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Déliberation - del25 031 subvention occe voyages fin annee Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune d'Aubergenville. Lien du pdf (Déliberation - del25 031 subvention occe voyages fin annee)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Investissement et développement économique, 2025/

Commune d’Aubergenville

Conseil Municipal du 09/04/2025 — Délibération G1 N°25-031

7-5 Subventions

©

6e r 9 :

République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie

Commune d’'Aubergenville Canton d'Aubergenville

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE

L'an deux mille VINGT-CINQ, le 9 avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement

convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division

Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LECOLE, Maire d’Aubergenville,

Présents :

M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Laurence DENAND, M. Mario MANCUSO, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, Mme Florence VARIN, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Thierry MONTANGERAND, Mme Nadette PRUVOST, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GARCIA, M. Philiope GOMMARD

Absents ayant donné procuration :

M. Dimitri MENDY, procuration à M. Thierry RIHOUEY,

Mme Sophie PRIMAS, procuration à M. Gilles LÉCOLE,

M. Didier JAHIER, procuration à Mme Laurence DENAND,

M. Lionel LECLER, procuration à Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA,

M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Virginie MEUNIER,

Mme Myriam DARGENT, procuration à Mme Mme Peggy FRANÇOIS, Mme Nathalie COLAS, procuration à Mme Fabienne PAULIN,

M. Guillaume BASSET, procuration à M. Thierry MONTANGERAND,

Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance

DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :

02/04/2025 En exercice 59 Présents 25

DATE D’AFFICHAGE : Votants 33 02/04/2025

OBJET : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2025 AUX

COOPÉRATIVES SCOLAIRES DES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES POUR L'ORGANISATION DES SORTIES DE FIN D'ANNÉE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le budget communal,

Considérant que la ville soutient les écoles et leurs projets a RECU EN PREFECTURE qualité d'enseignement aux enfants scolarisés, le 11/64/2025

“ Application aqréte E-lecqalte com "

939 _DE-075-217500291-20250409-0EL25 _051-02025/

Commune d'Aubergenville

Conseil Municipal du 09/04/2025 — Délibération G1 N°25-031

7-5 Subventions

Considérant l'avis favorable et unanime de la Commission Affaires Scolaires,

Périscolaire et Petite Enfance réunie le 08 avril 2025,

Après avoir entendu l’exvosé de Madame Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, Adjoint au

Maire délégué aux Affaires Scolaires, au Périscolaire et à la Petite Enfance,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, (33 voix Pour)

- ARTICLE 1 : DÉCIDE D’ATTRIBUER une subvention de fonctionnement, pour

2025, aux associations OCCE de chaque école élémentaire pour les montants

suivants :

Effectifs | Dotation | Subvention

Unitaire 2025

OCCE La Fontaine 175 20 € 3500 €

OCCE L. Pergaud (classe ULIS non 162 20 € 3240 € comprise)

OCCE R. Astrid 313 20 € 6260 €

OCCE P. Fort 234 20 € 4680 €

- ARTICLE 2 : CONFIRME que les crédits sont prévus au budget communal,

- ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à faire procéder au mandatement,

Fait et délibéré en séance,

Les jour, mois et an susdiis,

Sylvia PADIOU,

Secrétaire de séance

AUBERGENVILLE (Yvelines)

Certifié exécutoire le présent acte transmis à

M. le Sous-préfet le AA /by/2 5

Et publié le A1/c412 S

Maire d' Auberse re

, RECU EN PREFECTURE 1

le RS

“ Application aquéte Eequite c l

99 _DE-075-217500291-2025 0409-DEL25_0351-0