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Conseil Municipal - del24 038 cm 2024 06 26 subvention occe pergaud non au harcelement
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del24 038 cm 2024 06 26 subvention occe pergaud non au harcelement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Économie et finances,
2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 26/06/2024 — Délibération A6 N°24-038
7-5 Subventions
AN 2024
24-038 &
ber9°
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-QUATRE, le 26 juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division
Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN,
Mme Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, Mme Laurence
DENAND, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Edward DANGELOT, Mme Nathalie COLAS, M. Thierry MONTANGERAND, M. Jean-Yves SAUVÉ, M. Guillaume BASSET, M. Philippe GARCIA, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
M. Thierry RIHOUEY, procuration à Mme Sylvia PADIOU
M. Carlos SOARES, procuration à Mme Laurence DENAND
M. Olivier CATTELAIN, procuration à Mme Virginie MEUNIER
M.Mario MANCUSO, procuration à M. Didier JAHIER
Mme Myriam DARGENT, procuration à Mme Peggy FRANÇOIS
Mme Nadette PRUVOST, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
Absent excusé :
Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 19/06/2024 En exercice 33 Présents 26
DATE D’AFFICHAGE : Votants 32 19/06/2024
OBJET : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLE À L’OCCE DE L'ÉCOLE LOUIS PERGAUD ÉLÉMENTAIRE POUR LE PROJET “NON AU HARCÈLEMENT 2024”
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 62/87/2682
à agréde € te com
99_DE-078 26-DEL24_038-D 2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 26/06/2024 — Délibération A6 N°24-038
7-5 Subventions
Considérant le travail mené depuis le début de l’année scolaire par deux classes de l'école Louis Pergaud élémentaire autour du thème du harcèlement et leur participation au programme pHARe, programme de l'Éducation Nationale de lutte contre le harcèlement,
Considérant que dans ce cadre, ces classes ont participé au prix “Non au harcèlement 2024”, dans la catégorie “prévention du harcèlement”, organisé par le Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse, ayant pour objectif de donner la parole aux élèves pour qu'ils s'expriment collectivement sur le harcèlement en milieu scolaire à travers la création d’une affiche ou d’une vidéo,
Considérant que les élèves des deux classes de l'école Louis Pergaud élémentaire ont ainsi produit une vidéo, qu'ils ont envoyée au mois de janvier dernier au ministère précité,
Considérant que le 10 juin prochain sera remis le “Prix coup de cœur académique” au projet “Non au harcèlement 2024”, au Lycée Saint-Exupéry à Mantes-La Jolie,
Considérant que les deux classes de l’école Louis Pergaud élémentaire souhaitent participer à cette remise, au cours de laquelle quatre élèves de l’école feront un discours pour présenter leur projet, et qu'à ce titre la directrice de l’école sollicite une subvention pour financer les frais de transport (en train) et de repas pour l'ensemble des élèves et des adultes accompagnants - soit 52 personnes au total - d'un montant de 500,00 euros,
Considérant que la Ville soutient le projet de cette école, la prévention et la lutte contre le harcèlement étant fondamentales pour permettre aux élèves d’avoir une scolarité épanouie,
Considérant l'avis favorable et unanime de la Commission Affaires Scolaires,
Périscolaire et Petite Enfance du 25 juin 2024,
Après avoir entendu l'exposé de Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, Adjoint au Maire délégué aux Affaires Scolaires, au Périscolaire et à la Petite Enfance.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (32 voix Pour),
- ARTICLE 1 : DÉCIDE D’ATTRIBUER une subvention de fonctionnement exceptionnelle à l'OCCE de l’école Louis Pergaud élémentaire, d'un montant de 500,00 euros, pour le projet “Non au harcèlement 2024”
- ARTICLE 2 : CONFIRME que les crédits sont prévus au budget communal,
, RECU EN PREFECTURE
le 02/87/2024 2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 26/06/2024 — Délibération A6 N°24-038
7-5 Subventions
- ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment
habilité, à faire procéder au mandatement,
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
Sylvia PADIOU, Gilles LÉCOLE,
Secrétaire de séance Maire d'Aubergenville
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmi:
M. le Sous-préfet le O2 lo? Je j
à
Etpublié le ©2[0?]2224
Gilles LÉCOLE Maire d'Aubergenville
MTREÇU ENPREFECTURE I
le 62/87/2624
-DEL24_035-0