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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - dl2026 025 determination nombre adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairle@saintsavin-lsere.fr
OO G@ra
Nombre de Conseillers
en exercice : 27
présents : 27
votants : 27
Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
Publié le 28/03/2026
ID : 038-213804552-20260320-DL2026 025-DE
ne
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n°2026-025
L'an deux mille vingt-six, le 20 mars à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIN
dûment convoqué, s'est réuni à la salle du conseil en mairie
sous la présidence de Fabien DURAND, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 mars 2026
Présents : Mmes et Mrs : Fabien DURAND, Angélique CONTAMIN, Fabien TINET, Marie-Laure GONCALVES,
Claude DIMIER, Catherine LINAGE, Christophe DENIS, Elodie DUGUE, jean-Claude CRYONNET, Amandine
CLAISSE, Clément RAVET, Marion GIRARD-MARGERIDON, Romain BIZET, Rachel BASSET, Laurent BUYAT,
Camille FLACHER, Maxence MICOLLET, Brigitte GARANDET, Yannick JAFFRES, Audrey JUPPET, Alexandre
COPIN, Célia CASTELLI, Anthony CORRAL, Isabelle GRIVEAU, Stefano BURBUI, Audrey MEKIDECHE, lvan
RIVAT
Secrétaire de séance : Claude DIMIER
DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINTS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux. Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
Publié le 23/03/2026 S L O7
ID : 038-213804552-20260320-DL2026 025-DE
Sous la présidence de Monsieur Fabien DURAND, élu maire, le conseil municipal est invité à
déterminer le nombre d’adjoints au maire.
Vu l’article L2122-2 du code général des collectivités territoriales, ce nombre ne peut être inférieur à 1 et ne peut excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.
Considérant que l’effectif légal du conseil municipal de la Commune de Saint-Savin est de 27, le nombre des adjoints au maire ne peut dépasser 8.
Le maire propose de créer 6 postes d’adjoints au maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
FIXE à 6 (six) le nombre d’adjoints à désigner.
CHARGE le maire de procéder immédiatement à l'élection de ces 6 adjoints au maire.
Fait et délibéré le 20 mars 2026
Pour copie conforme.