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Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Bienville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 17 mars 2022 3)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BIENVILLE
DU
17
MARS
2022
Date
convocation
: 14
mars
2022
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
de
la
Mairie,
le
dix-sept
mars
deux
mille
vingt-deux
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
du
Maire,
Claude
DUPRONT.
-
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal.
: 11
-
Nombre
de
membres
en
activité
: 11
-
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 7
Étaient
présents
: MM.
Claude
DUPRONT,
Patrick
LEROUX,
Philippe
QUILLET,
Guy
DUFOSSÉ,
Sébastien
CARRARA,
Rachid
KALAI
et
MME
Catherine
TAVARES.
Absent
excusé
: M
Jean-Pierre
BARON
et
MMES
Pascale
BONHOMME,
Muriel
DOUBET.
Absent
: M
Marcel
HECQUET.
Madame
Catherine
TAVARES
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
fait
signer
le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
décembre
2021.
e
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
Philippe
QUILLET,
Adjoint
au
Maire.
Le
budget
de
la commune
est
présenté
selon
le plan
comptable
défini
dans
la
nomenclature
M
14.
Pour
l’année
2021,
le
Compte
Administratif
représente :
Dépenses
de
fonctionnement
:
229
354.65€
Recettes
de
fonctionnement
:
244
474.03€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
de
15
119.38€
Dépenses
d'investissement
:
96
789.36€
Recettes
d'investissement :
64
872.24€
Soit
un
déficit
d'investissement
de
31
917.12€
Soit
un
déficit
global
pour
2021
de
16
797.74€
Part
affectée
à
l'investissement
2021
: 12
861.49€
Excédent
cumulé
antérieur
2020
: 171
295.16€
Soit
un
excédent
cumulé
fin
2021
de
141
635.93€
Conformément
à
la
loi,
Monsieur
Le
Maire
sort
de
la
salle
du
conseil
pendant
la
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
7 voix,
DÉCLARE
que
le
compte
Administratif
pour
l’exercice
2021
visé
et
certifié
conforme
par
le
receveur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
DÉCIDE
d'approuver
le compte
administratif
présenté,
pour
la commune,
pour
l’année
2021.
Page
1
sur
6 e
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DE
LA COMMUNE
2021
interrogés
sur
le
compte
de
gestion
de
la
commune,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
s'être
assurés
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
en
écritures
;
1°-Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du 1° janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°-Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°-Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
7 voix,
DÉCLARE
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2021
par
le
Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa
part.
DÉCIDE
d'approuver
le compte
de
gestion
présenté,
pour
la commune,
pour
l’année
2021.
e
_AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2021
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
en
application
de
l’article
9 de
la loi du
2 mars
1982
et de
l'instruction
budgétaire
M14, Après
avoir
approuvé
le Compte
Administratif
2021
qui
représente
un
excédent
de
fonctionnement
de
15
119.38€
et
un
déficit
d'investissement
de
31
917.12€,
soit
un
déficit
global
de
16
767.74€,
Vu
le
report
en
section
de
fonctionnement
de
l’année
2020
de
171
295.16€,
Vu
le report
du
déficit
en
section
d'investissement
de
l’année
2020
de
12
861.49€,
Considérant
un
résultat
pour
l’année
2021
de
—
16
797.74€,
Considérant
un
résultat
de
clôture
pour
2021
de
141
635.93€,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
7 voix,
DÉCIDE
d'accepter
la proposition
de
l'affectation
des
résultats
2021
à reporter
au
Budget
Primitif
2022
comme
suit
:
Report
en
section
de
fonctionnement
au
Budget
Primitif
2022
(Ligne
002)
: 142
487.50€
Report
en
section
d'investissement
au
Budget
Primitif
2022
« 001
»,
solde
d’exécution
d'investissement
reporte
:
44
778.61€
(dépenses).
Report
en
section
d'investissement
au
Budget
Primitif
2022
«
1068
», déficit
d’investissement
: 43
927.04€
(recettes).
e
TAUX
DES
IMPÔTS
2022
Monsieur
Philippe
QUILLET,
adjoint
aux
finances,
explique
l’état
1259
aux
membres
du
Conseil
Municipal
et
propose
de
reconduire
les
taux
des
deux
taxes
directes
locales
de
2021
pour
l’année
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'approuver
le
vote
des
taux
des
taxes
locales
pour
l’année
2022
comme
suit
:
Page
2
sur
6 Taxe
foncière
bâtie
39.05
Taxe
foncière
non
bâtie
40.60
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
7 voix,
APPROUVE
les
taux
d'imposition
de
la
commune
pour
l’année
2022.
e
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2022
Le
Conseil
Municipal
décide
d'attribuer
les
subventions
aux
associations
selon
le
principe
suivant
:
Un
montant
fixe
de
100€
par
association,
+100€
par
manifestation
réalisée
en
2022
(versée
en
2023).
Association
Subvention
2021
Subvention
2022
Coopérative
scolaire
400€
(montant
forfaitaire)
400€
(montant
forfaitaire)
+
12x70€=
840€
(voyage
scolaire)
=
1 240€
Crinquineurs
du
Mont
Ganelon
120€
(montant
forfaitaire)
100€
(montant
forfaitaire)
Harmonie
de
Bienville
150€
(3
habitants)
100€
(montant
forfaitaire)
Association
de
pêche
130€
(1
habitant)
100€
(montant
forfaitaire)
Société
de
chasse
150€
(3
habitants)
100€
(montant
forfaitaire)
APAB
290€
(17
habitants)
100€
(montant
forfaitaire)
Souvenirs
Français
40€
20€
TOTAL
1 400€
1 760€
Cette
dépense
est
prévue
au
Budget
Primitif
2022
en
section
de
fonctionnement
(article
65748).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
7 voix,
DÉCIDE
d'approuver
les
montants
de
subventions
pour
l’année
2022.
e
INVESTISSEMENTS
COMMUNAUX
2022
Monsieur
Philippe
QUILLET
présente
les
projets
d’investissements
pour
l’année
2022 :
Opération
TTC
HT
C.
DEPT
DETR
COMMUNE
ARC
lots de stationnement
12 978.00 €
10 815.00 €
3785.25 €
4 326.00 €
4 326.00 €
540.75 €
report
2021
FIRE"
EE BUNES
15 586.80 €
12 989.00 €
7 793.40 €
5 195.60 €
2 597.80 €
église
phase
2
Vitraux église phase
2
2428157€
20 234.64
€
12 140.78
€
8 093.86 €
4 046.93
€
FevaNement Fri ÉLIRE
3571.20€
2 976.00 €
1 785.60 €
1 190.40 €
595.20 €
phase
2
As cmenre
en
18 319.92 €
15 266.60 €
5 343.31€
6 106.64 €
6 106.64 €
763.33 €
Page
3
sur
6 Projet ARC tableau
7399.25 €
6 166.04 €
249925€
4 900.00 €
interactif
Armoire
école
Mme
QUEFET
674.40 €
562.00 €
39340 €
281.00 €
Grille cimetière
3 195.12 €
2 662.60 €
1 863.82 €
1331.30 €
Parque
de SET
2 944.80 €
2 454.00 €
1 717.80 €
1 227.00 €
Pese POMIQUE
de
1 500.00 €
1 250.00 €
875.00 €
625.00 €
sécurité
mairie
Portique de sécurité
1 618.80 €
1 349.00 €
944.30 €
674.50 €
cimetiere
Pose Partique de
750.00 €
625.00 €
437,50 €
312.50€
sécurité
cimetière
Bassartleurs
/ erarée
553.20 €
461.00 €
322.70€
230.50
€
village
Défibrillateur école
3 300.00 €
2 750.00 €
1 925.00 €
1 375.00 €
intérieur
BÉNGTISEENT Malte
3 300.00 €
2 750.00 €
1 925.00 €
1 375.00 €
extérieur
Panier basket
1474.27€
1 228,56 €
859.99 €
614.28 €
Élagueuse
perche
942.65
€
785.54
€
549.88
€
392.77
€
Avaloir
rue
Ormeau
2
325.60
€
1
938.00
€
1
356.60
€
969.00
€
4 radiateurs
239.96 €
473.00 €
139.98 €
99.99 €
électriques
Porte
école
Mme
4 141.38 €
559.00 €
2415.81 €
1725.58 €
Boicherot
Branchement
étoile
ae
567.60 €
525.00 €
331.10 €
236.50
€
église
Détecteur de CO2
670.80 €
996.00 €
39130 €
279.50 €
Bornes
de
sécurité
630.00
€
473.00
€
367.50
€
262.50
€
Bateaux
rue
de
Fauvillé
1
195.20
€
559.00
€
697.20
€
498.00
€
TOTAUX
112 160.52 €
93 467.10 €
30 848.34 €
10 432.64 €
44 925.62 €
25 953.92€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des 7
voix,
APPROUVE
le choix
des
projets
d’investissements
pour
l’année
2022.
e
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
Monsieur
Philippe
QUILLET
indique
que
le Budget
Primitif
est
équilibré
en
investissement
et
en
fonctionnement.
Monsieur
le
Maire
propose
de
voter
le
Budget
Primitif
2022
de
la
commune
comme
suit :
Budget
2022
commune
/ Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Chapitre 11
Charges à caragtère
119698.31€ |
Chapitreo2 |
Résultat d'exploitation
|
4, 437 50e
général
reporté
Chapitre
12
Charges
de
personnel
149
220.00€
Chapitre
13
Atténuation
de
charges
500.00€
Chapitre
14
Atténuation
de
produits
235.00€
Chapitre
70
Ventes
produits
fabriqués
12
700.00€
Chapitre
22
Dépenses
imprévues
15
000.00€
Chapitre
73
Impôts
et taxes
141
000.00€
Vi
-
Chapitre
23
(Feet
sectgn
36
517.19€
Chapitre
74
Dotations,
subventions
73
100.00€
investissement
AUt
|
Chapitre 65
utres charges gestion
46620.00€
|
Chapitre 75
Autres produits
1 503.00€
courante
Chapitre
67
Charges
exceptionnelles
3
500.00€
.
.
h
7
Produit
0.00€
Chapitre
68
Dotations
aux
provisions
500.00€
Chapitre:
76
RAeaNts
excEptnnnes
Total
dépenses
371
290.50€
Total
recettes
371
290.50€
Page
4
sur
6 Budget
2022
commune
/ Investissement
Dépenses
Recettes
Chapitre
001
SAGE
por
nv.
44
778.61€
Chapitre
10
Dotations
fonds
divers
16
000.00€
Chapitre 10
Dotations fonds divers
600.00€
|
Chapitre 10
MORE: SAGE
RE
43 927.04€
fonctionnement
Chapitre 13 |
Subventions département
140.00€
|
Chapitre 13
Stein
67 234.90€
investissement
.
,
.
'
.
Subventions
Chapitre
20
Dépenses
imprévues
4
851.57€
Chapitre
13
investissement
RAR
56
359.80€
Immobilisations
Chapire
20
incorporelles
2
PEQGES
Virement
de
la
section
i
517.19€
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
|
112
160.52€
Efepitre
21
d'exploitation
36
Chapitre
21
Immo
corporelles
RAR
55
508.23€
Total
dépenses
220
038.93€
Total
recettes
220
038.93€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
7 voix,
APPROUVE
le
Budget
Primitif
de
la commune
pour
l’année
2022.
e
AVIS
SUR
L’ADHÉSION
DE
LA
COMMUNE
D’ANGICOURT
AU
SEZEO
La
commune
d’Angicourt
a
demandé
son
adhésion
au
Syndicat
des
Énergies
des
Zones
Est
de
l'Oise
(SEZEO)
par
délibération
du
13
octobre
2021.
Le
comité
syndical
a rendu
un
avis
favorable
par
délibération
du
28
octobre
2021.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L5211-18,
il convient
désormais
que
l’ensemble
des
227
communes
composant
le SEZEO
rendent
un
avis
quant
à cette
adhésion,
afin
que
Madame
la
Préfète
puisse
prendre
un
arrêté
d'extension
du
périmètre
du
SEZEO
par
adjonction
de
la commune
d’Angicourt.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
7 voix,
DONNE
un
avis
favorable
à l'adhésion
au
SEZEO
de
la commune
d’Angicourt.
e
MODIFICATION
DE
LA
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
2021
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
est
nécessaire
de
délibérer
une
nouvelle
fois
sur
la
demande
de
Fonds
de
concours
au
titre
de
l’année
2021
pour
permettre
à l’ARC
de
débloquer
les fonds
nécessaires.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
7 voix,
DÉCIDE
de
demander
la
somme
de
26
925.80€
au
titre
du
fonds
de
concours
pour
l’année
2021.
Page
5
sur
6 e
FERMETURE
DU
POSTE
D'ADJOINT
TECHNIQUE
À
16H00
HEBDOMADAIRE
En
décembre
2021,
Le
Conseil
Municipal
a ouvert
un
poste
d’adjoint
technique
à raison
de
13h
par
semaine
afin
de
répondre
au
besoin
de
la commune.
Le
comité
technique
du
centre
de
gestion
de
l'Oise
a donc
rendu
un
avis
favorable
afin
de
fermer
le
poste
d’adjoint
technique
à
16h
hebdomadaire
qui
n’a
plus
vocation
à servir
à la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
7 voix,
DÉCIDE
de
fermer
le
poste
d’adjoint
technique
à 16
heures
hebdomadaire.
e
CHOIX
DES
LIGNES
DIRECTRICES
DE
GESTION
DU
PERSONNEL
Monsieur
le
Maire
présente
les
Lignes
Directrices
de
Gestion
du
personnel
au
Conseil
Municipal.
Cet
outil
de
gestion
a
pour
but
de
définir
la stratégie
globale
de
pilotage
des
ressources
humaines
de
la commune.
Ce
document
de
référence
permet
de
formaliser
la
politique
de
ressources
humaines
en
favorisant
certaines
orientations
et
permet
d'anticiper
les
impacts
potentiels
de
ces
changements.
Il
sert
surtout
à
prévoir
le
travail
à
faire
en
matière
de
gestion
du
personnel
comme
par
exemple
: mettre
à jour
les
fiches
de
postes,
mettre
en
place
les
entretiens
annuels,
prévoir
la
participation
mutuelle
prévoyance
et santé,
…
e
INFORMATIONS
DIVERSES
>
Une
corbeille
de
type
« tri sélectif
»,
proposée
par
l’ARC,
sera
installée
près
des
tables
de
pique-nique.
>
Une
boîte
à
livres,
fabriquée
par
l'APAB,
sera
installée
près
de
l’école.
>
Un
abri
à vélos
sécurisé
sera
mis
à disposition
prochainement
sur
le parking
de
la
mairie.
>
La
famille
BERNAVILLE
a remercié
la
municipalité
concernant
le décès
de
leur
père,
Monsieur
Guy
BERNAVILLE.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à vingt
heures
et trente
minutes.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Claude
DUPRONT
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