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Déliberation - Delib 2022.94 Validation du programme et plan de financement SYANE annee 2022 travaux entre
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022.94 Validation du programme et plan de financement SYANE annee 2022 travaux entre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2022
Publié le
se
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 074-217401900-20221020-2022_94-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre de Membres
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
20
octobre
2022
Municipal
15
15
14
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
20
octobre
à
20
heures,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par la loi, dans
la salle du
conseil,
sous
la présidence
14.10.2022
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage
14.10.2022
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
BOUVET
Jérémie,
M. SÉRAPHIN
Gilles,
Mme
REVEL
Béatrice,
Mme PEREIRA
Jocelyne.
Excusés
:
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
qui
donne
pouvoir
à
M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
Mme
DUNOYER
Marie,
qui
donne
pouvoir
à
Mme
REVEL
Béatrice,
M.
POLONIA
Alexi,
excusé,
Mme
LENOIR-DÉNARIÉ
Karine,
qui
donne
pouvoir
à M.
BOUVET
Jérémie,
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
GIRAT
Martin
Délibération
n° 2022.94
VALIDATION
DU
PROGRAMME
ET
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
ENVISAGÉS
PAR
LE
SYANE
SUR
MORILLON
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2022
- TRAVAUX
DE
GROS
ENTRETIEN
RECONSTRUCTION
Considérant
l'exposé
de
Monsieur
le
Conseiller
délégué
aux
travaux
concernant
le
programme
des
travaux
d'entretien
et
de
reconstruction
sur
la
commune
de
Morillon
planifié
par
le
SYANE
au
titre
du
programme
de
travaux
de
l’année
2022,
lesquels
travaux,
suite
à
l'opération
réalisée
en
2021
concernant
la
rénovation
des
armoires
électriques
de
l'éclairage
public
et
l'installation
d'horloge
astronomiques
avec
contrôle
à distance,
ont
pour
objet
l'installation
des
équipements
nécessaires
à
la sectorisation
de
l'éclairage
public ;
Considérant
l'intérêt
de
ces
travaux,
dans
le
cadre
de
la
stratégie
communale
de
réduction
de
l'éclairage
public
par
secteur
et
la
limitation
des
consommations
d'énergie
communales
;
Considérant
que
le
montant
total
de
la
première
tranche
des
travaux
s'élève
à
69
747
€ TTC,
comprenant
une
participation
communale
de
40
872
€ TTC,
laquelle
peut
soit
être
versée
sur
ses
fonds
propres,
soit
remboursée
par
annuité
étalées
sur
plusieurs
exercices.
Considérant
que
les fonds
nécessaires
ont
d’ores
et déjà
été
prévus
au
budget
communal
pour
l’année
2022,
dans
le
plan
pluriannuel
d'investissement,
avec
une
somme
destinée
au
financement
de
l'opération
« Sectorisation
éclairage
public
».
F
] : Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2022
Publié
le
Tr
——
ID
: 074-217401900-20221020-2022_94-DE
Considérant
alors
la
proposition
de
Monsieur
le
Conseiller
délégué
d'approuver
Te
plan
de
financement
des
opérations
à
programmer
figurant
en
annexe,
et
notamment
la
répartition
financière
proposée,
et
de
verser
au
Syndicat
des
énergies
et
de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie
sa
participation
financière
à
cette
opération,
par
un versement
sur fonds
propres.
Aussi, VU
le courrier
de
sollicitation
du
SYANE
du
06
septembre
2022
;
VU
le plan
de
financement
de
l’opération
« Gros
entretien
- reconstruction
» prévue
par
le SYANE
sur
la commune
de
Morillon
;
VU
la
réunion
pour
l'élaboration
du
programme
de
travaux
GER
2021
et
2022
du
09
septembre
2021 ;
VU
le dossier
technique
et
le
programme
de
travaux
définis
dans
le cadre
de
cette
opération
;
VU
l'avis
de
la
commission
Travaux
du
19
septembre
2022 ;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
figurant
en
annexe,
et
sa
répartition
financière,
soit
pour
un
montant
global
des
travaux
estimé
à
69
747
€ TTC,
une
participation
financière
communale
s’élevant
à
40
872
€
TTC,
à
laquelle
viennent
s'ajouter
un
taux
de
contribution
communale
au
budget
de
fonctionnement
de
2
092
€ TIC:
- _
S'ENGAGE
à verser
au
Syndicat
des
énergies
et
de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie,
sous
forme
de
fonds
propres,
la
participation
à la charge
de
la Commune
et
le taux
de
contribution
au
budget
de
fonctionnement,
selon
les modalités
fixées
par
le SYANE,
soit 80
%
appelé
à la réception
de
la
première
facture,
le solde
étant
régularisé
lors
de
l'émission
du
décompte
définitif
de
l'opération.
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
Le
Maire
Cela
Simon
BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
2 ] FF