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Document publié le Mercredi 1 janvier 2003
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Éducation, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SEANCE DU 24 juin 2003
L'An Deux Mille Trois. le 24 juin
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni au siège qui a été fixé par
arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 à l'Hôtel de Ville d'Albi, sur convocation de Monsieur
Michel MALATERRE-FOURES, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, en date du 16 juin 2003, en séance publique.
Président : Michel MALATERRE-FOURES Secrétaire : Madame Nicole CABASSOT
Membres présents :
Membres titulaires :
Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Laure SUDRE, Jean SICARD, Louis BARRET (Procuration à Madame Laurence PUJOL), Guy BORIES, Jean-Louis MATHIEU, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Robert RAYNAL, William NION, Claude JULIEN (Procuration àà Madame Elisabeth LARAUD), Thierry ASTOULS, Félix TORRÈS (Procurationà Monsieur Thierry ASTOULS), Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Michel TRÉBOSC, Serge NEAU, Jacques LASSERRE, Miche! MALATERRE-FOURÈS, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Michel ALBINET, Geneviève PARMENTIER, Christian BONZI, Olivier BRAULT, Pierre COSTES (Procuration à Monsieur Jean CAYRE), Dominique BILLET (Procuration à Monsieur Frédéric ESQUEVIN), Max AMIEL (Procurationà Monsieur Gérard FABRE) Jean-Claude De LAPANOUSE (Procurationà Madame Nicole CABASSOT), Christian CHAMAYOU,
Membres suppléants :
Frédéric ESQUEVIN, Laurence PUJOL, Sarah LAURENS, Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Doris HUCHÈDE, Henri JALBAUD-PUECH, Élisabeth LARAUD, Francis CANOVAS, Patrice MANGIONE, Jean-Philippe ROQUES, Jean CAYRE, Bérengère MAUZY, Joëlle FRANQUES, Gérard FABRE.
Membres excusés :
Membres titulaires : Pierre-Yves LAMBOLEZ, Louis BARRET (Procuration à Madame Laurence PUJOL), Claude JULIEN (Procuration à Madame Elisabeth LARAUD), Félix TORRES
(Procuration à Monsieur Thierry ASTOULS), Max AMIEL (Procuration à Monsieur Gérard
FABRE) Jean-Claude De LAPANOUSE (Procuration à Madame Nicole CABASSOT).Pierre COSTES (Procurationà Monsieur Jean CAYRE), Dominique BILLET (Procuration à Monsieur Frédéric ESQUEVIN) Viviane COMBES, Gérard POUJADE.
Membres suppléants : Josette BOUIN, Elisabeth BOISARD, Pierre GUIRAUD, Christian MALGOUYRES, Jean-Claude RAFFANEL, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Barbara BARBEY, Josette BES, Gisèle ANDRIEU, Michel FRANQUES, Isabelle DUFOUR-BAUMGARTNER, Josian VAYRE, André BAUP, Bruno CRUSEL, Francis MARCHAND, Christiane SÉGURA, Patrick TRANIER, Pierre CRESPO, Eliane CARLES, Claude RAMOND. Monsieur Philippe BONNECARRÈRE quitte la salle avant les débats et le vote de la
délibération 4/76, et revient avant le vote de la délibération 4/77.
Monsieur Marcel COULIOU quitte la salle avant les débats et le vote de la délibération
A/T8 et revient avant le vote de la délibération 4/87.
Monsieur Michel ALBINET quitte la salle avant les débats et le vote de la délibération
4/84 et revient après le vote de la délibération 4/92.
Monsieur Michel MALATERRE-FOURÈS quitie la salle avant les débats et le vote de la
délibération 4/87 et revient avant le vote de la délibération 4/88. . ‘
Monsieur Philippe BONNECARRÈRE quitte la salle avant le vote de la délibération 4/97
et revient avant le vote de la délibération 4/98.
Madame Christine DEVOISINS quitte la salle avant le vote de la délibération 4/105 et
revient avant le vote de la délibération 4/106.
Ordre de vote des délibérations :
4/76 à 4/89, 4/110 à 4/116, 4/00, 4/92, 4/91,4/93 à 4/109, 4/116.
Le projet de délibération : « Approbation de la convention de mise à disposition du pôle —
Construction et aménagement — de la Ville d’Albi a été retiré de l’ordre du jour avec l'accord du
Conseil pour un examen préalable de cette question en Bureau Communautaire.
| Toutes les délibérations ont été adoptées à l’unanimité. Délibération N° 4/100
ESPACE NAUTIQUE ATLANTIS
REGLEMENT INTERIEUR
Références :
Pilote : Espace Nautique ATLANTIS
Autres services concernés par le présent rapport :
Elu référent : Serge NEAU, rapporteur,
Après étude de la Commission des projets du Jeudi 22 Mai 2003, il est proposé la mise
en place du nouveau Règlement Intérieur pour l'Espace Nautique Atlantis avec la
réactualisation de l'appellation CCA en C2A.
Monsieur Serge NEAU présente le projet de règlement intérieur
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE le nouveau règlement intérieur de l'Espace Nautique Atlantis annexé à
la présente délibération.
AUTORISE le Président à signer le règlement intérieur qui sera publié dans l'espace
nautique Atlantis.
Pour extrait conforme,
Fait les jour, mois, an susdits, ma
| 2 7 UN
PREFEC
Le Président,
Michel MALATERRE-FOURES Ve
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DE L’ALBIGEOIS
Sec e MENTILIUse ARR
PE” CIE RL LEE —
Route de Cordes
81000 ALBI
Tél. : 5 63 34 34 42
Fax : 05 63 43 34 56
REGLEMENT INTERIEUR
PREAMBULE
Le personnel de l'établissement a pour consigne de faire preuve de compréhension et de courtoisie à l'égard de tous les utilisateurs.
Aussi, il est demandé à chacun, en respectant le présent règlement, d'aider au confort et à la sécurité de tous.
CHAPITRE 1 - CONDITIONS D'ACCES ET D'EVACUATION DES BASSINS
ARTICLE 1
Le public est admis à l'Espace Nautique Altantis selon le planning d'ouverture en vigueur, après s'être acquitté du droit d'entrée, suivant le tarif affiché dans le hall d'entrée.
L'administration se réserve le droit, lorsqu'elle le juge à propos, de modifier l'horaire et le mode d'utilisation des bassins, des animations ét de la zone Espace Forme.
La fermeture peut intervenir sans préavis lorsqu'elle est motivée pour des raisons de sécurité ou d'hygiène.
L'accès aux associations et aux groupes n'est permis que par autorisation de la Communauté d'Agglomération par Convention de mise à disposition (pendant le temps public et en dehors du temps public).
Pour l'agrément du public, un certain nombre d'installations est à sa disposition. Toutefois, leur non - fonctionnement ne saurait donner droit à une minoration du droit d'entrée. ‘
La délivrance des cartes d'entrée cesse 30 minutes avant l'heure de fermeture.
La fermeture des bassins est annoncée 15 minutes avant l'horaire affiché.
il est interdit aux personnes d'entrer dans l'établissement et d'accéder aux bassins et aux plages sans s'être acquitté du droit d'entrée “baigneurs” auparavant.
ARTICLE 2
L'accès à l'équipement est interdit aux enfants de moins de 8 ans non accompagnés d'une personne majeure. L'enfant est placé sous la responsabilité de l'accompagnateur, y compris durant la baignade
En aucun cas, un enfant de moins de 8 ans ne peut se baigner en dehors de la présence d’un adulte responsable à ses côtés, en tenue de bain, capable d'assurer sa surveillance permanente. La responsabilité de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois ne saurait être engagée en cas d'accident.
ARTICLE 3
L'accès à l'établissement est interdit à toute personne présentant des signes évidents de malpropreté, ou portant des signes caractéristiques de maladie contagieuse, présentant une affection de l'épiderme ou en état d'ébriété.
Toute personne susceptible durant la baignade d'avoir une réaction médicale ( problème cardiaque, épileptique ou autre …) doit le signaler auprès des MNS de surveillance.ll vous est rappelé qu'il est interdit de se baïgner en cas de contre indication médicale.
ARTICLE 4
Les tarifs ainsi que leur temps de validité sont fixés par délibération du Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
L'acquittement du droit d'entrée est obligatoire, l'accès est autorisé par attribution de cartes d'entrées ou de tickets pouvant être contrôlés à tout moment. En cas de litige sur la tarification, un justificatif de domicile pourra être demandé.
Tous les usagers voulant quitter l'établissement même pour une courte durée, devront s acquitter d'un nouveau droit d'entrée.
Toute personne désirant se baigner ou prendre des leçons de natation est tenue de payer son droit d'entrée à la caisse, En contrepartie, il lui est remis un ticket, ou carte d'accès qu'elle doit présenter. Le contrôle des cartes d'accès peut être effectué par le personnel de | ‘ Espace Nautique Atlantis à tout moment.
Ce ticket permet d'accéder aux vestiaires où des casiers consignes à 1€. recevront les vêtements pendant le temps de la baignade,
Le matériel pédagogique est la propriété de la Communauté d'Agglomération ll est mis gratuitement à disposition des usagers sous la responsabilité des M.N.S.
En prenant son droit d'entrée, le client se sournet aux dispositions du règlement, il devra se conformer aux instructions données par le personnel de service et respecter les prescriptions et interdictions affichées dans l'établissement.
ARTICLE 5
Le nombre de visiteurs autorisés à évoluer dans l'établissement est fixé parle F.M.,
Fréquentation Maximum Instantanée de : 1424 personnes
En cas de forte affluence, la durée du bain pourra être limitée par des évacuations partielles sans que le montant du droit d'entrée soit réduit ou remboursé pour autant.
CHAPITRE Il - CONDITIONS D'HYGIENE
ARTICLE 6
Tenue Vestimentaire
Une tenue de bain décente est exigée. Les shorts bermudas et caleçons sont formellement interdits, seuls les maillots de bain sont autorisés. Une attitude correcte est de rigueur.
Les bébés doivent être propres ou équipés de couches adaptées et le port du maillot de bain est obligatoire.
Les vêtements trouvés dans l'établissement ne peuvent être gardés pour des raisons d'hygiène.
ARTICLE 7
Vestiaire
Chaque baigneur est tenu d'utiliser obligatoirement les cabines de déshabillage, tant à l'arrivée qu'au départ. Les portes des cabines doivent rester ouvertes après usage et doivent être verrouillées pendant toute la durée de l'utilisation. L'occupation de la cabine ne peut durer plus de 10 minutes
Il est recommandé de laisser tous ses effets personnels dans les casiers consignes En cas de vol, l'administration ne pourra être considérée comme responsable. Le
Seul le Public en tenue de bain est autorisé à accéder à la zone vestiaires. Il est interdit de circuler sur les plages en tenue de ville, même pieds nus (Sauf autorisation administrative).
ARTICLE 8
Circulation pieds nus
l'est interdit de circuler en chaussures dans la zone pieds nus, à partir de la sortie des cabines de déshabillage ou des vestiaires collectifs, dans les couloirs des casiers consignes, dans les douches et ensemble sanitaires ainsi que sur les plages des bassins et de l'espace forme.
ARTICLE 9
Douche
Chaque baigneur est tenu de passer à la douche et au pédiluve avant d'accéder aux bassins. Pour des raisons d'hygiène, l'emploi du savon est recommandé, ainsi que le port du bonnet de bain.
Les produits solaires sont tolérés dans l'espace "Solarium extérieur”, mais leurs utilisateurs devront obligatoirement passer sous la douche avant chaque bain.
Il est recommandé aux baigneurs d'utiliser les W.C. avant de se baigner et de respecter l'hygiène de l'établissement
CHAPITRE Iil - SECURITE
ARTICLE 10
Surveillance
Conformément à l'Arrêté du 16 Juin 1998, un Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours {POSS) est mis en place dans l'établissement.
Le POSS est à la disposition de tout le public fréquentant l'établissement, sur simple demande à la caisse ou au secrétariat.
ARTICLE 11
Les bassins sont sous la surveillance constante du personnel qualifié, titulaire du diplôme de Maître Nageur Sauveteur, du brevet d'état d'éducateur Sportif en activité nautique ou du BNSSA, Ce personnel s'assure en outre du bon fonctionnement de l’ensemble et notamment de la discipline, ‘
Les plans d'eau doivent être évacués par le public dès que cesse la surveillance effective des M.N.S.
Toute personne constatant un danger imminent pour la sécurité des usagers doit immédiatement le signaler aux MNS.
ARTICLE 12
Pafaugeoire
L'accès à la pataugeoire est réservé aux enfants de moins de sept ans, placés sous la surveillance et la responsabilité d'une personne majeure.
ARTICLE 13
Grand bassin
L'utilisation du grand bassin n'est autorisée qu'aux baigneurs sachant nager. Seuls, les Maîtres Nageurs Sauveteurs sont habilités à apprécier la compétence de chacun dans ce domaine.
Le plongeon est autorisé uniquement dans le grand bassin et le bassin de plongeon Avant d'effectuer un plongeon, les plongeurs doivent s'assurer qu'aucun danger n'existe, tant pour eux-mêmes que pour autrui, à proximité de leur point de chute. :
L'ouverture et la fermeture du bassin de Plongeon sont laissée à l'appréciation du personnel de surveillance.
ARTICLE 14
Toboggan, Pentagliss :
L'utilisation du toboggan et du pentagliss sont réglementés, Les baigneurs sont tenus de respecter les consignes affichées à l'entrée de l'escalier d'accès. : ° La descente du toboggan doit se faire une personne à la fois, en respectant l’autorisation de passage donnée à par le feu installé à cet effet.
L'arrêt en cours de glissade est interdit. Seule la glissade en position assise (ou allongée pour le toboggan }est autorisée,
La descente sur le dos, tête en avant, est formellement interdite. A l'arrivée, il est prescrit de sortir rapidement du plan de réception.
Il est interdit de stationner, de nager ou de plonger dans le bassin de réception du toboggan, du pentagliss et du bassin de réception des plongeoirs.
ARTICLE 15
L'Espace Forme
L'accès de l'espace forme est interdit aux moins de 16 ans, même accompagnés d'un adulte. Le port de maillot de bain est obligatoire.
Saunas
Les utilisateurs sont tenus de respecter les consignes affichées à l'entrée de l’espace forme. Afin de pouvoir utiliser le hammam ou les saunas, il est conseillé aux utilisateurs de demander un avis médical, La pratique du nudisme est interdite dans les saunas, hammam et jacuzzis. L
ARTICLE 16
Espace «Solarium extérieur»
L'ouverture et la fermeture des plages extérieures sont laissées à la discrétion de l'administration du Centre Nautique. ‘
ARTICLE 17
Conditions particulières et interdictions
1. Apnée
La pratique d'apnées statiques ou dynamiques est formellement interdite dans l'ensemble des bassins sans autorisation des Educateurs. '
2. Lignes d'eau
Afin de préserver le matériel, il est interdit de monter sur les lignes d'eau. Il est demandé de toujours nager à droite dans les couloirs .
Des couloirs (lignes d'eau) peuvent être mis en place afin de permettre aux personnes d'utiliser du matériel complémentaire à la nage.
3. Accessoires .
Tout accessoire extérieur à l'établissement (fusil à eau, matelas, etc. ..) est interdit. L'utilisation de : palmes, masques en matière plastique, tubas et plaquettes est assujettie à l’autorisation des Éducateurs.
Les poussettes et landaus peuvent accéder aux bassins après autorisation préalable du Responsable,
4. L'accès à la piscine est refusée :
A toute personne en état d'ébriété ou tenue incorrecte.
Aux animaux même tenus en laisse,
5. interdictions
ll'est INTERDIT de :
- courir et se bousculer au bord des bassins,
- jouer au ballon sur les plages,
- pousser à l'eau, se faire “boire la tasse” et simuler la noyade,
Tout baïgneur qui simulera une noyade sera expulsé.
- plonger dans le bassin ludique et d'apprentissage (Faible profondeur } - stationner, nager ou plonger dans le bassin de réception du toboggan, pentagliss et du bassin de plongeon,
- crier exagérément et se livrer à des chahuts susceptibles de gêner les autres usagers, - manger sur les plages, zone réservée à cet effet,
- pratiquer des jeux violents pouvant gêner le public,
- apporter des masques ou récipients en verre, ° |
6. Respect de l'établissement par les usagers
INTERDIRE de:
- Coller des affiches sans le consentement de la direction,
- fumer à l'intérieur du site,
- consommer de l'alcool,
- photographier, filmer sans l'accord préalable de l'administration,
- Utiliser des appareils radio et cassettes,
- amener des animaux dans l'établissement,
- troubler d'une manière quelconque l'ordre public et notamment, se tenir debout sur les
sièges, enjamber les balustrades, cracher, lancer des projectiles ou avoir toutes autre
attitude amenant une nuisance pour le personnel ou les usagers de l'établissement.
: CHAPITRE IV - ACCUEIL :
ARTICLE 18
1 DES GROUPES
Tout groupe où Association déclaré loi 1901, Centre de vacances, de loisirs, avec ou sans hébergement, ou
autre catégorie, devra, pour accéder aux bassins, se conformer au tableau de fréquentation et aux conditions d'accès et d'accompagnement dressé par l'administration de l'établissement.
Conditions d'accès :
Le responsable du groupe doit :
Prendre connaissance du réglement intérieur, remplir et signer la feuille de groupe à l'accueil.
Faire passer son groupe aux toilettes et à la douche avant d'accéder aux bassins.
Signaler la présence de son groupe aux Educateurs de l'Espace nautique Atlantis en transmettant la feuille de caisse.
Se conformer aux prescriptions des M.N.S. et aux consignes et signaux de sécurité,
Prévenir le responsable de la sécurité ou de l'organisation des secours en cas d'accident.
S'assurer d'un encadrement présent :
Enfants de moins de six ans »- un animateur pour cinq dans l’eau au minimum
Enfants de plus de six ans »-un animateur pour huit dans l'eau au minimum
Les groupes ainsi admis sont sous l'entière responsabilité de leurs moniteurs pendant toute la durée de leur présence dans l'établissement. La responsabilité des Mañtre-nageurs ne saurait être engagée vis-à-vis de ces groupes, à l'exclusion de la sécurité nautique. Compte tenu de cette responsabilité relative à la sécurité générale des usagers, les Maïître-nageurs pourront interdire sans appel toute action qu'ils jugeront dangereuse, tant pour un baigneur faisant partie d'un groupe encadré que pour un usager indépendant. .
L'existence d’un service de surveillance local ne décharge pas l'encadrement et la direction du groupe de leur responsabilité propre.
Les groupes ci-dessus définis utiliseront les vestiaires collectifs ou les casiers consignes. La garde de leurs vêtements sera sous la responsabilité exclusive de leurs éducateurs.
Tout groupe doit respecter le règlement général et le règlement particulier le concernant.
Les utilisateurs doivent :
Avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes particulières et s'engager à les appliquer, ainsi que des consignes spécifiques données par le représentant de la Communauté d'agglomération de l'Albigeoïis compte tenu de l'activité envisagée.
Avoir parfaite connaissance de l'établissement et plus particulièrement des locaux et des voies d'accès qui seront effectivement utilisées. ‘ Avoir connaissance de l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens d'extinction, des itinéraires d'évacuation et des issues de secours. °
ARTICLE 19
2 - DES SCOLAIRES
Le planning d'utilisation de l'Espace Nautique Atlantis par les établissements scolaires est établi par l'Administration en accord avec les autorités académiques.
Les élèves des établissements scolaires sont reçus par groupes accompagnés de leurs Maîtres ou Professeurs, et sous la responsabilité de ces derniers.
Les élèves des établissements scolaires, fréquentant | ‘ Espace Nautique Atlantis aux heures attribuées à leur classe, doivent respecter les règles imposées par l'Education Nationale, mais aussi le présent règlement intérieur, Aucune séance de natation scolaire ne peut se faire sans la présence du personnel de surveillance.
ARTICLE 20
3 DES ASSOCIATIONS
Le planning d'utilisation des équipements par les Associations Sportives sera établi chaque année par le Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois avec la mise en place d'une convention de mise àdisposition.
Les dirigeants des groupements associatifs de l'espace Nautique ATLANTIS ont obligation de faire respecter l'ensemble des mesures d'hygiène et de sécurité Règlement intérieur du site et le POSS
De faire assurer leur encadrement et sécurité suivant les règles établies par leur fédération de tutelle. Si aucune règle n'existe, i| y a obligation d'assurer la sécurité par un personnel qualifié possédant un diplôme reconnu (BNSSA, MNS, BESAN)
Les Associations Sportives devront dans toute la mesure du possible, utiliser les vestiaires collectifs, la garde de leurs vêtements étant placée sous la responsabilité exclusive des moniteurs ou accompagnateurs.
Pendant tout le temps de séjour dans les établissements, les chefs de groupe, moniteurs et entraîneurs doivent assurer la surveillance des adhérents de leur association et veiller à l'application constante par ceux-ci du présent règlement.
Les membres des Associations Sportives, définies ci-dessus, pourront accéder aux équipements pendant les créneaux qui leur sont attribués avec la carte d'accès.
Les équipements pourront être mis à la disposition des Associations Sportives légalement constituées et agréées Jeunesse et Sport.
ARTICLE 21
- LECONS DE NATATION
L'enseignement de la natation non scolaire est l'exclusivité du personnel Maître Nageur attaché à l'Etablissement.
Le tarif des leçons de natation ne comprend pas le droit d'accès à lapiscine.
Le M.NS. est nominativement responsable de ses leçons.
Les usagers inscrits en leçons de natation ne pourront accéder dans l'enceinte que sous son autorité. La durée de la leçon est de 30 minutes.
La planification des leçons est à la charge du M.N.S. responsable des cours.
Seuls les enfants n'étant pas autonomes sont autorisés à être accompagnés. L'accompagnateur aura accès aux vestiaires et aux sanitaires (l'accès aux sanitaires exige d'être déchaussé).
Les leçons de natation seront données selon la disponibilité des M.N.S. Les leçons de natation sont interdites après l'appel de fermeture des bassins.
CHAPITRE V - EXECUTION DU REGLEMENT
ARTICLE 22
Les usagers sont tenus de se conformer immédiatement aux observations faites par le personnel de l'Espace Nautique Atlantis.
Tout acte ou comportement de nature à porter atteinte à la décence, aux bonnes mœurs, à la tranquillité des baigneurs, au bon ordre et à la propreté de l'établissement, est formellement interdit.
En cas de désordre grave, de non-respect du règlement ou d'atteinte à la sécurité, il sera procédé à l'évacuation immédiate des perturbateurs qui pourront être frappés d'exclusion temporaire, voire définitive si récidivistes dans l'établissement et ce, nonobstant les poursuites judiciaires éventuelles en cas de dégradations volontaires de matériel ou des bâtiments.
L'exclusion temporaire ou définitive des perturbateurs peut être prononcée immédiatement par le Directeur de l'établissement ou par son représentant, habilité à prendre toute mesure à l'égard des contrevenants, Sans que ceux-ci puissent prétendre à un remboursement.
ARTICLE 23
La responsabilité de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois n'est engagée que pendant les heures d'ouverture et seulement vis-à-vis des usagers en règle avec le présent règlement et s'étant acquittés de leur droit d'entrée. La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois décline toute responsabilité des objets perdus ou volés dans l'établissement, y compris dans les vestiaires.
ARTICLE 24
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois ne saurait prendre en charge les désagréments dus à une mauvaise utilisation du centre de remise en forme.
La pratique du nudisme est interdite dans l'ensemble de l'établissement.
ARTICLE 25
L'administration ne saurait, en aucun cas, être rendue responsable des accidents pouvant survenir dans l'établissement, dus à la mauvaise utilisation des équipements.
ARTICLE 26
La Direction n'assume pas la responsabilité des pannes des appareils de distribution de boissons ou de confiseries, qui appartiennent à une gestion privée.
ARTICLE 27
Le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération de f'Albigeoïis, le Directeur du Service, les Chefs de Bassin et l’ensemble du personnel de l'Espace Nautique Atlantis, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent règlement.
Fait à Albi, le Le Président de la
Communauté d'Agglomération de l'Albigeois
Michel MALATERRE-FOURES