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Déliberation - 20260320 determination du nombre des adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 20260320 determination du nombre des adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
KEFUBLIQUE
FKANUAIDE
Département
de
la
Sarthe
Commune
de
Saint-Georges-du-Bois
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
et
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
20
mars
à
dix-huit
heures
et
quarante-cinq
d’affichage
:16/03/2026
minutes
Nombre
de
conseillers
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
16
mars
2026
s’est
réuni
à
En
exercice
:19
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
BRETEAU,
maire
Présents
:19
Votants
:
19
PRÉSENTS
:
ANNIC
Ann,
ANNIC
Régis,
CHALLIOL
Marianne,
CHAMOUX
Sylvain,
COUPEAU
Stéphane,
DEROUET
Florence,
GANDON
Sébastien,
HUBERT
Florence,
JOUSSE
Sylvain,
LARQUET
Tom,
LELASSEUX
Patrick,
LEMAIRE
Sandrine,
MENARD
Marie-Pierre,
MEUNIER
Nathalie,
MORVAN
Dominique,
REMARS
Jacky,
ROBIN
Murielle,
URIEN
Jean-Pierre
ABSENTS
ET
EXCUSÉS
: Néant
Mme
ROBIN
Murielle
est
élue
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°202603/20
DETERMINATION
DU
NOMBRE
DES
ADJOINTS
Monsieur
BRETEAU
Franck,
Maire,
demande
à l’assemblée
de
se
prononcer
sur
le
nombre
d’adjoints
à élire. Selon
l’article
L
2122-2
du
CGCT,
le
conseil
municipal
détermine
librement
le
nombre
d’adjoints,
sans
que
celui-ci
ne
puisse
excéder
30%
de
l’effectif
légal
du
conseil.
Pour
la commune
de
Saint-Georges-du-Bois,
le nombre
maximum
d’adjoints
est donc
de
5.
Le
maire
propose
de
fixer
le nombre
des
adjoints
au
nombre
maximum.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
approuve
ces
dispositions
et
décide
à
l’unanimité
de
fixer
à 5
le
nombre
d’adjoints
au
maire.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Franck
BRETEAU
ZT
>
Date
de publication
: 21/03/2026
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 217202803
- 20260320
- 20260320
- DE
en
date
du
21
/ 03
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260320