Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - del23 038 cm 2023 04 12 subventions occe elementai
Conseil Municipal - del23 041 cm 2023 04 12 subvention excep. 2023 occ
Conseil Municipal - del23 041 cm 2023 04 12 subvention excep. 2023 occ
Conseil Municipal - del23 080 cm 2023 12 20 subvention occe projets ec
Conseil Municipal - del23 080 cm 2023 12 20 subvention occe projets ec
Déliberation - del25 031 subvention occe voyages fin annee
Déliberation - del25 031 subvention occe voyages fin annee
Déliberation - del26 006 subventions occe sorties fin d annee
Déliberation - del26 006 subventions occe sorties fin d annee
Conseil Municipal - del24 038 cm 2024 06 26 subvention occe pergaud no
Conseil Municipal - del23 038 cm 2023 04 12 subventions occe elementaires voyages fin dannee
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del23 038 cm 2023 04 12 subventions occe elementaires voyages fin dannee)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
2023/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 12/04/2023 — Délibération F4 N°23-038
7-5 Subventions
AN2023
4 23-038 |
ber9°
République Française Département des Yvelines
Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-TROIS, le 12 avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN, M.
Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Laurence DENAND, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza
BOUJAOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Edward DANGELOT, Mme Myriam DARGENT, M.
Thierry MONTANGERAND, Mme Nadette PRUVOST, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Philippe GARCIA, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
Mme Florence VARIN, procuration à M. Dimitri MENDY
Mme Nathalie COLAS, procuration à Mme Fabienne PAULIN
M. Guillaume BASSET, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
05/04/2023 En exercice 33
Présents 30
DATE D’AFFICHAGE : Votants 33 05/04/2023
OBJET : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2023 AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES DES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES POUR L'ORGANISATION DES VOYAGES DE FIN D'ANNÉE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
Considérant que la Ville soutient les écoles et leurs projets éducatifs pour apporter une
qualité d'enseignement aux enfants scolarisés,
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/84/2823
L Ag£ E-legaite , b412-DEL25_038-02023/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 12/04/2023 — Délibération F4 N°23-038
7-5 Subventions
Considérant l'avis favorable et unanime de la commission Affaires scolaires, Périscolaire et Petite Enfance réunie le 11 avril 2023,
Après avoir entendu l'exposé de Mme Marie-Christine LOZACH- PAIOLA, Adjoint au
maire délégué aux Affaires scolaires, au Périscolaire et à la Petite Enfance,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (33 voix Pour),
-__ ARTICLE 1 : DECIDE D’ATTRIBUER une subvention de fonctionnement, pour
2023, aux associations OCCE de chaque école élémentaire pour les montants
suivants :
Effectifs | Dotation Subvention
Unitaire 2023
OCCE La Fontaine 177 20 € 3 540 €
OCCE L. Pergaud (classe ULIS non comprise) 171 20 € 3 420 €
OCCE R. Astrid 306 20 € 6 120€
OCCE P. Fort 248 20 € 4 960 €
-__ ARTICLE 2 : CONFIRME que les crédits sont prévus au budget communal,
-__ ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment
habilité, à faire procéder au mandatement,
AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
Certifié exécutoire le présent acte transmis à Pour extrait conforme au registre
M. le Sous-préfet le 2 où.23
Etpublié le Zi.où. 223 LE 4
{2 Androue. LEA \}/ | TMeaire d'Aubergenvile. Gilles LÉCOLE,
Ke 7) Maired'Aubergenville.
0 REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/84/2823
E-legalte com ñ
1+12-DEL23_038-0
L àp£
99_DE-078-21