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Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Saint-Laurent-du-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2025 06 05 v2 affichage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Inégalités sociales,
Département de la Gironde République Française COMMUNE DE CAUMONT
Nombre de membres en
exercice : 9
Présents : 7
Votants : 7
Séance du jeudi 05 juin 2025
Le cinq juin deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée le 22 mai 2025, s'est réunie sous la présidence de Colin SHERIFFS
Sont présents : Colin SHERIFFS, Sébastien BOLZON, Hélène CASAGRANDE,
Geneviève AIMASSO, Jean-Louis ÉLAIN, Sandrine LE DREFF, Philippe PEREIRA Représentés :
Excusés : Philippe SANCHOT, Vincent DESPAGNE
Absents :
Secrétaire de séance : Geneviève AIMASSO
Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal
du Jeudi 05 Juin 2025
ORDRE DU JOUR :
- Rencontre ACCA
- Dossier numérotation
- Point jeunes
- Fin bail rural
- demandes supplémentaires subventions
- situations loyers communaux
- Questions diverses
Rencontre ACCA
Le Conseil Municipal a rencontré l’Association de chasse pour parler des travaux à La Malouse consistant à créer un
local pour l’Association. Cette rencontre a fait suite à une première rencontre fin 2024. Il a été convenu que la chasse
fournirait pour Septembre une liste de matériaux nécessaires ainsi que les plans pour la rénovation de la maison et
que la commune prendrait à sa charge la remise en état de la toiture et les travaux d’électricité. Il est proposé de faire
un bail emphytéotique mais la durée reste à déterminer en sachant qu’un bail de 30ans leur serait souhaitable. La
société de chasse doit également se renseigner sur des subventions possibles leur permettant d’aménager l’intérieur
et les critères d’éligibilité pour les obtenir.
Dossier numérotation
M. le Maire rappelle aux Conseillers la nécessité de modifier les noms des rues de la commune (la loi dite 3DS
impose une remise à jour de la base nationale des adresses). Il ajoute que plusieurs incohérences ont été remontés
par les administrés (Maubastit / Maubastit Est/ Maubastit Ouest/ le Lieu-dit Mezain dans le Bourg mais qui est à
l’extérieur) créent des problèmes pour les livreurs et facteurs mais surtout un problème pour les secours où
dernièrement une demi-heure a été « perdu » par les secours qui cherchaient une maison sur la commune.
Mme Geneviève AIMASSO et M. le Maire ont présenté une proposition pour les noms de rues et de chemins. Le Conseil
Municipal a validé cette proposition avec deux modifications (Le Grand Chemin Blanc et l’impasse de la Bergerie). Il
reste la saisie informatique, prévu en Juillet pour permettre d’informer les administrés en Septembre ou Octobre.
Point jeunes
Suite à la proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide de mettre en place le dispositif Argent de Poche pour les Enfants de 16 et 17ans de la commune.
Concernant les Activités pour les Jeunes, une réunion aura lieu avec les Jeunes en Septembre pour travailler sur un programme.
DE_2025_017
Le dispositif "ARGENT DE POCHE" contribue aux politiques d'insertion sociale des jeunes et à la prévention des exclusions en valorisant leur travail. L'action consiste à proposer aux Jeunes de la commune de 16-17 ans, la réalisation de petits travaux au sein des services municipaux.
Les ateliers ont un caractère éducatif et formateur impliquant notamment les jeunes dans l'amélioration de leur cadre de vie en leur permettant de participer à une action de service public. En contrepartie les Jeunes recevront une indemnité de 15€ par demi-journée. Le paiement par la collectivité s'effectuera par virement bancaire après mandatement. Les travaux se dérouleront pendant les vacances scolaires avec une durée de trois Heures par jour, sur quatre Jours. Un contrat de participation sera signé pour chaque jeune retenu qui sera encadré par un Agent tuteur chargé de l'accompagner dans sa mission.
Les missions proposées seront définies conjointement par les services et les Élus concernés. Par ailleurs, il est précisé les points suivants :
- Les chantiers ne peuvent se substituer à des emplois existants
- Si certaines tâches sont susceptibles d'être effectuées en autonomie, chaque atelier devra être couvert par un encadrant technique
- les consignes relatives notamment aux précautions à prendre lors d'usage de produits ou d'outils, devront être communiquées lors de l'ouverture de l'atelier avant chaque opération concernée
Les conditions d'inscriptions proposées sont les suivantes :
- Candidature sur dossiers d'inscriptions réservée aux jeunes de 16-17 ans domiciliés sur la commune de St Laurent du Bois - Versement d'une indemnité de 15€ / demi-journée dans la limite de 3H de travail par Jour - Critères de sélection sur dossiers complets selon les besoins par type d'atelier
VU le CGCT et notamment l'article 1311-5 ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement son article L. 2122-1-1 ; CONSIDÉRANT l'exposé de Monsieur le Maire ci-dessus ;
Le Conseil Municipal, considérant le bien-fondé de ce dispositif qui permet aux Jeunes d'effectuer des petits travaux pour la collectivité,
Après en avoir délibéré,
- DÉCIDE de la mise en place de ce dispositif "ARGENT DE POCHE" rémunérant chaque participant à hauteur de 15€ pour 3H de travail, par virement bancaire
- AUTORISE Monsieur le Maire dûment habilité à cette fin, à prendre toute décision, à signer tout acte ou engager toute procédure utile à la pleine exécution de la présente délibération
Terrains La Malouse
Le Conseil Municipal décide d’interdire l’accès aux terrains de La Malouse à partir de Septembre et demande à M. le
Maire de faire les démarches nécessaires.
Demandes supplémentaires subventions
Ce point sera abordé lors d’un prochain Conseil Municipal.
Loyers communaux
M. le Maire fait part aux Conseillers de la situation des loyers de la commune (un dossier impayé presque terminé et un avis d’expulsion livré à un des locataires par un huissier de justice).
QUESTIONS DIVERSES
LOGEMENTS AQUITANIS : Le Nom « Les Hameaux Schola » a été retenu pour l’opération de construction de logements dans le Bourg.
-
La séance est levée à 21H30