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Déliberation - 2022.332 Plan de financement pour les travaux sur les reseaux de distribution publique a realiser par le SYANE rue des Belosses
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.332 Plan de financement pour les travaux sur les reseaux de distribution publique a realiser par le SYANE rue des Belosses)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE
DE
GAILLARD
Code Postal
74240
2022.332
Plan de financement
concernant les travaux
sur les réseaux de
distribution publique
d'électricité, d'éclairage
public et sur les
réseaux de
télécommunications à
réaliser par le Syndicat
des énergies et de
l'aménagement
numérique
de la Haute-Savoie
{SYANE)
rue des Belosses
à Gaillard
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL VINGT DEUX, LE QUATRE JUILLET
Le Conseil municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie - annexe Pavillon Stéphane HESSEL, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul BOSLAND, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date de convocation du Conseil municipal : 28 juin 2022
Etaient présents : Monsieur BOSLAND, Maire - Mesdames et Messieurs BLOUIN — VINCENT - BOGET - CROISIER - PASSAQUAY - ANCHISI - MAITRE - SIMON — PIGNY R. - LOMBARD - CORNEC - CURTIL — PIGNY À. - FOURNIER - CHAPPEL - LE PRIOL - MAGDELAINE - DEGUIN - RUIZ - FAVRELLE - GHERSIN - ABDALLAH
Etaient absents représentés: Procuration de M. FIGUIERE à M. BOSLAND - de Mme PIERRE à M. BLOUIN - de M. JUGET à Mme MAITRE - de Mme MULLER à M. SIMON - de Mme BARBOTIN à Mme LOMBARD
Etaient absents : Mmes et M. GAVARD-RIGAT - KAMANDA - PATRIS - SIMULA et CLERICI
Secrétaire de séance : Mme MAGDELAINE
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le plan de financement adressé à Monsieur le Maire, concernant les travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et sur les réseaux de télécommunications à réaliser par le Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE) Rue des Belosses sur la Commune de Gaillard, Vu la note de synthèse,
CONSIDERANT la nécessité d'approuver le plan de financement proposé pour le démarrage desdits travaux, joint en annexe à la présente délibération,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 28 voix pour (Mmes et MM. BOSLAND, BLOUIN, VINCENT, BOGET, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, FIGUIERE, MAITRE, SIMON, PIGNY R, LOMBARD, CORNEC, PIERRE, CURTIL, PIGNY À. FOURNIER, JUGET, CHAPPEL, MULLER, BARBOTIN, LE PRIOL, MAGDELAINE, DEGUIN, RUIZ, FAVRELLE, GHERSIN, ABDALLAH),
Aticle 1: APPROUVE le plan de financement proposé par le SYANE pour la réalisation des travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité,
d'éclairage public et sur les réseaux de télécommunications, rue des
Belosses, sur la Commune de Gaillard, pour un montant global de
207 652,04€, avec une participation financière communale s'élevant à
135 785,48 € et une contribution au budget de fonctionnement se portant à
6 362.28 €, joint en annexe à la présente délibération.
Article 2: S'ENGAGE à verser au SYANE 80% du montant de la contribution au budget de fonctionnement (3% du montant TTC) des travaux et des
honoraires divers, soit 5 089.82 €, sous forme de fonds propres après
réception par le SYANE de la première facture de travaux. Le solde sera
régularisé lors de l'émission du décompte final de l'opération. Délibération devenue
exécutoire compte tenu :
- de sa réception en Sous-
a le:
42 o+|22 Je sa mise en ligne le :
HBlerl2t
Article 3 :
Article 4 :
Atticle 5 :
S'ENGAGE à verser au SYANE, sous forme de fonds propres, la
participation (hors contribution au budget de fonctionnement) à la charge de
la Commune. Le règlement de cette participation interviendra après
réception par le SYANE de la première facture de travaux, à concurrence de
80% du montant prévisionnel, soit 108 628.38 €. Le solde sera régularisé
lors du décompte définitif.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document,
toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus généralement
à faire le nécessaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Secrétaire de Séance,