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Compte-Rendu - cr cm 2025 10 02 v2 affichage e9c1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Laurent-du-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2025 10 02 v2 affichage e9c1)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Logement,
Département de la Gironde République Française COMMUNE DE ST LAURENT DU BOIS
Nombre de membres en
exercice : 9
Présents : 7
Votants : 7
Séance du jeudi 02 Octobre 2025
Le deux octobre deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée le 25 septembre 2025, s'est réunie sous la présidence de Colin SHERIFFS
Sont présents : Colin SHERIFFS, Sébastien BOLZON, Hélène CASAGRANDE,
Geneviève AIMASSO, Jean-Louis ÉLAIN, Philippe SANCHOT, Sandrine LE
DREFF
Représentés :
Excusés : Philippe PEREIRA, Vincent DESPAGNE
Absents :
Secrétaire de séance : Geneviève AIMASSO
Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal
du Jeudi 02 Octobre 2025
ORDRE DU JOUR :
- Montant loyer 20 Le Bourg
- Devis contrôle photovoltaïque
- Budget Investissements
- Avancement projet commerce multiservices
- Avenant EPFNA
- Alarmes Atelier/Mairie
- Avancement dossier limites terrain pour entretien ZH 42/ZH 26/ ZH 28
- Restitution concession tombe n°6 à la famille
- Avancement Local Chasse La Malouse
- Demande d’échange terrain ZB 59/ZD 9
- ZC 00035 – Demandes d’entreprises Photovoltaïque
- régularisation convention de servitude SDEEG
- Questions diverses
Montant loyer 20 Le Bourg
M. le Maire informe le Conseil que le logement communal situé au 20 Le Bourg est toujours vacant. En raison de
l’atypicité (nombre de chambres, petit jardin, surface habitable) il propose de réduire le montant du loyer, afin de
pouvoir le remettre en location rapidement. Après discussion, le Conseil décide à l’unanimité de mettre le loyer à
790€ hors charges et demande à M. le Maire d’en informer l’agence.
Devis contrôle photovoltaïque
M. le Maire informe le Conseil que la Sous-Préfecture (commission de sécurité) est toujours dans l’attente de la
vérification électrique des panneaux solaire positionnés sur la toiture de la salle des fêtes. Il leur présente un devis
de la SOCOTEC pour un montant de 414€ TTC (ANNEXE 1). Après discussion, le Conseil donne son accord à M. le
Maire pour signer le devis et demande qu’il en informe l’entreprise.
Budget Investissements
M. le Maire présente les montants des investissements à prévoir pour les années à venir (ANNEXE 2) en relation avec
les projets définis par le Conseil Municipal ainsi que le solde des subventions restant à percevoir. La trésorerie
disponible de la commune s’élève ce jour à 357 000€. La question d’un emprunt de 150 000€ est abordée pour le
projet du commerce multi services, pour lequel le Conseil donne un accord de principe favorable. Vu les coûts des
actes (trois Actes nécessaires, puisqu’il faut en premier lieu établir un Acte de Vente entre le propriétaire actuel et
l’EPFNA, puis un Acte d’Usufruit entre l’EPFNA et la commune et enfin un Acte de Vente entre l’EPFNA et la
commune) si la commune passait par l’EPFNA et le montant de trésorerie actuellement disponible, il a été décidé
d’acheter le bâtiment avec les fonds propres de la commune. Avenant EPFNA – DE_2025_029
Le 03 Février 2025, une convention de réalisation a été signée entre la Commune de Saint-Laurent-du-Bois et
l’EPFNA. Cette convention a pour objectif d’accompagner la commune dans le développement de son centre-bourg,
en particulier de son offre commerciale.
Le site concerné correspond à un ancien restaurant fermé depuis 2016, dont la maîtrise foncière permettrait une
véritable redynamisation du centre-bourg, en manque de commerce de proximité. Cette opération viendrait
compléter l’intervention précédente de l’EPFNA qui a permis de créer 3 logements sociaux dans le centre-bourg.
En vue d’élargir l’assiette du projet, il est nécessaire d’inclure la parcelle cadastrée ZE n°254 au périmètre de la
convention initiale qui comprenait seulement la parcelle cadastrée ZE n°360.
Afin de compléter cette convention avec l’EPFNA, un avenant doit être signé. M. le Maire demande donc au Conseil
leur accord pour signer ce dudit avenant (ANNEXE 3). Le Conseil donne son autorisation à l’unanimité et demande à
M. le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
Avancement dossier limites terrain pour entretien ZH 42 / ZH 26 / ZH 28
M. le Maire demande à Messieurs BOLZON et PEREIRA l’avancement de ce dossier. Ils confirment qu’ils doivent
prendre contact avec l’administré.
Restitution concession tombe n°6 à la Famille – DE_2025_030
Lors de la procédure d'état d'abandon des concessions au cimetière, en date du 27/05/2013, la concession à l'emplacement n°6 était revenue à la Mairie.
Suite à la demande de la Famille RAYMOND, il a été délibéré à l'unanimité d'accorder la reprise de cette concession à la Famille RAYMOND qui s’engage à en assurer l'entretien.
Avancement local Chasse La Malouse
M. le Maire informe le Conseil qu’il a quasiment reçu l’ensemble des devis. Un dossier DETR pourrait être déposé en
Janvier 2025. Une rencontre avec l’Association de Chasse doit être programmée prochainement pour établir les
conditions d’utilisation.
Demande d’échange terrain ZB 59 / ZD 09
M. le Maire présente la demande reçue d’un administré (ANNEXE 4) et propose d’organiser une rencontre lors d’un
prochain Conseil Municipal. Étant uniquement 5 Conseillers à se représenter au prochain Mandat et après
discussion, le Conseil préfère aborder ce sujet après les prochaines Élections Municipales. M. le Maire s’engage en
cas de réélection à traiter ce sujet en priorité en début de Mandat.
ZC 035 – Demandes d’Entreprises Photovoltaïque
M. le Maire informe également le Conseil que la commune est régulièrement contactée par différentes entreprises
pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur les terrains lui appartenant. Après discussion, le Conseil décide
d’aborder ce sujet après les prochaines élections municipales.
Régularisation convention de servitude SDEEG
Suite à un erreur de numéro de parcelle dans une délibération prise en 2021 concernant une convention de
servitude avec le SDEEG (ANNEXE 5), M. le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de reprendre une
délibération en incluant les numéros de parcelles cadastrées ZI 108/109/111/113/278/279. Le Conseil donne son
autorisation à l’unanimité pour cette délibération et autorise M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires.
DE_2025_028 – SDEEG Convention servitude Tranche 1 Monsieur le Maire indique que les travaux réalisés par le Syndicat Départemental d'Énergie Électrique de la Gironde au lieu-dit Le Bourg Ouest, ont occasionné le passage d'une ligne souterraine sur les parcelles cadastrées ZI n°108- 109-111-113-278-279 appartenant à la commune.
Monsieur le Maire sollicite l'autorisation du Conseil Municipal afin de signer l'acte authentique en la forme administrative correspondant à la servitude accordée au SDEEG.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
Autorise Monsieur le Maire, à l'unanimité, à signer l'acte authentique en la forme administrative régularisant la servitude accordée au SDEEG.
QUESTIONS DIVERSES
Dossier Adressage : Le Conseil confirme le nom de la Route du Babin pour la RD 672E3 ainsi que la Route Coudille pour la Route prévue initialement au nom de Route de Champagne. Lors du prochain Conseil Municipal, une délibération de confirmation de l’ensemble des noms de routes et chemins sera prise avec les modalités de communication aux administrés.
-
La séance est levée à 21H10