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Document publié le Mardi 9 février 2021 par la commune de Bienville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 9 fevrier 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BIENVILLE
DU
9 FÉVRIER
2021
—_ | |
DÉS]
Date
convocation
: 5 février
2021
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
de
la
Mairie,
le
neuf
février
deux
mille
vingt
et
un
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
du
Maire,
Claude
DUPRONT. Compte
tenu
de
l’État
d'urgence
sanitaire,
la séance
s’est
tenue
à huis
clos.
-
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal.
: 11
-
Nombre
de
membres
en
activité
: 11
-
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 9
Étaient
présents
:
MM.
Claude
DUPRONT,
Patrick
LEROUX,
Philippe
QUILLET,
Jean-Pierre
BARON,
Sébastien
CARRARA,
Guy
DUFOSSÉ,
Rachid
KALAI
et
MMES.
Pascale
BONHOMME
et
Catherine
TAVARES.
Absent
excusé
: MME
Muriel
DOUBET,
qui
donne
pouvoirà MME
Pascale
BONHOMME.
Absent
: M.
Marcel
HECQUET.
Madame
Catherine
TAVARES
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
fait
signer
le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
décembre
2020.
1- CONVENTION
AVEC
L’ARC
POUR
LE
MONTAGE
DES
DOSSIERS
COMPLEXES
DE
SUBVENTIONS
L'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
(ARC)
dispose
d’un
service
financements
extérieurs
et
partenariats
en
charge
de
la
recherche,
de
la
négociation
et de
l’optimisation
des
subventions
auprès
des
partenaires
institutionnels
(Europe,
État
et
ses
agences,
Région,
Département). Ne
disposant
pas
de
l'ingénierie
nécessaire
en
interne,
plusieurs
communes
ont
émis
le souhaït
d'utiliser
ce
service
pour
constituer
et
rédiger
leurs
dossiers
de
demandes
de
subventions
complexes
pour
leurs
opérations
d'investissement.
L'ARC
propose
donc
à
ses
communes
membres
de
pouvoir
disposer
de
ce
service
via
une
convention
cadre
pluriannuelle
de
prestation
de
service.
La
convention
cadre
définit
les
missions
ainsi
que
les
coûts
afférents.
Une
facturation
forfaitaire,
au
nombre
de
financeurs
sollicités
par
opération,
est
prévue.
Cette
convention
est
annexée
à
la présente.
Page
1 sur
3 Cette
prestation
correspond
à
l’identification
des
subventions
potentielles,
à
les
négocier
et
à
les
optimiser,
autant
que
faire
se
peut.
Le
service
sera
également
en
charge
de
monter
le
ou
les
dossiers
de
demande
de
subvention
pour
l’opération
d'investissement
visée
et
de
rédiger
toutes
les
pièces
administratives
et techniques
eu
égard
à la complétude
des
dossiers.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
9
voix
contre
et
1 voix
pour,
DÉCIDE
de
ne
pas
adhérer
à cette
prestation
de
service
proposée
par
l’ARC.
À dix-neuf
heures
et trente-cinq
minutes,
Monsieur
Sébastien
CARRARA
a pris
place
au
Conseil
Municipal. 2-
MODIFICATIONS
STATUTAIRES
DES
VOIES
CYCILABLES
- ARC
Dans
le cadre
de
sa
politique
de
développement
de
la
mobilité
et
dans
la
continuité
du
travail
engagé
par
l'Association
du
Pays
du
Compiégnois
via
son
schéma
directeur
vélo,
l’ARC
souhaite
déployer
un
programme
ambitieux
en
faveur
des
mobilités
actives.
Aussi
l'ARC
propose
la
mise
en
œuvre
d’un
Plan
Vélo
en
déploiement
entre
2021
et
2026.
Le
Plan
Vélo
2021-2026
comportera,
entre
autre :
-
L'extension
des
services
VéloTIC,
-
La
promotion
de
la
mobilité
active,
-
Le
vélo
et
la
sécurité,
-
Un
déploiement
des
outils
de
partage
de
voirie
en
zone
urbaine,
-
Un
programme
d'aménagement,
-
Un
réseau
de
stationnement
sécurisé,
-
L'aménagement
des
voies
cyclables
entre
les
communes.
Par
exemple,
ce
programme
contient
l'entretien
des
voies
cyclables
et
notamment
l'entretien
de
la voie
douce
qui
traverse
Bienville.
L’ARC
demande
au
conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
concernant
le
plan
vélo
2021-2026
et
sa
révision
des
statuts.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
10
voix,
DÉCIDE
d'émettre
un
avis
favorable
au
plan
vélo
2021-2026
proposé
par
l’ARC.
Page
2
sur
3 3- SIGNATURE
DE
LA CONVENTION
ASVP
La
commune
de
Clairoix
a
recruté
un
ASVP
qui
exercera
des
missions
sur
les
communes
de
Clairoix,
Janville
et
Bienville.
L'agent
sera
placé
sous
la
responsabilité
de
la
commune
de
Clairoix,
représentée
par
son
Maire.
L'ASVP
interviendra
seulement
à
la
demande
de
Monsieur
le
Maire.
Chaque
heure
sera
facturée
33€
TTC.
Ces
nouvelles
modalités
vont
permettre
à la commune
de
faire
des
économies.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
10
voix,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
ASVP
avec
les
communes
de
Clairoix
et
Janville. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
vingt
heures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Claude
DUPRONT
Page
3
sur
3