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Déliberation - DCM 20241203 24 PR RH Ville Modifications Indemnites fonction
Document publié le Samedi 7 septembre 2024 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20241203 24 PR RH Ville Modifications Indemnites fonction)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200958-20241203-DCM_20241203_24-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/12/2024]
Publication : 06/1 IRIS R
van. ville-tieminy.tr MÈ
Le Corbusier
HU HHH Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20241203_24
Référence Nomenclature n°5.6
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Pôle Ressources et appuis fonctionnels
Service en charge : Ressources Humaines — Relations Sociales
Objet : Modifications des indemnités de fonction des élus
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;
Vu la délibération n°2021-273 du Conseil Municipal en date du 7 Septembre 2024 portant fixation et majoration des indemnités de fonction des élus ;
Vu la délibération n°2022-167 du Conseil Municipal en date du 31 mai 2022 fixant l'indemnité de fonction d'une nouvelle Conseillère Municipale Déléguée et présentant le nouveau tableau récapitulatif des indemnités des élus ;
Vu la nouvelle délégation aux Sports confiée à Madame Leslie DREVET à compter du 1°' octobre 2024 ;
Vu la nouvelle délégation à la Politique de la Ville et aux centres sociaux confiée à Monsieur Nabil MAZARI à compter du 1° octobre 2024 ;
Vu la nouvelle délégation au devoir de mémoire et des Anciens Combattants confiée à Monsieur Gaëtan GRANGE à compter du 1° octobre 2024 ;
Considérant que ia délibération n°2022-167 en date du 31 mai 2022 fixait les indemnités
comme suit :
Bénéficiaire Indemnité (allouée | Majoration au titre Majoration en % de l'indice de la DSU Canton : +15%
brut terminal de la
fonction publique)
Le Maire 28.03% 38.81% +4.20% 2ème adjointe 31.87% 38.24% +4.78% Adjoints 19.08% 22.90% +2.86% Un adjoint 22.88% 27.46% +3.43% 1* Conseiller 16.20% 19.44% +2.43% Municipal Délégué
2éme au 9ème CMD 7.06% 8.47% +1.06% 10me au 14ème CMD 2.90% 3.48% +0.44% 15ème au 16ème CMD 1.91% 2.29% +0.29% Conseillers 1.29% NEANT NEANT municipaux
Considérant que Monsieur le Maire souhaite revaloriser l'indemnité de Madame Leslie DREVET au vu de sa nouvelle délégation. ELRLI Æ 1%
wwwville-tieminy4r SJ
Le Corbusier
HU UN H Patrimoine mondial
UNESCO
Considérant que la répartition des indemnités des élus doit être revue.
Il'est proposé au Conseil Municipal la nouvelle répartition suivante :
COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20241203_24
Référence Nomenclature n°5.6
Bénéficiaire Indemnité (allouée ! Majoration au titre Majoration en % de l'indice de la DSU Canton : +15%
brut terminal de la
fonction publique)
Le Maire 28.03% 38.81% +4.20% 2ème adjointe 31.87% 38.24% +4.78% Adjoints 18.90% 22.68% +2.84% Un adjoint 21.44% 25.73% +3.22% 1e" Conseiller 18.90% 22.68% +2.84% Municipal Délégué
2ème au 9ème CMD 7.06% 8.47% +1.06% 10ème au 14ème CMD 2.90% 3.48% +0.44% 15ème au 16ème CMD 191% 2.29% +0.29% Conseillers 1.29% NEANT NEANT municipaux
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Approuver la nouvelle répartition des indemnités de fonction des élus,
Attribuer les indemnités mensuellement conformément aux taux susmentionnés,
Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune,
Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'Unanimité des voix des membres prenant part au vote,
26 Voix Pour,
7 Abstentions (Listes Ensembie Pour Firminy et l'Elan Citoyen), a décidé :
D’APPROUVER la nouvelle répartition des indemnités de fonction des élus,
D’ATTRIBUER les
susmentionnés,
indemnités mensuellement conformément aux taux
DE DIRE que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune, sf] PI nin U
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Le Corbusier
HU HHH Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20241203_24
Référence Nomenclature n°5.6
-__ DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 03 Décembre 2024
La Secrétaire de Sé
ine $SUZAT GIULIANI
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
S. BELAIDI
Le Maire,
Julien LUYA
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. ville de ss weville-firminy.{r Sd
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HE IHHH Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20241203_24
Référence Nomenclature n°5.6
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 03 DECEMBRE 2024
Modifications des indemnités de fonction des élus
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 26 Novembre 2024, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 03 Décembre 2024 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Vie de FIRMINY.
PRÉSENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis (à partir de 19 h 03}, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme COLOMBET Lyla, M. CHANUT Robert, M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, M. LOMBARDIN Daniel, Mme FILLOUX Tiffanie, M. DUMOND Jean-Claude, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS :
M. CELLE Denis à Mme SUZAT GIULIANI (jusqu'à 19 h 03), Mme DREVET Leslie à Mme Laëtitia GUILLOT, Mme ROCHE PINEL Arlette à Mme MOUNIER Béatrice, Mme PORTAILLER Chantal à Mme MAISONNEUVE Marie.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme SUZAT GIULIANI Eveiine.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 30
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de membres absents :
Nombre de votants : 33