Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n° 2026.8.3.079 Salle des fetes
Arrêté - Arrete n° 2026.8.3.089 Stationnement salle des f
Arrêté - Arrete n°096 Police de la circulation Fete de
Arrêté - Arrete n° 2024.9.1.036 Non praticabilite des sta
Arrêté - 2024025 Arrete vente au deballage fete medievale 0
Arrêté - ARRETE 24 124 FETE MEDIEVALE
Arrêté - viewer?url=https%3A%2F%2Fwww.selles sur cher.fr%2F
Arrêté - viewer?url=https%3A%2F%2Fwww.selles sur cher.fr%2F
Arrêté - viewer?url=https%3A%2F%2Fwww.selles sur cher.fr%2F
Arrêté - viewer?url=https%3A%2F%2Fwww.selles sur cher.fr%2F
Arrêté - Arrete n° 2025.9.1.102 Fete medievale
Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune de Selles-sur-Cher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2025.9.1.102 Fete medievale)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE Arrêté n° 2025/ 9. 1 /102
Liberté- Egalité- Fraternité
Mairie de
SELLES-SUR-CHER
Le Maire de Selles-sur-Cher
- Vu Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2212.1 et
suivants ;
- Vu le Code de la Construction et de l'Habitation ;
- _Vule Code de la sécurité intérieure ;
- Vu le Code pénal, notamment l’article R610-S :
- Vu la déclaration préalable d’un événement rassemblant moins de 1 500 personnes en
simultané déposée le 16 mai 2025 par l’association des Compagnons de Philippe de
Béthune (représentée par Mme LEFEVRE Moïsette Présidente) pour le déroulement de la fête médiévale :
Considérant la demande présentée par l’association des Compagnons de Philippe de
Béthune (représentée par Mme LEFEVRE Moïsette Présidente) visant à organiser une
manifestation "fête médiévale" dans le parc du Château de Selles-sur-Cher :
Considérant qu’il appartient à l’organisateur de prendre toutes les mesures nécessaires
pour assurer la sécurité de la manifestation ;
Article ler :
Article 2
ARRÊTE
L'association des Compagnons de Philippe de Béthune (représentée par Mme
LEFEVRE Moïsette Présidente), est autorisée à organiser une fête médiévale
dans le parc du Château de Selles-sur-Cher le samedi 21 juin 2025 de 10 H 00
à 18 H 30 et le dimanche 22 juin 2025 de 10 H 00 à 18 H 30.
: Il appartient à l’organisatrice d’assurer la sécurité des biens et des personnes
selon les dispositions prévues :
- Mettre en place un dispositif de sécurité incendie.
- Se conformer aux règles techniques pour les installations,
- Disposer les Chapiteaux, Tentes et Structures à 5 m au moins de toute structure bâtimentaire existante.
Les chapiteaux doivent être facilement accessibles aux véhicules de lutte
contre l'incendie ;
- Protéger et signaler les ancrages des structures afin d’éviter tous risques de chutes, de chocs et de blessures du public :
- Se conformer aux règles de sécurité dans les ERP ;
- Mettre en place des mesures d'hygiène ;
- Mise en préalerte du SDIS.
$ RECU ER PREFECTURE Ë Article 3 : L’organisatrice veillera à ce que le nombre maximal de participants ne dépasse pas celui déclaré dans la déclaration préalable.
Article 4 : Tout manquement aux dispositions du présent arrêté donnera lieu à des
peines prévues par l’article R. 610-5 du Code Pénal.
Article 5 : Conformément aux articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, le
présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
Article 6 : Madame le Maire de la commune de Selles-sur-Cher, Monsieur le Commandant de la Compagnie de la Gendarmerie de Loir-Et-Cher est chargé, chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise pour notification à :
- Mme LEFEVRE organisatrice de la fête médiévale.
- Préfecture de Loir-Et-Cher pour l'exercice du contrôle de légalité.
- Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours.
Il sera, en outre, transcrit sur le registre des arrêtés de la Commune.
Fait à Selles-sur-Cher, le 16 juin 2025
Le Maire,
Stella COCHETON
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Préfecture,
Le 16/06/2025
Notifié aux intéressés,
Le 16/06/2025
$ RECU EN PREFECTURE À
Le F2BPS