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Déliberation - v6vmL11ZLPpuuhGLKSlQ%3D%3D
Déliberation - FlA%3D%3D
Déliberation - A%3D%3D
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune d'Armentières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Outre-mer,
ID : 069-215900176-202814
rmentières* La métamorphose
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 30 novembre 2023
Convocation du : 23 novembre 2023
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 26
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le trente novembre à dix neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Ville d’ARMENTIERES se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Bernard HAESEBROECK, Maire.
PRESENTS: Bernard HAESEBROECK, Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIÉ, Céline LEROUX, Hugues QUESTE, Martine COBBAERT, Jean-Louis MERTEN, Martine DUBREU, Dominique BAILLEUL, Rut LERNER-BERTRAND, Véronique NAËYE, Philippe CATTOIRE, Sophie TANGHE, Grégory PICKEU, Thomas BLACTOT, Ibtissam MARZAK-AFFAOUI, Philémon BRUNET, Jean-Jacques DERUYTER, Hans LANDLER, Caroline BAURANCE, Michel PLOUY, Bruno VANGAEVEREN, Désiré BAILLON, Mylène MERAD, Mélanie DEZEURE.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Laurent DERONNE, Catherine DE PARIS, Carole CASIER, Pierre VANNESTE, Cristiane DELESTREZ, Valérie PRINGUEZ, Lahcem AÏT EL HAJ, Alexis DEBUISSON, Benjamin TISON-BEERNAERT, ont délégué respectivement pour les représenter Bernard HAESEBROECK, Jean-Michel MONPAYS, Jean-Louis MERTEN, Martine COBBAERT, Dominique BAILLEUL, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIÉ, Hugues QUESTE, Mélanie DEZEURE, conformément à l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Philémon BRUNET ID : 069-215900176-202814 -DE23168-DE
DE23.162
| FINANCES
CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
EXERCICE 2023
Autorisation - Approbation
CID
Monsieur le Comptable Public nous a communiqué deux listes de titres de recettes émis entre 2019 et 2023 dont le recouvrement est demeuré infructueux pour une valeur total de 4 603.63 €.
En voici le détail :
* La liste 6340930132/2023, arrêtée à la date du 30 août 2023, pour la somme de 4 424,91 € fait apparaître les motifs suivants :
- combinaisons infructueuses d’actes
- montants inférieurs au seuil des poursuites
- PV de carence
- poursuite sans effet
* La liste 6434350732/2023, arrêtée à la date du 30 août 2023, pour la somme de
178.72 € fait apparaître le motif suivant :
- combinaison infructueuses d’actes
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’approuver ces créances irrécouvrables et d’autoriser leur mandatement (natures 6541 — fonction 01).
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré Pour expédition conforn
comme £# sus, Le Maire, QE
Philémon BRUNET |. Bernard-HAESEBROE
Conseiller Municipal Vice-Président de la Métropol Secrétaire de Séance Européenne de Lille HER Le Trésor Public au Service du Secteur Local
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2
Publié le [EF Es ©
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MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
SGC ARMENTIERES
059003 Exercice 2023
15500 VILLE D ARMENTIERES - PRINCIPAL
Date de fin de validité du calendrier de traitement des non valeurs : 06/11/2024
Liste des pièces à présenter en priorité en non-valeur à la date du 30/08/2023
6340930132 / 2023
Code
Service
Date de
prise en
charge
Date de
prescription
Numéro
de la pièce
Numéro
de la
ligne
Nom du redevable Montant Reste dû à présenter Motifs de la présentation
07/02/2019 Poursuite sans effet DIVERS 29/01/2026 T-30 1 SCHNITZLER Jeremy 120,00 120,00
Combinaison infructueuse d actes DIVERS
16/03/2022 Poursuite sans effet DIVERS 30/03/2027 T-153 1 SLAMI Siane 59,13 59,13
Combinaison infructueuse d actes DIVERS
30/03/2022 Poursuite sans effet DIVERS 03/06/2027 T-276 1 VANDERVEKEN Aurelie 76,86 76,86
Combinaison infructueuse d actes DIVERS
29/03/2021 RAR inférieur seuil poursuite DIVERS 28/04/2026 T-342 1 HENAFF Stephanie 21,04 21,04
22/06/2020 Poursuite sans effet DIVERS 20/04/2027 T-821 1 ROMPTEAU Jean-Luc 120,00 120,00
Combinaison infructueuse d actes DIVERS
Edition du 29/08/2023 Page 1 HER Le Trésor Public au Service du Secteur Local
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
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ET DES COMPTES PUBLICS
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059003 Exercice 2023
15500 VILLE D ARMENTIERES - PRINCIPAL
Date de fin de validité du calendrier de traitement des non valeurs : 06/11/2024
Liste des pièces à présenter en priorité en non-valeur à la date du 30/08/2023
6340930132 / 2023
Code
Service
Date de
prise en
charge
Date de
prescription
Numéro
de la pièce
Numéro
de la
ligne
Nom du redevable Montant Reste dû à présenter Motifs de la présentation
23/06/2020 Poursuite sans effet DIVERS 17/10/2026 T-837 1 MILLEVILLE Anthony 120,00 60,00
Combinaison infructueuse d actes DIVERS
23/06/2020 Combinaison infructueuse d actes DIVERS 21/04/2026 T-838 1 ATALAY Ismail 120,00 120,00
23/06/2020 Poursuite sans effet DIVERS 23/12/2024 T-863 1 VILLETTE Alain 120,00 120,00
Combinaison infructueuse d actes DIVERS
21/07/2020 RAR inférieur seuil poursuite DIVERS 24/04/2026 T-980 1 VANDENBROECK Nancy 24,16 24,16
05/10/2021 RAR inférieur seuil poursuite DIVERS 28/04/2026 T-1551 1 FOSTIER Camille 17,40 17,40
07/10/2021 Poursuite sans effet DIVERS 19/03/2027 T-1568 1 VERMEULEN Francois 72,00 72,00
Combinaison infructueuse d actes DIVERS
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ET DES COMPTES PUBLICS
SGC ARMENTIERES
059003 Exercice 2023
15500 VILLE D ARMENTIERES - PRINCIPAL
Date de fin de validité du calendrier de traitement des non valeurs : 06/11/2024
Liste des pièces à présenter en priorité en non-valeur à la date du 30/08/2023
6340930132 / 2023
Code
Service
Date de
prise en
charge
Date de
prescription
Numéro
de la pièce
Numéro
de la
ligne
Nom du redevable Montant Reste dû à présenter Motifs de la présentation
07/10/2021 Combinaison infructueuse d actes DIVERS 02/06/2026 T-1573 1 BAATIGUE Mohamed 72,00 72,00
01/08/2022 RAR inférieur seuil poursuite DIVERS 15/02/2027 T-1631 1 LEVEAUX Sabrina 16,40 16,40
01/08/2022 RAR inférieur seuil poursuite DIVERS 15/02/2027 T-1632 1 LEVEAUX Sabrina 1,38 1,38
01/08/2022 Poursuite sans effet DIVERS 15/02/2027 T-1635 1 MARTINI Paola 32,06 32,06
Combinaison infructueuse d actes DIVERS
01/08/2022 Poursuite sans effet DIVERS 16/06/2027 T-1638 1 MOUNIEN Georgie 55,44 55,44
Combinaison infructueuse d actes DIVERS
01/08/2022 Poursuite sans effet DIVERS 07/05/2027 T-1644 1 OUALKADI Choukri 48,24 48,24
Combinaison infructueuse d actes DIVERS
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059003 Exercice 2023
15500 VILLE D ARMENTIERES - PRINCIPAL
Date de fin de validité du calendrier de traitement des non valeurs : 06/11/2024
Liste des pièces à présenter en priorité en non-valeur à la date du 30/08/2023
6340930132 / 2023
Code
Service
Date de
prise en
charge
Date de
prescription
Numéro
de la pièce
Numéro
de la
ligne
Nom du redevable Montant Reste dû à présenter Motifs de la présentation
30/07/2020 PV carence DIVERS 09/08/2026 T-1860 1 DELPLANQUE Karine 696,00 464,00
28/09/2022 RAR inférieur seuil poursuite DIVERS 15/02/2027 T-1945 1 DUBOIS Laetitia 14,94 14,94
28/09/2022 RAR inférieur seuil poursuite DIVERS 15/02/2027 T-1945 2 DUBOIS Laetitia 2,00 2,00
28/09/2022 Poursuite sans effet DIVERS 03/06/2027 T-1984 1 VARGA Mirela Ileana 53,50 53,50
Combinaison infructueuse d actes DIVERS
28/09/2022 Poursuite sans effet DIVERS 03/06/2027 T-2034 1 VARGA Mirela Ileana 53,50 53,50
Combinaison infructueuse d actes DIVERS
28/09/2022 RAR inférieur seuil poursuite DIVERS 15/02/2027 T-2043 1 GLORIAN Corentin 22,00 22,00
20/02/2023 RAR inférieur seuil poursuite DIVERS 20/02/2027 T-2172 1 DOISE Madigane 12,72 12,72
Edition du 29/08/2023 Page 4 He Pl Le Trésor Public au Service du Secteur Local Reçu en préfecture le 08/12/2 Publié le
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ID : 059-215900176-20231130-DE23162-DE
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059003 Exercice 2023
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Date de fin de validité du calendrier de traitement des non valeurs : 06/11/2024
Liste des pièces à présenter en priorité en non-valeur à la date du 30/08/2023
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Code
Service
Date de
prise en
charge
Date de
prescription
Numéro
de la pièce
Numéro
de la
ligne
Nom du redevable Montant Reste dû à présenter Motifs de la présentation
19/10/2021 RAR inférieur seuil poursuite DIVERS 19/10/2025 T-2630 1 FERRAND Lea 22,71 22,71
20/11/2020 PV carence DIVERS 09/05/2027 T-2686 1 PAULUS Lindsay 464,00 464,00
Poursuite sans effet DIVERS
Combinaison infructueuse d actes DIVERS
09/11/2021 PV carence DIVERS 21/08/2027 T-2741 1 DUPARCQ Veronique 2 040,00 2 040,00
16/11/2021 Combinaison infructueuse d actes DIVERS 17/06/2026 T-2793 1 DESSON Laurent 37,44 37,44
19/11/2021 RAR inférieur seuil poursuite DIVERS 19/11/2025 T-2857 1 LEMAIRE Camille 29,48 29,48
19/11/2021 Poursuite sans effet DIVERS 05/08/2026 T-2859 1 PAUL Marie-Laure 70,84 12,19
Combinaison infructueuse d actes DIVERS
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Date de
prise en
charge
Date de
prescription
Numéro
de la pièce
Numéro
de la
ligne
Nom du redevable Montant Reste dû à présenter Motifs de la présentation
RAR inférieur seuil poursuite DIVERS
19/11/2021 Poursuite sans effet DIVERS 05/08/2026 T-2859 2 PAUL Marie-Laure 47,56 8,18
Combinaison infructueuse d actes DIVERS
RAR inférieur seuil poursuite DIVERS
19/11/2021 Combinaison infructueuse d actes DIVERS 17/06/2026 T-2880 1 DESSON Laurent 37,44 37,44
26/11/2019 Poursuite sans effet DIVERS 29/01/2026 T-3550 1 OUASLAMA Nadia 114,70 114,70
Combinaison infructueuse d actes DIVERS
TOTAL 4 814,94 4 424,91
Edition du 29/08/2023 Page 6 HERLE Le Trésor Public au Service du Secteur Local
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15500 VILLE D ARMENTIERES - PRINCIPAL
Date de fin de validité du calendrier de traitement des non valeurs : 06/11/2024
Liste des pièces à présenter en priorité en non-valeur à la date du 30/08/2023
6434350732 / 2023
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Date de
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charge
Date de
prescription
Numéro
de la pièce
Numéro
de la
ligne
Nom du redevable Montant Reste dû à présenter Motifs de la présentation
06/06/2019 Combinaison infructueuse d actes DIVERS 06/06/2023 T-992 1 GARE Marina 178,72 178,72
TOTAL 178,72 178,72
Edition du 29/08/2023 Page 1