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Compte-Rendu - Bienville Compte Rendu du CM du 5 juillet 2019
Document publié le Vendredi 5 juillet 2019 par la commune de Bienville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Bienville Compte Rendu du CM du 5 juillet 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Date
de
convocation
: le
29.06.2019
BIENVILLE
LE 5 JUILLET
2019
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
de
la
Mairie,
le
5
juillet
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
sous
la
présidence
du
Maire,
Claude
DUPRONT.
Etaient
présents
:
MM.
Claude
DUPRONT,
Patrick
LEROUX,
Benoît
NEUILLET,
Philippe
QUILLET
et
MMES.
Pascale
BONHOMME
et
Urszula
DUPLAGA.
Étaient
absents
: MM.
Samuel
DIVOUX,
Johan
PETIT
et
Mme
Agnès
GASTIGER.
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
Monsieur
Philippe
QUILLET
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Le
Maire
présente
la
nouvelle
secrétaire
de
mairie,
Madame
Julie
BOUCAUT.
Monsieur
Le
Maire
procède
à l'approbation
du
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
dix
avril
dernier.
1- DEMANDES
DE
FONDS
DE
CONCOURS
POUR
LES
PROJETS
D’INVESTISSEMENTS
2019
Monsieur
le
Maire
propose
de
faire
appel
aux
Fonds
de
Concours
de
l’ARC
(Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne)
afin
de
financer
une
partie
des
projets
d’investissements
prévus
en
2019.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
différents
projets
d’investissements
qui
sont
concernés
:
OP
Opérations
TIC
HT
Département
ARC
Reste
à
Reste
à
(35%)
charge
charge
Commune
Commune
+
HT
TVA
1 |
Allée
cimetière
16413.36€
13677.80€
4780.00€
4448.90€
4448.90€
7184.46€
2 |
Voirie
Ruelle
Bayard
11712.00€
9760.00€
3416.00€
3172.00€
3172.00€
5124.00€
3
|
Portail
Mairie
technique
4272.00€
3560.00€
-
1780.00€
1780.00€
2492.00€
4
|
Tracteur
tondeuse
4735.30€
3946.00€
-
1973.00€
1973.00€
2762.30€
5 |
Volet
roulant
(école
+
mairie)
5846.01€
4871.67€
1705.08€
1583.30€
1583.29€
2557.63€
6 |
Tableau
magnétique
école
342.56€
285.47€
-
142.73€
142.73€
199.83€
7
|
Mise
aux
normes
cuisine
8017.20€
6681.00€
2338.35€
2171.33€
2171.32€
3507.52€
8 |
Mise
aux
normes
Mairie
1663.20€
1386.00€
485.10€
450.45€
450.45€
727.65€
9 |
Plateforme
pour
tailles
de
328.80€
274.00€
-
137.00€
137.00€
191.80€
haies
10 |
Peinture
hall
Mairie
3693.60€
3078.00€
-
1539.00€
1539.00€
2154.60€
11 |
Peinture
périscolaire
2670.00€
2225.00€
-
1112.50€
1112.50€
1557.50€
12 |
Vitrine
Mairie
+
cimetière
771.50€
642,92€
-
321.46€
321.46€
450.04€
13 |
Guirlandes
1082.64€
902.20€
-
451.10€
451.10€
631.54€
14 |
Défibrillateurs
3120.00€
2600.00€
-
1300.00€
1300.00€
1820.00€
15 |
Faïences
gare
1980.07€
1650.06€
-
825.03€
825.03€
1155.04€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
6
voix,
APPROUVE
la
décision
de
faire
appel
aux
Fonds
de
Concours
de
l’ARC. 2- ADHÉSION
À LA DSI
(DIRECTION
DES
SYSTÈME
D'INFORMATIONS)
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
d’adhérer
à
la
DSI
(Direction
des
Systèmes
d'informations)
récemment
mise
en
place
par
l’ARC.
La
DSI
permettrai
à
la
Commune
de
bénéficier
d'avantages
tels
que
le
dépannage
rapide,
un
réseau
plus
performant,
un
cloud,
l’achat
de
matériels
et
logiciels
à
des
prix
préférentiels,
le
stockage
sécurisé
des
données.
Madame
BONHOMME
demande
si
l’école
pourra
aussi
bénéficier
de
ces
avantages.
Monsieur
le
Maire
confirme
que
l’école
en
bénéficiera
notamment
pour
l'achat
de
matériels.
Monsieur
NEUILLET
s'interroge
sur
les
actuels
contrats
de
la
Mairie.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
contrats
seront
renégociés
par
la
DSI.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
6
voix,
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Commune
à la
DSI.
3- AUTORISATION
D'URBANISME
DANS
LA CADRE
DU
PLUIH
Monsieur
le
Maire
explique
que
dans
le
cadre
du
PLUIH,
l’ARC
a
demandé
aux
Communes
de
statuer
sur
la
mise
en
place
d’autorisations
d’urbanismes
concernant
l'édification
les
clôtures,
les
travaux
de
ravalement
et
les
démolitions
sur
la
Commune.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
est
déjà
obligatoire
de
déposer
une
Demande
Préalable
(DP)
en
Mairie
pour
réaliser
lesdits
travaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
6
voix,
APPROUVE
la
mise
en
place
d’autorisations
d’urbanismes
pour
l'édification
des
clôtures,
les
travaux
de
ravalement
et
les
démolitions
sur
la
Commune.
4-
INDEMNITÉS
REPRÉSENTATIVES
DES
LOGEMENTS
INSTITUTEURS
2019
Monsieur
le
Maire
signale
que,
comme
tous
les
ans,
la
Préfecture
de
l'Oise
sollicite
le
Conseil
afin
de
délibérer
sur
les
indemnités
représentatives
des
logements
instituteurs
pour
l’année
2019.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
indemnité
est
indexée
sur
l’évolution
de
l'indice
des
prix,
hors
tabac,
observé
entre
les
mois
de
mai
2018
et
2019.
Cette
année
l'augmentation
est
de
0.9%.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
6 voix,
DÉCIDE
de
voter
le
taux
d'augmentation
de
l'indemnité
représentative
des
logements
instituteurs
à 0.9%
pour
2019.
5-
ACHAT
D'UN
TERRAIN
PAR
M.
ET
MME
LEMAIRE
ÉRIC
LE
LONG
DE
LA
VOIE
FERRÉE
Monsieur
la
Maire
présente
le
courrier
de
Monsieur
et
Madame
LEMAIRE
Éric
qui
souhaite
acquérir
une
parcelle
appartenant
à
la
Commune.
Propriétaire
de
la
maison
au
19
rue
de
l'Ormeau,
ils
souhaitent
aménager
le
terrain
afin
de
ne
plus
stationner
leur
véhicule
sur
le
domaine
public.
Monsieur
NEUILLET
s'interroge
sur
le
projet
de
voie
verte.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
projet
reste
réalisable
même
avec
la
vente
de
cette
parcelle.
En
effet,
le
bornage
est
déjà
en
place.
Monsieur
QUILLET
précise
que
si
le
projet
se
réalise
l’accès
leur
sera
plus
pratique
et
cela
donnera
de
la
valeur
à la
maison.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
6
voix,
APPROUVE
la
décision
de
vendre
cette
parcelle
d’une
superficie
totale
de
24
m?
à
Monsieur
et
Madame
LEMAIRE
Éric. 6- SUBVENTION
VOYAGE
SCOLAIRE
Monsieur
le
Maire
passe
au
point
qui
concernant
le
courrier
de
Madame
BUFFET.
Dans
ce
courrier,
elle
explique
que
l’école
projette
d'organiser,
en
avril
2020,
un
voyage
scolaire
pour
les
enfants
des
classes
de
CE1,
CE2,
CM1
et CM2.
Afin
de
mener
à bien
ce
projet,
elle
sollicite
l’aide
de
la Commune
sous
la forme
d’une
subvention
exceptionnelle.
Le
Conseil
décide
d'attribuer
un
montant
par
enfant
participant
au
Voyage
scolaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
6 voix,
DÉCIDE
d'attribuer
un
montant
de
80
euros
par
enfant
participant
au
voyage
scolaire
prévu
en
avril
2020.
7- QUESTIONS
DIVERSES
1.Monsieur
VICTOR
et
Monsieur
JACQUOT
demande
l'autorisation
de
faire
de
l’enrobé
devant
chez
eux,
rue
de
Fauvillé.
Monsieur
le
Maire
précise
l'accord
du
Conseil
est
obligatoire
pour
la
réalisation
de
ce
projet.
À
noter
qu’il
n’est
pas
nécessaire
de
faire
une
Demande
Préalable
(DP).
2.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
que
la Commune
a reçu
une
subvention
d’un
montant
de
1000
euros
venant
du
Sénateur
PACCAUD.
Cette
subvention
est
destinée
à
la
rénovation
d’une
partie
de
la
halte
ferroviaire
de
Bienville.
3.
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
de
la
mise
en
place
du
plan
vigilance
eau
de
la
Préfecture
de
l'Oise.
Dans
ce
courrier,
il est
question
de
la sécheresse
dans
la
région.
Le
Préfet
rappelle
que
les
Communes
jouent
un
rôle
primordial
d'incitation,
de
vigilance
et
d’exemplarité.
4.
Madame
BONHOMME
attire
l’attention
du
Conseil
sur
les
déchets
qui
sont
présents
aux
abords
du
city
stade,
malgré
la
présence
de
plusieurs
poubelles
mises
en
place
par
la Commune.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
vingt
et
une
heures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Claude
DUPRONT