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Arrêté - Arrete n° 2026.8.3.089 Stationnement salle des fetes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Selles-sur-Cher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2026.8.3.089 Stationnement salle des fetes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE Arrêté n° 2026 / 8.3 / 089 Liberté -Egalité -Fraternité
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE STATIONNEMENT
LE MAIRE DE SELLES SUR CHER
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1 - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; VU l'état des lieux ;
VU la demande en date du 31 mars 2026 de l'association "Tendanse" représentée par Mme Vanessa PELLERIN Présidente qui sollicite un arrêté municipal pour neutraliser le stationnement sur l’espace situé aux abords Est de la salle des Fêtes (parcelle communale cadastrée AL n° 76) afin de permettre le bon déroulement du gala de danse moderne de l’association ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre des mesures pour prévenir les accidents et réglementer le stationnement dans ce périmètre ;
ARRÊTE
Article 1 :
Les abords Est de la salle des Fêtes (parcelle communale cadastrée AL n° 76) seront interdits au stationnement et réservés exclusivement à l’association "Tendanse' pour la bonne tenue de son spectacle du jeudi 11 juin 2026 à 14 H 00 au dimanche 14 juin 2026 à 14 h 00 inclus.
Article 2 : Sécurité et signalisation
La pétitionnaire sera chargée de délimiter l’emplacement réservé, de la mise en place de la signalisation réglementaire et de la fourniture des panneaux de signalisation ou des barrières. Elle sera responsable :
— Du maintien et du parfait entretien de la signalisation ;
—+ De tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-respect des prescriptions, objet du présent arrêté.
Article 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Conformément aux articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Diffusion
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Madame le Maire est chargée de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise à : Madame la Directrice des Services Techniques - Rue St Lazare 41130 Selles-sur-Cher. Police Municipale de Selles-sur-Cher — 1 Place Charles de Gaulle 41130 Selles-sur-Cher.
Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie — 13 Avenue Cher Sologne 41130 Selles-sur-Cher. Association "Tendanse" représentée par Mme Vanessa PELLERIN Présidente.
Fait à Selles-sur-Cher le 11 mai 2026
Le Maire,
Stella COCHETON
Rendu Exécutoire le : 11/05/2026
Notifié aux intéressés le : 11/05/2026
Date de publication sur le site internet de la ville : 11/05/2026