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Arrêté - arrete reco inondation 2020 33
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Arbis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete reco inondation 2020 33)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
L'AGRICULTURE
ET
DE
L'ALIMENTATION 2021.02.18_
33.RI1
ARRETE
reconnaissant
le
caractère
de
calamité
agricole
aux
dommages
subis
par
les
agriculteurs
de
la Gironde
LE
MINISTRE
DE
L'AGRICULTURE
ET
DE
L'ALIMENTATION
VU
les
articles
L.
361-1
à
L.
361-8
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
organisant
la
gestion
des
risques
en
agriculture
;
VU
les
articles
D.
361-1
à
D.
361-42
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime :
VU
l'avis
émis
par
le
Comité
national
de
gestion
des
risques
en
agriculture
au
cours
de
sa
séance
du
18
février
2021
;
ARTICLE
1er
:
ARRETE
Sont
considérés
comme
présentant
le
caractère
de
calamité
agricole
au
sens
de
l'article
L.
361-5
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
pour
les
biens
et
les
zones
ci-après
définis
les
dommages
dus
aux
pluies
violentes
du
9 au
11
mai
2020.
1)
Biens
sinistrés
:
Pertes
de
fonds
en
pépinière
forestière,
Pertes
de
fonds
sur
sols.
Zone
sinistrée
:
Communes
de
Aillas,
Ambarès-et-Lagrave,
Andernos-les-Bains,
Arbanats,
Arbis,
Arcachon,
Arès,
Arsac,
Aubiac,
Audenge,
Auros,
Avensan,
Balizac,
Barsac,
Bayon-sur-Gironde,
Bazas,
Bégadan,
Béguey,
Belin-Beliet,
Bernos-
Beaulac,
Berson,
Beychac-et-Caillau,
Biganos,
Birac,
Bommes,
Bonnetan,
Bourg,
Bourideys,
Brach,
Brannens,
Braud-et-Saint-Louis,
Brouqueyran,
Budos,
Cabanac-et-Villagrains,
Cadillac,
Camarsac,
Canéjan,
Cantenac,
Captieux,
Carcans,
Cars,
Castelnau-de-Médoc,
Castres-Gironde,
Cauvignac,
Cazalis,
Cazats,
Cérons,
Cestas,
Cissac-Medoc,
Civrac-en-
Médoc,
Coimères,
Comps,
Cours-les-Bains,
Cudos,
Donzac,
Escaudes,
Escoussans,
Fargues,
Gabarnac,
Gaillan-en-Médoc,
Gajac,
Gauriac,
Giscos,
Gornac,
Goualade,
Grignols,
Guillos,
Gujan-Mestras,
Haux,
Hostens,
Hourtin,
Illats,
Izon,
La
Brède,
La
Teste-de-Buch,
Labarde,
Labescau,
Lacanau,
Landiras,
Langoiran,
Langon,
Lansac,
Lanton,
Laroque,
Lartigue,
Lavazan,
Le
Barp,
Le
Haillan,
Le
Nizan,
Le
Pian-Medoc,
Le
Pian-sur-Garonne,
Le
Porge,
Le
Teich,
Le
Temple,
Le
Tuzan,
Lège-Cap-
Ferret,
Léogeats,
Léognan,
Lerm-et-Musset,
Lesparre-Medoc,
Lignan-de-
Bazas,
Listrac-Medoc,
Louchats,
Loupes,
Loupiac,
Lucmau,
Lugon-et-l'ile-
du-Carnay,
Lugos,
Macau,
Marcheprime,
Marimbauit,
Marions,
Martignas-
sur-Jalle,
Masseilles,
Mazères,
Mérignac,
Mios,
Mombrier,
Monprimblanc,
Moulis-en-Medoc,
Mourens,
Naujac-sur-Mer,
Noaillan,
Omet,
Origne,
Pauillac,
Pessac,
Plassac,
Podensac,
Pompéjac,
Portets,
Préchac,
Preignac,
Prignac-en-Medoc,
Pujols-sur-Ciron,
Rions,
Roaillan,
Saint-
André-de-Cubzac,
Saint-André-du-Bois,
Saint-Aubin-de-Médoc,
Saint-Ciers-
de-Canesse,
Saint-Ciers-sur-Gironde,
Saint-Côme,
Saint-Estèphe, ARTICLE
2 :
Saint
Germain-d'Esteuil,
Saint-Germain-de-Grave,
Saint-Gervais,
Saint-
Girons-d'Aiguevives,
Saint-Jean-d'illac,
Saint-Laurent-Médoc,
Saint-Leger-
de-Balson,
Saint-Loubès,
Saint-Louis-de-Montferrand,
Saint-Macaire,
Saint-
Magne,
Saint-Maixant,
Saint-Martial,
Saint-Médard-en-Jalles,
Saint-Michel-
de-Castelnau,
Saint-Michel-de-Rieufret,
Saint-Morillon,
Saint-Palais,
Saint-
Pardon-de-Conques,
Saint-Paul,
Saint-Pierre-d'Aurillac,
Saint-Pierre-de-Bat,
Saint-Pierre-de-Mons,
Saint-Sauveur,
Saint-Selve,
Saint-Seurin-de-Bourg,
Saint-Seurin-de-Cadourne,
Saint-Sulpice-et-Cameyrac,
Saint-Symphorien,
Saint-Trojan,
Saint-Vincent-de-Paul,
Sainte-Croix-du-Mont,
Sainte-Hélène,
Salaunes,
Salleboeuf,
Salles,
Samonac,
Saucats,
Saumos,
Sauternes,
Sauviac,
Semens,
Sendets,
Sigalens,
Sillas,
Soulignac,
Soussans,
Tauriac,
Teuillac,
Toulenne,
Uzeste,
Val
de
Virvée,
Valeyrac,
Vayres,
Verdelais,
Vertheuil,
Villandraut,
Villeneuve,
Virelade,
Virsac.
2)
Biens
sinistrés :
Pertes
de
récoltes
et
de
fonds
en
ostréiculture.
Zone
sinistrée
:
Communes
d'Andernos,
Arcachon,
Arès,
Audenge,
Biganos,
Gujan-Mestras,
Lanton,
Lège-Cap-Ferret,
Marcheprime,
Mios,
Teich
(le),
Teste
de
Buch
(la).
La
Directrice
générale
de
la
performance
économique
et
environnementale
des
entreprises
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
le
0 3
MARS
2021
LE
MINISTRE
DE
L'AGRICULTURE
ET
DE
L'ALIMENTATION
Pour
le
ministre
et
par
délégation
La directrice gériérele
de
la performance
économique
et environnementale
des
entreprises
Valérie
Métrich-Hécquet