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Arrêté - 2024025 Arrete vente au deballage fete medievale 08062024
Document publié le Dimanche 9 juin 2024 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024025 Arrete vente au deballage fete medievale 08062024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
PEROUGES
ARRÊTE n° 2024025
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
DU 08 et 09 juin 2024
PORTANT AUTORISATION D'UNE
VENTE AU DÉBALLAGE
Le Maire de PÉROUGES,
VU la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce
et de l'artisanat ;
VU le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 et notamment l’article 8 ;
VU la demande présentée le 22 mars 2024 par Madame Marlène BLASQUEZ, Présidente de l'Association « Office Municipal des Jëtes »
pour une vente au déballage lors de la manifestation «
fête médiévale » les 08 et 09 juin 2024 ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARRETE
Madame Marlène BLASQUEZ représentant l'Association “Office Municipal des
Fêtes » est autorisée à effectuer une vente au déballage les 08 et 09 juin 2024
La vente se fera sur le chemin des Terreaux.
Les marchandises qui seront vendues sont: - Articles artisanaux, Alimentation
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe
que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de LYON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification.
Le présent arrêté est transmis à :
- Monsieur le Directeur départemental de la consommation, de la concurrence et de
la répression des fraudes à BOURG-EN-BRESSE,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Meximieux,
- Police Municipale de Meximieux,
- Madame Marlène BLASQUEZ
Fait à PÉROUGES le 22 mars 2024
Le Maire,
Nathalie MICOLAS