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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Sonnaz.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202409 37+TARIF+DE+GARDE+AVEC+PANIER REPAS+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/09/2024 Reçu en préfecture le 25/09/2024 Publié le ID : 073-217302884-20240923-DCM2024 09 _37-DE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA SAVOIE COMMUNE DE SONNAZ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : En exercice : 19 Présents :15 Votants : 16 SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 Présents : MMES ROULET - LECERCLE - ESCOFFIER - DUVAL - JACQUIER - PERRET - ROCHAIX MM. ROCHAIX — BOUVIER — EXPOSITO - PIN — OGEZ - ROUSSEAU - MACIASZCZYK - BOUGAULT Absents excusés : MMES ENGELMANN -— BONET MM. CAMPI —- CARTEREAU Pouvoirs : M. CAMPI donne pouvoir à M. BOUVIER DCM 2024_09_37 TARIF DE GARDE AVEC PANIER-REPAS SUR LA PAUSE MERIDIENNE DANS LE CADRE D'UN PAI Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de fixer le tarif quotidien de garde des élèves bénéficiant d'un panier-repas dans le cadre d'un P.A.. de la manière suivante : Tarif "PAI panier-repas" : 1.74 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, -__FÈXE le tarif "PAI panier-repas" comme indiqué ci-dessus. Ce tarif est applicable à compter du 1° septembre 2024. Délibération adoptée à l'unanimité Copie conforme Le Maire, Daniel ROCHAIX