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Déliberation - A%3D%3D
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - A%3D%3D)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
le 18/10/2024
18102024
Pubiié le
HD : 069-215900176-20241017-DE241885-DE
ARMENTIÈRES L'audace des transitions
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 17 octobre 2024
Convocation du : 11 octobre 2024
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 24
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le dix-sept octobre à dix-neuf heures trente, les
membres du Conseil Municipal de la Ville d'ARMENTIÈRES se sont réunis à l'Hôtel de
Ville.
PRÉSENTS: Jean-Michel MONPAYS, Laurent DERONNE, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, Hugues QUESTE, Catherine DE PARIS, Jean-Louis MERTEN, Martine COBBAERT, Philippe CATTOIRE, Martine DUBREU, Thomas BLACTOT, Valérie PRINGUEZ, Alexis DEBUISSON, Dominique BAILLEUL, Carole CASIER, Sophie TANGHE, Philémon BRUNET, Michel PLOUY, Jean-Jacques DERUYTER, Caroline BAURANCE, Hans LANDLER, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON- BEERNAERT, Mélanie DEZEURE.
EXCUSES AYANT ___ DONNE _ POUVOIR: Céline LEROUX, Bernard HAESEBROECK, Ibtissam MARZAK-AFFAOUTI, Lahcem AÏT EL HAJ, Rut LERNER- BERTRAND, Grégory PICKEU, Véronique NAEYE, Pierre VANNESTE, Cristiane DELESTREZ, Désiré BAILLON, Mylène MERAD ont délégué respectivement pour les représenter, Sylvie GUSTIN, Jean-Michel MONPAYS, Jean-Louis MERTEN, Martine COBBAERT, Martine DUBREU, Philémon BRUNET, Laurent DERONNE, Arnaud MARIE, Hugues QUESTE, Michel PLOUY, Catherine DE PARIS, conformément à Particle L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Philémon BRUNET le 18/10/2024
18102024
Pubiié le
HD : 069-215900176-20241017-DE241885-DE
DE24.135
ADMINISTRATION MUXICIPALE
. ASSOCIATION FLANDRE ET LYS AUTONOMIE
DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
Autorisation - Approbation
CEE
L’Association Flandre & Lys Autonomie, issue de la fusion/création des dispositifs Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) du canton d’Armentières, des Géants de Flandre et de Bailleul, Merville et environ est régie par la loi du ler juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Lors de l’assemblée constitutive de l’Association Flandre et Lys Autonomie en date du 3 mars 2017, les statuts, le règlement intérieur de l'association et la composition du Conseil d'Administration ont été arrêtés.
Par délibération DE20.061 du 23 juillet 2020, Monsieur Hugues QUESTE a donc été désigné par le Conseil Municipal pour représenter la Ville au sein du Conseil d'Administration de l’Association.
Suite à la démission de Monsieur Bernard HAESEBROËECK de son mandat de Maire et à l’élection de Monsieur Jean-Michel MONPAYS en tant que Maire, il y a lieu de revoir cette désignation.
L’élection de ce membre se déroulera dans les conditions fixées par l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, à bulletin secret. Comme l'indique le paragraphe 2 de ce même article, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret mais à main levée.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'utiliser cette possibilité.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Il est demandé aux Présidents de Groupe de proposer leur candidat.
Candidature :
Liste Aimer Armentières et Agir pour l’Humain : Martine COBBAERT
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ :
- 27 voix pour : groupe « Aimer Armentières et Agir pour l’Humain »
- 06 abstentions : groupe «Armentières avec Fidélité et Bon Sens »
- 02 voix pour : groupe « Armentières en Tête ! » Env
Rec:
Pub:
Par conséquent, est désignée pour siéger au Conseil d’administration de l’association
Flandre et Lys Autonomie : Martine COBBAERT
Ainsi fait et délibéré Pour expédition conforme,
comme ci-dessus, Le Maire,
Philémon BRUNET Jean-Michel MONPAYS
Conseiller Municipal
Secrétaire de Séance