Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 9 aout 2017

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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 9 aout 2017 Document publié le Mercredi 9 août 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 9 aout 2017)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, a À

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2017

SPÉCIAL N° 9 - AOÛT 2017SOMMAIRE

Préfecture de l’Aude

SIDPC

- Arrêté préfectoral n° SIDPC-2017-08-09-01 portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département de l’Aude du 11 au 16 août 2017.................................................................. 1

- Arrêté préfectoral n° SIDPC-2017-08-10-05 portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département de l’Aude du 10 au 16 août 2017.................................................................. 3Liberté « Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’'AUDE

Arrêté préfectoral SIDPC-2017-08-09-01 portant interdiction temporaire

des rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party)

dans le département de lP Aude du 11 au 16 août 2017

Le préfet de l’ Aude

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

VU Je Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 et suivants, R. 211-2 et

suivants et R. 211-27 et suivants ;

VU le code pénal ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation

et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 24 février 2017 portant nomination de monsieur Alain THIRON en qualité de

préfet de l’Aude ;

VU le décret du 21 juillet 2015 portant nomination de madame Marie-Blanche BERNARD en

qualité de secrétaire générale de la préfecture de l’Aude ;

CONSIDÉRANT que, selon les éléments d’information disponibles et concordants, un

rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants est

susceptible de se dérouler à compter du 11 août 2017 dans le département de l’Aude ;

CONSIDÉRANT qu’en application des dispositions de l’article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, ce type de rassemblement est soumis à l’obligation de déclaration préalable auprès du préfet du département, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l’organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques ;

CONSIDÉRANT qu’aucune déclaration préalable n’a été déposée auprès de la préfecture de l’Aude ;

CONSIDÉRANT la nécessité de prévenir le risque de troubles à l’ordre public ;

CONSIDERANT le risque élevé de feux de forêt sur le département ;

CONSIDERANT qu’en cas d’installation non autorisée de rassemblements festifs à caractère

musical, les moyens appropriés de lutte contre l’incendie et de secours aux personnes, non prévus

en amont ainsi que ceux relevant de la sécurité sanitaire et routière, ne pourraient être mobilisés

AP n° SIDPC-2017-08-09-01 1/2

1gu’au préjudice de la couverture des risques sur le reste du département ;

CONSIDÉRANT que, dans ces circonstances, ce rassemblement est de nature à provoquer des troubles graves à Pordre et à [a tranquillité publics ;

CONSIDÉRANT, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l’ordre et à la tranquillité publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l’article L. 2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;

Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture de l’Aude

ARRETE

ARTICLE 1

La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l’ensemble des caractéristiques

énoncées à l’article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés

ou autorisés, est interdite sur l’ensemble du territoire du département de l'Aude, du 11 au 16 août

2017 inclus.

ARTICLE 2

Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par les articles R. 211-27 du

code de la sécurité intérieure et notamment peut être prononcée la confiscation du matériel saisi.

ARTICLE 3

Madame la secrétaire générale de la préfecture de l’Aude, monsieur le sous-préfet, directeur de

cabinet du préfet de l’Aude, mesdames les sous-préfets des arrondissements de Narbonne et de

Limoux, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Aude, monsieur le

colonel, commandant du groupement de gendarmerie départementale de lPAude, mesdames et

messieurs les maires de l’Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du

présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site Internet des services

de l’État dans l’Aude.

Fait à Carcassonne, le 90 AOÛT 2017

Pour le préfet absent,

la secrétaire générale de la préfecture

Marie-Blanche BERNARD

AP n° SDPC-2017-08-09-01 2/2

2Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’AUDE

Arrêté préfectoral SIDPC-2017-08-10-05 portant interdiction temporaire

des rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party)

dans le département de l’ Aude du 10 au 16 août 2017

Le préfet de l’ Aude

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 et suivants, R. 211-2 et

suivants et R. 211-27 et suivants ;

VU le code pénal ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation

et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

VU Je décret du 24 février 2017 portant nomination de monsieur Alain THIRON en qualité de

préfet de [Aude ;

VU le décret du 21 juillet 2015 portant nomination de madame Marie-Blanche BERNARD en

qualité de secrétaire générale de la préfecture de l’Aude ;

VU l'arrêté préfectoral SIDPC-2017-08-09-01 portant interdiction temporaire des rassemblements

festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département de l’ Aude du 11 au 16 août

2017 ;

CONSIDÉRANT que, selon les éléments d’information disponibles et concordants, un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants est susceptible dès le 10 août 2017 dans le département de l’ Aude ;

CONSIDÉRANT qu’en application des dispositions de l’article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, ce type de rassemblement est soumis à l’obligation de déclaration préalable auprès du préfet du département, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l’organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques ;

CONSIDÉRANT qu'aucune déclaration préalable n’a été déposée auprès de la préfecture de l'Aude ;

CONSIDÉRANT la nécessité de prévenir le risque de troubles à l’ordre public :

CONSIDERANT le risque élevé de feux de forêt sur le département ;

AP n° SIDPC-2017-08-10-05 1/3

3CONSIDERANT qu’en cas d’installation non autorisée de rassemblements festifs à caractère

musical, les moyens appropriés de lutte contre l’incendie et de secours aux personnes, non prévus

en amont ainsi que ceux relevant de la sécurité sanitaire et routière, ne pourraient être mobilisés

qu’au préjudice de la couverture des risques sur le reste du département ;

CONSIDÉRANT que, dans ces circonstances, ce rassemblement est de nature à provoquer des troubles graves à l’ordre et à la tranquillité publics ;

CONSIDÉRANT, en outre, l’urgence à prévenir les risques d’atteinte à l’ordre et à la tranquillité publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l’article L. 2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;

SUR proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture de |’ Aude

ARRETE

ARTICLE 1

La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l’ensemble des caractéristiques

énoncées à l’article KR. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés

ou autorisés, est interdite sur l’ensemble du territoire du département de l’ Aude, du 10 au 16 août

2017 inclus.

ARTICLE 2

Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par les articles R. 211-27 du

code de la sécurité intérieure et notamment peut être prononcée la confiscation du matériel saisi.

ARTICLE 3

L'arrêté préfectoral SIDPC-2017-08-09-01 portant interdiction temporaire des rassemblements

festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département de l’ Aude du 11 au 16 août

2017 est abrogé.

AP n° SIDPC-2017-08-10-05 2/3

4ARTICLE 4

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Montpellier dans

un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut faire l’objet dans le même délai d’un

recours gracieux auprès de l’autorité qui l’a délivrée

ARTICLE 5

Madame la secrétaire générale de la préfecture de l’Aude, monsieur le sous-préfet, directeur de

cabinet du préfet de l’Aude, mesdames les sous-préfets des arrondissements de Narbonne et de

Limoux, monsieur le directeur départemental de [a sécurité publique de l’Aude, monsieur le

colonel, commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Aude, mesdames et

messieurs les maires de l'Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du

présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site Internet des services

de l’État dans l’Aude.

Fait à Carcassonne, le 1 0 AOÛT 2017

Pour

la secrétair.

préfet absent,

érale de la préfecture

Marie-Blanche BERNARD

AP n° SIDPC-2017-08-10-05 343

5