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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 230 signature convention delegation maitrise ouvrage cysoing pour travaux eclairage public parcelle aa 003 annexe ta
Document publié le Lundi 14 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 230 signature convention delegation maitrise ouvrage cysoing pour travaux eclairage public parcelle aa 003 annexe ta)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
CONVENTION de délégation de maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public de la rue Jean-Baptiste Lebas, sur la parcelle AA003 à CYSOING
Entre la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT,
Dont le siège est à PONT-A-MARCQ, place du Bicentenaire
Représentée par son Président, Monsieur Luc FOUTRY, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire CC_2022_... du 14 novembre 2022.
Et
La commune de CYSOING,
Dont le siège est à CYSOING Place de la République
Représentée par son maire, Monsieur Benjamin DUMORTIER
Dûment habilité par délibération du conseil municipal du 28 septembre 2022
Entre les parties, il est exposé ce qui suit :
Article 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre de sa compétence ECLAIRAGE PUBLIC, la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT exerce
la compétence « G6 – travaux d’investissement qui correspondent à des exigences normatives, de renouvellement
ou d’extension du parc ».
La commune de CYSOING souhaite viabiliser la parcelle AA003 située rue Jean-Baptiste Lebas, en permettant une meilleure intégration de l’éclairage public en cohérence avec le mobilier urbain, et avec les travaux de voirie menés par la commune.
A ce titre, et pour une meilleure coordination des travaux elle souhaite réaliser elle-même les travaux d’éclairage public, et sollicite une délégation de la maîtrise d’ouvrage détenue par la Communauté de communes dans le cadre de l’exercice de sa compétence.
La présente convention a donc pour objet de prévoir les conditions de la délégation de maîtrise d’ouvrage de la prestation « Eclairage public » par la Pévèle Carembault au profit de la Commune.
Cette convention prévoit les conditions dans lesquelles la Commune exerce la compétence en lieu et place de la
Pévèle Carembault.
Article 2 – DETERMINATION DE LA PRESTATION OBJET DE LA DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE
La Communauté délègue à la commune l’ensemble de la prestation liée à la réalisation des travaux d’éclairage public sur la parcelle AA003 située rue Jean-Baptiste Lebas.
La Commune prendra en charge les travaux relatifs à cette prestation.
Fait à PONT-A-MARCQ, le Fait à CYSOING, le
Le Président de la CCPC Le Maire
Luc FOUTRY Benjamin DUMORTIER