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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 230 signature convention delegation maitrise ouvrage cysoing pour travaux eclairage public parcelle aa 003 tamponne
Document publié le Lundi 7 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 230 signature convention delegation maitrise ouvrage cysoing pour travaux eclairage public parcelle aa 003 tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2022_230
L'an deux mille vingt deux, le quatorze novembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 7 novembre 2022, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 4 -
FINANCES - RESSOURCES
HUMAINES -
MUTUALISATION - VOIRIE
- BATIMENTS -
ECLAIRAGE PUBLIC
ECLAIRAGE PUBLIC
Signature d'une
convention de
délégation de maitrise
d'ouvrage au profit de
la commune de CYSOING
pour des travaux
d'éclairage public pour
la parcelle AA 003
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 39
Procurations : 8
Nombre de votants : 47
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Yves LEFEBVRE, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, Philippe DELCOURT, Thierry BRIDAULT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Odile RIGA, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Paul DHALLEWYN, François-Hubert DESCAMPS, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Michel PIQUET, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, Jean-Paul VERHELLEN, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
José ROUCOU, procuration à Michel DUPONT
Murielle RAMBURE, procuration à Ludovic ROHART
Sylvain PEREZ, procuration à Paul DHALLEWYN
Carine GAU, procuration à Frédéric SZYMCZAK
Gilda GRIVON, procuration à Michel PIQUET
Coralie SEILLIER, procuration à Bernard CHOCRAUX
Didier WIBAUX, procuration à Bruno RUSINEK
Luc MONNET, procuration à Joëlle DUPRIEZ
Absents excusés :
Isabelle LEMOINE, Vinciane FABER, Thierry LAZARO, Michel MAILLARD, Alain DUCHESNE
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 14 novembre 2022
Délibération CC_2022_230
COMMISSION 4 - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES - MUTUALISATION - VOIRIE - BATIMENTS - ECLAIRAGE PUBLIC
ECLAIRAGE PUBLIC
Signature d'une convention de délégation de maitrise d'ouvrage au profit de la commune de CYSOING pour des travaux d'éclairage public pour la parcelle AA 003
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral daté du 31 décembre 2015 relative à la modification des compétences de la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT,
Considérant que la Communauté de communes à la compétence « ECLAIRAGE PUBLIC ».
Vu l’avis de la Commission 4 - Finances, ressources humaines, mutualisation, voiries, bâtiments et éclairage public lors de sa séance du 8 novembre 2022.
Dans le cadre de sa compétence ECLAIRAGE PUBLIC, la communauté de communes exerce la
compétence « G6 – travaux d’investissement qui correspondent à des exigences normatives, de
renouvellement ou d’extension du parc ».
La commune souhaitant exercer elle-même les travaux, il convient de prévoir une convention de
délégation de maîtrise d’ouvrage par la Pévèle Carembault au profit de la Commune.
Cette convention prévoit les conditions dans lesquelles la Commune exerce la compétence en lieu et
place de la Pévèle Carembault.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 47 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 47 VOTANTS) :
• D’autoriser son Président à signer avec la commune de CYSOING la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’éclairage public sur la rue Jean- Baptiste Lebas, sur la parcelle AA003.
• D’autoriser son Président à signer tout document afférant à ce dossier.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
#signature#
Luc FOUTRY