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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 6 aout 2017
Document publié le Dimanche 6 août 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 6 aout 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DDTM
2017 AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 6 - AOUT 2017
PUBLIÉ LE 8 AOUT 2017 SOMMAIRE
DDTM
MAJSP
Arrêté préfectoral n° 2017-28 corrigeant l’arrêté n° 2009-11-3908 du
4 décembre 2009 pour erreur matérielle – Association Syndicale Autorisée
du Canal de Canet……………………………………………………………….………………..1 Liberté « Égalité * Fraternité Égudité + Fraternité
RÉPUBLIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AUDE
Arrêté préfectoral n° 2017-28
corrigeant l’arrêté n° 2009-11-3908 du 4 décembre 2009 pour erreur matérielle
Association Syndicale Autorisée du Canal de Canet
Le préfet de l’Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de [Ordre National du Mérite,
Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1° juitlet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires,
Vu le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance susvisée,
Vu le décret du 24 février 2017 partant nomination de M. Alain THIRION en qualité de préfet de l’Aude à compter du 20 mars 2017,
Vu l'arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2017-064 du 20 mars 2017 donnant délégation de signature à monsieur Jean-François DESBOUIS directeur départemental des territoires et de la mer,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2009-11-3908 du 4 décembre 2009 approuvant la mise en conformité des statuts de lPAssociation Syndicale Autorisée du Canal de Canet,
Vu les statuts de l’Association Syndicale Autorisée du Canal de Canet,
Vu l’ensemble du dossier présenté conforme à la réglementation en vigueur,
Considérant les pièces annexées au présent arrêté,
SUR proposition de Madame le secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Suite à erreur matérielle (oubli de joindre {es pièces annexes obligatoires), sont rattachés à l'arrêté n° 2009-11-3908 du 4 décembre 2009 :
* Les statuts de l'Association Syndicale Autorisée du Canal de Canet, tels qu'établis au 4 décembre 2009 et toujours en vigueur,
«la liste des immeubles compris dans son périmètre. Depuis le 4 décembre 2009, PAssociation n’a fait l’objet ni d’une extension ni d’une réduction de son périmètre,
* le plan parcellaire.
52 rue Jean Bringer -CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Horaires d'ouverture : du lundi aujeudi: 8h30/12h — }3h30/16h et le vendredi de 8h30/12h — 13h30/15h Téléphone : 04.68.10.27.00 - Télécopie : 04.,68.72.32.98
Site Internet des services de l'État dans l'Aude : hip:/anvwaude.gour. ff - Facebook : hutp:/Avuar facebouk.com/prefecture aude ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aude et notifié au
président de Association Syndicale Autorisée du Canal de Canet, lequel le notifiera aux propriétaires concernés,
Cet arrêté sera affiché dans la commune de Canet d’Aude dans un délai de quinze jours à compter de la date de sa publication.
ARTICLE3 :
Tout recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, Le recours contentieux pourra alors être introduit dans les
deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).
ARTICLEÀ :
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, madame le Secrétaire Général de la Préfecture et monsieur le Président de l' Association Syndicale Autorisée du Canal de Canet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
CARCASSONNE, le _: D 7 AOÛT 2017
Pour le Préfet et par délégation, | ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE
DU CANAL DE CANET
STATUTS
TITRE ler : DISPOSITIONS COMMUNES
Article 1 Constitution de l'association syndicale
.Sont réunis en association syndicale autorisée les propriétaires des terrains compris dans son
périmètre. La liste des terrains compris dans le périmètre est annexée aux présents statuts et
précise notamment:
« Les références cadastrales des parcelles syndiquées ;
+ Leur surface cadastrale et la surface souscrite si elle est différente.
L'association est soumise aux réglementations en vigueur notamment à l'ordonnance de 2004-682
du fer juillet 2004 et ses textes d'application (décret 2006-5904 du 3 mai 2006), ainsi qu'aux
dispositions spécifiées dans les présents statuts et dans le règlement de service lorsque celui-ci
existe,
Les présents statuts correspondent à la mise en conformité {imposé par l’article 60 de l'ordonnance
du 2004689 du ler juillet 2004) des statuis précédents approuvés en date du 20 octobre 1886,
L'association est soumise à la tutelle du préfet dans les conditions prévues par la législation en
vigueur,
Article 2 : Principes fondamentaux concernant le périmètre syndical
Conformément aux dispositions de l'ordonnance du Ler juillet 2004, les droits et obligations qui
dérivent de la constitution de l'association sont attachés aux immeubles ou partie d'immeuble
compris dans le périmètre et les suivent, en quelques mains qu’ils passent, jusqu'à dissolution de
l'association où réduction de son périmètre. .
Lors de la division d’une parcelle adhérente à l’Asa, tous les lots issus de cette division restent
adhérents à V'Asa,
Les propriétaires membres ont l'obligation d'informer :
+ Les acheteurs éventuels des parcelles engagées dans l’association des charges et des droits attachés à ces parcelles ; Fo porc Dee eme ae + Les locataires de l'immeuble de cette inclusion et des servitudes afférentes ;
- Lors de la mutation d’un bien compris dans le périmètre d’une association syndicale, avis doit être donné, dans les conditions prévues à l’article 20 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut
de la copropriété des immeubles bâtis à l'association, qui peut faire opposition dans les conditions prévues au dit article pour obtenir le paiement des sommes restant dues par l’ancien propriétaire.
Tout propriétaire ayant omis de déclarer ou de faire déclarer dans les formes susvisées, une
mutation ayant eu lieu avant le Ler janvier de l’année en cours, conservera la qualité de membre de l'association pour le paiement des redevances syndicales de la dite année conformément aux
dispositions de l’article 58 du décret du 8 mai 2006.
Article 3 : Nom, siège et type de l'ASA
La dénomination d’origine de l'ASA « ASA de submersion de CANETY> devient « ASA du Canal
de Canet »,
Le siège de F'ASA est 18 rue de la distillerie à Canet d'Aude.
L'ASA de Canet est un établissement public à caractère adrñinistratif, régi par les dispositions des titres II à V de l'ordonnance n° 2004-6892 du ler juillet 2004, comme dit en préambule.
De ce fait, tout ce qui n’est pas expressément mentionné aux présents statuts où dans le Règlement
de Service relève de l'application des dispositions communes énoncées dans ce texte et dans le
décret 2006-504 qui porte application.
L'ASA, est une personne morale juridiquement autonome qui a capacité à agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, solliciter des aides, emprunter et hypothéquer.
Article 4 : Objet/Mission de l'association
L'ASA du Canal de Canet a pour objectif d'assurer l'entretien des canaux, la distribution des eaux et la perception des taxes. |
À titre ponctuel et marginal, l'association pourra accomplir certaines activités accessoires
contribuant à l'accomplissement de son objet principal ou qui en sont le complément naturel.
Article 5 : Politique de l'eau & Syndicat mixte du canal de Canet
L'ASA a toute prérogalive d'intervention en matière de gestion technique, gestion opérationnelle et gestion administrative comme en malière de rentabilité d'exploitation et de démarche
commerciale.
Toutefois, vu Pincidence directe de la gestion hydraulique de PASA sur les enjeux de la collectivité, V'ASA peut adhérer au syndicat mixte du canal de Canet, et peut ajuster sa politique d'intervention ou défini sa politique tarifaire en fonction d’orientation de développement arrêtée par ce syndicat mixte, L’Asa peut contracter un mandat de gestion avec ce syndicat mixte, Ce dernier se retrouvera de fait, en position de contribuer à l'équilibre financier de l’Asa, justifiée par la prise en compte d’utilités générales.
TITRE II : LES ORGANESDE GESTIONDE L'ASA
Article 7 : Organes administratifs
L'association a pour organes administratifs, l'assemblée des propriétaires, le syndicat et le président.
Article 8 : L'assemblée de propriétaires
Article 8-1 Composition de l'assemblée de propriétaires
Le minimum de.surface qui donne droit à faire partie de l'assemblée des propriétaires est de 5 hectares. ‘
Les propriétaires s'atteignant pas individuellement ce seuil peuvent se réunir pour se faire représenter à l'assemblée par un ou plusieurs d'entre eux à raison de un par tranche de 5 hectares,
Chaque propriétaire a droit à un nombre de voix variant avec la surface de terrain qu'il a engagé _dans l'association d'après la répartition suivante:
> Pour une surface cumulée égale à 5 hectares 3 voix
> Pour une surface cumulée comprise entre 5 et 10 hectares 6 voix
> Pour une surface cumulée supérieur à 10 ha 10 voix
Les propriétaires peuvent se faire représenter par des fondés de pouvoir qui péuvent être toute personne de leur choix. Le pouvoir est écrit et ne vaut que pour une seule réunion. H est toujours révocable. Le nombre maximum de pouvoirs pouvant être détenu par une même personne est de 8 (trois), sans qu'il ne puisse disposer d’un nombre de voix supérieur à 40 (quarante) au total (y compris les siennes).
Un état nominatif des propriétaires membres de l’Assemblée des Propriétaires avec indication des voix dont ils disposent est tenu à jour par le Président de P'ASA.
Article 8-2 : Réunion de l’assemblée de propriétaire
L'assemblée de propriétaires se réunit en session ordinaire tous les ans.
Les convocations à l'assemblée sont adressées par lettre simple, par fax, remises en main propre par Le président où par courrier électronique à chaque membre de l'association, 15 jours au moins avant la réunion et indiquent le jour, l'heure, le licu et l’ordre du jour de la séance. En cas d'urgence, ce délai de convocation peut être abrégé à 5 jours par le président. L'assemblée des propriétaires est valablement constituée quand le nombre total des voix des membres présents et représentés est au moins égal à la moitié plus une du total des voix de ses membres. Si cette condition n’est pas remplie, une deuxième assemblée est organisée dans les 15 jours qui suivent. L'assemblée délibère alors valable, quel que soit le nombre de voix représentées. Article 8-8 : Assemblée extraordinaire
L'assemblée de propriétaires peut se réunir en session extraordinaire dans les cas suivants :
* Pour modifier les statuts de l'association dans les cas prévus à l'article 89 de l'ordonnance du ler juillet2004 ; |
* À la demande du syndicat, du préfet ou de la majorité de ses membres pour prendre des décisions qui relèvent de ses compétences sans attendre la date de la prochaine assemblée ordinaire,
* À la demande du préfet ou de la majorité de ses membres lorsqu'il s’agit de mettre fin au mandat des membres du syndicat.
Article 8-4 : Délibération de l’assemblée de propriétaires
“Toute délibération est constatée par un procès verbal signé par le président et indiquant le résultat des voies. Le texte de la délibération soumis au vote y est annexé, Le procès verbal indique également la date et le lieu de la réunion.
Ce procès verbal est conservé dans le registre des délibérations.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés, En cas de partage des voix, sauf si le vote est secret, la voix du président est prépondérante,
Le vote a lieu a bulletin secret à la demande d’au moins un tiers des personnes présentes dans la salle ayant voix délibérative.
Article 8-5 : Consultation écrite de assemblée de propriétaire
Sur décision du syndicat, les délibérations de l’assemblée peuvent s’effoctuer par une procédure écrite de consultation des propriétaires.
Toutelois l'assemblée délibère en réunion lorsque le préfet, le tiers de ses membres ou la majorité du syndicat le demande dans le délai de quinze jours à compter de la réception du courrier
soumettant une délibération à la consultation écrite, Ce courrier mentionne cette possibilité et le délai dans lequel la demande doit être faite.
La délibération proposée ainsi que les documents d'informations nécessaires sont adressés à chacun des membres par courrier recommandé avec demande d’avis de réception.
Ce courrier précise le délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours et qui court à compter de la réception de ces documents, imparti à chaque membre pour voter par courrier recommandé avec demande d'avis de réception, le cachet de la poste faisant foi. Il informe le destinataire qu'en l'absence de réponse écrite de sa part dans ce délai, il est réputé favorable à la délibération.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix.
S'il a été procédé à une consultation écrite, la réponse de chaque membre est annexée au procès verbal,
Article 9 : Le syndicat Article 9-1 : Composition du syndicat .
Le syndicat se compose de douze membres titulaires et de deux membres suppléants élus par l'assemblée générale, :
Les fonctions des membres titulaires du Syndicat durent 6 ans et sont renouvelables par tiers tous les deux ans. À la fin de la deuxième et de la quatrième année, les syndics sortant sont désignés par le sort; à partir de la sixième année et de deux ans en deux ans, les membres sortant sont désignés par l'ancienneté, Les membres suppléants sont renouvelables tous les deux ans. |
Les syndics sont indéfiniment rééligibles, Les modalités d'élection des membres du Syndicat par l’Assemblée des Propriétaires sont les suivantes :
Les membres du syndicat sont élus au cours d'un scrutin à un tour à la majorité relative des voix des membres présents et représentés. En cas d'égalité pour le dernier poste à pourvoir, le choix entre les ex aequo se fera par tirage au sort. ‘
Pouxra être déclaré démissionnaire par le Président, tout membre du Syndicat, qui sans motif reconnu légitime, aura manqué à 3 réunions consécutives. ,
Un membre titulaire du Syndicat qui est démissionnaire, qui cesse de satisfaire aux conditions d'éligibilité ou qui est empêché définitivement d'exercer ses fonctions est remplacé par le suppléant, désigné par le président, jusqu'à ce qu'un nouveau titulaire soit élu, Sauf délibération du Syndicat provoquant une Assemblée extraordinaire des propriétaires pour élire un nouveau Étulaire, l'élection des membres manquants du syndicat aura lieu lors de l'assemblée ordinaire suivante, Les membres du Syndicat élus en remplacement à cette occasion, le sont pour la durée restante à courir du mandat qu’ils remplacent
Article 9-2 : Nomination du Président et Vice-Président
Lors de la réunion du Syndicat qui suit chaque élection de ses membres ceux-ci élisent lun d'eux pour remplir les fonctions de Président ct un autre en tant que Vice-Président selon les conditions de délibération prévues à Particle ci-dessous, |
Cependant, le vote aura lieu à bulletin secret si plus de la moitié des membres présents le dernande. Le Président et le Vice-Président sont rééligibles, Is conservent leurs fonctions jusqu’à L'installation de leurs successeurs. Si l'Assemblée des Propriétaires en a délibéré dans Les conditions prévues aux articles 9 ci dessus, le Président ct le Vice-Président peuvent recevoir une inderanité en raison de leur activité pour la durée de leur mandat.
Article 9-8 : Atiibutions du syndicat
Sous réserve des attributions de l'assemblée des propriétaires, le syndicat règle, par ses délibérations, les affaires de l'association syndicale. Il est chargé notamment :
« D'approuver les marchés qui sont de sa compétence et de délibérer sur les catégories de marché dont il délègue la responsabilité au président ;
+ De voter le budget annuel et le cas échéant le budget supplémentaire et les décisions modificatives
+ De contrôler et vérifier les comptes présentés annuellement (compte administratif, compte de gestion) ; + D'arrêter le rôle des redevances syndicales et la base de répartition des dépenses entre les membres de lassociation ;
+ De délibérer sur Les emprunts dans la limite du montant fixé par l'assemblée des propriétaires en application
* D’autoriser le président à agir en justice et de désigner les experts s’il y a lien ;
+ De créer des régies de recettes et d’avance dans les conditions fixées aux articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales ;
- Eventuellement de délibérer sur les modifications du périmètre syndical dans Les conditions
particulières prévues aux articles 87 et 88 de l'ordonnance du ler juillet 2004 et détaillées à l'article 13-2 des présents statuts ;
+ D'élaborer et de modifier le cas échéant, le règlement de service ;
+ De programmer les travaux de gros entretien, de réhabilitation, et leur exécution ;
+ Le lancement d'opérations nouvelles notamment en matière de sous systèmes périurbains ou agricoles, de réserves ;
+ Le lancement d'études générales ou de faisabilité ;
+ Les demandes de subvention ;
» De délibérer sur des accords ou conventions entre 'ASA et des collectivités publiques (syndicat mixte...)
Article 9-4 : Délibération du syndicat
Le syndicat fixe le lieu de ses réunions, Il se réunit toutes les fois que les besoins du service Pexigent, soit en vertu de l'initiative du président, soit sur demande du tiers au moins des syndics, soit sur l'initiative du préfet.
Sauf cas particulier, il est convoqué et présidé par le président. Les convocations se font par courrier simple porté ou adressé à leur domicile ou par courriel.
Les délibérations du syndicat sont prises à la majorité des voix des membres du syndicat présents ou représentés.
Elles sont valables lorsque plus de la moitié des membres ou de leur représentant y ont pris part. En cas de partage, la voix du président est prépondérante,
Si après une première convocation, le quorum n’est pas alteint, le syndicat est de nouveau convoqué dans un délai def jours.
La délibération prise Lors de la deuxième réunion est alors valable quel que soit le nombre de présents.
Un membre du syndicat peut se faire représenter en réunion du syndicat par un autre membre du syndicat, son locataire ou son régisseur, et en cas d’indivision, un autre co-indivisaire ; Le mandat de représentation est écrit. Le nombre maximum de pouvoir pouvant être attribué à une même personne en réunion du syndicat est de deux. Le mandat est valable pour une réunion, et est
toujours révocable, |
Les délibérations sont signées par le président et un autre membre du syndicat, La feuille de
présence signée est annexée aux délibérations, qui sont conservées dans le registre des
délibérations.
Article 9-5 Commissions d’appel d'offres marchés publics
Une commission d‘appel d’offres à caractère permanent est présidée par le Président et comporte
deux autres membres du Syndicat désignés par ce dernier. Une commission spéciale peut aussi être
constituée pour la passation d’un marché déterminé sur délibération du Syndicat qui détermine le nombre de membres, Les modalités de fonctionnement de ces commissions sont celles prévues par le Code des Marchés Publics pour les communes de moins de 8 500 habitants, le Président jouant le rêle du Maire,
Peuvent participer, avec voix consultatives, aux réunions de la comarnission d'appel d'offres : des personnalités désignées par le Président de la commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation (salarié de FASA, agent de V'Etat etc.) et lorsqu'ils y sont
invités par le Président de la commission d'appel d'offres, le comptable public et un représentant
du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
Article 10 : Le président
Le président a le pouvoir exécutif et est le représentant légal de l’Asa.
Il prend tous les actes de préparation, de passation, d'exécution et de règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services dans la limite des délégations accordées par le syndicat, I est
la personne responsable des marchés.
Les principales compétences du président sont décrites dans les articles 23 de l'ordonnance du ler juillet 2004: et 28 du décret du 08 mai 2006, notamment : .
+ Le président prépare et exécute les délibérations de Passemblée des propriétaires du syndicat ;
+ ]l certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire des actes pris par les organes de
l'association syndicale ;
‘11 convoque et préside les réunions ;
: I tient à jour l’état nominatif des propriétaires des immeubles inclus dans le périmètre de l'association ainsi que le plan parcellaire ;
+ Il veille à la conservation des plans, registres et autres documents relatifs à l'administration de
l'association qui sont déposés au siège social ;
* Il constate les droits de l'association syndicale autorisée et liquide les recettes ; * Il est ordonnateur de l’Asa ;
* I prépare et rend exécutoire les rôles ;
+ Il tient la comptabilité et l'engagement des dépenses ;
“Il est le chef de service de association :
‘Il recrute, gère et affecte le personnel. I! fixe les conditions de rémunération. Le cas échéant, 1l élabore le règlement intérieur du personnel ;
«Il représente l'Asa auprès de ses partenaires ;
* Le président peut déléguer certaines de ses atiributions-à un directeur nommé par lui et placé sous SON aULOrÉÉ ;
+ Le vice-président supplée le président absent où empêché, D'une manière plus générale il est chargé de la surveillance générale des intérêts de l'Asa,
TITRE Mi: LE FONCTIONNEMENT DE L'ASA
Article 11 : Dispositions financières
Article 11-1 : Comptable de l'association
Les fonctions de comptable de l'association syndicale autorisée sont confiées à un comptable direct du Trésor désigné par le préfet sur proposition du syndicat, après avis du trésorier-payeur général. Le comptable de association syndicale autorisée est chargé seul et sous sa responsabilité ” d'exécuter les recettes et les dépenses, de procéder au recouvrement de tous les revenus de Fassociation ainsi que de toutes les sommes qui lui seraient dues, ainsi que-d’acquitter les dépenses ordonnancées par le président jusqu'à concurrence des crédits régulièrement accordés.
Article 11-2 : Gestion financière courante
Les recettes de l'ASÀA comprennent :
+ Les redevances dues par ses membres ;
* Le produit des emprunts ;
+ Les subventions de diverses origines ;
+ Les recettes des conventions relatives aux activités accessoires de l'Association + Les redevances diverses résultant des conventions d'occupation de ses propriétés privées ou publiques ainsi que toutes les ressources prévues à l’article 81 de Ordonnance du Ler juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propriétaires.
Le montant des receltes annuelles devra permettre de faire face :
+ Aux intérêts et aux annuités d'amortissement des emprunts restant dus ;
+ Aux frais généraux annuels d'exploitation, d'entretien et de fonctionnement des ouvrages de l'association ; |
+ Aux frais de fonctionnement et d'administration générale de l'association ;
+ Au déficit éventuel des exercices antérieuxs ;
+ À la constitution éventuelle de réserves destinées à faire face aux éventuels retards dans le recouvrement des cotisations dues par les membres, aux grosses réparations et au renouvellement des équipements.
Le recouvrement des créances de l'association s'effectue comme en matière de contributions directes. ‘ -
Les redevances syndicales sont établies annuellement et sont dues par les membres appartenant à l'association au Ler janvier de l'année de leur liquidation, Les redevances annuelles feront l’objet d’un ou plusieurs appels de cotisation selon des modalités fixées par le Syndicat.
Article 11-8 : Base de répartition financière
Les redevances annuelles feront l'objet d'un où plusieurs appels de cotisation selon des modalités fixées dans la base de répartition des redevances entre les membres de l'association. . Cette base de répartition tient compte de l'intérêt de chaque propriété à l'exécution des missions de l'association et est établie ou modifiée par Le syndicat selon les modalités inscrites dans l'ordonnancé2004-632 du ler juillet 2004 et ses textes d'application (décret 2006-504 du 8 mai 2006. ‘
Article 12 : Dispositions diverses
Article 12-L: Règlement de service
Un règlement de service pourra définir les règles de fonctionnement du service. Sa rédaction initiale et ses modifications ultérieures feront l'objet d’une délibération du Syndicat.
Article 12-2 : Propriété et entretien des ouvrages
L'association syndicale autorisée est propriétaire des ouvrages qu'elle réalise en qualité de maître d'ouvrage dans le cadre de son objet statutaire et, à ce titre, en assure l’entretien.
Article 19-83 : Servitude de passage pour édification et entretien des ouvrages
Les contraintes résultant des travaux et ouvrages de l'association tant pour leur création que pour leur fonctionnement, font parties des obligations au sens de l’article 8 de l'ordonnance du premier juillet 2004, Il s’agira notamment :
1. Sur le réseau de canaux à ciel ouvert, les servitudes d'établissement des ouvrages et de passage pour les entretenir. Sauf mention contraire dans le règlement de service de l'Asa, toute construction, édification de clôture ou plantation sur les parcelles mitoyennes du réseau primaire et secondaire de l'Asa, devra permettre le passage pour leur entretien selon les dispositions suivantes :
+ Sur Le canal principal, toute construction, clôture ou plantation devront être
établies à une distance minimüm de 5 mètres de part et d’autre de l’axe du canal ;
+ Sur le réscau secondaire, toute construction, clôture ou plantation devront être
établies à une distance minimum de 4 mètres de part et d'autre de l'axe du canal;
* Le busage du canal devra faire l'objet d'une demande écrite auprès du président de
l'Asa et être effectué en buse béton O 800 mm.
2. Sur les réseaux de canalisation enterrée, les servitudes d'établissement des ouvrages et de passage pour les entretenir, Sauf mention contraire dans le règlement de service de l'Asa, toute construction, édification de clôture ou plantation sur les parcelles où sont implantés des ouvrages devra permettre le passage pour leur entretien selon les dispositions suivantes :
+ Sur Le réseau secondaire, les clôtures en travers de la canalisation devront prévoir une ouverture d’une largeur de 3 mètres au droit de la canalisation ; * Sur Le réseau tertiaire, lorsqu'il est la propriété de PAsa, les clôtures en travers de la
canalisation devront prévoir une ouverture d’une largeur de 2 mètres au droit de la canalisation ;
+ Les clôtures longeant la canalisation devront permettre le passage sur une largeur
de 1.5 mètre de part et d’autre de l’axe de la canalisation.
8, De toutes les règles nécessaires à la protection des ouvrages de l’Asa.
Ces règles et les modalités de leur mise en oeuvre pourront être précisées dans le règlement de service.
Lorsque l'importance des ouvrages prévus implique manifestement l'acquisition de leur assiette foncière, Passociation syndicale est tenue d’acquénir les terrains nécessaires à l'amiable, ou si besoin, par la voie de l’expropriation pour cause d'utilité publique.
Article 12-4 : Servitude de passage de l’eau
Les adhérents devront aussi, sans indemnité aucune, se donner réciproquement la servitude d'occupation ou de passage pour la prise ou la conduite des eaux dans l’étendue du périmètre, à plus d'avantages et à moins de préjudices qu'il sera possible,
Article 12-5 : Le garde canal
Il est interdit aux propriétaires de manoeuvrer eux-mêmes les vannes de prise d’eau dans les canaux pour la submersion ou l'arrosage de leurs propriétés.
Le syndicat instituera pour cet objectif un ou plusieurs garde canal qui, assurera l’entretien du réseau ét la répartition de l’eau dans le cadre de l’article 4 des présents statuts, et donnera Peau aux arroseurs, le tout sous l'autorité du président. /
Ii tient un registre côté et paraphé par Le président ; il y mentionne tous les faits reconnus dans sa tournée et particulièrement les délits et contraventions qu'il a constatés, ainsi que tontes infractions commises aux règlements de service ou aux statuts de P'Asa.
Le garde canal se rend aux réunions du syndicat, quand il y est appelé, pour rendre compte de son service et recevoir les instructions nécessaires,
Le garde canal rédige les procès verbaux qui seront, s’il y a lieu, transmis aux tribunaux compétents par le président.
Article 13 : Modification des statuts
Article 18-1 : Les modifications statutaires
Les modifications statutaires autres que celles portant sur son objet ou sur le périmètre syndical (extension, distraction) font l'objet d’une délibération de l'assemblée des propriétaires convoquée en session extraordinaire à cet effet puis sont soumises à l'autorisation du préfet. Les modifications de l’objet ou du périmètre de l'association sont soumises aux conditions fixées par les articles 87 et38 de l’ordonnance du 1er juillet 2004 et les articles 67 à 70 du décret du 8 mai 2006.
Article 18-2 : Agréation volontaire
La décision d’extension est prise par simple délibération du syndicat puis soumise à l'autorisation du préfet lorsque :
+ L'extension du périmètre porte sur une surface inférieure à 7% de la superficie précédemment incluse dans le périmètre de l’association ;
+ Qu'a été recueillie, par écrit, l'adhésion de chaque propriétaire des immeubles susceptibles d’être inclus dans le périmètre ;
+ Qu'a la demande de l'autorité administrative, l'avis de chaque commune intéressée à été recueilli par écrit,
Article 14 : Dissolution
L'assemblée des propriétaires qui se prononce sur la dissolution de l'association est composée par l’ensemble des propriétaires membres de l’association.
L'association peut être dissoute lorsque la majorité des propriétaires représentant au moins les deux tiers de la superficie des propriétés ou les deux tiers des propriétaires représentant plus de la moitié de la superficie des propriétés se sont prononcés favorablement à la dissolution.
Les conditions dans laduelle l'association est dissoute ainsi que la dévolution du passif et de l'actif sont déterminées soit par le syndicat, soit, à défaut, par le liquidateur nommé par l'autorité administrative. Elles doivent tenir compte des droits des tiers et sont mentionnées dans l'acte prononçant Ja dissolution. Les propriétaires membres de l'association sont redevables des dettes de Passociation jusqu’à leur extinction totale. .
Les dettes peuvent être prises en charge par une collectivité territoriale ou un organisme tiers selon modalités à fixer dans l'arrêté de dissolution. ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CANET
Commune N° Parcelle Surface Lieu-dit Propriétaire au registre de l'ASA au.01/01/2047: cadastrée
CANET D'AUDE JA 0001 © 03 10[VILLAGE SOLER GILBERT
CANET D'AUDE A CO02 0 00 SO}VILLAGE AUGERE ANTOINE
CANET D'AUDE A 0009 0 08 50{CAMREDON SENEGAS FRANCIS
CANET D'AUDE A 0046 © 43 OOÏLA PLAINE CACHOULET JEANINE
CANET D'AUDE A 0121 0 03 COFVILLAGE SIMON DIDIER
CANET D'AUDE A 0128 0 00 82} VILLAGE LOUIS DOMINIQUE VITALI FRANCOI
CANET D'AUDE JA 0190 0 57 SO[TEYSSONNIERES PASCUAI MARIA
CANET D'AUDE JA 0322 9 02 10[VILLAGE DECAIELET - MAURY ALICE
CANET D'AUDE JA 0333 0 19 80[HORTS BASSET LOUIS
CANET D'AUDE A 0337 0 22 10[ VILLAGE LOUIS DOMINIQUE VITALE FRANCOI
CANET D'AUDE A 0347 0 05 19 SHBIB KHALED
CANET D'AUDE À 0368 24050 MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE A 0376 © 43 GOÏLE VILLAGE PASCUAL MARIA
CANET D'AUDE A 0379 © 14 80}VILLAGE LOUIS DOMINIQUE VITALI FRANCOI
CANET D'AUDE A 0382 0 88 40]SAMMACELLE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE A 0383 © 03 20[SAMMACELLE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE A 0384 0 27 56[SAMMACELLE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE A 0389 © 13 OO[VILLAGE BELTRAN JOACHIN
CANET D'AUDE A 0399 © 10 10[VILLAGE CHAUVET PAULE
CANET D'AUDE A 0411 9 C8 6GO[VILLAGE CRUCHANDEAU SERGE
CANET D'AUDE A 0431 00385 SALVIGNOL ALAIN
CANET D'AUDE A 0435 0 62 25[FIGUROLLES DOUNAT HERITIERS CHARLES
CANET D'AUDE JA 0436 0 02 40{VILLAGE ALBEROLA REGIS
CANET D'AUDE [A 0440 0 02 60} FIGUEROËLES ESCAIG ANAIS
CANET D'AUDE JA 0442 O0 86] VILLAGE ROUGE PAUL
CANET D'AUDE A 6443 0 03 COÏVILLAGE DELOSTE RENE
CANET D'AUDE A 0447 0 03 50ÏFIGUEROLLES MEDINA EDOUARD
CANET D'AUDE A 0448 0 03 80IFIGUEROLÈES MEDINA EDOUARD
CANET D'AUDE A 0454 G 03 GOÏVILLAGE JORY NADIA
CANET D'AUDE A 0457 0 06 7OÏLE VIÉLAGE BREHON ET MELLE VOSFRIKOFF
CANET D'AUDE A 0459 0 04 30[VIÈTAGE CULIOLI DANIELLE-FAISSAT ANNE
CANET D'AUDE A 0460 0 05 40[VILLAGE BONNAFOUS LOUIS PAUL
CANET D'AUDE A 0462 Q 04 80]LE VILLAGE GEITNER WERNER
CANET D'AUDE A 0464 0 02 72{FIGUEROLLES LEJEUNE ERICK
CANET D'AUDE A 0466 0 02 30ÎLE VILLAGE LEJEUNE ERICK
CANET D'AUDE A 0467 0 03 15 VILLAGE LEJEUNE ERICK
CANET D'AUDE A 0468 © 02 C4 [VILLAGE ROUGE PAUL
CANET D'AUDE A 0469 © 05 30 FVILLAGE RAYNIERE ANDRE
CANET D'AUDE A 0470 © 95 S9ÏVILLAGE BESNARD HUGUETTE
CANET D'AUDE A 0478 © 39 G4ÎLE MOULIN GOUTINES CHRISTOPHE
CANET D'AUDE À 0480 © 24 OGÎLE MOULIN GOUTINES CHRISTOPHE
CANET D'AUDE A 0481 0 19 40[MOULIN MAUREL PAUL
CANET D'AUDE A 0483 © 24 03]MOULIN BOISSIERE PATRICK
CANET D'AUDE A 0484 © 13 80{MOULIN BOISSIERE PATRICK
CANET D'AUDE A 0485 © 17 80[ MOULIN BOÏSSIÈERE PATRICK
CANET D'AUDE A 0486 © 55 00{ MOULIN FAUCHE ANDRE
CANET D'AUDE JA 0498 0 23 38{LE MOULIN DOMENECH XAVIER
CANET D'AUDE JA G500 0 36 OOJLE MOULIN DOMENECH XAVIER
CANET D'AUDE A 0501 © 52 SOÏLE MOULIN PASCUAL MARIA
CANET D'AUDE A 0502 052 60IMOULIN DOMENECH XAVIER
CANET D'AUDE A 0503 0 58 SOÎLE MOULIN IBANEZ BERNARD
CANET D'AUDE A 0504 © 03 O0ÎLE BRUILLET ZAGO ANNE
CANET D'AUDE A 0505 O 23 SO[BRUILLET ZAGO ANNE
CANET D'AUDE A 0506 1 08 O0[LE BRUILLET ZAGO ANNE
CANET D'AUDE A 0507 0 23 SOÏLE BRUILLET ZAGO ANNE
CANET D'AUDE JA 0508 1 33 70{LE BRUILLET ZAGO ANNE
CANET D'AUDE JA 0509 © 19 37ÎLE BRUILLET ZAGO ANNE
CANET D'AUDE A 0510 0 38 731LE BRUIELET ZAGO ANNE
CANET D'AUDE JA 0521 0 08 80]EE BRUILLET ZAGO ANNE
CANET D'AUDE JA 0512 0 43 S8]LE BRUILEET ZAGO ANNE
CANET D'AUDE A 0513 0 20 OOJEE BRUILÉET ZAGO ANNE
CANET D'AUDE A 0515 0 56 OOFLE BRUILEET BERT FRÈRES
CANET D'AUDE A 0516 O 44 25 BRUILEET BERT FRERES
CANET D'AUDE LA 0517 © 42 SSÎLE BRUILLET BERT FRERES
CANET D'AUDE A 0518 © 21 OCOÎLE BRUILLET CORTES PHILIPPE
2017 page n°1/34 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CANET
Commune N°.Parcelle Surface Lieu-dit Propriétaire au registre de l'ASA au 01/01/2017 cadastrée
CANET D'AUDE JA 0519 Q 39 SOÎLE BRUIELET LE CARDINAL
CANET D'AUDE À 0520 © 18 SOLE BRUILLET CORTES PHILIPPE
CANET D'AUDE A 0521 © 10 SOÏLE BRUILLET CORTES PHILIPPE
CANET D'AUDE A 0522 0 35 80[LE BRUILLET CORTES PHILIPPE
CANET D'AUDE A 0523 © 27 AOÏBRUILLET CORTES PHILIPPE
CANET D'AUDE A 0524 1 00 00] BRUILLET DUTREIL DOMINIQUE
CANET D'AUDE À 0525 © 41 OO{LE BRUILLET DUTREIE DOMINIQUE
CANET D'AUDE À 0526 0 44 SGÎLE BRUILEET ONORRE DAMIEN
CANET D'AUDE À 0527 053 OOLE BRUILEET BERT FRERES
CANET D'AUDE A 0528 0 23 30{BRUILLET BERT FRERES
CANET D'AUDE A 0529 Q 48 30ÏLE BRUILLET SALVETAT JEREMY SANCHEZ GAELLE
CANET D'AUDE A 0530 G 56 A0ÏESCANABIES ISALVETAT JEREMY SANCHEZ GAELLE
CANET D'AUDE A 0531 0 39 OOÏBRURÈEF JAZORIN ANNE MARIE
CANET D'AUDE A 0532 0 06 OG]BRUILLET AZORIN ANNE MARIE
CANET D'AUDE A 0534 0 30 46]LE BRUILLEF SALVETAT JEREMY SANCHEZ GAËLLE
CANET D'AUDE A 0535 9 22 OOÎLE BRUILLEF BERT FRERES
CANET D'AUDE A 0542 9 72 00[BRUILLET PERARNAU ANNE
CANET D'AUDE A 0543 1 86 00! BRUILLET DEVIC BRUNO
CANET D'AUDE JA 0545 0 09 7O0{BRUILLET DEVIC 8RUNO
CANET D'AUDE JA 0546 1 06 00!BRUILLET DEVIC BRUNO
CANET D'AUDE À 0547 0 38 00!BRUILLET DEVIC BRUNO
CANET D'AUDE A 0548 © 91 OOBRUILLET DEVIC BRUNO
CANET D'AUDE A 0549 G 24 SOÏBRUILLET DEVIC BRUNO
CANET D'AUDE A 0552 © 85 80ÏBRUILLET URREA JEAN PHILIPPE
CANET D'AUDE A 0553 © 68 S4ÎLE BRUILLET [TARBOURIECH J PAUL
CANET D'AUDE A 0558 © 48 80ÎLE BRUILLET PARAZOL JACQUES
CANET D'AUDE A 0560 4 49 OOJLE BRUILLET CRUCHANDEAU SERGE
CANET D'AUDE A 0561 1 02 COÏLE BRUILLET ZAGO ANNE
CANET D'AUDE JA 0564 © 07 10[LE BRUILLEF CASADELLA JACQUES
CANET D'AUDE A 0565 © 65 SO[LE BRUILLET ZAGO ANNE
CANET D'AUDE A 0566 © 12 SOÏLE BRUILLET ZAGO ANNE
CANET D'AUDE A 0567 0 14 30{ÈE BRUILLET ZAGO ANNE
CANET D'AUDE A 0568 O #5 OOÏLE BRUILEET ZAGO ANNE
CANET D'AUDE À 0569 O 72 OOÏLE BRUIEEET ZAGO ANNE
CANET D'AUDE A 0570 0 16 30[LE BRUILEET ZAGO ANNE
CANET D'AUDE A 0571 © 16 GGILE BRUILLET ZAGC ANNE
CANET D'AUDE A 0572 G 14 3OÎLE BRUILLET ZAGO ANNE
CANET D'AUDE A 0573 © 19 92]LE BRUILLET ZAGO ANNE
CANET D'AUDE A 0574 Q 80 OG]BRUILLET CASADELLA JACQUES
CANET D'AUDE A 0575 0 25 SOÎLE BRUILLETF ZAGO ANNE
CANET D'AUDE A 0576 1 08 O0[LE BRUILLET ZAGO ANNE
CANET D'AUDE JA 0578 0 09 OOÎLE BRUILLET ZAGO ANNE
CANET D'AUDE JA 0579 0 09 80/LE BRUIELET ZAGO ANNE
CANET D'AUDE A 0580 0 27 25ÏLE BRUIELET ZAGO ANNE
CANET D'AUDE A 0581 C 44 AOÎLE BRUIELET ZAGO ANNE
CANET D'AUDE A 0582 © 14 SOILE BRUILLET ZAGC ANNE
CANET D'AUDE A 0583 G 30 73ÎLE BRUILLET ZAGO ANNE
CANET D'AUDE A 0584 © 14 54]LE BRUILLET ZAGC ANNE
CANET D'AUDE A 0585 015 27]LE BRUILLEF ZAGO ANNE
CANET D'AUDE A 0586 © 29 52]LE BRUÏLLET ZAGO ANNE
CANET D'AUDE A 0587 9 21 OGJLE BRUILLET LE CARDINAL
CANET D'AUDE A 0588 © 29 49[LE BRUILLET LE CARDINAL
CANET D'AUDE A 0589 9 30 SOÎLE BRUILLET LE CARDINAL
CANET D'AUDE A 0590 0 22 30}LE BRUILEET LE CARDINAL
CANET D'AUDE A 0594 0 30 O0! LA BRUIEEET LE CARDINAL
CANET D'AUDE A 0592 057 OOILE BRUILLET LE CARDINAL
CANET D'AUDE A 0594 0 13 50{PONT DE BLAISE GIBERT J CLAUDE
CANET D'AUDE A 0595 G 06 30 {PONT DE BLAISE GIBERT J CLAUDE
CANET D'AUDE A 0601 G 19 7OÏBREL PUIGDEMONT JOSEPH
CANET D'AUDE A 0602 Q 61 OOÏLE BREL GILBERT RENE LUCIEN
CANET D'AUDE A 0509 2 82 CO]LE BREL CHAPEL VINCENT
CANET D'AUDE A 0612 © 90 0G[CLOT JARDID DAMIEN
CANET D'AUDE A 0613 0 52 GO[CLOT NELAIN FLORENT
CANET D'AUDE A 0614 0 16 40[CIOT MAROTTI MARIE THERESE
CANET D'AUDE A 0615 0 01 30[CLOT MAROTTI MARIE THERESE
2017 page n°2/34 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CANET
Commune N°.Parcelle Surface Lieu-dit Propriétaire au registre de l'ASA au 01/01/2017 cadastrée
CANET D'AUDE JA 0616 © 46 SOILE CLOT GRAS CLAUDE
CANET D'AUDE A 0617 C 47 OQILE CEOT GRAS CLAUDE
CANET D'AUDE A 0618 © 37 OOILE CLOT SENEGAS FRANCIS
CANET D'AUDE A 0620 © 44 O9ÏCLOT CABRE CLAUDE
CANET D'AUDE A 0622 162 CO}LE CLOT SENEGAS FRANCIS
CANET D'AUDE A 0623 © 74 SOÏLE CLOT SENEGAS FRANCIS
CANET D'AUDE A 0624 G 70 50|CLOT SENEGAS FRANCIS
CANET D'AUDE A 0626 © 82 26ILE CLOT [SENEGAS FRANCIS
CANET D'AUDE A 0627 1 02 9SLE CLOT CABRE CLAUDE
CANET D'AUDE A 0629 0 88 65]LE CLOT CABRE CLAUDE
CANET D'AUDE A 0630 0 05 30ÏLE CLOF CABRE CLAUDE
CANET D'AUDE A 0646 © 83 O0]LE CLOT CABRE CLAUDE
CANET D'AUDE A 0652 O 44 30ÏLE CLOT NELAIN FLORENT
CANET D'AUDE A 0653 O 02 40{LE CLOT NELAIN FLORENT
CANET D'AUDE A 0654 0 12 80/EE CLOT NELAIN FLORENT
CANET D'AUDE A 0655 © 13 20ÏLE CLOT NELAIN FLORENT
CANET D'AUDE À 0663 1 30 OOJSAMACELLE DOMENECH XAVIER
CANET D'AUDE A 0665 0 39 00|SAMMACELLE LOUIS DOMINIQUE VITALI FRANCOI
CANET D'AUDE A 0666 0 30 00SAMACELLE IVANES HENRI
CANET D'AUDE A 0667 0 35 40|SAMMACELLE PERARNAU ANNE
CANET D'AUDE A 0668 0 53 00{SAMMACELLE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE A 0671 0 38 10|SAMMACELLE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE A 0673 0 41 30}VILLAGE MANENC LUCETTE
CANET D'AUDE A 0674 © 50 20[SAMMACELLE BERGE JANINE
CANET D'AUDE JA 0675 © 57 00]SAMMACELLE LOUIS DOMINIQUE VETALI FRANCOI
CANET D'AUDE A 0676 4 47 DO[SAMMARCEELE MUANELLE
CANET D'AUDE A 0677 O 71 00[SANMACELLE CAILHOL BERNARD
CANET D'AUDE A 0673 © 75 00[SAMMACELLE FLUXA CHRISTIAN FLUXA MARIE CLAUDE
CANET D'AUDE A 0679 0 40 70ÏSAMMACELLE SALVETAT JEREMY SANCHEZ GAËLLE
CANET D'AUDE À 0680 0 40 70JSAMMACELLE SALVETAT JEREMY SANCHEZ GAELLE
CANET D'AUDE A 0681 0 79 85} SAMMACELLE SENEGAS FRANCIS
CANET D'AUDE A 0683 © 30 OOJPONT DE BLAIZE CABROL JACQUELINE
CANET D'AUDE A 0684 0 55 50/PONT DE BLAISE BASSET LOUIS
CANET D'AUDE A 0685 9 28 5S0[PONT DE BL. SUBRA LUCETTE
CANET D'AUDE A 0686 1 18 OC|PT DE BLAIZE SENEGAS FRANCIS
CANET D'AUDE [A 0687 0 43 SO[PONT DE BLAISE SENEGAS FRANCIS
CANET D'AUDE A 0688 Q 26 SOJLE CLOT SENEGAS FRANCIS
CANET D'AUDE A 0690 © 30 62}LF CLOT SENEGAS FRANCIS
CANET D'AUDE A 0695 0 57 0Q]PONT DE BLAIZE BERGE JANINE
CANET D'AUDE A 0697 0 52 OOÏLE PAYSSEL DOMENECH XAVIER
CANET D'AUDE A 0699 0 69 OGJLE PAISSEL PASCUAL DENIS
CANET D'AUDE A 0700 1 67 00[PAYSSEL CRUCHANDEAU SERGE
CANET D'AUDE A 0703 017 32]LE PAYSSEL DANIS YAN JEAN MARIE
CANET D'AUDE A O704 9 15 80{£E PAISSEL DANIS YAN JEAN MARIE CANET D'AUDE A 0705 0 22 AÜÏLE PAYSSEL DANIS YAN JEAN MARIE
CANET D'AUDE A 0706 0 23 5OÎLE PAYSSEL DANIS YAN JEAN MARIE
CANET D'AUDE A 0715 0 07 80]LA GINESTE JAYE FRANCOIS
CANET D'AUDE A 0716 C 08 60]GINESTE SORET VIRGINIE
CANET D'AUDE JA 0719 O 27 6OÏLA GINESTE SORET VIRGINIE
CANET D'AUDE A 0720 0 04 20]GINESTE SORET VIRGINIE
CANET D'AUDE A 0723 0 28 30/LA GINESTE FLUXA PIERRE
CANET D'AUDE A 0726 0 73 COLA GINESTE CRUCHANDEAU SERGE
CANET D'AUDE [A 0727 0 62 4A8]GINESTE DUTREIL DOMINIQUE
CANET D'AUDE A 0728 Q 34 O3]GINESTE DUTREIL DOMINIQUE
CANET D'AUDE A 0729 0 33 70{GINESFE DUTREIL DOMINIQUE CANET D'AUDE A 0730 0 71 OO{GINESTE DUTREIÏL DOMINIQUE
CANET D'AUDE A 0732 0 32 30CHEMIN MOULIN GARCIA CYRIL
CANET D'AUDE A 0734 0 20 GOJMOULIN GARCIA CYRIL.
CANET D'AUDE A 0735 0 47 15]CHEMIN MOULIN GARCIA CYRIL
CANET D'AUDE A 0736 Q 42 95]CH DU MOULIN GARCIA CYRIE
CANET D'AUDE A 0738 © 03 10] MOULIN GARCIA CYRIL ET ARNAUD CANET D'AUDE A 0739 9 32 30[CANET D'AUDE GARCIA CYRIL ET ARNAUD
CANET D'AUDE A 0740 © 41 41 MOULIN GARCIA CYRIL ET ARNAUD
CANET D'AUDE A 0741 0 72 GOÏLE MOULIN GA G ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE A 0742 0 42 OCO]LE MOULIN ROQUEFORT YANN
2017 page n°3/34 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CANET
Commune N° Parcelle Surface Lieu-dit Propriétaire au registre de l'ASA au 04/01/2017 cadastrée
CANET D'AUDE A 0748 © 45 30]CHEMIN DU MOULIN RUIZ EMMANUEL
CANET D'AUDE A 0749 9 06 19[CHEMIN DU MOULIN RUIZ EMMANUEL
CANET D'AUDE A 0752 0 38 80{LA BARQUE IBANEZ BERNARD
CANET D'AUDE A 0756 0 36 60!LA CHAPELLE DEVIC NICOLE
CANET D'AUDE A 0761 © 37 20}L HORTE PASCUAL DENIS
CANET D'AUDE A 0844 © 39 00[CHEMIN LA BARQU SUBRA LOUIS
CANET D'AUDE A 0846 © 97 OOÏLA BARQUE GREGALE
CANET D'AUDE A 0847 0 55 COÏCHMN DES BRQUES PASCUAL MARIA
CANET D'AUDE A 0848 0 87 S0]CHEMIN BARQUE PASCUAL MARIA
CANET D'AUDE A 0849 0 35 O0[L'ORLETTE PASCUAL MARIA
CANET D'AUDE A 0850 © 59 70[CHEMIN DE LA BARQUE IBANEZ BERNARD
CANET D'AUDE A 0851 0 35 43]LA BARQUE SENEGAS FRANCIS
CANET D'AUDE À 0853 0 34 OO{LA BARQUE SENEGAS FRANCIS
CANET D'AUDE À 0854 0 02 50]BARQUE SENEGAS FRANCIS
CANET D'AUDE A 0855 1.05 DOÏCHEMIN BARQUE G A G CAILHOL BERNARD
CANET D'AUDE A 6856 0 68 00[CHEMIN BARQUE G À G CAILHOL BERNARD
CANET D'AUDE A 0857 1 06 00[CHEMIN BARQUE G À G CAILHOL BERNARD
CANET D'AUDE LA 0858 2 05 80{LA BARQUE CAILHOE BERNARD
CANET D'AUDE JA 0859 © 30 OOILA BARQUE CAILHOL BERNARD
CANET D'AUDE A 0860 0 29 OOÏLA BARQUE CALVET MICHEL
CANET D'AUDE A 0861 0 65 CO[BARQUE BENES SYLVAIN
CANET D'AUDE A 0862 © 24 O0]LA BARQUE CAILHOL BERNARD
CANET D'AUDE A 0863 0 05 30]BARQUE VUOSC GUY
CANET D'AUDE A 0864 0 04 40]BARQUE VUOSO GUY
CANET D'AUDE JA 0865 © 88 OO(LA BARQUE CAILHOL BERNARD
CANET D'AUDE À 0867 9 71 00O]BARQUE SANCHEZ GASPARD
CANET D'AUDE A 0868 9 31 OOÏBARQUE GARCIA MARLENE
CANET D'AUDE A 0869 0 31 90|BARQUE GARCIA MARLENE
CANET D'AUDE A C871. 1 00 OC[BARQUE GARCIA MARLENE
CANET D'AUDE A 0872 0 03 50|CHEMIN DE LA BARQUE GARCIA MARLENE
CANET D'AUDE A 0873 © 44 OOÏLA BARQUE CAILHOE BERNARD
CANET D'AUDE À 0874 © 45 OOILA BARQUE CAILHOL BERNARD
CANET D'AUDE A 0875 0 44 SOÏLA BARQUE CAILHOL BERNARD
CANET D'AUDE A 0876 1 84 COÏLA BARQUE CAILHOL BERNARD
CANET D'AUDE A 0877 0 65 40|LA BARQUE CAILHOL BERNARD
CANET D'AUDE A 0878 0 36 80] BARQUE JUAN DENISE
CANET D'AUDE A 1356 Q 33 22}FEYSSONNIERES GREGALE
CANET D'AUDE A 1361 9 38 59 MOULIN GARCIA CYRIL EF ARNAUD
CANET D'AUDE A 1371 0 23 O5 ]PONT DE BLAISE SENEGAS FRANCIS
CANET D'AUDE A 3388 0 04 80[LE VILLAGE DUHEM SABINE
CANET D'AUDE A 3403 0 29 9O[LE CLOT CABRE CLAUDE
CANET D'AUDE A 1422 C 68 7OÏBRUILLET CASADEELA JACQUES
CANET D'AUDE A 1423 0 67 45 ÏBRUILLET CASADELLA JACQUES CANET D'AUDE JA 1425 © 43 OS]BRUILLET CASADELLA JACQUES
CANET D'AUDE A 1426 0 88 SO[SAMACELLE DOMENECH XAVIER
CANET D'AUDE A 4427 0 39 00] SAMMACELEE PERARNAU ANNE
CANET D'AUDE A 1428 0 88 50JSAMMACELLE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE A 1440 © 46 O9ÏLE BRUILLET ZAGO ANNE
CANET D'AUDE A 1441 6 17 38ÎLE BRUILLEF ZAGO ANNE
CANET D'AUDE JA 1442 0 68 73]LE BRUIELET ZAGO ANNE
CANET D'AUDE A 1443 0 76 S5[SAMMACELLES PEIRO CHARLES
CANET D'AUDE A 3444 0 25 27/SAMMACELÉES PEIRO CHARÈES
CANET D'AUDE A 1464 1 20 00[PONT DE BLAIZE BASSET LOUIS
CANET D'AUDE A 1502 © 23 15ÎLE CLOT ZAGO ANNE
CANET D'AUDE JA 1504 À 73 51]LE CLOT ZAGO ANNE
CANET D'AUDE A 1565 1 87 24]CLOT MUANELLE
CANET D'AUDE A 1532 0 05 O2[VIÈLAGE COUSIN DOMINIQUE
CANET D'AUDE A 1542 0 25 78/SAMMACELEE DHOMS MICHEL
CANET D'AUDE A 1543 0 75 00]SAMMACELLE DHOMS MICHEL
CANET D'AUDE A 1550 Q 23 QOILE CEOT NELAIN FLORENT
CANET D'AUDE À 1648 © 10 7O]CHEMIN DU MOULIN CHAPEL VINCENT
CANET D'AUDE À 1649 © 03 70[CHEMIN DU MOULIN CHAPEL VINCENT
CANET D'AUDE A 1652 0 18 30[CHEMIN DU MOULIN CHAPEL VINCENT
CANET D'AUDE A 1654 0 25 75|CHEMIN DU MOULIN CHAPEL VINCENT
CANET D'AUDE A 4670 0 63 28]LE CLOT NELAIN FLORENT.
2017 page n°4/34 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CANET
Commune N° Parcelle Surface Lieu-dit Propriétaire au registre de l'ASA au 01/01/2017 cadastrée
CANET D'AUDE A 1671 11472ICLOT MAROTTI MARIE THERESE
CANET D'AUDE A1677 © 02 13{FIGUEROLLES LLEDOS JACQUELINE
CANET D'AUDE A 1698 5 57 52/LA SAMMACELLE CABRE CHAUDE
CANET D'AUDE A 1707 Q 24 17jVILLAGE GARCIA CYRIL
CANET D'AUDE A1723 3 89 40[LHORTE CANTAREL ERIC
CANET D'AUDE A 1724 2 23 60[HORT CANTAREL ERIC
CANET D'AUDE JA 1761 0 01 18]FIGUEROLES ESCAMEZ
CANET D'AUDE À 1837 © 29 51]LE BRUILLET ZAGO ANNE
CANET D'AUDE A 1845 0 28 O4ÎLE CLOT GRAS CLAUDE
CANET D'AUDE A 1847 © 05 6OÏVILLAGE NADAUD FRANCK
CANET D'AUDE A 1855 C 19 O8]LA GINESTE [SORET VIRGINIE
CANET D'AUDE A 1900 Q 04 92[VILLAGE LAGARDE DENISE
CANET D'AUDE A 1903 © 05 OO[VIELAGE COCIELLA MAURICE
CANET D'AUDE À 1504 © 24 OO{VIELAGE COCIELLA MAURICE
CANET D'AUDE. A 1937 © 41 33{[LA GINESTE CRUCHANDEAU SERGE
CANET D'AUDE A 1938 D 41 33[LA GINESTE SORET VIRGINIE
CANET D'AUDE A 1962 0 51 65JLE BREL ESPUNA PATRICK
CANET D'AUDE A 1963 Q 00 SOIBREL [SORET VIRGINIE
CANET D'AUDE A 1964 © 00 65]BREL PUIGDEMONT JOSEPH
CANET D'AUDE A 1965 0 43 45]BREL PUIGDEMONT JOSEPH
CANET D'AUDE A 2015 0 07 20[LE VILLAGE CAVE COOPERATIVE
CANET D'AUDE À 2020 O 07 3OÏTEYSSONNIERES SANCHEZ PIERRE
CANET D'AUDE A 2099 9 09 82[LE VILLAGE SANCHEZ PIERRE
CANET D'AUDE A 2100 0 08 94|LA VILLAGE HIDDEN RENE
CANET D'AUDE A 2101 0 07 88LE VILLAGE AMIEL ROGER
CANET D'AUDE A 2102 © 06 98]LE VILLAGE PASCUAL ALEXIS
CANET D'AUDE A 2103 00818 BONIN GIÈLES
CANET D'AUDE [A 2104 © 08 OGILE VILLAGE HARLET THIERRY
CANET D'AUDE A 2105 0 08 20]LE VILLAGE GARDES JEAN CLAUDE
CANET D'AUDE A 2406 O 08 93[LE VILLAGE CASSAN STEPHANE
CANET D'AUDE A 2107 0 06 71[LE VILLAGE SENEGAS DANIEL
CANET D'AUDE A 2108 0 09 O7ÎLE VILLAGE GONCALVEZ GILLES
CANET D'AUDE A 2109 0 12 OO[LE VILLAGE CARRAYROU FREDERIC
CANEY D'AUDE A 2110 0 08 7OÏLE VILLAGE PAULIN MICHEL
CANET D'AUDE A 2111 Q 21 32ILE VILLAGE JACQMAIN JEROME
CANET D'AUDE A 2145 © 09 S6]FIGUEROLES JORY ANDRE
CANET D'AUDE À 2150 0 07 16[EE VILLAGE FREU JEAN CI'AUDE
CANET D'AUDE A 2151 9 05 38 HERRMANN ROGER ET PATRICIA
CANET D'AUDE A 2152 00734 NANTIER SERGE ET DANIELLE
CANET D'AUDE A 2153 1 27 OOÎLE MOULIN ONORRE DAMIEN
CANET D'AUDE A 2155 O 13 8SFIGUEROLES JORY BERNADETTE
CANET D'AUDE A 2156 O 12 61]FIGUEROLES BORY JONATHAN
CANET D'AUDE A 2157 60737 JORY CAROLE DANIELLE
CANET D'AUDE A 2158 0 05 28 [SOUNIE MARINA ANTONINE
CANET D'AUDE A 2167 © 10 16/VILLAGE SIMON NELLY
CANET D'AUDE A 2187 0 02 03{LE VILLAGE ETCHESOL
CANET D'AUDE A 2189 0 02 68ILE VILLAGE ETCHESOL
CANET D'AUDE A 2193 3 35 60[HORTS SOULA PHILIPPE
CANET D'AUDE A 2194 4 03 00[CHEMIN DU MOULIN GILLES VERONIQUE
CANET D'AUDE JA 2226 437 SG|BREL PASCUAL MARIA
CANET D'AUDE À 2227 Q 12 38{LE VILLAGE JACOMAIN JEROME
CANET D'AUDE A 2228 0 14 28/LE VILLAGE JACOMAIN JEROME
CANET D'AUDE A 2241 1 07 S1/LE VILLAGE DUTREIL DOMINIQUE
CANET D'AUDE A 2256 C 40 54Ï VILLAGE CAVE COOPERATIVE
CANET D'AUDE A 2257 0 85 66]LE VILLAGE CAVE COOPERATIVE
CANET D'AUDE JA 2274 3 47 5SAÏBREL CHAPEL VINCENT
CANET D'AUDE JA 2275 1 58 63/LE BREL PASCUAL DENIS
CANET D'AUDE A 2287 © 13 OAÎLE CLOT CABRE CLAUDE
CANET D'AUDE À 2288 1 02 52} VILLAGE MORENO PÈRE ET FILS CANET D'AUDE A 2289 © 95 44 MALLET SERVANE
CANET D'AUDE B 0037 0 60 0OÏBOUQUE DE BIAU CAILHOL BERNARD
CANET D'AUDE B 0077 0 34 S0jBOUQUE BIAU EST PASCUAL MARIA
CANET D'AUDE B 0073 0 68 00]BOUQUE BIAU EST PASCUAL MARIA
CANET D'AUDE B 0081 0 28 50[BOUQUE BIAU G A G CAILHOË BERNARD
CANET D'AUDE B 0082 0 30 00[BOUQUE BIAU G À G CAILHOL BERNARD
2017 page n°5/34 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CANET
Commune N° Parcelle Surface Lieu-dit Propriétaire au registre de l'ASA au 01/01/2017 - cadastrée É
CANET D'AUDE B 0083 0 62 50{BOUQUE DE BIAU CAILHOE BERNARD
CANET D'AUDE B 0084 0 17 OUIBOUQUE DE BIAU CAILHOL BERNARD
CANET D'AUDE B 0085 © 28 00]BOUQUE DE BIAU CAILHOL BERNARD
CANET D'AUDE B 0086 0 42 OO{BOUQUE DE BIAU CAILHOL BERNARD
CANET D'AUDE B 0087 0 42 00]BOUQUE DE BIAU CAILHOL BERNARD
CANET D'AUDE B 0088 0 90 70]BOUQUE DE BIAU CAILHOL BERNARD
CANET D'AUDE B 0089 © 20 46]BOUQUE DE BIAU CAILHOL BERNARD
CANET D'AUDE B 0091 0 66 OO[BOUQUE DE BIAU FLUXA CHRISTIAN FLUXA MARIE CLAUDE
CANET D'AUDE 8 0092 © 17 70{BOUQUE DE BIAU FLUXA MARIE CLAUDE
CANET D'AUDE B 0094 0 23 40{BOUQUE DE BIAU FLUXA MARIE CLAUDE
CANET D'AUDE B (095 © 27 0O0]BOUQUE DE BIAU FLUXA MARIE CLAUDE
CANET D'AUDE B 0096 4 45 95[BOUQUE DE BIAU ROULLIER VALERIE
CANET D'AUDE 8 0097 0 52 43]|BOUQUE DE BIAU CAIEHOE BERNARD
CANET D'AUDE B 0098 0 34 GOÏBOUQUE DE BIAU CAÏLHOL BERNARD
CANET D'AUDE B COS9 © 34 00]BOUQUE DE BIAU NEAL CHRISTINE
CANET D'AUDE B 0100 0 04 70]BOUQUE DE BIAU NEAL CHRISTINE
CANET D'AUDE B 0101 0 67 00{BOUQUE DE BIAU CAILHOL BERNARD
CANET D'AUDE B 0109 0 00 72]FINAYNE MARTAGUET JOSETTE
CANET D'AUDE B 0110 0 05 7OÏTINTAYNE MARTAGUET JOSETTE
CANET D'AUDE BO1i1 0 06 SOÏTINTAYNE MARTAGUET JOSETTE
CANET D'AUDE B0112 0 43 OOTINTAYNE MARTAGUET JOSETTE
CANET D'AUDE 80116 9 29 SO[TINTAYNE MARTAGUET JOSETTE
CANET D'AUDE B 0117 0 19 SOÏTINTAYNE LES JONCASSES
CANET D'AUDE B 0118 C 14 65[TINTAYNE GALIBERT MARIE
CANET D'AUDE B 0120 G 04 95[TINTAYNE MANENC LUCETTE
CANET D'AUDE B 0124 © 87 OOITINTAYNE CABRE CLAUDE ET FLUXA C
CANET D'AUDE B 0425 158 OOJLA TINTAYNE CABRE CLAUDE
CANET D'AUDE B 0131 C 0 05 OUISOUSLA VILLE NAVARRO GINES
CANET D'AUDE B 0131 D 6 17 0G[SOUS LA VILLE NAVARRO GINES
CANET D'AUDE B0131] 0 14 DOISOUS LA VIÈLE CARRERAS LOUIS CANET D'AUDE BO131K 0 14 C0SOUS LA VILLE LADENT EINDA
CANET D'AUDE 8 0142 C 67 60ÏSOUS LA VILLE SIMON NEELY
CANET D'AUDE B 0143 © 46 22]SOUS LA VILLE ABADIE JEAN-CHAUDE CANET D'AUDE B 0144 4 92 09[SOUS LA VILLE JABADIE JEAN-CLAUDE
CANET D'AUDE B 0145 9 32 SOÏSOUSLA VIELE [SIMON NELLY
CANET D'AUDE 8 0146 0 25 90 [SOUS LA VILLE PEREZ MARTINE
CANET D'AUDE. B 0147 0 20 61jSOUS LA VILLE ABADIE JEAN-CLAUDE CANET D'AUDE B 0148 0 21 73[SOUS LA VILLE ABADIE JEAN-CLAUDE CANET D'AUDE B 0149 0 46 60 {SOUS LA VILLE ABADIE JEAN-CLAUDE
CANET D'AUDE B 0150 © 45 OOISOUS LA VILLE ABADIE JEAN-CLAUDE
CANET D'AUDE B 0351 © 41 24ÏSOUS LA VILLE JABADIE SEAN-CLAUDE CANET D'AUDE B 0152 O 13 00SOUS LA VILLE ABADIE JEAN-CLAUDE CANET D'AUDE B 0153 0 24 981SOUS LA VIÈEE BOUDA RAYMOND CANET D'AUDE B 0156 0 52 50[SOUS LA VILLE ABADIE JEAN-CLAUDE CANET D'AUDE B 0161 0 03 30!SOUS LA VILLE ABADIE SEAN-CLAUDE CANET D'AUDE B 0162 4 40 00[SOUSLA VILLE ABADIE JEAN-CLAUDE
CANET D'AUDE B 0163 9 00 091SOUS LA VIÈLE ABADIE JEAN-CLAUDE CANET D'AUDE B 0164 0 64 90{SOUS LA VILLE JABADIE JEAN-CLAUDE CANET D'AUDE B0375 © 90 COÏFIGUEROLLES BELART GEORGES CANET D'AUDE B 0176 G 24 O0[BERGE SC 143
CANET D'AUDE B 0177 0 30 SOÏFIGUEROLLES TRAN VAN DUOC CANET D'AUDE B0178 0 29 40{FIGUEROËLES MAUREL PAUL CANET D'AUDE B 0179 0 62 99|FIGUEROLLES LES JONCASSES CANET D'AUDE. B 0180 0 66 10]FIGUEROLLES MCIRDI MOHAMED CANET D'AUDE B0181 Q 32 29|FIGUEROLLES MCIRDI MOHAMED CANET D'AUDE B 0182 9 38 SO {FIGUEROLES CAILHOL ALBERT CANET D'AUDE B 0183 0 37 84/FIGUEROLLES GALINIER CHRISTIAN CANET D'AUDE 80184 © 18 SOÏFIGUEROLLES BELLISSENT CHRISTIAN CANET D'AUDE B 0185 0 16 30ÏFIGUEROLLES CALCEL PIERRETTE CANET D'AUDE B 0186 © 23 29]FIGUEROLLES ISOLER WiLLIAM CANET D'AUDE B 0187 © 23 29}FIGUEROLLES SOLER WILLIAM CANET D'AUDE B 0190 Q 42 O0{FIGUEROLLES BELART GEORGES CANET D'AUDE 80192 0 18 76/FIGUEROLES SOLER WILLIAM CANET D'AUDE B 0194 4 40 43/FIGUEROLLES BOUSQUET DIDIER CANET D'AUDE B 0195 0 24 SOÏFIGUEROLLES ISOLER WiLEIAM
2017 page n°6/34 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CANET
Commune N°-Parcelle surface Lieu-dit : Propriétaire au registre de l'ASA au 01/01/2017. cadastrée
CANET D'AUDE B 0196 © 23 50|FIGUEROLLES SOLER WILLIAM
CANET D'AUDE B 0197 0 22 92[FIGUEROLLES ISOLER WILLIAM
CANET D'AUDE B 0195 0 55 80/FIGUEROLLES GRANELL GEORGETTE
CANET D'AUDE B 0200 0 76 COÏFIGUEROELES SOLER WILLIAM
CANET D'AUDE 80201 0 39 COSEGUY SC 113
CANET D'AUDE 8 0208 0 13 30/FIGUEROLLES MIANELLE
CANET D'AUDE B 0224 Q 42 00/FIGUEROLLES HERNANDEZ ANDRE
CANET D'AUDE B C230 0 20 50|FIGUEROLLES SEYBREW
CANET D'AUDE B 0231 0 63 OOJFIGUEROLLES BERNARD EVELYNE
CANET D'AUDE B 0234 0 60 SOI FIGUEROËLES BERNARD EVELYNE
CANET D'AUDE 80235 0 02 40)FIGUEROLÉES GAYRAUD DELALU
CANET D'AUDE 80236 © 10 00|FIGUEROLLES GAYRAUD DELALU
CANET D'AUDE B 0237 © 85 O0[FIGUEROLLES GAYRAUD DELALU
CANET D'AUDE B 0239 © 97 80]FIGUERQLES BALLESTER BERNARD
CANET D'AUDE B 0240 0 97 OOFIGUEROLLES MARTINEZ ANNE
CANET D'AUDE B 0756 © 03 COÏFIGUEROLLES MARTINEZ FRANÇOIS
CANET D'AUDE B 0593 0 05 18[FIGUEROLLES INDIVISION TISSEYRE GRANIER BRUNO
CANET D'AUDE B 0551 0 10 32}FIGUEROLLES LE CARDINAL
CANET D'AUDE B 0555 0 OS 00!FIGUEROLLES MARTY ROSE
CANET D'AUDE B 0244 D 0 05 21/FIGUEROLLES MAUREL HENRI
CANET D'AUDE B 1092 G 02 16[FIGUEROLLES ORMIERES ROGER
CANET D'AUDE B 0552 G05 27]FIGUEROLLES ORMIERES ROGER
CANET D'AUDE B 0244 G 0 02 00/FIGUEROLLES VILLES GERARD
CANET D'AUDE B 0543 0 04 80{FIGUEROLEES ORMIERES ROGER
CANET D'AUDE BO2441 0 04 42]FAGUEROLLES CORAZIN ROBERT
CANET D'AUDE 80244 K 0 05 40/FIGUEROLLES BENOIST REINE
CANET D'AUDE B 0247 0 74 00[FIGUEROLLES BONNAFOUS PHILIPPE
CANET D'AUDE B 0248 3 22 60[FIGUERGLLES MIJANELLE
CANET D'AUDE B 0249 © 69 80[FIGUEROLLES ONORRE MARIE CLAUDE
CANET D'AUDE B 0250 0 36 54/FIGUEROËLES BUAN DENISE
CANET D'AUDE B0251 © 20 80ÏFIGUEROLLES JUAN DENISE
CANET D'AUDE B 0252 © 16 30 FIGUEROLLES GARCIA CYRIL.
CANET D'AUDE B0253 0 14 20[FIGUEROLLES GARCIA CYRIL
CANET D'AUDE B 0254 0 25 00[FIGUFROLLES GARCIA CYRIL
CANET D'AUDE B 0255 0 54 SO[FIGUERGLLES FLUXA MARIE CLAUDE
CANET D'AUDE B 0260 G 04 OOJCAMREDON [VARE MARIA
CANET D'AUDE B 0260 B O 18 00/CAMREDON DUCLUZEAU CHAUDE
CANET D'AUDE BO260C © 07 GOÏCAMREDON REYNES FRANCOISE
CANET D'AUDE B 0265 0 13 GOCAMREDON DECAILLET - MAURY ALICE
CANET D'AUDE B 0266 0 38 00[CAMREDON DECAILLET - MAURY ALICE
CANET D'AUDE B 0267 © 44 00]CAMREDON DECAILLET - MAURY ALICE
CANET D'AUDE 8 0268 4 00 00[CAMREDON DECAILLET - MAURY ALICE
CANET D'AUDE B 0269 Q 22 50]CAMREDON DECAILLET - MAURY ALICE
CANET D'AUDE B 0270 © 70 60ICAMREDON PLANEL THERESE
CANET D'AUDE BO274 0 21 80ICAMREDON G A G MAROTTI MARIE THERESE
CANET D'AUDE B 0275 0 28 30]CAMREDON G A G TARBOURIECH 3 PAUL
CANET D'AUDE B 0279 0 00 18]CAMREDON DUTREIL DOMINIQUE
CANET D'AUDE B 0280 0 62 50/CAMREDON LE CARDINAL
CANET D'AUDE B 0281 © 69 11/CAMREDON G A G MAROTTI MARIE THERESE CANET D'AUDE B 0282 0 04 70ÏCAMREDON SIERRA LUC
CANET D'AUDE B 0289 2 43 AOÏCAMREDON PASCUAL CLAUDE
CANET D'AUDE B 0290 0 40 90]LA PLAINE PASCUAL CLAUDE
CANET D'AUDE B 0291 0 15 10]CAMREDON PASCUAL CHAUDE
CANET D'AUDE 80292 1 78 0O[CAMREDON CHAPPERT BERNARD
CANET D'AUDE 30293 © 61 90{CAMREDON CALCEL PIERRETTE
CANET D'AUDE B0294 © 53 SOICAMREDON PASCUAL CLAUDE
CANET D'AUDE B 0295 0 22 75]CAMREDON PASCUAL CLAUDE
CANET D'AUDE B 0256 0 08 20]CAMREDON PASCUAL CLAUDE
CANET D'AUDE B 0297 © 3350 GRANERO ROGER FILS
CANET D'AUDE B 0298 1 01 86[CAMREDON BELART GEORGES
CANET D'AUDE B 0299 0 54 00]CAMREDON MARIN JEAN
CANET D'AUDE B 0300 0 73 DO[CANREDON SALVETAT JEREMY SANCHEZ GAELLE
CANET D'AUDE B 0301 © 29 6D]CAMREDON DECONINCK JACQUES
CANET D'AUDE 80302 Q 35 S0JCAMREDON DECONINCK ACQUES
CANET D'AUDE B 0304 À 05 00CAMREDON G A G SALVETAT JEREMY SANCHEZ GAËLLE
2017 page n°7/34 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CANET
Commune N°.Parcelle surface Lieu-dit Propriétaire au registre de l'ASA au 01/01/2017 cadastréé
CANET D'AUDE 8 0305 0 68 CO[CANREDON ANTON ELIANE
CANET D'AUDE B 0306 © 54 OG]CAMREDON G À G JANTON ELIANE
CANET D'AUDE B 0307 © 23 0O0]CAMREDON ANTON ELIANE
CANET D'AUDE B 0308 0 13 O0[CANREDON ANTON ELIANE
CANET D'AUDE B 0309 © 14 OO{CANREDON ANTON ELIANE
CANET D'AUDE B 6319 © 16 60/CAMREDON SALINAS JOSEPH
CANET D'AUDE B 0311 9 16 60]CAMREDON SALINAS JOSEPH
CANET D'AUDE 8 0312 © 03 75 [LIROU ANTON ELIANE
CANET D'AUDE B 0313 0 29 60[LIROU G AG ANTON ELIANE
CANET D'AUDE B 0314 0 42 20]CANREDON ANTON ELIANE
CANET D'AUDE B 0315 © 05 20[CANREDON ANTON ELIANE
CANET D'AUDE B 0316 0 08 40]CANREDON JANTON ELIANE
CANET D'AUDE B 0339 0 38 00[MAUROU SANCHEZ GAELLE
CANET D'AUDE B 0340 © 20 58{MAUROU DOUNAT HERITIERS CHARLES
CANET D'AUDE B 0341 © 20 57{LIROU SAMPER ANDRE
CANET D'AUDE B 0342 0 33 70}MAUROU SANCHEZ GAELLE
CANET D'AUDE B 0343 © 23 00/MAUROU TUR HENRI
CANET D'AUDE B 0344 9 22 60|MAUROU TUR HENRI
CANET D'AUDE B 0345 9 35 CO[MAUROU TUR HENRI
CANET D'AUDE 80346 0 55 CO]MAUROU GRIMAL CLAUDE
CANET D'AUDE B 0348 0 68 SOÏLE MAUROU CABRE CLAUDE
CANET D'AUDE 8 0388 2 60 60[FONTARECHE FONTARECHE
CANET D'AUDE B 0389 2 38 60[FONTARECHE FONTARECHE
CANET D'AUDE B 0391 351 50]PICARDAT FONTARECHE
CANET D'AUDE B 0401 115 50]FONTARECHE FONTARECHE
CANET D'AUDE B 0402 3 77 00/FONTARECHE FONTARECHE
CANET D'AUDE B 0403 2 77 OO}FONTARECHE FONTARECHE
CANET D'AUDE B 0405 6 28 O0{FONTARECHE FONTARECHE
CANET D'AUDE B 0406 2 48 SO|FONTARECHE NORD FONTARECHE
CANET D'AUDE B 0407 2 48 50]FONTARECHE NORD FONTARECHE
CANET D'AUDE B 0408 5 73 0O0|FONTARECHE NORD FONTARECHE
CANET D'AUDE 80411 1 41 COÏFONTARECHE NORD FONTARECHE
CANET D'AUDE B 0412 6 08 CO|FONTARECHE NORD FONTARECHE
CANET D'AUDE B 0413 2 48 CC]FONTARECHE NORD FONTARECHE
CANET D'AUDE B 0414 4 47 OG[FONTARECHE NORD FONTARECHE
CANET D'AUDE B 0415 4 73 OO]FONTARECHE FONTARECHE
CANET D'ALDE B 0416 7 94 97[FONTARECHE FONTARECHE
CANET D'AUDE BC534 0 59 60{SOUS LA VILLE BOISSIERE PATRICK
CANET D'AUDE B 0540 © 06 40/FIGUEROLLES SCELEIER JACKY
CANET D'AUDE BCG553 © 05 28|FIGUEROLLES MAUREL HENRI
CANET D'AUDE B6563 9 02 55 |FIGUEROLLES BERNABE DANIELE
CANET D'AUDE B0564 0 02 70|FIGUEROLLES BERNABE DANIELÉE
CANET D'AUDE 80565 0 06 85 FIGUEROLLES BERNABE DANIELLE
CANET D'AUDE B 0566 © 44 10]FIGUEROLIES CAVE COOPERATIVE
CANET D'AUDE B0567 0 05 SO]FIGUEROLLES CAVE COOPERATIVE
CANETF D'AUDE B 0568 0 43 14[FIGUEROLLES ANTON ELIANE
CANET D'AUDE B 0582 G 87 70]SEGUY SC 113
CANET D'AUDE BO583 0 16 35[CANREDON G AG DUTREIL DOMINIQUE
CANET D'AUDE B 0586 117 50{BOUQUE DE BIAU PASCUAL MARIA
CANET D'AUDE B 0592 0 51 98/SOUS LA VILLE MAÏRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE B 0593 0 16 34/SOUS LA VILLE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE B 0594 0 67 18]SOUS LA VILLE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE B 0619 0 24 G0[SOUS LA VILLE BORD JOSEPH
CANET D'AUDE B 0620 0 23 87][SOUS LA VILLE HEREDIA MARIE
CANET D'AUDE B 0621 0 33 61[SOUS LA VILLE CAGIGOS BERNARD
CANET D'AUDE B1522 0 83 88[CANREDON G A G CRUCHANDEAU SERGE
CANET D'AUDE B1523 0 09 95{CANREDON G A G DUTREIL DOMINIQUE
CANET D'AUDE BC624 O 47 72]CANREDON DUTREÏL DOMINIQUE
CANET D'AUDE B 0625 0 65 60CAMREDON DUTREÏL DOMINIQUE
CANET D'AUDE 8 0626 2 41 49ÏCANREDON G A G DUTREJL DOMINIQUE
CANET D'AUDE B 1481 0 43 35 SOUS LA VILLE SIMON NELLY
CANET D'AUDE B 1483 0 43 08[SOUS LA VILLE SIMON NELLY
CANET D'AUDE BO637 055 81[SOUS LA VILLE FALCONNETTI JEAN CLAUDE
CANET D'AUDE 80638 0 26 15]SOUS LA VILLE ROUCH SIMONE
CANET D'AUDE B0644 0 69 42]BOUQUE BIAU G A G CAILHOL BERNARD
2017 page n°8/34 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CANET
Commune N°-Parcelle Surface lieu-dit Propriétaire au registre de l'ASA äu 01/01/2017. cadastrée
CANET D'AUDE B 0645 0 21 93[BOUQUE DE BIAU FLUXA MARIE CLAUDE
CANET D'AUDE 8 0649 0 12 83[SOUS LA VILLE JUAN GUY
CANET D'AUDE B 0657 0 23 15{SEGUY SC 113
CANET D'AUDE 8 0658 Q 22 35{SEGUY SC 113
CANET D'AUDE B 0662 0 02 10[BOUQUE DE BIAU PASCUAL MARIA
CANET D'AUDE B 0663 © 29 55IBOUQUE BIAU G À G CAILHOL BERNARD
CANET D'AUDE B 0664 © 09 45IBOUQUE DE BIAU PASCUAL MARIA
CANET D'AUDE B 0688 0 48 AS ]CANREDON FLUXA CHRISTIAN
CANET D'AUDE B0720 0 07 55]FIGUEROLLES NN 962 BENAROUS LUCIEN
CANET D'AUDE B0735 0 05 80[FIGUEROLLES ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE B 0738 0 28 30|738 SEGUY SC 113
CANET D'AUDE BO747 0 18 10[FIGUEROLLES SOLER WILLIAM
CANET D'AUDE B 0748 0 36 40{FIGUEROLLES ISOLER WILLIAM
CANET D'AUDE B 0759 0 05 841FIGUEROLLES MILLES GERARD
CANET D'AUDE B 0768 1 83 23/TINTAYNE LOUIS DOMINIQUE VITALI FRANCOI
CANET D'AUDE B 0818 © 16 OBIFIGUEROLES HERNANDEZ GENEVIEVE
CANET D'AUDE B 0823 C 91 36}FIGUEROLLES BONNAFOUS PHILIPPE
CANET D'AUDE B 0827 © 08 CGI TINTAYNE FERRA GUY
CANET D'AUDE B 0828 Q 07 74ÏTINTAYNE FERRA RENE
CANET D'AUDE B 0829 © 43 O8]CAMREDON IEHL ERIC
CANET D'AUDE B 0840 © 08 76[SOUS EA VILLE ABADIE JEAN-CLAUDE
CANET D'AUDE B 0842 0 09 28 MONTARDI MAX ET JOSIANE
CANET D'AUDE B 0851 © 43 86[SOUS LA VILLE CAULIER PHILIPPE
CANET D'AUDE B 0858 0 45 47[FIGUEROLLES GARCIA PIERRE
CANET D'AUDE B 0860 0 02 52]CANREDON VIDAL DIDIER
CANET D'AUDE B 0862 0 04 47]SEGUY SC 113
CANET D'AUDE 8 0864 0 12 94[SEGUY SC 113
CANET D'AUDE B 0866 0 06 02{SEGUY SC 113
CANET D'AUDE 8 0867 0 50 981867 SEGUY SC 113
CANET D'AUDE 80868 0 02 53{SEGUY SC 113
CANET D'AUDE 80869 057 071869 SEGUY SC 113
CANET D'AUDE B 0870 Q 04 SOISEGUY SC 113
CANET D'AUDE BO0871 0 38 21/8371 SEGUY SC 143
CANET D'AUDE B 0872 0 06 40]SEGUY SC 113
CANET D'AUDE B 0873 0 56 601873 SEGUY SC 113
CANET D'AUDE B 0874 9 11 3S[SEGUY SC 113
CANET D'AUDE B 0875 0 75 81[875SEGUY SC 113
CANET D'AUDE B 0878 0 44 98]SOUS LA VILLE SANCHEZ CHRISTIAN
CANET D'AUDE B 0889 0 29 26/SOUS LA VILLE ROUSSEL JOSEPH
CANET D'AUDE B 0890 0 29 26/SOUS LA VIÈLE CASSAN GILBERT
CANET D'AUDE B 0902 0 32 OOÏFIGUEROLLES DAPOT MONIQUE
CANET D'AUDE B 0903 0 21 76}FIGUEROLLES COUPARD CHRISTIANE
CANET D'AUDE 80937 © 02 77ISOUS LA VILLE ABADIE JEAN-CLAUDE
CANET D'AUDE B 0945 © 07 OO [FIGUEROLLES MUANELLE
CANET D'AUDE B 0946 0 08 O1{FIGUEROLLES MIANELLE
CANET D'AUDE B 0947 © 01 71[FIGUEROLLES MIHANELLE
CANET D'AUDE B 0949 © 11 37[FIGUEROLLES MUANELLE
CANET D'AUDE B 0950 © 02 65]FIGUEROLLES MUANELLE
CANET D'AUDE B 0952 4 86 60]CAMREDON G À G PASCUAL CLAUDE
CANET D'AUDE B 0953 2 00 00{CAMREDON [SANCHEZ GERARD
CANET D'AUDE B 0954 0 07 56|CANREDON VIDAL DIDIER
CANET D'AUDE B 0957 0 18 49)FIGUEROLLES MARTINEZ FRANCOIS
CANET D'AUDE B 0958 1 09 11{FIGUEROELES BONNAFOUS PHILIPPE
CANET D'AUDE B 0961 0 06 78; BENARQUS LUCIEN
CANET D'AUDE B 0963 0 00 96! BOUQUE DE BIAU FLUXA CHRISTIAN FLUXA MARIE CHAUDE
CANET D'AUDE 8 0964 0 27 S4/BOUQUE BIAU G A G CAILHOE BERNARD
CANET D'AUDE 80965 0 63 20IBOUQUE DE BIAU FEUXA CHRISTIAN FLUXA MARIE CHAUDE
CANET D'AUDE B 0966 À 04 81/BOUQUE DE BIAU CAILHOL BERNARD
CANET D'AUDE B 0967 0 88 02ISOUS LA VILLE ABADIE JEAN-CLAUDE
CANET D'AUDE B0971 01:41 SEMON NELEY
CANET D'AUDE 80976 01605 ROGER PATRICK
CANET D'AUDE B 0978 © 10 OO[CANREDON RODRIGUEZ PATRICK
CANET D'AUDE B 0982 9 18 68[FIGUEROLLES ARCEMISBEHERE ROBERT
CANET D'AUDE B 0983 9 25 65 |FIGUEROLLES PLANEL THÉRESE
CANET D'AUDF B 0986 9 10 OCG[CANREDON ROGER GEORGES
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Commune N°.Parcelle Surface Lieu-dit Propriétaire au registre de l'ASA au 01/01/2017 : cadastrée
CANET D'AUDE B 0987 © 11 O5/CANREDON [TARDIVEAU HENRI
CANET D'AUDE B 0983 0 10 C5 [CANREDON TISSEYRE JEAN
CANET D'AUDE B 0989 © 10 05/CHEMIN DE CRUSCADES COZZOLINO BRUNO
CANET D'AUDE B 6990 Q 11 81}CANREDON SIRUGUE XAVIER
CANET D'AUDE JB 0991 0 10 98] CHEMIN DE CRUSCADES POIRE CAROLINE
CANET D'AUDE B 0994 0 07 98/FIGUEROLES VITALI LAETITIA
CANET D'AUDE B 0995 0 07 7O{FIGUEROLLES IBANEZ BERNARD
CANET D'AUDE B 0997 0 35 80/FIGUEROLES KUHN DANIEL
CANET D'AUDE B 0998 © 00 16/FIGUEROLES KUHN DANIEL
CANET D'AUDE 8 1003 4 26 OAÏPLAINE LOUIS DOMINIQUE VITAE FRANCO!
CANET D'AUDE B 1007 9 18 OF JTINTAYNE LOUIS DOMINIQUE VITALI FRANCOI
CANET D'AUDE B 1008 1 08 19/TINTAYNE LOUIS DOMINIQUE VITALI FRANCOI
CANET D'AUDE B 1009 1 05 OGÎTINTAYNE LOUIS DOMINIQUE VITALI FRANCOI
CANET D'AUDE B 1012 0 08 72]LA TINTAYNE MAALEM HAMIDA
CANET D'AUDE B1013 0 08 16/LA TINTAYNE ROCHEL FABRICE
CANET D'AUDE 81014 Q 08 18/LA TINTAYNE DESAULTY LOUIS
CANET D'AUDE B 1015 © 07 O5]LA TINTAYNE CHARRON COLETTE
CANET D'AUDE B 1016 9 09 86]LA TINTAYNE JABDELRACHID RACHID
CANET D'AUDE B1017 © 10 OS{LA TINTAYNE ESCOI JOSEPH
CANET D'AUDE B 1018 0 07 O2{LA TINTAYNE CORMERAY NATHALIE
CANET D'AUDE B 1019 0 08 17]LA TINTAYNE RUBINO STEPHANE
CANET D'AUDE B 1020 0 08 47]LA TINTAYNE MIELE STEPHANE
CANET D'AUDE B 1021 0 08 89/LA TINTAYNE MELAN YANNICK
CANET D'AUDE 81023 © 10 SO]LA TINTAYNE [SANDON ALAIN
CANET D'AUDE B1024 © 12 OO[LA TINTAYNE SAINTAGUET PHILIPPE
CANET D'AUDE 8 1025 © 12 7S/LA TINTAYNE RODRIGUES ARMAND
CANET D'AUDE B 1934 0 20 56]LA TINTAYNE SANDON ALAIN
CANET D'AUDE B 1035 0 28 18]LA TINTAYNE RODRIGUES ARMAND
CANET D'AUDE B 1036 0 04 80/SOUS LA VIÈLE MARRE SIMONE
CANET D'AUDE B 1038 0 17 33JCANREDON CAPDEVILLA MARC
CANET D'AUDE B 1039 © 20 30}CANREDON BRANDY LAURENT
CANET D'AUDE B 1040 9 19 80 CANREDON CAPDEVILEA CHRISTIAN
CANET D'AUDE B 1043 0 13 28/SOUS LA VILLE DURAND STEPHANE BENOIT
CANET D'AUDE B1044 0 38 93{SOUS LA VILLE DIVIEZ JOEL
CANET D'AUDE B 1046 0 33 56]SOUS LA VILLE DURAND STEPHANE BENOIT
CANET D'AUDE B 1047 0 05 36[SOUS LA VIÈLE LECHAT ERIC
CANET D'AUDE B1049 © 09 01/CANREDON NGUYEN PHU THINH GILLES
CANET D'AUDE 81050 © 01 46]CAMREDON FALBIERSK! PHILIPPE
CANET D'AUDE B 31051 0 01 46] CANREDON NGUYEN PHU THINE GILLES
CANET D'AUDE 81052 © 09 OLICAMREDON FALBIERSKI PHILIPPE
CANET D'AUDE B1053 0 20 85 CANREDON PETIT ANNICK/M. GAMEZ ALAIN
CANET D'AUDE B 1054 0 22 82/CANREDON LENOIR CAROLE
CANET D'AUDE B 1055 Q 00 52[CANREDON LENOIR CAROLE
CANET D'AUDE B1056 Q 25 05]CAMREDON CABROL MARCEL.
CANET D'AUDE B 1059 0 02 30|FIGUEROLLES ALLEAUME FRANÇOIS
CANET D'AUDE 81061 0 20 81[SOUS LA VILLE BOUCABEILLE JEAN FRANCOIS REGIS
CANET D'AUDE B 1065 0 03 11[FIGUEROLLES AYALA JOSEPH
CANET D'AUDE B 1071 0 20 09{CAMREDON G AG GREGALE
CANET D'AUDE B1077 G 21 07[FIGUEROELES NN 962 BENAROUS LUCIEN
CANET D'AUDE B 1078 0 13 00|FIGUEROLLES NN 962 BENAROUS LUCIEN
CANET D'AUDE B1079 @ 01 84[FIGUEROLLES NN 962 BENAROUS LUCIEN
CANET D'AUDE 81081 © 15 OOJFIGUEROLES MASSIN YVES
CANET D'AUDE B 1082 0 19 48|FIGUEROLLES BOUDERQUAYA ABDELKADER
CANET D'AUDE B 1084 0 12 68|FIGUEROLLES BALLESTER JEAN MARIE
CANET D'AUDE B 1093 0 41 47[FIGUEROLLES BALLESTER BERNARD
CANET D'AUDE B 1096 0 08 21]CAMREDON BOYER PHLIPPE
CANET D'AUDE B 1098 0 01 66/CAMREDON BOYER JEAN
CANET D'AUDE B 1099 00277 EXPOSITO RAPHAEL
CANET D'AUDE B 1100 0 00 72) MARRE SIMONE
CANET D'AUDE B 3103 9 04 00] BALLET BRUNO
CANET D'AUDE 8 1106 297 77]PLAINE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE 81107 0 24 G9{SOUS LA VILLE [TANGUY CHRISTIAN
CANET D'AUDE B 1108 0 05 SO{ROUTE DE RAISSAC RIANT CEDRIC
CANET D'AUDE B1111 0 05 84; SHMO FRANCIS
CANET D'AUDE B1116 C 25 67|FIGUEROËLES AUDOUY ROBERT
2017 page n°10/34 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CANET
Commune N° Parcelle Surface Lieu-dit Propriétaire au registre de l'ASA au 01/01/2017 cadastrée
CANET D'AUDE 81131 0 19 51ISOUS LA VIÈLE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE B 1135 0 02 26/FIGUEROLES [TORRES DAMIEN
CANET D'AUDE B1136 0 02 23[FIGUEROLES THOMAS GEORGETTE
CANET D'AUDE B1137 0 03 57|FIGUEROLES DOURIEZ FRANCOIS
CANET D'AUDE B 1138 0 03 46/FIGUEROLES RAMON THIERRY
CANET D'AUDE B1139 0 02 25/}FIGUEROLES GILARD LUCAS PASCAL PHILIPPE
CANET D'AUDE 8 1140 0 02 67|FIGUERQLES UYS RETIEF
CANET D'AUDE B 1141 C 01 82}FIGUERQLES GUINARD JEAN FRANCOIS
CANET D'AUDE B1142 © 02 55|FIGUEROLES GINOUVES PIERRE
CANET D'AUDE B1144 © 03 50|FIGUEROLES BRAHIM SAM
CANET D'AUDE B 1145 0 03 32|FIGUEROLES CHARVILLAT GUILLAUME
CANET D'AUDE B 1146 O C4 14]FIGUEROLES GUITTENY GERARD
CANET D'AUDE B1147 0 03 05 [FIGUEROLES CHOQUERIAUX FRANCK
CANET D'AUDE B 1148 0 01 68IFIGUEROLES TAVALLO BENEDICTE
CANET D'AUDE B 1150 0 21 55|FIGUEROLES MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE B1157 C 42 21]VILLAGE DAPOT MONIQUE
CANET D'AUDE B 1158 0 04 31]FIGUEROLES MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE B1164 G 44 83] FIGUEROQELES HERNANDEZ ANDRE
CANET D'AUDE B 1167 0 08 06|FIGUEROLES MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE B 1168 0 01 S4|FIGUEROLES MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE 81172 0 75 05 {FIGUEROLIES DEVIC BRUNO
CANET D'AUDE 81173 D 08 85|SOUS LA VILLE ROUCH MARIE JOSEE
CANET D'AUDE B1i74 0 06 61 FONSECA DA SILVA ARMANDC
CANET D'AUDE B1176 C 08 58|FIGUERQLLES CAVE COOPERATIVE
CANET D'AUDE B 1178 0 93 59]FIGUEROLES FLORIDO PATRICIA
CANET D'AUDE B117S 0 04 19/FIGUEROLES MARCHE FREDERIC
CANET D'AUDE B 1180 © 04 14!FIGUEROLES BABY YVAN
CANET D'AUDE 81181 0 C4 10 CABRAE CONDE
CANET D'AUDE B 1182 0 C4 C6|FIGUEROLES CABRAL CONDE
CANET D'AUDE 81183 0 O4 SLIFIGUEROLES MORITFU CHRISTOPHE
CANET D'AUDE B1184 0 03 47 ]FIGUERQLES CUSSANO THIERRY
CANET D'AUDE B1185 0 03 45 BAYLE GENEVIEVE
CANET D'AUDE B1186 0 03 95]FIGUEROLES GUERRE CHRISTIAN
CANET D'AUDE B1188 003 78, BONNAURE ROLANDE
CANET D'AUDE 81189 003 90: CLERMONT CHRISTOPHE
CANET D'AUDE B 1190 9 03 97: PRUNET EMILE
CANET D'AUDE 81191 00419 URBINO PHILIPPE
CANET D'AUDE B 1193 0 04 42 CHEBOT CHRISTINE
CANET D'AUDE B1194 C 0417 EICHHOËTZER SYEVAIN
CANET D'AUDE B1195 © 03 40] WEGORSKI MARC
CANET D'AUDE B1196 © 03 991 AURIGL JEAN MICHEL.
CANET D'AUDE B 1197 O C4 17 FERRIE THIERRY
CANET D'AUDE 81198 00437 RABUEL NICOLAS
CANET D'AUDE B1199 00515 AUBRY SYLVAIN
CANET D'AUDE 8 1200 0 04 48) BELIN DENIS
CANET D'AUDE B1201 © 04 00] PRIOUL ANDRE
CANET D'AUDE B 1202 0 94 O0) GARCIA GUILLAUME
CANET D'AUDE B 1203 0 0451 CALVET STEPHANE
CANET D'AUDE B3204 00418 DUMON DANIEL
CANET D'AUDE B 1205 00405 DEFROMERIE DAVID
CANET D'AUDE 8 1206 00411 LE BARS PIERRE
CANET D'AUDE B 1207 0 04 56) MUTHUON SANDRINE
CANET D'AUDE B 1208 © 02 77|FIGUEROLES PERRIER JEAN
CANET D'AUDE B 1209 G 04 91/FIGUEROLES RUCKER WIELIBALD
CANET D'AUDE B1210 0 03 26 JARNACE DANIEL
CANET D'AUDE B1211 00295 CRUZ LIONEL
CANET D'AUDE B1212 00299 MERMET PASCAL
CANET D'AUDE 81213 0 03 80 SCHEUER ROLAND
CANET D'AUDE B1214 0 02 68|FIGUEROLES JEAN PHILIPPE
CANET D'AUDE 81215 0 04 23]FIGUEROLES CHAPART WILLIAM
CANET D'AUDE B1216 015 81 REDO FREDERIQUE
CANET D'AUDE B1217 Q 02 46! DHRAND NICOLE
CANET D'AUDE B 1218 0 03 52 DUCRET JONATHAN
CANET D'AUDE B1219 00285 LE BUDET DENIS
CANET D'AUDE B3220 00267 MOREAU PASCALES
2017 page n°11/34 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CANET
Commune N° Parcelle Suriacé Lieu-dit Propriétaire au registre de l'ASA au 01/01/2017 cadastrée
CANET D'AUDE B1221 00291 FOUGERE DAVID
CANET D'AUDE B1227 0 11 78[SOUS LA VILLE LE PANSE JEAN PIERRE
CANET D'AUDE B1235 © 28 95]CANREDON COMBES GREGORY
CANET D'AUDE B 1236 O 17 S1]CANREDON PHSLIPPOT STEPHANE
CANET D'AUDE B1237 © 17 14[CANREDON NELAIN FLORENT
CANET D'AUDE B 1242 0 61 22[CAMREDON G A G GREGALE CANET D'AUDE B1245 0 00 B6|CAMREDON G À G PASCUAL CLAUDE CANET D'AUDE B 1248 9 00 05 ICAMREDON G À G GREGALE
CANET D'AUDE 81288 0 06 10[FIGUEROLLES WAUTHION JACQUES
CANET D'AUDE B1289 G 06 73 ]FIGUEROLLES WAUTHION JACQUES
CANET D'AUDE B1291 © 56 34ÏCAMREDON G À G MAROTTI MARIE THERESE
CANET D'AUDE Bi292 0 13 67]SOUSLA VILLE SIMON ERIC
CANET D'AUDE 8 1293 0 34 53]SOUS LA VILLE SIMON DIDIER
CANET D'AUDE B 1294 1 63 56[SOUS LA VILLE [SIMON NEELY
CANET D'AUDE B1295 0 06 33/SOUS LA VIELE [SIMON ERIC
CANET D'AUDE 81296 0 15 47[SOUS LA VILLE SIMON DIDIER
CANET D'AUDE B 1297 0 72 76[SOUSLA VILLE SIMON NELLY
CANET D'AUDE B1299 C 03 65 |FIGUEROLES GLEIZES BARBARA CANET D'AUDE B 1300 © 04 85]FIGUEROLES PAILHE MALORY
CANET D'AUDE B 301 0 03 23]FIGUEROLES FRAISSE CHRISTOPHE
CANET D'AUDE B 1302 0 03 23|FIGUEROLES KUZNICKI JEAN
CANET D'AUDE B 1303 0 01 84|FIGUEROLES LAVENU FREDERIC
CANET D'AUDE B 1304 © 03 15/FIGUFROLES BASSOS/TURON JEAN
CANET D'AUDE 81305 9 03 OOÏFIGUEROLES GUTTIEREZ JEAN MARC CANET D'AUDE B 1308 0 04 42|FIGUEROLES LOMBARD ROBERT
CANEY D'AUDE B 1309 0 04 15 DESTOUCHE/MONTCHAUSSEE JEAN
CANET D'AUDE B 1310 00333 DESVAUX ET MME LAROUDIE
CANET D'AUDE B1311 060377 BOUSSAC NICOLAS
CANET D'AUDE B1312 0 03 19 ZENASNI SANDRA
CANET D'AUDE B 1313 0 02 46: BONTE LAURENT
CANET D'AUDE B1314 002 49 JANCEL CHANTAL
CANET D'AUDE 81315 90345 DUBAND MARIE ANGE CANET D'AUDE B1319 0 03 22] ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE B1320 0 0176 ROQUEFORT YANN CANET D'AUDE B1321 C0326 ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE B 1322 005 65 ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE B1323 0 02 24] ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE B1324 00217 ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE B 1325 004 29 ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE 81326 00411 ROQUEFORT YANN CANET D'AUDE B1327 0 C4 74: ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE B 1328 0 0167 ROQUEFORT YANN CANET D'AUDE B1329 0 03 40 ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE B 1330 060383 ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE B 1331 0 03 12: ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE 81332 003 75 ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE 8 1333 90818 ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE B1334 0 00 97 ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE B 1335 0 08 46 ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE B1341 co0298 ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE 8 1342 00291 ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE B 1343 0 0318 ROQUEFORT YANN CANET D'AUDE B 1344 0 03 16 ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE B1345 005 86 ROQUEFORT YANN CANET D'AUDE B 1346 0 01 76] ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE B 1347 0 01 76] ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE B 1348 0 03 34 ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE B1349 0 03 39 ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE B 1350 © 02 56 ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE B 1351 9 63 70 ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE B 1352 00363 ROQUEFORT YANN CANET D'AUDE B 1353 00169 ROQUEFORT YANN CANET D'AUDE B 1354 0 03 69 ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE 81355 003 81 ROQUEFORT YANN CANET D'AUDE B 1360 01455 ROQUEFORT YANN
2017 page n°12/34 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CANET
Commune N° Parcelle Surface Lieu-dit Propriétaire au régistre de l'ASA au 01/01/2017 cadastrée :
CANET D'AUDE 81361 0 C0 85 ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE B 1362 © 08 27 ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE B 1370 © 05 18|SOUS LA VILLE MERESSE OLIVIER
CANET D'AUDE B1371 G 05 14]SOUS LA VILLE MERESSE OLIVIER
CANET D'AUDE B1373 G 04 24]SOUS LA VIELE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE B1374 0 04 16/SOUS LA VIÈLE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE B1375 0 04 271SOUS LA VILÈE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE B1376 9 04 38/SOUS LA VILLE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE 81377 0 04 49/SQUS LA VILLE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE B1378 0 04 53[SQUS LA VILLE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D’AUDE 81379 0 04 73]SOUS LA VILLE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE 8 1380 0 C4 96/SOUS LA VILLE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE 81381 © 04 22}SOUS LA VILLE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE B1382 © 05 56]SOUS LA VILLE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE B 1383 © 04 55]SOUS LA VILLE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE B1384 © 04 33]SOUS LA VILLE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE B1385 C 06 17]S0US LA VILLE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE B 1386 © 07 59]SOUS LA VIÈLE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE B 1387 © 04 26/S0US LA VILLE MAÏRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE B 1388 © 14 91/SOUS EA VILÉE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE B 1393 0 14 66]FIGUEROËLES GONZALES ANNIE
CANET D'AUDE B 1394 O 01 49]FIGUEROLLES GONZALES ANNIE
CANET D'AUDE B1395 © 12 69{FIGUEROLLES GONZALES ANNIE
CANET D'AUDE B1396 0 13 64ÏFIGUEROLLES DE MACEDO JEAN PIERRE ET YOLANDE
CANET D'AUDE 81397 0 CO 82/FIGUEROLLES GONZALES ANNIE
CANET D'AUDE B 1398 0 02 22/SOUS LA VILLE JUAN GUY
CANET D'AUDE B 1399 0 09 80)SOUS LA VILLE JUAN GUY
CANET D'AUDE B 1400 0 11 20/SOUS LA VILLE JUAN GUY
CANET D'AUDE B 1406 0 04 51]CAMREDON G À G GREGALE
CANET D'AUDE B 1408 C 04 54]CAMREDON GREGALE
CANET D'AUDE B 1411 © 12 OOJCAMREDON G AG GREGALE
CANET D'AUDE. B1413 © 04 74]CAMREDON G À G GREGALE
CANET D'AUDE B1415 © 04 59]CAMREDON G À G GREGALE
CANET D'AUDE B 1416 9 04 SOJCAMREDON G AG GREGALE
CANET D'AUDE B 1417 0 04 50JCAMREDON G À G GREGALE
CANET D'AUDE B1419 0 03 49/CAMREDON G À G GREGALE
CANET D'AUDE B 1420 0 03 51/CAMREDON G A G GREGALE
CANET D'AUDE B1421 0 03 51}CAMREDON G A G GREGALE
CANET D'AUDE 81422 0 03 85/CAMREDON G A G GREGALE
CANET D'AUDE 81423 0 04 40/CAMREDON G À G GREGALE
CANET D'AUDE 81425 0 03 60]CANREDON LIZAN LEMAITRE ARNAUD MARJORIE
CANET D'AUDE B 1426 0 04 61 MADRID DUBAN JEROME CELINE
CANET D'AUDE B 1438 © 04 92]CAMREDON G A G GREGALE
CANET D'AUDE B 1442 © 04 90]CAMREDON G A G GREGALE
CANET D'AUDE B1443 0 05 O1]CAMREDON G À G GREGALE
CANET D'AUDE B 1444 © 04 68]CAMREDON G A G GREGALE
CANET D'AUDE B 1445 © 04 51]CAMREDON G À G GREGALE
CANET D'AUDE B 1446 © 04 S0ÏICAMREDON G À G GREGALE
CANET D'AUDE B 1447 0 C4 SOICAMREDON G A G GREGALE
CANET D'AUDE B1i448 0 C4 O5 }CAMREDON G À G GREGALE
CANET D'AUDE B 1449 0 04 00|CAMREDON G À G MARTINEZ CELINE
CANET D'AUDE B 1450 0 04 19]CAMREDON G A G GREGALE
CANET D'AUDE B 1451 0 04 50]CAMREDON G À G IGREGALE
CANET D'AUDE B 1452 0 04 59]CAMREDON G À G GREÉGALE
CANET D'AUDE B 1453 0 04 S0]CAMREDON G A G IGREGALE
CANET D'AUDE B1454 0 04 17|CAMREDON G À G GREGALE
CANET D'AUDE B1455 G 04 50]CAMREDON G À G GREGALE
CANET D'AUDE B 1456 © 04 24]CAMREDON G A G GREGALE
CANET D'AUDE B1457 0 04 51]CAMREDON G A G GREGALE
CANET D'AUDE B1458 © 04 49]CAMREDON G A G GREGALE
CANET D'AUDE B 1459 G 04 50}CAMREDON G A G GREGALE
CANET D'AUDE B 1460 0 04 G0]CAMREDON G À G GREGALE
CANET D'AUDE B 1461 0 03 S0]CAMREDON G À G GREGALE
CANET D'AUDE B1462 0 04 19/CAMREDON G A G GREGALE
CANET D'AUDE B 1463 0 04 60/CAMREDON G A G GREGALE
2017 page n°13/34 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CANET
Commune N° Parcelle Surface Lieu-dit Propriétaire au registre de l'ASA:au 01/01/2617. cadastrée
CANET D'AUDE B 1464 0 04 46]CAMREBON G À G GREGALE
CANET D'AUDE B1465 0 04 37}CAMREDON G A G GREGALE
CANET D'AUDE B 1466 © 04 17}CAMREDON G À G GREGALE
CANET D'AUDE B 1467 © 04 O6]CAMREDON G À G GREGALE
CANET D'AUDE B 1468 C 05 O4]CAMREDON G À G GREGALE
CANET D'AUDE B 1469 0 04 73]CAMREDON G A G GREGALE
CANET D'AUDE B 1470 © 04 74]CAMREDON G À G GREGALE
CANET D'AUDE B3471 © 03 59/CAMREDON G A G GREGALE
CANET D'AUDE B1474 © 73 11]CAMREDON G A G GREGALE
CANET D'AUDE B 1475 © 00 21]CAMREDON G À G GREGALE
CANET D'AUDE B 1478 0 04 00[SOUS LA VILLE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE B1479 G 04 OOISOUS LA VILLE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE B 1480 0 89 SOÏSOUS LA VILLE HECTARE
CANET D'AUDE B 1485 © C4 00)SOUS LA VILLE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE 8 1486 0 C4 00SOUS LA VILLE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE 81487 © C4 19/SOUS LA VILLE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE B 1488 0 04 10|SOUS LA VILLE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE B 1489 G 04 10[SOUS LA VILLE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE B 1490 © 04 18|SOUS LA VILLE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE B1491 Q 04 10]SQUS LA VILLE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE B 1503 © 03 60SOUS LA VILLE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE B 1506 Q 21 71]CLOUSSE VOGLER PHILIPPE
CANET D'AUDE B1510 0 03 36/CAMREDON G A G GREGALE
CANET D'AUDE B1511 © 04 00]CAMREDON G À G GREGALE
CANET D'AUDE B1512 0 04 49]CAMREDON G À G GREGALE
CANET D'AUDE B1513 0 03 71/CAMREDON GA G GREGALE
CANET D'AUDE B1514 0 03 68]CAMREDON G A G GREGALE
CANET D'AUDE B 1515 0 03 66]CAMREDON G À G GREGALE
CANET D'AUDE B1516 0 08 04]FIGUEROLES ESPUIS HALESE GUILLAUME ET MARION
CANET D'AUDE B1517 0 08 93FIGUEROLES ESPUIS GENEVIEVE
CANET D'AUDE B 1520 0 06 52/TINTAYNE [WELLING ANTHONY JOHN
CANET D'AUDE B1521 0 21 48/TINTAYNE DASI GILBERT
CANET D'AUDE B1522 0 09 95]LE CLOT CRUCHANDEAU SERGE
CANET D'AUDE 81523 0 83 88]LE CLOT CRUCHANDEAU SERGE
CANET D'AUDE ©0001 5 00 00]GARRIGUE CASADELLA JACQUES
CANET D'AUDE Co127 © 30 38] PLAINE PLANEL THERESE
CANET D'AUDE Co0128 Q 25 OOÏPLAINE BESNARD HUGUETTE
CANET D'AUDE C0129 © 25 OOJLA PLAINE BELTRAN JOACHIN
CANET D'AUDE C0130 © 28 45 LA PLAINE BELTRAN JOACHIN
CANET D'AUDE Coi31 © 48 65]LA PLAINE BELTRAN JOACHIN
CANET D'AUDE C0136 © 16 30{PLAINE ROBIC EMMANUEL
CANET D'AUDE C0137 © 24 OOILA PLAINE DESCOUS CHRISTIAN
CANET D'AUDE C 0138 © 31 SOJPLAINE GIMSA
CANET D'AUDE C 0140 0 32 COPLAINE IRN
CANET D'AUDE C 014: Q 49 O0]LA PLAINE MAS MARC
CANET D'AUDE C 0142 0 22 78]PLAINE MATIRA
CANET D'AUDE C 9143 Q 23 22]PLAINE SIMON ERIC
CANET D'AUDE C0144 Q 20 25]PLAINE HERITIERS ANTECH CHEZ MME ANTECH M CHRISTINE
CANET D'AUDE CD145 © 23 5O]LA PLAINE MAS MARC
CANET D'AUDE C 0146 G 26 SOJLA PLAINE QUEROL NICOLE
CANET D'AUDE C0147 G 13 18] PLAINE DEBRAY MARIE CHRISTINE
CANET D'AUDE C0149 © 29 46/LA PLAINE JALEXANDRE PAULETTE
CANET D'AUDE C 0150 9 14 O0! PLAINE QUEROL NICOLE
CANET D'AUDE CO151 © 14 45{PLAINE QUEROL NICOLE
CANET D'AUDE CO153 © 52 5S0ÏMHANELLE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE C 0154 0 36 60 [PLAINE ARCEMISBEHERE ROBERT
CANET D'AUDE C 0155 0 48 00 PLAINE LA PLAINE M MATAS DAVID
CANET D'AUDE C 0156 0 21 OO/PLAINE ISOLER WILLIAM
CANET D'AUDE C 0157 0 20 80 PLAINE ROBERT ANNIE
CANET D'AUDE C 0153 0 22 60jPLAINE KOOB LAMINE
CANET D'AUDE C 0160 0 17 OSJSUISSE CARLIER AEAIN
CANET D'AUDE C 0162 1 06 OU[LA PLAINE BANO STEPHANE
CANET D'AUDE C 0164 0 70 DGJSUISSES SEMON ERIC
CANET D'AUDE C 0166 0 12 00] AYALA ELIANE
CANET D'AUDE C 0167 CG 08 00) AYALA ELIANE
2017 page n°14/34 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CANET
Commune N°.Parcelle Surface Lieu-dit Propriétaire au registre de l'ASA aû 01/01/2017 cadastrée
CANET D'AUDE C 0168 0 03 60]PLAINE SENEGAS FRANCIS
CANET D'AUDE Co0170 165 93 [PLAINE MAS MARC
CANET D'AUDE Co171 05% OOILA PEAINE MAS MARC
CANET D'AUDE C 0173 9 61 COPEAINE MAS MARC
CANET D'AUDE C 0174 0 26 30[PLAINE MAS MARC
CANET D'AUDE C 0175 0 26 30]PLAINE MAS MARC
CANET D'AUDE C0176 © 33 7O/PLAINE MAS MARC
CANET D'AUDE C 0477 © 23 70ICRUSCADES MAS MARC
CANET D'AUDE Co0178 © 30 25]PLAINE MAS MARC
CANET D'AUDE C 0179 0 39 6O]PLAINE MAS MARC
CANET D'AUDE C 0180 © 30 25 [PLAINE MAS MARC
CANET D'AUDE Co181 0 24 O9[LA PLAINE MAS MARC
CANET D'AUDE Co182 Q 23 SOjPLAINE MAS MARC
CANET D'AUDE C 0183 0 28 OOÏPLAINE MAS MARC
CANET D'AUDE C 0184 O0 52 8OIPLAINE MAS MARC
CANET D'AUDE C 0186 9 26 7OÏLA PLAINE ALEXANDRE PAULETTE
CANET D'AUDE C 0187 0 69 99 /PLAINE VALERO MARIE THERESE
CANET D'AUDE Co188 0 35 40]LES SUISSES MAS MARC
CANET D'AUDE C0189 0 86 OOÎLES SUISSES MAS MARC
CANET D'AUDE C 0190 © 42 OOÏEA PLAINE MAS MARC
CANET D'AUDE C 0191 © 64 4OÏLES SUISSES MAS MARC
CANET D'AUDE C 0192 © 97 OOÏPLAINE MAS MARC
CANET D'AUDE C 0193 © 55 COJPLAINE MAS MARC
CANET D'AUDE C 0212 2 14 00]BOSQUET SC 113
CANET D'AUDE C 0215 0 55 00]BOSQUET BASSET MARIE
CANET D'AUDE CO216 0 24 49{80SQUET FORMET CEPRIC
CANET D'AUDE Co218 0 31 89/BOSQUET DHOMS JEAN
CANET D'AUDE C 0220 4 19 00[CARPONNIERE MARTY J LUC
CANET D'AUDE C 0244 0 33 60 PLAINE CRUSCAD SC 113
CANET D'AUDE C 0245 © 33 OOÏPLAINE DE CRUSCADES SC 113
CANET D'AUDE € 0246 0 16 34[PLAINE SEIMANDI J.P.
CANET D'AUDE C 0248 0 46 34]PLAINE SEIMANDE JP.
CANET D'AUDE CO0249 0 46 34]PLAINE SEIMANDI LP.
CANET D'AUDE C 0250 © 15 60]PLAINE CRUSCADE GONZALES ANNIE
CANET D'AUDE C 0251 © 17 O8IPLAINE CRUSCADE GONZALES ANNIE
CANET D'AUDE C 0252 © 40 COÏPLAIN CRUSCADES THER SC 113
CANET D'AUDE C 0253 0 66 SO PLAINE CRUSCADE SC 113
CANET D'AUDE C 0254 0 57 O0[PLAINE CRUSCA/LAMULA [SC 113
CANET D'AUDE CoO255 14100/SIMC REGIS SC 113
CANET D'AUDE Co0256 155 50{PLAINE CRUSCADE SC 113
CANET D'AUDE C 0780 1 54 85 {PLAINE CRUSCADE FEDERATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'AUDE CANET D'AUDE C 0258 0 49 22 {PLAINE DE CRUSCADES SC 113
CANET D'AUDE C 0260 © 35 OOÏPLAINE DE CRUSCADES GLEYZES JEANINE
CANET D'AUDE C 0261 0 33 OO[PLAINE GLEYZES JEANINE
CANET D'AUDE C 0262 0 48 SO|PLAINE CRUSCADE PARAZOL JACQUES
CANET D'AUDE Co0273 1 03 D0]CROUX SC 113
CANET D'AUDE C 0274 1 32 40[CANITROT SC 113
CANET D'AUDE C 0277 © 72 SOÏPLAINE CRUSCADE SC 113
CANET D'AUDE Co278 2 17 CO[PLAINE CRUSCADE SC 113
CANET D'AUDE C 0281 1 82 CO|PLAINE CRUSCADE SC 113
CANET D'AUDE € 0282 1 18 00]LA PLAINE(BONNAFOUS) SC 113
CANET D'AUDE Co283 1 02 OO[PLAINE DE CRUSCADES SC 113
CANET D'AUDE C 0284 0 26 60|COUMES SC 113
CANET D'AUDE C 0393 2 60 00!PLAINE HAUTE CALIX ROSETTE
CANET D'AUDE C 0397 0 90 70ÏLA PLAINE FRIOUD DENIS
CANET D'AUDE C 0398 © 41 30iLA PLAINE FRIOUD DENIS
CANET D'AUDE € 0399 © 44 30ÏLA PLAINE FRIOUD DENIS
CANET D'AUDE € 0400 0 67 5G]LA PLAINE FRIOUD DENIS
CANET D'AUDE C 0401 0 75 30[GAZANIOL CALIX ROSETTE
CANET D'AUDE C 0402 1 20 O91GAZANIOL CALIX ROSETTE
CANET D'AUDE C 0403 1 13 50)GAZANIOE CALIX ROSETTE
CANET D'AUDE C 0405 2 73 00[FEMME MORTE FEDERATION DES CHASSEURS
CANET D'AUDE C 0410 0 50 80IFEMME MORTE FEDERATION DES CHASSEURS CANET D'AUDE C 0440 © 16 SOÏPLAINE ROGER PATRICK ROGER FREDERIC ROGER JEAN CLAUDE CANET D'AUDE C 0548 2 68 CO|FONTARECHE FONTARECHE
2017 page n°15/34 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CANET
Surface
Commune N° Parcélle Lieu-dit Propriétairé au registré de l'ASA au 01/01/2017 cadastrée
CANET D'AUDE C 0560 3 30 00) FONTARECHE FONTARECHE
CANET D'AUDE C 0563 0 45 00}FONTARECHE FONTARECHE
CANET D'AUDE C 0564 1 31 00]FONTARECHE FONTARECHE
CANET D'AUDE C 0567 9 30 O0FONTARECHE FONTARECHE
CANET D'AUDE Co571 8 31 AG [FONTARECHE FONFARECHE
CANET D'AUDE C 0572 À 23 00|FONTARECHE FONTARECHE
CANET D'AUDE WD 0047 2 68 03]GARRIGUE HTE DECONINCK JACQUES
CANET D'AUDE C0695 D 34 80 FONTARECHE
CANET D'AUDE C0700 0 20 50{701 LA GARRIGUE ROGER PATRICK ROGER FREDERIC ROGER JEAN CÉAUDE
CANET D'AUDE € 0701 0 20 50ÎLA GARRIGUE ROGER PATRICK ROGER FREDERIC ROGER JEAN CLAUDE
CANET D'AUDE C 0708 0 82 34]PLAINE MAS MARC
CANET D'AUDE C 0720 9 60 87|FONTARECHE SUD FONTARECHE
CANET D'AUDE C 0721 5 35 90[FONTARECHE SUD FONTARECHE
CANET D'AUDE C 0722 0 46 38}FONTARECHE FONTARECHE
CANET D'AUDE C 0725 10257}P ZAGO SC 113
CANET D'AUDE C0726 2 05 13/PLAINE DE CRUSCADES SC 113
CANET D'AUDE co738 0 50 18/LE BOUSQUET/PRADIER SC 113
CANET D'AUDE CO741 © 40 72[LE BOUSQUET/PRADIER SC 113
CANET D'AUDE C 0742 O 46 29]LE BOUSQUET/PRADIER SC 113
CANET D'AUDE C0760 © 01 67]PLAINE HAUTE ROGER PATRICK ROGER FREDERIC ROGER JEAN CLAUDE
CANET D'AUDE C 0762 0 28 82] PLAINE HAUTE ROGER PATRICK ROGER FREDERIC ROGER JEAN CEAUDE
CANET D'AUDE C 0763 0 70 11]D0MEQUE ROGER PATRICK ROGER FREDERIC ROGER JEAN CHAUDE
CANET D'AUDE C 0787 0 07 SOÏPLAINE DIAZ JOSEPH
CANET D'AUDE C 0788 0 07 50/PLAINE ROUVYRE JOACHINE
CANET D'AUDE C 0791 0 34 60/BOSQUET HERNANDEZ ELISE
CANET D'AUDE C 0792 0 30 30BOSQUET IBANEZ BERNARD
CANET D'AUDE C 0810 0 85 00[SUISSE MAS MARC
CANET D'AUDE C 0811 © 15 66}PLAINE MAS MARC
CANET D'AUDE C 0815 3 60 00/815 LA GARRIGUE ROGER PATRICK ROGER FREDERIC ROGER JEAN CLAUDE
CANET D'AUDE C 0822 © 14 68]LA DOMEQUE RUIZ JANINE GABRIELLE
CANET D'AUDE C 0832 © 04 OS PLAINE GUTTIEREZ MANUEL
CANET D'AUDE. C 0833 G 44 9S PLAINE GUTTIEREZ MANUEL
CANET D'AUDE Co879 016 63]LA PLAINE {EXC125} MIELET
CANET D'AUDE C 0880 Q 13 86] PLAINE GEORGES NICOLAS
CANET D'AUDE C0883 0 00 65 PLAINE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE C0886 951 SOjPEAINE IRN
CANET D'AUDE C 0887 0 51 S0{PLAINE BLETTNER FREDERIC
CANET D'AUDE € 0890 © 14 25/PLAINE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE C 0891 0 10 00/PLAINE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE € 0892 0 13 96[PLAINE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE C 0901 C 15 O9}LA PLAINE ESCAMEZ
CANET D'AUDE C 0902 G 39 49)LA PLAINE ESCAMEZ
CANET D'AUDE C 0903 2 85 83|DOMEQUE ROGER PATRICK ROGER FREDERIC ROGER JEAN CLAUDE
CANET D'AUDE C 0908 © 00 00 DHOMS MARIE THERESE
CANET D'AUDE C 0942 0 01 76]PLAINE LAMULA THÉRESE
CANET D'AUDE C 0943 © 16 86] PLAINE LAMULA THERESE
CANET D'AUDE C 0944 9 16 79ÏPLAINE BESSAS REMY
CANET D'AUDE C 0945 0 06 38]PLAINE BESSAS REMY
CANET D'AUDE C 4400 3 85 27]LA DOMEQUE ROGER PATRICK ROGER FREDERIC ROGER JEAN CLAUDE
CANET D'AUDE WA 0000 1 00 OOÎLES GOURGUETS ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE WA 0001 0 07 00} MHANELLE LES JONCASSES
CANET D'AUDE WA 0002 Q 04 30}GARRIGUE OLIVIERS BARRAL DIDIER
CANET D'AUDE WA 0005 0 03 80/MHANELEE DUTREIL DOMINIQUE
CANET D'AUDE WA 0011 © 27 20]MIJANELEE JAZAM JACQUES
CANET D'AUDE WA 0012 Q 27 36]MIJANELLE G AG SIMON ERIC
CANET D'AUDE WA 0013 G 04 OO]MIJANELLE AZAM JACQUES
CANET D'AUDE WA 0014 © 09 0S[LA MIJANELEE GOUTINES CHRISTOPHE
CANET D'AUDE [WA 0015 604 50]MHANELLE CANTAREE MARC
CANET D'AUDE WA 0016 © 02 O9[ESCARABINIERS SALVO BERNARD
CANET D'AUDE WA 0021 © 64 07]MHANELLE ARDID GALY MONTSERRAT
CANET D'AUDE [WA 0022 0 23 39] MHANELLE DEVIC BRUNO
CANET D'AUDE WA 0024 3 96 79]MHANELLE G À G CANTAREL MARC
CANET D'AUDE [WA 025 169 81]MHANELLE IBANEZ BERNARD
CANET D'AUDE [MA C026 0 85 03] MHANELLE G À G CRUCHANDEAU SERGE
CANET D'AUDE WA 0028 2 52 05|MHANELLE LES JONCASSES
2017 page n°16/34 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CANET
Commune N° Parcelle Surface Lieu-dit Propriétaire au registre de l'ASA au 01/04/2017 cadastrée
CANET D'AUDE WA 0029 0 95 60]MIANELLE DUTREIL DOMINIQUE
CANET D'AUDE WA 0031 C 59 88{MIANELLE LES JONCASSES
CANET D'AUDE WA 0032 2 08 59]MWNANELLE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE WA 0033 G 67 50/MIJANELLE HERNANDEZ ELISE
CANET D'AUDE WA 0034 © 69 O0/MHANELLE BARKI MUSTAPHA
CANET D'AUDE WA 0035 133 78MHANELLE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE WA 0036 431 30/MHANELLE LE CARDINAL
CANET D'AUDE WA 0037 5 32 65) MIANELLE CHAPEL VINCENT.
CANET D'AUDE WA 0038 © 42 77]MIHANELKE FLUXA MARIE CLAUDE
CANET D'AUDE WA 0039 0 57 70]MNANEELE CAPDEVIELLE GREGORY
CANET D'AUDE WA 0040 © 90 O9]MHANELLE FLUXA MARIE CLAUDE
CANET D'AUDE WA 0042 0 67 62]MIHJANELLE MUANELLE
CANET D'AUDE WA 0043 1 4465]MIANELLE PLANEL THERESE
CANET D'AUDE WA 0044 058 74]MIJANELLE PLANEL THERESE
CANET D'AUDE WA 0045 0 87 52]MNANELLE G AG GARCIA CYRIL
CANET D'AUDE [WA 0046 0 59 26] MHANELLE REVERDY PAUL
CANET D'AUDE WA 0048 058 88|MIANELLE DEVIC BRUNO
CANET D'AUDE WA 0049 1 08 24[MIJANELLE DEVIC BRUNO
CANET D'AUDE [WA C050 0 31 87|MIANELLE ARDID GALY MONTSERRAT
CANET D'AUDE WA 0052 G 80 00MHANELLE CHAPEL VINCENT
CANET D'AUDE WA 0053 Q 40 40 [ESCARABINIERS G À G CRUCHANDEAU SERGE
CANET D'AUDE WA CO54 O 40 SOJESCARABINIERS CASADELLA JACQUES
CANET D'AUDE WA 0056 0 68 50JESCARABINIERS CRUCHANDEAU SERGE
CANET D'AUDE WA 0057 0 86 85/ESCARABINIERS MHANEELE
CANET D'AUDE WA CO58 4 70 15 [ESCARABINIERS BROTO JOAQUIN FES
CANET D'AUDE WA 0060 4 54 44/ESCARABINIERS G À G PASCUAL CLAUDE
CANET D'AUDE WA 0061 0 48 34]ESCARABINIERS ARDID GALY MONTSERRAT
CANET D'AUDE WA 0062 2 52 53/ESCARABINIERS FEUXA MARIE CLAUDE
CANET D'AUDE WA 0063 O 81 00[ESCARABINIERS GOUTINES CHRISTOPHE
CANET D'AUDE WA 0064 3 31 04 |ESCARABINIERS ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE WA 0065 1 22 64[ESCARABINIERS G À G ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE WA 0067 2 38 60[ESCARABINIERS CASADELEA JACQUES
CANET D'AUDE WA 0070 0 26 50JESCARABINIERS FERRASSE AURELIE
CANET D'AUDE WA 0075 2 57 O5 {ESCARABINIERS ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE WA 0076 C 97 64[ESCARABINIES RUIZ EMMANUEL
CANET D'AUDE WA 0077 194 SOÏESCARABINIERS G À G GARCIA CYRIL.
CANET D'AUDE [WA 0078 © 59 81/ESCARABINIERS GARCIA CYRIL
CANET D'AUDE WA 0079 C 65 41]ESCARABINIERS GARCIA CYRIL
CANET D'AUDE WA 0081 1 80 26|ESCARABINIERS ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE WA 0082 © 90 00|ESCARABINIERS+A907 SALVETAT JEREMY SANCHEZ GAELLE
CANET D'AUDE WA 0084 156 34FOUNT BEU LEU TENA
CANET D'AUDE WA 0085 O 77 91}FONT BEU LEU TENA
CANET D'AUDE WA C087 2 03 01|F DE BLEI G AG DUTREIL DOMINIQUE
CANET D'AUDE WA 0088 6 49 37[FOUN DE BEILEÏ SAISSET PIERRE
CANET D'AUDE WA 0089 © 92 30]FONT DE BELEU IBANEZ BERNARD
CANET D'AUDE WA 0090 © 84 62|FONT BEU LEU JARDID DAMIEN
CANET D'AUDE WA 0091 1 03 67|CAMPAUVRE G À G SANCHEZ GASPARD
CANET D'AUDE [WA 0092 0 68 16/FOUNT DE B IBANEZ BERNARD
CANET D'AUDE WA 0097 165 48]LA GUILLE ARCEMISBEHERE ANNE MARIE
CANET D'AUDE WA 0098 051 60[GUIÈLE SANCHEZ GASPARD
CANET D'AUDE WA 0102 377 84|LA GUIÈLE PASCUAL DENIS
CANET D'AUDE [WA 0103 4 56 89/EA GUIELE MARIA PASCUAL.
CANET D'AUDE [WA 0104 5 52 33}LA GUIELE FLUXA CARMEN
CANET D'AUDE WA 0106 4 03 80]GUILLE G À G [SANCHEZ GASPARD
CANET D'AUDE WA 0111 676 92]GUILLE BERT FRERES
CANET D'AUDE WA 0112 © 49 34]GUILLE GA G BERT FRERES
CANET D'AUDE WA 0113 1 11 35|GUILLE G À G BERT FRERES
CANET D'AUDE WA G115 0 62 00!GUILLE BERT FRÈRES
CANET D'AUDE WA 0116 Q 60 00]LA GUILLE FAROUX GINETTE
CANET D'AUDE WA 0117 © 49 O0JGUILLE GIBERT RENE
CANET D'AUDE WA 0148 0 88 70]LA GUILLE ARDID DAMIEN
CANET D'AUDE WA 0119 3 48 77|GUILLE G AG FLUXA CHRISTIAN FLUXA MARIE CLAUDE
CANET D'AUDE WA G120 O 75 10]BRESSOLS SENEGAS FRANCIS
CANET D'AUDE WA 0121 0 36 50[CAMPAURE G À G ZAGO ANNE
CANET D'AUDE WA 6123 © 50 50]CAMPAUVRE G À G ZAGO ANNE
2017 page n°17/34 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CANET
Commune N° Parcelle Surface Lieu-dit Propriétaire au registre de l'ASA au 01/01/2017 cadastrée
CANET D'AUDE WA 0124 4 91 92]CAMPAURE G AG SANCHEZ GASPARD
CANET D'AUDE WA 0125 0 57 S56ICAMPAURE GOUTINES CHRISTOPHE
CANET D'AUDE WA 0126 0 43 20/CAMPAURE TARBOURIECH J PAUL
CANET D'AUDE WA 0127 4 50 00[CAMPAURE G A G FLUXA CHRISTIAN FLUXA MARIE CLAUDE
CANET D'AUDE WA 0128 © 82 25]CAMPAUVRE SANCHEZ GASPARD CANET D'AUDE WA 012S 4 28 U3]CAMPAUVRE SANCHEZ GASPARD
CANET D'AUDE WA 0130 0 88 GOÏCAMPAURE G À G FLUXA CHRISTIAN FLUXA MARIE CLAUDE CANET D'AUDE WA 0131 1 39 60[CAMPAURE IBANEZ BERNARD
CANET D'AUDE WA 0132 0 45 39]CAMPAURE BORD JOSEPH
CANET D'AUDE WA 0134 601 16[CAMPAURE MHANELLE
CANET D'AUDE WA 0135 2 07 52}CAMPAURE FLUXA CHRISTIAN FLUXA MARIE CLAUDE
CANET D'AUDE WA 0136 0 59 60}SOUS LA VILLE CHAPPERT M.THERESE
CANET D'AUDE WA 0137 139 02[CAMPAURE G A G TARBOURIECH J PAUL
CANET D'AUDE WA 0138 1 70 22{CAMPAURE BOUSSIHMED SAMER CANET D'AUDE WA 0139 © 34 07 IGOURGUETS SANCHEZ GASPARD
CANET D'AUDE WA 0140 105 84/GOURGUETS HAINKA JEAN
CANET D'AUDE [WA 0141 0 66 O0U]SEIGNES SENEGAS FRANCIS
CANET D'AUDE WA 0143 2 29 S6ÎLES GOURGUETS CAILHOL BERNARD
CANET D'AUDE WA 0144 0 25 26[LES GOURGUETS [ARDID GALY MONTSERRAT
CANET D'AUDE WA 0145 0 46 431LES GOURGUETS BROTO JOAQUIN FILS
CANET D'AUDE WA 0146 0 56 43/LES GOURGUETS LA COMPAGNIE OÙ VENT
CANET D'AUDE WA 0147 1 69 49]GOURGUETS SANCHEZ GASPARD CANET D'AUDE WA 0148 0 22 22[LES GOURGUETS KHAN EMMANUEL
CANET D'AUDE WA 0449 © 23 OOÎLES GOURGUETS IBANEZ BERNARD
CANET D'AUDE WA 0150 © 32 80IGOURGUETS GIBERT RENE
CANET D'AUDE WA 151 111 33]LES GOURGUETS G AG CABRE CLAUDE
CANET D'AUDE WA 0152 0 33 SOJLES GOURGUETS IBANEZ BERNARD
CANET D'AUDE WA 0153 1 11 AO[LES GOURGUETS SIMON ERIC
CANET D'AUDE MA 0354 Q 59 20/LES GOURGUETS G A G CRUCHANDEAU SERGE CANET D'AUDE WA 0155 © 23 OOIGOURGUETS HOFFNER JEAN CANET D'AUDE WA 0157 0 67 52]LES GOURGUETS G A G CRUCHANDEAU SERGE
CANET D'AUDE WA 0158 1 81 7O[LES GOURGUETS CRUCHANDEAU SERGE
CANET D'AUDE WA 0160 0 01 30{TEYSSONNIERES ARDID GALY MONTSERRAT
CANET D'AUDE WA 0161 © 42 72 TESSONNIERES ARDID GALY MONTSERRAT
CANET D'AUDE WA 0162 4 03 14]TEYSSONIERES PASCUAL CLAUDE
CANET D'AUDE WA 0163 2 31 67[TEYSSONNIERES PASCUAL ALEXIS
CANET D'AUDE WA 0164 3 89 58] TEYSSONIERES PLANTADE JEAN CLAUDE
CANET D'AUDE WA 0166 0 98 28]TEYSSONNIERES RAMON PIERRE
CANET D'AUDE WA 0167 2 96 88/TEYSSONNIERES MUANELLE
CANET D'AUDE WA 0168 3 25 6AÏTEYSSONNIERE G À G SIMON ERIC
CANET D'AUDE WA 0169 1 01 20ILES FEYSSONIERES CAILHOL BERNARD
CANET D'AUDE WA 0170 5 99 76/TEYSSONIERES PASCUAL CLAUDE
CANET D'AUDE WA 0474 4 05 49/TEYSSONNIERES GALY MONTSERRAT
CANET D'AUDE WA G172 0 38 32]TEYSSONNIERES BASSET LOUIS
CANET D'AUDE WA 0173 4 10 67[TEYSSONNIERES SANCHEZ PIERRE
CANET D'AUDE WA 0175 0 75 89/TEYSSONNIERES MARTY ROSE
CANET D'AUDE WA 0176 0 34 34ÏTEYSSONIERES HUSSEIN PASCAE
CANET D'AUDE WA 0177 À 10 48[TEYSSONNIERES MARTY ROSE
CANET D'AUDE WA 0183 1 43 42]MHANELLE CHAPEL VINCENT CANET D'AUDE JWA 0184 0 83 94]CAMPAURE SIMON ERIC
CANET D'AUDE WA 0185 C 92 13 ITEYSSONNIERES G AG SIMON ERIC
CANET D'AUDE WA 0187 0 86 11]LA GUILÈE PASCUAL DENIS CANET D'AUDE WA 0188 1 63 O8[LES GOURGUETS CAILHOË BERNARD
CANET D'AUDE WA 6190 1 44 4OÏTEYSSONNIERES SIMON ERIC
CANET D'AUDE WA 0191 2 15 80/ESCARABINIERS CASADELLA JACQUES
CANET D'AUDE WA 0192 1 78 SGITEYSSONNIERES PASCUAL CLAUDE
CANET D'AUDE WA 0193 © 10 00[GOURGUETS GIBERT RENE
CANET D'AUDE WA 0194 4 07 44]LA MUANELLE IBANEZ BERNARD
CANET D'AUDE WA 0195 0 93 57/MIJANELLE MUANELLE
CANET D'AUDE WA 0196 0 35 39{ESCARABINIERS GARCIA CYRIL
CANET D'AUDE WA 0197 4 10 29JGOURGUETS TARBOURIECH J PAUL CANET D'AUDE WA 0198 0 28 OS JESCARABINIERS RUIZ EMMANUEL CANET D'AUDE WA 0159 0 58 80ÎLES GOURGUETS G AG CRUCHANDEAU SERGE CANET D'AUDE WA G200 194 17]GOUGUETS TARBOURIECH J PAUL CANET D'AUDE WA C201 3 09 92{ESCARABINIERS FERRA RENE
2017 page n°18/34 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CANET
Commune N° Parcelle Surface Lieu-dit Propriétaire au registre de l'ASA au 01/01/2017 cadastrée
CANET D'AUDE WA 0202 À 44 88]ESCARABINIERS ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE WB 0001 © 86 OO[GUILLE BERT FRERES
CANET D'AUDE WB 0003 0 52 99{BRUNE G À G ZAGO ANNE
CANET D'AUDE W8 0004 0 67 98{BRUNE G A G FALCONNETTE JEAN CLAUDE
CANET D'AUDE WB 0005 0 85 O9IBRUNE GA G FALCONNETTI JEAN CLAUDE
CANET D'AUDE WB 0006 1 34 00]BRUNE G AG FALCONNETTI JEAN CLAUDE
CANET D'AUDE WB 0007 0 96 S9[BRUNE SANCHEZ GASPARD
CANET D'AUDE WB 0008 0 58 SC[BRUNE SANCHEZ GASPARD
CANET D'AUDE WB 0009 1 78 30]BRUNE MHANELLE
CANET D'AUDE WB 0010 135 85 BRUNE G A G FALCONNETTI JEAN CEAUDE
CANET D'AUDE WB 0012 0 54 8BOÏBRUNE FORMET CEDRIC
CANET D'AUDE [WB 0013 © 73 6A]LA BRUNE G A G NELAIN FLORENT
CANET D'AUDE \WB 0014 1 96 20|BRUNE G À G MANELLE
CANET D'AUDE WB 0015 © 76 65]BRUNE MIJANELLE
CANET D'AUDE WB 0016 9 50 80{BRUNE MIJANELLE
CANET D'AUDE WB 0017 1 12 34/BRUNE GA G FLUXA MARIE CEAUDE
CANET D'AUDE W8 0018 5 17 OOÏBRUNE GAG MÉHANELLE
CANET D'AUDE WB 0019 0 23 15]BRUNE JAZORIN ANNE MARIE
CANET D'AUDE WB 0020 0 23 57[BRUNE MYJANELLE
CANET D'AUDE WB 0021 4 29 GOJLA BRÛNE BONNAFOUS PHILIPPE
CANET D'AUDE WB 0022 À 43 45/LA BRUNE MHANELLE
CANET D'AUDE WB 0024 9 47 40]BRUNE BROTO JOAQUIN FILS
CANET D'AUDE WB 0025 0 37 20ÏBRUNE [SANCHEZ GASPARD
CANET D'AUDE WB 6026 1 46 S0]BRUNE CHAPEL VINCENT
CANET D'AUDE WB8 0027 0 27 O1]LA BRUNE ESPUNA PATRICK
CANET D'AUDE [WB 0028 055 35[8RUNE GA G BANO STEPHANE
CANET D'AUDE WB 0029 1 13 18]BRUNE RECHE JOSEPH
CANET D'AUDE WB 0030 © 44 SO[LA BRUNE CRUCHANDEAU SERGE
CANET D'AUDE WB 0031 © 20 00{BRUNE MHJANELLE
CANET D'AUDE WB 0032 2 00 64]BRUNE PASCUAL DENIS
CANET D'AUDE W8 0033 1 08 00|CHEMIN DE JOURRE NEU WAELDO EPOUSE GARCIA FRANCISCO
CANET D'AUDE WB 0038 0 31 10}BRUNE VUOSO GUY
CANET D'AUDE [WB 0039 0 39 70]CHEMIN DE FOURRE SENEGAS FRANCIS
CANET D'AUDE WB 0040 G 14 CO[ENTRE 2 JOURRES MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE WB 0041 © 16 AO{ENTRE 2 JOURRES MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE WB 0042 1 34 OOICHEMIN JOURRE N MICALEX
CANET D'AUDE W8 0043 0 34 OOÏENTRE 2 CHEMINS CALCEL PIERRETTE
CANET D'AUDE [W8 0044 0 68 44]LA BRUNE [SANCHEZ GASPARD
CANET D'AUDE [WC 0001 0 60 08]BOUQUE DE BIAU OUEST GOUTINES CHRISTOPHE
CANET D'AUDE WC 0002 1 36 44]BOUQUE DE BIAU FLUXA MARIE CLAUDE
CANET D'AUDE WC 0003 122 79]BOUQUE DE BIAU FLUXA MARIE CLAUDE
CANET D'AUDE WC 0004 0 85 69{BOUQUE DE BIAU SANCHEZ GASPARD
CANET D'AUDE WC 0005 0 86 28/BOUQUE DE BIAU CRUCHANDEAU SERGE
CANET D'AUDE [WC 0006 0 41 59ÏBARQUE DE BIAU DARLES AURELIEN
CANET D'AUDE WC 0007 0 91 65]BOUQUE DE BIAU SAVIO JOEL
CANET D'AUDE WC 0008 0 40 63]BROUQUE DE BIAU LA COMPAGNIE DU VENT
CANET D'AUDE WC 0011 Q 47 61[BOUQUE DE BIAU GARCIA FRANCISCO
CANET D'AUDE WC 0012 © 24 20{BOUQUE DE BIAU SALVO ANGEL
CANET D'AUDE A 0434 0 07 44ÏSOUS LA VILLE CEILLES GEORGETTE
CANET D'AUDE WC 0013 0 24 75]BOUQUE DE BIAU MAURIN MICHELINE
CANET D'AUDE [WC 0014 0 51 00[BOUQUE DE BIAU DHOMS JEAN
CANET D'AUDE WC 0015 0 85 96]BOUQUE DE BIAU FLUXA MARIE CLAUDE
CANET D'AUDE WC 0016 0 49 98[BOUQUE DE BIAU SALVO BERNARD
CANET D'AUDE WC 0017 403 32|BOUQUE DE BIAU CAPDEVIELLE GREGORY
CANET D'AUDE WC 0018 4 84 01|BOUQUE DE BIAU SAVIO FABIEN
CANET D'AUDE WC 0019 0 95 05/BOUQUE DE BIAU CRUCHANDEAU ROGER
CANET D'AUDE WC 0020 0 75 63BOUQUE DE BIAU LE CARDINAL
CANET D'AUDE WC 0021 126 99 DEVIC BRUNO
CANET D'AUDE [WC 0622 0 45 11]BQUE BIAU OUEST GRAS CLAUDE
CANET D'AUDE WC 0023 1 67 85]8OUQUE DE BIAU SANCHEZ J LOUIS
CANET D'AUDE MC 0025 0 64 5O[8QUE BIAU AU PHIL DE LO CHEZ M RICARD PHILIPPE CANET D'AUDE WC 0026 0 42 30{BOUQUE BIAU OUE LA COMPAGNIE DU VENT CANET D'AUDE WC 0027 4 49 O9IBOUQUE DE BIAU BOUSQUIE JEAN LOUIS
CANET D'AUDE WC 0030 9 37 30/BOUQUE DE BIAU AU PHIL DE LO CHEZ M RICARD PHILIPPE
CANET D'AUDE MC 0031 7 12 40]BOUQUE DE BIAU MIHJANELLE
2017 page n°19/34 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CANET
Commune N° Parcelle Surface Lieu-dfit Propriétaire au registre de l'ASA au 01/01/2017 cadastrée
CANET D'AUDE WC 0032 1 36 45|BOUQUE DE BIAU OUEST MHJANELLE
CANET D'AUDE WC 0033 4 42 C1]BOUQUE DE BIAU MHJANELLE
CANET D'AUDE WC 0036 2 39 22[8OUQUE DE BIAU OUEST GARCIA CYRIL
CANET D'AUDE WC 0037 0 80 74ÏBOUQUE DE BIAU GARCIA CYRIL
CANET D'AUDE WC 0038 0 76 87]BOUQUE DE BIAU QUEST GARCIA CYRIE
CANET D'AUDE WC 0039 175 60]BOUQUE DE BIAU LE CARDINAL
CANET D'AUDE [WC 0040 1 84 52]BOUQUE DE BIAU BARKI JOUAD
CANET D'AUDE WC 0042 6 54 75[BOUQUE DE BIA ESCAMEZ
CANET D'AUDE WC 0043 6 47 63]BOUQUE DE BIAU [FENA YVON
CANET D'AUDE WC 0044 1 92 27BOUQUE DE BIAU TENA
CANET D'AUDE WC 0045 0 93 18]BOUQUE DE BIAU BANC STEPRANE
CANET D'AUDE WC 0046 1 86 63|BOUQUE DE BIAU BOUSQUIE ROMAIN
CANET D'AUDE WC 0047 13515 DEVIC BRUNO
CANET D'AUDE [WE 0048 1 02 40[BOUQUE DE BIAU MHANELLE
CANET D'AUDE [WC 0049 © 46 35|BOUQUE DE BIAU MAROTTI MARIE THERESE
CANET D'AUDE [WC 0051 © 44 OSIBOUQUE DE BIAU HUSSEIN PASCAL
CANET D'AUDE WC 0052 4 22 57[BOUQUE DE BIAU CRUCHANDEAU SERGE
CANET D'AUDE WC 0054 3 69 91[BOUQUE DE BIAU PASCUAL CLAUDE
CANET D'AUDE WC 0055 0 33 97IBOUQUE DE BIAU MIJANELLE
CANET D'AUDE [WC 0056 © 30 05}BOUQUE DE BIAU LA COMPAGNIE DU VENT
CANET D'AUDE WC 0057 0 33 31/BOUQUE DE 8IAU OUEST HERNANDEZ ELISE
CANET D'AUDE [WC 0058 2 93 09JBQUQUE DE BIAU MHJANELLE
CANET D'AUDE WC 0059 0 61 47]BOUQUE DE BIAU CORTES RENE
CANET D'AUDE WC 0060 © 17 50/BOUQUE DE BIAU BONNET SYLVIE
CANET D'AUDE WC 0061 © 90 41/BOUQUE DE BIAU FLUXA MARIE CLAUDE
CANET D'AUDE WC 0062 0 85 93/BOUQUE DE BIAU HANAFI MOHAMED
CANET D'AUDE WC 0063 1 05 59BOUQUE DE BIAU SOLER WIELIAM
CANET D'AUDE WC 0064 1 89 00BOUQUE DE BIAU IBANEZ BERNARD
CANET D'AUDE WC 0065 0 35 00IBOUQUE DE BIAU VILLES GERARD
CANET D'AUDE WC 0066 0 35 82]BOUQUE DE BIAU MAALEM HAMIDA
CANET D'AUDE WC 0067 © 93 00[BOUQUE DE BIAU CASADELLA JACQUES
CANET D'AUDE [WC 0068 © 78 0O|BOUQUE DE BIAU MHANELLE
CANET D'AUDE WC 0069 0 58 SOÏBQUE BIAU EST RAMON PIERRE
CANET D'AUDE WC 0070 © 12 60{BQUE BIAU EST RAMON PIERRE
CANET D'AUDE WC 0078 0 15 70/BOUQUE DE BIAU SIMON DiDIER
CANET D'AUDE WC 0079 O 05 COÏBOUQUE DE BIAU GARCIA JOSEPH BALTHAZAR
CANET D'AUDE WC 0080 © 30 00]BOUQUE DE BIAU LES JONCASSES
CANET D'AUDE [WC 0081 0 13 20[BOUQUE DE BIAU GARCIA JOSEPH BALTHAZAR
CANET D'AUDE WC 0082 027 50]BOUQUE DE BIAU BOCKHORNI BENEDICTE
CANET D'AUDE WC 0083 G 19 00/BOUQUE DE BIAU BERGER JANINE ETLOUIS
CANET D'AUDE WC 0084 © 82 O0{BOUQUE DE BIAU FARBOURIECH EGLANTINE
CANET D'AUDE WC 0085 1 63 30/BQUE BIAU EST RAMON PIERRE
CANET D'AUDE WC 0086 1 89 97|BOUQUE DE SIAU FLUXA CHRISTIAN FLUXA MARIE CLAUDE
CANET D'AUDE WC 0087 102 83|BOUQUE DE BIAU ROQUEFORT MICHEL
CANET D'AUDE [WC 0088 1 66 80[BOUQUE DE BIAU LES JONCASSES
CANET D'AUDE [WC 0090 © 31 0G|BOUQUE DE BIAU ROUCH MARIE IOSEE
CANET D'AUDE [WC 0093 © 28 50|BOUQUE DE BIAU PASCUAL CLAUDE
CANET D'AUDE WC 0092 2 95 40[BOUQUE DE BIAU SIMON ERIC
CANET D'AUDE WC 0093 2 63 85|BOUQUE DE BIAU BONNAFOUS PHILIPPE
CANET D'AUDE WC 0094 2 04 35 /BOUQUE DE BIAU BONNAFOUS PHILIPPE
CANET D'AUDE WC 0095 2 32 51]BOUQUE DE BIAU RUIZ EMMANUEL
CANET D'AUDE WC 0096 0 74 32]BOUQUE DE BIAU RUIZ EMMANUEL
CANET D'AUDE WC 0097 0 74 32]BOUQUE BIAU EST DHOMS MARIE THERESE
CANET D'AUDE WC 0098 2 42 38[BOUQUE DE BIAU FLUXA MARIE CLAUDE
CANET D'AUDE WC 0099 1 17 50{BOUQUE DE BIAU BASSET LOUIS
CANET D'AUDE WC 0100 4 10 COLE MAUROU CABRE CLAUDE
CANET D'AUDE WC 0101 051 60]MAUROU SALVETAT JEREMY SANCHEZ GAËELLE
CANET D'AUDE WC 0102 4 82 80] MAUROU BOUDJELLAL BACHIR
CANET D'AUDE WC 0103 1 11 73|MAUROU LE CARDINAL
CANET D'AUDE WC 0104 13 87 99/MAUROU ESPINASSE ESCAMEZ FRANCIS
CANET D'AUDE WC 0105 1 71 64]LE MAUROU FLUXA MARIE CLAUDE
CANET D'AUDE MC 0108 1 52 00[MAUROU ESCAMEZ FRANCIS
CANET D'AUDE [WC 0109 © 41 90]MAUROU [SICRE GUILLERMINE
CANET D'AUDE WC 0415 G 70 90JAU LIROU CASADELLA JACQUES
CANET D'AUDE WC 0116 © 94 OOÏEE LiROU DOMAINES G. ORTOLA
2017 page n°20/34 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CANET
Commune \°-Parcelle Surface Lieu-dit Propriétaire au registre de l'ASA au 01/01/2017 “-['cadastrée
CANET D'AUDE WC 0117 0 35 7O[LIROU BASSET MARIE
CANET D'AUDE WC 0118 © 44 OOJLIROU CHAPEL VINCENT
CANET D'AUDE WC 0120 0 42 05[LIROU ESCAMEZ
CANET D'AUDE WC 0128 0 17 54/BOUQUE DE BIAU OUEST GOUTINES CHRISTOPHE
CANET D'AUDE [WC 0130 0 46 69/BQUQUE DE BIAU SAVIO FABIEN
CANET D'AUDE WC 0134 0 39 93]BOUQUE DE BIAU SANGALE MAGUY
CANET D'AUDE WC 0135 0 55 40[BOUQUE DE BIAU BONNAFOUS PHILIPPE
CANET D'AUDE WC 0136 0 54 O0/BOUQUE DE BIAU AZORIN ANNE MARIE
CANET D'AUDE WC 0137 3 78 31[BOUQUE DE BiAU MUANELLE
CANET D'AUDE WC 0138 0 95 45[BQUE BIAU EST RAMON PIERRE
CANET D'AUDE WC 0135 © 03 15/BQUE BIAU EST RAMON PIERRE
CANET D'AUDE [WC 0140 © 05 54[BOUQUE DE BIAU QUEST MARIN MARIE JOSE
CANET D'AUDE WC 0141 0 16 60|BOUQUE DE 8IAU OUEST MARIN MARIE JOSE
CANET D'AUDE WC 0142 Q 21 51/BOUQUE DE BIAU QUEST MARIN MARIE JOSE
CANET D'AUDE WC 0143 2 50 45|BOUQUE DE BIAU BENES SYLVAIN
CANET D'AUDE WC 0144 0 13 59]BOUQUE DE BIAU BENES SYLVAIN
CANET D'AUDE WC 0145 0 08 91/BOUQUE DE BIAU BENES SYLVAIN
CANET D'AUDE WC 0146 2 61 30/BOUQUE BIAU EST BENES SYLVAIN
CANET D'AUDE WC 0147 1 74 47]BOUQUE DE BIAU LE CARDINAL
CANET D'AUDE WC 0149 1 26 31]BQUE BIAU OUEST CROS ALPHONSE
CANET D'AUDE [WC 0150 0 38 09]BQUE BIAU OUEST CROS ALPHONSE
CANET D'AUDE WC 0151 0 26 30/BOUQUE DE BIAU OUEST LA COMPAGNIE DU VENT
CANET D'AUDE WC 0152 1 78 51[BOUQUE DE BIAU QUEST BENES SYLVAIN
CANET D'AUDE WD 0001 0 37 00{GARRIGUE BASSE CASADELLA JACQUES
CANET D'AUDE WD 0003 1 28 15]LA GARRIGUE ARDID DAMIEN
CANET D'AUDE WD 0004 1 86 12/GARRIGUE BASSE ISOLER WILLIAM
CANET D'AUDE WD 0006 © 70 49] LA PLAINE CALCEL JEAN GABRIEL
CANET D'AUDE WD 0007 © 56 44]GARRIGUE MIJANELLE
CANET D'AUDE AWD 0010 15 51 88FONTARECHE FONTARECHE
CANET D'AUDE WD 0048 1 72 71/GARRIGUE BASSE AZAM JACQUES
CANET D'AUDE WD 0049 1 36 42]GARRIGUE BASSE AJAADA AMAR
CANET D'AUDE D 0053 0 21 10/LA GARRIGUE BERGER JANINE ETLOUIS
CANET D'AUDE WD 0055 0 25 39)GARRIGUE HAUTE ABADIE JEAN-CLAUDE
CANET D'AUDE WD 0057 1 08 77|GARRIGUE MÉANELLE
CANET D'AUDE WD 0661 0 35 06[GARRIGUE BASSE ESCAMEZ
CANET D'AUDE WD 0067 4 14 83[LA GARRIGUE BROTO JOAQUIN FILS
CANET D'AUDE WD 0068 4 53 S8{GARRIGUE HAUTE MIJANELLE
CANET D'AUDE WD 0069 9 49 62|GARRIGUE OLIVIERS ESCAMEZ
CANET D'AUDE WD 0070 0 49 00]GARRIGUE HAUTE ROGER PATRICK ROGER FREDERIC ROGER JEAN CLAUDE
CANET D'AUDE WD 0073 0 35 40/LA GARRIGUE ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE WD 0074 © 60 00|GARRIGUE BASSE ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE WD 0075 0 19 90]LA GARRIGUE ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE WD 0076 G 56 014]LA GARRIGUE ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE [WD 0077 0 46 SOÏLA GARRIGUE ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE WD 6078 4 95 SO|PLAINE BASSE RAMON PIERRE
CANET D'AUDE WD 0079 1 3 57|GARRIGUE BASSE GARCIA CYRIL
CANET D'AUDE WD 0080 1 46 00}GARRIGUE BASSE GARCIA CYRIL
CANET D'AUDE WD 0081 0 61 30|GARRIGUE BASSE GARCIA CYRIL
CANET D'AUDE WD 0082 1 78 52]GARRIGUE BASSE GARCIA CYRIL
CANET D'AUDE [WD 0083 © 28 00FIGUEROLES CROS ALPHONSE
CANET D'AUDE WD 0084 0 28 70|GARRIGUE BASSE DECONINCK JACQUES
CANET D'AUDE WD 0086 1 38 60/GARRIGUES BASSES GARCIA CYRIL
CANET D'AUDE WD 0087 0 53 78]GARRIGUE BASSE FLUXA MARIE CLAUDE
CANET D'AUDE WD 0089 1 42 29]LA PLAINE CABRE CLAUDE ET FLUXA C
CANET D'AUDE WD 0090 1 60 S4ÏLE LIROU G AG PASCUAL DENIS
CANET D'AUDE WD 0991 2 66 89ÎLE LROU GAG DOMAINES G. ORTOLA
CANET D'AUDE WD 0092 4 70 12]PLAINE HAUTE DECONINCK JACQUES
CANET D'AUDE WD 0093 4 09 10[LA PLAINE G A G ONORRE MARIE CLAUDE
CANET D'AUDE WD 0094 4 99 98[LA PLAINE DUTREIL DOMINIQUE
CANET D'AUDE WD 0095 © 85 73]PLAINE HAUTE TOURNIER JACQUES
CANET D'AUDE WD 0097 © 17 SOJLA PLAINE HTE NEAL CHRISTINE
CANET D'AUDE WD COS8 1 30 24[PLAINE HAUTE [THERON LOUIS
CANET D'AUDE MD G0S9 105 35/353 PLAINE GA G DECONINCK JACQUES
CANET D'AUDE WD 0100 © 47 70jDOMEQUE AZAM JACQUES
CANET D'AUDE WD 0101 3 11 40/PLAINE CASADELEA JACQUES
2017 page n°21/34 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CANET
Commune N° Parcelle Surface Lieu-dit Propriétaire au registre de l'ASA au 01/01/2617 cadastrée
CANET D'AUDE WD 0103 C 24 S0]PLAINE HAUTE TRUCHOT MICHEL
CANET D'AUDE WO 0104 © 57 33}PLAINE HAUTE VILLEMUR JEAN
CANET D'AUDE WD 0105 5 28 SS|PLAINE G À G CAiLHOL BERNARD
CANET D'AUDE [WP 0106 3 07 47/PLAINE DECONINCK JACQUES
CANET D'AUDE WD 0107 3 33 41]LA PLAINE HTE DECONINCK JACQUES
CANET D'AUDE WD 0108 3 34 33/PLAINE FLUXA LUCETTE
CANET D'AUDE WD 0109 © 18 00]LA PLAINE BENES SYLVAIN
CANET D'AUDE WD 0110 0 59 33]LA PLAINE SENEGAS FRANCIS
CANET D'AUDE WD 0111 © 03 9SOJPLAINE CRUSCADE SIMO ANDRE
CANET D'AUDE WD 0125 23795 ISOLER WILLIAM
CANET D'AUDE WD 6112 G 50 COÏPLAINE ESCAMEZ JEAN
CANET D'AUDE WD 6113 Q 49 FOÏPEAINE ESCAMEZ JEAN
CANET D'AUDE WD 0114 1 32 46[LA PLAINE G A G FRIOUD DENIS
CANET D'AUDE WD 0115 0 38 AS {LA PLAINE HTE ABADIE JEAN-CLAUDE
CANET D'AUDE WD 0116 0 77 O0}LA PLAINE FRIOUD DENIS
CANET D'AUDE WD 0117 1 71 65 PLAINE HAUTE G À G FLUXA CHRISTIAN FLUXA MARIE CLAUDE
CANET D'AUDE WD 0119 C 46 11]PLAINE GILLES VERONIQUE
CANET D'AUDE WD 0120 © 46 21[PLAINE RTE G À G PERARNAU ANNE
CANET D'AUDE WD 0121 5 67 15[LA PLAINE DOMAINES G. ORTOLA
CANET D'AUDE WD 0122 © 32 50|DOMEQUE ROGER PATRICK ROGER FREDERIC ROGER JEAN CEAUDE
CANET D'AUDE WD 0123 © 40 SOÏPLAINE DELON GENEVIEVE
CANET D'AUDE WD 0132 6 08 11]EA GARRIGUE ROGER PATRICK ROGER FREDERIC ROGER JEAN CEAUDE
CANET D'AUDE WD 0141 0 57 SO]PLAINE VILA EMILE.
CANET D'AUDE WD 0142 1 28 15 }GARRIGUE ARDID DAMIEN
CANET D'AUDE WD 0144 © 20 O8ILA PLAINE DA CUNHA DA CUNHA JACKY
CANET D'AUDE WD 0146 1 47 92}470 LA GARRIGUE ROGER PATRICK ROGER FREDERIC ROGER JEAN CLAUDE
CANET D'AUDE WD 0147 1 33 34}PLAINE HAUTE FRIOUD DENIS
CANET D'AUDE WD 0152 0 56 58]LA PLAINE G AG ELUXA CHRISTIAN FLUXA MARIE CLAUDE
CANET D'AUDE WE 0001 © 06 33]LA PLAINE DOMAINES G. ORTOLA
CANET D'AUDE WE 0002 0 04 24]LA PLAINE CALCEL JEAN GABRIEL
CANET D'AUDE WE 6005 © 27 77]PLAINE ALBEROLA REGIS
CANET D'AUDE WE 0006 © 79 A9ÏLA PLAINE CALCEL JEAN GABRIEL
CANET D'AUDE WE 0007 © 87 OGIPLAINE GILBERT ROBERT
CANET D'AUDE WE 0008 O 52 40{PLAINE G A G GARCIA CYRIE
CANET D'AUDE WE 0009 © 14 53iPLAINE MINOST YANNICK
CANET D'AUDE WE 0010 0 27 02]PLAINE MAS MARC
CANET D'AUDE WE 0013 9 66 95 {LA PLAINE MANSOUX SIMONE
CANET D'AUDE WE 0014 © 09 15{PLAINE MAROTTI MARIE THERESE
CANET D'AUDE WE 0015 © 23 50)PLAINE DARLES AURELIEN
CANET D'AUDE WE 0016 1 84 40[LA PLAINE G À G FLUXA CHRISTIAN FLUXA MARIE CLAUDE
CANET D'AUDE WE 0017 © 21 OO[LA PLAINE CALCEL JEAN GABRIEL
CANET D'AUDE WE 0018 051 28|PLAINE CELLA NOELLE
CANET D'AUDE WE 0019 4 52 20{LA PLAINE + G AG SAVIO JOEL
CANET D'AUDE [WE 0020 34594 PASCUAL CLAUDE
CANET D'AUDE WE 0021 2 26 20/LA PLAINE ESCAMEZ
CANET D'AUDE WE 0024 © 95 COÏPLAINE CAVE COOPERATIVE
CANET D'AUDE WE 0025 132 57/LA PLAINE GA G GREGALE
CANET D'AUDE WE 0026 138 78/PLAINE MUANELLE
CANET D'AUDE WE 0027 1 46 98/PLAINE G A G DUTFREIE DOMINIQUE
CANET D'AUDE WE 0028 C 72 O0]LA PLAINE ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE WE 0029 Q 74 42]LA PLAINE GRÉGALE
CANET D'AUDE WE 0030 © 70 36[PLAINE GREGALE
CANET D'AUDE WE 0031 0 24 SOI PLAINE MAVRIC SILVAN
CANET D'AUDE WE 0032 4 16 5S3[PLAINE HERNANDEZ ELISE
CANET D'AUDE WE 0034 0 97 36/PLAINE VALERO MARIE THÉRESE
CANET D'AUDE WE 0035 0 36 211PLAINE SAMPER ANDRE
CANET D'AUDE WE 0036 055 O2{PLAINE DECAILLET - MAURY ALICE
CANET D'AUDE WE 0037 251 26]PLAINE SORET VIRGINIE
CANET D'AUDE WE 0038 1 18 23}PLAINE SORET VIRGINIE
CANET D'AUDE WE 0039 1 34 51 /VILLEMUR H LA PEAINE SC 113
CANET D'AUDE WE 0040 0 41 54ÎLA PLAINE BELTRAN JOACHIN
CANET D'AUDE WE 0041 0 51 91}PLAINE G À G BOISSIERE PATRICK
CANET D'AUDE WE 0043 © 72 25]LA PLAINE PASTOR RAPHAEL.
CANET D'AUDE WE 0044 1 33 17]LA PLAINE GA G PEIRO CHARLES
CANET D'AUDE WE 0045 3 77 82[LA PLAINE MATIRA
2017 page n°22/34 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CANET
Commune N° Parcelle Surface Lieu-dit Propriétaire aù registre de l'ASA au 01/01/2017 cadastrée
CANET D'AUDE WE 0046 0 67 27]PLAINE BORT COURET SABINE
CANET D'AUDE WE 0047 1 45 15/LA PLAINE + G A G LES JONCASSES
CANET D'AUDE WE 0048 Q 34 49ÏPLAINE CASADELLA JACQUES
CANET D'AUDE WE 0049 054 7OÏLA PLAINE MAVRIC SILVAN
CANET D'AUDE WE 0050 1 31 08]VILLEMUR H LA PLAINE SC 113
CANET D'AUDE WE 0051 4 26 07]PLAINE GALINIER CHRISTIAN
CANET D'AUDE WE 0052 3 23 11/LA PLAINE BENES SYLVAIN
CANET D'AUDE [WE 0054 9 40 4A[PLAINE VENTURINL EAN
CANET D'AUDE WE 0055 1 34 O08}PLAINE G A G ROUCH MARIE JOSEE
CANET D'AUDE [WE 0056 0 59 74ÏPLAINE BENAZETH JEAN
CANET D'AUDE WE 0057 © 74 25 PLAINE SALVO BERNARD
CANET D'AUDE WE 0058 1 27 32/LA PEAINE AZORIN ANNE MARIE
CANET D'AUDE WE 0060 © 66 O2/LA PLAINE MATIRA
CANET D'AUDE WE 0061 150 33 PLAINE ROUCH MARIE JOSEE
CANET D'AUDE WE 0062 4 80 GAÏLA PLAINE + G À G ROQUEFORT JEAN MICHEL.
CANET D'AUDE WE 0063 155 33/JPLAINE DECAILEET - MAURY ALICE
CANET D'AUDE WE 0064 G 47 25]BR LIROU GAG GARCIA CYRIL
CANET D'AUDE WE 0065 © 82 AS[PLANE ROUGE ELISABETH
CANET D'AUDE WE 0066 0 75 64ÏPLAINE MOATI VANINA VIDAL JOSIANE
CANET D'AUDE WE 0069 0 28 OO[PLAINE G À G GARCIA CYRIL
CANET D'AUDE WE 0070 1 45 OO[PLAINE BENES SYLVAIN
CANET D'AUDE WE 0071 2 41 O0jPLAINE G A G ESCAMEZ
CANET D'AUDE WE 0072 © 41 12{PLAINE DESLANDES GENEVIEVE
CRUSCADES C 0001 4 30 00{CARDONNIERE SC 113
CRUSCADES C 0071 © 29 45{FEMME MORTE RICHARDIS JEAN
CRUSCADES C 0072 1 27 201FEMME MORTE PELLISSA ANNE MARIE
CRUSCADES C 0169 6 48 69/LA PLAINE INDIVISION GEORGE ET SERRANO GERARD
CRUSCADES C 0170 0 61 55IST JEAN DEiBOURG GILBERT.
CRUSCADES C 0176 Q 31 20ÏLA PLAINE ROGER PATRICK ROGER FREDERIC ROGER JEAN CLAUDE
CRUSCADES Co177 3 65 30fLA PLAINE ROGER PATRICK ROGER FREDERIC ROGER JEAN CLAUDE
CRUSCADES C 0179 Q 87 30ÏLA PEAINE INDIVISION GEORGE ET SERRANO GERARD
CRUSCADES C 0191 © 46 6OÏLA PLAINE NDIVISION GEORGE ET SERRANO GERARD
CRUSCADES C 9192 0 80 SOÏST JEAN DELBOURG GILBERT
CRUSCADES C 9193 à 17 OO[LA PLAINE ANDIVISION GEORGE ET SERRANO GERARD
CRUSCADES C0194 0 37 80[LA PLAINE PUYUELO FRANCOIS
CRUSCADES C0452 1 49 80]ÈE LIROU ROGER PATRICK ROGER FREDERIC ROGER JEAN CLAUDE
CRUSCADES C0483 9 47 20ÏLA PLAINE INDIVISION GEORGE ET SERRANO GERARD
CRUSCADES C0540 0 32 68|LA PLAINE INDIVISION GEORGE ET SERRANO GERARD
CRUSCADES CO541 0 77 30]LA PLAINE ROGER PATRICK ROGER FREDERIC ROGER JEAN CLAUDE
CRUSCADES C 0542 0 22 OO[LA PLAINE INDIVISION GEORGE ET SERRANO GERARD
LEZIGNAN-CORBIERES B 0680 1 25 60|TRAVERSES DE LA BOISSE PHLIPPE
LEZIGNAN-CORBIERES B 0681 8 84 OUÏTRAVERSES DE LA BOISSE PHLIPPE
LEZIGNAN-CORBIERES B1273 1 01 S0/TUILERIE DES HERITIERS DEXEA
LEZIGNAN-CORBIERES B1276 5 83 95{CH VIEILLE FUÜILERIE DES HERITIERS DEXEA
LEZIGNAN-CORBIERES B 1282 2 65 SOJTRAVERSES DE LA BONSSE PHLIPPE
LEZIGNAN-CORBIERES B1283 O 13 SO[TRAVERSES DE LA BOISSE PHLIPPE
LEZIGNAN-CORBIERES B 3361 4 24 30]CH VIEILEE TUILERIE DES HERIFIERS DEXEA
LEZIGNAN-CORBIERES B1362 0 35 00]CH VIEIELE TUILERIE DES HERITIERS DEXEA
LEZIGNAN-CORBIERES :_|B1363 12 51 40]CH VIEILLE TUILERIE DES HERITIERS DEXEA
LEZIGNAN-CORBIERES B 1376 2 46 10jCLAUSES MERCADIER ANTOINE
LEZIGNAN-CORBIERES 81372 © 49 65[BABOU MERCADIER ANTOINE
LEZIGNAN-CORBIERES B 1375 2 58 80{LA MOUVEDE MERCADIER ANTOINE
LEZIGNAN-CORBIERES B 1382 6 00 40ÏSTE EUGENIE WATTS PARISOT
LEZIGNAN-CORBIERES B 1384 0 74 70{SAINTE EUGENIE DE MONTRABECH
LEZIGNAN-CORBIERES B 1412 4 06 30CLAUSES DES HERITIERS DEXEA
LEZIGNAN-CORBIERES B 1413 8 23 7OÏCLAUSES DES HERITIERS DEXEA
LEZIGNAN-CORBIERES B 1463 0 36 98 TRAVERSES DE EA BOÏSSE PHLIPPE
LEZIGNAN-CORBIÈRES B 1505 Q 71 20ÏCLAUSES MERCADIER ANTOINE
LEZIGNAN-CORBIERES B1761 8 35 80IBLANQUETIERE DES HERITIERS DEXEA
LEZIGNAN-CORBIERES B 1769 5 72 48jLEUDE DES HERITIERS DEXEA
LEZIGNAN-CORBIERES C 1008 © 23 20]GRILÉE DE MONTRABECH
LEZIGNAN-CORBIERES C 1045 4 81 26|CONDAMINE PITT SCEA JEAN CHARLES
LEZIGNAN-CORBIERES C 1020 G 17 CO[COLOMBIER DE MONTRABECH
LEZIGNAN-CORBIERES C 1021 Q 10 20[COLOMBIER DE MONTRABECH
LEZIGNAN-CORBIERES C 1022 4 68 50[COLOMBIER DE MONTRABECH
2017 page n°23/34 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CANET
Commune N° Parcelle Surface Hieu-dit Propriétaire au registre de l'ASA au 01/01/2017 cadastréé
LEZIGNAN-CORBIERES __ÎC 1023 1 61 44 [PLAINE D'AUDE DE MONTRABECH
LEZIGNAN-CORBIERES __|C 1024 6 35 49{COLOMBIER DE MONTRABECH
LEZIGNAN-CORBIERES _|C 1028 6 05 60{LA BARQUE MERCADIER ANTOINE
LEZIGNAN-CORBIERES __|C 1032 4 40 4OÏPLAINE D'AUDE DE MONTRABECH
LEZIGNAN-CORBIERES __|C 1034 767 35]PLAINE D'AUDE DE MONTRABECH
LEZIGNAN-CORBIERES __ÎC 1035 4 17 40/PLAINE D'AUDE PITT SCEA JEAN CHARÈES
LEZIGNAN-CORBIERES __|C 1037 2 02 80/PLAINE D'AUDE DE MONTRABECH
LEZIGNAN-CORBIERES __|C 1038 5 74 20ÏPLAINE D'AUDE MERCADIER ANTOINE
LEZIGNAN-CORBIERES __|C 1040 0 35 20[PLAINE D'AUDE MERCADIER ANTOINE
LEZIGNAN-CORBIERES __]C 1041 10 22 00] PLAINE D'AUDE DE MONTRABECH
LEZIGNAN-CORBIERES __|C 1090 3 90 96/|FOKAY DE MONTRABECH
LEZIGNAN-CORBIERES __ |C 1174 40 22 35)GRILLE DE MONTRABECH
RAISSAC D'AUDE U 0279 9 23 80FREBAUD SALVETAT JEREMY SANCHEZ GAELLE
RAISSAC D'AUDE U 0497 168 30] MIHJANELLE
RAÏSSAC D'AUDE U 1099 0 06 O0 {PLAINE NORD DHOMS MICHEL.
RAISSAC D'AUDE U 1101 © 07 S0]PLAINE NORD DHOMS MICHEL
RAISSAC D'AUDE U 3104 4 86 50 }PLAINE NORD DHOMS MICHEL
RAISSAC D'AUDE U 1253 © 47 20]LE REBAUD CLARET YANNICK
RAISSAC D'AUDE U 0444 91150 ABADIE BERNARD
RAISSAC D'AUDE U 0725 0 84 65/LA PLAINE GA G SIMON ERIC
RAISSAC D'AUDE LU 0831 193 55[BOUQUE DE BIAU MYANELLE
RAISSAC D'AUDE U 0866 154 30[LES BARRES G AG BERT FRERES
RAISSAC D'AUDE U 0877 Q 23 20 {PLAINE HAUTE SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0912 0 47 85]LUMINARIO SALVETAT JEREMY SANCHEZ GAELLE
RAÏSSAC D'AUDE U 1064 1 00 OO[MICHEL SC 113
RAISSAC D'AUDE U 1096 0 22 35 {PLAINE NORD DHOMS FAURE COLETTE
RAISSAC D'AUDE U 1098 © 07 75 PLAINE NORD DHOMS FAURE COLETTE
RAISSAC D'AUDE U 1103 4 69 90 /PLAINE NORD DHOMS FAURE COLETTE
RAISSAC D'AUDE U 1133 1 28 89[LES BARRES G A G BERT FRERES
RAISSAC D'AUDE U 1356 00644 RODRIGUEZ PIERRETTE
RAISSAC D'AUDE U 1368 0 08 24}LA PLAINE CABRE PHILIPPE
RAISSAC D'AUDE U 0031 0 02 48[MELONS DOMENECH XAVIER
RAISSAC D'AUDE U 0424 © 08 20jLUMINARIO RICARD PHILIPPE
RAISSAC D'AUDE U 0125 9 86 80[LUMINARIO RICARD PHILIPPE
RAISSAC D'AUDE U 0127 0 64 77 {LUMINARIO BOUSQUET GUY
RAISSAC D'AUDE U 0141 0 49 65]BARTHES NOT FREDERIC
RAISSAC D'AUDE U 0142 1 05 80[LA LUMINARIO GARCIA CYRiL
RAISSAC D'AUDE U 0149 4 02 60[LA LUMINARIO PINOË BRIGITTE
RAISSAC D'AUDE U 0150 À 04 20[LA LUMINARIO DAUDE SYLVAIN
RAISSAC D'AUDE U 0151 0 39 80{PAISSIERO RICARD PHILIPPE
RAISSAC D'AUDE U 0152 0 40 80]PALSIERO BOUSQUET GUY
RAISSAC D'AUDE U 0153 0 87 20jLA PAISSIERE RICARD PHILIPPE RAISSAC D'AUDE U 0154 © 82 20[LA PAÏSSIERE RICARD PHILIPPE
RAISSAC D'AUDE U 0155 0 30 80/NOYER RICARD PHILIPPE
RAÏSSAC D'AUDE U 0158 5 19 60!LA PAISSIERE + AUBE DES TEMPS
RAISSAC D'AUDE U 0160 © 88 55 [PAISSIERO SANCHEZ LOUIS
RAISSAC D'AUDE U 0162 © 68 80]LA PAISSIERE L AUBE DES TEMPS
RAISSAC D'AUDE U 0165 © 99 SO [PAISSIERE RICARD PHILIPPE RAISSAC D'AUDE U 0187 1 44 SOJOURTELS SAINT MARTIN
RAISSAC D'AUDE U 0193 0 17 SOÎLES OURTELS L AUBE DES TEMPS
RAISSAC D'AUDE U 0196 2 56 20/LES OURTELS SAINT MARTIN
RAISSAC D'AUDE ÿU0197 4 76 AGÏLES OURTELS GARCIA CYRIE
RAISSAC D'AUDE U 0198 1 64 3OÏLES QURTELS PIQUET AUDE
RAÏSSAC D'AUDE U 0210 125 60]LA MERY RICARD PHILIPPE
RAISSAC D'AUDE U 0213 0 92 33ILA MERY DAUDE SYEVAIN
RAISSAC D'AUDE U 9214 © 90 S0]LA MERY DAUDE SYLVAIN
RAISSAC D'AUDE U 0215 233 84]MERY [FENA
RAISSAC D'AUDE U 0216 © 41 39[MERY TENA
RAISSAC D'AUDE U 0218 2 70 OOJLA MERY ANGUILLE RENE
RAÏSSAC D'AUDE U 0218 0 73 92]GUE DE L'HOMME MARTINEZ HENRI
RAISSAC D'AUDE U 0221 0 90 59ÏGUE DE L'HOMME CALVEL GHISLAIN RAISSAC D'AUDE U 0222 0 68 80]GUE DE L'HOMME CALVEL GHISLAIN RAISSAC D'AUDE V 0223 0 36 38]GUE DE L'HOMME CALVEL GHISLAIN RAISSAC D'AUDE U 0226 © 17 30[GUE DE L'HOMME MARTINEZ HENRI RAISSAC D'AUDE U 0228 1 48 89]GUE DE L'HOMME RAMON PIERRE
2047 page n°24/34 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CANET
Commune N° Parcelle Surface Lieu-dit Propriétaire au registre de l'ASA au 01/01/2017 cadastrée
RAISSAC D'AUDE U 0229 0 37 85IGU£ DE L'HOMME RAMON PIERRE
RAISSAC D'AUDE U 0231 0 26 211GUE DE L'HOMME CALVEL GHISLAIN
RAISSAC D'AUDE U 0232 4 96 50]GUE DE L'HOMME CALVEL GHISEAIN
RAISSAC D'AUDE LU 0234 0 83 38]GUE DE L'HOMME BOUSQUET GUY
RAÏSSAC D'AUDE U 0235 1 66 14[GUE DE L'HOMME MARTY J LUC
RAISSAC D'AUDE U 0240 0 46 82/GUE DE L'HOMME E AUBE DES TEMPS
RAISSAC D'AUDE U 0241 0 55 68IGUE DE L'HOMME L AUSE DES TEMPS
RAISSAC D'AUDE U 0242 1 00 48/GUE DE L'HOMME L'AUBE DES TEMPS
RAISSAC D'AUDE U 0243 4 28 30]GUE DE L'HOMME L'AUBE DES TEMPS
RAISSAC D'AUDE U 0245 © 47 20]GUE DE L'HOMME L AUBE DES TEMPS
RAÏSSAC D'AUDE U 0246 0 50 191GUE DE L'HOMME L'AUBE DES TEMPS
RAISSAC D'AUDE U 0251 0 86 70[LE REBAUD [TENA
RAISSAC D'AUDE U 0253 0 22 9SIREBAUD CASADELLA JACQUES
RAISSAC D'AUDE U 0254 © 64 SOÎLE REBAUD DRHOMS MICHEL
RAISSAC D'AUDE U 0256 C 45 SOÎLE REBAUD DHOMS MICHEL
RAISSAC D'AUDE U 0258 5 71 98]LE REBAUD DHOMS MICHEL
RAÏSSAC D'AUDE U 0262 4 25 40]LE REBAUD GARCIA CYRIL
RAÏSSAC D'AUDE Ü 0264 2 54 07]REBAUD FLUXA CHRISTIAN
RAISSAC D'AUDE U 0267 115 18REBAUD FLUXA CHRISTIAN
RAISSAC D'AUDE U 0269 0 64 50[DARNELLES ANGUILLE RENE
RAISSAC D'AUDE U 0270 0 28 26/REBAUD CAUMEE MARIE BERNADETTE
RAISSAC D'AUDE U 0271 0 32 49ÏREBAUD CAUMEL MARIE BERNADETTE
RAISSAC D'AUDE U 0272 0 37 SC[REBAUD CAUMEL MARIE BERNADETTE
RAISSAC D'AUDE U 0273 G 35 80[PARNELLES SANCHEZ LOUIS
RAISSAC D'AUDE U 0274 O 08 70[LE REBAUD SANCHEZ LOUIS
RAÏSSAC D'AUDE U 0275 0 57 58{LE REBAUD SANCHEZ LOUIS
RAISSAC D'AUDE U 0276 0 27 82/REBAUD SANCHEZ LOUIS
RAISSAC D'AUDE VU 0277 0 52 48/LE REBAUD [SANCHEZ GAELLE
RAISSAC D'AUDE U 0278 0 12 OS[REBAUD SALVETAT JEREMY SANCHEZ GAELLE
RAISSAC D'AUDE U 0280 1 33 60]LE REBAUD SALVETAT JEREMY SANCHEZ GAELLE
RAISSAC D'AUDE U 0281 C 80 G8[REBAUD CAUMEL MARIE BERNADETTE
RAISSAC D'AUDE U 0282 © 85 SG[REBAUD BOUSQUET DIDIER
RAÏSSAC D'AUDE U 0283 © 46 40{LE REBAUD GARCIA CYRIE
RAÏSSAC D'AUDE U 0287 1 49 OOÏLE REBAUD ANGUIELE RENE
RAISSAC D'AUDE LU 0288 1 28 48]LE REBAUD SALVETAT JEREMY SANCHEZ GAELLE
RAISSAC D'AUDE U 0289 0 35 10[LE REBAUD DHOMS MICHEL
RAISSAC D'AUDE U 0290 0 25 9J]REBAUD ISALVETAT JEREMY SANCHEZ GAELLE
RAISSAC D'AUDE U 0294 0 40 26[REBAUD BOUCHER GERARD
RAISSAC D'AUDE U 0296 0 30 86[LE REBAUD CASADELEA JACQUES
RAISSAC D'AUDE U 0297 0 40 79{LE REBAUD MARTY SERGE
RAISSAC D'AUDE U 0298 9 56 42/LE REBAUD MARTY SERGE
RAISSAC D'AUDE U 0299 0 37 05 |REBAUD CASADELLA JACQUES
RAISSAC D'AUDE U 0300 0 96 41ÎLE REBAUD CASADELLA JACQUES
RAISSAC D'AUDE U 0301 © 27 70[REBAUD CASADELLA JACQUES
RAISSAC D'AUDE U 0302 C 24 SG[REBAUD CASADELLA JACQUES
RAISSAC D'AUDE U 0303 C 23 60JLE REBAUD CASADELLA JACQUES
RAISSAC D'AUDE U 0306 © 24 80{REBAUD CASADEELLA JACQUES
RAISSAC D'AUDE U 0307 © 25 O0[LE REBAUD CASADELLA JACQUES
RAISSAC D'AUDE U 0314 1 60 O8ILA PIECE NOT FREDERIC
RAISSAC D'AUDE U 0318 1 29 72]NOYERS MARTY SERGE
RAISSAC D'AUDE U 0320 2 00 Q0]DES NOYERS MARTY SERGE
RAISSAC D'AUDE U 0324 0 06 8OÏLE VILLAGE JVECCHIO CHRISTIANE
RAISSAC D'AUDE U 0326 0 16 50/NOYERS BOUZINAC DE LA BASTIDE YŸ
RAISSAC D'AUDE U 0334 O 32 20}FABRE SC 113
RAÏSSAC D'AUDE U 0335 Q 30 40 }VECCHIO SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0336 1 24 50 |PRADIER/DURAND SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0337 1 62 70]BALLESTER SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0339 0 98 10]MATHIEU SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0340 © 77 20|PRADIER VILLEMUR SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0342 035 35]LA PLAINE MARTY J LUC
RAISSAC D'AUDE U 0344 © 34 30]BERET SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0345 À 30 40/GIBERT SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0346 © 71 75{AYRAUD SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0347 0 92 50/PRADIER VILLEMUR SC 113
RAÏSSAC D'AUDE U 0348 0 31 20/PRADIER VILLEMUR [SE 113
2017 page n°25/34 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CANET
Commune N° Parcelle Surface lieu-dit Propriétaire au registre de l'ASA au 01/01/2017 cadastrée RAISSAC D'AUDE U 0349 0 34 15[RABACHE SC 113 RAISSAC D'AUDE U 0350 0 69 15]SAFER [SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0351 1 29 20{MARTY JP SC 143
RAISSAC D'AUDE U 0353 © 42 60{AYRAUD SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0354 © 41 50{AYRAUD SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0355 G 45 3OÏBERET SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0356 0 99 65 MARTY JP SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0357 0 19 25 [PLAINE BASSE SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0358 O 44 7O[PLAINE BASSE SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0359 Q 53 15[GRENET SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0350 © 24 65EA PLAINE BASSE GARCIA CYRIL.
RAISSAC D'AUDE U 0361 0 58 20[LA PLAINE BASSE GARCIA CYRIL
RAISSAC D'AUDE U 0362 2 32 SOÏLA PLAINE BASSE PIQUETF AUDE MARIE PAUL
RAISSAC D'AUDE U 0363 © 10 6OÏLA PLAINE BASSE GARCIA CYRIL
RAISSAC D'AUDE U 0364 4 73 80ILA PLAINE BASSE GARCIA CYRIL
RAISSAC D'AUDE LU 0368 © 40 30]PLAINE BASSE DOMENECH XAVIER
RAISSAC D'AUDE U 0369 0 36 45]LA PLAINE GARCIA CYRIL
RAISSAC D'AUDE U 0370 0 35 10[LA PLAINE BASSE OURADOU DANIEL
RAISSAC D'AUDE U0371 9 24 30[TRANCHANT SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0373 © 31 10{FAU SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0375 © 48 OO{FAU SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0376 © 73 85{FLUXA SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0377 1 19 40/FEUXA SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0378 1 19 80/BOUSQUET SC 113
RAÏSSAC D'AUDE U 0379 © 20 A0ÏLABADIE SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0380 Q 50 6O|BOUSQUET SC 113
RAISSAC D'AUDE VU 0381 O 46 90[BOUSQUET SC 153
RAISSAC D'AUDE U 0383 1 57 0O]MAIRIE RAISSAC SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0385 9 36 GO{PLAINE HAUTE SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0386 © 62 30{FAU SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0387 0 48 33{SICRE SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0388 © 25 80|FRANCHANT SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0389 © 93 47}PECH SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0390 © 21 7OÏMAIRIE RAISSAC SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0392 G 35 65]BOUSQUET [SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0393 © CO 60[SAMPER SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0394 0 38 65[SAMPER SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0395 © 77 SO[MARTRE SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0396 0 67 30{RABACHE SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0397 0 80 00! MATHIEU SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0398 © 35 00]PASCUAL [SC 313
RAISSAC D'AUDE U 0399 0 34 30ÏLABADIE SC 113
RAÏSSAC D'AUDE U 0400 0 33 85ISAMPER SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0401 0 34 30[FALCOU SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0403 9 22 S5JABADIE SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0404 9 18 20[ABADIE SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0465 0 18 OOJABADIE SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0407 0 50 40[ABADIE SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0498 Q 16 SOÏABADIE [SC 113
RAÏSSAC D'AUDE U 0409 © 33 OOÏPLAINE RTE SC 113
RAÏSSAC D'AUDE U 0410 O 06 10ÏLA PLAINE SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0412 © 06 35]LA PLAINE SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0413 9 15 10[LA PLAINE SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0414 0 05 30[LA PLAINE SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0415 02810 SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0416 0 23 19/GUIRAUD BERDOULAT SC 313
RAISSAC D'AUDE U 0417 Q 23 10{LA PLAINE HAUTE SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0418 0 12 10DELOUPY SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0419 G 37 40IDELOUPY SC 113
RAÏSSAC D'AUDE U 0420 O 44 70IOURADOU SC1E3
RAJSSAC D'AUDE Uç421 0 98 80]GIBERT SC 113
RAISSAC D'AUDE U G422 O 28 80]FERRERES SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0423 123 85]PASCUAL SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0425 137 60|PASCUAL SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0426 0 97 30[SANZ RAMON SC 113
2017 page n°26/34 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CANET
Commune N° Parcelle Surface Lieu-dit Propriétaire au registre de l'ASA au.01/01/2047 cadastrée
RAISSAC D'AUDE LU 0427 0 35 30[ENTRE 2 CHEMINS CASADELELA JACQUES
RAISSAC D'AUDE U 0428 0 48 35/ENTRE 2 CHEMINS CASADELLA JACQUES
RAISSAC D'AUDE U 0429 O 23 OOJENTRE 2 CHEMINS CASADELLA JACQUES
RAISSAC D'AUDE U 0430 0 23 35)ENTRE 2 CHEMINS SYLVESTRE JEAN PIERRE
RAISSAC D'AUDE 0431 © 23 OSJENTRE 2 CHEMINS MARTINEZ HENRI
RAISSAC D'AUDE U 0432 0 52 70/ENTRE 2 CHEMINS LES JONCASSES
RAISSAC D'AUDE U 0433 O 24 65 [ENTRE 2 CHEMINS MAESTRE HENRI
RAISSAC D'AUDE U 0435 © 43 25ÏENTRE 2 CHEMINS LES JONCASSES
RAISSAC D'AUDE U 0436 0 50 30]ENTRE 2 CHEMINS FLUXA CHRISTIAN
RAISSAC D'AUDE U 0438 0 26 70] CHEMIN DE CANET D'AUDE _ÎNELAIN FLORENT
RAISSAC D'AUDE LU 0439 © 60 OOJENTRE DEUX CHEMINS ANGUILLE RENE
RAISSAC D'AUDE U 0440 0 47 AOÏENTRE 2 CHEMINS KOMA LAURA
RAISSAC D'AUDE U 0441 O 22 10]ENTRE 2 CHEMINS CASADELLA JACQUES
RAISSAC D'AUDE U 0442 0 27 SOIENTRE DEUX CH RIVIERE GEORGES
RAISSAC D'AUDE U 0443 0 22 20]DELOUPY SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0446 © 65 80]ENTRE DEUX CHEMINS RASO ALBERT
RAISSAC D'AUDE U 0449 0 05 S5|ENTRE DEUX CHEMINS LANTENOIS PASCALE
RAISSAC D'AUDE U 0450 1 33 0{ENTRE 2 CHEMINS DENAT MARYSE
RAISSAC D'AUDE U 0465 5 47 COÏBESSANT DHCMS MICHEL
RAÏSSAC D'AUDE U 0471 0 22 2OILES AGALS MARTY J LUC
RAISSAC D'AUDE U 0472 0 50 10JAGALS MARTY J LUC
RAISSAC D'AUDE U 0473 0 51 65[AGALS LES JONCASSES
RAISSAC D'AUDE U 0475 © 93 SOjLES AGALS MARTY J LUC
RAISSAC D'AUDE U 0477 0 13 AOjAGALS BOUSQUET GUY
RAISSAC D'AUDE U 0478 0 35 SOIAGAILS BOUSQUET GUY
RAISSAC D'AUDE U 0479 0 75 SOFAGALS BOUSQUET GUY
RAJSSAC D'AUDE U 0480 0 29 80[LES AGALS FLUXA MARIE CLAGDE
RAISSAC D'AUDE U 0481 © 42 10[AGALS CASADELLA JACQUES
RAISSAC D'AUDE U 0483 © 19 60/AGALS BOUSQUET GUY
RAISSAC D'AUDE U 0485 4 39 SÛ)LES AGALS FLUXA CHRISTIAN
RAISSAC D'AUDE U 0486 © 73 20ÏAGAIS CASADELLA JACQUES
RAÏSSAC D'AUDE U 0488 0 36 SOÏAGALS CASADELLA JACQUES
RAISSAC D'AUDE U 0494 0 67 10]LES AGUALS FLUXA CHRISTIAN
RAISSAC D'AUDE U 0492 2 02 60[LES AGALS FLUXA CHRISTIAN
RAISSAC D'AUDE U 0495 0 69 OOJLES AGALS BERT FRÈRES
RAISSAC D'AUDE U 0496 Q 26 90ÏLES AGALS BASSET HUBERT
RAISSAC D'AUDE U 0499 130 S0JAGALS MIJANELLE
RAISSAC D'AUDE U 0516 1 53 30/LES JONCASSES DOMENECH XAVIER
RAISSAC D'AUDE U 0517 0 16 30]LES JIONCASSES DOMENECH XAVIER
RAISSAC D'AUDE U0518 CG 28 OO]LES JONCASSES DOMENECH XAVIER
RAISSAC D'AUDE. U 0521 Q 50 OOJLES JONCASSES DOMENECRH XAVIER
RAISSAC D'AUD£ U 0524 1 54 COTIONCASSES BASSET HUBERT
RAISSAC D'AUDE U 0525 0 31 OO JONCASSES OURADOU DANIEL
RAIÏSSAC D'AUDE U 0526 0 26 90[BIOURGA FERRERES DENIS
RAISSAC D'AUDE U 0537 0 32 80[LES JONCASSES SYLVESTRE JEAN PIERRE
RAISSAC D'AUDE U 0553 1 07 80[LE CABANOT BOUSQUET DIDIER
RAISSAC D'AUDE U 0559 0 54 OOÏEE CABANOT RICARD PHILIPPE
RAISSAC D'AUDE U 0562 9 48 AGÏCABANOT BOUSQUET GUY
RAISSAC D'AUDE U 0563 9 22 7O}CABANOT NOT FREDERIC
RAISSAC D'AUDE U 0564 0 25 80]LE CABANOT NOT FREDERIC RAISSAC D'AUDE U 0565 4 04 OC]LE CABANOT NOT FREDERIC
RAISSAC D'AUDE U 0568 1 34 OOÏLE DEVES RICARD PHILIPPE
RAISSAC D'AUDE U 0573 2 02 SOJLE DEVES CRUCHANDEAU SERGE
RAISSAC D'AUDE U0575 © 31 SOÎLE DEVES SANCHEZ PIERRE
RAISSAC D'AUDE U 0581 0 83 SSIDEVES DAUDE SYLVAIN
RAISSAC D'AUDE U 0582 1 26 80/RIVERAGE RICARD PHILIPPE
RAÏSSAC D'AUDE U 0586 0 87 SOIRIVERAGE NELAIN FLORENT
RAISSAC D'AUDE U 0602 0 74 5G]LA CROUZETTE GARCIA CYRIL
RAISSAC D'AUDE U 0603 036 55]LA CROUZETTE GARCIA CYRIL
RAISSAC D'AUDE U 0606 © 89 90{LA CROUZETTE GARCIA CYRIL
RAISSAC D'AUDE U 0607 0 85 60}LA CROUZETTE GARCIA CYRIL
RAISSAC D'AUDE U 0608 0 11 30}LA CROUZETTE GARCIA CYRIL.
RAISSAC D'AUDE U 0605 0 14 SO}LA CROUZETTE GARCIA CYRIE
RAISSAC D'AUDE U 0613 0 88 S0]LA CROUZETTE ISALVETAT JEREMY SANCHEZ GAELLE
RAISSAC D'AUDE U 0614 4 47 95]CROUZETTE NELAIN FLORENT
2017 page n°27/34 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CANET
Commune N° Parcelle Surface lieu-dit Propriétaire au registré de l'ASA au 01/01/2017 cadastrée
RAISSAC D'AUDE U 0619 0 03 30{PEYREFIQUE DELANNOY SIMON
RAISSAC D'AUDE U 0624 2 98 24)PEYREFIQUE MAIRIE DE RAISSAC
RAISSAC D'AUDE U C627 0 33 35/LE PEYREFIQUE FELIX GUY
RAÏSSAC D'AUDE U 6628 © 18 OOJLE PEYREFIQUE FEUX GUY
RAISSAC D'AUDE U 0629 © 06 OC|PEYREFIQUE FELIX GUY
RAISSAC D'AUDE U 0631 © 23 OO|BARRES CASADELLA JACQUES
RAISSAC D'AUDE U 0632 0 24 10/BARRES RIGAUD VINCENT
RAISSAC D'AUDE U 0633 0 66 20[LES BARRES BOUSQUET DIDIER
RAISSAC D'AUDE U 0634 0 36 S0}BARRES BOUSQUET GUY
RAISSAC D'AUDE U 0635 0 47 30[BARRES BOUSQUET GUY
RAISSAC D'AUDE U 0636 © 75 30/BARRES BOUSQUET GUY
RAISSAC D'AUDE U 0637 0 32 7O]BARRES BOUSQUET GUY
RAISSAC D'AUDE U 0643 0 14 60/BARRES HERITIERS ANTECH CHEZ MME ANTECH M CHRISFINE
RAISSAC D'AUDE U 0644 0 30 80{LES BARRES LAMULA ANDRE
RAISSAC D'AUDE U 0648 1 08 O0[LES BARRES ROGER PATRICK ROGER FREDERIC ROGER JEAN CLAUDE RAÏSSAC D'AUDE U 0652 0 72 SO}LES BARRES BANO STEPHANE
RAISSAC D'AUDE U 6654 Q 49 30}BARRES DANEL CAROLE
RAISSAC D'AUDE U 0657 © 90 OS]DARNELLES CASADELLA JACQUES
RAISSAC D'AUDE U 0658 G 97 40]LES BARRES BELART GEORGES
RAISSAC D'AUDE U 0659 2 27 GOÏLES BARRES BANC STEPHANE
RAISSAC D'AUDE U 0661 O 74 30/BARRES BOUSQUET GUY
RAISSAC D'AUDE U 0662 © 75 10[LES BARRES DOMENECH XAVIER
RAISSAC D'AUDÉ U 0663 2 43 70ÏLES BARRES FLUXA CHRISTIAN
RAISSAC D'AUDE U 0665 2 23 20/LES BARRES LAMULA ANDRE
RAISSAC D'AUDE U C666 2 46 40|BARRES BOUSQUET GUY
RAISSAC D'AUDE U 0667 0 53 OO[LES BARRES MARTY 3 LUC
RAISSAC D'AUDE U 0669 0 35 95]LES BARRES BOUSQUET DIDIER
RAISSAC D'AUDE U 0670 4 44 10{BARRES BOUSQUET GUY
RAISSAC D'AUDE U 0673 0 50 20}/DARNELLES ANGUILLE RENE
RAISSAC D'AUDE U 0674 2 70 CO[DARNELLES ANGUILLE RENE
RAISSAC D'AUDE U 0675 0 11 20/[A D'ARNELLE BASSET HUBERT
RAÏSSAC D'AUDE U 0676 0 40 30/A D'ARNELLE BASSET HUBERT
RAISSAC D'AUDE U 0678 C 20 2C]DARNELLES LES JONCASSES
RAISSAC D'AUDE U 0679 0 35 93]DARNELLES DOMENECH XAVIER
RAISSAC D'AUDE U 0681 G 33 47|DARNELLES DOMENECH XAVIER
RAISSAC D'AUDE U 0694 0 64 30]DARNELLES SORET VIRGINIE
RAISSAC D'AUDE U 0695 0 75 75]DARNELLES MARTY JEUC
RAISSAC D'AUDE U 0698 0 41 OOÏDARNELEES SORET VIRGINIE
RAISSAC D'AUDE U 0699 1 94 35]DARNEÏLES LES JONCASSES
RAISSAC D'AUDE U 0703 3 02 30[DARNELLES SANCHEZ J LOUIS
RAISSAC D'AUDE U 0704 0 26 70]DARNELLES SORET VIRGINIE
RAISSAC D'AUDE U 0705 0 06 S0{DARNELLES SORET VIRGINIE
RAISSAC D'AUDE U 0708 9 18 20{A D'ARNELLE SANCHEZ J LOUIS
RAISSAC D'AUDE U 0709 © 23 CSIDARNEËELES SANCHEZ J LOUIS
RAISSAC D'AUDE Uo7il 0 65 55DARNELLES ROBERT ANNIE
RAÏSSAC D'AUDE U 0732 1 37 SOIDARNELLE U712.29 MARTINEZ HENRI
RAÏSSAC D'AUDE U 0718 0 16 65]PLAINE HAUTE. SAVREUX MICHEL
RAISSAC D'AUDE U 6722 © 84 97 [PLAINE HAUTE FERRERES ROBERT
RAISSAC D'AUDE U 0726 0 88 50JRABACHE SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0727 0 77 40]LOIS SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0730 0 63 25{LA PLAINE CABRE CLAUDE ET FLUXA C
RAISSAC D'AUDE U 0731 © 40 10PLAINE HAUTE CABRE PHILIPPE
RAISSAC D'AUDE U 0732 0 48 20[PLAINE HTE DHOMS MICHEL
RAISSAC D'AUDE U 0733 053 77]PLAINE NORD DHOMS FAURE COLETTE
RAÏSSAC D'AUDE U 6734 O 42 50] PLAINE SENFE MARCELLE
RAISSAC D'AUDE U 0737 1 69 60{VILLEMAGNE SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0740 9 76 40{BOUSQUET SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0741 0 75 32{SEGUY SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0742 0 19 QUICNE RAÏSSAC SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0743 0 38 40/BONNAFOUS SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0744 0 67 80] BOUSQUET SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0745 © 36 00]GARCIA SC 113
RAÏSSAC D'AUDE U 0746 © 34 7O]TAPAREL [SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0747 0 34 7OÏCNE RAISSAC SC 113
RAÏSSAC D'AUDE U 0748 0 39 45]COUX SC 113
2017 page n°28/34 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CANET
Commune N° Parcelle Surface Eieu-dit. Propriétaire au registre dé l'ASA au 01/01/2017 cadastrée
RAISSAC D'AUDE U 0750 0 54 70}FOURCADE SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0751 0 54 70iPASCUAL SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0752 0 26 30jANE SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0753 055 SOIGALINIER SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0754 1 16 O0ÏBARTHEZ SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0756 0 90 D0]DEMARQUE SC 113
RAISSAC D'AUDE U0757 C 31 OO[TISSEYRE SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0758 © 30 30TISSEYRE SC 113
RAISSAC D'AUDE U 6759 © 94 OO{PASCUAL SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0760 0 56 65/DHOMPS SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0761 0 54 25]PASCUAL SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0762 0 86 80][BOYER 3 SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0763 0 28 7OÏTAPAREL SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0764 9 13 30/ABADIE SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0765 9 13 30ÏGROBY SC 113
RAÏSSAC D'AUDE U 0766 0 28 40 [CNE RAISSAC SC 113
RAÏSSAC D'AUDE U 0767 0 77 80[CNE RAÏSSAC SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0768 3 52 40|DHOMPS SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0769 2 19 00|BOUZINAC SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0770 G 54 80jLA VIGNASSE RICARD PHILIPPE
RAISSAC D'AUDE U0774 0 53 90/BARTHEZ SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0772 0 63 80} VIGNASSE NOT FREDERIC
RAISSAC D'AUDE U 0773 2 05 40/VIGNASSE RICARD PHILIPPE
RAISSAC D'AUDE U 0774 4 91 80{LA VIGNASSE BENES SYLVAIN
RAISSAC D'AUDE U 0777 0 85 25]VIGNASSE LES JONCASSES
RAISSAC D'AUDE LU 0778 0 82 80[REBAUD SALVETAT JEREMY SANCHEZ GAELLE
RAISSAC D'AUDE U 0779 108 O5 [VIGNASSE CABRE CLAUDE
RAISSAC D'AUDE U 0783 118 24}BUJOURDA FERRERES DENIS
RAISSAC D'AUDE U 0784 0 23 00]BLIOURDA FERRERES DENIS
RAISSAC D'AUDE U 0791 2 04 50]BHJOURDA FERRERES DENIS
RAISSAC D'AUDE U 0793 C 48 89] JONCASSES FERRERES DENIS
RAISSAC D'AUDE U 0795 © 94 40[BHOURDA RICARD PHILIPPE
RAISSAC D'AUDE U 0796 © 30 OOÏDEVES FERRERES DENIS
RAISSAC D'AUDE U 0814 G 32 60/LA MERY DAUDE SYLVAIN
RAISSAC D'AUDE U 0812 © 30 40]VECHIO SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0823 0 62 20/LES BARRES BANO STEPHANE
RAISSAC D'AUDE U 0827 © 75 O3ÏPLAINE HAUTE SOULA JULIEN
RAÏSSAC D'AUDE U 0828 © C4 80 [PLAINE HAUTE SC 113
RAÏSSAC D'AUDE U 0838 0 47 15/AGALS SALVETAT JEREMY SANCHEZ GAËLLE
RAISSAC D'AUDE U 0841 0 98 80[BOUSQUET SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0842 0 65 70[LA PAISSIERE SAINT MARTIN
RAISSAC D'AUDE U 0844 0 28 30/TRANCHANT SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0846 0 27 30/DARGENT SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0852 0 34 15{RABACHE SC 113
RAISSAC D'AUDE U 06854 0 35 7O{VIGNASSE CABRE CLAUDE
RAÏSSAC D'AUDE U 0859 0 79 15[1A LUMINARIO GARCIA CYRIL
RAISSAC D'AUDE U 0863 Q 72 35/LOIS SC 113
RAISSAC D'AUDE Ü 0865 0 65 7OÏBARRES MARTY J LUC
RAISSAC D'AUDE U 0868 9 42 OS[REBAUD SALVETAT JEREMY SANCHEZ GAËLLE
RAISSAC D'AUDE U 0881 2 04 90]BOUZINAC SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0889 0 83 92[LUMINARIO GARCIA CYRIL
RAISSAC D'AUDE U 0890 © 84 O8|LE LUMINARIO GARCIA CYREL
RAISSAC D'AUDE U 0854 3 00 OD{LA PAISSIERE RICARD PHILIPPE
RAISSAC D'AUDE U 0892 3 11 80{LA PAISSIERE PIQUET AUDE MARIE PAUL
RAISSAC D'AUDE U 0893 4 49 59] VIGNASSE DAUDE SYLVAIN
RAISSAC D'AUDE U 0894 4 17 27[LES VIGNASSES CABRE CLAUDE
RAISSAC D'AUDE U 0895 4 46 SAÏVIGNASSE CABRE CLAUDE
RAISSAC D'AUDE U 0897 © 17 SOÎLE CABANOF NELAIN FLORENT
RAISSAC D'AUDE U 0911 Q 31 57 ILUMINARIO VECCHIO CHRISTIANE
RAÏSSAC D'AUDE U 0919 © 01 20]PEYREFIQUE DOMENECH XAVIER
RAISSAC D'AUDE ÿ5 0920 Q 04 41]PEYREFIQUE SAUSA LUDOVIC
RAISSAC D'AUDE U 0921 © 04 19]PEYREFIQUE PARDINE HENRI
RAISSAC D'AUDE U 0922 9 04 71]PEYREFIQUE FERRERES LOUIS
RAISSAC D'AUDE U 0923 0 05 DA[PEYREFIQUE FOULQUIER ROMAIN
RAISSAC D'AUDE U 0924 0 05 10]PEYREFIQUE SYLVESTRE SUZANNE
2017 page n°29/34 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAÏ DE CANET
Commune N° Parcelle Surface Lieu-dit Propriétaire au registre de l'ASA au 01/01/2047 cadastrée
RAISSAC D'AUDE U 0925 Q 04 26]PEYREFIQUE SALVETAT JEREMY SANCHEZ GAELLE
RAÏSSAC D'AUDE U 0926 © G4 29]PEYREFIQUE SALVETAT JEREMY SANCHEZ GAELLE
RAISSAC D'AUDE U 0927 0 04 S4]PEYREFIQUE DOMENECH JULIETTE
RAISSAC D'AUDE U 0929 147 35]BORIE FRES SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0930 117 35{MOREL SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0942 O 22 83]COUX SC 113
RAÏSSAC D'AUDE U 0943 0 8i 57}749COUX SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0948 0 16 80ÏLA LUMINARIO SALVETAT JEREMY
RAISSAC D'AUDE U 0949 © 23 40[LUMINARIO LES JONCASSES
RAISSAC D'AUDE U 0950 0 80 90]LE REBAUD DOMENECH XAVIER
RAISSAC D'AUDE U 0951 © 76 14/REBAUD MARTY SERGE
RAISSAC D'AUDE U 0965 4 77 58]LA CROUZETTE RICARD PHILIPPE
RAISSAC D'AUDE U 0966 À 77 87}LA CROUZETTE RICARD PHILIPPE
RAISSAC D'AUDE U 0975 0 64 9S]LES BARRES MARTY J LUC
RAISSAC D'AUDE U 0976 0 64 35 {BARRES MARTY J LUC
RAISSAC D'AUDE U 0979 © 16 24]NOYERS MARTY SERGE
RAISSAC D'AUDE U 0982 0 05 78[TRANCHANT [SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0990 118 45]LE BESSARD BASSET HUBERT
RAISSAC D'AUDE U 0991 059 25/LA PLAINE/ LUNET DE LA JONQUIERES
RAISSAC D'AUDE U 0993 © 39 90{LA PLAINE/LUNET DE L SC 113
RAISSAC D'AUDE U 1003 Q 84 O1ÎLES JONCASSES LES JONCASSES
RAISSAC D'AUDE U 1018 À 54 05 |PAISSIERE RICARD PHILIPPE
RAISSAC D'AUDE U 1046 0 26 OOIDARNELLE SORET VIRGINIE
RAISSAC D'AUDE U 1062 2 23 80jPLAINE BASSE MARTY 3 LUC
RAISSAC D'AUDE U 1063 0 36 86]NOYER BOUZINAC DE LA BASTIDE Ÿ
RAISSAC D'AUDE U 1064 2 31 75]LES NOYERS CASADELLA JACQUES
RAISSAC D'AUDE U 1079 5 93 67/ÈA MERY BOUZINAC DE LA BASTIDE Y
RAISSAC D'AUDE U 1084 © 78 97]GUE DE L'HOMME MARTY J LUC
RAISSAC D'AUDE U 3088 3 38 63{{1088) GUE DE L'HOMM FERRERES DENIS
RAISSAC D'AUDE U 1097 © 34 80736 CNE RAISSAC SC 113
RAISSAC D'AUDE U 1100 0 29 601738 ORTEGA SC 113
RAISSAC D'AUDE U 1102 © 32 80[739 DHOMPS SC 143
RAISSAC D'AUDE U 1109 © 30 00[741 DHOMPS [SC 113
RAISSAC D'AUDE U 1111 2 63 52]DARNELLES DELMAS GILBERT
RAÏSSAC D'AUDE U 1115 0 96 O9JLES BARRES DELMAS GILBERT
RAÏISSAC D'AUDE U1119 0 47 43]LES BARRES DANEL CARQLE
RAISSAC D'AUDE U 1123 1 02 68[LES BARRES DANEL CAROLE
RAISSAC D'AUDE U 1125 2 04 OO[LES BARRES DOMENECH XAVIER
RAISSAC D'AUDE U1127 2 48 73/LES BARRES ROGER PATRICK ROGER FREDERIC ROGER JEAN CEAUDE RAISSAC D'AUDE U1131 9 34 39]LES BARRES SYLVESTRE GILBERT
RAISSAC D'AUDE U 1135 0 20 67]BARRES OURADQOU DIDIER
RAISSAC D'AUDE U 1136 0 20 75 IONCASSES CASADELLA JACQUES
RAÏSSAC D'AUDE U 1137 0 13 72! JONCASSES DHOMS MICHEL
RAISSAC D'AUDE U 3150 Q 20 34ÏENTRE DEUX CHEMINS LANTENOIS PASCAL
RAISSAC D'AUDE U 1151 © 40 161ENTRE DEUX CHEMINS LANTENOIS PASCAL
RAISSAC D'AUDE U 1174 8 40 10)ST MARTIN PASCUAL CLAUDE
RAISSAC D'AUDE U 1199 1 79 10[BI/OURDA NELAIN FLORENT
RAISSAC D'AUDE U 1200 2 98 S0|BLIOURDA SANCHEZ J LOUIS
RAISSAC D'AUDE U 1212 0 07 03[NOYERS N° 1212 VECCHIO CHRISTIANE
RAÏSSAC D'AUDE U1214 0 C4 86iNOYERS NO 1214 DOMENECH XAVIER
RAÏSSAC D'AUDE U 1237 156 82[CROUZETTES BOUSQUET DIDIER
RAISSAC D'AUDE U 1243 2 19 79]CABANOT BOUSQUET GUY
RAISSAC D'AUDE U 1255 © 96 O4ÎLE REBAUD CLARET YANNICK
RAISSAC D'AUDE U1257 05133 CLARET YANNICK
RAISSAC D'AUDE U 1259 938 63]LE REBAUD CLARET YANNICK
RAISSAC D'AUDE U 1267 0 51 94[REBAUD SALVETAT JEREMY SANCHEZ GAËLLE
RAISSAC D'AUDE U 1278 1 46 52]DARNELEES ANGUILLE RENE
RAISSAC D'AUDE U 1284 2 82 S5[NOYERS MHJANELLE
RAISSAC D'AUDE U 1285 3 91 15/CROUZETTES BANO STEPHANE
RAÏSSAC D'AUDE U 1309 4 48 29]PAISSIERES L AUBE DES TEMPS
RAISSAC D'AUDE U 1331 © 29 65/GUE DE L'HOMME CALVEL GHISLAIN
RAISSAC D'AUDE U 1332 413 87IGUE DE LHOMME MARTINEZ HENRI
RAISSAC D'AUDE U 1333 © 10 73IGUE DE L'HOMME RAMON PIERRE
RAISSAC D'AUDE U 1335 © 02 COÎGUE DE L'HOMME RAMON PIERRE
RAISSAC D'AUDE U 1340 4 79 62]PAÏSSIERE RICARD PHILIPPE
2017 page n°30/34 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CANET
Commune N°:Parcelle Surface Lieu-dit Propriétaire au registre de l'ASA au 01/03/2017 cadastrée
RAISSAC D'AUDE U 1344 C 89 83iLA PLAINE ZWHALEN MURIEL
RAISSAC D'AUDE U 1351 0 61 56 PLAINE HAUTE CABRE PHILIPPE
RAISSAC D'AUDE 1357 0 06 88]PEYREFIQUE RODRIGUEZ PIERRETTE
RAISSAC D'AUDE Ü 1358 0 58 70[LE REBAUD CASADELLA JACQUES
RAISSAC D'AUDE U 1359 2 32 10[LE REBAUD DHOMS MICHEL
RAISSAC D'AUDE U 1369 © 08 20]LA PLAINE ZWHAEEN MURIEL
RAISSAC D'AUDE U 1373 2 33 25 }PLAINE HAUTE SOULA PHILIPPE
RAISSAC D'AUDE U 1376 1 01 66]LES BARRES LAMULA ANDRE
RAÏSSAC D'AUDE VU 1377 1 22 SO]BARRES LAMULA ANDRE
RAÎSSAC D'AUDE U 1378 0 30 74PEYREFIQUE CAVE COOPERATIVE
RAISSAC D'AUDE U 1380 0 58 10/PLAINE HAUTE [SAVREUX MICHEL
RAISSAC D'AUDE U 1381 © 16 35 PLAINE HAUTE [SAVREUX MICHEL
RAISSAC D'AUDE U 1382 © 80 00 [A D'ARNELLE BASSET HUBERT
RAISSAC D'AUDE U 1383 0 53 14]A D'ARNELLE BASSET HUBERT
RAISSAC D'AUDE U 1391 24 66 54]ST MARTIN L'AUBE DES TEMPS
RAÏSSAC D'AUDE U 1392 5 46 10/57 MARTIN L'AUBE DES TEMPS
RAISSAC D'AUDE U 1353 7 90 89iST MARTIN PASCUAE CLAUDE
RAISSAC D'AUDE U 1355 1 60 25OURTELS GARCIA CYRIL
RAISSAC D'AUDE U 1397 © 20 COIPEYREFIQUE CAVE COOPERATIVE
RAISSAC D'AUDE U 4398 4 07 00]PEYREFIQUE BREPSON CECILE
RAISSAC D'AUDE U 1402 0 61 21]LES NOYERS BOUZINAC DE LA BASTIDE YŸ
RAISSAC D'AUDE U 1405 1 64 47|LE BESSARD GG BASSET HUBERT
RAÏSSAC D'AUDE U 1410 0 35 SODARNELLES MARTY 3 LUC
RAISSAC D'AUDE U 141 0 16 15 DARNELLES MARTY J LUC
RAISSAC D'AUDE U 1420 © 70 64IREBAUD/ ROSART SC 113
RAISSAC D'AUDE U 1423 C 48 14ÏLE REBAUD TENA
RAISSAC D'AUDE U 3424 0 14 84]PLAINE HAUTE{U721) CABRE PIERRETTE
RAISSAC D'AUDE U 1425 0 05 80 [PLAINE HAUTE CABRE PHILIPPE
[FOUROUZELLE A 0768 © 82 95 [PLAINE DE MOURGUES DU BESSEY DE CONTENSON JACQUEL FOUROUZELLE A 0806 055 25{SYRAMAS LANTA DIDIER
TOUROUZELEE JA 0807 0 21 75{SYRAMAS LANTA DIDIER
TOUROUZELLE JA 0809 0 26 15 |SYRAMAS LANTA DIDIER
[TOURQUZEELLE A 0810 © 40 10ÏSYRAMAS EANTA DIDIER TOUROUZELLE A 0811 O 28 80[SYRAMAS LANTA DIDIER
TOUROUZELLE A 0822 © 12 75]LES BRUNES RIPOLL JEAN MICHEL
FOUROUZELLE A 0823 0 53 35{LES BRUNES RIPOiL JEAN MICHEL
TOUROUZELEE A 0824 0 60 15]LES BRUNES RIPOLE JEAN MICHEL
TOUROUZELLE A 0842 O 83 7OÏLES BRUNES RIPOLL JEAN MICHEL
TOUROUZELLE [A 0843 4 38 6O]LES BRUNES RIPOLL JEAN MICHEL
TOUROUZELLE A C844 © 06 SOÎLES BRUNES RIPOLLJEAN MICHEL
TOURQUZELLE A 1037 1 07 60] & ENCEOS DE LUCILE
TOUROUZELLE A 1122 02365 L'ENCLOS DE LUCILE
[FOUROUZELLE A 1123 0 43 49: LENCLOS DE LUCHE
TOUROUZELLE JA 0804 0 30 75{PLAINE DE MOURGUES CASSAIGNE DAVID
TOUROUZEELE JA 0803 4 12 90 PLAINE DE MOURGUES CASSAIGNE DAVID
[VILLEDAIGNE A 0001 O 41 40ÏOLSVIERS [SC 113
[VILLEDAIGNE A 0009 O 88 71[PLAINE JUAN DENISE
MILLEDAIGNE A 0010 0 61 85 PLAINE HAUTE BELART GEORGES
VILLEDAIGNE A 0013 2 67 A5 {PLAINE NORD COMMUNE DE VILLEDAIGNE
VILLEDAIGNE [A 0014 1 47 90 PLAINE NORD MAIRIE DE ViLLEDAIGNE
MILLEDAIGNE A 0016 C 34 98IVILLAGE OURADOU DIDIER
VIÉLEDAIGNE [A 0020 0 95 22]PLAINE HAUTE MARTY SERGE
VILLEDAIGNE JA 0021 © 99 46 PLAINE HAUTE MARTY SERGE
[VILLEDAIGNE A 0023 0 57 57]PLAINE NORD SOULA PHILIPPE VILLEDAIGNE A 0024 © 45 52[PLAINE NORD MARTY JEUC
[VILLEDAIGNE A 0030 156 20jDARNELILES SOULA FULIEN
[VILLEDAIGNE A 0047 © 74 G5{PLAINE BORIE DANIELE [VILLEDAIGNE JA 0042 0 93 SO[PEAINE NORD COMMUNE DE VILLEDAIGNE MILLEDAIGNE JA 0046 3 42 AGIPECH SC 113
VILLEDAIGNE À 0048 O 42 35ISAFER SC 113
VILLEDAIGNE A 0049 © 41 65 [PLAINE HAUTE MARTY J LUC
[VILLEDAIGNE A 0050 0 53 94 [PLAINE HAUTE PINOL BRIGITTE
[VILLEDAIGNE A 0052 1 62 40]MELONS SC 313
MVILLEDAIGNE A 0053 1 72 40153 SEGUY SC 113
MILLEDAIGNE A 0054 0 27 15[BOU SC 113
2017 page n°31/34 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CANET
Commune N° Parcélle Surface Lieu-dit Propriétaire au registre de l'ASA au 01/01/2017. cadastrée
[VILLEDAIGNE A 0055 0 27 15}PECH SC 113
VILLEDAIGNE A 0056 © 37 42}PLAINE NORD BELLISSENT CHRISTIAN
[VILLEDAIGNE [A 0060 00479 MAIRIE DE VILLEDAIGNE
MILEEDAIGNE A 0062 0 18 84, MAIRIE DE VILÈEDAIGNE
VILLEDAIGNE A 0063 0 46 82]PLAINE HAUTE DUSSAULT DIDIER
MALLEDAIGNE LA 0064 0 16 72[PLAINE HAUTE BERTRAND GUY
VILLEDAIGNE A 0065 0 11 45]MOYA SC 133
VILLEDAIGNE A 0066 Q 4% 7OÏSAFER SC 113
VILLEDAIGNE A 0067 0 11 50/MOYA SC 113
[MILLEDAIGNE A 0069 © 20 COÏDARNELLES ROMANIN ROGER
VIELEDAIGNE A 0071 0 01 33IMOYA SC 113
MIÉLEDAIGNE A 0075 9 34 31]PLAINE NORD ROMANIN ROGER
MILLEDAIGNE JA 0077 174 67|DARNELLES SOULA PHILIPPE
MILLEDAIGNE A 0078 0 24 25 PLAINE BORIE DANIELE
ViLLEDAIGNE À 0079 0 49 72]PLAINE BORIE DANIELE
[VILLEDAIGNE B 0002 0 06 841 VILLAGE AYALA ELIANE
[VILLEDAIGNE B 0003 0 75 46}PLAINE HAUTE CHAPOT SERGE
[VILLEDAIGNE B CO04 © 08 74ÏPLAINE HAUTE BELART GEORGES
[VILLEDAIGNE B 0008 © 04 OS PLAINE HAUTE ACERBIS BRIGITTE
VILLEDAIGNE B 0043 Q 15 G4ÏVILLAGE SOULA PHILIPPE
VILLEDAIGNE 80056 © 00 30 [PLAINE BASSE REDO FREDERIQUE
[VILLEDAIGNE 80301 © 25 48}AU VILLAGE SCEA DELMO CHEZ M. MORA
MILLEDAIGNE B0103 2 C4 30JAU VILLAGE SCEA DELMO CHEZ M. MORA
MILEEDAIGNE 80104 © 54 59[AU VILLAGE SCEA DELMO CHEZ M. MORA
MILEEDAIGNE 80106 © 93 90[AU VILLAGE SCEA DELMO CHEZ M. MORA
VILLEDAIGNE B 0108 1 71 43] AU VIÉLAGE SCEA DELMO CHEZ M. MORA
VALLEDAIGNE B 0110 © 58 27]LA CROIX SOULA PHILIPPE
MILLEDAIGNE B 0157 0 43 35]LE VILLAGE PETIT JEAN MARC
VILLEDAIGNE B 0159 0 34 74}LA MAISON BOUSQUIE JEAN EOUIS
VILLEDAIGNE B 0171 0 17 S4{AU VILLAGE MILLEMUR HELENE
VILLEDAIGNE B0176 0 15 39)AU VILLAGE [VILLEMUR HELENE
[VILLEDAIGNE B 0234 © 08 47 [PLAINE BOUSQUIE ANTOINETTE
[VILLEDAIGNE B 0255 0 07 COJVILLAGE ABAD ANNE MARIE
MIELEDAIGNE BO273 © 08 10ÏPLAINE CHAUSSON FREDERIC
MIELEDAIGNE B0279 © 00 69] VILLAGE ABAD ANNE MARIE
VILLEDAIGNE B 0296 Q 80 87]PLAINE BERGER JANINE ETLOUIS
[VILEEDAIGNE B 0258 0 18 52[PLAINE AYALA ELIANE
VALLEDAIGNE B 0303 © 72 OO[PLAINE SUD CASSIGNOL MARIE CLAIRE
VILLEDAIGNE B 0304 1 20 71}PLAINE FACCOM THIERRY
[VILLEDAIGNE B 0308 0 39 14jLA PLAINE GRANELL CASIMIR
[VILLEDAIGNE B 0381 0 84 84 CONDAMINE MARTY J LUC
[VILLEDAIGNE B 0382 1 97 92}CONDOMINE MARTY J LUC
VILLEDAIGNE B0384 1 10 80 MARTY J LUC
VILLEDAIGNE 80385 © 88 12]CONDAMINE MARTY SERGE
MILLEDAIGNE 80394 4 14 17]CONDAMINE MARTY SERGE
VILLEDAIGNE 80394 © 46 85|CONDAMINE SALVETAT JEREMY SANCHEZ GAEELE
MILLEDAIGNE B0508 1 62 23]CONDOMINE MARTY JEUC
VILEEDAIGNE B 0519 0 06 10[ANC CH DE LEZIGNAN GRANERC MARIELLE
ViLLEDAIGNE B 0550 0 00 30{tA CROIS GEA ANTOINE
VILLEDAIGNE B0565 0 01 90{LA CROIS GEA ANTOINE
VILLEDAIGNE B 0567 0 34 02{CONDAMINE MARTY SERGE
[VILLEDAIGNE B 0573 0 64 7OIPLAINE LAMULA ANDRE
VILLEDAIGNE B 0573 © 06 80ÏLA CROIS GEA ANTOINE
VILLEDAIGNE B 0601 © 49 COÏCONDAMINES DAUDE SYEVAIN
[VILLEDAIGNE B 0602 O 55 OO[CONDAMINES DAUDE SYLVAIN
[VIELEDAIGNE B 0603 © 60 47 |CONDAMINES DAUDE SYEVAIN
VIELEDAIGNE B 0663 6 06 30[VILLAGE GRANERO MARIELLE
VIELEDAIGNE B 0674 9 21 41/PLAINE [SIMON NELEY
VIELEDAIGNE 8 0675 9 25 41 [PLAINE AYALA ELIANE
MILLEDAIGNE B 0676 9 00 10{PLAINE AYALA ELIANE
VILLEDAIGNE B 0677 0 01 75 PLAINE JAYALA ELIANE
VIELEDAIGNE B 0678 0 20 80 PLAINE AYALA ELIANE
VILLEDAIGNE B (679 0 04 35 PLAINE AYALA ELIANE
VILLEDAIGNE B 0680 0 00 GBIPLAINE AYALA ELIANE
VILLEDAIGNE B 0681 0 94 37}PLAINE AYALA ELIANE
2017 page n°32/34 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CANET
Commune N°Parcelle Surface Lieu-dit Propriétaire au registre de l'ASA au 01/01/2017. cadastrée
[VILLEDAIGNE B 0689 © 44 43]LE VILEAGE GUERIN STEVE
VILLEDAIGNE B0723 © 08 49]PLAINE BARRERA FRANCIS
VILLEDAIGNE B 0771 0 07 97)PLAINE DHOMS MARIE THERESE
VILLEDAIGNE B 0787 055 87{PLAINE LAMULA ANDRE
VILLEDAIGNE B 6788 1 17 SGIPLAINE PALACI JEAN
VILLEDAIGNE B 0796 02150 HUBERT JEROME
CANET D'AUDE B 0844 0 71 34/3844 SEGUY SC 113
VALLEDAIGNE B 0859 0 15 43 PLAINE GRANERO ROGER FILS
CANET D'AUDE B 0863 057 331863 SEGUY SC 113
CANET D'AUDE B 0865 0 59 06[865SEGUY SE 313
VILLEDAIGNE B 0871 0 10 62] VILLAGE PEREA ALAIN
VILLEDAIGNE B 1087 0 06 02]VILLAGE CANTELE ANTOINE
IVILLEDAIGNE B 1089 0 03 75] VILLAGE PLACAIS NATHALIE
MIÉLEDAIGNE B 1145 Q 00 18] VILLAGE IMCOM
[VIELEDAIGNE B1148 0 34 88]LA CROIX (MONTAGNE IMCOM
VILLEDAIGNE B 1162 0 29 86/PLAINE MOULIN JACQUES
MILLEDAIGNE B1172 0 48 81]LA PLAINE SERRA ANNIE
[VILLEDAIGNE B 1186 0 12 00[LA PLAINE GALY ALAIN
VILLEDAIGNE B 1187 © 13 43/LA PLAINE LESTAVEL WILLY
VILLEDAIGNE B1188 0 59 18}VILLAGE CABART LUCIE
VILLEDAIGNE B 1192 0 15 91}AU VILLAGE MVILLEMUR HELENE
[VILLEDAIGNE B1194 0 06 08} VILLAGE CANTELE ANTOINE
VILLEDAIGNE 81216 0 15 99]VILLAGE IMCOM
VALLEDAIGNE B1241 0 09 87 [VILLAGE MARTINEZ FELIX
VILLEDAIGNE B1242 0 10 24] VILLAGE MARTINEZ FELIX
VILLEDAIGNE B1243 0 40 63] VILLAGE MARTINEZ FELIX
[VILLEDAIGNE 81265 010 72]SOULA BAGUR ANTOINE
[VILLEDAIGNE B 1266 0 09 12] VILLAGE BARBARY GILBERT
[VILLEDAIGNE B 1268 Q 01 63{SOULA BAGUR ANTOINE
VILLEDAIGNE B 1269 0 01 66}VILLAGE BARBARY GILBERT
[VILLEDAIGNE B 1276 © 00 76]LA PLAINE GRANEEL CASIMIR
[VILLEDAIGNE B 1302 © 39 44]CONDAMINES DAUDE SYLVAIN
VILLEDAIGNE B1304 © 36 98ICONDAMINE DAUDE SYLVAIN
[VILLEDAIGNE Bi306 © 62 03 CONDAMINE MARTY SERGE
[VILLEDAIGNE B 1341 © 00 89/LA CROIS GEA ANTOINE
VIELEDAIGNE B1342 00425 PONCZEK JEAN LOUIS
VILLEDAIGNE B1352 0 27 18]LA PLAINE GOUBLE DOMINIQUE
VILLEDAIGNE B 1359 0 40 02]VILLAGE PÉREA ALAIN
VILLEDAIGNE B 1360 0 18 30] VILLAGE PEREA ALAIN
VILLEDAIGNE B1377 0 41 65/PLAINE DEBIEN JEAN CHRISTOPHE HENRI - LACOMBE FLORENCE
VALLEDAIGNE 81378 0 11 76]PLAINE JUAN DENISE
VILLEDAIGNE B 1379 0 10 A4ÏPLAINE BOUAZIZ FARID
VILLEDAIGNE B 1380 0 10 43{PLAÎNE CHABANE ABDELALKANI
VILLEDAIGNE B 1392 © 05 OO{PLAINE ROBERT ET LAFFARGUE ROBERT ET MELINA
VILLEDAIGNE B 1393 © 06 61PEAINE ROBERT ET LAFFARGUE ROBERT ET MELINA
[VILLEDAIGNE B1i394 G 01 52{PLAINE ROBERT ET LAFFARGUE ROBERT £T MELINA
VILLEDAIGNE B 1395 0 01 46 {PLAINE ROBERT ET LAFFARGUE ROBERT ET MELINA
IVILLEDAÏGNE B1424 0 00 59/LA CROIS GEA ANTOINE
[VILLEDAIGNE B1425 0 02 58]LA CROIS GEA ANTOINE
VIELEDAIGNE B 1426 0 00 9S]LA CROIS GEA ANTOINE
[VIELEDAIGNE B1427 0 GC 46]LA CROIS GEA ANTOINE
MILLEDAIGNE B1428 0 9 56/LA PLAINE MARCOU HABITAT STE COOPERATIVE DE PRODUCTION
VILLEDAIGNE B 1433 0 03 98; VION CHRISTOPHE ANDRE HENRY LOUIS
VILLEDAIGNE 81435 0 03 72: ROCA AURELIE
MILLEDAIGNE 8 1436 C 03 20ÏLA PLAINE GARCIA YOANN BATAILLE LAURA
MILLEDAIGNE 8 1437 C 03 75 LOLIO ROMAIN
VILLEDAIGNE B 1438 © 03 34ftA PLAINE BELLINO YANN
[VILLEDAIGNE B 1439 © 02 9S LA PLAINE TOSUN MUSA
ViLLEDAIGNE B 1440 0 03 14ÏLA PLAINE SOUQUET GREGORY DENANT ANAIS
VILLEDAIGNE B 1441 © 03 69]LA PLAINE THOMAS DANIEL
VILLEDAIGNE B 442 © 03 14ÏLA PLAINE GONZALEZ KATIA
VILLEDAIGNE B 1443 © 03 OC9ÏLA PLAINE FIRAS DANY RATTOUL SABRINA
VILLEDAIGNE B 3444 01502 ASL RESIDENCE DE LA PLAINE
ViLLEDAIGNE B 1445 0 00 81 ASL RESIDENCE DE LA PEAINE
ViILLEDAIGNE B1449 1 89 40]PLAINE GRANELL CASIMIR
2017 page n°33/34 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CANET
Commune N°Parcelle Surface Lieu-dit ; Propriétaire au registre de l'ASA au 01/01/2017 cadastrée u CANET D'AUDE C 0152 0 22 6S}PLAINE LOIS ALBERT
CANET D'AUDE C 0158 Q 20 OO[SUISSE MOULIN JACQUES
CANET D'AUDE Coi63 1 06 00/PLAINE DELOUPY GERARD
CANET D'AUDE Co0279 Q 94 00{SIMO ANDRE SC 113
CANET D'AUDE C 0280 © 75 10[SIMO ANDRE SC 113
CANET D'AUDE C 0723 1 87 65/BOSQUET UDM
CANET D'AUDE C 0724 1 82 35]BOSQUET UDM
RAISSAC D'AUDE U 1317 0 40 DOJPLAINE BASSE MARTY } LUC
RAISSAC D'AUDE U 1318 © 10 O0PLAINE BASSE MARTY J LUC
RAISSAC D'AUDE ü 1117 1 02 30/BARRES SOULA PHILIPPE
RAISSAC D'AUDE U 09952 9 39 SO! PLAINE HAUTE SC 113
TOTAL 1683 63 70
2017 page n°34/34 LT0TLATUNC+ ok
LNVO 30 'IVNYI NQ VSV
u00S0Sc0 SSBUNUUIODSSHC3 nes,psino) opua6o rANE Fe votes
Légende
EM Cours d'eau
[| Limites communales
MN Parcelles adhérentes ASA du Canal de Canet
0 250 500 m
| ASA DU CANAL DE CANET "SA = JUILLET 2017 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CANET
Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire au registre de l'ASA au 01/01/2017
CANET D'AUDE A 0001 0 03 10 VILLAGE SOLER GILBERT
CANET D'AUDE A 0002 0 00 50 VILLAGE AUGERE ANTOINE
CANET D'AUDE A 0009 0 08 50 CAMREDON SENEGAS FRANCIS
CANET D'AUDE A 0046 0 43 00 LA PLAINE CACHOULET JEANINE
CANET D'AUDE A 0121 0 03 00 VILLAGE SIMON DIDIER
CANET D'AUDE A 0128 0 00 82 VILLAGE LOUIS DOMINIQUE VITALI FRANCOI
CANET D'AUDE A 0190 0 57 50 TEYSSONNIERES PASCUAL MARIA
CANET D'AUDE A 0322 0 02 10 VILLAGE DECAILLET - MAURY ALICE
CANET D'AUDE A 0333 0 19 80 HORTS BASSET LOUIS
CANET D'AUDE A 0337 0 22 10 VILLAGE LOUIS DOMINIQUE VITALI FRANCOI
CANET D'AUDE A 0347 0 05 10 SHBIB KHALED
CANET D'AUDE A 0368 2 40 50 MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE A 0376 0 13 60 LE VILLAGE PASCUAL MARIA
CANET D'AUDE A 0379 0 14 80 VILLAGE LOUIS DOMINIQUE VITALI FRANCOI
CANET D'AUDE A 0382 0 88 40 SAMMACELLE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE A 0383 0 03 20 SAMMACELLE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE A 0384 0 27 56 SAMMACELLE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE A 0389 0 13 00 VILLAGE BELTRAN JOACHIN
CANET D'AUDE A 0399 0 10 10 VILLAGE CHAUVET PAULE
CANET D'AUDE A 0411 0 08 60 VILLAGE CRUCHANDEAU SERGE
CANET D'AUDE A 0431 0 03 85 SALVIGNOL ALAIN
CANET D'AUDE A 0435 0 02 25 FIGUROLLES DOUNAT HERITIERS CHARLES
CANET D'AUDE A 0436 0 02 40 VILLAGE ALBEROLA REGIS
CANET D'AUDE A 0440 0 02 60 FIGUEROLLES ESCAIG ANAIS
CANET D'AUDE A 0442 0 01 86 VILLAGE ROUGE PAUL
CANET D'AUDE A 0443 0 03 00 VILLAGE DELOSTE RENE
CANET D'AUDE A 0447 0 03 50 FIGUEROLLES MEDINA EDOUARD
CANET D'AUDE A 0448 0 03 80 FIGUEROLLES MEDINA EDOUARD
CANET D'AUDE A 0454 0 03 60 VILLAGE JORY NADIA
CANET D'AUDE A 0457 0 06 70 LE VILLAGE BREHON ET MELLE VOSTRIKOFF
CANET D'AUDE A 0459 0 04 30 VILLAGE CULIOLI DANIELLE-FAISSAT ANNE
CANET D'AUDE A 0460 0 05 40 VILLAGE BONNAFOUS LOUIS PAUL
CANET D'AUDE A 0462 0 04 80 LE VILLAGE GEITNER WERNER
CANET D'AUDE A 0464 0 02 72 FIGUEROLLES LEJEUNE ERICK
CANET D'AUDE A 0466 0 02 30 LE VILLAGE LEJEUNE ERICK
CANET D'AUDE A 0467 0 03 15 VILLAGE LEJEUNE ERICK
CANET D'AUDE A 0468 0 02 04 VILLAGE ROUGE PAUL
CANET D'AUDE A 0469 0 05 30 VILLAGE RAYNIERE ANDRE
CANET D'AUDE A 0470 0 05 59 VILLAGE BESNARD HUGUETTE
CANET D'AUDE A 0478 0 39 64 LE MOULIN GOUTINES CHRISTOPHE
CANET D'AUDE A 0480 0 24 00 LE MOULIN GOUTINES CHRISTOPHE
CANET D'AUDE A 0481 0 19 40 MOULIN MAUREL PAUL
CANET D'AUDE A 0483 0 24 03 MOULIN BOISSIERE PATRICK
CANET D'AUDE A 0484 0 13 80 MOULIN BOISSIERE PATRICK
CANET D'AUDE A 0485 0 17 80 MOULIN BOISSIERE PATRICK
CANET D'AUDE A 0486 0 55 00 MOULIN FAUCHE ANDRE
CANET D'AUDE A 0498 0 23 38 LE MOULIN DOMENECH XAVIER
CANET D'AUDE A 0500 0 36 00 LE MOULIN DOMENECH XAVIER
CANET D'AUDE A 0501 0 52 50 LE MOULIN PASCUAL MARIA
CANET D'AUDE A 0502 0 52 60 MOULIN DOMENECH XAVIER
CANET D'AUDE A 0503 0 58 50 LE MOULIN IBANEZ BERNARD
CANET D'AUDE A 0504 0 03 00 LE BRUILLET ZAGO ANNE
CANET D'AUDE A 0505 0 23 90 BRUILLET ZAGO ANNE
CANET D'AUDE A 0506 1 08 00 LE BRUILLET ZAGO ANNE
CANET D'AUDE A 0507 0 23 50 LE BRUILLET ZAGO ANNE
CANET D'AUDE A 0508 1 33 70 LE BRUILLET ZAGO ANNE
CANET D'AUDE A 0509 0 19 37 LE BRUILLET ZAGO ANNE
CANET D'AUDE A 0510 0 38 73 LE BRUILLET ZAGO ANNE
CANET D'AUDE A 0511 0 08 80 LE BRUILLET ZAGO ANNE
CANET D'AUDE A 0512 0 43 58 LE BRUILLET ZAGO ANNE
CANET D'AUDE A 0513 0 20 00 LE BRUILLET ZAGO ANNE
CANET D'AUDE A 0515 0 56 00 LE BRUILLET BERT FRERES
CANET D'AUDE A 0516 0 41 15 BRUILLET BERT FRERES
CANET D'AUDE A 0517 0 42 55 LE BRUILLET BERT FRERES
CANET D'AUDE A 0518 0 21 00 LE BRUILLET CORTES PHILIPPE
2017 page n°1/34 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CANET
Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire au registre de l'ASA au 01/01/2017
CANET D'AUDE A 0519 0 39 50 LE BRUILLET LE CARDINAL
CANET D'AUDE A 0520 0 18 50 LE BRUILLET CORTES PHILIPPE
CANET D'AUDE A 0521 0 10 50 LE BRUILLET CORTES PHILIPPE
CANET D'AUDE A 0522 0 35 80 LE BRUILLET CORTES PHILIPPE
CANET D'AUDE A 0523 0 27 40 BRUILLET CORTES PHILIPPE
CANET D'AUDE A 0524 1 00 00 BRUILLET DUTREIL DOMINIQUE
CANET D'AUDE A 0525 0 41 00 LE BRUILLET DUTREIL DOMINIQUE
CANET D'AUDE A 0526 0 44 56 LE BRUILLET ONORRE DAMIEN
CANET D'AUDE A 0527 0 53 00 LE BRUILLET BERT FRERES
CANET D'AUDE A 0528 0 23 30 BRUILLET BERT FRERES
CANET D'AUDE A 0529 0 48 30 LE BRUILLET SALVETAT JEREMY SANCHEZ GAELLE
CANET D'AUDE A 0530 0 56 40 ESCANABIES SALVETAT JEREMY SANCHEZ GAELLE
CANET D'AUDE A 0531 0 39 00 BRUILLET AZORIN ANNE MARIE
CANET D'AUDE A 0532 0 06 00 BRUILLET AZORIN ANNE MARIE
CANET D'AUDE A 0534 0 30 46 LE BRUILLET SALVETAT JEREMY SANCHEZ GAELLE
CANET D'AUDE A 0535 0 22 00 LE BRUILLET BERT FRERES
CANET D'AUDE A 0542 0 72 00 BRUILLET PERARNAU ANNE
CANET D'AUDE A 0543 1 86 00 BRUILLET DEVIC BRUNO
CANET D'AUDE A 0545 0 09 70 BRUILLET DEVIC BRUNO
CANET D'AUDE A 0546 1 06 00 BRUILLET DEVIC BRUNO
CANET D'AUDE A 0547 0 38 00 BRUILLET DEVIC BRUNO
CANET D'AUDE A 0548 0 91 00 BRUILLET DEVIC BRUNO
CANET D'AUDE A 0549 0 24 50 BRUILLET DEVIC BRUNO
CANET D'AUDE A 0552 0 85 80 BRUILLET URREA JEAN PHILIPPE
CANET D'AUDE A 0553 0 68 94 LE BRUILLET TARBOURIECH J PAUL
CANET D'AUDE A 0558 0 48 80 LE BRUILLET PARAZOL JACQUES
CANET D'AUDE A 0560 1 49 00 LE BRUILLET CRUCHANDEAU SERGE
CANET D'AUDE A 0561 1 02 00 LE BRUILLET ZAGO ANNE
CANET D'AUDE A 0564 0 07 10 LE BRUILLET CASADELLA JACQUES
CANET D'AUDE A 0565 0 65 50 LE BRUILLET ZAGO ANNE
CANET D'AUDE A 0566 0 12 50 LE BRUILLET ZAGO ANNE
CANET D'AUDE A 0567 0 14 30 LE BRUILLET ZAGO ANNE
CANET D'AUDE A 0568 0 15 00 LE BRUILLET ZAGO ANNE
CANET D'AUDE A 0569 0 72 00 LE BRUILLET ZAGO ANNE
CANET D'AUDE A 0570 0 16 30 LE BRUILLET ZAGO ANNE
CANET D'AUDE A 0571 0 16 66 LE BRUILLET ZAGO ANNE
CANET D'AUDE A 0572 0 14 30 LE BRUILLET ZAGO ANNE
CANET D'AUDE A 0573 0 10 92 LE BRUILLET ZAGO ANNE
CANET D'AUDE A 0574 0 80 00 BRUILLET CASADELLA JACQUES
CANET D'AUDE A 0575 0 25 50 LE BRUILLET ZAGO ANNE
CANET D'AUDE A 0576 1 08 00 LE BRUILLET ZAGO ANNE
CANET D'AUDE A 0578 0 09 00 LE BRUILLET ZAGO ANNE
CANET D'AUDE A 0579 0 09 80 LE BRUILLET ZAGO ANNE
CANET D'AUDE A 0580 0 27 25 LE BRUILLET ZAGO ANNE
CANET D'AUDE A 0581 0 14 40 LE BRUILLET ZAGO ANNE
CANET D'AUDE A 0582 0 14 50 LE BRUILLET ZAGO ANNE
CANET D'AUDE A 0583 0 30 73 LE BRUILLET ZAGO ANNE
CANET D'AUDE A 0584 0 14 54 LE BRUILLET ZAGO ANNE
CANET D'AUDE A 0585 0 15 27 LE BRUILLET ZAGO ANNE
CANET D'AUDE A 0586 0 29 52 LE BRUILLET ZAGO ANNE
CANET D'AUDE A 0587 0 21 00 LE BRUILLET LE CARDINAL
CANET D'AUDE A 0588 0 29 49 LE BRUILLET LE CARDINAL
CANET D'AUDE A 0589 0 30 50 LE BRUILLET LE CARDINAL
CANET D'AUDE A 0590 0 22 30 LE BRUILLET LE CARDINAL
CANET D'AUDE A 0591 0 30 00 LA BRUILLET LE CARDINAL
CANET D'AUDE A 0592 0 57 00 LE BRUILLET LE CARDINAL
CANET D'AUDE A 0594 0 13 50 PONT DE BLAISE GIBERT J CLAUDE
CANET D'AUDE A 0595 0 00 30 PONT DE BLAISE GIBERT J CLAUDE
CANET D'AUDE A 0601 0 19 70 BREL PUIGDEMONT JOSEPH
CANET D'AUDE A 0602 0 61 00 LE BREL GILBERT RENE LUCIEN
CANET D'AUDE A 0609 2 82 00 LE BREL CHAPEL VINCENT
CANET D'AUDE A 0612 0 90 00 CLOT ARDID DAMIEN
CANET D'AUDE A 0613 0 52 00 CLOT NELAIN FLORENT
CANET D'AUDE A 0614 0 16 40 CLOT MAROTTI MARIE THERESE
CANET D'AUDE A 0615 0 01 30 CLOT MAROTTI MARIE THERESE
2017 page n°2/34 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CANET
Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire au registre de l'ASA au 01/01/2017
CANET D'AUDE A 0616 0 46 90 LE CLOT GRAS CLAUDE
CANET D'AUDE A 0617 0 47 00 LE CLOT GRAS CLAUDE
CANET D'AUDE A 0618 0 37 00 LE CLOT SENEGAS FRANCIS
CANET D'AUDE A 0620 0 44 00 CLOT CABRE CLAUDE
CANET D'AUDE A 0622 1 62 00 LE CLOT SENEGAS FRANCIS
CANET D'AUDE A 0623 0 74 90 LE CLOT SENEGAS FRANCIS
CANET D'AUDE A 0624 0 70 50 CLOT SENEGAS FRANCIS
CANET D'AUDE A 0626 0 82 26 LE CLOT SENEGAS FRANCIS
CANET D'AUDE A 0627 1 02 95 LE CLOT CABRE CLAUDE
CANET D'AUDE A 0629 0 88 65 LE CLOT CABRE CLAUDE
CANET D'AUDE A 0630 0 05 30 LE CLOT CABRE CLAUDE
CANET D'AUDE A 0646 0 83 00 LE CLOT CABRE CLAUDE
CANET D'AUDE A 0652 0 44 30 LE CLOT NELAIN FLORENT
CANET D'AUDE A 0653 0 02 40 LE CLOT NELAIN FLORENT
CANET D'AUDE A 0654 0 12 80 LE CLOT NELAIN FLORENT
CANET D'AUDE A 0655 0 13 20 LE CLOT NELAIN FLORENT
CANET D'AUDE A 0663 1 30 00 SAMACELLE DOMENECH XAVIER
CANET D'AUDE A 0665 0 39 00 SAMMACELLE LOUIS DOMINIQUE VITALI FRANCOI
CANET D'AUDE A 0666 0 30 00 SAMACELLE IVANES HENRI
CANET D'AUDE A 0667 0 35 40 SAMMACELLE PERARNAU ANNE
CANET D'AUDE A 0668 0 51 00 SAMMACELLE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE A 0671 0 38 10 SAMMACELLE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE A 0673 0 41 30 VILLAGE MANENC LUCETTE
CANET D'AUDE A 0674 0 50 00 SAMMACELLE BERGE JANINE
CANET D'AUDE A 0675 0 57 00 SAMMACELLE LOUIS DOMINIQUE VITALI FRANCOI
CANET D'AUDE A 0676 1 47 00 SAMMARCELLE MIJANELLE
CANET D'AUDE A 0677 0 71 00 SANMACELLE CAILHOL BERNARD
CANET D'AUDE A 0678 0 75 00 SAMMACELLE FLUXA CHRISTIAN FLUXA MARIE CLAUDE
CANET D'AUDE A 0679 0 40 70 SAMMACELLE SALVETAT JEREMY SANCHEZ GAELLE
CANET D'AUDE A 0680 0 40 70 SAMMACELLE SALVETAT JEREMY SANCHEZ GAELLE
CANET D'AUDE A 0681 0 79 85 SAMMACELLE SENEGAS FRANCIS
CANET D'AUDE A 0683 0 30 00 PONT DE BLAIZE CABROL JACQUELINE
CANET D'AUDE A 0684 0 55 50 PONT DE BLAISE BASSET LOUIS
CANET D'AUDE A 0685 0 28 50 PONT DE BL. SUBRA LUCETTE
CANET D'AUDE A 0686 1 18 00 PT DE BLAIZE SENEGAS FRANCIS
CANET D'AUDE A 0687 0 43 50 PONT DE BLAISE SENEGAS FRANCIS
CANET D'AUDE A 0688 0 26 50 LE CLOT SENEGAS FRANCIS
CANET D'AUDE A 0690 0 30 62 LE CLOT SENEGAS FRANCIS
CANET D'AUDE A 0695 0 57 00 PONT DE BLAIZE BERGE JANINE
CANET D'AUDE A 0697 0 52 00 LE PAYSSEL DOMENECH XAVIER
CANET D'AUDE A 0699 0 69 00 LE PAISSEL PASCUAL DENIS
CANET D'AUDE A 0700 1 67 00 PAYSSEL CRUCHANDEAU SERGE
CANET D'AUDE A 0703 0 17 32 LE PAYSSEL DANIS YAN JEAN MARIE
CANET D'AUDE A 0704 0 15 80 LE PAISSEL DANIS YAN JEAN MARIE
CANET D'AUDE A 0705 0 22 40 LE PAYSSEL DANIS YAN JEAN MARIE
CANET D'AUDE A 0706 0 23 50 LE PAYSSEL DANIS YAN JEAN MARIE
CANET D'AUDE A 0715 0 07 80 LA GINESTE AYE FRANCOIS
CANET D'AUDE A 0716 0 08 60 GINESTE SORET VIRGINIE
CANET D'AUDE A 0719 0 27 60 LA GINESTE SORET VIRGINIE
CANET D'AUDE A 0720 0 04 20 GINESTE SORET VIRGINIE
CANET D'AUDE A 0723 0 28 30 LA GINESTE FLUXA PIERRE
CANET D'AUDE A 0726 0 73 00 LA GINESTE CRUCHANDEAU SERGE
CANET D'AUDE A 0727 0 62 46 GINESTE DUTREIL DOMINIQUE
CANET D'AUDE A 0728 0 34 03 GINESTE DUTREIL DOMINIQUE
CANET D'AUDE A 0729 0 33 70 GINESTE DUTREIL DOMINIQUE
CANET D'AUDE A 0730 0 71 00 GINESTE DUTREIL DOMINIQUE
CANET D'AUDE A 0732 0 32 30 CHEMIN MOULIN GARCIA CYRIL
CANET D'AUDE A 0734 0 20 00 MOULIN GARCIA CYRIL
CANET D'AUDE A 0735 0 17 15 CHEMIN MOULIN GARCIA CYRIL
CANET D'AUDE A 0736 0 42 95 CH DU MOULIN GARCIA CYRIL
CANET D'AUDE A 0738 0 03 10 MOULIN GARCIA CYRIL ET ARNAUD
CANET D'AUDE A 0739 0 32 30 CANET D'AUDE GARCIA CYRIL ET ARNAUD
CANET D'AUDE A 0740 0 41 41 MOULIN GARCIA CYRIL ET ARNAUD
CANET D'AUDE A 0741 0 72 00 LE MOULIN GA G ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE A 0742 0 42 00 LE MOULIN ROQUEFORT YANN
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Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire au registre de l'ASA au 01/01/2017
CANET D'AUDE A 0748 0 15 30 CHEMIN DU MOULIN RUIZ EMMANUEL
CANET D'AUDE A 0749 0 06 19 CHEMIN DU MOULIN RUIZ EMMANUEL
CANET D'AUDE A 0752 0 38 80 LA BARQUE IBANEZ BERNARD
CANET D'AUDE A 0756 0 36 60 LA CHAPELLE DEVIC NICOLE
CANET D'AUDE A 0761 0 37 20 L HORTE PASCUAL DENIS
CANET D'AUDE A 0844 0 39 00 CHEMIN LA BARQU SUBRA LOUIS
CANET D'AUDE A 0846 0 97 00 LA BARQUE GREGALE
CANET D'AUDE A 0847 0 55 00 CHMN DES BRQUES PASCUAL MARIA
CANET D'AUDE A 0848 0 87 90 CHEMIN BARQUE PASCUAL MARIA
CANET D'AUDE A 0849 0 35 00 L'ORLETTE PASCUAL MARIA
CANET D'AUDE A 0850 0 59 70 CHEMIN DE LA BARQUE IBANEZ BERNARD
CANET D'AUDE A 0851 0 35 43 LA BARQUE SENEGAS FRANCIS
CANET D'AUDE A 0853 0 34 00 LA BARQUE SENEGAS FRANCIS
CANET D'AUDE A 0854 0 02 90 BARQUE SENEGAS FRANCIS
CANET D'AUDE A 0855 1 05 00 CHEMIN BARQUE G A G CAILHOL BERNARD
CANET D'AUDE A 0856 0 68 00 CHEMIN BARQUE G A G CAILHOL BERNARD
CANET D'AUDE A 0857 1 06 00 CHEMIN BARQUE G A G CAILHOL BERNARD
CANET D'AUDE A 0858 1 05 80 LA BARQUE CAILHOL BERNARD
CANET D'AUDE A 0859 0 30 00 LA BARQUE CAILHOL BERNARD
CANET D'AUDE A 0860 0 29 00 LA BARQUE CALVET MICHEL
CANET D'AUDE A 0861 0 65 00 BARQUE BENES SYLVAIN
CANET D'AUDE A 0862 0 24 00 LA BARQUE CAILHOL BERNARD
CANET D'AUDE A 0863 0 05 30 BARQUE VUOSO GUY
CANET D'AUDE A 0864 0 04 40 BARQUE VUOSO GUY
CANET D'AUDE A 0865 0 88 00 LA BARQUE CAILHOL BERNARD
CANET D'AUDE A 0867 0 71 00 BARQUE SANCHEZ GASPARD
CANET D'AUDE A 0868 0 31 00 BARQUE GARCIA MARLENE
CANET D'AUDE A 0869 0 31 00 BARQUE GARCIA MARLENE
CANET D'AUDE A 0871 1 00 00 BARQUE GARCIA MARLENE
CANET D'AUDE A 0872 0 03 50 CHEMIN DE LA BARQUE GARCIA MARLENE
CANET D'AUDE A 0873 0 44 00 LA BARQUE CAILHOL BERNARD
CANET D'AUDE A 0874 0 45 00 LA BARQUE CAILHOL BERNARD
CANET D'AUDE A 0875 0 44 50 LA BARQUE CAILHOL BERNARD
CANET D'AUDE A 0876 1 84 00 LA BARQUE CAILHOL BERNARD
CANET D'AUDE A 0877 0 65 40 LA BARQUE CAILHOL BERNARD
CANET D'AUDE A 0878 0 36 80 BARQUE JUAN DENISE
CANET D'AUDE A 1356 0 33 22 TEYSSONNIERES GREGALE
CANET D'AUDE A 1361 0 38 59 MOULIN GARCIA CYRIL ET ARNAUD
CANET D'AUDE A 1371 0 23 05 PONT DE BLAISE SENEGAS FRANCIS
CANET D'AUDE A 1388 0 04 80 LE VILLAGE DUHEM SABINE
CANET D'AUDE A 1403 0 29 90 LE CLOT CABRE CLAUDE
CANET D'AUDE A 1422 0 68 70 BRUILLET CASADELLA JACQUES
CANET D'AUDE A 1423 0 67 45 BRUILLET CASADELLA JACQUES
CANET D'AUDE A 1425 0 43 05 BRUILLET CASADELLA JACQUES
CANET D'AUDE A 1426 0 88 50 SAMACELLE DOMENECH XAVIER
CANET D'AUDE A 1427 0 39 00 SAMMACELLE PERARNAU ANNE
CANET D'AUDE A 1428 0 88 50 SAMMACELLE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE A 1440 0 46 09 LE BRUILLET ZAGO ANNE
CANET D'AUDE A 1441 0 17 38 LE BRUILLET ZAGO ANNE
CANET D'AUDE A 1442 0 68 73 LE BRUILLET ZAGO ANNE
CANET D'AUDE A 1443 0 76 95 SAMMACELLES PEIRO CHARLES
CANET D'AUDE A 1444 0 25 27 SAMMACELLES PEIRO CHARLES
CANET D'AUDE A 1464 1 20 00 PONT DE BLAIZE BASSET LOUIS
CANET D'AUDE A 1502 0 21 15 LE CLOT ZAGO ANNE
CANET D'AUDE A 1504 1 73 51 LE CLOT ZAGO ANNE
CANET D'AUDE A 1505 1 87 24 CLOT MIJANELLE
CANET D'AUDE A 1532 0 05 02 VILLAGE COUSIN DOMINIQUE
CANET D'AUDE A 1542 0 25 78 SAMMACELLE DHOMS MICHEL
CANET D'AUDE A 1543 0 75 00 SAMMACELLE DHOMS MICHEL
CANET D'AUDE A 1550 0 23 00 LE CLOT NELAIN FLORENT
CANET D'AUDE A 1648 0 10 70 CHEMIN DU MOULIN CHAPEL VINCENT
CANET D'AUDE A 1649 0 03 70 CHEMIN DU MOULIN CHAPEL VINCENT
CANET D'AUDE A 1652 0 18 30 CHEMIN DU MOULIN CHAPEL VINCENT
CANET D'AUDE A 1654 0 25 75 CHEMIN DU MOULIN CHAPEL VINCENT
CANET D'AUDE A 1670 0 63 28 LE CLOT NELAIN FLORENT
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Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire au registre de l'ASA au 01/01/2017
CANET D'AUDE A 1671 1 14 72 CLOT MAROTTI MARIE THERESE
CANET D'AUDE A 1677 0 02 13 FIGUEROLLES LLEDOS JACQUELINE
CANET D'AUDE A 1698 5 57 52 LA SAMMACELLE CABRE CLAUDE
CANET D'AUDE A 1707 0 24 17 VILLAGE GARCIA CYRIL
CANET D'AUDE A 1723 3 89 40 L HORTE CANTAREL ERIC
CANET D'AUDE A 1724 2 23 60 HORT CANTAREL ERIC
CANET D'AUDE A 1761 0 01 18 FIGUEROLES ESCAMEZ
CANET D'AUDE A 1837 0 29 51 LE BRUILLET ZAGO ANNE
CANET D'AUDE A 1845 0 28 04 LE CLOT GRAS CLAUDE
CANET D'AUDE A 1847 0 05 60 VILLAGE NADAUD FRANCK
CANET D'AUDE A 1855 0 19 08 LA GINESTE SORET VIRGINIE
CANET D'AUDE A 1900 0 04 92 VILLAGE LAGARDE DENISE
CANET D'AUDE A 1903 0 05 00 VILLAGE COCIELLA MAURICE
CANET D'AUDE A 1904 0 24 00 VILLAGE COCIELLA MAURICE
CANET D'AUDE A 1937 0 41 33 LA GINESTE CRUCHANDEAU SERGE
CANET D'AUDE A 1938 0 41 33 LA GINESTE SORET VIRGINIE
CANET D'AUDE A 1962 0 51 65 LE BREL ESPUNA PATRICK
CANET D'AUDE A 1963 0 00 50 BREL SORET VIRGINIE
CANET D'AUDE A 1964 0 00 65 BREL PUIGDEMONT JOSEPH
CANET D'AUDE A 1965 0 43 45 BREL PUIGDEMONT JOSEPH
CANET D'AUDE A 2015 0 07 20 LE VILLAGE CAVE COOPERATIVE
CANET D'AUDE A 2020 0 07 30 TEYSSONNIERES SANCHEZ PIERRE
CANET D'AUDE A 2099 0 09 82 LE VILLAGE SANCHEZ PIERRE
CANET D'AUDE A 2100 0 08 94 LA VILLAGE HIDDEN RENE
CANET D'AUDE A 2101 0 07 88 LE VILLAGE AMIEL ROGER
CANET D'AUDE A 2102 0 06 98 LE VILLAGE PASCUAL ALEXIS
CANET D'AUDE A 2103 0 08 18 BONIN GILLES
CANET D'AUDE A 2104 0 08 00 LE VILLAGE JARLET THIERRY
CANET D'AUDE A 2105 0 08 20 LE VILLAGE GARDES JEAN CLAUDE
CANET D'AUDE A 2106 0 08 93 LE VILLAGE CASSAN STEPHANE
CANET D'AUDE A 2107 0 06 71 LE VILLAGE SENEGAS DANIEL
CANET D'AUDE A 2108 0 09 07 LE VILLAGE GONCALVEZ GILLES
CANET D'AUDE A 2109 0 12 00 LE VILLAGE CARRAYROU FREDERIC
CANET D'AUDE A 2110 0 08 70 LE VILLAGE PAULIN MICHEL
CANET D'AUDE A 2111 0 21 12 LE VILLAGE JACQMAIN JEROME
CANET D'AUDE A 2145 0 09 96 FIGUEROLES JORY ANDRE
CANET D'AUDE A 2150 0 07 16 LE VILLAGE FREU JEAN CLAUDE
CANET D'AUDE A 2151 0 05 38 HERRMANN ROGER ET PATRICIA
CANET D'AUDE A 2152 0 07 34 NANTIER SERGE ET DANIELLE
CANET D'AUDE A 2153 1 27 00 LE MOULIN ONORRE DAMIEN
CANET D'AUDE A 2155 0 13 85 FIGUEROLES JORY BERNADETTE
CANET D'AUDE A 2156 0 12 61 FIGUEROLES JORY JONATHAN
CANET D'AUDE A 2157 0 07 37 JORY CAROLE DANIELLE
CANET D'AUDE A 2158 0 05 28 SOUNIE MARINA ANTONINE
CANET D'AUDE A 2167 0 10 16 VILLAGE SIMON NELLY
CANET D'AUDE A 2187 0 02 03 LE VILLAGE ETCHESOL
CANET D'AUDE A 2189 0 02 68 LE VILLAGE ETCHESOL
CANET D'AUDE A 2193 3 35 60 HORTS SOULA PHILIPPE
CANET D'AUDE A 2194 1 03 00 CHEMIN DU MOULIN GILLES VERONIQUE
CANET D'AUDE A 2226 4 37 56 BREL PASCUAL MARIA
CANET D'AUDE A 2227 0 12 38 LE VILLAGE JACQMAIN JEROME
CANET D'AUDE A 2228 0 14 28 LE VILLAGE JACQMAIN JEROME
CANET D'AUDE A 2241 1 07 91 LE VILLAGE DUTREIL DOMINIQUE
CANET D'AUDE A 2256 0 40 54 VILLAGE CAVE COOPERATIVE
CANET D'AUDE A 2257 0 85 66 LE VILLAGE CAVE COOPERATIVE
CANET D'AUDE A 2274 3 47 54 BREL CHAPEL VINCENT
CANET D'AUDE A 2275 1 58 63 LE BREL PASCUAL DENIS
CANET D'AUDE A 2287 0 13 04 LE CLOT CABRE CLAUDE
CANET D'AUDE A 2288 1 02 52 VILLAGE MORENO PÈRE ET FILS
CANET D'AUDE A 2289 0 05 44 MALLET SERVANE
CANET D'AUDE B 0037 0 60 00 BOUQUE DE BIAU CAILHOL BERNARD
CANET D'AUDE B 0077 0 34 50 BOUQUE BIAU EST PASCUAL MARIA
CANET D'AUDE B 0078 0 68 00 BOUQUE BIAU EST PASCUAL MARIA
CANET D'AUDE B 0081 0 28 50 BOUQUE BIAU G A G CAILHOL BERNARD
CANET D'AUDE B 0082 0 30 00 BOUQUE BIAU G A G CAILHOL BERNARD
2017 page n°5/34 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CANET
Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire au registre de l'ASA au 01/01/2017
CANET D'AUDE B 0083 0 62 50 BOUQUE DE BIAU CAILHOL BERNARD
CANET D'AUDE B 0084 0 17 00 BOUQUE DE BIAU CAILHOL BERNARD
CANET D'AUDE B 0085 0 28 00 BOUQUE DE BIAU CAILHOL BERNARD
CANET D'AUDE B 0086 0 42 00 BOUQUE DE BIAU CAILHOL BERNARD
CANET D'AUDE B 0087 0 42 00 BOUQUE DE BIAU CAILHOL BERNARD
CANET D'AUDE B 0088 0 90 70 BOUQUE DE BIAU CAILHOL BERNARD
CANET D'AUDE B 0089 0 20 40 BOUQUE DE BIAU CAILHOL BERNARD
CANET D'AUDE B 0091 0 66 00 BOUQUE DE BIAU FLUXA CHRISTIAN FLUXA MARIE CLAUDE
CANET D'AUDE B 0092 0 17 70 BOUQUE DE BIAU FLUXA MARIE CLAUDE
CANET D'AUDE B 0094 0 23 40 BOUQUE DE BIAU FLUXA MARIE CLAUDE
CANET D'AUDE B 0095 0 27 00 BOUQUE DE BIAU FLUXA MARIE CLAUDE
CANET D'AUDE B 0096 1 45 95 BOUQUE DE BIAU ROULLIER VALERIE
CANET D'AUDE B 0097 0 52 43 BOUQUE DE BIAU CAILHOL BERNARD
CANET D'AUDE B 0098 0 34 00 BOUQUE DE BIAU CAILHOL BERNARD
CANET D'AUDE B 0099 0 34 00 BOUQUE DE BIAU NEAL CHRISTINE
CANET D'AUDE B 0100 0 04 70 BOUQUE DE BIAU NEAL CHRISTINE
CANET D'AUDE B 0101 0 67 00 BOUQUE DE BIAU CAILHOL BERNARD
CANET D'AUDE B 0109 0 00 72 TINAYNE MARTAGUET JOSETTE
CANET D'AUDE B 0110 0 05 70 TINTAYNE MARTAGUET JOSETTE
CANET D'AUDE B 0111 0 06 50 TINTAYNE MARTAGUET JOSETTE
CANET D'AUDE B 0112 0 13 00 TINTAYNE MARTAGUET JOSETTE
CANET D'AUDE B 0116 0 29 50 TINTAYNE MARTAGUET JOSETTE
CANET D'AUDE B 0117 0 19 50 TINTAYNE LES JONCASSES
CANET D'AUDE B 0118 0 14 65 TINTAYNE GALIBERT MARIE
CANET D'AUDE B 0120 0 04 95 TINTAYNE MANENC LUCETTE
CANET D'AUDE B 0124 0 87 00 TINTAYNE CABRE CLAUDE ET FLUXA C
CANET D'AUDE B 0125 1 58 00 LA TINTAYNE CABRE CLAUDE
CANET D'AUDE B 0131 C 0 05 00 SOUS LA VILLE NAVARRO GINES
CANET D'AUDE B 0131 D 0 17 00 SOUS LA VILLE NAVARRO GINES
CANET D'AUDE B 0131 J 0 14 00 SOUS LA VILLE CARRERAS LOUIS
CANET D'AUDE B 0131 K 0 14 00 SOUS LA VILLE LADENT LINDA
CANET D'AUDE B 0142 0 67 60 SOUS LA VILLE SIMON NELLY
CANET D'AUDE B 0143 0 46 22 SOUS LA VILLE ABADIE JEAN-CLAUDE
CANET D'AUDE B 0144 1 92 00 SOUS LA VILLE ABADIE JEAN-CLAUDE
CANET D'AUDE B 0145 0 32 50 SOUS LA VILLE SIMON NELLY
CANET D'AUDE B 0146 0 25 90 SOUS LA VILLE PEREZ MARTINE
CANET D'AUDE B 0147 0 20 61 SOUS LA VILLE ABADIE JEAN-CLAUDE
CANET D'AUDE B 0148 0 21 73 SOUS LA VILLE ABADIE JEAN-CLAUDE
CANET D'AUDE B 0149 0 46 60 SOUS LA VILLE ABADIE JEAN-CLAUDE
CANET D'AUDE B 0150 0 45 00 SOUS LA VILLE ABADIE JEAN-CLAUDE
CANET D'AUDE B 0151 0 41 24 SOUS LA VILLE ABADIE JEAN-CLAUDE
CANET D'AUDE B 0152 0 13 00 SOUS LA VILLE ABADIE JEAN-CLAUDE
CANET D'AUDE B 0153 0 24 98 SOUS LA VILLE BOUDA RAYMOND
CANET D'AUDE B 0156 0 52 50 SOUS LA VILLE ABADIE JEAN-CLAUDE
CANET D'AUDE B 0161 0 03 10 SOUS LA VILLE ABADIE JEAN-CLAUDE
CANET D'AUDE B 0162 1 10 00 SOUS LA VILLE ABADIE JEAN-CLAUDE
CANET D'AUDE B 0163 0 00 09 SOUS LA VILLE ABADIE JEAN-CLAUDE
CANET D'AUDE B 0164 0 61 90 SOUS LA VILLE ABADIE JEAN-CLAUDE
CANET D'AUDE B 0175 0 90 00 FIGUEROLLES BELART GEORGES
CANET D'AUDE B 0176 0 24 00 BERGE SC 113
CANET D'AUDE B 0177 0 30 50 FIGUEROLLES TRAN VAN DUOC
CANET D'AUDE B 0178 0 29 40 FIGUEROLLES MAUREL PAUL
CANET D'AUDE B 0179 0 62 99 FIGUEROLLES LES JONCASSES
CANET D'AUDE B 0180 0 66 10 FIGUEROLLES MCIRDI MOHAMED
CANET D'AUDE B 0181 0 32 29 FIGUEROLLES MCIRDI MOHAMED
CANET D'AUDE B 0182 0 38 50 FIGUEROLES CAILHOL ALBERT
CANET D'AUDE B 0183 0 37 84 FIGUEROLLES GALINIER CHRISTIAN
CANET D'AUDE B 0184 0 18 50 FIGUEROLLES BELLISSENT CHRISTIAN
CANET D'AUDE B 0185 0 16 30 FIGUEROLLES CALCEL PIERRETTE
CANET D'AUDE B 0186 0 23 29 FIGUEROLLES SOLER WILLIAM
CANET D'AUDE B 0187 0 23 29 FIGUEROLLES SOLER WILLIAM
CANET D'AUDE B 0190 0 42 00 FIGUEROLLES BELART GEORGES
CANET D'AUDE B 0192 0 18 76 FIGUEROLES SOLER WILLIAM
CANET D'AUDE B 0194 1 10 43 FIGUEROLLES BOUSQUET DIDIER
CANET D'AUDE B 0195 0 24 50 FIGUEROLLES SOLER WILLIAM
2017 page n°6/34 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CANET
Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire au registre de l'ASA au 01/01/2017
CANET D'AUDE B 0196 0 23 50 FIGUEROLLES SOLER WILLIAM
CANET D'AUDE B 0197 0 22 92 FIGUEROLLES SOLER WILLIAM
CANET D'AUDE B 0199 0 55 80 FIGUEROLLES GRANELL GEORGETTE
CANET D'AUDE B 0200 0 76 00 FIGUEROLLES SOLER WILLIAM
CANET D'AUDE B 0201 0 39 00 SEGUY SC 113
CANET D'AUDE B 0208 0 13 30 FIGUEROLLES MIJANELLE
CANET D'AUDE B 0224 0 42 00 FIGUEROLLES HERNANDEZ ANDRE
CANET D'AUDE B 0230 0 20 50 FIGUEROLLES SEYBREW
CANET D'AUDE B 0231 0 63 00 FIGUEROLLES BERNARD EVELYNE
CANET D'AUDE B 0234 0 60 50 FIGUEROLLES BERNARD EVELYNE
CANET D'AUDE B 0235 0 02 40 FIGUEROLLES GAYRAUD DELALU
CANET D'AUDE B 0236 0 10 00 FIGUEROLLES GAYRAUD DELALU
CANET D'AUDE B 0237 0 85 00 FIGUEROLLES GAYRAUD DELALU
CANET D'AUDE B 0239 0 97 80 FIGUEROLES BALLESTER BERNARD
CANET D'AUDE B 0240 0 97 00 FIGUEROLLES MARTINEZ ANNE
CANET D'AUDE B 0756 0 03 00 FIGUEROLLES MARTINEZ FRANCOIS
CANET D'AUDE B 0591 0 05 18 FIGUEROLLES INDIVISION TISSEYRE GRANIER BRUNO
CANET D'AUDE B 0551 0 10 32 FIGUEROLLES LE CARDINAL
CANET D'AUDE B 0555 0 05 00 FIGUEROLLES MARTY ROSE
CANET D'AUDE B 0244 D 0 05 21 FIGUEROLLES MAUREL HENRI
CANET D'AUDE B 1092 0 02 16 FIGUEROLLES ORMIERES ROGER
CANET D'AUDE B 0552 0 05 27 FIGUEROLLES ORMIERES ROGER
CANET D'AUDE B 0244 G 0 02 00 FIGUEROLLES VILLES GERARD
CANET D'AUDE B 0543 0 04 80 FIGUEROLLES ORMIERES ROGER
CANET D'AUDE B 0244 I 0 04 42 FIGUEROLLES CORAZIN ROBERT
CANET D'AUDE B 0244 K 0 05 40 FIGUEROLLES BENOIST REINE
CANET D'AUDE B 0247 0 74 00 FIGUEROLLES BONNAFOUS PHILIPPE
CANET D'AUDE B 0248 3 22 60 FIGUEROLLES MIJANELLE
CANET D'AUDE B 0249 0 69 80 FIGUEROLLES ONORRE MARIE CLAUDE
CANET D'AUDE B 0250 0 36 54 FIGUEROLLES JUAN DENISE
CANET D'AUDE B 0251 0 20 80 FIGUEROLLES JUAN DENISE
CANET D'AUDE B 0252 0 16 30 FIGUEROLLES GARCIA CYRIL
CANET D'AUDE B 0253 0 14 20 FIGUEROLLES GARCIA CYRIL
CANET D'AUDE B 0254 0 25 00 FIGUEROLLES GARCIA CYRIL
CANET D'AUDE B 0255 0 54 50 FIGUEROLLES FLUXA MARIE CLAUDE
CANET D'AUDE B 0260 0 04 00 CAMREDON VARE MARIA
CANET D'AUDE B 0260 B 0 18 00 CAMREDON DUCLUZEAU CLAUDE
CANET D'AUDE B 0260 C 0 07 00 CAMREDON REYNES FRANCOISE
CANET D'AUDE B 0265 0 13 00 CAMREDON DECAILLET - MAURY ALICE
CANET D'AUDE B 0266 0 38 00 CAMREDON DECAILLET - MAURY ALICE
CANET D'AUDE B 0267 0 44 00 CAMREDON DECAILLET - MAURY ALICE
CANET D'AUDE B 0268 1 00 00 CAMREDON DECAILLET - MAURY ALICE
CANET D'AUDE B 0269 0 22 50 CAMREDON DECAILLET - MAURY ALICE
CANET D'AUDE B 0270 0 70 60 CAMREDON PLANEL THERESE
CANET D'AUDE B 0274 0 21 80 CAMREDON G A G MAROTTI MARIE THERESE
CANET D'AUDE B 0275 0 28 30 CAMREDON G A G TARBOURIECH J PAUL
CANET D'AUDE B 0279 0 00 16 CAMREDON DUTREIL DOMINIQUE
CANET D'AUDE B 0280 0 62 50 CAMREDON LE CARDINAL
CANET D'AUDE B 0281 0 69 11 CAMREDON G A G MAROTTI MARIE THERESE
CANET D'AUDE B 0282 0 04 70 CAMREDON SIERRA LUC
CANET D'AUDE B 0289 2 43 40 CAMREDON PASCUAL CLAUDE
CANET D'AUDE B 0290 0 40 00 LA PLAINE PASCUAL CLAUDE
CANET D'AUDE B 0291 0 15 10 CAMREDON PASCUAL CLAUDE
CANET D'AUDE B 0292 1 78 00 CAMREDON CHAPPERT BERNARD
CANET D'AUDE B 0293 0 61 90 CAMREDON CALCEL PIERRETTE
CANET D'AUDE B 0294 0 53 50 CAMREDON PASCUAL CLAUDE
CANET D'AUDE B 0295 0 22 75 CAMREDON PASCUAL CLAUDE
CANET D'AUDE B 0296 0 08 20 CAMREDON PASCUAL CLAUDE
CANET D'AUDE B 0297 0 33 50 GRANERO ROGER FILS
CANET D'AUDE B 0298 1 01 80 CAMREDON BELART GEORGES
CANET D'AUDE B 0299 0 54 00 CAMREDON MARIN JEAN
CANET D'AUDE B 0300 0 73 00 CANREDON SALVETAT JEREMY SANCHEZ GAELLE
CANET D'AUDE B 0301 0 29 60 CAMREDON DECONINCK JACQUES
CANET D'AUDE B 0302 0 35 50 CAMREDON DECONINCK JACQUES
CANET D'AUDE B 0304 1 05 00 CAMREDON G A G SALVETAT JEREMY SANCHEZ GAELLE
2017 page n°7/34 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CANET
Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire au registre de l'ASA au 01/01/2017
CANET D'AUDE B 0305 0 68 00 CANREDON ANTON ELIANE
CANET D'AUDE B 0306 0 54 00 CAMREDON G A G ANTON ELIANE
CANET D'AUDE B 0307 0 23 00 CAMREDON ANTON ELIANE
CANET D'AUDE B 0308 0 13 00 CANREDON ANTON ELIANE
CANET D'AUDE B 0309 0 14 00 CANREDON ANTON ELIANE
CANET D'AUDE B 0310 0 16 60 CAMREDON SALINAS JOSEPH
CANET D'AUDE B 0311 0 16 60 CAMREDON SALINAS JOSEPH
CANET D'AUDE B 0312 0 03 75 LIROU ANTON ELIANE
CANET D'AUDE B 0313 0 29 60 LIROU G A G ANTON ELIANE
CANET D'AUDE B 0314 0 12 20 CANREDON ANTON ELIANE
CANET D'AUDE B 0315 0 05 20 CANREDON ANTON ELIANE
CANET D'AUDE B 0316 0 08 40 CANREDON ANTON ELIANE
CANET D'AUDE B 0339 0 38 00 MAUROU SANCHEZ GAELLE
CANET D'AUDE B 0340 0 20 58 MAUROU DOUNAT HERITIERS CHARLES
CANET D'AUDE B 0341 0 20 57 LIROU SAMPER ANDRE
CANET D'AUDE B 0342 0 33 70 MAUROU SANCHEZ GAELLE
CANET D'AUDE B 0343 0 23 00 MAUROU TUR HENRI
CANET D'AUDE B 0344 0 22 60 MAUROU TUR HENRI
CANET D'AUDE B 0345 0 35 00 MAUROU TUR HENRI
CANET D'AUDE B 0346 0 59 00 MAUROU GRIMAL CLAUDE
CANET D'AUDE B 0348 0 68 50 LE MAUROU CABRE CLAUDE
CANET D'AUDE B 0388 2 60 60 FONTARECHE FONTARECHE
CANET D'AUDE B 0389 2 38 60 FONTARECHE FONTARECHE
CANET D'AUDE B 0391 3 51 50 PICARDAT FONTARECHE
CANET D'AUDE B 0401 1 15 50 FONTARECHE FONTARECHE
CANET D'AUDE B 0402 3 77 00 FONTARECHE FONTARECHE
CANET D'AUDE B 0403 2 77 00 FONTARECHE FONTARECHE
CANET D'AUDE B 0405 6 28 00 FONTARECHE FONTARECHE
CANET D'AUDE B 0406 2 48 50 FONTARECHE NORD FONTARECHE
CANET D'AUDE B 0407 2 48 50 FONTARECHE NORD FONTARECHE
CANET D'AUDE B 0408 5 73 00 FONTARECHE NORD FONTARECHE
CANET D'AUDE B 0411 1 41 00 FONTARECHE NORD FONTARECHE
CANET D'AUDE B 0412 6 08 00 FONTARECHE NORD FONTARECHE
CANET D'AUDE B 0413 2 18 00 FONTARECHE NORD FONTARECHE
CANET D'AUDE B 0414 4 47 00 FONTARECHE NORD FONTARECHE
CANET D'AUDE B 0415 4 73 00 FONTARECHE FONTARECHE
CANET D'AUDE B 0416 7 91 97 FONTARECHE FONTARECHE
CANET D'AUDE B 0534 0 59 60 SOUS LA VILLE BOISSIERE PATRICK
CANET D'AUDE B 0540 0 06 40 FIGUEROLLES SCELLIER JACKY
CANET D'AUDE B 0553 0 05 28 FIGUEROLLES MAUREL HENRI
CANET D'AUDE B 0563 0 02 55 FIGUEROLLES BERNABE DANIELLE
CANET D'AUDE B 0564 0 02 70 FIGUEROLLES BERNABE DANIELLE
CANET D'AUDE B 0565 0 06 85 FIGUEROLLES BERNABE DANIELLE
CANET D'AUDE B 0566 0 11 10 FIGUEROLLES CAVE COOPERATIVE
CANET D'AUDE B 0567 0 05 90 FIGUEROLLES CAVE COOPERATIVE
CANET D'AUDE B 0568 0 43 14 FIGUEROLLES ANTON ELIANE
CANET D'AUDE B 0582 0 87 70 SEGUY SC 113
CANET D'AUDE B 0583 0 16 35 CANREDON G A G DUTREIL DOMINIQUE
CANET D'AUDE B 0586 1 17 50 BOUQUE DE BIAU PASCUAL MARIA
CANET D'AUDE B 0592 0 51 98 SOUS LA VILLE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE B 0593 0 16 34 SOUS LA VILLE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE B 0594 0 67 18 SOUS LA VILLE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE B 0619 0 24 00 SOUS LA VILLE BORD JOSEPH
CANET D'AUDE B 0620 0 23 87 SOUS LA VILLE HEREDIA MARIE
CANET D'AUDE B 0621 0 33 61 SOUS LA VILLE CAGIGOS BERNARD
CANET D'AUDE B 1522 0 83 88 CANREDON G A G CRUCHANDEAU SERGE
CANET D'AUDE B 1523 0 09 95 CANREDON G A G DUTREIL DOMINIQUE
CANET D'AUDE B 0624 0 47 72 CANREDON DUTREIL DOMINIQUE
CANET D'AUDE B 0625 0 65 60 CAMREDON DUTREIL DOMINIQUE
CANET D'AUDE B 0626 2 41 40 CANREDON G A G DUTREIL DOMINIQUE
CANET D'AUDE B 1481 0 43 35 SOUS LA VILLE SIMON NELLY
CANET D'AUDE B 1483 0 43 08 SOUS LA VILLE SIMON NELLY
CANET D'AUDE B 0637 0 55 81 SOUS LA VILLE FALCONNETTI JEAN CLAUDE
CANET D'AUDE B 0638 0 26 15 SOUS LA VILLE ROUCH SIMONE
CANET D'AUDE B 0644 0 09 42 BOUQUE BIAU G A G CAILHOL BERNARD
2017 page n°8/34 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CANET
Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire au registre de l'ASA au 01/01/2017
CANET D'AUDE B 0645 0 21 93 BOUQUE DE BIAU FLUXA MARIE CLAUDE
CANET D'AUDE B 0649 0 12 83 SOUS LA VILLE JUAN GUY
CANET D'AUDE B 0657 0 23 15 SEGUY SC 113
CANET D'AUDE B 0658 0 22 35 SEGUY SC 113
CANET D'AUDE B 0662 0 02 10 BOUQUE DE BIAU PASCUAL MARIA
CANET D'AUDE B 0663 0 20 55 BOUQUE BIAU G A G CAILHOL BERNARD
CANET D'AUDE B 0664 0 09 45 BOUQUE DE BIAU PASCUAL MARIA
CANET D'AUDE B 0688 0 48 45 CANREDON FLUXA CHRISTIAN
CANET D'AUDE B 0720 0 07 55 FIGUEROLLES NN 962 BENAROUS LUCIEN
CANET D'AUDE B 0735 0 05 80 FIGUEROLLES ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE B 0738 0 28 30 738 SEGUY SC 113
CANET D'AUDE B 0747 0 18 10 FIGUEROLLES SOLER WILLIAM
CANET D'AUDE B 0748 0 36 40 FIGUEROLLES SOLER WILLIAM
CANET D'AUDE B 0759 0 05 84 FIGUEROLLES VILLES GERARD
CANET D'AUDE B 0768 1 83 23 TINTAYNE LOUIS DOMINIQUE VITALI FRANCOI
CANET D'AUDE B 0818 0 16 08 FIGUEROLES HERNANDEZ GENEVIEVE
CANET D'AUDE B 0823 0 01 36 FIGUEROLLES BONNAFOUS PHILIPPE
CANET D'AUDE B 0827 0 08 06 TINTAYNE FERRA GUY
CANET D'AUDE B 0828 0 07 74 TINTAYNE FERRA RENE
CANET D'AUDE B 0829 0 43 08 CAMREDON IEHL ERIC
CANET D'AUDE B 0840 0 08 76 SOUS LA VILLE ABADIE JEAN-CLAUDE
CANET D'AUDE B 0842 0 09 28 MONTARDI MAX ET JOSIANE
CANET D'AUDE B 0851 0 43 86 SOUS LA VILLE CAULIER PHILIPPE
CANET D'AUDE B 0858 0 45 47 FIGUEROLLES GARCIA PIERRE
CANET D'AUDE B 0860 0 02 52 CANREDON VIDAL DIDIER
CANET D'AUDE B 0862 0 04 47 SEGUY SC 113
CANET D'AUDE B 0864 0 12 94 SEGUY SC 113
CANET D'AUDE B 0866 0 06 02 SEGUY SC 113
CANET D'AUDE B 0867 0 50 98 867 SEGUY SC 113
CANET D'AUDE B 0868 0 02 53 SEGUY SC 113
CANET D'AUDE B 0869 0 57 07 869 SEGUY SC 113
CANET D'AUDE B 0870 0 04 90 SEGUY SC 113
CANET D'AUDE B 0871 0 38 21 871 SEGUY SC 113
CANET D'AUDE B 0872 0 06 40 SEGUY SC 113
CANET D'AUDE B 0873 0 56 60 873 SEGUY SC 113
CANET D'AUDE B 0874 0 11 39 SEGUY SC 113
CANET D'AUDE B 0875 0 75 81 875SEGUY SC 113
CANET D'AUDE B 0878 0 14 06 SOUS LA VILLE SANCHEZ CHRISTIAN
CANET D'AUDE B 0889 0 29 26 SOUS LA VILLE ROUSSEL JOSEPH
CANET D'AUDE B 0890 0 29 26 SOUS LA VILLE CASSAN GILBERT
CANET D'AUDE B 0902 0 32 00 FIGUEROLLES DAPOT MONIQUE
CANET D'AUDE B 0903 0 21 76 FIGUEROLLES COUPARD CHRISTIANE
CANET D'AUDE B 0937 0 02 77 SOUS LA VILLE ABADIE JEAN-CLAUDE
CANET D'AUDE B 0945 0 07 00 FIGUEROLLES MIJANELLE
CANET D'AUDE B 0946 0 08 01 FIGUEROLLES MIJANELLE
CANET D'AUDE B 0947 0 01 71 FIGUEROLLES MIJANELLE
CANET D'AUDE B 0949 0 11 37 FIGUEROLLES MIJANELLE
CANET D'AUDE B 0950 0 02 65 FIGUEROLLES MIJANELLE
CANET D'AUDE B 0952 4 86 60 CAMREDON G A G PASCUAL CLAUDE
CANET D'AUDE B 0953 2 00 00 CAMREDON SANCHEZ GERARD
CANET D'AUDE B 0954 0 07 56 CANREDON VIDAL DIDIER
CANET D'AUDE B 0957 0 18 49 FIGUEROLLES MARTINEZ FRANCOIS
CANET D'AUDE B 0958 1 09 11 FIGUEROLLES BONNAFOUS PHILIPPE
CANET D'AUDE B 0961 0 06 78 BENAROUS LUCIEN
CANET D'AUDE B 0963 0 00 96 BOUQUE DE BIAU FLUXA CHRISTIAN FLUXA MARIE CLAUDE
CANET D'AUDE B 0964 0 27 54 BOUQUE BIAU G A G CAILHOL BERNARD
CANET D'AUDE B 0965 0 63 20 BOUQUE DE BIAU FLUXA CHRISTIAN FLUXA MARIE CLAUDE
CANET D'AUDE B 0966 1 04 81 BOUQUE DE BIAU CAILHOL BERNARD
CANET D'AUDE B 0967 0 88 02 SOUS LA VILLE ABADIE JEAN-CLAUDE
CANET D'AUDE B 0971 0 11 41 SIMON NELLY
CANET D'AUDE B 0976 0 16 05 ROGER PATRICK
CANET D'AUDE B 0978 0 10 00 CANREDON RODRIGUEZ PATRICK
CANET D'AUDE B 0982 0 18 68 FIGUEROLLES ARCEMISBEHERE ROBERT
CANET D'AUDE B 0983 0 25 65 FIGUEROLLES PLANEL THERESE
CANET D'AUDE B 0986 0 10 00 CANREDON ROGER GEORGES
2017 page n°9/34 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CANET
Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire au registre de l'ASA au 01/01/2017
CANET D'AUDE B 0987 0 11 05 CANREDON TARDIVEAU HENRI
CANET D'AUDE B 0988 0 10 05 CANREDON TISSEYRE JEAN
CANET D'AUDE B 0989 0 10 05 CHEMIN DE CRUSCADES COZZOLINO BRUNO
CANET D'AUDE B 0990 0 11 81 CANREDON SIRUGUE XAVIER
CANET D'AUDE B 0991 0 10 98 CHEMIN DE CRUSCADES POIRE CAROLINE
CANET D'AUDE B 0994 0 07 98 FIGUEROLES VITALI LAETITIA
CANET D'AUDE B 0995 0 07 70 FIGUEROLLES IBANEZ BERNARD
CANET D'AUDE B 0997 0 15 80 FIGUEROLES KUHN DANIEL
CANET D'AUDE B 0998 0 00 16 FIGUEROLES KUHN DANIEL
CANET D'AUDE B 1003 1 26 04 PLAINE LOUIS DOMINIQUE VITALI FRANCOI
CANET D'AUDE B 1007 0 18 01 TINTAYNE LOUIS DOMINIQUE VITALI FRANCOI
CANET D'AUDE B 1008 1 08 19 TINTAYNE LOUIS DOMINIQUE VITALI FRANCOI
CANET D'AUDE B 1009 1 05 06 TINTAYNE LOUIS DOMINIQUE VITALI FRANCOI
CANET D'AUDE B 1012 0 08 72 LA TINTAYNE MAALEM HAMIDA
CANET D'AUDE B 1013 0 08 16 LA TINTAYNE ROCHEL FABRICE
CANET D'AUDE B 1014 0 08 18 LA TINTAYNE DESAULTY LOUIS
CANET D'AUDE B 1015 0 07 05 LA TINTAYNE CHARRON COLETTE
CANET D'AUDE B 1016 0 09 86 LA TINTAYNE ABDELRACHID RACHID
CANET D'AUDE B 1017 0 10 05 LA TINTAYNE ESCOI JOSEPH
CANET D'AUDE B 1018 0 07 02 LA TINTAYNE CORMERAY NATHALIE
CANET D'AUDE B 1019 0 08 17 LA TINTAYNE RUBINO STEPHANE
CANET D'AUDE B 1020 0 08 17 LA TINTAYNE MIELE STEPHANE
CANET D'AUDE B 1021 0 08 89 LA TINTAYNE MELAN YANNICK
CANET D'AUDE B 1023 0 10 50 LA TINTAYNE SANDON ALAIN
CANET D'AUDE B 1024 0 12 00 LA TINTAYNE SAINTAGUET PHILIPPE
CANET D'AUDE B 1025 0 12 75 LA TINTAYNE RODRIGUES ARMAND
CANET D'AUDE B 1034 0 20 56 LA TINTAYNE SANDON ALAIN
CANET D'AUDE B 1035 0 28 18 LA TINTAYNE RODRIGUES ARMAND
CANET D'AUDE B 1036 0 04 80 SOUS LA VILLE MARRE SIMONE
CANET D'AUDE B 1038 0 17 33 CANREDON CAPDEVILLA MARC
CANET D'AUDE B 1039 0 20 30 CANREDON BRANDY LAURENT
CANET D'AUDE B 1040 0 19 80 CANREDON CAPDEVILLA CHRISTIAN
CANET D'AUDE B 1043 0 13 28 SOUS LA VILLE DURAND STEPHANE BENOIT
CANET D'AUDE B 1044 0 38 93 SOUS LA VILLE DIVIEZ JOEL
CANET D'AUDE B 1046 0 13 56 SOUS LA VILLE DURAND STEPHANE BENOIT
CANET D'AUDE B 1047 0 05 36 SOUS LA VILLE LECHAT ERIC
CANET D'AUDE B 1049 0 09 01 CANREDON NGUYEN PHU THINH GILLES
CANET D'AUDE B 1050 0 01 46 CAMREDON FALBIERSKI PHILIPPE
CANET D'AUDE B 1051 0 01 46 CANREDON NGUYEN PHU THINH GILLES
CANET D'AUDE B 1052 0 09 01 CAMREDON FALBIERSKI PHILIPPE
CANET D'AUDE B 1053 0 20 85 CANREDON PETIT ANNICK/M. GAMEZ ALAIN
CANET D'AUDE B 1054 0 22 82 CANREDON LENOIR CAROLE
CANET D'AUDE B 1055 0 00 52 CANREDON LENOIR CAROLE
CANET D'AUDE B 1056 0 25 05 CAMREDON CABROL MARCEL
CANET D'AUDE B 1059 0 02 30 FIGUEROLLES ALLEAUME FRANCOIS
CANET D'AUDE B 1061 0 20 81 SOUS LA VILLE BOUCABEILLE JEAN FRANCOIS REGIS
CANET D'AUDE B 1065 0 03 11 FIGUEROLLES AYALA JOSEPH
CANET D'AUDE B 1071 0 20 00 CAMREDON G A G GREGALE
CANET D'AUDE B 1077 0 21 07 FIGUEROLLES NN 962 BENAROUS LUCIEN
CANET D'AUDE B 1078 0 13 00 FIGUEROLLES NN 962 BENAROUS LUCIEN
CANET D'AUDE B 1079 0 01 81 FIGUEROLLES NN 962 BENAROUS LUCIEN
CANET D'AUDE B 1081 0 15 00 FIGUEROLES MASSIN YVES
CANET D'AUDE B 1082 0 19 48 FIGUEROLLES BOUDEROUAYA ABDELKADER
CANET D'AUDE B 1084 0 12 68 FIGUEROLLES BALLESTER JEAN MARIE
CANET D'AUDE B 1093 0 41 17 FIGUEROLLES BALLESTER BERNARD
CANET D'AUDE B 1096 0 08 21 CAMREDON BOYER PHLIPPE
CANET D'AUDE B 1098 0 01 66 CAMREDON BOYER JEAN
CANET D'AUDE B 1099 0 02 77 EXPOSITO RAPHAEL
CANET D'AUDE B 1100 0 00 72 MARRE SIMONE
CANET D'AUDE B 1103 0 04 00 BALLET BRUNO
CANET D'AUDE B 1106 2 97 77 PLAINE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE B 1107 0 24 09 SOUS LA VILLE TANGUY CHRISTIAN
CANET D'AUDE B 1108 0 05 50 ROUTE DE RAISSAC RIANT CEDRIC
CANET D'AUDE B 1111 0 05 84 SIMO FRANCIS
CANET D'AUDE B 1116 0 25 67 FIGUEROLLES AUDOUY ROBERT
2017 page n°10/34 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CANET
Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire au registre de l'ASA au 01/01/2017
CANET D'AUDE B 1131 0 19 51 SOUS LA VILLE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE B 1135 0 02 26 FIGUEROLES TORRES DAMIEN
CANET D'AUDE B 1136 0 02 23 FIGUEROLES THOMAS GEORGETTE
CANET D'AUDE B 1137 0 03 57 FIGUEROLES DOURIEZ FRANCOIS
CANET D'AUDE B 1138 0 03 46 FIGUEROLES RAMON THIERRY
CANET D'AUDE B 1139 0 02 25 FIGUEROLES GILARD LUCAS PASCAL PHILIPPE
CANET D'AUDE B 1140 0 02 67 FIGUEROLES UYS RETIEF
CANET D'AUDE B 1141 0 01 82 FIGUEROLES GUINARD JEAN FRANCOIS
CANET D'AUDE B 1142 0 02 55 FIGUEROLES GINOUVES PIERRE
CANET D'AUDE B 1144 0 03 50 FIGUEROLES BRAHIM SAM
CANET D'AUDE B 1145 0 03 32 FIGUEROLES CHARVILLAT GUILLAUME
CANET D'AUDE B 1146 0 04 14 FIGUEROLES GUITTENY GERARD
CANET D'AUDE B 1147 0 03 05 FIGUEROLES CHOQUERIAUX FRANCK
CANET D'AUDE B 1148 0 01 68 FIGUEROLES TAVALLO BENEDICTE
CANET D'AUDE B 1150 0 21 55 FIGUEROLES MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE B 1157 0 42 21 VILLAGE DAPOT MONIQUE
CANET D'AUDE B 1158 0 04 31 FIGUEROLES MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE B 1164 0 44 83 FIGUEROLLES HERNANDEZ ANDRE
CANET D'AUDE B 1167 0 08 06 FIGUEROLES MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE B 1168 0 01 94 FIGUEROLES MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE B 1172 0 75 05 FIGUEROLLES DEVIC BRUNO
CANET D'AUDE B 1173 0 08 85 SOUS LA VILLE ROUCH MARIE JOSEE
CANET D'AUDE B 1174 0 06 61 FONSECA DA SILVA ARMANDO
CANET D'AUDE B 1176 0 08 58 FIGUEROLLES CAVE COOPERATIVE
CANET D'AUDE B 1178 0 03 59 FIGUEROLES FLORIDO PATRICIA
CANET D'AUDE B 1179 0 04 19 FIGUEROLES MARCHE FREDERIC
CANET D'AUDE B 1180 0 04 14 FIGUEROLES BABY YVAN
CANET D'AUDE B 1181 0 04 10 CABRAL CONDE
CANET D'AUDE B 1182 0 04 06 FIGUEROLES CABRAL CONDE
CANET D'AUDE B 1183 0 04 51 FIGUEROLES MORITTU CHRISTOPHE
CANET D'AUDE B 1184 0 03 47 FIGUEROLES CUSSANO THIERRY
CANET D'AUDE B 1185 0 03 45 BAYLE GENEVIEVE
CANET D'AUDE B 1186 0 03 95 FIGUEROLES GUERRE CHRISTIAN
CANET D'AUDE B 1188 0 03 78 BONNAURE ROLANDE
CANET D'AUDE B 1189 0 03 90 CLERMONT CHRISTOPHE
CANET D'AUDE B 1190 0 03 97 PRUNET EMILE
CANET D'AUDE B 1191 0 04 19 URBINO PHILIPPE
CANET D'AUDE B 1193 0 04 42 CHEBOT CHRISTINE
CANET D'AUDE B 1194 0 04 17 EICHHOLTZER SYLVAIN
CANET D'AUDE B 1195 0 03 40 WEGORSKI MARC
CANET D'AUDE B 1196 0 03 99 AURIOL JEAN MICHEL
CANET D'AUDE B 1197 0 04 17 FERRIE THIERRY
CANET D'AUDE B 1198 0 04 37 RABUEL NICOLAS
CANET D'AUDE B 1199 0 05 15 AUBRY SYLVAIN
CANET D'AUDE B 1200 0 04 48 BELIN DENIS
CANET D'AUDE B 1201 0 04 00 PRIOUL ANDRE
CANET D'AUDE B 1202 0 04 00 GARCIA GUILLAUME
CANET D'AUDE B 1203 0 04 51 CALVET STEPHANE
CANET D'AUDE B 1204 0 04 18 DUMON DANIEL
CANET D'AUDE B 1205 0 04 05 DEFROMERIE DAVID
CANET D'AUDE B 1206 0 04 11 LE BARS PIERRE
CANET D'AUDE B 1207 0 04 56 MUTHUON SANDRINE
CANET D'AUDE B 1208 0 02 77 FIGUEROLES FERRIER JEAN
CANET D'AUDE B 1209 0 04 91 FIGUEROLES RUCKER WILLIBALD
CANET D'AUDE B 1210 0 03 26 ARNACE DANIEL
CANET D'AUDE B 1211 0 02 95 CRUZ LIONEL
CANET D'AUDE B 1212 0 02 99 MERMET PASCAL
CANET D'AUDE B 1213 0 03 80 SCHEUER ROLAND
CANET D'AUDE B 1214 0 02 68 FIGUEROLES JEAN PHILIPPE
CANET D'AUDE B 1215 0 04 23 FIGUEROLES CHAPART WILLIAM
CANET D'AUDE B 1216 0 15 81 REDO FREDERIQUE
CANET D'AUDE B 1217 0 02 46 DURAND NICOLE
CANET D'AUDE B 1218 0 03 52 DUCRET JONATHAN
CANET D'AUDE B 1219 0 02 85 LE BUDET DENIS
CANET D'AUDE B 1220 0 02 67 MOREAU PASCALES
2017 page n°11/34 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CANET
Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire au registre de l'ASA au 01/01/2017
CANET D'AUDE B 1221 0 02 91 FOUGERE DAVID
CANET D'AUDE B 1227 0 11 78 SOUS LA VILLE LE PANSE JEAN PIERRE
CANET D'AUDE B 1235 0 28 95 CANREDON COMBES GREGORY
CANET D'AUDE B 1236 0 17 91 CANREDON PHILIPPOT STEPHANE
CANET D'AUDE B 1237 0 17 14 CANREDON NELAIN FLORENT
CANET D'AUDE B 1242 0 01 22 CAMREDON G A G GREGALE
CANET D'AUDE B 1245 0 00 86 CAMREDON G A G PASCUAL CLAUDE
CANET D'AUDE B 1248 0 00 05 CAMREDON G A G GREGALE
CANET D'AUDE B 1288 0 06 10 FIGUEROLLES WAUTHION JACQUES
CANET D'AUDE B 1289 0 06 73 FIGUEROLLES WAUTHION JACQUES
CANET D'AUDE B 1291 0 56 34 CAMREDON G A G MAROTTI MARIE THERESE
CANET D'AUDE B 1292 0 13 67 SOUS LA VILLE SIMON ERIC
CANET D'AUDE B 1293 0 34 53 SOUS LA VILLE SIMON DIDIER
CANET D'AUDE B 1294 1 63 56 SOUS LA VILLE SIMON NELLY
CANET D'AUDE B 1295 0 06 33 SOUS LA VILLE SIMON ERIC
CANET D'AUDE B 1296 0 15 47 SOUS LA VILLE SIMON DIDIER
CANET D'AUDE B 1297 0 72 76 SOUS LA VILLE SIMON NELLY
CANET D'AUDE B 1299 0 03 65 FIGUEROLES GLEIZES BARBARA
CANET D'AUDE B 1300 0 01 85 FIGUEROLES PAILHE MALORY
CANET D'AUDE B 1301 0 03 23 FIGUEROLES FRAISSE CHRISTOPHE
CANET D'AUDE B 1302 0 03 23 FIGUEROLES KUZNICKI JEAN
CANET D'AUDE B 1303 0 01 84 FIGUEROLES LAVENU FREDERIC
CANET D'AUDE B 1304 0 03 15 FIGUEROLES BASSOS/TURON JEAN
CANET D'AUDE B 1305 0 03 00 FIGUEROLES GUTTIEREZ JEAN MARC
CANET D'AUDE B 1308 0 04 42 FIGUEROLES LOMBARD ROBERT
CANET D'AUDE B 1309 0 04 15 DESTOUCHE/MONTCHAUSSEE JEAN
CANET D'AUDE B 1310 0 03 33 DESVAUX ET MME LAROUDIE
CANET D'AUDE B 1311 0 03 77 BOUSSAC NICOLAS
CANET D'AUDE B 1312 0 03 19 ZENASNI SANDRA
CANET D'AUDE B 1313 0 02 46 BONTE LAURENT
CANET D'AUDE B 1314 0 02 49 ANCEL CHANTAL
CANET D'AUDE B 1315 0 03 45 DUBAND MARIE ANGE
CANET D'AUDE B 1319 0 03 22 ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE B 1320 0 01 76 ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE B 1321 0 03 26 ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE B 1322 0 05 65 ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE B 1323 0 02 24 ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE B 1324 0 02 17 ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE B 1325 0 04 29 ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE B 1326 0 04 11 ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE B 1327 0 04 74 ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE B 1328 0 01 67 ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE B 1329 0 03 40 ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE B 1330 0 03 83 ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE B 1331 0 03 12 ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE B 1332 0 03 75 ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE B 1333 0 08 18 ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE B 1334 0 00 97 ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE B 1335 0 08 46 ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE B 1341 0 02 98 ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE B 1342 0 02 91 ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE B 1343 0 03 18 ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE B 1344 0 03 16 ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE B 1345 0 05 86 ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE B 1346 0 01 76 ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE B 1347 0 01 76 ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE B 1348 0 03 34 ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE B 1349 0 03 39 ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE B 1350 0 02 96 ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE B 1351 0 03 70 ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE B 1352 0 03 63 ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE B 1353 0 01 69 ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE B 1354 0 01 69 ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE B 1355 0 03 81 ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE B 1360 0 14 55 ROQUEFORT YANN
2017 page n°12/34 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CANET
Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire au registre de l'ASA au 01/01/2017
CANET D'AUDE B 1361 0 00 85 ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE B 1362 0 08 27 ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE B 1370 0 05 18 SOUS LA VILLE MERESSE OLIVIER
CANET D'AUDE B 1371 0 05 14 SOUS LA VILLE MERESSE OLIVIER
CANET D'AUDE B 1373 0 04 24 SOUS LA VILLE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE B 1374 0 04 16 SOUS LA VILLE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE B 1375 0 04 27 SOUS LA VILLE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE B 1376 0 04 38 SOUS LA VILLE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE B 1377 0 04 49 SOUS LA VILLE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE B 1378 0 04 53 SOUS LA VILLE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE B 1379 0 04 73 SOUS LA VILLE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE B 1380 0 04 96 SOUS LA VILLE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE B 1381 0 04 22 SOUS LA VILLE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE B 1382 0 05 56 SOUS LA VILLE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE B 1383 0 04 55 SOUS LA VILLE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE B 1384 0 04 33 SOUS LA VILLE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE B 1385 0 06 17 SOUS LA VILLE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE B 1386 0 07 59 SOUS LA VILLE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE B 1387 0 04 26 SOUS LA VILLE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE B 1388 0 14 91 SOUS LA VILLE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE B 1393 0 14 66 FIGUEROLLES GONZALES ANNIE
CANET D'AUDE B 1394 0 01 49 FIGUEROLLES GONZALES ANNIE
CANET D'AUDE B 1395 0 12 69 FIGUEROLLES GONZALES ANNIE
CANET D'AUDE B 1396 0 13 64 FIGUEROLLES DE MACEDO JEAN PIERRE ET YOLANDE
CANET D'AUDE B 1397 0 00 82 FIGUEROLLES GONZALES ANNIE
CANET D'AUDE B 1398 0 02 22 SOUS LA VILLE JUAN GUY
CANET D'AUDE B 1399 0 09 80 SOUS LA VILLE JUAN GUY
CANET D'AUDE B 1400 0 11 20 SOUS LA VILLE JUAN GUY
CANET D'AUDE B 1406 0 04 51 CAMREDON G A G GREGALE
CANET D'AUDE B 1408 0 04 51 CAMREDON GREGALE
CANET D'AUDE B 1411 0 12 00 CAMREDON G A G GREGALE
CANET D'AUDE B 1413 0 04 74 CAMREDON G A G GREGALE
CANET D'AUDE B 1415 0 04 50 CAMREDON G A G GREGALE
CANET D'AUDE B 1416 0 04 50 CAMREDON G A G GREGALE
CANET D'AUDE B 1417 0 04 50 CAMREDON G A G GREGALE
CANET D'AUDE B 1419 0 03 49 CAMREDON G A G GREGALE
CANET D'AUDE B 1420 0 03 51 CAMREDON G A G GREGALE
CANET D'AUDE B 1421 0 03 51 CAMREDON G A G GREGALE
CANET D'AUDE B 1422 0 03 85 CAMREDON G A G GREGALE
CANET D'AUDE B 1423 0 04 40 CAMREDON G A G GREGALE
CANET D'AUDE B 1425 0 03 60 CANREDON LIZAN LEMAITRE ARNAUD MARJORIE
CANET D'AUDE B 1426 0 04 61 MADRID DUBAN JEROME CELINE
CANET D'AUDE B 1438 0 04 92 CAMREDON G A G GREGALE
CANET D'AUDE B 1442 0 04 90 CAMREDON G A G GREGALE
CANET D'AUDE B 1443 0 05 01 CAMREDON G A G GREGALE
CANET D'AUDE B 1444 0 04 68 CAMREDON G A G GREGALE
CANET D'AUDE B 1445 0 04 51 CAMREDON G A G GREGALE
CANET D'AUDE B 1446 0 04 50 CAMREDON G A G GREGALE
CANET D'AUDE B 1447 0 04 50 CAMREDON G A G GREGALE
CANET D'AUDE B 1448 0 04 05 CAMREDON G A G GREGALE
CANET D'AUDE B 1449 0 04 00 CAMREDON G A G MARTINEZ CELINE
CANET D'AUDE B 1450 0 04 19 CAMREDON G A G GREGALE
CANET D'AUDE B 1451 0 04 50 CAMREDON G A G GREGALE
CANET D'AUDE B 1452 0 04 50 CAMREDON G A G GREGALE
CANET D'AUDE B 1453 0 04 50 CAMREDON G A G GREGALE
CANET D'AUDE B 1454 0 04 17 CAMREDON G A G GREGALE
CANET D'AUDE B 1455 0 04 50 CAMREDON G A G GREGALE
CANET D'AUDE B 1456 0 04 24 CAMREDON G A G GREGALE
CANET D'AUDE B 1457 0 04 51 CAMREDON G A G GREGALE
CANET D'AUDE B 1458 0 04 49 CAMREDON G A G GREGALE
CANET D'AUDE B 1459 0 04 50 CAMREDON G A G GREGALE
CANET D'AUDE B 1460 0 04 00 CAMREDON G A G GREGALE
CANET D'AUDE B 1461 0 03 90 CAMREDON G A G GREGALE
CANET D'AUDE B 1462 0 04 19 CAMREDON G A G GREGALE
CANET D'AUDE B 1463 0 04 60 CAMREDON G A G GREGALE
2017 page n°13/34 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CANET
Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire au registre de l'ASA au 01/01/2017
CANET D'AUDE B 1464 0 04 46 CAMREDON G A G GREGALE
CANET D'AUDE B 1465 0 04 37 CAMREDON G A G GREGALE
CANET D'AUDE B 1466 0 04 17 CAMREDON G A G GREGALE
CANET D'AUDE B 1467 0 04 06 CAMREDON G A G GREGALE
CANET D'AUDE B 1468 0 05 04 CAMREDON G A G GREGALE
CANET D'AUDE B 1469 0 04 73 CAMREDON G A G GREGALE
CANET D'AUDE B 1470 0 04 74 CAMREDON G A G GREGALE
CANET D'AUDE B 1471 0 03 59 CAMREDON G A G GREGALE
CANET D'AUDE B 1474 0 73 11 CAMREDON G A G GREGALE
CANET D'AUDE B 1475 0 00 21 CAMREDON G A G GREGALE
CANET D'AUDE B 1478 0 04 00 SOUS LA VILLE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE B 1479 0 04 00 SOUS LA VILLE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE B 1480 0 89 90 SOUS LA VILLE HECTARE
CANET D'AUDE B 1485 0 04 00 SOUS LA VILLE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE B 1486 0 04 00 SOUS LA VILLE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE B 1487 0 04 10 SOUS LA VILLE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE B 1488 0 04 10 SOUS LA VILLE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE B 1489 0 04 10 SOUS LA VILLE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE B 1490 0 04 10 SOUS LA VILLE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE B 1491 0 04 10 SOUS LA VILLE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE B 1503 0 03 60 SOUS LA VILLE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE B 1506 0 21 71 CLOUSSE VOGLER PHILIPPE
CANET D'AUDE B 1510 0 03 36 CAMREDON G A G GREGALE
CANET D'AUDE B 1511 0 04 00 CAMREDON G A G GREGALE
CANET D'AUDE B 1512 0 04 40 CAMREDON G A G GREGALE
CANET D'AUDE B 1513 0 03 71 CAMREDON G A G GREGALE
CANET D'AUDE B 1514 0 03 68 CAMREDON G A G GREGALE
CANET D'AUDE B 1515 0 03 66 CAMREDON G A G GREGALE
CANET D'AUDE B 1516 0 08 04 FIGUEROLES ESPUIS HALESE GUILLAUME ET MARION
CANET D'AUDE B 1517 0 08 03 FIGUEROLES ESPUIS GENEVIEVE
CANET D'AUDE B 1520 0 06 52 TINTAYNE WELLING ANTHONY JOHN
CANET D'AUDE B 1521 0 21 48 TINTAYNE DASI GILBERT
CANET D'AUDE B 1522 0 09 95 LE CLOT CRUCHANDEAU SERGE
CANET D'AUDE B 1523 0 83 88 LE CLOT CRUCHANDEAU SERGE
CANET D'AUDE C 0001 5 00 00 GARRIGUE CASADELLA JACQUES
CANET D'AUDE C 0127 0 30 38 PLAINE PLANEL THERESE
CANET D'AUDE C 0128 0 25 00 PLAINE BESNARD HUGUETTE
CANET D'AUDE C 0129 0 25 00 LA PLAINE BELTRAN JOACHIN
CANET D'AUDE C 0130 0 28 45 LA PLAINE BELTRAN JOACHIN
CANET D'AUDE C 0131 0 48 65 LA PLAINE BELTRAN JOACHIN
CANET D'AUDE C 0136 0 16 30 PLAINE ROBIC EMMANUEL
CANET D'AUDE C 0137 0 21 00 LA PLAINE DESCOUS CHRISTIAN
CANET D'AUDE C 0138 0 31 50 PLAINE GIMSA
CANET D'AUDE C 0140 0 32 00 PLAINE IRN
CANET D'AUDE C 0141 0 49 00 LA PLAINE MAS MARC
CANET D'AUDE C 0142 0 22 78 PLAINE MATIRA
CANET D'AUDE C 0143 0 23 22 PLAINE SIMON ERIC
CANET D'AUDE C 0144 0 20 25 PLAINE HERITIERS ANTECH CHEZ MME ANTECH M CHRISTINE
CANET D'AUDE C 0145 0 23 50 LA PLAINE MAS MARC
CANET D'AUDE C 0146 0 26 50 LA PLAINE QUEROL NICOLE
CANET D'AUDE C 0147 0 13 18 PLAINE DEBRAY MARIE CHRISTINE
CANET D'AUDE C 0149 0 29 46 LA PLAINE ALEXANDRE PAULETTE
CANET D'AUDE C 0150 0 14 00 PLAINE QUEROL NICOLE
CANET D'AUDE C 0151 0 14 45 PLAINE QUEROL NICOLE
CANET D'AUDE C 0153 0 52 50 MIJANELLE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE C 0154 0 36 60 PLAINE ARCEMISBEHERE ROBERT
CANET D'AUDE C 0155 0 48 00 PLAINE LA PLAINE M MATAS DAVID
CANET D'AUDE C 0156 0 21 00 PLAINE SOLER WILLIAM
CANET D'AUDE C 0157 0 20 00 PLAINE ROBERT ANNIE
CANET D'AUDE C 0159 0 22 60 PLAINE KOOB LAMINE
CANET D'AUDE C 0160 0 17 00 SUISSE CARLIER ALAIN
CANET D'AUDE C 0162 1 06 00 LA PLAINE BANO STEPHANE
CANET D'AUDE C 0164 0 70 00 SUISSES SIMON ERIC
CANET D'AUDE C 0166 0 12 00 AYALA ELIANE
CANET D'AUDE C 0167 0 08 00 AYALA ELIANE
2017 page n°14/34 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CANET
Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire au registre de l'ASA au 01/01/2017
CANET D'AUDE C 0168 0 09 60 PLAINE SENEGAS FRANCIS
CANET D'AUDE C 0170 1 65 93 PLAINE MAS MARC
CANET D'AUDE C 0171 0 51 00 LA PLAINE MAS MARC
CANET D'AUDE C 0173 0 61 00 PLAINE MAS MARC
CANET D'AUDE C 0174 0 26 30 PLAINE MAS MARC
CANET D'AUDE C 0175 0 26 30 PLAINE MAS MARC
CANET D'AUDE C 0176 0 33 70 PLAINE MAS MARC
CANET D'AUDE C 0177 0 23 70 CRUSCADES MAS MARC
CANET D'AUDE C 0178 0 30 25 PLAINE MAS MARC
CANET D'AUDE C 0179 0 39 60 PLAINE MAS MARC
CANET D'AUDE C 0180 0 30 25 PLAINE MAS MARC
CANET D'AUDE C 0181 0 24 00 LA PLAINE MAS MARC
CANET D'AUDE C 0182 0 23 50 PLAINE MAS MARC
CANET D'AUDE C 0183 0 28 00 PLAINE MAS MARC
CANET D'AUDE C 0184 0 52 80 PLAINE MAS MARC
CANET D'AUDE C 0186 0 26 70 LA PLAINE ALEXANDRE PAULETTE
CANET D'AUDE C 0187 0 69 00 PLAINE VALERO MARIE THERESE
CANET D'AUDE C 0188 0 35 40 LES SUISSES MAS MARC
CANET D'AUDE C 0189 0 86 00 LES SUISSES MAS MARC
CANET D'AUDE C 0190 0 42 00 LA PLAINE MAS MARC
CANET D'AUDE C 0191 0 64 40 LES SUISSES MAS MARC
CANET D'AUDE C 0192 0 97 00 PLAINE MAS MARC
CANET D'AUDE C 0193 0 55 00 PLAINE MAS MARC
CANET D'AUDE C 0212 2 14 00 BOSQUET SC 113
CANET D'AUDE C 0215 0 55 00 BOSQUET BASSET MARIE
CANET D'AUDE C 0216 0 24 40 BOSQUET FORMET CEDRIC
CANET D'AUDE C 0218 0 31 80 BOSQUET DHOMS JEAN
CANET D'AUDE C 0220 1 19 00 CARDONNIERE MARTY J LUC
CANET D'AUDE C 0244 0 33 60 PLAINE CRUSCAD SC 113
CANET D'AUDE C 0245 0 33 00 PLAINE DE CRUSCADES SC 113
CANET D'AUDE C 0246 0 16 34 PLAINE SEIMANDI J.P.
CANET D'AUDE C 0248 0 16 34 PLAINE SEIMANDI J.P.
CANET D'AUDE C 0249 0 16 34 PLAINE SEIMANDI J.P.
CANET D'AUDE C 0250 0 15 60 PLAINE CRUSCADE GONZALES ANNIE
CANET D'AUDE C 0251 0 17 08 PLAINE CRUSCADE GONZALES ANNIE
CANET D'AUDE C 0252 0 40 00 PLAIN CRUSCADES THER SC 113
CANET D'AUDE C 0253 0 66 50 PLAINE CRUSCADE SC 113
CANET D'AUDE C 0254 0 57 00 PLAINE CRUSCA/LAMULA SC 113
CANET D'AUDE C 0255 1 41 00 SIMO REGIS SC 113
CANET D'AUDE C 0256 1 55 50 PLAINE CRUSCADE SC 113
CANET D'AUDE C 0780 1 54 85 PLAINE CRUSCADE FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'AUDE
CANET D'AUDE C 0258 0 40 22 PLAINE DE CRUSCADES SC 113
CANET D'AUDE C 0260 0 35 00 PLAINE DE CRUSCADES GLEYZES JEANINE
CANET D'AUDE C 0261 0 33 00 PLAINE GLEYZES JEANINE
CANET D'AUDE C 0262 0 48 50 PLAINE CRUSCADE PARAZOL JACQUES
CANET D'AUDE C 0273 1 03 00 CROUX SC 113
CANET D'AUDE C 0274 1 32 40 CANITROT SC 113
CANET D'AUDE C 0277 0 72 50 PLAINE CRUSCADE SC 113
CANET D'AUDE C 0278 2 17 00 PLAINE CRUSCADE SC 113
CANET D'AUDE C 0281 1 82 00 PLAINE CRUSCADE SC 113
CANET D'AUDE C 0282 1 18 00 LA PLAINE(BONNAFOUS) SC 113
CANET D'AUDE C 0283 1 02 00 PLAINE DE CRUSCADES SC 113
CANET D'AUDE C 0284 0 26 60 COUMES SC 113
CANET D'AUDE C 0393 2 60 00 PLAINE HAUTE CALIX ROSETTE
CANET D'AUDE C 0397 0 90 70 LA PLAINE FRIOUD DENIS
CANET D'AUDE C 0398 0 41 30 LA PLAINE FRIOUD DENIS
CANET D'AUDE C 0399 0 44 30 LA PLAINE FRIOUD DENIS
CANET D'AUDE C 0400 0 67 50 LA PLAINE FRIOUD DENIS
CANET D'AUDE C 0401 0 75 30 GAZANIOL CALIX ROSETTE
CANET D'AUDE C 0402 1 20 00 GAZANIOL CALIX ROSETTE
CANET D'AUDE C 0403 1 13 50 GAZANIOL CALIX ROSETTE
CANET D'AUDE C 0405 2 73 00 FEMME MORTE FEDERATION DES CHASSEURS
CANET D'AUDE C 0410 0 50 80 FEMME MORTE FEDERATION DES CHASSEURS
CANET D'AUDE C 0440 0 16 50 PLAINE ROGER PATRICK ROGER FREDERIC ROGER JEAN CLAUDE
CANET D'AUDE C 0548 2 08 00 FONTARECHE FONTARECHE
2017 page n°15/34 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CANET
Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire au registre de l'ASA au 01/01/2017
CANET D'AUDE C 0560 3 30 00 FONTARECHE FONTARECHE
CANET D'AUDE C 0563 0 45 00 FONTARECHE FONTARECHE
CANET D'AUDE C 0564 1 31 00 FONTARECHE FONTARECHE
CANET D'AUDE C 0567 9 30 00 FONTARECHE FONTARECHE
CANET D'AUDE C 0571 8 31 40 FONTARECHE FONTARECHE
CANET D'AUDE C 0572 1 23 00 FONTARECHE FONTARECHE
CANET D'AUDE WD 0047 2 68 03 GARRIGUE HTE DECONINCK JACQUES
CANET D'AUDE C 0695 0 34 60 FONTARECHE
CANET D'AUDE C 0700 0 20 50 701 LA GARRIGUE ROGER PATRICK ROGER FREDERIC ROGER JEAN CLAUDE
CANET D'AUDE C 0701 0 20 50 LA GARRIGUE ROGER PATRICK ROGER FREDERIC ROGER JEAN CLAUDE
CANET D'AUDE C 0708 0 82 14 PLAINE MAS MARC
CANET D'AUDE C 0720 9 60 87 FONTARECHE SUD FONTARECHE
CANET D'AUDE C 0721 5 35 90 FONTARECHE SUD FONTARECHE
CANET D'AUDE C 0722 0 46 38 FONTARECHE FONTARECHE
CANET D'AUDE C 0725 1 02 57 P ZAGO SC 113
CANET D'AUDE C 0726 2 05 13 PLAINE DE CRUSCADES SC 113
CANET D'AUDE C 0738 0 50 18 LE BOUSQUET/PRADIER SC 113
CANET D'AUDE C 0741 0 40 72 LE BOUSQUET/PRADIER SC 113
CANET D'AUDE C 0742 0 46 29 LE BOUSQUET/PRADIER SC 113
CANET D'AUDE C 0760 0 01 67 PLAINE HAUTE ROGER PATRICK ROGER FREDERIC ROGER JEAN CLAUDE
CANET D'AUDE C 0762 0 28 82 PLAINE HAUTE ROGER PATRICK ROGER FREDERIC ROGER JEAN CLAUDE
CANET D'AUDE C 0763 0 70 11 DOMEQUE ROGER PATRICK ROGER FREDERIC ROGER JEAN CLAUDE
CANET D'AUDE C 0787 0 07 50 PLAINE DIAZ JOSEPH
CANET D'AUDE C 0788 0 07 50 PLAINE ROUYRE JOACHINE
CANET D'AUDE C 0791 0 34 60 BOSQUET HERNANDEZ ELISE
CANET D'AUDE C 0792 0 30 30 BOSQUET IBANEZ BERNARD
CANET D'AUDE C 0810 0 85 00 SUISSE MAS MARC
CANET D'AUDE C 0811 0 15 66 PLAINE MAS MARC
CANET D'AUDE C 0815 3 60 00 815 LA GARRIGUE ROGER PATRICK ROGER FREDERIC ROGER JEAN CLAUDE
CANET D'AUDE C 0822 0 14 68 LA DOMEQUE RUIZ JANINE GABRIELLE
CANET D'AUDE C 0832 0 04 05 PLAINE GUTTIEREZ MANUEL
CANET D'AUDE C 0833 0 44 95 PLAINE GUTTIEREZ MANUEL
CANET D'AUDE C 0879 0 16 63 LA PLAINE (EXC125) MILLET
CANET D'AUDE C 0880 0 13 86 PLAINE GEORGES NICOLAS
CANET D'AUDE C 0883 0 00 65 PLAINE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE C 0886 0 51 50 PLAINE IRN
CANET D'AUDE C 0887 0 51 50 PLAINE BLETTNER FREDERIC
CANET D'AUDE C 0890 0 14 25 PLAINE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE C 0891 0 10 00 PLAINE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE C 0892 0 13 96 PLAINE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE C 0901 0 15 00 LA PLAINE ESCAMEZ
CANET D'AUDE C 0902 0 39 49 LA PLAINE ESCAMEZ
CANET D'AUDE C 0903 2 85 83 DOMEQUE ROGER PATRICK ROGER FREDERIC ROGER JEAN CLAUDE
CANET D'AUDE C 0908 0 00 00 DHOMS MARIE THERESE
CANET D'AUDE C 0942 0 01 76 PLAINE LAMULA THERESE
CANET D'AUDE C 0943 0 16 86 PLAINE LAMULA THERESE
CANET D'AUDE C 0944 0 16 79 PLAINE BESSAS REMY
CANET D'AUDE C 0945 0 06 38 PLAINE BESSAS REMY
CANET D'AUDE C 4400 3 85 27 LA DOMEQUE ROGER PATRICK ROGER FREDERIC ROGER JEAN CLAUDE
CANET D'AUDE WA 0000 1 00 00 LES GOURGUETS ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE WA 0001 0 07 00 MIJANELLE LES JONCASSES
CANET D'AUDE WA 0002 0 04 30 GARRIGUE OLIVIERS BARRAL DIDIER
CANET D'AUDE WA 0005 0 03 80 MIJANELLE DUTREIL DOMINIQUE
CANET D'AUDE WA 0011 0 27 20 MIJANELLE AZAM JACQUES
CANET D'AUDE WA 0012 0 27 36 MIJANELLE G A G SIMON ERIC
CANET D'AUDE WA 0013 0 04 00 MIJANELLE AZAM JACQUES
CANET D'AUDE WA 0014 0 09 09 LA MIJANELLE GOUTINES CHRISTOPHE
CANET D'AUDE WA 0015 0 04 50 MIJANELLE CANTAREL MARC
CANET D'AUDE WA 0016 0 02 00 ESCARABINIERS SALVO BERNARD
CANET D'AUDE WA 0021 0 64 07 MIJANELLE ARDID GALY MONTSERRAT
CANET D'AUDE WA 0022 0 23 39 MIJANELLE DEVIC BRUNO
CANET D'AUDE WA 0024 3 96 79 MIJANELLE G A G CANTAREL MARC
CANET D'AUDE WA 0025 1 69 81 MIJANELLE IBANEZ BERNARD
CANET D'AUDE WA 0026 0 85 03 MIJANELLE G A G CRUCHANDEAU SERGE
CANET D'AUDE WA 0028 2 52 05 MIJANELLE LES JONCASSES
2017 page n°16/34 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CANET
Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire au registre de l'ASA au 01/01/2017
CANET D'AUDE WA 0029 0 99 60 MIJANELLE DUTREIL DOMINIQUE
CANET D'AUDE WA 0031 0 59 88 MIJANELLE LES JONCASSES
CANET D'AUDE WA 0032 2 08 59 MIJANELLE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE WA 0033 0 67 50 MIJANELLE HERNANDEZ ELISE
CANET D'AUDE WA 0034 0 69 00 MIJANELLE BARKI MUSTAPHA
CANET D'AUDE WA 0035 1 33 78 MIJANELLE MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE WA 0036 1 31 30 MIJANELLE LE CARDINAL
CANET D'AUDE WA 0037 5 32 65 MIJANELLE CHAPEL VINCENT
CANET D'AUDE WA 0038 0 42 77 MIJANELLE FLUXA MARIE CLAUDE
CANET D'AUDE WA 0039 0 57 70 MIJANELLE CAPDEVIELLE GREGORY
CANET D'AUDE WA 0040 0 90 09 MIJANELLE FLUXA MARIE CLAUDE
CANET D'AUDE WA 0042 0 67 62 MIJANELLE MIJANELLE
CANET D'AUDE WA 0043 1 44 65 MIJANELLE PLANEL THERESE
CANET D'AUDE WA 0044 0 58 74 MIJANELLE PLANEL THERESE
CANET D'AUDE WA 0045 0 87 52 MIJANELLE G A G GARCIA CYRIL
CANET D'AUDE WA 0046 0 59 26 MIJANELLE REVERDY PAUL
CANET D'AUDE WA 0048 0 58 88 MIJANELLE DEVIC BRUNO
CANET D'AUDE WA 0049 1 08 24 MIJANELLE DEVIC BRUNO
CANET D'AUDE WA 0050 0 31 87 MIJANELLE ARDID GALY MONTSERRAT
CANET D'AUDE WA 0052 0 80 00 MIJANELLE CHAPEL VINCENT
CANET D'AUDE WA 0053 0 40 40 ESCARABINIERS G A G CRUCHANDEAU SERGE
CANET D'AUDE WA 0054 0 40 50 ESCARABINIERS CASADELLA JACQUES
CANET D'AUDE WA 0056 0 68 50 ESCARABINIERS CRUCHANDEAU SERGE
CANET D'AUDE WA 0057 0 86 85 ESCARABINIERS MIJANELLE
CANET D'AUDE WA 0058 1 70 15 ESCARABINIERS BROTO JOAQUIN FILS
CANET D'AUDE WA 0060 4 54 44 ESCARABINIERS G A G PASCUAL CLAUDE
CANET D'AUDE WA 0061 0 48 34 ESCARABINIERS ARDID GALY MONTSERRAT
CANET D'AUDE WA 0062 2 52 53 ESCARABINIERS FLUXA MARIE CLAUDE
CANET D'AUDE WA 0063 0 81 00 ESCARABINIERS GOUTINES CHRISTOPHE
CANET D'AUDE WA 0064 3 31 01 ESCARABINIERS ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE WA 0065 1 22 64 ESCARABINIERS G A G ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE WA 0067 2 38 60 ESCARABINIERS CASADELLA JACQUES
CANET D'AUDE WA 0070 0 26 50 ESCARABINIERS FERRASSE AURELIE
CANET D'AUDE WA 0075 2 57 05 ESCARABINIERS ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE WA 0076 0 97 64 ESCARABINIES RUIZ EMMANUEL
CANET D'AUDE WA 0077 1 94 99 ESCARABINIERS G A G GARCIA CYRIL
CANET D'AUDE WA 0078 0 59 81 ESCARABINIERS GARCIA CYRIL
CANET D'AUDE WA 0079 0 65 41 ESCARABINIERS GARCIA CYRIL
CANET D'AUDE WA 0081 1 80 26 ESCARABINIERS ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE WA 0082 0 90 00 ESCARABINIERS+A907 SALVETAT JEREMY SANCHEZ GAELLE
CANET D'AUDE WA 0084 1 56 34 FOUNT BEU LEU TENA
CANET D'AUDE WA 0085 0 77 91 FONT BEU LEU TENA
CANET D'AUDE WA 0087 2 03 01 F DE BLEI G A G DUTREIL DOMINIQUE
CANET D'AUDE WA 0088 6 49 37 FOUN DE BEILEÎ SAISSET PIERRE
CANET D'AUDE WA 0089 0 92 30 FONT DE BELEU IBANEZ BERNARD
CANET D'AUDE WA 0090 0 84 62 FONT BEU LEU ARDID DAMIEN
CANET D'AUDE WA 0091 1 03 67 CAMPAUVRE G A G SANCHEZ GASPARD
CANET D'AUDE WA 0092 0 68 16 FOUNT DE B IBANEZ BERNARD
CANET D'AUDE WA 0097 1 65 48 LA GUILLE ARCEMISBEHERE ANNE MARIE
CANET D'AUDE WA 0098 0 51 60 GUILLE SANCHEZ GASPARD
CANET D'AUDE WA 0102 3 77 84 LA GUILLE PASCUAL DENIS
CANET D'AUDE WA 0103 1 56 89 LA GUILLE MARIA PASCUAL
CANET D'AUDE WA 0104 5 52 33 LA GUILLE FLUXA CARMEN
CANET D'AUDE WA 0106 1 03 80 GUILLE G A G SANCHEZ GASPARD
CANET D'AUDE WA 0111 0 76 92 GUILLE BERT FRERES
CANET D'AUDE WA 0112 0 49 34 GUILLE G A G BERT FRERES
CANET D'AUDE WA 0113 1 11 35 GUILLE G A G BERT FRERES
CANET D'AUDE WA 0115 0 62 00 GUILLE BERT FRERES
CANET D'AUDE WA 0116 0 60 00 LA GUILLE FAROUX GINETTE
CANET D'AUDE WA 0117 0 49 00 GUILLE GIBERT RENE
CANET D'AUDE WA 0118 0 88 70 LA GUILLE ARDID DAMIEN
CANET D'AUDE WA 0119 3 48 77 GUILLE G A G FLUXA CHRISTIAN FLUXA MARIE CLAUDE
CANET D'AUDE WA 0120 0 75 10 BRESSOLS SENEGAS FRANCIS
CANET D'AUDE WA 0121 0 36 50 CAMPAURE G A G ZAGO ANNE
CANET D'AUDE WA 0123 0 50 50 CAMPAUVRE G A G ZAGO ANNE
2017 page n°17/34 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CANET
Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire au registre de l'ASA au 01/01/2017
CANET D'AUDE WA 0124 1 91 92 CAMPAURE G A G SANCHEZ GASPARD
CANET D'AUDE WA 0125 0 57 56 CAMPAURE GOUTINES CHRISTOPHE
CANET D'AUDE WA 0126 0 43 20 CAMPAURE TARBOURIECH J PAUL
CANET D'AUDE WA 0127 4 50 00 CAMPAURE G A G FLUXA CHRISTIAN FLUXA MARIE CLAUDE
CANET D'AUDE WA 0128 0 82 25 CAMPAUVRE SANCHEZ GASPARD
CANET D'AUDE WA 0129 4 28 03 CAMPAUVRE SANCHEZ GASPARD
CANET D'AUDE WA 0130 0 88 60 CAMPAURE G A G FLUXA CHRISTIAN FLUXA MARIE CLAUDE
CANET D'AUDE WA 0131 1 39 60 CAMPAURE IBANEZ BERNARD
CANET D'AUDE WA 0132 0 46 30 CAMPAURE BORD JOSEPH
CANET D'AUDE WA 0134 6 01 16 CAMPAURE MIJANELLE
CANET D'AUDE WA 0135 2 07 52 CAMPAURE FLUXA CHRISTIAN FLUXA MARIE CLAUDE
CANET D'AUDE WA 0136 0 59 60 SOUS LA VILLE CHAPPERT M.THERESE
CANET D'AUDE WA 0137 1 39 02 CAMPAURE G A G TARBOURIECH J PAUL
CANET D'AUDE WA 0138 1 70 22 CAMPAURE BOUSSIHMED SAMER
CANET D'AUDE WA 0139 0 34 07 GOURGUETS SANCHEZ GASPARD
CANET D'AUDE WA 0140 1 05 84 GOURGUETS HAINKA JEAN
CANET D'AUDE WA 0141 0 66 00 SEIGNES SENEGAS FRANCIS
CANET D'AUDE WA 0143 2 29 56 LES GOURGUETS CAILHOL BERNARD
CANET D'AUDE WA 0144 0 25 26 LES GOURGUETS ARDID GALY MONTSERRAT
CANET D'AUDE WA 0145 0 46 43 LES GOURGUETS BROTO JOAQUIN FILS
CANET D'AUDE WA 0146 0 56 43 LES GOURGUETS LA COMPAGNIE DU VENT
CANET D'AUDE WA 0147 1 69 49 GOURGUETS SANCHEZ GASPARD
CANET D'AUDE WA 0148 0 22 22 LES GOURGUETS KHAN EMMANUEL
CANET D'AUDE WA 0149 0 23 00 LES GOURGUETS IBANEZ BERNARD
CANET D'AUDE WA 0150 0 32 80 GOURGUETS GIBERT RENE
CANET D'AUDE WA 0151 1 11 13 LES GOURGUETS G A G CABRE CLAUDE
CANET D'AUDE WA 0152 0 33 50 LES GOURGUETS IBANEZ BERNARD
CANET D'AUDE WA 0153 1 11 40 LES GOURGUETS SIMON ERIC
CANET D'AUDE WA 0154 0 59 20 LES GOURGUETS G A G CRUCHANDEAU SERGE
CANET D'AUDE WA 0155 0 23 00 GOURGUETS HOFFNER JEAN
CANET D'AUDE WA 0157 0 67 52 LES GOURGUETS G A G CRUCHANDEAU SERGE
CANET D'AUDE WA 0158 1 81 70 LES GOURGUETS CRUCHANDEAU SERGE
CANET D'AUDE WA 0160 0 01 30 TEYSSONNIERES ARDID GALY MONTSERRAT
CANET D'AUDE WA 0161 0 42 72 TESSONNIERES ARDID GALY MONTSERRAT
CANET D'AUDE WA 0162 1 03 14 TEYSSONIERES PASCUAL CLAUDE
CANET D'AUDE WA 0163 2 31 67 TEYSSONNIERES PASCUAL ALEXIS
CANET D'AUDE WA 0164 3 89 58 TEYSSONIERES PLANTADE JEAN CLAUDE
CANET D'AUDE WA 0166 0 98 28 TEYSSONNIERES RAMON PIERRE
CANET D'AUDE WA 0167 2 96 88 TEYSSONNIERES MIJANELLE
CANET D'AUDE WA 0168 3 25 64 TEYSSONNIERE G A G SIMON ERIC
CANET D'AUDE WA 0169 1 01 20 LES TEYSSONIERES CAILHOL BERNARD
CANET D'AUDE WA 0170 5 99 76 TEYSSONIERES PASCUAL CLAUDE
CANET D'AUDE WA 0171 1 05 49 TEYSSONNIERES GALY MONTSERRAT
CANET D'AUDE WA 0172 0 38 32 TEYSSONNIERES BASSET LOUIS
CANET D'AUDE WA 0173 4 10 67 TEYSSONNIERES SANCHEZ PIERRE
CANET D'AUDE WA 0175 0 75 89 TEYSSONNIERES MARTY ROSE
CANET D'AUDE WA 0176 0 34 34 TEYSSONIERES HUSSEIN PASCAL
CANET D'AUDE WA 0177 1 10 48 TEYSSONNIERES MARTY ROSE
CANET D'AUDE WA 0183 1 43 42 MIJANELLE CHAPEL VINCENT
CANET D'AUDE WA 0184 0 83 94 CAMPAURE SIMON ERIC
CANET D'AUDE WA 0185 0 92 13 TEYSSONNIERES G A G SIMON ERIC
CANET D'AUDE WA 0187 0 86 11 LA GUILLE PASCUAL DENIS
CANET D'AUDE WA 0188 1 63 08 LES GOURGUETS CAILHOL BERNARD
CANET D'AUDE WA 0190 1 44 40 TEYSSONNIERES SIMON ERIC
CANET D'AUDE WA 0191 2 15 80 ESCARABINIERS CASADELLA JACQUES
CANET D'AUDE WA 0192 1 78 56 TEYSSONNIERES PASCUAL CLAUDE
CANET D'AUDE WA 0193 0 10 00 GOURGUETS GIBERT RENE
CANET D'AUDE WA 0194 4 07 44 LA MIJANELLE IBANEZ BERNARD
CANET D'AUDE WA 0195 0 93 57 MIJANELLE MIJANELLE
CANET D'AUDE WA 0196 0 35 39 ESCARABINIERS GARCIA CYRIL
CANET D'AUDE WA 0197 1 10 29 GOURGUETS TARBOURIECH J PAUL
CANET D'AUDE WA 0198 0 28 05 ESCARABINIERS RUIZ EMMANUEL
CANET D'AUDE WA 0199 0 58 80 LES GOURGUETS G A G CRUCHANDEAU SERGE
CANET D'AUDE WA 0200 1 94 17 GOUGUETS TARBOURIECH J PAUL
CANET D'AUDE WA 0201 3 09 92 ESCARABINIERS FERRA RENE
2017 page n°18/34 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CANET
Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire au registre de l'ASA au 01/01/2017
CANET D'AUDE WA 0202 1 44 88 ESCARABINIERS ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE WB 0001 0 86 00 GUILLE BERT FRERES
CANET D'AUDE WB 0003 0 52 99 BRUNE G A G ZAGO ANNE
CANET D'AUDE WB 0004 0 67 98 BRUNE G A G FALCONNETTI JEAN CLAUDE
CANET D'AUDE WB 0005 0 85 00 BRUNE G A G FALCONNETTI JEAN CLAUDE
CANET D'AUDE WB 0006 1 14 00 BRUNE G A G FALCONNETTI JEAN CLAUDE
CANET D'AUDE WB 0007 0 96 99 BRUNE SANCHEZ GASPARD
CANET D'AUDE WB 0008 0 58 50 BRUNE SANCHEZ GASPARD
CANET D'AUDE WB 0009 1 78 30 BRUNE MIJANELLE
CANET D'AUDE WB 0010 1 35 85 BRUNE G A G FALCONNETTI JEAN CLAUDE
CANET D'AUDE WB 0012 0 54 80 BRUNE FORMET CEDRIC
CANET D'AUDE WB 0013 0 73 64 LA BRUNE G A G NELAIN FLORENT
CANET D'AUDE WB 0014 1 96 20 BRUNE G A G MIJANELLE
CANET D'AUDE WB 0015 0 76 65 BRUNE MIJANELLE
CANET D'AUDE WB 0016 0 50 80 BRUNE MIJANELLE
CANET D'AUDE WB 0017 1 12 34 BRUNE G A G FLUXA MARIE CLAUDE
CANET D'AUDE WB 0018 5 17 00 BRUNE G A G MIJANELLE
CANET D'AUDE WB 0019 0 23 15 BRUNE AZORIN ANNE MARIE
CANET D'AUDE WB 0020 0 23 57 BRUNE MIJANELLE
CANET D'AUDE WB 0021 1 29 00 LA BRUNE BONNAFOUS PHILIPPE
CANET D'AUDE WB 0022 1 43 45 LA BRUNE MIJANELLE
CANET D'AUDE WB 0024 0 47 40 BRUNE BROTO JOAQUIN FILS
CANET D'AUDE WB 0025 0 37 20 BRUNE SANCHEZ GASPARD
CANET D'AUDE WB 0026 1 40 50 BRUNE CHAPEL VINCENT
CANET D'AUDE WB 0027 0 27 01 LA BRUNE ESPUNA PATRICK
CANET D'AUDE WB 0028 0 55 35 BRUNE G A G BANO STEPHANE
CANET D'AUDE WB 0029 1 13 18 BRUNE RECHE JOSEPH
CANET D'AUDE WB 0030 0 44 50 LA BRUNE CRUCHANDEAU SERGE
CANET D'AUDE WB 0031 0 20 00 BRUNE MIJANELLE
CANET D'AUDE WB 0032 2 00 64 BRUNE PASCUAL DENIS
CANET D'AUDE WB 0033 1 08 00 CHEMIN DE JOURRE NEU WAELDO EPOUSE GARCIA FRANCISCO
CANET D'AUDE WB 0038 0 31 10 BRUNE VUOSO GUY
CANET D'AUDE WB 0039 0 39 70 CHEMIN DE FOURRE SENEGAS FRANCIS
CANET D'AUDE WB 0040 0 14 00 ENTRE 2 JOURRES MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE WB 0041 0 16 40 ENTRE 2 JOURRES MAIRIE DE CANET D'AUDE
CANET D'AUDE WB 0042 1 34 00 CHEMIN JOURRE N MICALEX
CANET D'AUDE WB 0043 0 34 00 ENTRE 2 CHEMINS CALCEL PIERRETTE
CANET D'AUDE WB 0044 0 68 44 LA BRUNE SANCHEZ GASPARD
CANET D'AUDE WC 0001 0 60 08 BOUQUE DE BIAU OUEST GOUTINES CHRISTOPHE
CANET D'AUDE WC 0002 1 36 44 BOUQUE DE BIAU FLUXA MARIE CLAUDE
CANET D'AUDE WC 0003 1 22 79 BOUQUE DE BIAU FLUXA MARIE CLAUDE
CANET D'AUDE WC 0004 0 85 69 BOUQUE DE BIAU SANCHEZ GASPARD
CANET D'AUDE WC 0005 0 86 28 BOUQUE DE BIAU CRUCHANDEAU SERGE
CANET D'AUDE WC 0006 0 41 59 BARQUE DE BIAU DARLES AURELIEN
CANET D'AUDE WC 0007 0 91 65 BOUQUE DE BIAU SAVIO JOEL
CANET D'AUDE WC 0008 0 40 63 BOUQUE DE BIAU LA COMPAGNIE DU VENT
CANET D'AUDE WC 0011 0 47 61 BOUQUE DE BIAU GARCIA FRANCISCO
CANET D'AUDE WC 0012 0 24 20 BOUQUE DE BIAU SALVO ANGEL
CANET D'AUDE A 0434 0 07 44 SOUS LA VILLE CEILLES GEORGETTE
CANET D'AUDE WC 0013 0 24 75 BOUQUE DE BIAU MAURIN MICHELINE
CANET D'AUDE WC 0014 0 51 00 BOUQUE DE BIAU DHOMS JEAN
CANET D'AUDE WC 0015 0 85 96 BOUQUE DE BIAU FLUXA MARIE CLAUDE
CANET D'AUDE WC 0016 0 49 98 BOUQUE DE BIAU SALVO BERNARD
CANET D'AUDE WC 0017 1 03 32 BOUQUE DE BIAU CAPDEVIELLE GREGORY
CANET D'AUDE WC 0018 1 84 01 BOUQUE DE BIAU SAVIO FABIEN
CANET D'AUDE WC 0019 0 95 05 BOUQUE DE BIAU CRUCHANDEAU ROGER
CANET D'AUDE WC 0020 0 75 63 BOUQUE DE BIAU LE CARDINAL
CANET D'AUDE WC 0021 1 26 99 DEVIC BRUNO
CANET D'AUDE WC 0022 0 15 11 BQUE BIAU OUEST GRAS CLAUDE
CANET D'AUDE WC 0023 1 67 85 BOUQUE DE BIAU SANCHEZ J LOUIS
CANET D'AUDE WC 0025 0 64 50 BQUE BIAU AU PHIL DE LO CHEZ M RICARD PHILIPPE
CANET D'AUDE WC 0026 0 42 30 BOUQUE BIAU OUE LA COMPAGNIE DU VENT
CANET D'AUDE WC 0027 1 49 09 BOUQUE DE BIAU BOUSQUIE JEAN LOUIS
CANET D'AUDE WC 0030 0 97 30 BOUQUE DE BIAU AU PHIL DE LO CHEZ M RICARD PHILIPPE
CANET D'AUDE WC 0031 7 12 40 BOUQUE DE BIAU MIJANELLE
2017 page n°19/34 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CANET
Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire au registre de l'ASA au 01/01/2017
CANET D'AUDE WC 0032 1 36 45 BOUQUE DE BIAU OUEST MIJANELLE
CANET D'AUDE WC 0033 1 42 01 BOUQUE DE BIAU MIJANELLE
CANET D'AUDE WC 0036 2 39 22 BOUQUE DE BIAU OUEST GARCIA CYRIL
CANET D'AUDE WC 0037 0 80 74 BOUQUE DE BIAU GARCIA CYRIL
CANET D'AUDE WC 0038 0 76 87 BOUQUE DE BIAU OUEST GARCIA CYRIL
CANET D'AUDE WC 0039 1 75 60 BOUQUE DE BIAU LE CARDINAL
CANET D'AUDE WC 0040 1 84 52 BOUQUE DE BIAU BARKI JOUAD
CANET D'AUDE WC 0042 6 54 75 BOUQUE DE BIAU ESCAMEZ
CANET D'AUDE WC 0043 6 47 63 BOUQUE DE BIAU TENA YVON
CANET D'AUDE WC 0044 1 92 27 BOUQUE DE BIAU TENA
CANET D'AUDE WC 0045 0 93 18 BOUQUE DE BIAU BANO STEPHANE
CANET D'AUDE WC 0046 1 86 63 BOUQUE DE BIAU BOUSQUIE ROMAIN
CANET D'AUDE WC 0047 1 35 15 DEVIC BRUNO
CANET D'AUDE WC 0048 1 02 40 BOUQUE DE BIAU MIJANELLE
CANET D'AUDE WC 0049 0 46 35 BOUQUE DE BIAU MAROTTI MARIE THERESE
CANET D'AUDE WC 0051 0 44 05 BOUQUE DE BIAU HUSSEIN PASCAL
CANET D'AUDE WC 0052 1 22 57 BOUQUE DE BIAU CRUCHANDEAU SERGE
CANET D'AUDE WC 0054 3 69 91 BOUQUE DE BIAU PASCUAL CLAUDE
CANET D'AUDE WC 0055 0 33 97 BOUQUE DE BIAU MIJANELLE
CANET D'AUDE WC 0056 0 30 05 BOUQUE DE BIAU LA COMPAGNIE DU VENT
CANET D'AUDE WC 0057 0 33 31 BOUQUE DE BIAU OUEST HERNANDEZ ELISE
CANET D'AUDE WC 0058 2 93 09 BOUQUE DE BIAU MIJANELLE
CANET D'AUDE WC 0059 0 61 47 BOUQUE DE BIAU CORTES RENE
CANET D'AUDE WC 0060 0 17 50 BOUQUE DE BIAU BONNET SYLVIE
CANET D'AUDE WC 0061 0 90 41 BOUQUE DE BIAU FLUXA MARIE CLAUDE
CANET D'AUDE WC 0062 0 85 93 BOUQUE DE BIAU HANAFI MOHAMED
CANET D'AUDE WC 0063 1 05 59 BOUQUE DE BIAU SOLER WILLIAM
CANET D'AUDE WC 0064 1 89 00 BOUQUE DE BIAU IBANEZ BERNARD
CANET D'AUDE WC 0065 0 35 00 BOUQUE DE BIAU VILLES GERARD
CANET D'AUDE WC 0066 0 35 82 BOUQUE DE BIAU MAALEM HAMIDA
CANET D'AUDE WC 0067 0 93 00 BOUQUE DE BIAU CASADELLA JACQUES
CANET D'AUDE WC 0068 0 78 00 BOUQUE DE BIAU MIJANELLE
CANET D'AUDE WC 0069 0 58 90 BQUE BIAU EST RAMON PIERRE
CANET D'AUDE WC 0070 0 12 60 BQUE BIAU EST RAMON PIERRE
CANET D'AUDE WC 0078 0 15 70 BOUQUE DE BIAU SIMON DIDIER
CANET D'AUDE WC 0079 0 05 00 BOUQUE DE BIAU GARCIA JOSEPH BALTHAZAR
CANET D'AUDE WC 0080 0 30 00 BOUQUE DE BIAU LES JONCASSES
CANET D'AUDE WC 0081 0 13 20 BOUQUE DE BIAU GARCIA JOSEPH BALTHAZAR
CANET D'AUDE WC 0082 0 27 50 BOUQUE DE BIAU BOCKHORNI BENEDICTE
CANET D'AUDE WC 0083 0 19 00 BOUQUE DE BIAU BERGER JANINE ETLOUIS
CANET D'AUDE WC 0084 0 82 00 BOUQUE DE BIAU TARBOURIECH EGLANTINE
CANET D'AUDE WC 0085 1 61 90 BQUE BIAU EST RAMON PIERRE
CANET D'AUDE WC 0086 1 89 07 BOUQUE DE BIAU FLUXA CHRISTIAN FLUXA MARIE CLAUDE
CANET D'AUDE WC 0087 1 02 83 BOUQUE DE BIAU ROQUEFORT MICHEL
CANET D'AUDE WC 0088 1 66 80 BOUQUE DE BIAU LES JONCASSES
CANET D'AUDE WC 0090 0 31 00 BOUQUE DE BIAU ROUCH MARIE JOSEE
CANET D'AUDE WC 0091 0 28 50 BOUQUE DE BIAU PASCUAL CLAUDE
CANET D'AUDE WC 0092 2 95 40 BOUQUE DE BIAU SIMON ERIC
CANET D'AUDE WC 0093 2 63 85 BOUQUE DE BIAU BONNAFOUS PHILIPPE
CANET D'AUDE WC 0094 2 04 35 BOUQUE DE BIAU BONNAFOUS PHILIPPE
CANET D'AUDE WC 0095 2 32 51 BOUQUE DE BIAU RUIZ EMMANUEL
CANET D'AUDE WC 0096 0 74 32 BOUQUE DE BIAU RUIZ EMMANUEL
CANET D'AUDE WC 0097 0 74 32 BOUQUE BIAU EST DHOMS MARIE THERESE
CANET D'AUDE WC 0098 2 42 38 BOUQUE DE BIAU FLUXA MARIE CLAUDE
CANET D'AUDE WC 0099 1 17 50 BOUQUE DE BIAU BASSET LOUIS
CANET D'AUDE WC 0100 1 10 00 LE MAUROU CABRE CLAUDE
CANET D'AUDE WC 0101 0 51 60 MAUROU SALVETAT JEREMY SANCHEZ GAELLE
CANET D'AUDE WC 0102 4 82 80 MAUROU BOUDJELLAL BACHIR
CANET D'AUDE WC 0103 1 11 73 MAUROU LE CARDINAL
CANET D'AUDE WC 0104 13 87 99 MAUROU ESPINASSE ESCAMEZ FRANCIS
CANET D'AUDE WC 0105 1 71 64 LE MAUROU FLUXA MARIE CLAUDE
CANET D'AUDE WC 0108 1 52 00 MAUROU ESCAMEZ FRANCIS
CANET D'AUDE WC 0109 0 41 90 MAUROU SICRE GUILLERMINE
CANET D'AUDE WC 0115 0 70 90 AU LIROU CASADELLA JACQUES
CANET D'AUDE WC 0116 0 94 00 LE LIROU DOMAINES G. ORTOLA
2017 page n°20/34 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CANET
Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire au registre de l'ASA au 01/01/2017
CANET D'AUDE WC 0117 0 35 70 LIROU BASSET MARIE
CANET D'AUDE WC 0118 0 44 00 LIROU CHAPEL VINCENT
CANET D'AUDE WC 0120 0 42 05 LIROU ESCAMEZ
CANET D'AUDE WC 0128 0 17 54 BOUQUE DE BIAU OUEST GOUTINES CHRISTOPHE
CANET D'AUDE WC 0130 0 46 69 BOUQUE DE BIAU SAVIO FABIEN
CANET D'AUDE WC 0134 0 39 93 BOUQUE DE BIAU SANGALLI MAGUY
CANET D'AUDE WC 0135 0 55 40 BOUQUE DE BIAU BONNAFOUS PHILIPPE
CANET D'AUDE WC 0136 0 54 00 BOUQUE DE BIAU AZORIN ANNE MARIE
CANET D'AUDE WC 0137 3 78 31 BOUQUE DE BIAU MIJANELLE
CANET D'AUDE WC 0138 0 09 45 BQUE BIAU EST RAMON PIERRE
CANET D'AUDE WC 0139 0 03 15 BQUE BIAU EST RAMON PIERRE
CANET D'AUDE WC 0140 0 05 54 BOUQUE DE BIAU OUEST MARIN MARIE JOSE
CANET D'AUDE WC 0141 0 16 60 BOUQUE DE BIAU OUEST MARIN MARIE JOSE
CANET D'AUDE WC 0142 0 21 51 BOUQUE DE BIAU OUEST MARIN MARIE JOSE
CANET D'AUDE WC 0143 2 50 45 BOUQUE DE BIAU BENES SYLVAIN
CANET D'AUDE WC 0144 0 13 59 BOUQUE DE BIAU BENES SYLVAIN
CANET D'AUDE WC 0145 0 08 91 BOUQUE DE BIAU BENES SYLVAIN
CANET D'AUDE WC 0146 2 61 30 BOUQUE BIAU EST BENES SYLVAIN
CANET D'AUDE WC 0147 1 74 47 BOUQUE DE BIAU LE CARDINAL
CANET D'AUDE WC 0149 1 26 31 BQUE BIAU OUEST CROS ALPHONSE
CANET D'AUDE WC 0150 0 38 09 BQUE BIAU OUEST CROS ALPHONSE
CANET D'AUDE WC 0151 0 26 30 BOUQUE DE BIAU OUEST LA COMPAGNIE DU VENT
CANET D'AUDE WC 0152 1 78 51 BOUQUE DE BIAU OUEST BENES SYLVAIN
CANET D'AUDE WD 0001 0 37 00 GARRIGUE BASSE CASADELLA JACQUES
CANET D'AUDE WD 0003 1 28 15 LA GARRIGUE ARDID DAMIEN
CANET D'AUDE WD 0004 1 86 12 GARRIGUE BASSE SOLER WILLIAM
CANET D'AUDE WD 0006 0 70 49 LA PLAINE CALCEL JEAN GABRIEL
CANET D'AUDE WD 0007 0 56 44 GARRIGUE MIJANELLE
CANET D'AUDE WD 0010 15 51 88 FONTARECHE FONTARECHE
CANET D'AUDE WD 0048 1 72 71 GARRIGUE BASSE AZAM JACQUES
CANET D'AUDE WD 0049 1 36 42 GARRIGUE BASSE AJAADA AMAR
CANET D'AUDE WD 0053 0 21 10 LA GARRIGUE BERGER JANINE ETLOUIS
CANET D'AUDE WD 0055 0 25 39 GARRIGUE HAUTE ABADIE JEAN-CLAUDE
CANET D'AUDE WD 0057 1 08 77 GARRIGUE MIJANELLE
CANET D'AUDE WD 0061 0 35 06 GARRIGUE BASSE ESCAMEZ
CANET D'AUDE WD 0067 1 11 83 LA GARRIGUE BROTO JOAQUIN FILS
CANET D'AUDE WD 0068 1 53 98 GARRIGUE HAUTE MIJANELLE
CANET D'AUDE WD 0069 0 49 02 GARRIGUE OLIVIERS ESCAMEZ
CANET D'AUDE WD 0070 0 49 00 GARRIGUE HAUTE ROGER PATRICK ROGER FREDERIC ROGER JEAN CLAUDE
CANET D'AUDE WD 0073 0 35 40 LA GARRIGUE ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE WD 0074 0 60 00 GARRIGUE BASSE ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE WD 0075 0 19 90 LA GARRIGUE ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE WD 0076 0 56 01 LA GARRIGUE ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE WD 0077 0 46 50 LA GARRIGUE ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE WD 0078 4 95 90 PLAINE BASSE RAMON PIERRE
CANET D'AUDE WD 0079 1 13 57 GARRIGUE BASSE GARCIA CYRIL
CANET D'AUDE WD 0080 1 16 00 GARRIGUE BASSE GARCIA CYRIL
CANET D'AUDE WD 0081 0 61 30 GARRIGUE BASSE GARCIA CYRIL
CANET D'AUDE WD 0082 1 78 52 GARRIGUE BASSE GARCIA CYRIL
CANET D'AUDE WD 0083 0 28 00 FIGUEROLES CROS ALPHONSE
CANET D'AUDE WD 0084 0 28 70 GARRIGUE BASSE DECONINCK JACQUES
CANET D'AUDE WD 0086 1 38 60 GARRIGUES BASSES GARCIA CYRIL
CANET D'AUDE WD 0087 0 63 78 GARRIGUE BASSE FLUXA MARIE CLAUDE
CANET D'AUDE WD 0089 1 42 29 LA PLAINE CABRE CLAUDE ET FLUXA C
CANET D'AUDE WD 0090 1 60 54 LE LIROU G A G PASCUAL DENIS
CANET D'AUDE WD 0091 2 66 89 LE LIROU G A G DOMAINES G. ORTOLA
CANET D'AUDE WD 0092 4 70 12 PLAINE HAUTE DECONINCK JACQUES
CANET D'AUDE WD 0093 1 09 10 LA PLAINE G A G ONORRE MARIE CLAUDE
CANET D'AUDE WD 0094 1 99 98 LA PLAINE DUTREIL DOMINIQUE
CANET D'AUDE WD 0095 0 85 73 PLAINE HAUTE TOURNIER JACQUES
CANET D'AUDE WD 0097 0 17 50 LA PLAINE HTE NEAL CHRISTINE
CANET D'AUDE WD 0098 1 30 24 PLAINE HAUTE THERON LOUIS
CANET D'AUDE WD 0099 1 05 35 353 PLAINE G A G DECONINCK JACQUES
CANET D'AUDE WD 0100 0 47 70 DOMEQUE AZAM JACQUES
CANET D'AUDE WD 0101 3 11 40 PLAINE CASADELLA JACQUES
2017 page n°21/34 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CANET
Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire au registre de l'ASA au 01/01/2017
CANET D'AUDE WD 0103 0 24 50 PLAINE HAUTE TRUCHOT MICHEL
CANET D'AUDE WD 0104 0 57 33 PLAINE HAUTE VILLEMUR JEAN
CANET D'AUDE WD 0105 5 28 95 PLAINE G A G CAILHOL BERNARD
CANET D'AUDE WD 0106 3 07 17 PLAINE DECONINCK JACQUES
CANET D'AUDE WD 0107 3 33 41 LA PLAINE HTE DECONINCK JACQUES
CANET D'AUDE WD 0108 3 34 33 PLAINE FLUXA LUCETTE
CANET D'AUDE WD 0109 0 18 00 LA PLAINE BENES SYLVAIN
CANET D'AUDE WD 0110 0 50 33 LA PLAINE SENEGAS FRANCIS
CANET D'AUDE WD 0111 0 03 90 PLAINE CRUSCADE SIMO ANDRE
CANET D'AUDE WD 0125 2 37 95 SOLER WILLIAM
CANET D'AUDE WD 0112 0 50 00 PLAINE ESCAMEZ JEAN
CANET D'AUDE WD 0113 0 40 70 PLAINE ESCAMEZ JEAN
CANET D'AUDE WD 0114 1 32 46 LA PLAINE G A G FRIOUD DENIS
CANET D'AUDE WD 0115 0 38 45 LA PLAINE HTE ABADIE JEAN-CLAUDE
CANET D'AUDE WD 0116 0 77 00 LA PLAINE FRIOUD DENIS
CANET D'AUDE WD 0117 1 71 65 PLAINE HAUTE G A G FLUXA CHRISTIAN FLUXA MARIE CLAUDE
CANET D'AUDE WD 0119 0 46 11 PLAINE GILLES VERONIQUE
CANET D'AUDE WD 0120 0 46 21 PLAINE HTE G A G PERARNAU ANNE
CANET D'AUDE WD 0121 5 67 15 LA PLAINE DOMAINES G. ORTOLA
CANET D'AUDE WD 0122 0 32 50 DOMEQUE ROGER PATRICK ROGER FREDERIC ROGER JEAN CLAUDE
CANET D'AUDE WD 0123 0 40 50 PLAINE DELON GENEVIEVE
CANET D'AUDE WD 0132 6 08 11 LA GARRIGUE ROGER PATRICK ROGER FREDERIC ROGER JEAN CLAUDE
CANET D'AUDE WD 0141 0 57 50 PLAINE VILA EMILE
CANET D'AUDE WD 0142 1 28 15 GARRIGUE ARDID DAMIEN
CANET D'AUDE WD 0144 0 20 08 LA PLAINE DA CUNHA DA CUNHA JACKY
CANET D'AUDE WD 0146 1 47 92 470 LA GARRIGUE ROGER PATRICK ROGER FREDERIC ROGER JEAN CLAUDE
CANET D'AUDE WD 0147 1 13 34 PLAINE HAUTE FRIOUD DENIS
CANET D'AUDE WD 0152 0 56 58 LA PLAINE G A G FLUXA CHRISTIAN FLUXA MARIE CLAUDE
CANET D'AUDE WE 0001 0 06 31 LA PLAINE DOMAINES G. ORTOLA
CANET D'AUDE WE 0002 0 04 24 LA PLAINE CALCEL JEAN GABRIEL
CANET D'AUDE WE 0005 0 27 77 PLAINE ALBEROLA REGIS
CANET D'AUDE WE 0006 0 70 49 LA PLAINE CALCEL JEAN GABRIEL
CANET D'AUDE WE 0007 0 87 06 PLAINE GILBERT ROBERT
CANET D'AUDE WE 0008 0 52 40 PLAINE G A G GARCIA CYRIL
CANET D'AUDE WE 0009 0 14 53 PLAINE MINOST YANNICK
CANET D'AUDE WE 0010 0 27 02 PLAINE MAS MARC
CANET D'AUDE WE 0013 0 66 95 LA PLAINE MANSOUX SIMONE
CANET D'AUDE WE 0014 0 09 15 PLAINE MAROTTI MARIE THERESE
CANET D'AUDE WE 0015 0 23 50 PLAINE DARLES AURELIEN
CANET D'AUDE WE 0016 1 84 40 LA PLAINE G A G FLUXA CHRISTIAN FLUXA MARIE CLAUDE
CANET D'AUDE WE 0017 0 21 00 LA PLAINE CALCEL JEAN GABRIEL
CANET D'AUDE WE 0018 0 51 28 PLAINE CELLA NOELLE
CANET D'AUDE WE 0019 1 52 20 LA PLAINE + G A G SAVIO JOEL
CANET D'AUDE WE 0020 3 45 94 PASCUAL CLAUDE
CANET D'AUDE WE 0021 2 26 20 LA PLAINE ESCAMEZ
CANET D'AUDE WE 0024 0 95 00 PLAINE CAVE COOPERATIVE
CANET D'AUDE WE 0025 1 32 57 LA PLAINE G A G GREGALE
CANET D'AUDE WE 0026 1 38 78 PLAINE MIJANELLE
CANET D'AUDE WE 0027 1 46 98 PLAINE G A G DUTREIL DOMINIQUE
CANET D'AUDE WE 0028 0 72 00 LA PLAINE ROQUEFORT YANN
CANET D'AUDE WE 0029 0 74 42 LA PLAINE GREGALE
CANET D'AUDE WE 0030 0 70 36 PLAINE GREGALE
CANET D'AUDE WE 0031 0 24 50 PLAINE MAVRIC SILVAN
CANET D'AUDE WE 0032 1 16 53 PLAINE HERNANDEZ ELISE
CANET D'AUDE WE 0034 0 97 36 PLAINE VALERO MARIE THERESE
CANET D'AUDE WE 0035 0 36 21 PLAINE SAMPER ANDRE
CANET D'AUDE WE 0036 0 55 02 PLAINE DECAILLET - MAURY ALICE
CANET D'AUDE WE 0037 2 51 26 PLAINE SORET VIRGINIE
CANET D'AUDE WE 0038 1 18 23 PLAINE SORET VIRGINIE
CANET D'AUDE WE 0039 1 34 51 VILLEMUR H LA PLAINE SC 113
CANET D'AUDE WE 0040 0 41 54 LA PLAINE BELTRAN JOACHIN
CANET D'AUDE WE 0041 0 51 91 PLAINE G A G BOISSIERE PATRICK
CANET D'AUDE WE 0043 0 72 25 LA PLAINE PASTOR RAPHAEL
CANET D'AUDE WE 0044 1 33 17 LA PLAINE G A G PEIRO CHARLES
CANET D'AUDE WE 0045 3 77 82 LA PLAINE MATIRA
2017 page n°22/34 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CANET
Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire au registre de l'ASA au 01/01/2017
CANET D'AUDE WE 0046 0 67 27 PLAINE BORT COURET SABINE
CANET D'AUDE WE 0047 1 45 15 LA PLAINE + G A G LES JONCASSES
CANET D'AUDE WE 0048 0 34 49 PLAINE CASADELLA JACQUES
CANET D'AUDE WE 0049 0 51 70 LA PLAINE MAVRIC SILVAN
CANET D'AUDE WE 0050 1 31 09 VILLEMUR H LA PLAINE SC 113
CANET D'AUDE WE 0051 1 26 07 PLAINE GALINIER CHRISTIAN
CANET D'AUDE WE 0052 3 23 11 LA PLAINE BENES SYLVAIN
CANET D'AUDE WE 0054 0 40 44 PLAINE VENTURINI JEAN
CANET D'AUDE WE 0055 1 34 08 PLAINE G A G ROUCH MARIE JOSEE
CANET D'AUDE WE 0056 0 59 74 PLAINE BENAZETH JEAN
CANET D'AUDE WE 0057 0 74 25 PLAINE SALVO BERNARD
CANET D'AUDE WE 0058 1 27 32 LA PLAINE AZORIN ANNE MARIE
CANET D'AUDE WE 0060 0 66 02 LA PLAINE MATIRA
CANET D'AUDE WE 0061 1 50 33 PLAINE ROUCH MARIE JOSEE
CANET D'AUDE WE 0062 4 80 64 LA PLAINE + G A G ROQUEFORT JEAN MICHEL
CANET D'AUDE WE 0063 1 55 33 PLAINE DECAILLET - MAURY ALICE
CANET D'AUDE WE 0064 0 47 25 BR LIROU G A G GARCIA CYRIL
CANET D'AUDE WE 0065 0 82 45 PLANE ROUGE ELISABETH
CANET D'AUDE WE 0066 0 75 64 PLAINE MOATI VANINA VIDAL JOSIANE
CANET D'AUDE WE 0069 0 28 00 PLAINE G A G GARCIA CYRIL
CANET D'AUDE WE 0070 1 45 00 PLAINE BENES SYLVAIN
CANET D'AUDE WE 0071 2 41 00 PLAINE G A G ESCAMEZ
CANET D'AUDE WE 0072 0 41 12 PLAINE DESLANDES GENEVIEVE
CRUSCADES C 0001 4 30 00 CARDONNIERE SC 113
CRUSCADES C 0071 0 29 45 FEMME MORTE RICHARDIS JEAN
CRUSCADES C 0072 1 27 20 FEMME MORTE PELLISSA ANNE MARIE
CRUSCADES C 0169 6 48 69 LA PLAINE INDIVISION GEORGE ET SERRANO GERARD
CRUSCADES C 0170 0 61 55 ST JEAN DELBOURG GILBERT
CRUSCADES C 0176 0 31 20 LA PLAINE ROGER PATRICK ROGER FREDERIC ROGER JEAN CLAUDE
CRUSCADES C 0177 3 65 30 LA PLAINE ROGER PATRICK ROGER FREDERIC ROGER JEAN CLAUDE
CRUSCADES C 0179 0 87 10 LA PLAINE INDIVISION GEORGE ET SERRANO GERARD
CRUSCADES C 0191 0 46 60 LA PLAINE INDIVISION GEORGE ET SERRANO GERARD
CRUSCADES C 0192 0 80 50 ST JEAN DELBOURG GILBERT
CRUSCADES C 0193 1 17 00 LA PLAINE INDIVISION GEORGE ET SERRANO GERARD
CRUSCADES C 0194 0 37 80 LA PLAINE PUYUELO FRANCOIS
CRUSCADES C 0452 1 49 80 LE LIROU ROGER PATRICK ROGER FREDERIC ROGER JEAN CLAUDE
CRUSCADES C 0483 0 17 20 LA PLAINE INDIVISION GEORGE ET SERRANO GERARD
CRUSCADES C 0540 0 32 68 LA PLAINE INDIVISION GEORGE ET SERRANO GERARD
CRUSCADES C 0541 0 77 30 LA PLAINE ROGER PATRICK ROGER FREDERIC ROGER JEAN CLAUDE
CRUSCADES C 0542 0 22 00 LA PLAINE INDIVISION GEORGE ET SERRANO GERARD
LEZIGNAN-CORBIERES B 0680 1 25 60 TRAVERSES DE LA BOISSE PHLIPPE
LEZIGNAN-CORBIERES B 0681 8 84 00 TRAVERSES DE LA BOISSE PHLIPPE
LEZIGNAN-CORBIERES B 1273 1 01 90 TUILERIE DES HERITIERS DEXEA
LEZIGNAN-CORBIERES B 1276 5 83 95 CH VIEILLE TUILERIE DES HERITIERS DEXEA
LEZIGNAN-CORBIERES B 1282 2 65 90 TRAVERSES DE LA BOISSE PHLIPPE
LEZIGNAN-CORBIERES B 1283 0 11 90 TRAVERSES DE LA BOISSE PHLIPPE
LEZIGNAN-CORBIERES B 1361 1 21 30 CH VIEILLE TUILERIE DES HERITIERS DEXEA
LEZIGNAN-CORBIERES B 1362 0 35 00 CH VIEILLE TUILERIE DES HERITIERS DEXEA
LEZIGNAN-CORBIERES B 1363 12 51 40 CH VIEILLE TUILERIE DES HERITIERS DEXEA
LEZIGNAN-CORBIERES B 1370 2 46 10 CLAUSES MERCADIER ANTOINE
LEZIGNAN-CORBIERES B 1372 0 49 65 BABOU MERCADIER ANTOINE
LEZIGNAN-CORBIERES B 1375 2 58 80 LA MOUVEDE MERCADIER ANTOINE
LEZIGNAN-CORBIERES B 1382 6 00 40 STE EUGENIE WATTS PARISOT
LEZIGNAN-CORBIERES B 1384 0 74 70 SAINTE EUGENIE DE MONTRABECH
LEZIGNAN-CORBIERES B 1412 4 06 30 CLAUSES DES HERITIERS DEXEA
LEZIGNAN-CORBIERES B 1413 8 23 70 CLAUSES DES HERITIERS DEXEA
LEZIGNAN-CORBIERES B 1463 0 36 98 TRAVERSES DE LA BOISSE PHLIPPE
LEZIGNAN-CORBIERES B 1505 0 71 20 CLAUSES MERCADIER ANTOINE
LEZIGNAN-CORBIERES B 1761 8 35 80 BLANQUETIERE DES HERITIERS DEXEA
LEZIGNAN-CORBIERES B 1769 5 72 48 LEUDE DES HERITIERS DEXEA
LEZIGNAN-CORBIERES C 1008 0 23 20 GRILLE DE MONTRABECH
LEZIGNAN-CORBIERES C 1015 1 81 26 CONDAMINE PITT SCEA JEAN CHARLES
LEZIGNAN-CORBIERES C 1020 0 17 00 COLOMBIER DE MONTRABECH
LEZIGNAN-CORBIERES C 1021 0 10 20 COLOMBIER DE MONTRABECH
LEZIGNAN-CORBIERES C 1022 1 68 50 COLOMBIER DE MONTRABECH
2017 page n°23/34 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CANET
Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire au registre de l'ASA au 01/01/2017
LEZIGNAN-CORBIERES C 1023 1 61 44 PLAINE D'AUDE DE MONTRABECH
LEZIGNAN-CORBIERES C 1024 6 35 40 COLOMBIER DE MONTRABECH
LEZIGNAN-CORBIERES C 1028 6 05 60 LA BARQUE MERCADIER ANTOINE
LEZIGNAN-CORBIERES C 1032 4 40 40 PLAINE D'AUDE DE MONTRABECH
LEZIGNAN-CORBIERES C 1034 7 67 35 PLAINE D'AUDE DE MONTRABECH
LEZIGNAN-CORBIERES C 1035 4 17 40 PLAINE D'AUDE PITT SCEA JEAN CHARLES
LEZIGNAN-CORBIERES C 1037 2 02 80 PLAINE D'AUDE DE MONTRABECH
LEZIGNAN-CORBIERES C 1038 5 74 20 PLAINE D'AUDE MERCADIER ANTOINE
LEZIGNAN-CORBIERES C 1040 0 35 20 PLAINE D'AUDE MERCADIER ANTOINE
LEZIGNAN-CORBIERES C 1041 10 22 00 PLAINE D'AUDE DE MONTRABECH
LEZIGNAN-CORBIERES C 1090 3 90 96 TOKAY DE MONTRABECH
LEZIGNAN-CORBIERES C 1174 10 22 35 GRILLE DE MONTRABECH
RAISSAC D'AUDE U 0279 0 23 80 REBAUD SALVETAT JEREMY SANCHEZ GAELLE
RAISSAC D'AUDE U 0497 1 68 30 MIJANELLE
RAISSAC D'AUDE U 1099 0 06 00 PLAINE NORD DHOMS MICHEL
RAISSAC D'AUDE U 1101 0 07 50 PLAINE NORD DHOMS MICHEL
RAISSAC D'AUDE U 1104 1 86 50 PLAINE NORD DHOMS MICHEL
RAISSAC D'AUDE U 1253 0 47 20 LE REBAUD CLARET YANNICK
RAISSAC D'AUDE U 0444 0 11 50 ABADIE BERNARD
RAISSAC D'AUDE U 0725 0 84 65 LA PLAINE G A G SIMON ERIC
RAISSAC D'AUDE U 0831 1 93 55 BOUQUE DE BIAU MIJANELLE
RAISSAC D'AUDE U 0866 1 54 30 LES BARRES G A G BERT FRERES
RAISSAC D'AUDE U 0877 0 23 20 PLAINE HAUTE SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0912 0 47 85 LUMINARIO SALVETAT JEREMY SANCHEZ GAELLE
RAISSAC D'AUDE U 1061 1 00 00 MICHEL SC 113
RAISSAC D'AUDE U 1096 0 22 35 PLAINE NORD DHOMS FAURE COLETTE
RAISSAC D'AUDE U 1098 0 07 75 PLAINE NORD DHOMS FAURE COLETTE
RAISSAC D'AUDE U 1103 1 69 90 PLAINE NORD DHOMS FAURE COLETTE
RAISSAC D'AUDE U 1133 1 28 89 LES BARRES G A G BERT FRERES
RAISSAC D'AUDE U 1356 0 06 44 RODRIGUEZ PIERRETTE
RAISSAC D'AUDE U 1368 0 08 21 LA PLAINE CABRE PHILIPPE
RAISSAC D'AUDE U 0031 0 02 48 MELONS DOMENECH XAVIER
RAISSAC D'AUDE U 0124 0 08 20 LUMINARIO RICARD PHILIPPE
RAISSAC D'AUDE U 0125 0 86 80 LUMINARIO RICARD PHILIPPE
RAISSAC D'AUDE U 0127 0 64 77 LUMINARIO BOUSQUET GUY
RAISSAC D'AUDE U 0141 0 49 65 BARTHES NOT FREDERIC
RAISSAC D'AUDE U 0142 1 05 80 LA LUMINARIO GARCIA CYRIL
RAISSAC D'AUDE U 0149 1 02 60 LA LUMINARIO PINOL BRIGITTE
RAISSAC D'AUDE U 0150 1 04 20 LA LUMINARIO DAUDE SYLVAIN
RAISSAC D'AUDE U 0151 0 39 80 PAISSIERO RICARD PHILIPPE
RAISSAC D'AUDE U 0152 0 40 80 PALSIERO BOUSQUET GUY
RAISSAC D'AUDE U 0153 0 87 20 LA PAISSIERE RICARD PHILIPPE
RAISSAC D'AUDE U 0154 0 82 20 LA PAISSIERE RICARD PHILIPPE
RAISSAC D'AUDE U 0155 0 30 80 NOYER RICARD PHILIPPE
RAISSAC D'AUDE U 0159 5 19 60 LA PAISSIERE L AUBE DES TEMPS
RAISSAC D'AUDE U 0160 0 88 55 PAISSIERO SANCHEZ J LOUIS
RAISSAC D'AUDE U 0162 0 68 80 LA PAISSIERE L AUBE DES TEMPS
RAISSAC D'AUDE U 0165 0 99 90 PAISSIERE RICARD PHILIPPE
RAISSAC D'AUDE U 0187 1 44 90 OURTELS SAINT MARTIN
RAISSAC D'AUDE U 0193 0 17 50 LES OURTELS L AUBE DES TEMPS
RAISSAC D'AUDE U 0196 2 56 20 LES OURTELS SAINT MARTIN
RAISSAC D'AUDE U 0197 1 76 40 LES OURTELS GARCIA CYRIL
RAISSAC D'AUDE U 0198 1 64 30 LES OURTELS PIQUET AUDE
RAISSAC D'AUDE U 0210 1 25 60 LA MERY RICARD PHILIPPE
RAISSAC D'AUDE U 0213 0 92 33 LA MERY DAUDE SYLVAIN
RAISSAC D'AUDE U 0214 0 90 50 LA MERY DAUDE SYLVAIN
RAISSAC D'AUDE U 0215 2 33 84 MERY TENA
RAISSAC D'AUDE U 0216 0 41 39 MERY TENA
RAISSAC D'AUDE U 0218 2 70 00 LA MERY ANGUILLE RENE
RAISSAC D'AUDE U 0219 0 73 92 GUE DE L'HOMME MARTINEZ HENRI
RAISSAC D'AUDE U 0221 0 90 59 GUE DE L'HOMME CALVEL GHISLAIN
RAISSAC D'AUDE U 0222 0 68 80 GUE DE L'HOMME CALVEL GHISLAIN
RAISSAC D'AUDE U 0223 0 36 38 GUE DE L'HOMME CALVEL GHISLAIN
RAISSAC D'AUDE U 0226 0 17 30 GUE DE L'HOMME MARTINEZ HENRI
RAISSAC D'AUDE U 0228 1 48 89 GUE DE L'HOMME RAMON PIERRE
2017 page n°24/34 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CANET
Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire au registre de l'ASA au 01/01/2017
RAISSAC D'AUDE U 0229 0 37 85 GUE DE L'HOMME RAMON PIERRE
RAISSAC D'AUDE U 0231 0 26 21 GUE DE L'HOMME CALVEL GHISLAIN
RAISSAC D'AUDE U 0232 1 96 50 GUE DE L'HOMME CALVEL GHISLAIN
RAISSAC D'AUDE U 0234 0 83 38 GUE DE L'HOMME BOUSQUET GUY
RAISSAC D'AUDE U 0235 1 66 14 GUE DE L'HOMME MARTY J LUC
RAISSAC D'AUDE U 0240 0 46 82 GUE DE L'HOMME L AUBE DES TEMPS
RAISSAC D'AUDE U 0241 0 55 68 GUE DE L'HOMME L AUBE DES TEMPS
RAISSAC D'AUDE U 0242 1 00 48 GUE DE L'HOMME L AUBE DES TEMPS
RAISSAC D'AUDE U 0243 1 28 30 GUE DE L'HOMME L AUBE DES TEMPS
RAISSAC D'AUDE U 0245 0 47 20 GUE DE L'HOMME L AUBE DES TEMPS
RAISSAC D'AUDE U 0246 0 50 19 GUE DE L'HOMME L AUBE DES TEMPS
RAISSAC D'AUDE U 0251 0 86 70 LE REBAUD TENA
RAISSAC D'AUDE U 0253 0 22 99 REBAUD CASADELLA JACQUES
RAISSAC D'AUDE U 0254 0 64 50 LE REBAUD DHOMS MICHEL
RAISSAC D'AUDE U 0256 0 45 90 LE REBAUD DHOMS MICHEL
RAISSAC D'AUDE U 0258 5 71 98 LE REBAUD DHOMS MICHEL
RAISSAC D'AUDE U 0262 1 25 40 LE REBAUD GARCIA CYRIL
RAISSAC D'AUDE U 0264 2 54 07 REBAUD FLUXA CHRISTIAN
RAISSAC D'AUDE U 0267 1 15 18 REBAUD FLUXA CHRISTIAN
RAISSAC D'AUDE U 0269 0 64 50 DARNELLES ANGUILLE RENE
RAISSAC D'AUDE U 0270 0 28 26 REBAUD CAUMEL MARIE BERNADETTE
RAISSAC D'AUDE U 0271 0 32 49 REBAUD CAUMEL MARIE BERNADETTE
RAISSAC D'AUDE U 0272 0 37 90 REBAUD CAUMEL MARIE BERNADETTE
RAISSAC D'AUDE U 0273 0 35 80 DARNELLES SANCHEZ LOUIS
RAISSAC D'AUDE U 0274 0 08 70 LE REBAUD SANCHEZ LOUIS
RAISSAC D'AUDE U 0275 0 57 58 LE REBAUD SANCHEZ LOUIS
RAISSAC D'AUDE U 0276 0 27 82 REBAUD SANCHEZ LOUIS
RAISSAC D'AUDE U 0277 0 52 48 LE REBAUD SANCHEZ GAELLE
RAISSAC D'AUDE U 0278 0 12 05 REBAUD SALVETAT JEREMY SANCHEZ GAELLE
RAISSAC D'AUDE U 0280 1 33 60 LE REBAUD SALVETAT JEREMY SANCHEZ GAELLE
RAISSAC D'AUDE U 0281 0 80 68 REBAUD CAUMEL MARIE BERNADETTE
RAISSAC D'AUDE U 0282 0 85 50 REBAUD BOUSQUET DIDIER
RAISSAC D'AUDE U 0283 0 46 40 LE REBAUD GARCIA CYRIL
RAISSAC D'AUDE U 0287 1 49 00 LE REBAUD ANGUILLE RENE
RAISSAC D'AUDE U 0288 1 28 48 LE REBAUD SALVETAT JEREMY SANCHEZ GAELLE
RAISSAC D'AUDE U 0289 0 35 10 LE REBAUD DHOMS MICHEL
RAISSAC D'AUDE U 0290 0 25 99 REBAUD SALVETAT JEREMY SANCHEZ GAELLE
RAISSAC D'AUDE U 0294 0 40 26 REBAUD BOUCHER GERARD
RAISSAC D'AUDE U 0296 0 30 86 LE REBAUD CASADELLA JACQUES
RAISSAC D'AUDE U 0297 0 40 79 LE REBAUD MARTY SERGE
RAISSAC D'AUDE U 0298 0 56 42 LE REBAUD MARTY SERGE
RAISSAC D'AUDE U 0299 0 37 05 REBAUD CASADELLA JACQUES
RAISSAC D'AUDE U 0300 0 96 41 LE REBAUD CASADELLA JACQUES
RAISSAC D'AUDE U 0301 0 27 70 REBAUD CASADELLA JACQUES
RAISSAC D'AUDE U 0302 0 24 50 REBAUD CASADELLA JACQUES
RAISSAC D'AUDE U 0303 0 23 60 LE REBAUD CASADELLA JACQUES
RAISSAC D'AUDE U 0306 0 24 80 REBAUD CASADELLA JACQUES
RAISSAC D'AUDE U 0307 0 25 00 LE REBAUD CASADELLA JACQUES
RAISSAC D'AUDE U 0314 1 60 08 LA PIECE NOT FREDERIC
RAISSAC D'AUDE U 0318 1 29 72 NOYERS MARTY SERGE
RAISSAC D'AUDE U 0320 2 00 00 DES NOYERS MARTY SERGE
RAISSAC D'AUDE U 0324 0 06 89 LE VILLAGE VECCHIO CHRISTIANE
RAISSAC D'AUDE U 0326 0 16 50 NOYERS BOUZINAC DE LA BASTIDE Y
RAISSAC D'AUDE U 0334 0 32 20 FABRE SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0335 0 30 40 VECCHIO SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0336 1 24 50 PRADIER/DURAND SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0337 1 62 70 BALLESTER SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0339 0 98 10 MATHIEU SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0340 0 77 20 PRADIER VILLEMUR SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0342 0 35 35 LA PLAINE MARTY J LUC
RAISSAC D'AUDE U 0344 0 34 30 BERET SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0345 1 30 40 GIBERT SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0346 0 71 75 AYRAUD SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0347 0 92 50 PRADIER VILLEMUR SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0348 0 31 20 PRADIER VILLEMUR SC 113
2017 page n°25/34 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CANET
Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire au registre de l'ASA au 01/01/2017
RAISSAC D'AUDE U 0349 0 34 15 RABACHE SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0350 0 69 15 SAFER SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0351 1 29 20 MARTY JP SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0353 0 42 60 AYRAUD SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0354 0 41 50 AYRAUD SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0355 0 41 30 BERET SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0356 0 99 65 MARTY JP SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0357 0 19 25 PLAINE BASSE SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0358 0 14 70 PLAINE BASSE SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0359 0 53 15 GRENET SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0360 0 24 65 LA PLAINE BASSE GARCIA CYRIL
RAISSAC D'AUDE U 0361 0 58 20 LA PLAINE BASSE GARCIA CYRIL
RAISSAC D'AUDE U 0362 2 32 50 LA PLAINE BASSE PIQUET AUDE MARIE PAUL
RAISSAC D'AUDE U 0363 0 10 60 LA PLAINE BASSE GARCIA CYRIL
RAISSAC D'AUDE U 0364 1 73 80 LA PLAINE BASSE GARCIA CYRIL
RAISSAC D'AUDE U 0368 0 40 30 PLAINE BASSE DOMENECH XAVIER
RAISSAC D'AUDE U 0369 0 36 45 LA PLAINE GARCIA CYRIL
RAISSAC D'AUDE U 0370 0 35 10 LA PLAINE BASSE OURADOU DANIEL
RAISSAC D'AUDE U 0371 0 24 30 TRANCHANT SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0373 0 31 10 FAU SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0375 0 48 00 FAU SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0376 0 73 85 FLUXA SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0377 1 19 40 FLUXA SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0378 1 19 80 BOUSQUET SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0379 0 20 40 LABADIE SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0380 0 50 60 BOUSQUET SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0381 0 46 90 BOUSQUET SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0383 1 57 00 MAIRIE RAISSAC SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0385 0 36 60 PLAINE HAUTE SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0386 0 62 30 FAU SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0387 0 48 33 SICRE SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0388 0 25 80 TRANCHANT SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0389 0 93 47 PECH SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0390 0 21 70 MAIRIE RAISSAC SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0392 0 35 65 BOUSQUET SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0393 0 00 60 SAMPER SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0394 0 38 65 SAMPER SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0395 0 77 90 MARTRE SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0396 0 67 30 RABACHE SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0397 0 80 00 MATHIEU SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0398 0 35 00 PASCUAL SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0399 0 34 30 LABADIE SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0400 0 33 85 SAMPER SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0401 0 34 30 FALCOU SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0403 0 22 55 ABADIE SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0404 0 18 20 ABADIE SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0405 0 18 00 ABADIE SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0407 0 50 40 ABADIE SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0408 0 16 50 ABADIE SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0409 0 33 00 PLAINE HTE SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0410 0 06 10 LA PLAINE SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0412 0 06 35 LA PLAINE SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0413 0 15 10 LA PLAINE SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0414 0 05 30 LA PLAINE SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0415 0 28 10 SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0416 0 23 10 GUIRAUD BERDOULAT SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0417 0 23 10 LA PLAINE HAUTE SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0418 0 12 10 DELOUPY SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0419 0 37 40 DELOUPY SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0420 0 44 70 OURADOU SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0421 0 98 80 GIBERT SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0422 0 28 80 FERRERES SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0423 1 23 85 PASCUAL SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0425 1 37 60 PASCUAL SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0426 0 97 30 SANZ RAMON SC 113
2017 page n°26/34 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CANET
Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire au registre de l'ASA au 01/01/2017
RAISSAC D'AUDE U 0427 0 35 30 ENTRE 2 CHEMINS CASADELLA JACQUES
RAISSAC D'AUDE U 0428 0 48 35 ENTRE 2 CHEMINS CASADELLA JACQUES
RAISSAC D'AUDE U 0429 0 23 00 ENTRE 2 CHEMINS CASADELLA JACQUES
RAISSAC D'AUDE U 0430 0 23 35 ENTRE 2 CHEMINS SYLVESTRE JEAN PIERRE
RAISSAC D'AUDE U 0431 0 23 05 ENTRE 2 CHEMINS MARTINEZ HENRI
RAISSAC D'AUDE U 0432 0 52 70 ENTRE 2 CHEMINS LES JONCASSES
RAISSAC D'AUDE U 0433 0 24 65 ENTRE 2 CHEMINS MAESTRE HENRI
RAISSAC D'AUDE U 0435 0 43 25 ENTRE 2 CHEMINS LES JONCASSES
RAISSAC D'AUDE U 0436 0 50 30 ENTRE 2 CHEMINS FLUXA CHRISTIAN
RAISSAC D'AUDE U 0438 0 26 70 CHEMIN DE CANET D'AUDE NELAIN FLORENT
RAISSAC D'AUDE U 0439 0 60 00 ENTRE DEUX CHEMINS ANGUILLE RENE
RAISSAC D'AUDE U 0440 0 47 40 ENTRE 2 CHEMINS KOMA LAURA
RAISSAC D'AUDE U 0441 0 22 10 ENTRE 2 CHEMINS CASADELLA JACQUES
RAISSAC D'AUDE U 0442 0 27 50 ENTRE DEUX CH RIVIERE GEORGES
RAISSAC D'AUDE U 0443 0 22 20 DELOUPY SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0446 0 65 80 ENTRE DEUX CHEMINS RASO ALBERT
RAISSAC D'AUDE U 0449 0 05 55 ENTRE DEUX CHEMINS LANTENOIS PASCAL
RAISSAC D'AUDE U 0450 1 33 10 ENTRE 2 CHEMINS DENAT MARYSE
RAISSAC D'AUDE U 0465 5 47 00 BESSANT DHOMS MICHEL
RAISSAC D'AUDE U 0471 0 22 20 LES AGALS MARTY J LUC
RAISSAC D'AUDE U 0472 0 50 10 AGALS MARTY J LUC
RAISSAC D'AUDE U 0473 0 51 65 AGALS LES JONCASSES
RAISSAC D'AUDE U 0475 0 93 50 LES AGALS MARTY J LUC
RAISSAC D'AUDE U 0477 0 13 40 AGALS BOUSQUET GUY
RAISSAC D'AUDE U 0478 0 35 90 AGALS BOUSQUET GUY
RAISSAC D'AUDE U 0479 0 75 50 AGALS BOUSQUET GUY
RAISSAC D'AUDE U 0480 0 29 80 LES AGALS FLUXA MARIE CLAUDE
RAISSAC D'AUDE U 0481 0 42 10 AGALS CASADELLA JACQUES
RAISSAC D'AUDE U 0483 0 19 60 AGALS BOUSQUET GUY
RAISSAC D'AUDE U 0485 1 39 50 LES AGALS FLUXA CHRISTIAN
RAISSAC D'AUDE U 0486 0 73 20 AGALS CASADELLA JACQUES
RAISSAC D'AUDE U 0488 0 36 50 AGALS CASADELLA JACQUES
RAISSAC D'AUDE U 0491 0 67 10 LES AGUALS FLUXA CHRISTIAN
RAISSAC D'AUDE U 0492 2 02 60 LES AGALS FLUXA CHRISTIAN
RAISSAC D'AUDE U 0495 0 69 00 LES AGALS BERT FRERES
RAISSAC D'AUDE U 0496 0 26 90 LES AGALS BASSET HUBERT
RAISSAC D'AUDE U 0499 1 30 90 AGALS MIJANELLE
RAISSAC D'AUDE U 0516 1 53 30 LES JONCASSES DOMENECH XAVIER
RAISSAC D'AUDE U 0517 0 16 30 LES JONCASSES DOMENECH XAVIER
RAISSAC D'AUDE U 0518 0 28 00 LES JONCASSES DOMENECH XAVIER
RAISSAC D'AUDE U 0521 0 50 00 LES JONCASSES DOMENECH XAVIER
RAISSAC D'AUDE U 0524 1 54 00 JONCASSES BASSET HUBERT
RAISSAC D'AUDE U 0525 0 31 00 JONCASSES OURADOU DANIEL
RAISSAC D'AUDE U 0526 0 26 90 BIJOURGA FERRERES DENIS
RAISSAC D'AUDE U 0531 0 32 80 LES JONCASSES SYLVESTRE JEAN PIERRE
RAISSAC D'AUDE U 0553 1 07 80 LE CABANOT BOUSQUET DIDIER
RAISSAC D'AUDE U 0559 0 54 00 LE CABANOT RICARD PHILIPPE
RAISSAC D'AUDE U 0562 0 48 40 CABANOT BOUSQUET GUY
RAISSAC D'AUDE U 0563 0 22 70 CABANOT NOT FREDERIC
RAISSAC D'AUDE U 0564 0 25 80 LE CABANOT NOT FREDERIC
RAISSAC D'AUDE U 0565 4 04 00 LE CABANOT NOT FREDERIC
RAISSAC D'AUDE U 0568 1 34 00 LE DEVES RICARD PHILIPPE
RAISSAC D'AUDE U 0573 2 02 50 LE DEVES CRUCHANDEAU SERGE
RAISSAC D'AUDE U 0575 0 31 50 LE DEVES SANCHEZ PIERRE
RAISSAC D'AUDE U 0581 0 83 95 DEVES DAUDE SYLVAIN
RAISSAC D'AUDE U 0582 1 26 80 RIVERAGE RICARD PHILIPPE
RAISSAC D'AUDE U 0586 0 87 50 RIVERAGE NELAIN FLORENT
RAISSAC D'AUDE U 0602 0 74 50 LA CROUZETTE GARCIA CYRIL
RAISSAC D'AUDE U 0603 0 36 55 LA CROUZETTE GARCIA CYRIL
RAISSAC D'AUDE U 0606 0 89 90 LA CROUZETTE GARCIA CYRIL
RAISSAC D'AUDE U 0607 0 85 60 LA CROUZETTE GARCIA CYRIL
RAISSAC D'AUDE U 0608 0 11 30 LA CROUZETTE GARCIA CYRIL
RAISSAC D'AUDE U 0609 0 14 50 LA CROUZETTE GARCIA CYRIL
RAISSAC D'AUDE U 0613 0 88 90 LA CROUZETTE SALVETAT JEREMY SANCHEZ GAELLE
RAISSAC D'AUDE U 0614 4 17 95 CROUZETTE NELAIN FLORENT
2017 page n°27/34 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CANET
Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire au registre de l'ASA au 01/01/2017
RAISSAC D'AUDE U 0619 0 03 10 PEYREFIQUE DELANNOY SIMON
RAISSAC D'AUDE U 0624 2 98 24 PEYREFIQUE MAIRIE DE RAISSAC
RAISSAC D'AUDE U 0627 0 33 35 LE PEYREFIQUE FELIX GUY
RAISSAC D'AUDE U 0628 0 18 00 LE PEYREFIQUE FELIX GUY
RAISSAC D'AUDE U 0629 0 06 00 PEYREFIQUE FELIX GUY
RAISSAC D'AUDE U 0631 0 23 00 BARRES CASADELLA JACQUES
RAISSAC D'AUDE U 0632 0 24 10 BARRES RIGAUD VINCENT
RAISSAC D'AUDE U 0633 0 66 20 LES BARRES BOUSQUET DIDIER
RAISSAC D'AUDE U 0634 0 36 90 BARRES BOUSQUET GUY
RAISSAC D'AUDE U 0635 0 47 30 BARRES BOUSQUET GUY
RAISSAC D'AUDE U 0636 0 75 30 BARRES BOUSQUET GUY
RAISSAC D'AUDE U 0637 0 32 70 BARRES BOUSQUET GUY
RAISSAC D'AUDE U 0643 0 14 60 BARRES HERITIERS ANTECH CHEZ MME ANTECH M CHRISTINE
RAISSAC D'AUDE U 0644 0 30 80 LES BARRES LAMULA ANDRE
RAISSAC D'AUDE U 0649 1 08 00 LES BARRES ROGER PATRICK ROGER FREDERIC ROGER JEAN CLAUDE
RAISSAC D'AUDE U 0652 0 72 90 LES BARRES BANO STEPHANE
RAISSAC D'AUDE U 0654 0 49 30 BARRES DANEL CAROLE
RAISSAC D'AUDE U 0657 0 90 00 DARNELLES CASADELLA JACQUES
RAISSAC D'AUDE U 0658 0 97 40 LES BARRES BELART GEORGES
RAISSAC D'AUDE U 0659 2 27 60 LES BARRES BANO STEPHANE
RAISSAC D'AUDE U 0661 0 74 30 BARRES BOUSQUET GUY
RAISSAC D'AUDE U 0662 0 75 10 LES BARRES DOMENECH XAVIER
RAISSAC D'AUDE U 0663 2 43 70 LES BARRES FLUXA CHRISTIAN
RAISSAC D'AUDE U 0665 2 23 20 LES BARRES LAMULA ANDRE
RAISSAC D'AUDE U 0666 2 16 40 BARRES BOUSQUET GUY
RAISSAC D'AUDE U 0667 0 53 00 LES BARRES MARTY J LUC
RAISSAC D'AUDE U 0669 0 35 95 LES BARRES BOUSQUET DIDIER
RAISSAC D'AUDE U 0670 1 44 10 BARRES BOUSQUET GUY
RAISSAC D'AUDE U 0673 0 50 20 DARNELLES ANGUILLE RENE
RAISSAC D'AUDE U 0674 2 70 00 DARNELLES ANGUILLE RENE
RAISSAC D'AUDE U 0675 0 11 20 A D'ARNELLE BASSET HUBERT
RAISSAC D'AUDE U 0676 0 10 30 A D'ARNELLE BASSET HUBERT
RAISSAC D'AUDE U 0678 0 20 20 DARNELLES LES JONCASSES
RAISSAC D'AUDE U 0679 0 35 93 DARNELLES DOMENECH XAVIER
RAISSAC D'AUDE U 0681 0 33 47 DARNELLES DOMENECH XAVIER
RAISSAC D'AUDE U 0694 0 61 30 DARNELLES SORET VIRGINIE
RAISSAC D'AUDE U 0695 0 75 75 DARNELLES MARTY J LUC
RAISSAC D'AUDE U 0698 0 41 00 DARNELLES SORET VIRGINIE
RAISSAC D'AUDE U 0699 1 94 35 DARNELLES LES JONCASSES
RAISSAC D'AUDE U 0703 3 02 30 DARNELLES SANCHEZ J LOUIS
RAISSAC D'AUDE U 0704 0 26 70 DARNELLES SORET VIRGINIE
RAISSAC D'AUDE U 0705 0 06 50 DARNELLES SORET VIRGINIE
RAISSAC D'AUDE U 0708 0 18 20 A D'ARNELLE SANCHEZ J LOUIS
RAISSAC D'AUDE U 0709 0 23 05 DARNELLES SANCHEZ J LOUIS
RAISSAC D'AUDE U 0711 0 65 55 DARNELLES ROBERT ANNIE
RAISSAC D'AUDE U 0712 1 37 50 DARNELLE U712.29 MARTINEZ HENRI
RAISSAC D'AUDE U 0718 0 16 65 PLAINE HAUTE. SAVREUX MICHEL
RAISSAC D'AUDE U 0722 0 84 97 PLAINE HAUTE FERRERES ROBERT
RAISSAC D'AUDE U 0726 0 88 50 RABACHE SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0727 0 77 10 LOIS SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0730 0 63 25 LA PLAINE CABRE CLAUDE ET FLUXA C
RAISSAC D'AUDE U 0731 0 40 10 PLAINE HAUTE CABRE PHILIPPE
RAISSAC D'AUDE U 0732 0 48 20 PLAINE HTE DHOMS MICHEL
RAISSAC D'AUDE U 0733 0 53 77 PLAINE NORD DHOMS FAURE COLETTE
RAISSAC D'AUDE U 0734 0 42 50 PLAINE SENIE MARCELLE
RAISSAC D'AUDE U 0737 1 69 60 VILLEMAGNE SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0740 0 76 40 BOUSQUET SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0741 0 75 32 SEGUY SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0742 0 19 00 CNE RAISSAC SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0743 0 38 40 BONNAFOUS SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0744 0 67 80 BOUSQUET SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0745 0 36 00 GARCIA SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0746 0 34 70 TAPAREL SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0747 0 34 70 CNE RAISSAC SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0748 0 39 45 COUX SC 113
2017 page n°28/34 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CANET
Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire au registre de l'ASA au 01/01/2017
RAISSAC D'AUDE U 0750 0 54 70 FOURCADE SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0751 0 54 70 PASCUAL SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0752 0 26 10 ANE SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0753 0 55 50 GALINIER SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0754 1 16 00 BARTHEZ SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0756 0 90 00 DEMARQUE SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0757 0 31 00 TISSEYRE SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0758 0 30 30 TISSEYRE SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0759 0 94 00 PASCUAL SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0760 0 56 65 DHOMPS SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0761 0 54 25 PASCUAL SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0762 0 86 80 BOYER J SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0763 0 28 70 TAPAREL SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0764 0 13 30 ABADIE SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0765 0 13 30 GROBY SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0766 0 28 40 CNE RAISSAC SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0767 0 77 80 CNE RAISSAC SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0768 3 52 40 DHOMPS SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0769 2 19 00 BOUZINAC SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0770 0 51 80 LA VIGNASSE RICARD PHILIPPE
RAISSAC D'AUDE U 0771 0 53 90 BARTHEZ SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0772 0 63 80 VIGNASSE NOT FREDERIC
RAISSAC D'AUDE U 0773 2 05 40 VIGNASSE RICARD PHILIPPE
RAISSAC D'AUDE U 0774 1 91 80 LA VIGNASSE BENES SYLVAIN
RAISSAC D'AUDE U 0777 0 65 25 VIGNASSE LES JONCASSES
RAISSAC D'AUDE U 0778 0 62 80 REBAUD SALVETAT JEREMY SANCHEZ GAELLE
RAISSAC D'AUDE U 0779 1 08 05 VIGNASSE CABRE CLAUDE
RAISSAC D'AUDE U 0783 1 18 24 BIJOURDA FERRERES DENIS
RAISSAC D'AUDE U 0784 0 23 00 BIJOURDA FERRERES DENIS
RAISSAC D'AUDE U 0791 2 04 50 BIJOURDA FERRERES DENIS
RAISSAC D'AUDE U 0793 0 48 89 JONCASSES FERRERES DENIS
RAISSAC D'AUDE U 0795 0 94 40 BIJOURDA RICARD PHILIPPE
RAISSAC D'AUDE U 0796 0 30 00 DEVES FERRERES DENIS
RAISSAC D'AUDE U 0811 0 32 60 LA MERY DAUDE SYLVAIN
RAISSAC D'AUDE U 0812 0 30 40 VECHIO SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0823 0 62 20 LES BARRES BANO STEPHANE
RAISSAC D'AUDE U 0827 0 75 03 PLAINE HAUTE SOULA JULIEN
RAISSAC D'AUDE U 0828 0 04 80 PLAINE HAUTE SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0838 0 47 15 AGALS SALVETAT JEREMY SANCHEZ GAELLE
RAISSAC D'AUDE U 0841 0 98 80 BOUSQUET SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0842 0 65 70 LA PAISSIERE SAINT MARTIN
RAISSAC D'AUDE U 0844 0 28 30 TRANCHANT SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0846 0 27 30 DARGENT SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0852 0 34 15 RABACHE SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0854 0 35 70 VIGNASSE CABRE CLAUDE
RAISSAC D'AUDE U 0859 0 79 15 LA LUMINARIO GARCIA CYRIL
RAISSAC D'AUDE U 0863 0 72 35 LOIS SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0865 0 65 70 BARRES MARTY J LUC
RAISSAC D'AUDE U 0868 0 12 05 REBAUD SALVETAT JEREMY SANCHEZ GAELLE
RAISSAC D'AUDE U 0881 2 04 00 BOUZINAC SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0889 0 83 92 LUMINARIO GARCIA CYRIL
RAISSAC D'AUDE U 0890 0 81 08 LE LUMINARIO GARCIA CYRIL
RAISSAC D'AUDE U 0891 3 00 00 LA PAISSIERE RICARD PHILIPPE
RAISSAC D'AUDE U 0892 3 11 80 LA PAISSIERE PIQUET AUDE MARIE PAUL
RAISSAC D'AUDE U 0893 1 49 59 VIGNASSE DAUDE SYLVAIN
RAISSAC D'AUDE U 0894 1 17 27 LES VIGNASSES CABRE CLAUDE
RAISSAC D'AUDE U 0895 1 46 94 VIGNASSE CABRE CLAUDE
RAISSAC D'AUDE U 0897 0 17 90 LE CABANOT NELAIN FLORENT
RAISSAC D'AUDE U 0911 0 31 57 LUMINARIO VECCHIO CHRISTIANE
RAISSAC D'AUDE U 0919 0 01 20 PEYREFIQUE DOMENECH XAVIER
RAISSAC D'AUDE U 0920 0 04 41 PEYREFIQUE SAUSA LUDOVIC
RAISSAC D'AUDE U 0921 0 04 19 PEYREFIQUE PARDINE HENRI
RAISSAC D'AUDE U 0922 0 04 71 PEYREFIQUE FERRERES LOUIS
RAISSAC D'AUDE U 0923 0 05 04 PEYREFIQUE FOULQUIER ROMAIN
RAISSAC D'AUDE U 0924 0 05 10 PEYREFIQUE SYLVESTRE SUZANNE
2017 page n°29/34 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CANET
Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire au registre de l'ASA au 01/01/2017
RAISSAC D'AUDE U 0925 0 04 26 PEYREFIQUE SALVETAT JEREMY SANCHEZ GAELLE
RAISSAC D'AUDE U 0926 0 04 29 PEYREFIQUE SALVETAT JEREMY SANCHEZ GAELLE
RAISSAC D'AUDE U 0927 0 04 54 PEYREFIQUE DOMENECH JULIETTE
RAISSAC D'AUDE U 0929 1 17 35 BORIE FRES SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0930 1 17 35 MOREL SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0942 0 22 83 COUX SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0943 0 81 57 749COUX SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0948 0 16 80 LA LUMINARIO SALVETAT JEREMY
RAISSAC D'AUDE U 0949 0 23 40 LUMINARIO LES JONCASSES
RAISSAC D'AUDE U 0950 0 80 90 LE REBAUD DOMENECH XAVIER
RAISSAC D'AUDE U 0951 0 76 14 REBAUD MARTY SERGE
RAISSAC D'AUDE U 0965 1 77 58 LA CROUZETTE RICARD PHILIPPE
RAISSAC D'AUDE U 0966 1 77 87 LA CROUZETTE RICARD PHILIPPE
RAISSAC D'AUDE U 0975 0 61 95 LES BARRES MARTY J LUC
RAISSAC D'AUDE U 0976 0 64 35 BARRES MARTY J LUC
RAISSAC D'AUDE U 0979 0 16 24 NOYERS MARTY SERGE
RAISSAC D'AUDE U 0982 0 05 78 TRANCHANT SC 113
RAISSAC D'AUDE U 0990 1 18 45 LE BESSARD BASSET HUBERT
RAISSAC D'AUDE U 0991 0 59 25 LA PLAINE/ LUNET DE LA JONQUIERES
RAISSAC D'AUDE U 0993 0 39 90 LA PLAINE/LUNET DE L SC 113
RAISSAC D'AUDE U 1003 0 84 01 LES JONCASSES LES JONCASSES
RAISSAC D'AUDE U 1018 1 51 05 PAISSIERE RICARD PHILIPPE
RAISSAC D'AUDE U 1046 0 26 00 DARNELLE SORET VIRGINIE
RAISSAC D'AUDE U 1062 2 23 80 PLAINE BASSE MARTY J LUC
RAISSAC D'AUDE U 1063 0 36 86 NOYER BOUZINAC DE LA BASTIDE Y
RAISSAC D'AUDE U 1064 2 31 75 LES NOYERS CASADELLA JACQUES
RAISSAC D'AUDE U 1079 5 93 67 LA MERY BOUZINAC DE LA BASTIDE Y
RAISSAC D'AUDE U 1084 0 78 97 GUE DE L'HOMME MARTY J LUC
RAISSAC D'AUDE U 1088 3 38 63 (1088) GUE DE L'HOMM FERRERES DENIS
RAISSAC D'AUDE U 1097 0 34 80 736 CNE RAISSAC SC 113
RAISSAC D'AUDE U 1100 0 29 60 738 ORTEGA SC 113
RAISSAC D'AUDE U 1102 0 32 80 739 DHOMPS SC 113
RAISSAC D'AUDE U 1109 0 30 00 741 DHOMPS SC 113
RAISSAC D'AUDE U 1111 2 63 52 DARNELLES DELMAS GILBERT
RAISSAC D'AUDE U 1115 0 96 09 LES BARRES DELMAS GILBERT
RAISSAC D'AUDE U 1119 0 47 43 LES BARRES DANEL CAROLE
RAISSAC D'AUDE U 1123 1 02 68 LES BARRES DANEL CAROLE
RAISSAC D'AUDE U 1125 2 04 00 LES BARRES DOMENECH XAVIER
RAISSAC D'AUDE U 1127 2 48 73 LES BARRES ROGER PATRICK ROGER FREDERIC ROGER JEAN CLAUDE
RAISSAC D'AUDE U 1131 0 34 39 LES BARRES SYLVESTRE GILBERT
RAISSAC D'AUDE U 1135 0 20 67 BARRES OURADOU DIDIER
RAISSAC D'AUDE U 1136 0 20 75 JONCASSES CASADELLA JACQUES
RAISSAC D'AUDE U 1137 0 13 72 JONCASSES DHOMS MICHEL
RAISSAC D'AUDE U 1150 0 20 34 ENTRE DEUX CHEMINS LANTENOIS PASCAL
RAISSAC D'AUDE U 1151 0 40 16 ENTRE DEUX CHEMINS LANTENOIS PASCAL
RAISSAC D'AUDE U 1174 8 40 10 ST MARTIN PASCUAL CLAUDE
RAISSAC D'AUDE U 1199 1 79 10 BIJOURDA NELAIN FLORENT
RAISSAC D'AUDE U 1200 2 98 90 BIJOURDA SANCHEZ J LOUIS
RAISSAC D'AUDE U 1212 0 07 03 NOYERS N° 1212 VECCHIO CHRISTIANE
RAISSAC D'AUDE U 1214 0 04 86 NOYERS NO 1214 DOMENECH XAVIER
RAISSAC D'AUDE U 1237 1 56 82 CROUZETTES BOUSQUET DIDIER
RAISSAC D'AUDE U 1243 2 19 79 CABANOT BOUSQUET GUY
RAISSAC D'AUDE U 1255 0 96 04 LE REBAUD CLARET YANNICK
RAISSAC D'AUDE U 1257 0 51 33 CLARET YANNICK
RAISSAC D'AUDE U 1259 0 38 63 LE REBAUD CLARET YANNICK
RAISSAC D'AUDE U 1267 0 51 94 REBAUD SALVETAT JEREMY SANCHEZ GAELLE
RAISSAC D'AUDE U 1278 1 46 52 DARNELLES ANGUILLE RENE
RAISSAC D'AUDE U 1284 2 82 55 NOYERS MIJANELLE
RAISSAC D'AUDE U 1289 3 91 15 CROUZETTES BANO STEPHANE
RAISSAC D'AUDE U 1309 4 48 29 PAISSIERES L AUBE DES TEMPS
RAISSAC D'AUDE U 1331 0 29 65 GUE DE L'HOMME CALVEL GHISLAIN
RAISSAC D'AUDE U 1332 4 13 87 GUE DE LHOMME MARTINEZ HENRI
RAISSAC D'AUDE U 1333 0 10 73 GUE DE L'HOMME RAMON PIERRE
RAISSAC D'AUDE U 1335 0 02 00 GUE DE L'HOMME RAMON PIERRE
RAISSAC D'AUDE U 1340 1 79 62 PAISSIERE RICARD PHILIPPE
2017 page n°30/34 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CANET
Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire au registre de l'ASA au 01/01/2017
RAISSAC D'AUDE U 1344 0 89 83 LA PLAINE ZWHALEN MURIEL
RAISSAC D'AUDE U 1351 0 61 56 PLAINE HAUTE CABRE PHILIPPE
RAISSAC D'AUDE U 1357 0 06 88 PEYREFIQUE RODRIGUEZ PIERRETTE
RAISSAC D'AUDE U 1358 0 58 70 LE REBAUD CASADELLA JACQUES
RAISSAC D'AUDE U 1359 2 32 10 LE REBAUD DHOMS MICHEL
RAISSAC D'AUDE U 1369 0 08 20 LA PLAINE ZWHALEN MURIEL
RAISSAC D'AUDE U 1373 2 33 25 PLAINE HAUTE SOULA PHILIPPE
RAISSAC D'AUDE U 1376 1 01 66 LES BARRES LAMULA ANDRE
RAISSAC D'AUDE U 1377 1 22 90 BARRES LAMULA ANDRE
RAISSAC D'AUDE U 1378 0 30 71 PEYREFIQUE CAVE COOPERATIVE
RAISSAC D'AUDE U 1380 0 58 10 PLAINE HAUTE SAVREUX MICHEL
RAISSAC D'AUDE U 1381 0 16 35 PLAINE HAUTE SAVREUX MICHEL
RAISSAC D'AUDE U 1382 0 80 00 A D'ARNELLE BASSET HUBERT
RAISSAC D'AUDE U 1383 0 53 14 A D'ARNELLE BASSET HUBERT
RAISSAC D'AUDE U 1391 24 66 54 ST MARTIN L AUBE DES TEMPS
RAISSAC D'AUDE U 1392 5 46 10 ST MARTIN L AUBE DES TEMPS
RAISSAC D'AUDE U 1393 7 90 89 ST MARTIN PASCUAL CLAUDE
RAISSAC D'AUDE U 1395 1 60 25 OURTELS GARCIA CYRIL
RAISSAC D'AUDE U 1397 0 20 00 PEYREFIQUE CAVE COOPERATIVE
RAISSAC D'AUDE U 1398 1 07 00 PEYREFIQUE BREPSON CECILE
RAISSAC D'AUDE U 1402 0 61 21 LES NOYERS BOUZINAC DE LA BASTIDE Y
RAISSAC D'AUDE U 1405 1 64 47 LE BESSARD GG BASSET HUBERT
RAISSAC D'AUDE U 1410 0 15 50 DARNELLES MARTY J LUC
RAISSAC D'AUDE U 1411 0 16 15 DARNELLES MARTY J LUC
RAISSAC D'AUDE U 1420 0 70 64 REBAUD/ ROSART SC 113
RAISSAC D'AUDE U 1423 0 48 14 LE REBAUD TENA
RAISSAC D'AUDE U 1424 0 14 84 PLAINE HAUTE(U721) CABRE PIERRETTE
RAISSAC D'AUDE U 1425 0 05 80 PLAINE HAUTE CABRE PHILIPPE
TOUROUZELLE A 0768 0 82 95 PLAINE DE MOURGUES DU BESSEY DE CONTENSON JACQUEL
TOUROUZELLE A 0806 0 55 25 SYRAMAS LANTA DIDIER
TOUROUZELLE A 0807 0 21 75 SYRAMAS LANTA DIDIER
TOUROUZELLE A 0809 0 26 15 SYRAMAS LANTA DIDIER
TOUROUZELLE A 0810 0 40 10 SYRAMAS LANTA DIDIER
TOUROUZELLE A 0811 0 28 80 SYRAMAS LANTA DIDIER
TOUROUZELLE A 0822 0 12 75 LES BRUNES RIPOLL JEAN MICHEL
TOUROUZELLE A 0823 0 53 35 LES BRUNES RIPOLL JEAN MICHEL
TOUROUZELLE A 0824 0 60 15 LES BRUNES RIPOLL JEAN MICHEL
TOUROUZELLE A 0842 0 83 70 LES BRUNES RIPOLL JEAN MICHEL
TOUROUZELLE A 0843 1 38 60 LES BRUNES RIPOLL JEAN MICHEL
TOUROUZELLE A 0844 0 06 50 LES BRUNES RIPOLL JEAN MICHEL
TOUROUZELLE A 1037 1 07 60 L ENCLOS DE LUCILE
TOUROUZELLE A 1122 0 23 65 L ENCLOS DE LUCILE
TOUROUZELLE A 1123 0 43 40 L ENCLOS DE LUCILE
TOUROUZELLE A 0804 0 30 75 PLAINE DE MOURGUES CASSAIGNE DAVID
TOUROUZELLE A 0803 1 12 90 PLAINE DE MOURGUES CASSAIGNE DAVID
VILLEDAIGNE A 0001 0 41 40 OLIVIERS SC 113
VILLEDAIGNE A 0009 0 88 71 PLAINE JUAN DENISE
VILLEDAIGNE A 0010 0 61 85 PLAINE HAUTE BELART GEORGES
VILLEDAIGNE A 0013 2 67 45 PLAINE NORD COMMUNE DE VILLEDAIGNE
VILLEDAIGNE A 0014 1 47 90 PLAINE NORD MAIRIE DE VILLEDAIGNE
VILLEDAIGNE A 0016 0 34 98 VILLAGE OURADOU DIDIER
VILLEDAIGNE A 0020 0 95 22 PLAINE HAUTE MARTY SERGE
VILLEDAIGNE A 0021 0 99 46 PLAINE HAUTE MARTY SERGE
VILLEDAIGNE A 0023 0 57 57 PLAINE NORD SOULA PHILIPPE
VILLEDAIGNE A 0024 0 15 52 PLAINE NORD MARTY J LUC
VILLEDAIGNE A 0030 1 56 20 DARNELLES SOULA JULIEN
VILLEDAIGNE A 0041 0 74 65 PLAINE BORIE DANIELE
VILLEDAIGNE A 0042 0 93 50 PLAINE NORD COMMUNE DE VILLEDAIGNE
VILLEDAIGNE A 0046 3 42 46 PECH SC 113
VILLEDAIGNE A 0048 0 42 35 SAFER SC 113
VILLEDAIGNE A 0049 0 41 65 PLAINE HAUTE MARTY J LUC
VILLEDAIGNE A 0050 0 53 94 PLAINE HAUTE PINOL BRIGITTE
VILLEDAIGNE A 0052 1 62 40 MELONS SC 113
VILLEDAIGNE A 0053 1 72 40 53 SEGUY SC 113
VILLEDAIGNE A 0054 0 27 15 BOU SC 113
2017 page n°31/34 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CANET
Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire au registre de l'ASA au 01/01/2017
VILLEDAIGNE A 0055 0 27 15 PECH SC 113
VILLEDAIGNE A 0056 0 37 42 PLAINE NORD BELLISSENT CHRISTIAN
VILLEDAIGNE A 0060 0 04 79 MAIRIE DE VILLEDAIGNE
VILLEDAIGNE A 0062 0 18 84 MAIRIE DE VILLEDAIGNE
VILLEDAIGNE A 0063 0 16 82 PLAINE HAUTE DUSSAULT DIDIER
VILLEDAIGNE A 0064 0 16 72 PLAINE HAUTE BERTRAND GUY
VILLEDAIGNE A 0065 0 11 45 MOYA SC 113
VILLEDAIGNE A 0066 0 41 70 SAFER SC 113
VILLEDAIGNE A 0067 0 11 50 MOYA SC 113
VILLEDAIGNE A 0069 0 20 00 DARNELLES ROMANIN ROGER
VILLEDAIGNE A 0071 0 01 13 MOYA SC 113
VILLEDAIGNE A 0075 0 34 31 PLAINE NORD ROMANIN ROGER
VILLEDAIGNE A 0077 1 74 67 DARNELLES SOULA PHILIPPE
VILLEDAIGNE A 0078 0 24 25 PLAINE BORIE DANIELE
VILLEDAIGNE A 0079 0 49 72 PLAINE BORIE DANIELE
VILLEDAIGNE B 0002 0 06 81 VILLAGE AYALA ELIANE
VILLEDAIGNE B 0003 0 75 46 PLAINE HAUTE CHAPOT SERGE
VILLEDAIGNE B 0004 0 08 74 PLAINE HAUTE BELART GEORGES
VILLEDAIGNE B 0008 0 04 08 PLAINE HAUTE ACERBIS BRIGITTE
VILLEDAIGNE B 0043 0 15 64 VILLAGE SOULA PHILIPPE
VILLEDAIGNE B 0056 0 00 30 PLAINE BASSE REDO FREDERIQUE
VILLEDAIGNE B 0101 0 25 48 AU VILLAGE SCEA DELMO CHEZ M. MORA
VILLEDAIGNE B 0103 2 04 30 AU VILLAGE SCEA DELMO CHEZ M. MORA
VILLEDAIGNE B 0104 0 54 59 AU VILLAGE SCEA DELMO CHEZ M. MORA
VILLEDAIGNE B 0106 0 93 90 AU VILLAGE SCEA DELMO CHEZ M. MORA
VILLEDAIGNE B 0108 1 71 43 AU VILLAGE SCEA DELMO CHEZ M. MORA
VILLEDAIGNE B 0110 0 58 27 LA CROIX SOULA PHILIPPE
VILLEDAIGNE B 0157 0 13 35 LE VILLAGE PETIT JEAN MARC
VILLEDAIGNE B 0159 0 34 74 LA MAISON BOUSQUIE JEAN LOUIS
VILLEDAIGNE B 0171 0 17 94 AU VILLAGE VILLEMUR HELENE
VILLEDAIGNE B 0176 0 11 39 AU VILLAGE VILLEMUR HELENE
VILLEDAIGNE B 0234 0 08 47 PLAINE BOUSQUIE ANTOINETTE
VILLEDAIGNE B 0259 0 07 00 VILLAGE ABAD ANNE MARIE
VILLEDAIGNE B 0273 0 08 10 PLAINE CHAUSSON FREDERIC
VILLEDAIGNE B 0279 0 00 69 VILLAGE ABAD ANNE MARIE
VILLEDAIGNE B 0296 0 80 87 PLAINE BERGER JANINE ETLOUIS
VILLEDAIGNE B 0298 0 18 52 PLAINE AYALA ELIANE
VILLEDAIGNE B 0303 0 72 00 PLAINE SUD CASSIGNOL MARIE CLAIRE
VILLEDAIGNE B 0304 1 20 71 PLAINE FACCOM THIERRY
VILLEDAIGNE B 0308 0 39 11 LA PLAINE GRANELL CASIMIR
VILLEDAIGNE B 0381 0 81 84 CONDAMINE MARTY J LUC
VILLEDAIGNE B 0382 1 97 92 CONDOMINE MARTY J LUC
VILLEDAIGNE B 0384 1 10 80 MARTY J LUC
VILLEDAIGNE B 0385 0 88 12 CONDAMINE MARTY SERGE
VILLEDAIGNE B 0391 1 14 17 CONDAMINE MARTY SERGE
VILLEDAIGNE B 0394 0 46 85 CONDAMINE SALVETAT JEREMY SANCHEZ GAELLE
VILLEDAIGNE B 0508 1 62 23 CONDOMINE MARTY J LUC
VILLEDAIGNE B 0519 0 06 10 ANC CH DE LEZIGNAN GRANERO MARIELLE
VILLEDAIGNE B 0550 0 00 30 LA CROIS GEA ANTOINE
VILLEDAIGNE B 0565 0 01 90 LA CROIS GEA ANTOINE
VILLEDAIGNE B 0567 0 31 02 CONDAMINE MARTY SERGE
VILLEDAIGNE B 0573 0 61 70 PLAINE LAMULA ANDRE
VILLEDAIGNE B 0578 0 06 80 LA CROIS GEA ANTOINE
VILLEDAIGNE B 0601 0 49 00 CONDAMINES DAUDE SYLVAIN
VILLEDAIGNE B 0602 0 55 00 CONDAMINES DAUDE SYLVAIN
VILLEDAIGNE B 0603 0 60 47 CONDAMINES DAUDE SYLVAIN
VILLEDAIGNE B 0663 0 06 30 VILLAGE GRANERO MARIELLE
VILLEDAIGNE B 0674 0 21 41 PLAINE SIMON NELLY
VILLEDAIGNE B 0675 0 25 41 PLAINE AYALA ELIANE
VILLEDAIGNE B 0676 0 00 10 PLAINE AYALA ELIANE
VILLEDAIGNE B 0677 0 01 75 PLAINE AYALA ELIANE
VILLEDAIGNE B 0678 0 20 80 PLAINE AYALA ELIANE
VILLEDAIGNE B 0679 0 01 35 PLAINE AYALA ELIANE
VILLEDAIGNE B 0680 0 00 68 PLAINE AYALA ELIANE
VILLEDAIGNE B 0681 0 94 37 PLAINE AYALA ELIANE
2017 page n°32/34 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CANET
Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire au registre de l'ASA au 01/01/2017
VILLEDAIGNE B 0689 0 14 43 LE VILLAGE GUERIN STEVE
VILLEDAIGNE B 0723 0 08 49 PLAINE BARRERA FRANCIS
VILLEDAIGNE B 0771 0 07 97 PLAINE DHOMS MARIE THERESE
VILLEDAIGNE B 0787 0 55 87 PLAINE LAMULA ANDRE
VILLEDAIGNE B 0788 1 17 56 PLAINE PALACI JEAN
VILLEDAIGNE B 0796 0 21 50 HUBERT JEROME
CANET D'AUDE B 0844 0 71 34 844 SEGUY SC 113
VILLEDAIGNE B 0859 0 15 43 PLAINE GRANERO ROGER FILS
CANET D'AUDE B 0863 0 57 33 863 SEGUY SC 113
CANET D'AUDE B 0865 0 59 06 865SEGUY SC 113
VILLEDAIGNE B 0871 0 10 62 VILLAGE PEREA ALAIN
VILLEDAIGNE B 1087 0 06 02 VILLAGE CANTELE ANTOINE
VILLEDAIGNE B 1089 0 03 75 VILLAGE PLACAIS NATHALIE
VILLEDAIGNE B 1145 0 00 18 VILLAGE IMCOM
VILLEDAIGNE B 1148 0 34 88 LA CROIX (MONTAGNE IMCOM
VILLEDAIGNE B 1162 0 29 86 PLAINE MOULIN JACQUES
VILLEDAIGNE B 1172 0 48 81 LA PLAINE SERRA ANNIE
VILLEDAIGNE B 1186 0 12 00 LA PLAINE GALY ALAIN
VILLEDAIGNE B 1187 0 13 43 LA PLAINE LESTAVEL WILLY
VILLEDAIGNE B 1188 0 59 18 VILLAGE CABART LUCIE
VILLEDAIGNE B 1192 0 15 91 AU VILLAGE VILLEMUR HELENE
VILLEDAIGNE B 1194 0 06 08 VILLAGE CANTELE ANTOINE
VILLEDAIGNE B 1216 0 15 99 VILLAGE IMCOM
VILLEDAIGNE B 1241 0 09 87 VILLAGE MARTINEZ FELIX
VILLEDAIGNE B 1242 0 10 24 VILLAGE MARTINEZ FELIX
VILLEDAIGNE B 1243 0 10 63 VILLAGE MARTINEZ FELIX
VILLEDAIGNE B 1265 0 10 72 SOULA BAGUR ANTOINE
VILLEDAIGNE B 1266 0 09 12 VILLAGE BARBARY GILBERT
VILLEDAIGNE B 1268 0 01 63 SOULA BAGUR ANTOINE
VILLEDAIGNE B 1269 0 01 66 VILLAGE BARBARY GILBERT
VILLEDAIGNE B 1276 0 00 76 LA PLAINE GRANELL CASIMIR
VILLEDAIGNE B 1302 0 39 44 CONDAMINES DAUDE SYLVAIN
VILLEDAIGNE B 1304 0 36 98 CONDAMINE DAUDE SYLVAIN
VILLEDAIGNE B 1306 0 62 03 CONDAMINE MARTY SERGE
VILLEDAIGNE B 1341 0 00 89 LA CROIS GEA ANTOINE
VILLEDAIGNE B 1342 0 04 25 PONCZEK JEAN LOUIS
VILLEDAIGNE B 1352 0 27 18 LA PLAINE GOUBLE DOMINIQUE
VILLEDAIGNE B 1359 0 40 02 VILLAGE PEREA ALAIN
VILLEDAIGNE B 1360 0 18 30 VILLAGE PEREA ALAIN
VILLEDAIGNE B 1377 0 11 65 PLAINE DEBIEN JEAN CHRISTOPHE HENRI - LACOMBE FLORENCE
VILLEDAIGNE B 1378 0 11 76 PLAINE JUAN DENISE
VILLEDAIGNE B 1379 0 10 44 PLAINE BOUAZIZ FARID
VILLEDAIGNE B 1380 0 10 43 PLAINE CHABANE ABDELALKANI
VILLEDAIGNE B 1392 0 05 00 PLAINE ROBERT ET LAFFARGUE ROBERT ET MELINA
VILLEDAIGNE B 1393 0 06 61 PLAINE ROBERT ET LAFFARGUE ROBERT ET MELINA
VILLEDAIGNE B 1394 0 01 52 PLAINE ROBERT ET LAFFARGUE ROBERT ET MELINA
VILLEDAIGNE B 1395 0 01 46 PLAINE ROBERT ET LAFFARGUE ROBERT ET MELINA
VILLEDAIGNE B 1424 0 00 59 LA CROIS GEA ANTOINE
VILLEDAIGNE B 1425 0 02 58 LA CROIS GEA ANTOINE
VILLEDAIGNE B 1426 0 00 09 LA CROIS GEA ANTOINE
VILLEDAIGNE B 1427 0 00 46 LA CROIS GEA ANTOINE
VILLEDAIGNE B 1428 0 19 56 LA PLAINE MARCOU HABITAT STE COOPERATIVE DE PRODUCTION
VILLEDAIGNE B 1433 0 03 98 VION CHRISTOPHE ANDRE HENRY LOUIS
VILLEDAIGNE B 1435 0 03 72 ROCA AURELIE
VILLEDAIGNE B 1436 0 03 20 LA PLAINE GARCIA YOANN BATAILLE LAURA
VILLEDAIGNE B 1437 0 03 75 LOLIO ROMAIN
VILLEDAIGNE B 1438 0 03 34 LA PLAINE BELLINO YANN
VILLEDAIGNE B 1439 0 02 95 LA PLAINE TOSUN MUSA
VILLEDAIGNE B 1440 0 03 14 LA PLAINE SOUQUET GREGORY DENANT ANAIS
VILLEDAIGNE B 1441 0 03 69 LA PLAINE THOMAS DANIEL
VILLEDAIGNE B 1442 0 03 14 LA PLAINE GONZALEZ KATIA
VILLEDAIGNE B 1443 0 03 09 LA PLAINE FIRAS DANY RATTOUL SABRINA
VILLEDAIGNE B 1444 0 15 02 ASL RESIDENCE DE LA PLAINE
VILLEDAIGNE B 1445 0 00 81 ASL RESIDENCE DE LA PLAINE
VILLEDAIGNE B 1449 1 89 40 PLAINE GRANELL CASIMIR
2017 page n°33/34 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CANET
Commune N° Parcelle Surface cadastrée Lieu-dit Propriétaire au registre de l'ASA au 01/01/2017
CANET D'AUDE C 0152 0 22 69 PLAINE LOIS ALBERT
CANET D'AUDE C 0158 0 20 00 SUISSE MOULIN JACQUES
CANET D'AUDE C 0163 1 06 00 PLAINE DELOUPY GERARD
CANET D'AUDE C 0279 0 91 00 SIMO ANDRE SC 113
CANET D'AUDE C 0280 0 75 10 SIMO ANDRE SC 113
CANET D'AUDE C 0723 1 87 65 BOSQUET UDM
CANET D'AUDE C 0724 1 82 35 BOSQUET UDM
RAISSAC D'AUDE U 1317 0 40 00 PLAINE BASSE MARTY J LUC
RAISSAC D'AUDE U 1318 0 10 00 PLAINE BASSE MARTY J LUC
RAISSAC D'AUDE U 1117 1 02 30 BARRES SOULA PHILIPPE
RAISSAC D'AUDE U 0992 0 39 90 PLAINE HAUTE SC 113
TOTAL 1683 63 70
2017 page n°34/34 | ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE
DU CANAL DE CANET
STATUTS
TITRE ler : DISPOSITIONS COMMUNES
Article 1 Constitution de l'association syndicale
Sont réunis en association syndicale autorisée les propriétaires des terrains compris dans son
périmètre. La liste des terrains compris dans le périmètre est annexée aux présents statuts et
précise notamment:
* Les références cadastrales des parcelles syndiquées ;
+ Leur surface cadastrale et la surface souscrite si elle est différente.
L'association est soumise aux réglementations en vigueur notamment à l'ordonnance de 2004-6382
du Îer juillet 2004 et ses textes d'application (décret 2006-504 du 8 mai 2006), ainsi qu'aux
dispositions spécifiées dans les présents statuts et dans le règlement de service lorsque celui-ci
existe.
Les présents statuts correspondent à la mise en conformité (imposé par l’article 60 de l'ordonnance
du 2004-6382 duler juillet 2004) des statuts précédents approuvés en date du 20 octobre 1886.
L'association est soumise à la tutelle du préfet dans les conditions prévues par la législation en
vigueur,
Arücle 2 : Principes fondamentaux concernant le périmètre syndical
Conformément aux dispositions de l'ordonnance du ler juillet 2004, les droits et obligations qui
dérivent de la constitution de l'association sont attachés aux immeubles ou partie d'immeuble
compris dans le périmètre et les suivent, en quelques mains qu’ils passent, jusqu'à dissolution de
l'association ou réduction de son périmètre.
Lors de la division d’une parcelle adhérente à l’Asa, tous les lots issus de cette division restent
adhérents à l'Asa.
Les propriétaires membres ont l'obligation d'informer :
* Les acheteurs éventuels des parcelles engagées dans l'association des charges et des droits attachés
à ces parcelles ; : * Les locataires de l'immeuble de cette inclusion et des servitudes afférentes ;
- Lors de la mutation d’un bien compris dans le périmètre d’une association syndicale, avis doit être
donné, dans les conditions prévues à l’article 20 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 Bxant le statut
de la copropriété des immeubles bâtis à l'association, qui peut faire opposition dans les conditions
prévues au dit article pour obtenir le paiement des sommes restant dues par l’ancien propriétaire.
Tout propriétaire ayant omis de déclarer ou de faire déclarer dans les formes susvisées, une
mutation ayant eu heu avant le ler janvier de l’année en cours, conservera la qualité de membre de
l'association pour le paiement des redevances syndicales de la dite année conformément aux
dispositions de l’article 53 du décret du 8 mai 2006.
Article 3 : Nom, siège et type de l’'ASA
La dénomination d’origine de l'ASA « ASA de submersion de CANET» devient « ASA du Canal
de Canet ».
Le siège de l’ASA est 18 rue de la distillerie à Canet d'Aude.
L’ASA de Canet est un établissement public à caractère admimistratif, régi par les dispositions des
titres II] à V de l’ordonnance n° 2004-632 du ler juillet 2004, comme dit en préambule.
De ce fait, tout ce qui n’est pas expressément mentionné aux présents statuts ou dans le Règlement
de Service relève de l’application des dispositions communes énoncées dans ce texte et dans le
décret 2006-504 qui porte application.
L’ASA, est une personne morale juridiquement autonome qui a capacité à agir en justice, acquérir,
vendre, échanger, trausiger, solliciter des aides, emprunter et hypothéquer.
Article 4 : Objet/Mission de Passociation
L’ASA du Canal de Canet a pour objecüf d'assurer l'entretien des canaux, la distribution des eaux
et la percepüon des taxes.
À ütre ponctuel et marginal, l'association pourra accomplir certames activités accessoires
contribuant à l'accomplissement de son objet prmcipal ou qui en sont le complément naturel.
Article 5 : Politique de l’eau & Syndicat mixte du canal de Canet
L’ASA à toute prérogalive d'intervention en matière de gestion technique, gestion opérationnelle et
gestion administrative comme en matière de rentabilité d'exploitation et de démarche
commerciale.
Toutefois, vu l'incidence dircctce de la gestion hydraulique de l’ASA sur les enjeux de la collectivité,
PASA peut adhérer au syndicat mixte du canal de Canet, et peut ajuster sa politique d'intervention
ou définir sa politique tarifaire en fonction d’orientation de développement arrêtée par ce syndicat
mixte. L’Asa peut contracter un mandat de gestion avec ce syndicat mixte, Ce dernier se retrouvera de
fait, en position de contribuer à l’équiibre financier de l’Asa, justifiée par la prise en compte
d’utiltés générales.
TITRE II : LES ORGANES DE GESTION DE L'ASA
Article 7 : Organes administratifs
L'association a pour organes administratifs, l’assemblée des propriétaires, le syndicat et le
président.
Article 8 : L'assemblée de propriétaires
Article 8-1 Composition de l’assemblée de propriétaires
Le minimum de surface qui donne droit à faire partie de l'assemblée des propriétaires est de 5
hectares.
Les propriétaires n'atteignant pas individuellement ce seuil peuvent se réunir pour se faire
représenter à l'assemblée par un ou plusieurs d'entre eux à raison de un par tranche de 5 hectares.
Chaque propriétaire a droit à un nombre de voix variant avec la surface de terrain qu'il a engagé
dans l'association d'après la répartition suivante:
> Pour une surface cumulée égale à 5 hectares 3 voix
> Pour une surface cumulée comprise entre 5 et 10 hectares 6 voix
> Pour unc surface cumulée supéricur à 10 ha 10 voix
Les propriétaires peuvent se faire représenter par des fondés de pouvoir qui peuvent être toute
personne de leur choix. Le pouvoir est écrit et ne vaut que pour une seule réumion. Il est toujours
révocable. Le nombre maximum de pouvoirs pouvant être détenu par une même personne cst de
8 (trois), sans qu'il ne puisse disposer d’un nombre de voix supérieur à 40 (quarante) au total (y
compris les siennes).
Un état nominatif des propriétaires membres de l’Assembléc des Propriétaires avec indication des
voix dont ils disposent est tenu à jour par le Président de l’ASÀ,.
Article 8-2 : Réunion de l'assemblée de propriétaire
L'assemblée de propriétaires se réunit en session ordinaire tous les ans.
Les convocations à l’assemblée sont adressées par lettre simple, par fax, remises en main propre
par le président ou par courrier électronique à chaque membre de l’association, 15 jours au moins
avant la réumon ct mdiquent le jour, heure, le heu et l’ordre du jour de la séance.
En cas d'urgence, ce délai de convocation peut être abrégé à 5 jours par le président.
L'assemblée des propriétaires est valablement constituée quand le nombre total des voix des
membres présents et représentés est au moins égal à la moitié plus unc du total des voix de ses
membres. Si cette condition n’est pas remplic, une deuxième assemblée est organisée dans les 15
jours qui suivent. L'assemblée délibère alors valable, quel que soit le nombre de voix représentées. Article 8-8 : Assemblée extraordinaire
L'assemblée de propriétaires peut se réunir en session extraordinaire dans les cas suivants :
+ Pour modifier les statuts de l’association dans les cas prévus à l’article 39 de l’ordonnance du 1er
juillet2004 : |
* À la demande du syndicat, du préfet ou de la majorité de ses membres pour prendre des
décisions qui relèvent de ses compétences sans attendre la date de la prochaine assernblée
ordinaire.
* À la demande du préfet ou de la majorité de ses membres lorsqu'il s’agit de mettre fin au mandat
des membres du syndicat,
Article 8-4 : Délibération de l’assemblée de propriétaires
"Toute délibération est constatée par un procès verbal signé par le président et indiquant le résultat
des votes. Le texte de la délibération soumis au vote y est annexé, Le procès verbal indique
également la date et le lieu de la réunion.
Ce procès verbal est conservé dans le registre des délibérations.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas de
partage des voix, sauf si le vote est secret, la voix du président est prépondérante,
Le vote a lieu a bulletin secret à la demande d’au moins un tiers des personnes présentes dans la
salle ayant voix délibérative.
Arücle 8-5 : Consultation écrite de l'assemblée de propriétaire
Sur décision du syndicat, les délibérations de l’assemblée peuvent s'effectuer par une procédure
écrite de consultation des propriétaires.
Toutelois l'assemblée délibère en réunion lorsque le préfet, le tiers de ses membres ou la majorité
du syndicat le demande dans le délai de quinze Jours à compter de la récepüon du courrier
soumettant une délibération à la consultation écrite, Ce courrier mentionne cette possibilité et le
délai dans lequel la demande doit être faite.
La délibération proposée ainsi que les documents d’inmformations nécessaires sont adressés à
chacun des membres par courrier recommandé avec demande d’avis de réception.
Ce courrier précise le délai, qui ne peut être inférieur à quinze Jours et qui court à compter de la
réception de ces documents, imparti à chaque membre pour voter par courrier recommandé avec
demande d’avis de réception, le cachet de la poste faisant foi, Il informe le destinataire qu’en
l’absence de réponse écrite de sa part dans ce délai, il est réputé favorable à la délibération.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix.
S’il a été procédé à une consultation écrite, la réponse de chaque membre cst anncxéc au procès
verbal,
Article 9 : Le syndicat Article 9-1 : Composiion du syndicat
Le syndicat se compose de douze membres titulaires et de deux membres suppléants élus par
l'assemblée générale.
Les fonctions des membres titulaires du Syndicat durent 6 ans et sont renouvelables par tiers tous
les deux ans. À la fin de la deuxième et de la quatrième année, les syndics sortant sont désignés par
le sort; à partir de la sixième année et de deux ans en deux ans, les membres sortant sont désignés
par l'ancienneté. Les membres suppléants sont renouvelables tous les deux ans.
Les syndics sont indéfiniment rééligibles. Les modalités d'élection des membres du Syndicat par
l’Assemblée des Propriétaires sont les suivantes :
Les membres du syndicat sont élus au cours d'un scrutin à un tour à la majorité relative des voix
des membres présents et représentés. En cas d'égalité pour le dernier poste à pourvoir, le choix 3
entre les ex aequo 5e fera par tirage au sort.
Pourra être déclaré démissionnaire par le Président, tout membre du Syndicat, qui sans motif
reconnu légitime, aura manqué à 3 réunions consécutives.
Un membre titulaire du Syndicat qui est démissionnaire, qui cesse de satisfaire aux conditions
d’éligbilité ou qui est empêché définitivement d’exercer ses fonctions est remplacé par le
suppléant, désigné par le président, jusqu'à ce qu'un nouveau titulaire soit élu. Sauf délibération du
Syndicat provoquant une Assemblée extraordinaire des propriétaires pour élire un nouveau
titulaire, l'élection des membres manquants du syndicat aura lieu lors de l'assemblée ordinaire
suivante, Les membres du Syndicat élus en remplacement à cette occasion, le sont pour la durée
restante à courir du mandat qu’ils remplacent
Article 9-2 : Nomination du Président et Vice-Président
Lors de la réunion du Syndicat qui suit chaque élection de ses membres ceux-ci élisent Fun d'eux
pour remplir les fonctions de Président et un autre en tant que Vice-Président selon les conditions
de délibération prévues à l’article ci-dessous,
Cependant, le vote aura lieu à bulletin secret si plus de la moitié des membres présents le
demande, Le Président et le Vice-Président sont rééligibles. Ils conservent leurs fonctions jusqu’à
l'installation de leurs successeurs. Si l’Assemblée des Propriétaires en a délibéré dans les conditions
_prévues aux articles 9 ci dessus, le Président ct le Vice-Président peuvent recevoir une indemnité
en raison de leur activité pour la durée de leur mandat.
Article 9-3 : Attributions du syndicat
Sous réserve des attributions de l’assembléc des propriétaires, le syndicat règle, par ses
délibérations, les affaires de l'association syndicale. Il est chargé notamment :
* D’approuver les marchés qui sont de sa compétence et de délibérer sur les catégories de marché
dont il délèguc la responsabilité au président ;
* De voter le budget annuel et le cas échéant le budget supplémentaire et les décisions modificatives
* De contrôler et vérifier les comptes présentés annuellement (compte administratif, compte de
gesüon) ; * D’arrêter le rôle des redevances syndicales et la base de répartition des dépenses entre les
membres de l’association ;
* De délibérer sur les emprunts dans la limite du montant fixé par l’assemblée des propriétaires en
apphcation
* D’autoriser le président à agir en justice et de désigner les experts s’il y a lieu ;
* De créer des régies de recettes et d’avance dans les conditions fixées aux articles R.1617-1 à
KR.1617-18 du code général des collectivités territoriales ;
+ Eventuellement de délibérer sur les modifications du périmètre syndical dans les conditions
particulières prévues aux articles 37 et 88 de l'ordonnance du ler juillet 2004 et détaillées à l’article
13-2 des présents statuts ;
+ D’élaborer et de modifier le cas échéant, le règlement de service ;
* De programmer les travaux de gros entretien, de réhabilitation, et leur exécution ;
* Le lancement d'opérations nouvelles notamment en matière de sous systèmes périurbains ou
agricoles, de réserves ;
+ Le lancement d’études générales ou de faisabilité ;
+ Les demandes de subvention ;
+ De délibérer sur des accords ou conventions entre P'ASA et des collectivités publiques (syndicat
mixte...)
Arücle 9-4 : Délibération du syndicat
Le syndicat fixe le lieu de ses réunions. IL se réumit toutes les fois que les besoins du service
l’exigent, soit en vertu de l’iutiative du président, soit sur demande du tiers au moins des syndics,
soit sur l’nutiative du préfet.
Sauf cas particulier, 1l est convoqué et présidé par le président. Les convocations se font par
courrier simple porté ou adressé à leur domicile ou par courniel.
Les délibérations du syndicat sont prises à la majorité des voix des membres du syndicat présents
ou représentés.
Elles sont valables lorsque plus de la moitié des membres ou de leur représentant y ont pris part.
En cas de partage, la voix du président cst prépondérante.
Si après une première convocation, le quorum n’est pas alteint, le syndicat est de nouveau
convoqué dans un délai de jours.
La déhbération prise lors de la deuxième réunion est alors valable quel que soit le nombre de
présents.
Un membre du syndicat peut se faire représenter en réumion du syndicat par un autre membre du
syndicat, son locataire ou son régisseur, et en cas d’indiuision, un autre co-indivisaire ; Le mandat
de représentation est écrit. Le nombre maximum de pouvoir pouvant être attribué à une même personne en réunion du syndicat est de deux. Le mandat est valable pour une réunion, et est
toujours révocable.
Les délibérations sont signées par le président et un autre membre du syndicat. La feuille de présence signée est annexée aux délibérations, qui sont conservées dans le registre des délibérations,
Article 9-5 Commissions d’appel d'offres marchés publics
Une commission d’appel d'offres à caractère permanent est présidée par le Président et comporte
deux autres membres du Syndicat désignés par ce dernier, Une commission spéciale peut aussi être
constituée pour la passation d’un marché déterminé sur délibération du Syndicat qui détermine le
nombre de membres, Les modalités de fonctionnement de ces commissions sont celles prévues
par le Code des Marchés Publics pour les communes de moins de 3 500 habitants, le Président
jouant le rôle du Maire.
Peuvent participer, avec voix consultatives, aux réunions de la commission d'appel d'offres : des
personnalités désignées par le Président de la commission en raison de leur compétence dans la
matière qui fait l'objet de la consultation (salarié de l'ASA, agent de l'Etat etc.) et lorsqu'ils y sont
invités par le Président de la commission d'appel d'offres, le comptable public et un représentant
du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Article 10 : Le président
Le président a le pouvoir exécutif et est le représentant légal de l’Asa.
I] prend tous les actes de préparation, de passation, d’exécution et de règlement des marchés de
travaux, de fournitures et de services dans la limite des délégations accordées par le syndicat. Il est
Ja personne responsable des marchés.
Les principales compétences du président sont décrites dans Îles articles 28 de l'ordonnance du ler
juillet 2001 et 28 du décret du 08 mat 2006, notamment :
+ Le président prépare ct exécute les délibérations de l’assemblée des propriétaires du syndicat ;
- Il certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire des actes pris par les organes de
l'association syndicale :
* Il convoque ct préside les réunions ;
+ Il tient à Jour l’état nominatif des propriétaires des immeubles inclus dans le périmètre de
l'association ainsi que le plan parcellaire ;
* Il veille à la conservation des plans, registres ct autres documents relatifs à l’admimustration de
l’assoctation qui sont déposés au siège social ;
* Il constate les droits de l’association syndicale autorisée et hquide les recettes ;
* Il est ordonnateur de l’Asa ;
* Il prépare et rend exécutoire les rôles ;
* Il tient la comptabilité et l'engagement des dépenses ;
* Il est le chef de service de l'association ;
* Il recrute, gère et affecte le personnel. Il fixe les conditions de rémunération. Le cas échéant, 1l
élabore le règlement intérieur du personnel ;
* Il représente l’Asa auprès de ses partenaires ;
+ Le président peut déléguer certaines de ses attributions à un directeur nommé par lui et placé
sOUS son autorité ;
* Le vice-président supplée le président absent ou empêché. D'une manière plus générale il est chargé de la surveillance générale des intérêts de l’Asa.
TITRE UT: LE FONCTIONNEMENT DE L’ASA
Article 11 : Dispositions financières
Article 11-1 : Comptable de l'association
Les fonctions de comptable de l’association syndicale autorisée sont confiées à un comptable direct
du Trésor désigné par Le préfet sur proposition du syndicat, après avis du trésorier-payeur général.
Le comptable de l'association syndicale autorisée est chargé seul et sous sa responsabilité
d'exécuter les recettes et les dépenses, de procéder au recouvrement de tous les revenus de
l'association ainsi que de toutes les sommes qui lui seraient dues, ainsi que-d’acquitter les dépenses
ordonnancées par le président Jusqu'à concurrence des crédits régulièrement accordés.
Article 11-2 : Gestion financière courante
Les recettes de l’'ASA comprennent :
* Les redevances dues par ses membres ;
* Le produit des emprunts ;
* Les subventions de diverses origines ;
+ Les recettes des conventions relatives aux activités accessoires de l’Association
* Les redevances diverses résultant des conventions d'occupation de ses propriétés privées où
publiques ainsi que toutes les ressources prévues à l’article 31 de Ordonnance du ler juillet 2004
rclative aux Associations Syndicales de Propriétaires.
Lc montant des recettes annuelles devra permettre de faire face :
* Aux intérêts et aux annuités d'amorüssement des emprunts restant dus ;
+ Aux frais généraux annuels d'exploitation, d'entretien et de fonctionnement des ouvrages de
l'association :
+ Aux frais de fonctionnement et d'administration générale de l'association ;
+ Au déficit éventuel des exercices antérieurs ;
+ À la constitution éventuelle de réserves destinées à faire face aux éventuels retards dans le
recouvrement des cotisations dues par les membres, aux grosses réparations et au renouvellement
des équipements.
Le recouvrement des créances de l'association s’effectue comme en matière de contributions
directes.
Les redevances syndicales sont établies annuellement et sont dues par les membres appartenant à
l'association au Ler janvier de l’année de leur liquidation. Les redevances annuelles feront l’objet
d’un ou plusieurs appels de cotisation selon des modalités fixées par le Syndicat.
Article 11-38 : Base de répartition financière
Les redevances annuelles feront l'objet d'un ou plusieurs appels de cotisation selon des modalités
fixées dans la base de répartition des redevances entre les membres de l'association. . Cette base de réparütion tient compte de l'intérêt de chaque propriété à l'exécution des missions de
l'association et est établie ou modifiée par le syndicat selon les modalités inscrites dans
l'ordonnance2004-632 du ler juillet 2004 et ses textes d’application (décret 2006-504 du 8 mai
2006.
Article 12 : Dispositions diverses
Article 12-1: Règlement de service
Un règlement de service pourra définir les règles de fonctionnement du service. Sa rédaction
initiale et ses modifications ultérieures feront l’objet d’une délibération du Syndicat.
Article 12-9 : Propriété et entretien des ouvrages
L'association syndicale autorisée est propriétaire des ouvrages qu’elle réalise en qualité de maître
d'ouvrage dans le cadre de son objet statutaire et, à ce ütre, en assure l’entretien.
Article 12-38 : Servitude de passage pour édification et entretien des ouvrages
Les contraintes résultant des travaux et ouvrages de l’association tant pour leur création que pour
leur fonctionnement, font parties des obligations au sens de l’article 3 de l'ordonnance du premier
juillet 2004. IL s'agira notamment :
1. Sur le réseau de canaux à ciel ouvert, les servitudes d’établissement des ouvrages et de
passage pour les entretenir. Sauf mention contraire dans le règlement de service de l'Asa, toute
construction, édification de clôture où plantation sur les parcelles mitoyennes du réseau primaire et
secondaire de l’Asa, devra permettre le passage pour leur entretien selon les dispositions suivantes :
+ Sur le canal principal, toute construction, clôture ou plantation devront être
établies à une distance minimum de 5 mètres de part et d’autre de l’axe du canal ;
+ Sur le réscau secondaire, toute construction, clôture où plantation devront être
établies à une distance minimum de 4 mètres de part et d’autrce de l’axe du canal;
+ Le busage du canal devra faire l'objet d'une demande écrite auprès du président de l'Asa et être effectué en busc béton O 800 mm.
2. Sur les réseaux de canalisation enterrée, les servitudes d'établissement des ouvrages et de passage
pour les entretenir. Sauf mention contraire dans le règlement de service de l'Asa, toute
construction, édiication de clôture ou plantation sur les parcelles où sont implantés des ouvrages
devra permettre le passage pour leur entretien selon les dispositions suivantes :
+ Sur le réseau secondaire, les clôtures en travers de la canalisation devront prévoir
une ouverture d’une largeur de 3 mètres au droit de la canalisation ; * Sur le réseau tertiaire, lorsqu'il est la propriété de l’Asa, les clôtures en travers de la
canalisation devront prévoir une ouverture d’une largeur de 2 mètres au droit de la canalisation ;
* Les clôtures longeant la canalisation devront permettre le passage sur une largeur
de 1.5 mètre de part et d’autre de l’axe de la canalisation.
8. De toutes les règles nécessaires à la protection des ouvrages de l’Asa.
Ces règles et les modalités de leur mise en oeuvre pourront être précisées dans le règlement de
SErVICE.
Lorsque l'importance des ouvrages prévus implique manifestement l’acquisition de leur assiette
foncière, l’association syndicale est tenue d’acquénir les terrains nécessaires à l'amiable, ou si
besoin, par la voie de l’expropriation pour cause d'utilité publique.
Artcle 12-4 : Servitude de passage de l’eau
Les adhérents devront aussi, sans indemnité aucune, se donner réciproquement la servitude
d'occupation ou de passage pour la prise ou la conduite des eaux dans l’étendue du périmètre, à
plus d'avantages et à moins de préjudices qu'il sera possible.
Article 12-5 : Le garde canal
Il est interdit aux propriétaires de manoeuvrer eux-mêmes les vannes de prise d’eau dans les
canaux pour la submersion ou l’arrosage de leurs propriétés.
Le syndicat instituera pour cet objectif un ou plusieurs garde canal qui, assurera l’entretien du
réseau et la répartition de l’eau dans le cadre de l’article 4 des présents statuts, et donnera l’eau aux
arroseurs, le tout sous l’autorité du président.
Il tient un registre côté ct paraphé par le président ; 1l y mentionne tous les faits reconnus dans sa
tournée et particuhèrement les délits et contraventions qu’il à constatés, ainsi que toutes infractions
commises aux règlements de service ou aux statuts de l’Asa.
Le garde canal se rend aux réunions du syndicat, quand àl y est appclé, pour rendre compte de son
service et recevoir les instructions nécessaires.
Le garde canal rédige les procès verbaux qui seront, s’il y a licu, transmis aux tribunaux compétents
par le président.
Article 13 : Modification des statuts
Artcle 13-1 : Les modilications statutaires
Les modifications statutaires autres que celles portant sur son objet ou sur le périmètre syndical
(extension, distraction) font l’objet d’une délibération de l’assemblée des propriétaires convoquée
en session extraordinaire à cet effet puis sont soumises à l'autorisation du préfet. Les modifications de l’objet ou du périmètre de l’association sont soumises aux conditions fixées
par les articles 37 et38 de l’ordonnance du ler juillet 2004 et les articles 67 à 70 du décret du 8 mai
2006.
Article 13-2 : Agréation volontaire
La décision d’extension est prise par simple délibération du syndicat puis soumise à l’autorisation
du préfet lorsque :
* L'extension du périmètre porte sur une surface inférieure à 7% de la superficie précédemment
incluse dans le périmètre de l’association ;
* Qu'a été recueille, par écrit, l'adhésion de chaque propriétaire des immeubles susceptibles d’être
inclus dans le périmètre ;
+ Qu’a la demande de Pautorité administrative, l'avis de chaque commune intéressée à été recueilli
par écrit.
Arücle 14 : Dissolution
L'assemblée des propriétaires qui se prononce sur la dissolution de l’association est composée par
l’ensemble des propriétaires membres de l’association.
L'association peut être dissoute lorsque la majorité des propnétaires représentant au moins les
deux tiers de la superficie des propriétés ou les deux tiers des propriétaires représentant plus de la
moité de la superficie des propriétés se sont prononcés favorablement à la dissolution.
Les conditions dans laquelle l'association est dissoute ainsi que la dévolution du passif et de l’actif
sont déterminées soit par le syndicat, soit, à défaut, par le liquidateur nommé par l'autorité
administrative. Elles doivent tenir compte des droits des üers et sont mentionnées dans l'acte
prononçant la dissolution. Les propriétaires membres de l’assocation sont redevables des dettes de
association jusqu’à leur extinction totale.
Les dettes peuvent être prises en charge par une collectivité territoriale ou un organisme tiers selon
modalités à fixer dans l’arrêté de dissolution.