00 €
Chapitre 2023 2024 2025 2026 Opération n°25
CP 5 000.00 €
DEPENSES Mandaté 0.00 € 0.00 €
Montant révisé 50 000.00 € 50 000.00 € 0.00 € BP 2025
Les dépenses seront financées par l'Autofinancement, le FCTVA et les subventions d'équipements.
AP n°2 : Pole Sportif et Associatif intergénérationnel
Les Crédits de Paiement pour cette AP sur l'exercice 2025 sont d'un montant de 2 270 000.00 €
Chapitre 2023 2024 2025 2026 Opération n°18
CP 18445143€ | 4147 27143€ | 2095632.00€ | 877 82400€ Mandaté 6 362.15 €
DEPENSES Montant révisé 1 906 653.60 € | 1986 105.06 € | 2 973 456.00€ 2024
Mandaté 130 652.69 €
Montant révisé 130 652.69 € | 2650 000.00€ | 3 825 977.72€ Avril 2025
Les dépenses seront financées par l'Emprunt, l'Autofinancement, le FCTVA et les subventions d'équipements.
ARTICLE 2 : PRECISE que les dépenses et recettes correspondantes seront inscrites au budget.
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département et sa publication.
M. Vanhelle : Je tiens juste à vous informer qu'une erreur s'est glissée lors de l'envoi des projets de délibération, vous avez fous sur la table le nouveau projet voilà je ne reviens pas sur la définition de APCP, ce n'est pas les premières: délibérations que nous prenons en ce sens ef que nous passons. Afin de prendre en compte l'évolution de certains projets inscrits dans les opérations d'équipements, il y a lieu de réviser pour l'exercice 2025/2026, les crédits de paiements sans modifier la répartition globale des autorisations au programme.
Si vous avez des questions ?
Mme Géneau : alors je pensais qu'on allait lire plus loin, en fait on passe sur le programme ADAP et sur le terrain de foot on n'y reviendra pas durant le conseil ? c'est peut-être l’occasion de discuter un peu.
M. Vanhelle D. : vous allez avoir par Monsieur Barthélémy tout le déroulé tout à l'heure dans une autre.
Mme Géneau : je ne l'ai pas vu.
M. Vanhelle D. : Si vous les avait eus dans les attributions (inaudible) de la bourse étudiante, regardez !
M. le Maire : le pôle sportif il n'est pas dedans
Mme Géneau : Ÿ a pas le pôle sportif et y a pas ADAP
M. le Maire : ça sera au prochain conseil Mme Génaux, d'octobre.
M. Vanhelle D. : ah excusez-moi, bin je vous écoute si vous avez des questions
Mme Génaux : on va justement aborder sur des lignes d'écriture mais ça nous intéresserait de connaître l’évolution de ces 2 projets ?
M. le Maire : ça sera au prochain conseil Mme Génaux, d'octobre.
Mme Géneau : y a un conseil octobre ?
M. le Maire : oui
Mme Géneau : vous avez déjà une date ?
M. le Maire : fin octobre début novembre, on est en train de regarder pour pouvoir en faire un, puisqu'il y en aura un avant la fin de l'année en décembre, donc il reste 2 conseils à venir, on n'a pas les dates exactes mais il y en aura un fin septembre, fin octobre début novembre et pour lesquels on apportera ces éléments de réponses sur la partie ADAP et aussi le pôle sportif.
Mme Géneau : D'accord parce que là effectivement on n'a aucune info donc on vote sans savoir ce qu'on vote.
M. le Maire : si si, y at-il d'autres questions ? Donc je soumets au vote, qui est pour ? Qui est contre pardon ? Qui s’abstient ? Merci
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Pour : 11 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 5 voix (P. Debesque, P. Verley, C. Géneau, A. Lelièvre du Broeuille, M. Bélart)
Point n° 5 - Délibération n° 2025/36 - Décision Modificative - Budget Communal 2025 M. Dominique Vanhelle, Adjoint au Maire délégué aux finances
Afin d'actualiser les dépenses et des recettes de la Commune, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'autoriser la Décision Modificative n°2 du Budget Communal afin d'ajuster les crédits des sections de fonctionnement et d'investissement.
| Section de Fonctionnement |
e Dans le sens des Dépenses : Chapitre 011 : Charges à caractère général :
Compte 611 — Contrats et prestations de services :
Abondement des crédits de 6 000.00 €
Compte 61558 — Entretien et réparation sur autres biens mobiliers :
Réduction des crédits de 1 918.59 €
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante :
Compte 65131 — Bourses :
Abondement des crédits de 3 750.00 €
Chapitre 042 : Opérations d'ordre de transfert entre sections
Compte 681 — Dotations aux amortissements et aux provisions (Charges fonctionnement) :
Abondement des crédits de 1 918.59 €
Idem section d'investissement / sens des recettes
e Dans le sens des Recettes :
Chapitre 76 : Produits financiers :
Compte 76 — Produits financiers :
Abondement des crédits de 9 750.00 €
FONCTIONNEMENT (AVANT DM) FONCTIONNEMENT {APRES DM)
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Mouvements réels 2471 603.65 € 4010 026.70€ 2 479 435.06 € 4019 776.70 €
Mouvements d'ordre 1548 917.74€ 10 494.69 € 1 550 836.33 € 10 494.69 €
TOTAL 4 020 521.39 € 4020 521.39 € 4030 271.39 € 4030 271.39 €
Equilibre budgétaire Equilibre budgétaire
| Section d'investissement
e Dans le sens des Dépenses :
Compte 2116 — Cimetière :
Reduction des crédits de 9 996.00 €
Compte 212 — Agencements et aménagements de terrains
Opération 15 — Aménagement Terrains sports et Autres.
Abondement des crédits de 4 358.99 €
Compte 2131 — Bâtiments Publics
Opération 14 — Bâtiments.
Reduction des crédits de 15 000.00 €
Opération 28 — Valorisation de la Chapelle Saint-Pierre Abondement des crédits de 40 000.00 €
Compte 2135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions
Opération 25 - Ad’Ap :
Augmentation des crédits de 25 000.00 €
Compte 2152 -— Installations de voirie
Opération 12 - Aménagement Voirie
Abondement des crédits de 5 000.00 €
Compte 2156 — Matériel et outillage d'incendie et de défense civile
Reduction des crédits de 7 736.60 €
Compte 2182 — Matériel de Transport
Reduction des crédits de 5 000.00 €
Compte 231 — Immobilisations en cours
Opération 18 — Pole Sportif et Associatif intergénérationnel
Réduction des crédits de 380 000.00 €
Opération 19 — Réhabilitation thermique du Groupe Scolaire E. EVRARD
Abondement des crédits de 562 055.20 €
Opération 23 —- Aménagement d’une crèche
Abondement des crédits de 20 000.00 €
e Dans le sens des Recettes :
Compte 1311 - Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables / Etat et Etablissement nationaux
Opération 19 — Réhabilitation thermique du Groupe Scolaire E. EVRARD
Augmentation de crédits de 100 000.00 € (SUBVENTION DETR)
Opération 23 — Aménagement d’une crèche
Augmentation de crédits de 136 763.00 € (SUBVENTION FONDS VERT)
Chapitre 040 : Opérations d’ordre de transfert entre sections :
Compte 2812 — Amortissements des immobilisations
Agencements et Aménagements des terrains
Opération n°15 —-Abondement des crédits de 174.00 €
Compte 281538 — Amortissements des immobilisations
Autres réseaux
Opération n°16 — Abondement des crédits de 828.26 €
Compte 28157- Amortissements des immobilisations
Matériel et outillage technique
Hors opération — Abondement des crédits de 168.00 €
Compte 28182- Amortissements des immobilisations Matériel de transport
Hors Opération — Abondement des crédits de 430.97 €
Compte 28188- Amortissements des immobilisations
Autres immobilisations
Hors Opération — Abondement des crédits de 80.00 €
Opération n°12 — Abondement des crédits de 237.36 €
Total de 1 918.59 € (Idem section de fonctionnement / sens des dépenses)
INVESTISSEMENT (AVANT DM) INVESTISSEMENT (APRES DM)
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Mouvements réels 5 424 911.91 € 3 886 488.86 € 5 663 593.50 € 4 123 251.86 €
Mouvements d'ordre 87 428.66 € 1625 851.71 € 87 428.66 € 1627 770.30 €
TOTAL 5512 340.57 € 5 512 340.27 € 5 751 022.16 € 5751022.16€
Equilibre budgétaire Equilibre budgétaire
Le conseil Municipal,
Vu les articles L.1612-6, L.1612-7 et L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération du conseil municipal en date 5 avril 2024 approuvant le Budget Primitif,
Considérant les dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant, jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent.
ARTICLE 1 : APPROUVE la décision modificative n°2 telle que détaillée dans le tableau ci-dessous.
Dépenses (1) Recettes (1) Désignation ——— ; —— =
Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-611 : Contrats de prestations de services 0,00 € 6 000,00 € 0,00 €] 0,00 €
D-61558 : Entretien et réparations sur autres biens 1 918,59 € 0,00 €] 0,00 € 0,00 € mobiliers
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 1918,59€ 6000,00 € 6,00€ 0,09 €
D-681 : Dot. aux amor, aux dépréc. et aux prov. - Ch. 0,06€ 1918,59 €] 0,00 € 0,00 € fonctionnement
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00€ 1918,59 € 0,00 € 0,00 €
sections
D-65131 : Bourses 0,00 € 3750,00 € 0,06 € 0,00 €
TOTAL D 68 : Autres charges de gestion courante 0,00 € 3 750,09 € 0,00€ 0,00€
R-7621 : Produits des autres immo financières - encaissés 0,09 € 0,09 €| 0,09 € 9 750,00 € à l'échéance
TOTAL R 76 : Produits financiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 9 750,00 €
Total FONCTIONNEMENT 1918,59€ 11 668,89 € 0,00 € 9 760,00 €
= 14 DES INVESTISSEMENT | | R-2812-15 : AMENAGT.TERR SPORTS ET AUTRES. 0,00€ 0,00 € 0,00 €| 174,00 €
R-281538-18 : ECLAIRAGE PUBLIC 0,00 € 0,00 €| 0,00 € 828,26 €
R-28157 : Amort. matériel et outillage technique 0,00€ 0,00 € 0,00 € 169,00 €
R-28182 : Amort. matériel de transport 0,00€ 0,00 EI 0,00 € 430,97 €
R-28188 : Amort autres 0,00€ 0,00 €] 0,00 € 80,00 €
R-28188-12 : AMENAGEMENT VOIRIE 0,00€ 0,00€ 0,00€ 237,38 €
TOTAL R 049 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00€ 0,00 € 9,00 € 1918,69 € sections
R-1311-19 : REHABILITATION THERMIQUE DU GROUPE 0,00 € 0,00 € 0,00 € 100 000,00 € SCOLAIRE E. EVRARD
R-1311-23 : AMENAGEMENT D'UNE CRECHE 0,00 € 0,00 € 0,00 € 136 763,00 €
TOTAL R 13: Subventions d'investissement 0,00€| 0,00 € 0,00 € 236 783,00 €
D-2116 : Cimetière 9 996,00 €] 6,00 € 0,00 €] 0,00€
D-212-15 : AMENAGT.TERR. SPORTS ET AUTRES. 0,00 €] 4358,99 €| 0,00€| 0,00€
D-2131-14 : TRAVAUX BATIMENTS 15 000,00 €| 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2131-28 : PRESERVATION ET RESTAURATION DE LA 0,00 € 40 000,00 €| 0,00€ 0.00 € CHAPELLE SAINT-PIERRE
D-2135-95 : MISE EN ACCESSIBILITE DES BATIMENTS 0,00 4 25 000,00 € 0,00 € 0,00 € COMMUNAUX AD'AP
D-2152.12 : AMENAGEMENT VOIRIE 0,00 €] 5000,00 € 0,00€ 0,00 €
D-2156 : Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 7736.60 €] 0,00 € 0,00 €| 0,00€
D-2182 : Matériel de transport 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00€
TOTAL D 24 : Immobilisations corporelles 37 732,80 € T4 358,99 €| 0.00 € 0,00 €
D-231-18 : PÔLE SPORTIF ET ASSOCIATIF 380 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-231-19 : REHABILITATION THERMIQUE DU GROUPE 0,00 € 562 055,20 € 0,00 €| 0,00€ SCOLAIRE E. EVRARD
D-231-23 : AMENAGEMENT D'UNE CRECHE 0,00 € 20 000,00 € 0,00€ 0,00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 360 000,00 € 552 055,20 € 0,00€ 0,00€
Total INVESTISSEMENT 417 732,80 € 856 414,19 0,00€ 238 651,69 €
ARTICLE 2 : RAPPELLE que le contrôle de l'existence des crédits budgétaires s'effectue lorsqu'ils sont votés par opérations au sein du budget primitif, ni sur les articles, ni sur les chapitres globalisés, mais sur la globalité du cout d'une opération (Informatique, terrains, travaux bâtiments, éclairage public,).
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
M. Vanhelle : vous avez des questions ?
Mme Géneau: Oui alors on ne l’a pas évoqué là mais vous avez passé une ligne de crédit en réduisant les crédits cimetière de 10 000 €, ça se justifie comment ?
M. Vanhelle : la réduction du compte 2116
Me Géneau : oui le cimetière
M. Vanhelle : Simplement c'est que le compte 2116 c'est juste pour l'achat de terrain de cimetière, aujourd’hui on n’est pas, en aucun Cas.
Mme Géneau : Il y avait, vous aviez provisionné
M. Vanhelle : on avait provisionné mais aujourd'hui on la reprend.
Mme Géneau : vous abandonnez un projet M. Vanhelle : on a abandonné.
Mme Géneau : l'abondement de crédit opération 28, la chapelle St Pierre lors du demier CM on avait donc valider 25 000 euros là on en ajoute 40 000...
M. Vanhelle : Oui on en ajoute 40
Mme Géneau : on en ajoute ça fait
M. Vanhelle : on rajoute 40 000 euros
Mme Géneau : ça fait 65 000 euros
M. Vanhelle : oui
Me Géneau : et on n'a pas de projet, on vous avait effectivement envoyé un courrier à Monsieur le Maire pour avoir des informations, puisqu'on avait appris dans la presse que c'est des travaux qui s'élevaient à 150 000 euros, on n’a pas eu de réponse donc on va être obligé de renouveler notre demande mais c'est peut-être l'occasion d'en parler maintenant ?
M. le Maire : c'est un sujet qui sera aussi évoqué en même temps au CM d'octobre
Mme Géneau : ah oui
M. Le Maire : oui, non mais
Mme Géneau : non mais vous nous annoncez, vous nous faîtes voter des budgets qui évoluent
M. Le Maire : oui
Mme Géneau : sans connaître les projets et les projets vous nous les présentaient en octobre, vous trouvez ça logique ?
M. Le Maire : oui
Mme Géneau : On vote sur des budgets sans savoir pourquoi et après vous nous direz pourquoi ?
M. Le Maire : oui
Me Géneau : c'est normal ?
M. Le Maire : oui
Me Géneau : c'est comme ça que vous résonnez dans la vie ?
M. le Maire : oui
M. Verley : Monsieur le Maire vous êtes sérieux quand vous que c'est normal ?
M. le Maire : oui oui on est sérieux
M. Verley: ah oui donc on vote d'abord les sommes
M. le Maire : non mais.
M. Verey : et après on verra ce qu'il y a derrière
M. le Maire : on vous présente des DM pour actualiser les crédits
M. Verley : je n'ai jamais vu ça nulle part
ER Se is ie 16 TER ue M. le Maire : on vous présente des DM pour actualiser les crédits de fonctionnement et futur investissement
M. Verley : oui mais donc ça veut dire qu'il y a un projet derrière ?
M. le Maire : oui il y a un projet aujourd'hui
M. Verley : oui donc on vote d'abord, on vote d'abord non mais je. mais excusez-moi je souris mais c'est tellement lunaire on vote d'abord le budgef et après on nous dit ce qu'il y a derrière, faut dire que c'est quand même surprenant! Enfin si vous trouvez à normal.
M. Le Maire : oui
M. Debesque : c'est pas légal
M. le Maire : si c'est légal
M. Verley : non, c'est pas légal, c’est surtout ridicule
M. Debesque : non, c'est pas légal Monsieur Le Maire
M. Debesque : Si vous voulez que la délibération soit attaquée à la préfecture ça fera perdre du temps, mais c'est pas légal ce que vous faîtes là.
M. le Maire : Faites, faîtes Monsieur Debesque, puisque je vous dis que c'est légal puisque on la présente sinon on ne le présenterait pas.
M. Debesque : c'est parce que vous le dites
M. le Maire : non non mais si on le présente c'est que c'est légal sinon on ne le présenterait pas Monsieur Debesque.
Mme Barthélémy : vous n'êtes pas la science infuse.
M. le Maire : vous en ferez ceque vous voulez.
Mme Géneau : Madame Fleuet, prenez le micro pour dire qu'on n’a pas la science infuse.
Mme Barthélémy: non je n'ai pas besoin de micro.
Mme Géneau : si parce que c'est important que les autres personnes entendent.
Mme Barthélémy : bin vous l'avez entendu c'est le principal.
Me Géneau : oui je l'ai entendu.
Verley : mais il faut que les ambleteusois l'entendent.
Mme Géneau: c'est pas très agréable d'entendre des choses comme ça, sachant que c'est à nous qu'on reproche d'être désagréables.
Mme Barthélémy: Monsieur Verley a commencé par attaquer déjà tout à l'heure alors arrêtez dire qu'on est désagréable.
Me Géneau : vous parlez d'attaque, nous on parle de poser des questions
Mme Barthélémy : avec un ton en plus
Me Géneau : précises auxquelles nous n'avons pas de réponses précises.
M. Vertey : qu'est-ce que j'ai dit ? qu'est-ce que j'ai dit Mme Fleuet ?
D 17 Re Mme Barthélémy : la première question je ne sais plus
M. Verley : vous ne savez plus ce que c'était
M le Maire : s'il vous plaît, s'il vous plaît, on reprend on reprend le cours
brouhaha entre Mme Barthélémy et Monsieur Verley
M. Verley: Madame qu'est-ce que ce c’est ces attaques personnelles Madame Fleuet ?
M. Verley : j'ai un air qui ne vous revient pas ?
Mme Barthélémy : non ! ça dépend des fois
M. Verley : c'est ce que vous êtes en train de dire ?
M. le Maire : Monsieur Verley s'il vous plaît
M. Verley : je parle à Madame Fleuet qui me dit que j'ai un air qu'il ne lui revient pas ! C'est quand même incroyable !
M. le Maire : s'il vous plaît
M. Verley : moi je n'oserai jamais dire ça.
Mme Barthélémy : jamais Monsieur Verley.
M. Verley : jamais, jamais, je suis désolé.
Mme Barthélemy : vous êtes un saint.
M. le Maire : s'il vous plait on reprend le cours du conseil.
M. Verley : je suis pas un saint, je dis simplement et je le maintiens aujourd'hui
M. le Maire : Monsieur Veriey
M. Verley : il est lunaire sur le plan comptable de faire voter à un CM sur une délibération chiffrée sans qu'on sache ce qu'il y a derrière, c'est fout.
Mme Barthélémy: on est d'accord !
M. Verley : vous êtes d’accord ?
Mme Barthélémy : peut-être
M. Verley : Madame Fleuet est d'accord
Mme Barthélémy : peut-être, peut-être
M. Barthélémy : non non
M. Le Maire : mais non mais c'est une ligne
M. Barthélémy. : Stéphane, je peux répondre ?
M. Le maire : vas y
M.Barthélémy: alors pour faire un projet il faut l'argent donc on prend pour lancer le projet vous aurez les chiffres après un budget
Mme Barthélémy : dans les règles de l'art du budget il l'a fait
PR 18 PRES SET eau Le MORT Le Mme Barthélémy : ahlala c’est terrible
Me Géneau : oui mais alors sur quelle base et comment vous faîtes pour le calculer le budget qu'il faut si vous n'avez pas le projet ?
M. Barthélémy : alors avec les premières estimations Mme Géneau.
Mme Géneau : oui alors mais sur quelle base ?
M.Barthélémy : sur une étude, quand on a une étude.
Me Géneau : donc on ne peut pas avoir cette étude ?
M. Barthélémy : c'est pas encore.
M. Le Maire : je viens de vous dire que
M. Barthélémy : l'étude n'est pas encore finalisée
Mme Géneau : donc l'étude n'est pas encore faite
M. Barthélémy: non non
Mme Géneau : est on a voté le budget sur une étude c'est, c'est très dangereux
M. Barthélémy : non non elle n’est pas encore finalisée donc vous l'aurez
Mme Géneau : d'accord, donc vous n'avez pas finalisé l'étude mais vous avez déjà le budget qui correspond à l'étude finalisée, c'est une logique qui ne m'appartient pas, mais si c'est la vôtre, écoutez on appréciera le mode de gestion
M. Barthélémy : il est très ?
Mme Barthélémy : mais il est très bien justement
M. le Maire : je reprends
Me Géneau : donc il est très bien, nous en parlerons au moins d'octobre avec les projets.
Mme Barthélemy : oui ou au mois de décembre
M. le Maire : s'il vous plait on reprend le cours du conseil, on reprend
Mme Géneau : oui parce que là Madame Fleuet si vous avez des choses à dire vous prenez vraiment le micro.
Mme Barthélémy : j'ai pas envie de prendre le micro, madame.
Mme Géneau : vous avez signé, vous avez signé un signalement article 40
Mme Barthélémy : pas pour parler au micro Madame Géneau.
Mme Géneau : contre nous
M. le Maire : Madame
Mme Géneau : c'était au mois de juillet,
M. le Maire : Madame Géneau
Me Géneau : souvenez-vous ou relisez ça
M. le Maire : Madame Géneau Mme Géneau: maintenant c'est fait le procureur a ça en main
M. le Maire : Madame Géneau ce n'est pas à l'ordre du jour
Mme Géneau : et l'enquête est en cours.
Mme Barthélémy : on sait Madame Géneau vous adorait le procureur
M. le Maire : Madame Géneau ce n'est pas à l’ordre du jour, on reprend le cours du conseil s'il vous plait ?
Mme Géneau : alors est-ce que vous pouvez également souligner à Madame Fleuet que ça n'est pas à l'ordre du jour.
M. le Maire : ça n'est pas à l’ordre du jour.
Mme Barthélémy : c'est vous qui commencez à m'agresser aussi.
M. le Maire : ça n'est pas à l’ordre du jour, s'il vous plait on reprend le conseil municipal en l'état.
Donc je soumets cette délibération au vote.
Mme Géneau : non Monsieur le Maire svp j'ai encore des questions sur cette délibération.
M. le Maire : allez-y
Mme Géneau : vous mentionnez, donc c’est encore un exercice comptable je sais bien mais n'apparaissent que 2 subventions alors apparaissent 2 subventions, c'est une bonne nouvelle 100 000 euros pour l'école avec le DETR et 136 000 euros avec le Fonds Vert. Ça veut dire qu'à l'heure actuelle il n'y a que 2 subventions.
M. Vanhelle : on a que c'est 2 nouvelles recettes à inscrire pour l'instant.
Mme Géneau : est-ce que vous en n'attendez pour le mois d'octobre ?
M. le Maire : Madame Géneau s'il vous plaît
Mme Géneau : j'ai mes fiches à jour vous inquiétez pas, mais comme on n’en n'avait déjà parlé la demière fois, les nouvelles subventions arrivées sont celles.
M. Vanhelle : comme on vous l'avez dit chaque fois qu'on aura des notifications, on inscrira des nouvelles recettes. On n'a eu des nouvelles, la notification des 2 subventions, on les a inscrits en recette.
Me Géneau : rien pour le terrain de foot ?
M. Vanhelle : rien pour le moment. On attend après ça viendra ça va venir
M. le Maire : le terrain de football
M. Vanhelle: généralement comme je vous dis, aucun financier public ne les distribue, généralement avant que les chantiers soient finis.
Mme Géneau : je ne vous le fais pas dire mais y en a beaucoup qui se finissent et on n'a pas les subventions
M. Vanhelle : oui
M. le Maire : Donc je soumets au vote, qui est contre ? Qui s'abstient ?
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Pour : 11 voix
Contre: 5 voix (P. Debesque, P. Verley, C. Géneau, À. Lelièvre du Broeuille, M. Bélart) Abstentions : 0 voix
2 se MT ue EL | TE Point n° 6 — Délibération n° 2025/37 - Reconfiguration de la salle Henri Leporcq en Micro-crèche — Présentation actualisée : Projet - Plan de financement - Demandes de subventions M. Stéphane Barthélémy, Adjoint au Maire délégué aux Grands Projets et aux Travaux
Dans le cadre du « Plan d'investissement pour l'Accueil du Jeune Enfant » (PIAJE) / Fonds Nationaux de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), la majorité municipale a engagé une démarche visant à favoriser la création d'un nouveau service en lien étroit avec la Communauté de Communes de la Terre des 2 Caps qui assume la compétence Petite Enfance, via le Réseau Petite Enfance (RPE) et offrir ainsi à la population du village d'Ambleteuse, une offre d’accueil supplémentaire pour les jeunes enfants, le tout en concordance avec les objectifs des politiques programmatiques visant à maintenir et à améliorer la qualité de vie de notre village rural.
En effet, au terme des résultats de l'Analyse des Besoins Sociaux (ABS) menée par notre Centre Communal d'Action Sociale (Article R. 123-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles) en fin d'exercice 2022, l'importance du taux de réponse obtenue (52%) de la part de la population, a permis de bien cerner les besoins de celle-ci, en lien avec le projet de mandat de la majorité municipale.
C'est ainsi qu'est apparu le besoin urgent de créer une « Micro-crèche » afin, d'une part, de répondre aux demandes croissantes des familles qui augmentent (2045 habitants au 1/01/2025) et, d'autre part, de compléter l'offre de service « Petite Enfance » de notre village, en lien avec les orientations de la Convention Territoriale Globale au service du projet social de territoire signée avec la Communauté de Communes de la Terre des 2 Caps, le Conseil Départemental du Pas-de-Calais et la CAF du Boulonnais, le 11 octobre 2022.
De fait, la commune d'Ambleteuse étant déjà classée en « Zone de rattrapage » faute d'équipement qualifié et de l'absence de développement de plusieurs programmes immobiliers, le Maire et sa majorité municipale ont initié également un important projet de cinquante-quatre nouveaux Logements Locatifs Sociaux pour lequel le Permis de Consiruire:a été déposé en fin d'année 2023, conduisent ainsi la majorité municipale à œuvrer de façon très déterminée.
Ce projet de Micro-crèche répond également à la prise en compte de problématiques sociales et économiques et contribue également à concourir à solutionner l'absence de mode de garde sur la commune pour celles et ceux qui sont, à date, dépourvus d'emplois, alors que 12,9 % de la population active souffre du chômage et n'a guère de solutions pour assumer de fait, sereinement, une reprise d'activité.
À noter qu'un quart des familles Ambleteusoises sont des familles mono parentales (73) et qu'un tiers d'entre elles vivent sous le seuil de pauvreté, lequel est de 16% pour l'ensemble du village.
Pour répondre au mieux à cette situation et après avoir mené une analyse de notre patrimoine bâti, notre choix s'est porté sur un bâtiment situé à proximité immédiate de notre Groupe Scolaire Eugène Evrard constitué de 5 classes (2 Maternelles et 3 Elémentaires). L'immeuble ainsi dédié est constitué d'un rez-de- chaussée et d’un étage.
Le bâtiment en question et sa perspective de réaménagement, telle que travaillée par l'architecte missionné, a fait l'objet, en 2023, d'un premier passage concluant en commission départementale d'accessibilité et de sécurité, puis en sous-commission d'arrondissement.
La certitude que notre démarche de projet de Micro-crèche répond aux objectifs de la Convention Territoriale Globale signée le 11/10/2022 avec la Communauté de Communes de la Terre des 2 Caps, le Conseil Départemental du Pas-de-Calais et la CAF du Boulonnais et correspond également aux critères de la Protection Maternelle infantile, des services du Conseil Départemental du Pas de Calais et de la Caisse d'Allocations Familiales du Boulonnais, en termes de valeurs sur les critères d'accessibilités sociales au profit des familles fragilisées et d'enfants, notamment en situation de Handicap, conforte la municipalité dans sa sollicitation auprès des différents potentiels partenaires financiers recensés.
See Au regard de ces éléments, un courrier du Secrétaire Général de la Préfecture en date du 27/12/2093 a informé le Maire au nom du Préfet, que l'Etat a décidé d'intégrer, au regard de nos projets, la commune d'Ambleteuse dans le dispositif « Village d’Avenir ».
Ce geste souligne la cohérence des démarches proactives de la majorité municipale en faveur de son « projet de territoire communal ».
L'équipement en question est propriété communale. Grâce à l'AMO missionnée, il a été diagnostiqué et il a bénéficié des conseils qualifiés et très utiles de la Fédération Départementale de l'Energie du Pas de Calais, de façon à pouvoir optimiser les démarches visant à le doter d'une isolation performante et d'un système de chauffage et d'éclairage peu énergivore.
Cette démarche complète les multiples efforts concrets de la majorité municipale, afin d'engager résolument notre collectivité rurale dans sa capacité à relever le défi de la transition énergétique.
À titre d'illustration, il est d'ores et déjà possible d'annoncer que notre future micro-crèche sera alimentée en énergie électrique fournie par l'une des deux centrales photovoltaïques que la commune a installées en fin d'année 2023, sur les toitures de l'école et de la mairie.
À date, le bâtiment dont la rénovation s'achève est quasiment prêt à être proposé en location commerciale au porteur de projet, puisque la commune dispose des préconisations mises en œuvre en matière d'usage et de fonctionnement, ainsi que de l'inventaire des travaux réalisés et du cout induit par ceux-ci.
En l'état, l'objectif de la majorité municipale vise à pouvoir projeter concrètement la livraison de la Micro- crèche, dès que possible, soit la fin de l'exercice 2025 afin de la rendre opérationnelle au plus vite.
Le coût de l'opération (travaux et études) est évalué à 448 626.53 € HT soit 538 351.83 € TTC
Ce projet ouvre la possibilité de financements au titre des dispositifs suivants :
-__ CAF — Caisse d'Allocations Familiales
-__ Conseil Départemental du Pas-de-Calais / Politique Petite Enfance
- État/ FONDS VERT
l'est proposé au Conseil municipal d'approuver le projet de reconfiguration de la Salle Henri Leporcq en Micro-crèche et son plan de financement hors taxes actualisé comme suit :
- Subvention CAF 200 000.00 € (44.58 %)
- Subvention CD62 Politique/Petite Enfance - PMI 19 200.00 € (4.28 %)
- Subvention État / Fonds Vert 136 763.00 € (30.48 %)
- Part Communale 92 663.53 € (20.66 %)
Echéancier actualisé de mise en œuvre opérationnelle :
-__ Procédure de lancement de marché : Juillet/Août 2024
- Date de l'opération : Octobre/Novembre 2024
-__ Date de fin de travaux : Octobre 2025
- Livraison prévisionnelle de l'équipement au porteur de projet pour aménagement intérieur: Novembre 2025
Après en avoir entendu son rapporteur,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : APPROUVE le point de situation du projet de reconfiguration de la Salle Henri Leporcq en Micro- crèche et de son plan de financement tels qu'actualisés ayant fait l’objet d’une Fiche Action France Ruralités ANCT — Ambleteuse Village d’Avenir (Cf. PJ: Fiche Action n° 1) laquelle détaille le déroulé technique, calendaire, opérationnel et financier du projet.
ARTICLE 2 : VALIDE le plan de financement actualisé pour la mise en œuvre des travaux.
- Subvention CAF 200 000.00 € (44.58 %)
- Subvention CD62 Politique/Petite Enfance - PMI 19 200.00 € (4.28 %)
- Subvention Etat / Fonds Vert 136 763.00 € (30.48 %)
- Part Communale 92 663.53 € (20.66 %)
Total 448 626.53 € (100 %)
ARTICLE 3 : AUTORISE, d’une part monsieur le Maire à solliciter une subvention de la CAF d'un montant de 200 000 € ainsi que, d'autre part, le Conseil Départemental du Pas-de-Calais via la PMI pour 19 200 € actualisant le plan de financement comme suit, à savoir :
-__ Subvention CAF 200 000.00 € - Subvention Conseil Départemental Politique/Petite Enfance PMI 19 200.00 €
ARTICLE 4 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département et sa publication.
Mme Géneau : Oui justement vous disiez on parle de subvention, on redemande une subvention à la CAF, c’est la gère qu'on demande une subvention. Lors du dernier conseil Monsieur le Maire vous nous aviez dit y a pas de problème la CAF va valider à 80% la subvention.
M. le Maire : oui
Mme Géneau : là finalement on demande finalement une subvention de 200 000 euros, on redemande qui correspond à 44% ?
M. le Maire : oui
Mme Géneau: du budget global hors taxe, donc ce que vous aviez affirmé au dernier conseil, s'avère pas vraiment exact.
M. le Maire : si aujourd'hui ce que j'ai affirmé, c’est qu'on garde le montant global des subventions attribuées pour la création de la crèche et vous pouvez reconstater la part communale n'exc, est que de 20.5% c'qui que nous obtiendrons de la part des services que se soit de la CAF et de la PMI et de l'état par le fond vert à quasi 80% de Subvention voilà
Mme Géneau: alors pour le moment on a 25% de subvention avec le Fonds Vert pour un montant de 136 763 euros ce sont les seules subventions qu'on a.
M. le Maire : oui
Me Géneau : vous laissez en attente les fonds, on avait voté pour une demande de fond FARDA et FDE.
M. le Maire : oui, je vais
Mme Géneau : là c'est fini
M. le Maire : oui
Mme Géneau : Vous laissez tomber ?
M. le Maire : oui, oui non non, non là aujourd'hui, c'est les montants qui vous sont présentés ce sont les montants qui sont demandés. Mme Géneau : oui
M. le Maire : c'est fout une démarche à faire pour que la CAF puisse venir, que nous avons sollicité, il faut que le projet soit terminé pour qu'après on puisse avoir le versement de la subvention.
Mme Géneau. : et ça évidemment
M. le Maire : voilà
Mme Géneau: c'est d'ailleurs le problème de la trésorerie, puisqu'il faut que le projet soit terminé, simplement pourquoi c'est la 3e fois qu'on demande la même subvention à la CAF ?
M. le Maire : je vais donner la parole à Monsieur Renouard parce que c'est un dossier puisque c'est des demandes de subventions ef comme vous le savez, vous nous l'avez assez répété on a embauché Monsieur Renouard pour aller chercher des subventions, donc il a travaillé
Mme Géneau : entre autres oui
M. le Maire : entre autres, il à travaillé sur le dossier donc il va apporter des explications en plus pour que vous puissiez bien comprendre le dispositif et comment ça fonctionne.
Mme Géneau : je vous remercie.
M. Renouard : Merci Monsieur le Maire, Mme la conseillère, contrairement à ce que vous venez de dire, tous les financeurs publics ne financent pas en fin de course. Je prends un autre exemple que vous verrez tout à l'heure
Mme Géneau : j'ai jamais dit ça
M. Renouard: un instant, je prends un autre exemple que vous verrez tout à l'heure, le dossier école n'a pas encore commencé et il y a déjà 100 000 euros de notifié par exemple.
Mme Géneau : S'il vous plait allons au fait et on fait pas …
M. Renouard : sur la question
M. le Maire : non mais vous voulez une réponse on vous l'apporte
Mme Barthélémy: ah ça vous embête
M. Renouard : sur la question de la CAF
Mme Géneau : mais non mais parce que j'ai cette information là
M. le Maire : chut
Mme Barthélémy : écoutez au moins
M. le Maire : chut
M. Renouard : sur la question
Mme Géneau : ça commence très mal, Madame Fleuet s'il vous plaît vous arrêtez ef ça commence très mal puisque Monsieur Renouard commence par dire une phrase que je n'ai absolument pas dite.
Mme Barthélémy : si
M. le Maire : s'il vous plait
M. Renouard : l'enregistrement Madame, l'enregistrement est la meilleure preuve.
Mme Barthélémy : vous devez avoir un problème d'oreilles alors M. Renouard : le meilleur juge de paix de la séance pour le prochain procès-verbal
Mme Géneau : je ne vous le fait pas dire et nous allons l’ufiliser largement, comptez sur nous !
M. le Maire : d'accord
M. Renouard : avec plaisir, donc en ce qui conceme la CAF, vous avez dit aussi que nous avions déjà sollicité à
plusieurs reprises, exact la CAF et que nous avions aussi sollicité le FARDA.
Etre Maire, avoir une équipe d'élus et des techniciens autour, c'est des séances de travail en permanence avec nos financeurs publics. Le Conseil Départemental au regard de la compétence PMI, qu'il exerce déjà mais sur la base d'un forfait au nombre de berceaux, à proposer à Monsieur le Maire d'orienter sa demande du FARDA au profit du budget visant à rénover les travaux que le premier adjoint engage sur l'ancienne bibliothèque.
Mme Géneau : C'était déjà
M. Renouard : de ce fait là, nous avons donc actualisé une première fois nos budgets. En ce qui conceme la CAF, en lien étroit avec la Communauté de communes de la terre des 2 caps, qui fixe le secteur d'Ambleteuse en zone de rattrapage, la CAF a décidé d'augmenter sa contribution au profit de la Commune d'Ambleteuse, Monsieur le Maire aurait été très mal inspiré s'il n'avait pas représenté une nouvelle délibération permettant d’actualiser une augmentation de la demande de subvention de la CAF, qui de 163 000 est passée à 172 de mémoire et qui
maintenant aboutit à une contribution financière de 200 000 euros, prenant en compte à la fois, je parle sous contrôle de Monsieur Barthélémy, les travaux d'investissement mais aussi des éléments d'équipements donc à partir de là, comme la loi de la République nous le demande : le contrôle de légalité, la Direction départementale des finances Publiques, chaque fois que nous demandons une subvention à la hausse, il y a un travail administratif derrière qui est engagé avec mes collègues pour pouvoir produire aux élus la délibération qui permet de montrer que nous augmentons encore davantage le montant de sollicitation.
Ce qui fait que la CAF, accordant sa subvention en fin de mise en œuvre de finalisation du projet, il est donc attendu sur la base de cette délibération, une sollicitation qui partira, pour être très précis, je parle sous contrôle de Thomas Machin et Sylvie Hautin, avant le 29 septembre, avec la production de cette délibération du retour du contrôle de légalité. Ef c'est comme ça que Monsieur le Maire aura réussi à obtenir une contribution minimale, qui ne peut pas être en dessous, puisque le seuil comme vous le savez fixe à 20% le montant minimal de contribution de 20%, à la seule charge de la commune d'Ambleteuse.
Voilà sur le premier projet, ce que je peux vous apporter comme éléments financiers, techniques et calendaire sur le mode de procédure du financement des financeurs publics que sont le Département, via la PMI et la CAF en ce qui conceme la somme qui est affichée ici.
Merci de votre attention.
Mme Géneau : je vous remercie alors effectivement ça ne m'avait pas échappé que pour la CAF on passait d'une demande de 160... 166 800 euros à maintenant 200 000 euros, pour le Fonds Vert, on a également une, on est passé de 101 000 à 138 000, là on n'a pas fait une nouvelle délibération, c'est arrivé heureusement c'est arrivé. Je reconstate que dans fout ce projet, la part communale qui au départ était de 80 000 euros si tout se passe bien et qu'on a 80% des subventions. Parce que là on peut dire si, la dernière fois vous n'avez pas dit si, vous avez dit c'est ok c’est acté. Pour l'instant, on est avec des hypothèses. Maintenant, la part communale s'élève à 90 000 euros, 20 % et demi ça fait 110 000 euros TTC donc ça augmente considérablement la part, euh la reste à charge de la Mairie quand même.
M. le Maire : non je peux
M. Renouard : Le reste à charge de la Mairie ne peut pas être inférieur à 20%
Me Géneau Non mais je suis d'accord.
M. Renouard : et en ce qui concerne
Mme Géneau : simplement, tout a augmenté M. le Maire : oui
M. Renouard: oui, en ce qui conceme l'augmentation, l'augmentation de la dotation de l'état qui passe de 100 000 à 138 000. L'état a décidé de ce geste discrétionnaire au regard du cahier des charges présenté par Monsieur Barthélémy qui a réussi à être le plus élevé possible en ce qui conceme les prérequis sur l'isolation thermique, le confort énergétique, le système de production et la contribution en ingénierie de la Fédération Départementale de l'Energie a permis d'aller le plus haut possible pour justement s'inscrire à la fois dans une démarche respectueuse de l'environnement, prenant en compte la transition énergétique et dotant ce bâtiment des demiers éléments de fois développement durable. Ce qui fait qu'à partir de là, le dossier se faisant sur la base d'éléments rationnels, pragmatique que j'ai presque envie de dire scientifique de ce fait là, la subvention fond vert est passée, au profit de la commune, de 100 000 à 138 484 puisque nous obtenions les standards les plus optimistes et les plus positifs en matière notamment, à la fois de confort énergétique et de production euh de confort thermique et de production énergétique.
Mme Géneau : oui oui ça j'ai bien noté et effectivement c'est la loi qui l'impose hein, les nouvelles règles
M. le Maire : oui oui
M. Renouard : on n'est pas obligé
Mme Géneau : donc on s’en réjouit.
M. Renouard: avant 2025
Mme Géneau : nan nan mais on s'en réjouit. Euh la bonne nouvelle pour la crèche c'est qu'on a déjà une subvention de 136 000 euros, y a rien à dire là-dessus, euh ils nous en manquent quand même un peu pour arriver à un budget global de 538 000 euros.
M. Renouard : mais on y arrive
M. le Maire : on y arrive
Mme Géneau : donc euh c'est tout, c'est les questions que je me pose parce que c'est un dossier qui est récurrent.
M. le Maire : on y arrivera, s'il n’y a pas d'autres questions donc je soumets au vote
M. Debesque : j'ai quelques questions sur la mise en œuvre, alors je sais pas si j'attends la …
M. Renouard : oui attendez la délibération, attendez la délibération
M. le Maire : la délibération sur la convention ? D'accord, très bien donc je soumets au vote
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Pour : 11 voix
Contre : 5 voix (P. Debesque, P. Verley, C. Géneau, A. Lelièvre du Broeuille, M. Bélart) Abstention : 0 voix
Point n° 7 - Délibération n° 2025/38 -— Pôle Petite Enfance : Micro-crèche - Convention — Mise en location d’un bâtiment communal sis rue du Cimetière / Micro-crèche
M. Le Maire
À l'automne 2022, la commune a initié un diagnostic de son territoire suivi d'une Analyse des Besoins Sociaux (ABS).
Îlen est ressorti la nécessité impérieuse de proposer à la population une offre de service qualifiée en termes d'accueil de jeunes enfants.
Après diverses réunions avec la Communauté de Communes de la Terre des 2 Caps avec laquelle la Commune a signé la Convention Territoriale Globale le 11 octobre 2022, le Conseil Départemental (PMI) et la CAF du Boulonnais, un projet de micro-crèche (12 places) avec, pour cadre, un bâtiment communal situé à côté du groupe scolaire à 5 classes (2 maternelles et 3 primaires) a été élaboré.
L'activité et la gestion de la micro-crèche seront mis en œuvre par une équipe de professionnels répondant aux critères de la PMI et de la CAF.
Considérant que la Commune d'Ambleteuse est propriétaire d'un bâtiment communal sis rue du Cimetière (parcelle AK 90).
Considérant que ce bâtiment est libre de toute occupation depuis la relocalisation des associations qui l'occupaient précédemment, dans un bâtiment situé dans le même périmètre foncier, la procédure de désaffectation puis de déclassement du domaine public communal pourra être engagée afin de l'intégrer dans le domaine privé communal. Cette démarche fera l'objet d’un découpage parcellaire sous le contrôle d'un géomètre mandaté par la commune et celui-ci sera soumis à l'approbation d'une prochaine séance de Conseil municipal.
Considérant qu'il convient d'établir une convention établissement le principe de location puis un bail commercial au profit de Madame Emeline BOUCHER, Gérante de l'EURL l'Atelier d'Eveil — Micro-crèche, sise 20 rue Marcel Marmin, 62720 Rinxent
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention qui sera annexée au bail commercial locatif contractualisé, moyennant un loyer mensuel de 400 euros Toutes Charges Comprises, avec Mme Emeline BOUCHER, Gérante de l'EURL - « l'Atelier d'Eveil » sise 20 rue Marcel Marmin à Rinxent.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes aux bonnes fins d'un découpage parcellaire comme référencé ci-dessus.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à bonnes fins d'établissement d’un bail commercial pour une durée minimum de 15 ans.
ARTICLE 4 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département et sa publication.
M. du Broeuille: oui est-ce que vous avez solliciter l'avis des domaines pour fixer ce montant de 400 euros toutes charges comprises ?
M. le Maire : oui, tout à fait
M. du Broeuille : on l'a pas dans les documents préparatoires.
M. le Maire : on a même sollicité le décideur, au conseiller des décideurs locaux Monsieur DURLIN à l'occasion. Et donc c'est avec lui que l'on a travaillé et aussi en concertation avec la CCT2C puisqu'elle a la compétence petite enfance.
M. du Broeuille : Vous pouvez, parce que, est-ce vous pouvez nous communiquer parce que c'est important pour nous d’avoir ce document. Ef c’est regrettable qu'il ne soit dans cette mesure
M. le Maire : Y a pas
M. du Broeuille : pas repris dans la délibération.
M. le Maire : Y a pas
M. du Broeuille : comme quoi l'estimation des domaines a été sollicitée et vous vous appuyer là-dessus. M. le Maire: YŸ a pas l'avis des domaines, c’est le décideur, le conseiller aux décideurs locaux, en l'occurrence la DGFIP qui nous a conseillé sur la différence entre un bail
M. du Broeuille : c'est la même chose la DGFIP, c'est l'agence des domaines, on sollicite, vous avez sollicité qui ?
M. Machin : on n'a pas de saisine des domaines.
M. du Broeuille : ah non voilà c'est ça
M. le Maire : Ÿ a pas de saisine des domaines
M. du Broeuille : Y a pas eu de saisine des domaines, donc de quelle façon vous avez donc fixé ce montant puisque la mise en place pour nous d'une crèche est un véritable besoin les familles et nous saluons cet effort de la commune. En revanche, nous nous interrogeons sur les conditions de la mise à disposition du local. Celui-ci a été financé par des fonds publics, comme vous venez largement de nous démontrer, et est exploité par une EURL, EURL c'est donc une Structure privée.
Le loyer fixé apparaît particulièrement modeste, eu égard aux loyers que les gens paient sur la commune d'Ambleteuse. Or le Code Général de la propriété des personnes publiques impose que toute occupation d’un bien communal soit rémunéré à sa juste valeur.
C'est précisément pour cela qu'il est d'usage et parfois même d'obligation de saisir le service des domaines afin d'obtenir une estimation objective. Sans cette évaluation, la commune s'expose à 2 risques :
D'une pari, celui de voir, de se voir reprocher une gestion contestable des deniers publics,
Et d'autre part, celui de créer une aide indirecte à une société privée sans base juridique claire.
Il nous parait donc nécessaire que nous puissions obtenir une estimation officielle des domaines et le cas échéant, réviser le montant du loyer afin d'assurer à la fois la transparence, l'équité et la sécurité juridique de la commune.
M. le Maire: donc, si le dossier qui est suivi crèche, en même temps avec les services et les techniques, les techniciens
M. le Maire : l'as des éléments a apporté ?
M. Renouard: Monsieur le conseiller, il ne vous a pas échappé, comme Monsieur le Maire l'a rappelé que la compétence de la petite enfance est une compétence communautaire.
Elle est assumée de façon régalienne par la CCT2C. À partir du moment où une analyse croisée entre la CAF, la Communauté de communes, le département via la PMI et la commune s’est exprimée sur la nécessité de faire en sorte qu’ Ambleteuse, je répète classée en zone de rattrapage n'a pas de crèche il a été demandé aux uns et aux autres de voir ce qu'ils pouvaient faire.
La Communauté de communes a accepté de prendre en compte, dans le cadre de son ingénierie, à travers le RPE à travers le Réseau Petite Enfance le principe de mettre une micro-crèche à Ambleteuse.
La commune a mis à disposition un bâtiment qu'elle a déclassé et désinfecté, en relogeant les associations justes en face dans l'ancienne PM. À partir de là, la commune s’est engagée à solliciter les financements publics pour financer les travaux. Puis la commune s'est rapprochée de la Communauté de communes et a regardé qu'elle était le montant des loyers des autres crêches, qu'elles aient un statut communautaire ou pas, mais toujours dans le cadre de la compétence petite enfance sur l'ensemble du territoire.
Un certain nombre de commune, ça figure d’ailleurs dans le bilan qu'a présenté Madame l'Adjointe Catherine B'aheu, vous avez toute la liste des établissements petite enfance de la CCT2C.
Nous sommes signataires depuis, je parle sous contrôle de la secrétaire de mairie, Madame Hautin.
M. Renouard : 11 octobre 2022 de la convention territoriale globale, qui a été votée ici même en Conseil Municipal. A partir de là, Monsieur le Maire s'est rapproché et a organisé plusieurs réunions de travail avec l'inspecteur des finances publiques, qui assure le rôle de conseiller aux décideurs locaux pour connaître quel pouvait être le prix du loyer. Vous faîtes allusion Monsieur le conseiller municipal au prix du marché. Il s’agit ici d’une EURL, qui va remplir un rôle d'utilité sociale dans le cadre d’une compétence publique, qui est celle de la Communauté de communes de la Terre des 2 caps. En s'engageant à respecter dans le cadre du plan de financement de la Caisse d’Allocation Familiale du boulonnais l'intégralité de la tarification non pas d'une crèche privée mais d'une crèche subventionnée par les tarifs de la Caisse d'Allacation Familiale, en termes de solidarité, du boulonnais. En prenant en compte, une démarche inclusive, prenant en compte toutes les possibilités de demande d'accueil des familles, qui y compris bien sûr, celles qui socialement n'ont pas une capacité à pouvoir mettre dans une crèche franchisée, il y en a un certain nombre à Wimereux ou ailleurs, leurs enfants.
Donc à partir de là il est demandé à la commune de faire un effort en particulier avec l'avis de Monsieur le Conseiller aux décideurs locaux de la DDFIP pour rendre accessible le montage de cette opération. Et donc la proposition qui est faîte au Conseil Municipal, bien sûr chacun s‘exprimera, la votera ou pas, et de pouvoir proposer un tarif mensuel de 400 euros qui permet au porteur du projet d'appliquer strictement la grille farifaire de la CAF au profit des familles d'Ambleteuse et c'est ça qui est le plus important.
M. du Broeuille : j'ai bien entendu vos arguments mais c'est pas en répondant qu'on applique une grille et qui est fixée par la CAF sur des niveaux de revenus des bénéficiaires et des jeunes enfants qui vont pouvoir entrer à la CAF, que vous répondez à ma question. Vous n'avez pas répondu à ma question, de quelle façon a été fixée, je veux bien entendre que vous avez fait solliciter auprès de la Terre des 2 caps et tout mais moi je maintiens que l'estimation officielle aurait dû passer par les domaines.
Déjà alors que pour le presbytère, ça vous arrangeaîit bien de demander l'estimation des domaines en deçà parce que le projet c'était pour la garderie mais ça correspondait pas, ou la gendarmerie pardon c'était pour la gendarmerie et c'était un bâtiment qui était en train de crouler hein je vous le rappelle aussi puisque on se permet, je me permets en tout cas une petite digression là-dessus pour un bâtiment qui était prêt à crouler là il est quand même en train de recevoir du public, on a même reçu, réussi à faire une cuisine aménagée et un restaurant en 2 mois de temps donc et sans gros travaux majeurs donc bon pour un bâtiment qui était en train de crouler et qu'on devait vendre moins de 200 000 euros dans l'urgence enfin 265 000 euros estimation des domaines donc moi je réitère ma question, et c'est surtout pour avoir là après vous m'avez répondu dans ce cas-là pourquoi ne pas être passé par une structure associative ? Pour la crèche ef d'avoir choisi une EURL ?
Sur quels critères d'attribution cette EURL a été adjudicataire de cette location ? Enfin y a des questions qu'on est en droit de se poser
M. du Broeuille : voilà
M. Renouard : alors je vais répondre sur la question d'attribution. On revient au point de départ, la compétence est communautaire
M. Verey : On aimerait bien entendre Monsieur le Maire sur ces questions
M. Renouard : Mais le technicien que je suis est au service de Monsieur le Maire et il vous répond
M. le Maire : Monsieur Verley
M. du Broeuille : c'est quand même surprenant que le Maire ne réponde à rien des questions qui lui sont posés.
M. le Maire : si mais c'est aujourd'hui ce sont des rapports techniques qui ont été et des dossiers qui ont été élaborés entre techniciens et je permets à Monsieur Renouard comme je pourrais permettre aux autres techniciens à mes côtés de pouvoir répondre à des questions sur lesquelles ils ont travaillé en concertation.
M. du Broeuille : Alors pourquoi n'avons-nous pas pu bénéficier comme Ferques d'un établissement d'accueil de jeunes enfants ? D'un EJE comme à Marquise qui a été agrandi ? Là ça fait 3 fois que c'est une compétence infercommunautaire et nous on a fait une micro-crèche donc pourquoi avoir changer le projet d'une MAM pour une micro-crèche, après nous avoir présenté que ç'allait être une crèche associative pour aujourd'hui l'attribuer à une EURL ?
M. Renouard : alors en ce qui conceme le sfatut de l'exploitant, la compétence étant communautaire ça fait maintenant à peu près 2 ans qu'on travaille avec la Communauté de commune et le réseau RPE pour trouver un porteur ou une porteuse de projet. On en n'a vu plusieurs et plusieurs ont exprimés un certain nombre de projets. La condition sinequanone de Monsieur le Maire d'Ambleteuse et de son équipe municipale était que le porteur, que le projet porté par le porteur qu'il soit associatif, EURL, SARL, soit un projet qui reste accessible à l'immense majorité des familles d'Ambleteuse y compris sur le seuil de la solvabilité du coût de l'heure de la crèche, en fonction du revenu sur la base de la tarification de la CAF.
A partir de là, le RPE a présenté un certain nombre de projet et parmi les personnes qu'il a présenté certains ont accepté de prendre en compte la notion de tarification de la CAF et ont travaillé avec la CAF sur l'application de l'intégration de cette grille tarifaire pour Ambleteuse.
Nous on, nous a présenté un porteur de projet qui présente des garanties susceptibles de nous permettre d’avoir l'agrément permettant de débloquer la subvention finale de 200 000 euros qu'on évoquait fout à l'heure. Et permettant de témoigner de tous les prérequis en ce qui conceme l'agrément, l'équipe, le personnel, le niveau de formation, les qualifications, les compétences, les diplômes.
À partir de là, c'est une affaire qui se fait entre la PMI qui délivre l'agrément, la CAF qui apporte son agrément et son label, le réseau petite enfance. Nous sommes « la commune propriétaire », on met à disposition un bien sur lesquels il y a eu des travaux, on cherche des subventions et la démonstration que vous faites Monsieur Barthélémy, démontre qu'effectivement la contribution de la commune à hauteur de 20% et une contribution sommes toute, tout à fait plus qu'honorable.
Voilà, donc j'ai répondu à la question sur l'attribution. Sur la question des domaines je redis ce que Monsieur Machin avait évoqué au début de ce débat, la saisine des domaines n'était pas un prérequis, vous parlez du presbytère et de la gendarmerie. La gendarmerie est un service public, d'utilité publique au service de la nation. I s'agit ici, non pas d'une mission de service public, mais d’une mission avec un statut d'utilité Sociale, ce qui n'est pas le même statut et ce qui ne nécessite pas donc les même prérequis en ce qui conceme l'administration des domaines. Et je peux vous assurer, que le document une fois qu'il aura été voté par toutes les parties de cette assemblée, soumis au contrôle de légalité et bien évidemment également au Trésor Public sera complété par un bail notarial qui contractuellement liera ensuite la commune au porteur de projet. Et à priori, on peut vous le dire parce qu'on n'a pas envie, nous techniciens aux cotés des élus de fous les élus du conseil, de présenter des projets qui seraient retoqués. Jusque maintenant, depuis qu'on travaille en équipe, il n'y a jamais eu un seul projet qui a été retoqué au contrôle de légalité par l'équipe administrative au service des élus et de son Maire.
M. du Broeuille : combien il y a d’assistante matemelle sur la commune, à aujourd'hui ?
M. le Maire : il en reste une
M. du Broeuille : il en reste plus qu'une ?
M. le Maire : oui
M. du Broeuille : et elle avait été sollicitée ?
M. le Maire : Non, parce qu'à l'époque quand. si vous remontez …
M. du Broeuille : Non mais c'est tout c’est la fin de ma question
M. le Maire : non non mais je vois bien sur quoi, je reviens sur le sujet parce que vous dites rapidement quand il y a eu ce débat sur est-ce qu'on crée une MAM, une crèche ou une micro-crèche ou autre ? Donc la MAM, effectivement c'est une Maison d'Assistantes Matemelles, une association d'Assistantes matemelles pour lesquelles elles œuvrent ensemble et après échanges avec les services de la CAF mais je ne vais pas refaire tout le dossier. Le fait est de créer une micro-crèche c'était de pouvoir permettre un service supplémentaire à la population parce que les assistantes maternelles sur la commune avaient déjà leurs effectifs à minima 4 enfants.
Et donc créer une MAM, c'est une association d'assistantes matemelles pour lesquelles ils avaient déjà à leur actif 4 enfants et si c'était sur la commune d'Ambleteuse à l'époque, 3 assistantes matemelles et que les 3 assistantes matemelles metiaient en œuvre fout ce qu'il fallait pour pouvoir être, on va dire gérante de cefte MAM, ça faisait déjà 12 enfants et donc y avait pas de service supplémentaire et pour tout ce qui a été évoqué par Monsieur Renouard, là actuellement, pour pouvoir trouver des plans de financements, pour pouvoir mettre en œuvre un bâtiment qui soit adapté, pour obtenir le maximum de subventions, pour faire en sorte qu'on puisse répondre à la population et ainsi de suite. Tout a été modifié et c'est pour ça que du coup pour créer une micro-crèche sur la commune d’Ambleteuse, c'était de pouvoir apporter à la population, un service supplémentaire.
Aujourd'hui, l'assistante matemelle qui existe et qui est en fonction à Ambleteuse, a à son effectif des enfants et donc si c'était pas du fout de pouvoir mettre en porte à faux l'assistante, les assistantes matemelles de la commune à l'époque, c'était de proposer un service supplémentaire, ce qui fait que aujourd'hui la Communauté de Communes qui a la compétence petite enfance a validé le processus avec les services de la PMI, avec les services de la CAF et on n'en est là aujourd'hui. Aujourd’hui, l'objectif est de proposer à la population un service supplémentaire. Voilà
M. du Broeuille : non mais c'était juste pour répondre à l'intervention de votre conseiller technique
M. le Maire : non mais bien sûr Monsieur du Broeuille mais je réponds en même temps
M. du Broeuille : avec un service de l'intercommunalité vous avez sollicité l'ensemble des assistantes matemelles ce que j'ai cru comprendre
M. du Broeuille : et donc voilà, là on vous avait sollicité tout le monde et fous les services
M. Renouard : les structures de crèche, les porteurs de projet crèche
M. du Broeuille : les porteurs de projet et donc je vous demande combien il y a d'assistantes matemelles et si elle a été sollicitée, parce que peut-être qu'elle aurait aussi elle souhaité créer une EURL, pourquoi pas, je n’en sais rien, on est dans l'hypothèse et dans …voilà y a rien d'affirmatif dans mes propos, et je demande si elle avait été sollicitée pour pouvoir euh.
M. le Maire : on est dans le débat
M. Renouard: La Communauté de communes connaît une baisse très importante du nombre d’assistantes
matemelles sur son territoire. La Communauté de communes essaie de mobiliser un maximum, pour que qu'il n’y ait plus de zone de rattrapage et qu'il y ait un réseau de crèches partout.
Pour pouvoir porter un projet de crèche, il faut que le porteur de projet soit en mesure à la fois d'être « en capacité de gestion », fout en étant aussi diplômé avec une compétence de diplôme qui lui permet de pouvoir exercer une autorité fonctionnelle et de compétence sur l'ensemble des personnels qui constitue le four de table de son équipe. Donc à partir de là, il est extrêmement difficile aujourd'hui, et on a une chance extraordinaire au même titre qu'on a un cabinet médical avec des médecins, de pouvoir avoir des porteurs de projet qui sont en capacité d’avoir le fameux agrément de la PMI, et le fameux agrément de la CAF, qui est vraiment, je peux vous le dire quelque chose d'extrêmement difficile, avec de plus en plus de réticence il faut aussi le reconnaitre pour des projets qui ont défrayés la chronique au même titre que les EHPAD, de crèches appartenant à de grandes enseignes franchisées etc. Là on une porteuse de projet du territoire, euh qui a une expérience depuis plus de 10 ans dans ce domaine, qui la met au service de la
commune d'Ambleteuse et qui va donc créer l'atelier d'éveil côfé mer, et je crois que pour la Communauté de Communes la situation est plus que satisfaisante et donc c'est la commune d'Ambleteuse qui va pouvoir en bénéficier et j'ai envie de dire au maximum et dans les meilleurs délais
M. Debesque : je vais revenir 30 secondes sur ce que vous venez dire Monsieur le Maire sur les assistantes matemelles. Lorsque j'étais dans la majorité municipale, j'ai porté ce projet auprès de la Communauté de Communes, fout le monde avait ici validé le fait que ce serait une MAM qui serait créer ici à Ambleteuse, les choses sont devenues autrement lorsque j'ai quitté la majorité mais vous ne pouvez pas dire que les assistantes matemelles ne pourraient pas faire un travail aussi développé et aussi porteur.
M. Renouard : question d'agrément
M. Debesque : d'avantage pour les enfants que ce que vous êtes en train de laisser supposer à savoir que la crèche serait quelque chose de plus porteur, en termes d'accompagnement des enfants.
M. le Maire : c'est pas ce que j'ai dit
M. Debesque : oui enfin
M. le Maire : non
M. Debesque : peut-être pas dit de cette façon-là mais
Le 31 RÉ ie M. le Maire : j'ai dit que c'était un service supplémentaire
M. Debesque : oui supplémentaire
M. le Maire : en aucun cas j'ai remis en cause le professionnalisme des MAM, des assistantes matemelles
M. Debesque : non mais moi non plus
M. Debesque : vous dites que vous laissez, vous dites qu'il y un service supplémentaire, je vous dis que les les
assistantes maternelles peuvent apporter ce service soi-disant supplémentaire
M. le Maire : oui mais
M. Debesque : vous pensez que la crèche peut donner.
M. le Maire : oui non mais à
M. Debesque : surtout que
M. le Maire : à juste titre, Monsieur Debesque, il y a les assistantes maternelles qui sont, qui étaient à l'époque, parce qu'il y en avait 3, aujourd'hui y en n'a plus qu'une
M. Debesque : y en a plus qu'une parce vous n'avez rien fait pour que
M. le Maire : c'et des services non parce qu'il y en a une qui est partie
M. Debesque : non Monsieur le Maire
M. le Maire : Monsieur Debesque je ne vous permets pas de dire ça, parce qu'il y en a une qui est partie
M. Debesque : formation proposée par le Conseil général
M. Le Maire : Monsieur Debesque, Monsieur Debesque, non
M. Debesque : pour lesquelles j'ai fait la promotion à l'époque
M. le Maire : non
M. Debesque : et que personne n'a donné suite
M. le Maire : non, ne dites pas ce qui est faux
M. Debesque : ah non c'est pas faux
M. le Maire : y en a une qui est partie en retraite
M. Debesque : oui non mais ça d'accord
M. le Maire : la troisième est partie, voilà
M. Debesque : oui mais on peut renouveler ?
M. le Maire : on peut renouveler mais sauf que sur la commune d'Ambleteuse y avait pas de renouvellement et c’est après les échanges avec comme je l'ai dis et je vais pas réitérer mes propos, de pouvoir apporter un service supplémentaire à la population c'était de créer une micro-crèche, voilà.
M. Debesque : une MAM aurait apporté un service supplémentaire à la population Monsieur le Maire, simplement quant on n'a pas la volonté politique de vouloir aller dans un sens et ce qui est votre droit, bien entendu, vous, les assistantes maternelles partants en retraite
M. le Maire : Mais, mais l'intérêt
En M. Debesque : elles ne pouvaient pas être remplacées puisque
M. le Maire : Mais, mais l'intérêt
M. Debesque : elles ne pouvaient pas être remplacées puisque ce n'était pas ce que vous aviez envie de faire après
M. le Maire : Mais l'intérêt aujourd'hui de la création d'une crèche c'est d'apporter un service supplémentaire. Et l'intérêt politique c'est aussi d'apporter des services supplémentaires pour conforter
M. Debesque : Une maison d'assistantes matemelles c'était aussi
M. le Maire : mais bien sûr mais en tout état de cause il ny a pas de remise en cause d'assistantes matemelles ou
autre
M. Debesque : je ne dis pas que c'est ce que vous dites. Je dis simplement que je rajoute à mon propos
M. le Maire : vous en faîtes
M. Debesque : une maison d'assistantes maternelles ça coute la moitié d'investissement comme ça été fait par rapport à la crèche et en fermes de coût on peut augmenter le nombre d'enfants puisque si on peut y mettre, vu la
faille du bâtiment 4 assistantes matemelles avec 4 enfants ça fait 16 enfants accueillis. Et puis le travail est le même, bien entendu celui qui déforme l'idée qu'une micro-crèche que c'est plus intéressant et que le travail est différent mais moi je maintiens que les assistantes maternelles, en plus on créait l'emploi local et on donnait, on suscitait éventuellement des vocations et je le redis le Conseil Général, encore à la date d'aujourd'hui, finance des formations à 100% d'assistantes matemelles, simplement si on n'affiche pas sur le site de la mairie et ou si on n'en communique pas l'information à ceux qui pourraient éventuellement avoir du travail et trouver une vocation dans ce domaine après fout on ne verra jamais d’assistantes maternelles.
Je profite d'avoir le micro pour poser quelques questions là parce qu'on allait arriver là où c'est logique, à voter pour la convention mais ce qui me surprend c'est qu'on ne s'interroge pas et que vous-même vous ne communiquiez pas sur le fait, il serait intéressant de savoir combien ça conceme combien d'enfants sur la commune. Parce que moi si je regarde, comme fous les ans, le bulletin municipal en décembre, je ne sais pas si cette année ça sera la même
chose ?
Mais j'ai regardé avant de venir depuis, le début de la mandature, en général il y a 5, 6, 8 enfants qui naissent dans la commune euh par an ef est-ce que c'est le constat que vous faîtes ou vous avez des chiffres plus importants ? Parce que vous vous souvenez de 2 jeunes dames pour lesquelles vous aviez prêté gracieusement la page Facebook de la Mairie où elles faisaient un appel au peuple pour pouvoir une étude pour savoir quels étaient les besoins des habitants de la commune, en fermes de mise en œuvre de crèche donc on pouvait supposer qu'à l'époque, y a plusieurs mois de cela, c'était elles qui étaient pressenties pour éventuellement être retenues, est-ce que cette étude a été nommée ? Est-ce qu'il y avait eu des retours ? Et pouvez donc nous communiquer le chiffre exact du nombre d'enfants dont vous savez que il serait intéressant que cette micro-crèche puisse les accueillir.
M. le Maire : non, fu peux apporter les éléments puisque c'est un dossier qu'on a...
M. Renouard : Donc pour pouvoir bénéficier de l'ensemble des subventions qui ont été affichées ce soir, et qui vont ramener la contribution de la commune au seuil réglementaire seulement des 20%. On a prêté la main à ce qu'on appelle un diagnostic de territoire. Différents porteurs de projet sont venus, envoyés par la Communauté de communes ef ont faits des études et analyses, certains ont poursuivi, d'autres n'ont pas été très loin, la plupart se sont arrêtés à l'exception de celle qui vous est mentionnée ce soir. 1! y a 2 cas, et vous avez raison Monsieur le conseiller.
Il y a les naïssances qui sont apportées, si vous me permettez l'expression sans aucune grossièreté, au fil de eau tous les ans et qui apparaissent dans la page état civil récapitulative de l'année. Mais il y a aussi dans l'étude de marché un certain nombre de familles et d'enfants qui sont placés par les familles d'Ambleteuse sur Marquise, sur Rinxent, Wierre- effroy, sur Wimereux, sur Saint-Martin, sur Outreau, sur Boulogne en fonction des temps de conduite des parents qui les emmènent. Et donc l'étude de marché, qui a été finalisée avec les services de la CAF, caisse d'instance indépendante auxquelles nous apportons beaucoup de respect et de considération au regard de ses attendus techniques, a pris en compte cette démarche, et la qualifier pour dans un certain nombre de cas, de mobilité négative. D'autant plus qu'un certain nombre de familles d'Ambleteuse, de ce fait là, doivent imposer à des enfants, des temps de route, des temps de trajet, sur des heures pas toujours très faciles et derrière assumer des coûts financiers sur des crèches qui relêvent de chaque franchisé. Et donc, qui ne respecte pas la prise en compte de la tarification de la CAF.
On a évalué à environ 25, le nombre de parents qui pourraient supposer se servir de cette crèche. L'agrément de la
CAF, c'est 12 berceaux. Il a un principe de 12 berceaux au sens physique implanté au sol, qui permet en fonction du nombre d'heures d'un enfant dans la crèche, de pouvoir accueillir un total de 20 sur les douze, suivant une graduation avec contrôle des temps d'occupation, ce qui fait que cette micro-crèche va pouvoir accueillir un panel de 20 enfants qui un jour venu, auront besoin d’une crèche en fonction de leur âge, depuis déjà quelques années de naissance ou de permettre à des parents d'éviter d'aller porter leurs enfants en crèche en faisant un certain nombre de kilomètres pour pouvoir arriver à trouver une solution de garde, fout le monde n'ayant pas la possibilité d'avoir un système de garde à la maison ou les grands-parents etc.
Donc ça c'est le ratio qui fait que la crèche a confirmé, Ambleteuse zone de rattrapage, et un effort exceptionnel allant à la somme que vous connaissez de 200 000 euros complété également par la dotation de l'état qui s'est appuyé sur l'analyse de la CAF pour pouvoir confirmer aussi son dispositif en termes de projet d'opportunité, il convient de subventionner et d'accompagner. J'espère avoir répondu à votre question.
M.le Maire : donc je soumets au vote
M. Debesque : j'ai encore quelques questions, si on peut revenir sur les questions du loyer, pas la question du loyer, la question aussi de la durée ? si on fait un bref calcul du loyer et si, partons du principe qu'éventuellement il n'y a que la moitié des subventions reçues donc je ne sais pas 250 000 ou 280 000, 400 euros multiplié par 15 ans ça fait 72 000 euros que la commune récupère donc sur une partie de l'investissement qu'elle ne paie pas en subvention, qui serait éventuellement de 250 000 euros. Est-ce que ça vous semble cohérent en termes de gestion communale Monsieur le Maire, d'avoir une balance qui ne soit pas équilibrée entre 72 000 euros de rentrée de loyers 400 euros par mois pendant 15 ans, des subventions non attribuées et qui font que les dépenses de la commune soient supérieures aux loyers qui rentrent et qui devraient être un bénéfice substantiel pour la commune, ça me semble là comme le disait mon collègue
M. Debesque : faudrait pas que ça apparaisse comme une subvention déguisée auprès de cette entreprise puisque
M. Renouard : non c'est la règle
M. Debesque : au tarif aussi peu élevé d’un loyer on pourrait avoir, enfin on peut s'interroger sur le sujet
M. le Maire : sur le sujet on y a travaillé
M. Debesque : concernant les 15 ans là aussi c'est prendre un risque majeur car vous ne savez en termes d'équilibre
financier ou en termes de devenir de cette structure, le temps qu'elle sera présente dans la commune et je ne vois par exemple nulle part dans la convention d'éléments qui fasse état d'une clause de résiliation ou bien éléments qui permettent à la commune de se préserver pour des risques inerrants éventuellement au fonctionnement économique d'une structure. Je pense en particulier, par exemple à l'éventuel manquement de la société quel qu'il soit, un manquement que la mairie pourrait faire inscrire dans les documents pour s'assurer de pouvoir récupérer les bâtiments avant 15 ans ou en cas de faillite de la société ou en cas de fermeture de la micro-crèche, ça se sont des éléments qui n'apparaissent pas donc on fait état bien entendu d'un bail commercial, et chacun sait, pour ceux qui ont fait un peu de droit, ou le bail commercial n'a pas à inscrire ces éléments-là, c'est la convention qui en principe permet de mettre ces éléments au clair, donc est-ce que vous envisagés euh de de regarder cela en détail et personnellement je pense que 15 ans c’est une grave erreur et puis ça ne repose sur rien, ça n’a aucun sens
M. Renouard : alors
M. Debesque : une entreprise quelle quel soit
M. Renouard : à un moment donné il y a tellement de questions qu'il vaut mieux répondre peut-être
M. Debesque : Pardon ?
M. Renouard : il y a tellement de questions qu'il vaut peut-être mieux y répondre au fur et à mesure. 15 ans, « ça ne correspond à rien » ça n'engage que vous Monsieur le conseiller municipal, ce sont les ratios de la caisse nationale d'allocations familiales qui pendant 15 ans, demande à la collectivité qu'elle soutient, de ne pas dévouloir le bâtiment à
DA autre chose qu'une crèche. Une partie des questions que vous avez évoqué n'apparaissent pas dans la convention, et vous avez parfaitement raison, parce qu'elles sont intégrées de fait dans le bail car une partie des éléments que vous avez évoqué relève du bail ef non pas de la convention qui nous est demandée par la CAF de façon spécifique afin de pourvoir justifier les 200 000 euros.
Vous évoqué le fait, qu'effectivement, on pourrait, le cas échéant, avoir un risque, et bien Monsieur le Maire et son équipe le prend. Par ailleurs, la CAF qui accompagne parce que tout ce dossier c'est des heures de travail d'ingénierie, de regards croisés, avec les techniciens de la CAF, de la Communauté de communes, des finances publiques, des services de l'état pour arriver à amener autant d'argent et autant de soutien à la Commune d'Ambleteuse et pouvoir sortir de terre ce projet Et donc aujourd'hui, il nous reste le conseil municipal d'octobre/novembre, sans doute un en décembre et qui confirmera tout ça.
Quant au bail, il a été établi par mon collègue, en charge de l'urbanisme, Monsieur Machin ici présent, en lien avec les services de l'étude nofariale Sénicourt à Boulogne-sur-Mer qui produira un bail en bonne et due forme, qui sera soumis après le vote de la convention, après le vote de la délibération comme il se doit au tout prochain conseil municipal fin octobre/novembre ou début décembre en fonction du calendrier et je peux vous l’assurer, merci à vous.
M. Debesque : ok merci et sur la question de l'équilibre, loyer subvention
M. Renouard : on verra à la fin de l’année avec les subventions
M. le Maire : on verra à la fin de l'année par rapport à l'attribution des subventions et on pourra avoir cette réponse. Si aujourd'hui on ne se projette pas sur l'avenir avec toujours ces questions de se dire oui mais si on n'avance pas Monsieur le conseiller municipal, si vous avez été toujours dans la majorité c'est un sujet que vous auriez continué de suivre ef vous auriez fait en sorte que. Et vous n'auriez pas eu plus de solutions qu'on les a aujourd'hui, donc je pense qu'à un moment donné voilà on peut toujours se dire et si, et si, mais si on prend les si comme vous le dîtes on en fait rien. On ne fait pas de logement, on ne fait rien. Aujourd’hui, on se doit de garantir l'avenir d’Ambleteuse, c'est le travail qu'on fait en créant des crèches, en créant des infrastructures qui correspondent pleinement aux Ambleteusois, malheureusement on n'avait, je dis malheureusement parce que le projet est retardé, cette envie de construire du logement pour ramener de la population, pour peut-être même peut-être que cette population qui arriverait en plus à Ambleteuse pourrait peut-être même alimenter cette crèche, sur laquelle vous êtes en train de parler, cette crèche en amenant de la population, amènera des enfants et des enfants qui arriveront à l’école et que nous n'ayons pas de classe qui ferme. Voyez si on reprend le débat sur tous les sujets, c'est un cercle qui va nous amener à la même discussion
M. Verley : c'est
M. le Maire : donc aujourd'hui, Monsieur Verley, je réponds à Monsieur Debesque, je ne vous ai pas donné la parole, il va falloir à un moment donné que vous puissiez respecter les règles, non mais s’en est fini de toujours vouloir crier au-dessus de tout le monde
M. Verley: mais je ne fais rien
M. le Maire : parce que si on crie, moi je me mets en colère
M. Verley : je ne dis rien
M. le Maire : d'accord, je finis de répondre à Monsieur Debesque, voilà donc si j'entends ce que vous dites on n'avance pas, seulement à Ambleteuse je suis là pour faire avancer Ambleteuse avec mon équipe et faire avancer les Ambleteusois, voilà donc on peut se poser toutes ces questions comme ça sera le cas après si vous le souhaitez sur la salle des mariages, comme ça sera le cas sur le pôle sportif, comme ça sera le cas sur la réfection de l'école, sur la réfection de l'église comme ça sera le cas sur tous les travaux, tous les projets qui sont prévus. On n'en est là aujourd'hui, ne vous inquiétez pas avec moi Mme Géneau, c'est vous qui devrait vous calmer. Ne faites pas de gestes svp. Donc voilà aujourd'hui, je réponds à votre question. On a ce projet, on passe en conseil municipal des délibérations, je les soumnets au vote et voilà et on a répondu à vos questions
M. Debesque : et Monsieur le Maire vous, c'est vous qui, je parle au nom de mes collègues car je suis moi-même surpris de la façon dont vous agissez, vous êtes presque menaçant
M. le Maire : mais non mais
(| } M. Debesque : alors que personne ne vous n'a rien dit
M. le Maire : mais Monsieur Debesque j'agis, comment j'agis ? comment j'agis Monsieur Debesque et bien tout simplement sur le fait que si on vous écoute et si on suit votre vision d'avenir, et bien Ambleteuse n'est plus un village d'avenir!
M. Debesque : et bien ça c'est vous qui le dites
M. le Maire : non, c’est la conclusion que j'en fais
M. Debesque : ça c'est la responsabilité de votre propos
M. le Maire : oui mais c'est ma responsabilité
M. Debesque: on est là aussi pour s'occuper des deniers de la commune et de s'occuper que les finances de la commune soient bien gérées
M. le Maire : mais les finances sont très bien gérées, ne vous inquiétez pas M. Debesque
M. Debesque : quand on fait un loyer de 400 euros
M. le Maire : oui mais ça n'engage que vous, mais bien sûr on a répondu à ces questions par rapport, en lien direct
M. Debesque : mais ça n'engage que vous
M. le Maire : oui voilà mais bien sûr ça nous engage tout à fait
M. Verley : je peux poser une question Monsieur le Maire ?
M. le Maire : une question sur la crèche et après je soumets au vote
M. Verley : oui alors en fait c'est pas tellement une question c'est une observation. On nous a raconté des tas de choses très intéressantes les visions d'avenir, les ceci ef les cela c'est très bien c’est ce qu'on appelle des pétitions de principe, c'est des incantations c'est parfait !
Moi y a quand même une question que je me pose, la crèche elle coûte 538 000 euros tic et vous allez la louer 400 par, 400 euros par mois,
M. le Maire: donc vous êtes dans la continuité de la question que Monsieur Debesque, donc je ne répondrai pas à votre question puisque j'ai répondu à Monsieur Debesque
M. Verley: non non non vous n'avez pas répondu à Monsieur Debesque, je voudrais, mais Monsieur le Maire laissez moi finir ma question avant de ne pas vouloir y répondre
Mme Barthélémy : c'est pas une question c'est une affirmation.
M. Verley : voilà oui bon alors simplement, on n'a toujours pas la réponse, pourquoi, comment justifiez-vous qu'un bâtiment qui a couté 538 000 euros, c'est une somme, soit 400 euros par mois pendant 15 ans à une société commerciale dont le but est de gagner de l'argent, c'est pas un reproche car une société commerciale c'est fait pour gagner de l'agent. Comment expliquez-vous ça et comment expliquez-vous deuxièmement le choix de la personne, auquel personne dans le conseil municipal n'a été associé ? Voilà Madame Ingrid Bouchez, contre laquelle j'ai rien du tout elle fait un très bon travail à Rinxent. Depuis le mois de juin 2025, sur sa page Facebook elle annonce qu'elle va être désignée, avant qu'on soit au courant, ça vous paraît pas anormal ?
M. Verley : voilà
M. le Maire : mais ce n’est pas nous qui avons dit à Madame
M. Verley : non mais si elle l'écrit sur sa page Facebook qu'elle va venir travailler à Ambleteuse c'est qu'elle le sait
M. Renouard: elle travaille avec les services M. Verley : voilà très bien
M. Renouard : de la Communauté de communes
M. Verley : c'est fout pour moi, je dis simplement voilà que je trouve curieux, pour ne pas dire plus
M. le Maire : mais elle travaille
M. Verley: un bâtiment de 538 000 euros, soit loué 400 euros par mois à une société dont le but est de gagner de l'argent, et encore une fois de plus je ne le lui reproche pas et qu'on vient aujourd'hui nous demander d’entériner quelque chose qui est convenu depuis le mois de juin.
M. le Maire : la part aujourd'hui de la commune comme on peut le dire et on l'a cité c'est 90 900 et quelques euros
M. Verley : mais ça n'a rien à voir
M. le Maire : oui mais bien sûr
Mme Noël : Vous vous êtes renseigné sur les chiffres un peu annuels ?
M. le Maire : non mais
M. Verley : je ne me suis pas renseigné sur les chiffres annuels, je me demande comment on peut justifier aujourd'hui qu'un logement
Mme Noël: Bien c'est une étude, c'est simplement une étude, c'est une crèche
M. le Maire : on reprend, on reprend
M. Verley: non mais est-ce que je peux vous poser une question, laissez-moi finir
Mme Noël : y a des employés y a des charges
M. le Maire : on reprend le cours
M. Verey: 400 euros par mois, mais c’est très bien
M. le Maire : on reprend le cours
M. Verley: 400 euros par mois, pour un bâtiment qui a couté 538 000 euros
M. le Maire : on reprend le cours
M. Vertey : j'ai fait un petit peu d'immobilier dans ma vie, j'ai jamais vu ça ! Jamais
M. le Maire : on reprend le cours, cours du conseil. Et donc je soumets …
M. du Broeuille : Pardon à Rinxent, elle est dans une structure privée, elle est chez elle ou quoi ? Nan mais enfin bon
M. Renouard : c'est pas le sujet
M. du Broeuille : non mais c'est pas le sujet mais c'est ma question ! On a le droit de se poser des questions quand même
Mme Géneau : on parle d'argent public, le sujet est là
M. le Maire : oui non mais
M. du Broeuille : que ça soit l'argent de la CAF, que ça soit de l'argent, non mais ça ça m'a toujours fait rire de toute façon depuis mai 2001 où je suis élu, ou c'est la part communale ça vient du département, c'est quand même des impôts au fine, à la fin du fin, c'est quand même de l'argent public quoi M. du Broeuille : et quand on est arrivé 3 000 300 milliards de dettes et bien il faut peut-être qu'on se pose, oui même sur 500 000 euros, bien on se pose des questions. Parce que l'argent il est redistribué il tombe pas du ciel quoi.
M. du Broeuille : c'est quand même, c'est quand même des impôts, ef c'est des gens qui travaillent qui le produisent.
M. le Maire : M. du Broeuille
M. Du Broueuille : On est en droit de se poser ces questions-là
M. le Maire : c'est bien
M. du Broeuille : il n'y a aucune agressivité, ni rien
M. le Maire : vous vous êtes ??? des questions
M. du Broeuille : et bin dans ces cas-là, sollicitez donc les domaines et comme ça ça mettra fin au débat M. le Maire : donc je soumets au vote cette délibération
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Pour : 11 voix
Contre : 2 voix (A. Lelièvre du Broeuille, M. Bélart)
Abstentions : 3 voix (P. Debesque, P. Verley, C. Géneau)
Point n° 8 — Délibération n° 2025/39 - Reconfiguration du bâtiment de l’ancienne bibliothèque en salle des mariages, de permanences sociales, d’animations et d'expositions culturelles - Présentation actualisée du projet, Plan de financement, demandes de subventions
M. Stéphane Barthélémy, Adjoint au Maire délégué aux Grands Projets et aux Travaux
Dans le cadre de son projet de mandature, la majorité municipale a inscrit dans son Programme Pluriannuel d'Investissements (P.P.I) la reconfiguration du bâtiment de l'ancienne bibliothèque en salle des mariages, de permanence d'action sociale, d'animations et d'expositions culturelles.
Ce bâtiment, par défaut d'entretien, était dans un triste état.
Au regard de cette situation et ayant constaté que la Commune d'Ambleteuse ne répondait en aucun cas à la réglementation en matière d'Agenda d'Accessibilité Programmée (AD'AP), Monsieur le Maire et la majorité municipale ont souhaité pouvoir permettre à leurs concitoyens de pouvoir enfin disposer d'une salle communale, notamment pour les mariages, qui soit accessible de plain-pied, en place et lieu d'une salle actuellement située à l'étage de la mairie, elle-même dépourvue d’un ascenseur.
Trois objectifs d'usage ont été prioritairement définis à l'issue d'une part d'un Diagnostic de Territoire et d'une Analyse des Besoins Sociaux (ABS) réalisée avec le précieux concours du Service Postal Local et qui a permis de recueillir un taux de réponses très important de la part de la population (52%).
L'objectif premier est de pouvoir y officier des mariages, des PACS, mais aussi des parrainages Républicains.
Au-delà, faute d'équipements équivalents, la salle pourra également accueillir des réunions dédiées aux 26 associations de la commune, des permanences sociales, des réunions extramunicipales et contribuer à la mise en place d'un cycle d'animations et d'expositions culturelles et/ou artisanales.
À titre complémentaire, cet équipement pourrait enfin accueillir les familles en recherche d'une salle leur permettant de se réunir en marge d'un office religieux à l'église communale Saint-Michel, située à quelques dizaines de mètres. En l'état et compte-tenu de la vétusté de ce bâtiment, symbole important de l'histoire et du patrimoine
remarquable du ville, la mise en œuvre des travaux a été prolongé pour ce projet. Laquelle, à date, prévoit une livraison effective prévisionnelle avant la fin de l'exercice 2025.
Le coût des travaux est évalué à : 395 537.44 € HT soit 474 644.92 €
Ce projet ouvre la possibilité de financements au titre des dispositifs suivants :
- Conseil Départemental du Pas-de-Calais - FARDA - Fonds d'Aménagement Rural et de
Développement Agricole
- État- DETR - Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux
- État - DSIL - Dotation de Soutien à l'Investissement Local
- Pays du Boulonnais - LEADER
- FDE 62 - Fédération Département d'Énergie du Pas-de-Calais
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le projet de reconfiguration du bâtiment de l’ancienne
bibliothèque en Salle des Mariages, de permanences d'action sociale, d'animations et d'expositions
culturelles et son plan de financement hors taxes actualisé comme suit :
- Subvention Conseil Départemental 62 - FARDA (Acquis) 100 000.00 € (25.28 %) - Subvention Etat - DETR (Acquis) 50 000.00 € (12.64 %) - Subvention État - DSIL (Acquis) 50 000.00 € (12.64 %) - Subvention Pays du Boulonnais - LEADER (Sollicité) 40 000.00 € (10.11 %) - Subvention Fédération Départementale de l'Energie 62 (Acquise) 2 700.00 € (1.83 %) - Part Communale 153 520.44 € (38.82 %)
Echéancier actualisé de mise en œuvre opérationnelle :
Procédure de lancement de marché : Août / Septembre 2024
-Date de démarrage de l'opération : Novembre 2024
-Date prévisionnelle de fin de travaux : Décembre 2025
Après en avoir entendu son rapporteur,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
ARTICLE 1: APPROUVE la présentation du projet de reconfiguration du bâtiment de l'ancienne bibliothèque en salle des mariages, de permanences d'action sociale, d'animation et d'expositions culturelles et de son plan de financement tels qu'actualisés, ayant fait l'objet d'une Fiche Action France Ruralités ANCT — Ambleteuse Village d'Avenir (Cf. PJ : Fiche Action n° 3). Laquelle détaille le déroulé technique, calendaire, opérationnel et financier du projet.
ARTICLE 2 : VALIDE le plan de financement actualisé proposé pour la prise en charge financière des travaux.
- Subvention Conseil Départemental 62 - FARDA (Acquis) 100 000.00 € (25.28 %) - Subvention État - DETR (Acquis) 50 000.00 € (12.64 %) - Subvention État - DSIL (Acquis) 90 000.00 € (12.64 %) - Subvention Pays du Boulonnais — LEADER (Sollicité) 40 000.00 € (10.11 %) - Subvention Fédération Départementale de l'Energie 62 (Acquise) 2 017.00 € (0.51 %) - Part Communale 153 520.44 € (38.82 %)
Total 395 537.44 € (100 %)
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Pays du Boulonnais via le
! | À | 1€ i f ï 4. H; France Ruralités ANCT — Ambleteuse Village d’Avenir (Cf. PJ : Fiche Action n° 3) laquelle détaille le déroulé technique, calendaire, opérationnel et financier du projet.
ARTICLE 4 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département et sa publication.
M. le Maire : y a une erreur sur le montant, ce n'est pas ce montant-là, le montant exact et on le retrouve dans la 2ème page voilà c'était une erreur de frappe, le montant.
M. Barthélémy : ah
M. le Maire : j'ai oublié de le dire, excusez-moi je devais le dire avant qu'on puisse prendre la délibération mais j'ai pas...
M. Barthélémy : Excusez-moi la part communale donc ? tu changes donc c'est les 253 520,44, 38,82%
Me Géneau: Effectivement il faut donc le reconnaître parce que c'est le premier dossier qui va être terminé, avec beaucoup de subventions ça c'est tout à fait vrai, il y en a encore en attente ?
M. le Maire : oui !
M. Géneau : oui donc on espère avoir plus mais si tout arrive comme prévu, on a une significative augmentation de la part communale, puisqu'effectivement bon c'éfait une faute de frappe en fait, c'était un copier-coller de la demière fois, ou la part communale était de 20% hein donc on avait 64 000 hors taxe on passe à 500 à 153 000 euros hors taxe ça fait 184 000 euros TTC pour la part communale et ça monte à 38 % 39% même du budget. Donc c'est quand même énorme, alors le bâtiment est magnifique y a rien à dire, moi je pose simplement la question mais le débat n'est plus là, vous allez nous le dire, et c'est absolument pas une critique c'est un très beau bâtiment, c'est une très belle rénovation, ça coûte quand même, ça va coûter dans le meilleur des cas 100 quasi 200 000 euros à la commune est- ce que c'était une réalisation prioritaire à faire par rapport à tout ce qu'il reste à rénover comme vous le dites si bien dans la commune ? C'est. c'est réellement une question, et je pense qu'on aurait dû se la poser au départ, est-ce que c'est le premier chantier qu'il fallait lancer ? Parce que comme c’est le premier chantier lancé, évidemment les subventions sont arrivées et ce magnifique bâtiment pour tous les Ambleteusois, est-ce que c'est l'urgence ? Quand on va après parler de l’école, de l'église ? Voilà
Mme Géneau: c'est juste une remarque, mon avis est qu'effectivement la priorité n'était pas la bonne mais la réalisation est très belle après voilà à vous de choisir les priorités Monsieur le Maire, vous en êtes responsable.
M. Barthélémy : alors on les a choisies depuis un moment, vous avez le PPI en tête depuis quelques années.
Me Géneau : depuis avril 2023
M. Barthélémy : 2ère sujet, la mairie n'est pas adaptée, la salle de mariage actuelle de la mairie n'est pas adaptée
Mme Géneau : ah mais ça je suis tout à fait d'accord
M. Barthélémy : alors vous savez le coût d'un...
Mme Géneau : je trouve juste qu'il avait plein d’altematives, alors oui...
M. Barthélémy : l'ascenseur ?
Mme Géneau :...l'ascenseur. Non on pouvait par exemple puisque la mairie a été rénovée, mais on n’a jamais eu l’occasion d'en parler parce qu'évidemment on ne peut jamais parler de quoique ce soit en commission, en réunion de travail, donc quand la rénovation de la mairie, on y reviendra qui est quand même un coût énomme, on pouvait imaginer une extension dans cette marie pour faire une très belle salle des mariages au rez-de-chaussée, par exemple c'est une option maintenant il est trop tard, en tout cas c'est mon avis.
M. le Maire : bon donc je soumets au vote DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Pour : 11 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 5 voix (P. Debesque, P. Verley, C. Géneau, A. Lelièvre du Broeuille, M. Bélart)
Point n° 9 - Délibération n° 2025/40 -— Projet d'isolation thermique et de production énergétique du Groupe Scolaire Eugène Évrard et de ses annexes bâtimentaires : actualisation du plan de financement et des demandes de subventions
M. Stéphane Barthélémy, Adjoint au Maire délégué aux Grands Projets et aux Travaux
Le complexe bâtimentaire du Groupe Scolaire Eugène EVRARD accueille actuellement 2 classes, dites de maternelles et 3 classes, dites de cours élémentaires.
Complémentairement aux activités d'enseignement, il intègre également d'autres services publics de proximité à savoir, le référent numérique France Services et le service jeunesse de la commune en charge
de la garderie périscolaire.
Régulièrement, une partie des bâtiments accueille toutes les semaines, les activités extrascolaires et lors des vacances scolaires de la Toussaint, de Février, de Pâques et des grandes vacances (Juillet et Août), les Centres de Loisirs Sans Hébergement de la commune.
Une bibliothèque associative, les ateliers parentalité de l'association « EDUCAWA » et le soutien scolaire
assuré par l'association « Papy et Mamie avec vous » y sont également domiciliés.
Deux anciens logements de fonction, actuellement ouverts à la location, font parties intégrantes du
périmètre.
La cantine et la micro-crèche qui, en ce qui concerne-cette dernière, sera très prochainement livrée d'ici la
fin de cet exercice. L'une et l'autre se situent également à proximité immédiate du site.
L'ensemble de ces éléments constituent un pôle cohérent dédié à la « Petite Enfance ».
La communauté éducative du Groupe Scolaire, les élèves et les différents acteurs publics et privés
(associatifs) qui œuvrent au sein de ce complexe bâtimentaire le font dans des conditions difficiles, car celui- ci date des année 1970. Ils ne bénéficient donc pas des standards d'isolation et de chauffage nécessaires à un fonctionnement de qualité. Pour information, la chaudière fonctionne encore au fioul.
À la suite des travaux d'audit technique ayant pour objet l'isolation thermique et la rénovation de la
production énergétique de son Groupe Scolaire à 5 classes, initiés par la municipalité en 2020 et poursuivi
en 2021, le Maire et l'équipe majoritaire actuelle ont décidé de poursuivre la démarche en commençant par l’actualisation de l'audit initial.
L'objectif étant d'évaluer les marges de progression susceptibles de permettre, d'une part, de faire face au changement climatique et, d'autre part, de garantir au sein du Groupe Scolaire, un confort de
fonctionnement en période de printemps et d'été et de lui éviter la surchauffe de ses bâtiments en période
hivernale avec une déperdition d'énergie importante.
La Commune, parallèlement à l'audit technique, a également recherché le concours permanent des services de la Fédération Départementale de l'Energie du Pas-de-Calais, afin de bénéficier de son ingénierie
qualifiée.
Ce travail partenarial a permis de mettre en œuvre un programme de travaux destiné à isoler de l'extérieur pour partie et de l'intérieur, à titre subsidiaire, les bâtiments ainsi que les planchers et les combles mais
également visant à substituer certaines menuiseries par des nouvelles provenant de matériaux biosourcées aux qualités d'isolation supérieure. Sur le plan énergétique, il est convenu de remplacer le système de chauffage par une Pompe à chaleur (PAC), afin de gagner en performance calorifère tout en réduisant considérablement les émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre d'une démarche volontaire de développement durable en lien étroit avec les objectifs du Fonds Vert.
L'objectif est de correspondre à la perspective du « décret tertiaire » permettant de réaliser plus de 60 % d'économie d'Energie et ce, bien avant le terme règlementaire de 2050.
La présente étude réalisée par le cabinet SOLENER avait pour but de montrer qu'une démarche globale de rénovation des bâtiments permettrait au Groupe Scolaire E. EVRARD et à ses annexes bâtimentaires d'améliorer et ce, de manière significative le confort de ses usagers et de limiter les couts d'exploitation du bâtiment, tout en bénéficiant du soutien et de l'accompagnement des politiques publiques de l'Etat et des Collectivités Territoriales concernées.
Le scénario retenu aujourd’hui, à savoir, BBC / PAC, permet une diminution de la consommation en énergie finale, par rapport à l’état existant, de 74 %.
De même, les émissions de gaz à effet de serre seront réduites de 94 % grâce à la Pompe à chaleur, privilégiant ainsi l'électricité, énergie décarbonée.
Le coût des travaux, incluant les frais de Maitrise d'œuvre, sont évalués à :
1 112 546.00 € HT soit 1 335 055.20 € TTC.
Ce projet ouvre la possibilité de financements au titre des dispositifs suivants :
- Conseil Régional Hauts-de-France — Dispositif FRATRI
-__ Conseil Régional Hauts-de-France — Dispositif ACTES
- Conseil Départemental du Pas-de-Calais — FARDA (maîtrise d'œuvre, architecte / études) -_ Fédération Départementale de l'Energie du Pas-de-Calais
- Etat via le FONDS VERT (prestation de maîtrise d'ouvrage énergétique)
- Etat via la DETR
- Etat via la DSIL
- Fédération Départementale de l'Energie 62 (contribution / PAC)
- Pays du Boulonnais, via le Programme LEADER
CAF du Boulonnais (bâtiment accueillant le périscolaire)
llest proposé au Conseil municipal d'actualiser le plan de financement HT défini comme suit :
À noter que celui-ci pourrait évoluer en fonction du prochain budget 2026 de l'Etat et des Collectivités, qui à ce jour, n'est pas encore adopté.
- Conseil Régional Hauts-de-France - FRATRI (à solliciter 1e trimestre 2026) : 100 000.00 € (8.98 %) - Conseil Régional Hauts-de-France — Dispositif ACTES (à solliciter 1e' trimestre 2026) : 100 000 € (8.98 %)
Conseil Départemental du Pas-de-Calais - FARDA (maïtrise d'œuvre, architecte / études) (à solliciter) : 150 000 € (13.48 %)
- Etat via le FONDS VERT (prestation de maïtrise d'ouvrage énergétique) (Sollicité) : 150 000 € (13.48 %)
Etat via la DETR (Acquis) : 100 000 € (8.98 %)
- Etat via la DSIL (Sollicité) : 100 000 € (8.98 %)
- Fédération Départementale de l'Energie 62 (contribution / PAC) (à solliciter 1er trimestre 2026) : 7 500 € (0.7 %)
- Pays du Boulonnais, via le Programme LEADER (Sollicité) : 40 000 € (3.60 %)
- CAF du Boulonnais (bâtiment accueillant le périscolaire) : Montant forfaitaire en cours de définition - Part Communale : 365 046.00 € € (32.82 %) -Procédure de lancement de marché : Octobre-Novembre 2025
- Analyse des offres — Attribution des marchés : Décembre 2025
-Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : Avril 2026 (pendant les vacances scolaires) -Date prévisionnelle de fin de travaux : Décembre 2026
Après en avoir entendu son rapporteur, Le Conseil municipal :
ARTICLE 1 : APPROUVE la présentation du projet d'isolation thermique et de rénovation de la production énergétique du Groupe Scolaire Eugène Evrard et de ses annexes bâtimentaires et de son plan de financement tels qu’actualisés, ayant fait l'objet d'une Fiche Action France Ruralités ANCT — Ambleteuse Village d'Avenir (Cf. PJ: Fiche Action n° 5). Laquelle détaille le déroulé technique, calendaire, opérationnel et financier du projet.
ARTICLE 2 : VALIDE le plan de financement prévisionnel tel qu'actualisé ci-dessus.
ARTICLE 3 : AUTORISE, d'une part, Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de l'ensemble des partenaires potentiels recensés, tels que figurant ci-dessus.
ARTICLE 4 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département et sa publication.
M. Barthélémy : je ne sais pas si je dois faire un commentaire, pour répondre à certains détracteurs on s'occupe bien de l'école quand même.
C'est une mise à jour du plan de financement et surtout aussi du budget comme vous le voyez.
Mme Géneau : oui effectivement vous parlez de, c'est une des urgences, moi je reviens, les priorités à mon avis l'isolation de l'école s'était vraiment les urgences du mandat et pas de terminer la rénovation de la bibliothèque mais voilà, tout simplement parce que c'était vraiment d'actualité puisque l'audit a été initié en 2020 avec l’ancienne majorité. Vous l'avez Monsieur le Maire repris activement en 2021, donc cet audit a été en cours puis suspendu, on lignore pour quelles raisons, on n'a plus jamais entendu parler. 2021 ! alerte en 2020/2021 et on se retrouve et vous l'avez signalé avec des coûts exorbitants puisque les marchés ont pris, à provisionner 1 335 000 euros pour une réhabilitation énergétique, je sais que les demandes de subventions c'est énormément de travail mais est-ce que c'était pas ce dossier là qu'il fallait faire passer en priorité ?
Puisque là on se retrouve à commencer à solliciter des demandes de subventions au 1# trimestre 2026. Alors certes, on acte qu'on a déjà la DETR qui donne 100 000 euros, mais à la fin si on a obtenu toutes les subventions que vous avez seulement demandé au 1% trimestre 2026, la part communale sera quand même de 438 000 euros. C'est quand même une somme, au bout d'un moment quand on additionne tout, et je les fais on a avoisine bien les 10 millions, si fout se passe bien, en global c'est le PPI, on en repariera en décembre ou en octobre et vous l'avez dit donc je ne m'étends pas la dessus mais je pose la question dans ces 1 million 330, est-ce qu'il y aussi des réflexions qui ont été menés pour intégrer les aspects environnementaux, là on parle énergie purement mais fous les aspects environnementaux par exemple, d'aménagement des cours de récréation comme on le fait maintenant avec les terrains différents, beaucoup moins chaud avec des plantations, avec de l'ombre d'arbre, est-ce que vous avez eu une réflexion globale…
Mme Géneau : …ou vous vous êtes cantonné au projet.
Mme Géneau : que vous avez présenté la demière fois qui est donc uniquement pompe à chaleur et rénovation énergétique ? Parce que le budget, il est colossal!
M. Barthélémy : oui
Mme Géneau : voilà, et on se retrouve en fin de mandat, à imaginer des subventions sur un projet qui aurait dû être prioritaire, largement prioritaire puisqu'il est initié depuis 2020 et il a disparu des radars entre 2021 et 2026. Voilà mais je suis évidemment favorable et c'est une des urgences de travailler à la rénovation de l'école. Mais on peut sans doute avec un budget comme celuilà, je le répète 1 330 000 euros, avoir peut-être une réflexion globale
ES RSS d'aménagement, on sait que dans les classes il y a des problèmes de place, il y a moins de classes. La répartition n'est plus la même, il y a des classes mixtes où il est nécessaire de séparer les groupes y a d’autres structures accueillies, vous l'avez souligné dans le déroulé y a vraiment une réflexion à apporter pour imaginer une autre organisation de cette école globalement. Et on va avec 1 330 000 euros tout figer avec une rénovation énergétique sans même avoir un peu imaginer qu'on pouvait un peu améliorer les cours de récréation.
M. le Maire : donc Monsieur Renouard va vous apporter des éléments de réponse
Mme Géneau : j'aimerais vraiment Monsieur le Maire que ça parte un peu …
M. le Maire : oui non mais là.…
Me Géneau : de votre cœur.
M. le Maire : oui non mais là.
Mme Géneau : Parce qu'on n'est pas dans la technique là
M. le Maire : non
Mme Géneau : moi ce que je fais, j'ai évidemment travaillé la technique
M. le Maire : mais aujourd'hui …
Mme Géneau : je vous ai parlé
M. le Maire : non mais pour la réponse
Mme Géneau : c'est presque aujourd'hui pas à bâton rompu mais ??? comme échange
M. le Maire : pour la réponse et la question concemant les demandes de subvention c'est des dossiers qui ont été instruits par mes service.
Mme Géneau : non non non ils doivent être instruits, c'est marqué à instruire au 1° trimestre 2026
M. le Maire : oui non mais y a une explication Madame Géneau, y a une explication qui va qui va vous être apportée
Mme Géneau : c'est dommage que vous ne puissiez pas l'apporter vous-même Monsieur le Maire
M. Renouard : Mais non mais y a un travail de technicien, il y a un chef d'orchestre, et dans l'orchestre y a des musiciens, Madame Hautin, secrétaire de Mairie, Monsieur Machin à l'urbanisme/finance, moi-même, on joue chacun un morceau de la partition, sous l'autorité du chef d'orchestre
Mme Géneau : bien moi j'aimerais entendre le chef d'orchestre
M. Renouard : avec l'ensemble des adjoints
M. du Broeuille : vous voilà poëte maintenant
M. le Maire : oui c'est bien
M. Renouard : Pour vous répondre très concrètement, l'étude a été initiée par l'ancienne municipalité sous l'autorité de son Maire en 2020. Elle a été poursuivie en 2021 et nous l'avons actualisée Madame Géneau, sur la base des standards, ce qu'on appelle les fonds verts qui sont sortis en 2023. Donc l'année 2024, a permis d’actualiser les ratios de l'étude SOLENER, sur la base des nouveaux seuils de recherche de performance énergétique à la fois sur le plan thermique, l'isolation, et sur le plan de la production énergétique.
Monsieur le Maire parle bien du groupe scolaire et de l’ensemble de ces bâtiments. L'ensemble de son infrastructure bâtimentaire …
Mme Géneau : mais tout ça s’est écrit dans le dossier, je l'ai lu. M. Renouard: c'est-à-dire également, contrairement à ce qui vient d'être dit, l'école dans sa globalité, c'est-à-dire la partie scolaire mais aussi de la partie péri-scolaire et associative. C'est donc l'ensemble de la structure
Mme Géneau : pardonnez-moi de vous interrompre
M. Renouard : c'est la structure
Mme Géneau : parce qu’en fait tout ça est dans le dossier, donc tout ça je l'ai lu
M. Renouard : oui mais vous venez de dire
Mme Géneau : donc inutile de le répéter
M. Renouard : oui mais vous venez de dire que ça prenait en compte que les classes
Mme Géneau : non non pas du tout
M. Renouard : y a donc aussi un travail de réflexion
Mme Géneau : je dis qu'il faut travailler les classes avec ???
M. Renouard : avec des ombrières sur la cour de récréation
Mme Géneau : pardonnez-moi de vous interrompre parce que tout ça c'est toujours un peu des généralités
M. Renouard : oui
Mme Géneau : technique, vous nous avez présenté...
M. Renouard : merci de votre respect des agents de la Fonction Publique Territoriale Madame
Mme Géneau: bien sûr, mais je suis même désolée parce que je suis attristée de voir que apparemment vous avez des problèmes de santé et qu'en plus c'est de notre faute, mais bon c'est pas très grave, je.
M. le Maire : ça n'a pas…c'est pas le sujet Madame Géneau
Mme Géneau: non c'est pas le Sujet mais je réponds à Monsieur Renouard qui m'a l'air en pleine fomme et très heureusement pour lui
M. le Maire : Ecoutez...
Mme Géneau : j'en suis ravie
M. le Maire : Mme Géneau
Mme Barthélémy : c'est honteux
Mme Géneau : je donnais simplement, non je continue Monsieur le Maire
M. le Maire : écoutez, attendez, attendez je finis
Mme Géneau : je voulais simplement dire si on pouvait interrompre.
M. le Maire : vous…
Mme Géneau : votre conseiller technique parce qu'il nous.
M. le Maire : non
Mme Géneau : relit ce qu'on avait eu le temps de lire M. le Maire : vous ne devez pas.
Mme Géneau : à la maison
M. le Maire : Madame Géneau, attendez, s'il vous plait, vous ne continuez pas si vous n'écoutez pas ce que je vais vous dire. À chaque fois, on présente des délibérations, j'ai tout à fait le droit de donner la parole à mes techniciens ici présents et si à chaque fois, vous mettez dans vos questions ou dans l'attente des réponses des sujets comme vous venez de le faire, en concemant l'état de santé de Monsieur Renouard, je soumettrai au vote la délibération et je ne vous permettrai plus d'avoir la parole. Parce que vous dépassez un peu le cadre réglementaire de l'instance. Vous n'avez pas à intégrer dans vos propos l'état de santé d'un agent ou pas.
Mme Géneau : je n'intègre pas.
M. le Maire : ….si vous venez
Mme Géneau : mon propos
M. le Maire : c'est dans l'enregistrement
Mme Géneau : non, je réponds,
M. le Maire : si on le ressortira
Mme Géneau : je vais le ressortir avant vous
M. le Maire : il apparaîtra au PV, simplement je répéte
Mme Géneau : bien sûr
M. le Maire : je répète ce que je viens de dire Mme Géneau, si jamais, à chaque fois que vous prenez la parole qui que ce soit, ef que vous mettez en cause un personnel de la commune, je mettrai au vote directement sans entendre vos doléances.
Mme Géneau : je vous écoute
M. le Maire : et vous prenez note de ça et c'est comme ça, parce que ça commence à bien faire, on n'est foujours en train d'attaquer les personnes. On est dans un Conseil Municipal, on est là pour débattre, on vous apporte des réponses, on soumet au vote. Vous êtes d'accord c’est bien, vous ne l'êtes pas c'est exactement la même chose.
Mme Géneau : oui je le sais, vous n'avez aucun intérêt.
M. le Maire : si si j'ai des intérêts, ne vous inquiétez pas, j'ai des intérêts à avancer et non pas à être retardé à chaque fois par des propos qui sont diffamatoires ou qui peuvent être mal perçus et c'est toujours des attaques personnelles, et je ne conçois plus qu'il y ait des attaques personnelles envers des personnes qui sont dans cette salle.
Mme Barthélémy : Bravo Monsieur le Maire
Mme Géneau : et ça je le conçois parfaitement, je ne considère pas.
Applaudissements
M. le Maire : nous ne vous afftaquons pas personnellement
Mme Géneau : vous permettez que je réponde, s'il vous plaît ?
M. le Maire : voilà.
Mme Géneau : je dis que.
M. le Maire : ….donc vous allez écouter les réponses et après on meftra au vote
46 Mme Géneau : j'ai écouté la réponse, je précise que, évidemment ce n'est pas une attaque personnelle, je répondais à Monsieur Renouard qui me disait : « vous mettez en cause ma fonction » et je dis non.
M. le Maire : et on parle pas de santé.
Mme Géneau : j'ai pas remise en cause les fonctions, je suis même soucieuse de votre santé.
M. le Maire : oui non non, voyez, vous répétez encore la même chose
Mme Géneau : et je suis soucieuse de votre santé
M. Renouard : non non
Mme Géneau : je peux même vous souhaiter un très bon rétablissement
M. le Maire : c'est très bien, c'est gentil de votre part.
Mme Géneau : je ne pense pas que ce soit décalé, je répondais simplement à la remarque personnelle de Monsieur Renouard qui me …
M. Renouard : …oui oui...
Mme Géneau : …vous l'entendrez sur l'enregistrement.
….Nous y reviendrons
Mme Géneau : en tout cas vos propos, Monsieur le Maire je les entends mais je ne les accepte pas
M. le Maire : c'est très bien
M. Renouard : Bon alors sur la question, on attend 2026 pour les subventions effectivement
Mme Géneau : alors permettez-moi à nouveau d'intervenir, ça n'est pas la question, vous avez le déroulé.
M. Renouard : oui
Mme Géneau : je l'ai sous les yeux... j'ai tout ça sous les yeux
M. Renouard : je vous le justifie, l'été de Monsieur le Maire et son équipe a été très studieux puisque le Président de l'Association des Maires de France du Pas-de-Calais, Monsieur Leturque, le Président Xavier Bertrand, Président du Conseil Régional Hauts de France, le Directeur du Cabinet du Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais, le Président en charge des fonds Européens, programme LEADER, Monsieur Prudhomme et beaucoup d’autres se sont déplacés pour travailler des demi-joumées entières avec Monsieur le Maire et ses services.
Le projet que nous présentons est déjà arrivé à maturité, Monsieur le Maire a eu la belle surprise de voir arriver, courant de l'été une lettre du corps préfectoral, lui confirmant déjà 100 000 euros d'attribution au profit du projet de rénovation de l'école.
Mme Géneau : je l'ai souligné
M. Renouard : le Président Bertrand, en Mairie d'Ambleteuse, nous a dit sur 2 dispositifs régionaux la fenêtre de tir c'est janvier et nous qui avions sollicité l'Etat en amont, par rapport au fond vert et au programme que Sylvie Hautin avait repéré à travers EDU RENOV, nous avons déjà cette confirmation de l'Etat.
Nous découvrons au fil de l'eau qu'effectivement comme vous le savez, enfin vous découvrez puisque nous l'avons découvert il y a quelques temps, que les différents partenaires et financeurs publics s'engagent au regard d’une programmation et d’un train de programmation qui n'est pas le même.
Dans le dossier précédant que vient de présenter excellement Monsieur Barthélémy, il parle du programme LEADER. Le programme LEADER intervient en fin de course après tous les autres financeurs, au regard du fait que c’est un programme supranational européen qui transite par le Conseil Régional.
—— AT CET = Donc nous avons notre grille de financement et je peux vous assurer que cette grille de financement nous permet d'ores ef déjà, comme vous l'avez dans la délib, d’actionner les financements en 2025 et de programmer les autres pour 2026.
Donc ce projet, comme les autres, témoignant d'un seuil de maturité avancé, a déjà pemis à l'Etat et certains d’autres partenaires de nous dire qu'ils allaient nous accompagner, je pense notamment à la Région et au Département.
Vous évoquez la notion des seuils, vous avez parfaitement raison. La notion des seuils est quelque chose pour nous de très important. C'est aussi pour ça qu'on a essayé avec la Fédération Départementale de l'Energie de tendre vers un projet de rénovation thermique et énergétique qui prend en compte l'ensemble du périmètre scolaire et périscolaire qui prennent aussi en compte, à fermes, la problématique visant à réduire la minéralisation de la cour de récréation, comme vous l'évoquez avec à propos tout à l'heure ainsi que, que la pose d'ombrières permettant de réduire la force du soleil, la luminosité sur les vitres et donc de transformer les salles de classe en étouffoir l'été ou en glacière l'hiver.
Aujourd'hui, les seuils que présentaient Monsieur le Maire, sont assez importants, aussi bien dans la perspective de la réduction des gaz à effet de serres, que pour tendre vers un document, vers un bâtiment pardon, excusez-moi, qui soit « durable » avec une baisse très importante des coups de production énergétique.
Donc ça représente un investissement très important, sur la rénovation de la production énergétique et sur la préservation thermique du bâtiment mais à termes, c'est le pari que nous faisons, comme on l'a fait pour la Mairie, comme on l'a fait pour la crèche mais comme Monsieur Barthélémy l'a fait aussi sur l'ancienne bibliothèque, l'idée c'est de réduire pour les générations à venir, et les prochaines équipes d'élus qui auront à charge la gestion de la commune d'Ambleteuse, de réduire le coût de réduire la facture énergétique et donc de nous entraîner sur un chemin où la transition énergétique et le développement durable deviennent une réalité.
Alors c'est vrai que c'est beaucoup plus cher que des rénovations un peu légères etc. On fravaille aussi avec le Parc, on utilise des matériaux biosourcés, on a une volonté d'aller très loin et parce que nous avons cette volonté et bien nous sommes heureux, la crèche, l'ancienne bibliothèque, la mairie on va vous l’énoncer dans quelques minutes et maintenant l'école, d'arriver à obtenir des seuils de participation qui quand je regarde ce que la commune d'Ambleteuse et sur cette fin de mandat et en capacité de ramener en matière de centaines de milliers d'euros d'argent public pour accompagner le Maire et toute l'équive municipale, d'adjoints et conseillers délégués je peux vous dire que nous en tant que techniciens on est fiers d'accompagner cette équipe parce que les résultats financiers sont là et d’une façon très claire.
Voilà ce que je voulais vous dire en réponse sur votre interrogation concernant les subventions, y a toujours une part de risque, on la court avec l'équipe mais visiblement là on arrive au 4°re projet et les résultats sont là.
Mme Géneau : alors je, je vous ai écouté attentivement. À mon sens, moi, en termes budget, les résultats ne sont pas là, je vous félicite et je félicite l'équipe pour comme vous dites les centaines de milliers d'euros, mais là on parle de millions d'euros...
M. Renouard : oui
Mme Géneau : on n'en n'est pas là, il reste des millions d'euros, comment vous enfin vous nous expliquerez ça au PPI du mois d'octobre c'est peut-être pas la peine d'aller plus loin. Mais moi je maintiens, qu'effectivement l'isolation de l'école c'est une bonne chose mais il fallait sans doute avoir une réflexion plus globale parce que, engager un million trois pour l'école et ses bâfiments ça mérite une réflexion sur la réorganisation globale de l'école et c'est, c’est mon avis.
M. le Maire : bien sûr
Mme Géneau : Et c'est surtout que, les, entre ce qui est obtenu.
M. le Maire : c'est, c'est le but
Mme Géneau : ….je vous félicite pour ce qui est obtenu, ce qui est à demander et ce qui est demandé alors là y a rien de moins sûr surtout sur la part de la communale ça reste quand même quand on additionne tout, on parera globalement quelque chose qui à mon sens, est très préoccupant.
M. Barthélémy : on est au-dessus des 40%, comme on avait indiqué au PPI quand même. Je vous le rappelle.
M. Verley : siles subventions sont acquises M. le Maire : bien sûr
M. Verley : Bien voilà, donc
M. le Maire : on a quand même, on a quand même présenté le PPI, Monsieur Verley on a présenté le PPI à l'époque avec un maximum de subventions à hauteur de 40%.
M. Verley : oui
M. le Maire : on a déjà quelques projets aujourd'hui qui démontrent qu'on est peut-être au-dessus
M. Verley : je dis pas le contraire, m'engueulais pas
M. le Maire : donc non mais on ne sait pas l'avenir, personne ne sait l'avenir
M. Verley : ah bon ?
M. le Maire : mais si on ne travaille pas Monsieur Verley et on fera comment, non non mais aujourd'hui il faut quand même en tenir compte. Aujourd'hui, on est très très attentif à la gestion des finances de la commune et vous le savez très bien, vous avez des rapports de la DGFIP, chaque année Madame Géneau vous avez la présentation du budget un rapport de la DGFIP qui justifie aujourd'hui le bon fonctionnement et de la bonne état de santé des finances de la commune ef vous pensez qu'on va s'engager dans des dépenses sans avoir en tête qu'on doit protéger, justement cette bonne santé des finances de la commune ? Non on y va prudemment, on y va à mesure que les projets avancent ef les projets qui aujourd'hui sont subventionnés beaucoup plus que ce que l'on pouvait espérer et tant mieux. Cette différence c'est de l'investissement sur d'autres projets, et ainsi de suite et on avance comme ça voilà. On avance comme ça c’est un retour sur l'investissement que ce soit sur le FCTVA, que ce soit sur les subventions et que ce soit par exemple comme ça été le cas sur la vente du presbytère, comme cç’ aurait pu l'être sur la vente du terrain EIFFAGE, et voilà c'est comme ça qu'on arrive à avancer et voilà. I! faut quand même savoir que la vente du presbytère et, vous n'êtes pas sans savoir, puisque ça été présenté à un Conseil Municipal, la vente du terrain EIFFAGE c'était quasi un million d'euros qui rentraient dans la mairie, et qui, dans les finances de la commune et qui pouvait en l'occurrence.
M. Verley : ça aurait dû être beaucoup plus.
M. le Maire : répondre, et qui pouvait en l'occurrence, qui pouvait et qui, Monsieur Veriey j'vous ai pas donné la parole, et qui pouvait en l'occurrence répondre justement aux besoins des Ambleteusois. Voilà parce que vous n'êtes pas sans savoir que là non plus que ce soit à Ambleteuse ou ailleurs, la problématique du logement se pose, donc voilà.
Mme Géneau : Ecoutez, on reprendra le débat.
M. le Maire : on reprendra, y a pas de soucis Madame Géneau
Mme Géneau : je maintiens quand vous dites un retour sur investissement, on va parlait de l'emprunt on n'est pas vraiment sur un retour sur investissement.
M. le Maire : on n'est pas sur l'emprunt, je ne parle pas de l'emprunt, je parle…
Mme Géneau : bien un retour sur investissement
M. le Maire : je parle.
Mme Géneau : ou avez-vous investi à autre chose ?
M. le Maire: Je parle aujourd'hui sur les subventions qui sont attribuées qui sont un retour sur l'investissement. On investit l'argent, Madame Géneau.
Mme Géneau : alors on fera un point précis sur les subventions
Mme Barthélémy: allez Stéphane, allez
Mme Géneau : arrivées la prochaine fois M. le Maire : d'accord, y a pas de soucis
Mme Géneau : ça sera plus concret pour en parler
M. le Maire : Donc je soumets au vote cette délibération
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Pour : 11 voix
Contre : 9 voix (P. Debesque, P. Verley, C. Géneau, A. Lelièvre du Broeuille, M. Bélart) Abstentions : 0 voix
Point n° 10 — Délibération n° 2025/41 - Projet de préservation et de restauration de l’église Saint-Michel dont mise en sécurité et travaux dits d'urgence : restauration du clocher et de l'installation électrique, plan de financement et demandes de subventions
M. Stéphane Barthélémy, Adjoint au Maire délégué aux Grands Projets et aux Travaux
À la suite de différentes démarches d’audits techniques (24/11/2022, 29/04/2024, 02/05/2025) visant à établir un diagnostic complet, la Commune a inscrit au budget primitif 2025 une première provision visant à
contribuer à la préservation et à la restauration de l'église Saint-Michel, composante de la paroisse Notre Dame des Flots.
Dans cette perspective, la Commune a programmé le principe d'une intervention dans le cadre du Plan
Pluriannuel d'Investissements présenté pour la période 2023-2026 lors de la séance du Conseil municipal du 07/04/2023.
À date, au terme d'une analyse structurelle et d'un état des lieux, il y a été diagnostiqué la nécessité
d'entreprendre des travaux dits d'urgence et de mise en sécurité des installations électriques, du chauffage et du clocher.
Le coût prévisionnel de l'opération (travaux et études) est évalué à 1 181 116.11 € HT soit 1 417 339.33 €
TTC
Ce projet ouvre la possibilité de financement au titre des dispositifs suivants :
Le Conseil Régional Hauts-de-France via le dispositif de soutien au patrimoine religieux Le Conseil Départemental du Pas-de-Calais via le FARDA (Maîtrise d'œuvre, architecte / études) L'État via le Fonds Vert (prestation de maîtrise d'ouvrage énergétique)
L'État via la DETR
L'État via la DSIL |
La Fédération Départementale de l'Énergie 62
Le Pays du Boulonnais / Programme LEADER
Le Principe d'une valorisation financière des CEE
Il est proposé au Conseil municipal de préciser le plan de financement HT sur la base du dossier de
consultation des entreprises en cours de définition.
Le calendrier permettant de projeter la planification de la démarche est le suivant :
Septembre 2025 : Élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises
Octobre 2025 : Lancement de la Consultation
Novembre / mi-décembre 2025 : Analyse des Offres, attribution des marchés et préparation des travaux Mi-Décembre 2025 : Démarrage des travaux dits d'urgence et de mise en sécurité 2026 : poursuite des travaux
Après en avoir entendu son rapporteur,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
PE \iLR Hi il at ARTICLE 1 : APPROUVE d'une part le projet de travaux d'urgence et de mise en sécurité (électricité, chauffage et clocher) et d'autre part, les travaux de préservation et de restauration de l'église Saint-Michel.
ARTICLE 2 : AUTORISE, monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès des différents partenaires potentiels recensés tels que figurant ci-dessus, afin de contribuer au financement des dits travaux comme explicités en préalable.
Cette démarche fait l'objet d'une Fiche Action France Ruralités ANCT — Ambleteuse Village d'Avenir (Cf. PJ : Fiche Action n° 6) laquelle présente le principe du déroulé technique, calendaire, opérationnel et financier du projet.
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département et sa publication.
Mme Géneau : Désolée c'est encore moi et vous allez dire que je suis l'emmerdeuse de service mais j'assume. Parce que là franchement travaux d'urgence, ça avait été déclaré le 24 novembre 2022, un élu ici présent avait proposé de prendre un arrêté de péril.
Mme Géneau: en disant que l'église allait s'écrouler et que c'était très dangereux en novembre 2022, donc effectivement travaux d'urgence ef nous sommes quand même en 2025. On est, on reste d'accord qu'il y a des travaux en urgence à faire, sécurisation du clocher et sans doute l'électricité, on l'a prouvé. Ca été malheureusement prouvé. Alors autorisé Monsieur le Maire a sollicité des subventions bien évidemment puisque plus i y a de subventions mieux c'est mais quelles subventions, vous avez cité les organismes de mémoire dans la fiche village d'avenir, c'est xxxx euros, y a jamais un chiffre. Comment on fait pour voter une demande de subvention quant on n’a pas l'idée de quels travaux on doit faire ?
Mme Géneau : Alors on a l'idée d'urgence
Mme Géneau : on n'a rien d'autre
Mme Géneau : élaboration du dossier en septembre, on y est, on n'a rien
M. le Maire : si fu peux.
Mme Géneau : euh comment on peut encore travailler là-dessus
M. le maire : alors on va vous apporter des précisions. Comme c’est Monsieur Renouard, donc y s'exprime, il vous apporte des réponses, puisqu'il fait son travail.
Mme Géneau : parce qu'en fait il faut bien apporter, nous apporter des réponses
M. le Maire : oui oui fout à fait
Mme Géneau : dans la fiche il n’y a rien d'écrit
M. Renouard : alors Madame la conseillère, vous faîtes malheureusement une confusion entre les premiers travaux d'urgence qui concemaient et qui étaient relatifs, je viens d'en parler avec Monsieur le Premier Adjoint en charge des travaux, des travaux d'encorbellement et de comiches sur la façade Est, côté droit de la Nef latérale de l'église, travaux qui ont été faits avec la pose des échafaudages par une entreprise spécialisée dans le faillage de pierres et qui a remplacé les pierres’et les moignons absents. Donc les travaux d'urgence, contrairement à ce que vous venez de dire, ont été faits à l'époque.
Mme Géneau : là vous les appeler les travaux d'urgence
M. Renouard : là on est dans une 2ère phase
M. le Maire : Non mais c’est la 2ème phase
M. Renouard : on est en 2ème phase de travaux M. le Maire : écoutez, écoutez-vous comprendrez mieux
M. Renouard : visant, au regard la dimension des abats vents qui sont importants ef qui n'ont pas été traités il y a des défauts structurels dans la structure porteuse du clocher qui tient les timons des cloches et qui aujourd'hui, par l'usure du temps, parce qu'on est dans une commune qui est frappée de plein fouet par les embruns maritimes, le bois est vermoulu, le bois mérite des réparations, on a donc arrêté de faire sonner les cloches ef on est passé sur un système de tinfement.
Là, il y a donc une nécessité absolue vu le poids des cloches et la structure du clocher, d'intervenir rapidement pour remplacer fout simplement des structures de bois, c'est bien ça Stéphane, qui vont pouvoir continuer à porter le système en question.
Suite à un départ de feu, qui a fait fondre les tableaux électriques dans la sacristie, tableau électrique des cloches, tableau électrique général et commande de chauffage, il a donc été prévu, et c'est important qu'on le rajoute le mot chauffage j'ai vu qu'il manquait le mot chauffage, travaux d'urgence dits de mise en sécurité, électricité et chauffage sur cette première phase d'intervention.
Derrière, il y a une série d'études qui ont été menées et qui débouchent sur deux phases de travaux pour 2026 sur l'ensemble de la coquille extérieure c'est à dire de la coque de la structure même de l'église et ensuite de l'embellissement et de la rénovation de l'intérieur. Une fois qu'on aura bien évidemment remis à niveau un système d'éclairage performant avec un système de chauffage beaucoup moins énergivore par rapport au besoin de consommation de la paroisse.
Le DCE, Monsieur le Maire se fait présenter le DCE, ce jeudi ici par l'architecte missionné ce qui va lui permettre, on est dans les délais on a dit septembre, jeudi on est encore au mois de septembre de pouvoir lancer la procédure de consultation des entreprises, comme Monsieur le Premier Adjoint vient de le dire, dans la foulée de la validation de ce DCE. Et le DCE est présenté à la fois à la commune qui est propriétaire de l'édifice mais aussi aux instances paroissiales puisque tout ce travail se fait en partenariat étroit entre l'architecte du patrimoine et le Département, la Région et bien évidemment la paroisse qui est l'interlocuteur du Diocèse dans cette affaire. Donc aujourd'hui, je peux vous dire que sur la base du DCE on va avoir un montant estimatif qui sera beaucoup plus précis, à partir du jeudi de cette semaine ef qui va donc nous permettre à partir de là, puisqu'aujourd'hui qu'est-ce qu’on autorise ? On autorise Monsieur le Maire à pouvoir solliciter des subventions dans la perspective d'un projet c'est ce que nous faisons. Ce projet va être finaliser avec des résultats chiffrés d’un DCE et une fois que la mise en concurrence sera faite, au regard du Code de la Commande Publique, et bien évidemment, nous aurons là les sommes définitives sur lequel nous pourrons adosser les subventions.
Et puis Monsieur l'Adjoint aux Finances Vanhelle , DM après DM avec le service finance acfualisera le budget 2025 sur ceîte opération, en fonction des premières notifications qui interviendront puisque, si Monsieur le Maire prévoit d'ores et déjà un Conseil Municipal fin octobre début novembre, c'est parce que avec l'équipe qui l'entoure d'élus et de techniciens, on a bien évidemment l'ambition sur la base des éléments du DCE, de solliciter de nouvelles demandes de subventions, bien avant la fin de cette année.
J'espère vous avoir rassuré, ce que je viens de dire n’est ni plus ni moins, avec un peu de formation, que le respect du fonctionnement d'une collectivité au regard des règles du Code de la Commande Publique et la Direction Départementale des Finances Publiques.
Mme Géneau : alors je vous remercie votre intervention mais je ne suis pas du tout rassurée,
M. le Maire : ah bon
Mme Géneau : parce qu'on parle d’1 million 4
M. Le Maire : oui mais bien sûr
Mme Géneau : 1 million 417 TTC
M. Renouard : si ça avait été fait avant
Mme Géneau : des travaux, donc là, moi dans le peu d’information que j'ai on parle uniquement du clocher et d'installation électrique. Là vous avez détaillé l'intérieur etc M. Renouard : tout
M. le Maire : tout
Mme Géneau : pour la première phase des travaux, je suis d'accord là, mais elle est pas, elle a été
M. le Maire : oui
Mme Géneau : payée
M.le Maire : c'est un package
Mme Géneau : voilà
M. le Maire : sur la première phase
Mme Géneau : dans le 1 million 417 €
M. le Maire : oui
Mme Géneau : est-ce qu'on est uniquement sur la 2ème phase des travaux d'urgence qui conceme donc le clocher et les installations électriques ?
M. le Maire : ah non
M. Renouard : sur tout
M. le Maire : la globalité
M. Barthélémy: c'est marqué dans la fiche action
M. le Maire : c'est marqué dans la fiche action, vous l'avez
M. Barthélémy : c’est la phase 1,2 et 3
Mme Géneau : non
M. Barthélémy : si sur la fiche action
M. le Maire : Phase 1, Mme Géneau, dans la fiche action vous avez, attendez je vais donner lecture, vous avez sous total des travaux 1 057 000, phase 1 : clocher et installation pour 418 000 euros 240, phase 2 : Nef, transept, chœur et sacristie pour un montant 414 000 euros, phase 3 : intérieur pour un montant de 224 000 je passe les virgules. Voilà pour un coût total
Mme Géneau : Je vous prie de m'excuser j'avais pas vue cette
M. le Maire : pour un coût total prévisionnel de l'opération 1 181 116.11 hors taxes, voilà tout est là
Mme Géneau : soit 1 million 4 TTC
M. Le Maire : voilà
Mme Géneau : ça inclut tout et simplement là dans la première tranche, on fait la phase 1
M. le Maire : oui, clocher, installation électrique et chauffage
Mme Géneau : et donc l'installation électrique
M. le Maire : et c'est budgétisé puisque
Mme Géneau : y a pas les assurances ? M. le Maire : parce que Madame Géneau, ç'a été budgétisé puisque, cette opération a été budgétisée puisqu'on l'a présentée dans le budget 2025, justement un montant attribué à la sécurisation enfin aux travaux d'urgence sur l'église vous l'avez dans le budget.
Mme Géneau : je l'ai sous les yeux, vous ne faîtes pas jouer les assurances ?
M. le Maire : c'est un dossier qui est différent ce n'est pas le même, là c'est différent
Mme Géneau : ça s’ajoutera
M. le Maire : ça n'a rien à voir. Voilà
Mme Géneau : non mais, on manque cruellement d'éléments techniques dans la fiche
M. le Maire : non on ne manque pas
Mme Géneau : mais bon j'suis désolée j'avais pas vu la phase 3
M. le Maire : aujourd'hui sur la phase,
Mme Géneau : c'est 1 million 417
M. le Maire : voilà, sur la phase vous avez des travails globaux vous avez la fiche action qui est là et qui justifie. Les explications concernant la recherche et la demande des subventions vous ont été apportées par Monsieur Renouard, et pour ce qui est du dossier assurance, bien sûr c'est en cours, mais ça n'a rien à voir avec ce qui vous est présenté là.
Mme Géneau : c'est en plus.
M. le Maire : Voilà
Mme Géneau : et donc là les travaux d'urgence c'est mi-décembre.
M. le Maire : voilà.
Mme Géneau : je vous remercie.
M. le Maire : donc, je soumets au vote
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Pour : 11 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 5 voix (P. Debesque, P. Verley, C. Géneau, A. Lelièvre du Broeuille, M. Bélart)
Point n° 11 — Délibération n° 2025/42 - Porter à connaissance
Mise en isolation thermique du bâtiment communal accueillant la mairie — Point de situation : financement des travaux
M. Stéphane Barthélémy, Adjoint au Maire délégué aux Grands Projets et aux Travaux
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que des travaux d'isolation du bâtiment de la Mairie sont réalisés conformément à la délibération initiale n° 2022/27 prise le 7 avril 2022.
Ces travaux ont été subventionnés par l'État et le Conseil Départemental du Pas-de-Calais.
Le montant des études et travaux est de 219 570.67 € HT.
Le plan de financement hors-taxes a été établi de la manière suivante :
+ Subvention Conseil Départemental 62 - FARDA (Acquis) 65 854.95 € (30 %) Subvention Etat — DETR (Acquis) 47 285.81 € (21.54 %) ° Subvention Etat - Fonds Vert (Sollicité) 56 155.51 € (25.57 %) a ee
EE
> He
° Participation communale 950 274.35 € (22.89 %)
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 : PREND ACTE du Porter à Connaissance de ce projet aujourd’hui terminé et qui a fait l’objet de la Fiche Action France Ruralités ANCT — Ambleteuse Village d'Avenir (Cf. PJ : Fiche Action n° 2). Laquelle détaille le déroulé technique, calendaire, opérationnel et financier de l'opération.
ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département et sa publication.
Mme Géneau : on verra au PPI en octobre
Point n° 12 — Délibération n° 2025/43 — Attribution d’une bourse aux étudiants et d’une récompense aux jeunes diplômés — actualisation des montants financiers
Mme Marielle Yvart, Adjointe au Maire déléguée aux fêtes et animations, au sport et aux affaires scolaires
Par délibération n°2025/31 en date du 13 juin 2025, le Conseil Municipal de la Commune d'Ambleteuse a décidé d'attribuer une bourse communale de 300.00 € aux bacheliers poursuivant des études supérieures ainsi qu'une récompense aux jeunes diplômés jusqu'au baccalauréat (ou équivalence de diplômes délivrés par l'Éducation Nationale) d'un montant de :
o 20€ sous forme de carte cadeau pour les lauréats de Diplôme National du Brevet, o 30€ sous forme de carte cadeau pour les lauréats après le DNB et jusqu'au bac.
Comme cela avait été annoncé lors du Conseil Municipal du 13 juin 2025, il est proposé à l'assemblée délibérante d'actualiser les montants financiers de ces deux dispositions.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 : DÉCIDE D’ATTRIBUER une bourse de 375 € aux bacheliers poursuivant des études supérieures sur présentation d’un certificat de scolarité, d'une copie du diplôme, d'une lettre sollicitant la bourse pour l'année scolaire 2025/2026 et d'un RIB.
ARTICLE 2 : DÉCIDE D’ATTRIBUER une récompense aux jeunes diplômés jusqu'au baccalauréat (ou équivalence de diplômes délivrés par l'Education Nationale), sur présentation d'une copie du diplôme et d'une lettre sollicitant la récompense pour l'année scolaire 2025/2026, d’un montant de :
o 25€ sous forme de carte cadeau pour les lauréats de Diplôme National du Brevet, o 40€ sous forme de carte cadeau pour les lauréats après le DNB et jusqu'au bac.
ARTICLE 3: DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2025.
ARTICLE 4 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département et sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Pour : 16 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Compte-rendu des décisions du Maire : M. le Maire
Les décisions n° 2025/12, n° 2025/13, n° 2025/14 sous format papier n’ont pas été intégrées dans le dossier sur table. Elles ont fait l’objet d'un envoi numérique en même temps que la convocation et l’ensemble des projets de délibérations et annexes
La Décision n° 2025/15 n'existe pas
Monsieur le Maire demande à M. Barthélémy s'il peut apporter des éléments ?
M. Barthélémy : Vous avez en votre possession toutes les décisions qui ont été prises, si vous avez des questions sur celle-ci ou pas ? Je ne vais pas en faire lecture, je vais passer donc chaque décision du Maire, et à mesure s'il y avait une question éventuellement sur laquelle vous avez besoin d'une réponse.
Décision du Maire n°2025 12, du 16 juin 2025 portant avenant N°1 au marché n°2024-03 {(Reconfiguration de la salle Henri Leporcq en micro-crèche) conclu avec la Société Nord Revêtement (Lot 7 - Peinture Sols Souples)
Décision du Maire n°2025-13, du 16 juin 2025, portant avenant N°1 au marché n°2024 03 (Reconfiguration de la salle Henri Leporcq en micro-crèche) conclu avec la Société AA Aménagement (Lot 4 - Doublage, Isolation, Cloisonnement, menuiseries intérieures bois)
Rappel : Les décisions n° 2025/12, n° 2025/13, n° 2025/14 sous format papier n’ont pas été intégrées dans le dossier sur table.
Elles ont fait l’objet d’un envoi numérique en même temps que la convocation et l’ensemble des projets de délibérations et annexes
La Décision n° 2025/15 n'existe pas
Décision du Maire n°2025-14 du 17 juin 2025 relative à l'Ouverture d'un Compte A Terme
M. Verley : J'ai 2 questions Monsieur le Maire, donc cet emprunt, ce compte à terme a été ouvert le 17 juin pour 3 mois donc jusqu'au 17 septembre ?
M. le Maire : oui
M. Verley : depuis le 17 septembre alors qu'est-ce qu'il en est ? Parce qu'on est averti après coup
L'agent en charge des finances : vous êtes avertis parce que vous voyez la décision du Maire, Monsieur Vanhelle a présenté la décision modificative qui reprenait le montant des intérêts de placements, aujourd'hui, comme cela a été dit dans la décision du Maire, que vous n'avez pas sous les yeux mais que vous avez eu à l'informatique, c'est une partie simplement du placement, de l'emprunt qui a été placé.
M. Verley : oui non mais je comprends c'est bien 2 000 000 sur les 3.
L'agent en charge des finances : vous demandez ce qu'il s'est passé dans les 3 mois
M. Verley : non mais qu'est-ce qu'il se passe depuis que le compte à terme a été ouvert ?
L'agent en charge des finances : aujourd'hui c’est terminé, l'emprunt, le placement est terminé
M. Verley : ok, placement donc c'est la question
L'agent en charge des finances : et vous l'avez vu via la DM
M. Verley : d'accord très bien, donc en fait c'est bien, donc ce n'est plus placé ?
L'agent en charge des finances : non, aujourd'hui ce n'est plus placé non.
mena geome
FER SERRES us = POUR CCE Lui |
M. Verley : d'accord, bon donc c'est bien l'emprunt que vous aviez souscrit en avril 2024, au taux de 3,8%
L'agent en charge des finances : oui
M. Verley : on a place, pour que les gens comprennent, on a emprunté à 3.8 et après on a placé cet argent à 2.72, donc on perd un petit peu à chaque fois et maintenant à 1.95.
L'agent en charge des finances : oui
M. Verley : très bien et maintenant on place plus ?
M. le Maire : non
M. Verley : non c'est une belle opération financière
M. le Maire : oui
Mme Barthélémy : vous répétez toujours la même chose, on a déjà entendu la dernière fois
Mme Géneau : non les taux baissent
M. Verley : les taux baissent encore, ça s'aggrave, vous savez il est arrivé à une époque où on avait des taux d'intérêts négatifs, mais c'est arrivé.
Mme Noël : aujourd'hui on aurait peut-être pu ne plus pouvoir emprunter (2h21.04)
M. le Maire : après Monsieur Verley c'est un placement sans risque
M. Verley : ah c'est un placement sans risque non mais j'ai bien compris, je sais ce que c'est un compte à
terme, ok c'est un placement sans risque, je dis simplement que dans une entreprise, il y a fous les risques, emprunter de l'argent à 3.8 pour le placer à 2.72 et après à 1.95 c’est une méthode de gestion que je ne comprends pas.
M. Barthélemy : c'est mieux que de le laisser dormir
M.Verley : oui non mais d'accord ok
M. le Maire : on ne va pas revenir sur le sujet, on vous a expliqué la dernière fois que le placement était lié aux aléas de la loi sur l'eau, ce qui fait que ça n'a pas été débloqué.
La Décision n° 2025/15 n'existe pas
Décision du Maire n°2025-16 du 2 juillet 2025 portant avenant n° 2 au marché n0 2024 05 conclu avec la Société Roger DUFEUTRELLE (Lot 3 - Menuiseries extérieures) relatif à la Réhabilitation thermique de la mairie
Mme Géneau demande la raison pour laquelle sur les Décisions n° 12 et n° 13, il est mentionné « Considérant que le montant cumulé des modifications est inférieur à 15 % du montant du marché initial » et que sur la Décision n° 16, cette mention n'apparait plus. Quel est l'intérêt de mentionner que le montant cumulé des modifications est inférieur à 15% du montant du marché initial ?
M. le Maire demande à la secrétaire de mairie de fournir des explications.
Après rappel — pour information - du fait que certaines décisions dites Décisions du Maire ont bien été transmises par voie numérique mais pas éditées sous format papier (pour mémoire, les Décisions n° 12, 13 et 14), l'agent répond à la demande du maire à Mme Géneau en lui précisant que compte-tenu de la
Æ . technicité de la réponse à lui apporter, que celle-ci lui sera communiquée par écrit (ce qui a été fait depuis, Cf ci-dessous).
M. Verley indique « je comprends que vous n'ayez voulu prendre le micro, on ne comprend rien ».
M. Barthélémy intervient pour dire que la commande publique autorise à faire des avenants jusqu'à 15% maximum, sans remettre en cause la procédure du marché.
Mme Géneau demande si cette notification de la part de M. Barthélémy est sans restriction, si à partir du moment où le montant est supérieur à 15%, on doit refaire un appel d'offre ?
L'agent s'engage à lui fournir les explications. (CF ci-dessous) :
Par mail envoyé le 20/10/2025 aux Conseillers municipaux du Groupe Vivre Ambleteuse Ensemble, l'agent a transmis les informations suivantes :
« Le seuil des 15 % tel que prévu à l'article R2194-8 du Code de la Commande Publique, doit être regardé conformément aux articles R2194-2 et 3 puisque les modifications ne sont pas substantielles, ceci bien que le montant cumulé dépasse ce seuil.
On reste inférieur à 50 % du montant du marché initial respectant ainsi le plafond fixé par les textes ».
Décision du Maire n°2025-17 du 11 juillet 2025 relative aux Tarifs communaux des produits des fêtes et manifestations - Sortie Bagatelle
Décision du Maire n°2025-18 du 21 août 2025 portant avenant n° 2 au marché n° 2024 03 {(Reconfiguration de la salle Henri Leporcq en micro-crèche) conclu avec la Société LD2D (Lot 1 - Gros-œuvre)
Décision du Maire n°2025-19 du 11 août 2025 relative aux Tarifs communaux des fêtes et manifestations
Décision du Maire n°2025-20 du 12 septembre 2025 relative aux Tarifs communuaux des produits des fêtes et manifestations (IMPROPOLAR)
TE —— 58 EE Envoyé en préfecture le 17/07/2025
Reçu on préfecture le 17/07/2025
pau J4{o1| D 145 O7 ID : 062-216200258-202507 11-DECISION2025_17-AR REPUBLIQUE FRANCAISE
Lveré Egañté Fraternité
COMMUNE D'AMBLETEUSE
Décision du Maire n° 2025/017 Tarifs communaux des produits des fêtes et manifestations
Sortie BAGATELLE
Le Maire de la Commune d'Ambleteuse,
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Temitoriales relatif aux attributions exercées par délégation du Conseil municipal ;
Vu la délibération n° 2024/16 du 5 avril 2024 donnant délégations au Maire et notamment l'aänéa 2 « de fixer,
sans finife de montent, les tarifs des droits de voirie, de sfsflonnement, de dépôts temporaires sur les voles et autres Joux publes 64 dune menkie générale, des dois prévus eu prof de la Commune qui n'ont pas un
carac{ère »,
Vu la décision du maire n°2025-03 du 11 février 2025 fixant les tarifs communaux des produits de la régis des fêtes et manifestations ;
Considérant qu'il y a leu de fixer de nouveaux tarifs communaux ;
ARTICLE 1 : Les tarifs communaux des produits des fêtes et manifestations sont fixés comme suit pour les événements suivants ‘
s Participation aux frais de transport dans le cadre d'une sortie à BAGETELLE organisée le samedi 30 août 2025
o 3€ par enfant de moins de 18 ans
o 5Eparadulte
e Théâtre d'improvisation « IMPROPOLAR, samedi 13 septembre 2025, 5 € l'entrée - Spectacle à partir de 13 ans
s Concerte Tony dit TNT » annulé et remplacé par théâtre « CHANTER HAPPY, le samedi 20 septembre 2025, 5 € l'entrée - gratuit pour les - 10 ans
ARTICLE 2 : Les autres tarifs restent inchangés.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite eu registre des décisions du Consell Municipal et un extrait sera affiché,
Fait à Ambleteuse, le 11 juillet 2025
Le Maire,
Stéphane PINTO
E. Mai : maiie.smbietsuse@ocance.fr Pd
Tel. 09.21.92,00.22-Fax : 03,21.69.13.04 { Ed Envoyé en préfecture le 01/09/2028
Reçu en préfecture le 01/09/2025 2
D: 062-216200253-20250821-DECISION2025_18-CC
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement de Boulogne-sur-Mer
Canton de Desvres
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fratemité
COMMUNE D'AMBLETEUSE
Décision du Maire n° 2025/18
Avenant n° 2 au marché n° 2024 03
(Reconfiquration de la salle Henri Leporcq en micro-crèche)
conclu avec la Société LD2D (Lot 1 - Gros-œuvre)
Le Maire de la Commune d'AMBLETEUSE,
Vu le Code Général des Collectivités Temitoriales, articles L. 2122-22, L. 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique, articles L. 2123-1 et R. 2123-1, R. 2194-2, R 2191-3,
Vu la délibération n° 2024/16 du Conseil Municipal en date du 5 avril 2024, reçue en sous-préfecture le
17/04/2024, consentant à Monsieur. Stéphane PINTO, Maire de la Ville de d'AMBLETEUSE, pour la
durée totale de son mandat, une délégation générale pour effectuer, dans les conditions prévues par le
Code Général des Collectivités Territoriales, divers actes d'administration, et notamment le paragraphe n° 04 qui accorde au Maire une habilitation générale pour « prendre foute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que foute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans le respect des dispositions qui réglementent les marchés publics, tels qu'elles sont définis dans le règlement
budgétaire et financier de la commune (article L. 2122-22, 4° du CGCT) »,
Vu le marché n° 2024_03 relatif aux travaux de Reconfiguration de la salle Henri Leporcq en micro-
crèche, notifié le 26 septembre 2024 à l'entreprise LD2D à Saint-Léonard, pour le lot 1 Gros-œuvre,
En cours de chantier, il a été fait constat de plusieurs aléas relevant de ce bâtiment ancien, lesquels
conduisent à la mise en œuvre d'un avenant permettant de résoudre les désordres.
Considérant la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires sur le pignon sud (côté rue)
consistant au piquetage de l'enduit existant, la pose d'un sous enduit, d'un enduit de finition et un enduit
de soubassement}
Considérant le devis de l'entreprise,
Considérant qu'il est nécessaire de formaliser cette commande par un avenant qui, conformément au Code de la Commande Publique, ne change pas la nature globale du marché, ni en modifie l'objet et
que les clauses et conditions de la mise en concurrence initiale ne sont pas remises en cause,
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 01/02/2025
Reçu en préfecture le 01/09/2025
Pubtié le jo| dois S'LO 0416
ID : 062-21 -20250821-DECISION2025_18-CC
DECIDE
ARTICLE 1 : DE CONCLURE avec la Société LD2D domiciliée 50 Boulevard de la Liane à Saint-
Léonard (62360), l'avenant n° 2 au marché n° 2024_03 relatif à la Reconfiguration de la salle Henri
Leporcq en micro-crèche.
ARTICLE 2 : DE PRECISER que l'avenant n° 2 a pour but la modification des prestations du marché -
Lot ? — Gros-œuvre.
L'incidence financière de l'avenant n° 2 sur le montant du marché (Lot 1 — Gros-œurvre) est la suivante :
Montant initial du marché :
Montant HT : 45 841.84 €
Taux de {a TVA : 20 %
Montant TTC : 55 010.21 €
incidence financière — avenant n° 2 :
Montant HT : 13 956,91 €
Taux de la TVA : 20%
Montant TTC : 16 748.29 €
Nouveau montant du marché prenant en compte les avenants n° 1 et n° 2 ainsi que la sous-traitance :
Montant NT : 93 491.16 €
Taux de la TVA : 20 %
Montant TTC : 112 189,39 €
ARTICLE 3 : DE PRECISER que l'incidence financière sur le marché dans sa globalité induit un écart
de + 15.79 % prenant en compte l'avenant n° 1 avec le Société COCE (Décision du Maire n° 202416
du 12/12/2024), l'avenant n° 1 avec la Société LD2D (Décision du Maire n° 2025/09 du 27103/2025),
l'avenant n° 1 avec la Société Nord Revêtement (Décision du Maire n° 2025/12 du 16/06/2025),
l'avenant n° 1 avec la Société AA Aménagement (Décision du Maire n° 2025/13 du 16/06/2025).
ARTICLE 4 : DE DIRE que les crédits nécessaires sont prévus au budget principal de la Commune.
ARTICLE 5 : DE DIRE Le Maire prendra toutes les mesures nécessaires à l'exécution du contrat.
ARTICLE 6 : DE RAPPELER que conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de justice
administrative la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal Administratif tenitorialement compétent, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission au Contrôle de légalité.
Fait à Ambleteuse, le 21 aout 2025
Le Maire,
Stéphane PINTO
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 01/09/2025
| . Reçu en préfecture la 01/08/2025
VILLE D'AMBLETEU pause 0411031150 9 LOS
RUE DES GARENNE! b : 062:216200253-20250821-DECISION2025 18-cc
62164 AMBLETEUSÉ
LD2D . 50 BOULEVARD DE LA LIANE Devis 62360 N° D/202507/01150 SAINT-LEONARD En date du : 01/07/2025 France Valable jusqu'au : 31/07/2025 TVA N° FR88800470587
Tél : 03 21 33 34 49
Email : contact@ld2d.fr
Adresse du chantier: Rue du cimetière , 62164 Ambleteuse , France
Aménagement d'une crèche à Ambleteuse
DÉSIGNATION A TOTAL HT
1.1 Plquetage enduit existant pignon route 56,00 n° 65,68€ 20,00 % 3 678,08 €
1.2 Sous-enduit pignon route 56,00 m° IUBBE 20,00% 514528€
13 Enduit de finition 56,00 n° 80,15€ 20,00% 44B8,40€
1.4 Enduit de soubassement 1,00 ens 64515€ 20,00% 645,15 €
Conditions de paiement
Méthodes de paiement acceptées : Chèque, Virement bancaire. ! Total net HT 13 956,91 €
| TVA 20,00 % 2791,38€ |;
Coordonnées bancaires : Total TTC 16 748,29 €
IBAN : FR76 2002 7175 3600 0201 9830 195
BIC : CMCIFRPP NET À PAYER 16 748,29 €
Pour je client
Mention “Reçu avant l'exécution des travaux, bon pour
accord”, date et signature
' fax | haue lent
Ju 1 Lai
Délai complémentaire de 2 semaines
LD2D - 50 BOULEVARD DE LA LJANE, 62360 SAINT-LEONARD, France - SARL au capital de 10000 € - 89047958700910 D/202507/01150
RCS Boulogne-sur-mer - APE : 43112 Page 1 sur 1
Tél :03 21 33 34 49 - Email : contact@ld2d.fr - htp://1d20.fr
Responsabilité civile - ARN INTERNATIONAL LIMITED - France- Couverture : TT EE SN 1.4. à Envoyé en préfecture le 13/08/2025
an Alba S'LOv D : 062-21 11-DECISION2025 18AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egaité Fraternité
COMMUNE D'AMBLETEUSE
Décision du n° 2025/019
Tarifs communaux des produits des fêtes et manifestations
Le Maïre de la Commune d'Ambieteuse,
Vu frticle L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Tenitoriales relatif aux atiibutions exercées par délégation du Conseil municipal ; à
Vu la délibération n° 2024/16 du 5 avril 2024 donnent délégations au Maire et notamment l'alinéa 2 « de fixer, sans limile de montant, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôts temporaires sur les voies et autres lieux publics ef, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pss un caractère fiscal s ;
Vu la décision du maire n°2025-03 du 11 février 2025 fixent les tarifs communaux des produits de la régie des fêtes et manifestations :
Considérent qu'à y a lieu de fixer de nouveaux tarifs communaux et d'en modifier certains ; #“
PECIDE
ARTICLE 1 : Les tarifs communaux des produits des fêtes el manlisstations sont fixés comme suit pour les produits suivants :
e 20€ Polo manches courtes, adulie, Bleu marine « Ambieteuse naturellement »
ARTICLE 2 : Les tarifs communaux des produits des fêtes et manifestations sont modifiés comme suit pour les produits suivants :
Avant modification : Décision du Maire n° 2025/03
es 0.50€ Biscuits, fiandises
e 1.50€ Soft, Jus de fruits, crêpe, gaufre et chips
Après modification : Décision du Maire n° 2025/19
e 0.50€ Biscults, friandises et chips
e 150€ Soft, jus de fruits, crêpe et gauire
ARTICLE 3 : Les autres taris restent inchangés.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Consell Municipal et un extrait sera affiché.
Fait à Ambleteuse, le 11 août 2025
Le Maire, Envoyé en préfecture le 1219/2025
: Reçu en préfecture le 12/08/2025
: Publié le MAC SO
-ID ; 062-216200253-20250812-DECISION2025_20-AR REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egañté Fraternité ——
ARR RAS
COMMUNE D'AMBLETEUSE
Gratuité Théâtre d'impi Le Maire de ls Commune d'Ambleteuse, _
Vu l'enicte L. 2122-22 du Code Général des Collscivités Teniloriales relatif aux attdbuiions exercées par délégation du Consell municipal :
Vu la délibération n° 202416 du 5 avril 2024 donnent délégations au Maire et notamment l'alinéa 2 « de fixer. sans limite de montant, les tarifs des drofs de voirie, de stationnement, de dépôts femporaires sur les voies et eutes pers Puties ef, d'une manlère général, des crois prévus au prof de le Commune qui n'ont pas un caractère »,
Vu la décision du maire n°2025/03 du 11 février 2025 fixant les tarifs communaux des produits de la régie des fêtes et manifestations ;
Vu la décision du maire n° 2025/17 du 11 juillet 2025 complétant la äste des tarifs Communaux des produits de la régle des fêtes et manifestations : .
Considérant l'absencs des régisseurs et des mandataires de la dite régie, indisponibles à la date du Théâtre d'improvisation, samedi 13 septembre 2025 à 20h30 :
Considérant qu'i y a lieu de maintenir le spectacle mais d'en fixer la gratuité :
DECIDE
ARTICLE 1: d'instaurer la gratuité de l'entrée au Théâtre d'improvisation « IMPROPOLAR » programmé le
samed! 13 septembre 2025 à 20h30 à la Salle des Fêtes d'Ambleteuse.
ARTICLE 2 : de faire procéder à l'incinération des tickets d'entrée par le Service de Gestion Comptable de Boulogne-sur-Mer.
ARTICLE 3 : Les autres tarifs restent inchangés.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Consell Municipal et un extrait sera affiché.
Fait à Ambleteuse, le 12 septembre 2025
Le Mare,
Stéphane PINTO Questions orales en référence à l’article 18 du Règlement intérieur
AUCUNE QUESTION ORALE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Pour : 10 voix ($. Pinto, S. Barthélémy, C. B'aheu, M. Yvart, D. Vanhelle, A. Pauchant,
F. Barthélémy-Fleuet, B. Baheu, P. Noël, V. Malfoy)
Contre : 0 voix
Abstentions : 2 voix (P. Debesque, C. Geneau)
La Secrétaire de séance, Le Maire, Perrine NOEL Stéphane PINTO
ee ss
Pour information des lecteurs, le Code Général des Collectivités Territoriales détermine désormais avec précision le contenu du procès-verbal des assemblées délibérantes. Celui-ci doit ainsi mentionner :
Le cadre de la séance à savoir :
- la date et l'heure de la séance ;
- les noms du président, des membres de l'assemblée délibérante présents ou représentés, et du ou des secrétaires de séance ;
- le quorum ;
- l’ordre du jour de la séance ;
Les votes :
- les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées ; - les demandes de scrutin particulier ;
- le résultat des scrutins précisant, pour les scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote :
L'expression des élus en lien avec les délibérations inscrites à l’ordre du jour : -La teneur des discussions au cours de la séance, qui s'entend comme le résumé des opinions exprimées sur chaque point porté à l'ordre du jour.
-La mention de l'ensemble des échanges n'est pas juridiquement imposée.
-L'objectif est d'informer les citoyens sur les principales informations, interventions, idées et opinions évoquées au cours de la séance et dont la retranscription permet, le cas échéant, d'éclairer la décision prise par l'assemblée délibérante.
-À titre d'illustration, on observera que l'inscription dans le procès-verbal des projets de délibération qui n'auraient pas été adoptés à l'issue du vote est souvent indispensable à la compréhension des échanges.