Déliberation - DCM 20240528 16 pr rh Ville Rifseep modifications

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Déliberation - DCM 20240528 16 pr rh Ville Rifseep modifications Document publié le Lundi 5 juillet 2010 par la commune de Firminy. Lien du pdf (Déliberation - DCM 20240528 16 pr rh Ville Rifseep modifications)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Inégalités sociales, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 03/06/2024

Publication : 04/06/2024

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Délibération n°DCM_20240528_16

Référence Nomenclature n°4.5

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE FIRMINY

Direction en charge : Direction Ressources et Appuis fonctionnels Service en charge : Ressources Humaines et Relations sociales

Objet: Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’'Expertise et de l’'Engagement Professionnel (RIFSEEP) des agents territoriaux de la Ville de FIRMINY - Modifications

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment en, ses articles L.1111-1, L.1111-2, L.2121-12, L.2121-29 et L.2122-18,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment en, ses articles L. 712-1, L714- 1, L. 714-4 à L.714-13,

Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2014-513 modifié du 20 mai 2014 portant création du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la Fonction Publique d'Etat,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu le décret n°2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la fonction publique d'Etat,

Vu le décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la fonction publique de l'Etat,

Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des

Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret n°2020-182 du 27 février 2020 actualisant les équivalences des différents cadres d'emplois avec la fonction publique de l'Etat, pour la définition des régimes indemnitaires servis aux agents territoriaux,

Vu le décret n°2021-1881 et 1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des aides-soignants et auxiliaires de puériculture,

Vu les arrêtés ministériels de références fixant les montants plafonds du RIFSEEP,

Vu la délibération n°2019-258 en date du 23 septembre 2019 du Conseil Municipal de la Ville de Firminy, portant instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions,

des Sujétions, de l’'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) des agents territoriaux de la Ville de Firminy à compter du 1% octobre 2019,

Vu la délibération n°2020-242 en date du 14 octobre 2020 portant actualisation du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) des agents territoriaux de la Ville de Firminy,

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 23 mai 2024,Le Corbusier

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Délibération n°DCM_ 20240528 16

Référence Nomenclature n°4.5

Considérant que le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) se compose de deux parts : - D'une Indemnité liée aux Fonctions, aux Sujétions et à l'Expertise (IFSE), - D'un Complément Indemnitaire Annuel tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir (CIA).

Considérant que la Ville de Firminy a mené en 2019 la réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents,

Considérant que le Conseil Municipal a délibéré sur sa mise en œuvre le 23 septembre 2019 pour les cadres d'emplois éligibles, et qu’il a délibéré sur son actualisation le 14 octobre 2020.

Le RIFSEEP se substitue à l'ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu par décret. Le RIFSEEP ne peut donc pas se cumuler avec l'IAT, l'IFTS, l'IEMP...et à vocation à se substituer à l'ensemble de ces primes.

Considérant que sont toujours exclus du dispositif les cadres d'emplois suivants :

- Police municipale,

- Sapeur-pompier professionnel,

- Professeurs et assistants territoriaux d'enseignement artistique.

Considérant que pour tenir compte :

- De l'intégration en catégorie B des auxiliaires de puériculture et des aides- soignants depuis le 1% janvier 2022 à la suite de la parution du décret n°2021-1881 et 1882 du 29 décembre 2021,

- Des nouvelles parutions des arrêtés ministériels d'adhésion des corps de l'Etat servant de référence, et de la modification des montants maxima afférents à certains d’entre eux,

- Des difficultés liées à la baisse du pouvoir d'achat et la hausse des prix (énergétiques...) auxquelles sont aussi confrontés les agents de la collectivité, - Des résultats obtenus à la suite de la consultation des personnels organisée le 18 mars 2024 par la Ville de Firminy et proposant des mesures en faveur de leur pouvoir d'achat,

- De l’évolution des montants de régimes indemnitaires versés par les collectivités territoriales du département et départements limitrophes, et afin de pouvoir rester attractive lors des recrutements à venir.

Considérant qu'il est nécessaire :

- D'actualiser l'ensemble des tableaux des cadres d'emplois dont le corps de référence bénéficie du RIFSEEP,

- D’actualiser le tableau récapitulatif des groupes de fonctions,

- De revaloriser les plafonds mensuels applicables à l'indemnité liée aux Fonctions, aux Sujétions et à l'Expertise (IFSE).

Considérant que les principes et règles d'attribution instaurés par la délibération n°2019- 258 du 23 septembre 2019 restent inchangés.HI Patrimoine mondial

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Référence Nomenclature n°4.5

Considérant que les tableaux de l'annexe 1 et 2 de la présente délibération se substituent : - Totalement au tableau de l'annexe 1 de la délibération du Conseil Municipal n°2020-242 du 14 octobre 2020 portant actualisation du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) des agents territoriaux de la Ville de Firminy.

Considérant que le tableau de l'annexe 3 de la présente délibération se substitue :

- Totalement au tableau de l'annexe 3 de la délibération du Conseil Municipal n°2019-258 du 23 septembre 2019 portant instauration du Régime Indemnitaire

tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) des agents territoriaux de la Ville de Firminy.

Considérant que le groupe de fonction B5 a été rajouté dans le nouveau tableau de l'annexe 3, la grille relative à l'évaluation de la valeur professionnelle des agents classés

dans les groupes de fonction C4 et C5 intègrera dorénavant le groupe de fonction B5.

Il'est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Approuver les nouveaux tableaux des cadres d'emplois dont le corps de référence bénéficie du RIFSEEP,

- Approuver les modifications apportées au tableau relatif aux groupes de fonctions, - _ Approuver la revalorisation des plafonds mensuels applicables à l’Indemnité liée aux Fonctions, aux Sujétions et à l'Expertise (IFSE), à compter du 1° JUIN 2024, - Appeler Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des nouveaux plafonds actualisés de l'IFSE dans le respect des principes définis par la présente délibération,

- Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Ville,

- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes

les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix,

26 Voix Pour,

7 Contre (listes Ensemble Pour Firminy et l'Elan Citoyen),

- APPROUVE les nouveaux tableaux des cadres d'emplois dont le corps de référence bénéficie du RIFSEEP,

- APPROUVE les modifications apportées au tableau relatif aux groupes de fonctions,

- APPROUVE la revalorisation des plafonds mensuels applicables à l'Indemnité liée aux Fonctions, aux Sujétions et à l'Expertise (IFSE), à compter du 1° JUIN 2024,

- APPELLE Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des nouveaux plafonds actualisés de l'IFSE dans le respect des principes définis par la présente délibération,

-__ DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget

de la Ville,ë vrveeviletirminy.tr

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Référence Nomenclature n°4.5

ë

- _ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 28 mai 2024

Le Secrétaire de Séance,

KR A

Christophe CHALAND

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication

en daté QU sms

Pour le Maire et par délégation,

Le Directeur Général des Services

S. BELAIDI

Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours..fr.eril Si 14

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DEPARTEMENT DE LA LOIRE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE DU MARDI 28 MAI 2024

Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’'Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) des agents territoriaux de la Ville de FIRMINY - Modifications

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 21 Mai 2024, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 28 Mai 2024 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.

PRESENTS :

M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 19), Mme DREVET Leslie (à partir de 19 h 29), Mme COLOMBET Lyla (à partir de 18 h 20), M. CHANUT Robert, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel (jusqu'à 20 h), Mme BERTOLETTI Christiane, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.

POUVOIRS :

Mme DREVET Leslie (jusqu'à 19 h 29) à Mme GIL Nathalie, Mme COLOMBET Lyla {jusqu'à 18 h 20) à M. MAZARI Nabil, M. ZEDDA Marc à M. MADO Patrick, M. VALLER Daniel (à partir de 20 h) à M. ROBERT Loïc, M. LEVET Vincent à M. CELLE Denis, Mme FILLOUX Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia, M. DUMOND Jean-Claude à M. CHALAND Christophe, Mme PORTAILLER Chantal à Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. MENDES

José à M. PETIT Marc.

ABSENT : M. ROBERT Loïc (jusqu’à 18 h 19)

SECRETAIRE DE SEANCE : M. CHALAND Christophe

PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de membres présents : 27

Nombre de pouvoirs : 6

Nombre de membres absents :

Nombre de votants : 33ë Avr vile-freniny. Le

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Référence Nomenclature n°4.5

Annexe { : Tableau complet des Cadres d'emplois dont le corps de référence bénéficient du RIFSEEP

Cadres d'emplois

Corps équivalents {services déconcentrés) Groupe de fonctions Plafond global

annuel IFSE+CIA

{Agent non logé)

Plafond global annuel

IFSE+CIA {Agent logé)

Filière administrative

Gi 18570€ 78 570€

: . : ee G2 11500€ 71500€ Administrateurs territoriaux (Cat, A) Administrateurs de l'État Arrêté du 23 novembre 2022 G ANE UNE

G4 56750€ 56 750€

Afachés d'administralion (services déconcentrés) Gt 42600€ 28 700€

Aftachés territoriaux (Cat. À) HASALSIRA G 37 800€ 815€

Secrétaires de mairie (Cat. À) 63 30 000€ 18820€

G4 24000€ 14760€

Secrétaires administratifs (services déconcentrés) Gi 19 880€ 10410€

Rédacteurs leritoriaux (Cat. B} Aarèté du 19 mers 2015 @ 120€ J4E 63 16645€ 8665E

Adjoints administratifs (services déconcentrés) Gi 12600€ 8350€ Adjoints administratifs territoriaux (Cat. C) Arrêté du 20 mai 2014 G TUE TE

Filière technique

Gi 67 200€ 52920€

Ingénieurs en chefs territoriaux (Cat. À) RE M ‘ - . - _

G4 49800 € 39220 €

Gi 55200€ A0E

hgrieur (Ca. A) REFUS des travaux publics 6 474€ HAE

Arrêté du 5 novembre 2021 G3 42350€ 31 540€

G4 37 000€ 27 565€

Techniciens supérieurs du développement durable Gi 340€ 16440€

Techniens (CL E) Arrêté du 5 novembre 2021 œ HIGE 150€

3 19885€ 14635€

Agents de maïise territoriaux (Cat C) Adjoints techniques (services déconcentrés) Gi 12600€ 8350€

Agents techniques territoriaux (Cat. C Arét du 28 al201S G2 12000 € 790€8

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Corps équivalents (services déconcentrés) | Groupe de fonctions |Plafond global Plafond global annuel

Cadres d'emplois annuel lFSE+CIA |IFSE+CIA (Agent logé)

{Agent non logé)

Filière sociale

Conseillers techniques de service social (services ct 30000€ 30 000€

Conseils territoriaux socio-éducatifs (Cat. A) déconcentrés)

Arèté du 23 décembre 2019 6 24000€ 24000€

Assistants de service social des administrations de Gi 22 990€ 22920€

Assistants territoriaux socio-éducatifs (Cat. A) l'Etat (services déconcentrés)

Arété du 23 décembre 2019 F2 IRON HUE

Adjoints administratifs des administrations de l'Etat Gt 12600€ 8360€

Agents sociaux territoriaux (Cat. C) (services déconcentrés)

Arrté du 20rmai 2014 & une HE

bi écajsé sn Adjoints administratifs des administrations de l'Etat Gi 12600 € 8350€ Agents territoriaux spécialisés des écoles {senices déconcentrés) & ue Te

maternelles (Cat. C) Arièté du 20 mai 2014

Filière médicale

Gi 50 800€ 50 800€

ge cn Médecins inspecteurs de santé publique 2 4 Médecins territoriaux (Cat. A) Arêté du 13 iullet 2018 G 5 000€ 45 000 €

G3 34700€ 34700€

Gi 58 800 € 58 800€

Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux] Corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire 2 550€ 55 200€

(CatA) Arrêté du 8 avril 2019 ï G3 49 800 € 49 800€

Psychologues des services déconcentrés de la Gi 30 000€ 30 000€

Psychologues terioriaux (Cat. A) protection judiciaire de la jeunesse 2 24 000€ 24 000€ Arrêté du 8 mars 2022

Filière culturelle

Gi 55 200€ 34090 €

| LH CL . G2 47 400 € 29270€ Conservateurs territoriaux du patrimoine (Cat. A) |Conservateurs du palrimoine Arrêté du 7 décembre 2017 Œ ME HUE

G4 37 000€ 22 848€

Gt 40 000€ 40 000€

Conservateurs Le des bibliothèques (Cat. Consenvaleur de blothèques Arrêté du 14 ma 2018 @ Y7000E 000€

G3 95 000€ 35 000€

Aftachés territoriaux de conservation du patrimoine Gi 36 000€ 36 000€

(Cat. À) Bibliothécaires Arrêté du 14 mai 2018 2 32 000€ 32000€

Bibliothécaires territoriaux (Cat. A)

Assistants territoriaux de conservation du Bibliothécaires assistants spécialisés Gi 19000€ 19000€

patrimoine et des bibliothèques (Cat. B) Arrêté du 14 mai 2018 G2 17000 € 17000 €

Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de Gi 12600 € 8 350€

Adjoints territoriaux du patrimoine (Cal. C) magasinage du ministère de la culture G2 12000€ 950€ Arrêté du 30 décembre 2016Si RARE

ca vwvile-fiminytr RE

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Corps équivalents (services déconcentrés) | Groupe de fonctions Plafond global Plafond global annuel

Cadres d'empis annuel FSE+CIA | IFSE4CIA [Agent logé)

{Agent non logé)

Filière sportive

. er [Conseils d'éducalon populaire e de jeunesse hrs el 6 33882€ 33882€ Consellers des aclvilés physiques et sportives LE

CA ÉTTaNe @ ITOSBE ITORE Art du 5 octobre 2023

Eduralers leon des ac physiques 8 Secrélares administrais (services déconcentrés) 6 19 860€ 10410€

spores Arte du 1 rer 2015 @ 120€ 94e

(C8) 63 1665 66e

Opérateurs temloriaux des als physiques et | Adjoints adriristrils (senices déconcentrés) Gi 12000€ 830€

sporives Arëté du 20 mai 2014 @ TIME TE

{Cat C)

Filière animation

Secrétaires administratifs [services déconcentrés) Gi 19 860€ 10410€

Anirreteurs teritoriaux (Cat, B} Arte du 19 mar 215 G2 18200€ 9405€

G 16645E BGGGE

nn Adjonts adrinistatfs (services déconcentrés) Gi 12600€ 830€ Adoinls tertoriaux d'animation (Cat. C) Arété du20 ri 2014 g WWE TEje

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Référence Nomenclature n°4.5

Annexe 2 : Tableau complet des cadres d'emplois concernés par des équivalences provisoires

Corps équivalents {services déconcentrés) | Groupe de |Plafond global annuel | Plafond global annuel

Cadres d'emplois fonctions |IFSE+CIA (Agentnon | IFSE+CIA [Agent logé)

logé)

Filière technique

Adjoints techniques leritoriaux des établissements Adjoints techniques des établissements Gt 12600€ 8350€

d'enseignement (Cat. C) d'enseignement agricoles

Arrêté du 2 novembre 2016 & IS PE

Filière sociale

Educateurs terriloriaux des jeunes enfants | Educaleurs de la protection judiciaire de la jeunesse Gi 16680€ 15680€

(Cat. À) Arrêté du 17 décembre 2018 o EE BE

G3 14560€ 14560€

Monfeurs-éducateurs intervenants farillaux ne Gi 100€ 630€ rivaux Infirmières etinfimiers des services médicaux des

a administelions de l'Etat Arèté du 3t mai 2016 G 9100€ 390€ Auxliire de puériculture

Filière médicale

Sages-femmes territoriales (Cat. À) Conseillers techniques de service social des Gt 30000€ 30000€

administrations de l'Etat Arrêté du 23 décembre 2019 on HUE ANNE

Cadres territoriaux de santé infimniers et techniciens | Conseillers techniques de service social des Gt 30 000 € 30000€

r “ ï d'extinction administrations de l'Etat Arrêté du 23 décembre 2019 @ AE WE

Cadres teritoriaux de santé paramédicaux | Consellers techniques de service social des Gi 30000€ 30 000€

{Cat À) administrations de l'Etat Arrêté du 23 décembre 2019 @ PTE HUE

Puériculrices cadres terntoriaux de santé (Cat. A)! Consellers techniques de senvice social des Gt 30 000€ 30 000€

adrinistrations de l'Etat Arrêté du 23 décembre 2019 o NUE UE

Assistants de service social des administrations de ( 290€ NE

Puéricultrices terarales (Cat. À) l'Etat Q HE RIDE Arrté du 23 décembre 2019HE HU Patrimoine mondial

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Corps équivalents (services déconcentrés) | Groupe de Plafond global annuel | Plafond global annuel

Cadres d'emplois fonctions |IFSE+CIA {Agentnon | IFSE+CIA [Agent logé)

logé}

Filière médicale

Infimiers territoriaux en soins généraux (Cat. À) Assistants de service social des adrinistraäions de Gi 290€ 22920 €

l'Etat

Arrêté du 23 décembre 2019 # Lu Fe

Masseurs kinésihérapeutes, psychomoticiens et | Assistants de service social des admnistralions de Gi 290€ 22920€

orthophonistes (Cat. À) l'Etat (services déconcentrés)

Art du 23 décembre 2019 C2 18000€ 18000€

Pédicures-podologues, ergothérapeutes, Assistants de service social des administrations de Gi 22920€ 290€

orfhoplstes et manipulateurs d'électroradiologie l'Etat {services déconcentrés)

médicale (Cat A) Arrèté du 23 décembre 2019 L Ho IUME

Infimières et infirmiers des services médicaux des Gi 10230€ 6380€

ifrriers eroraux (Ca. B} administrations de l'Etat Arrêté du 31 mai 2016 G CE 5O)E

Auxiaires de puériculture teritoriaux (Cat. B) Adjoints administratifs des administrations de l'Etat Gi 12600€ 8360€

(services déconcentrés)

Arrêté du 20 mai 2014 & UE FI

Aides-soignants (Cat. B) Infimières et infimiers des services médicaux des Gi 10230€ 630€

administrations de l'Etat Arrêté du 31 mai 2016

@ 9 100€ 590€

Auxliaires de soins territoriaux (Cat. C) Adjoints administratifs des administrations de l'Etat Gi 12600€ 8350€

Arrêté du 20 mai 2014 o TE TUE

Filière médico-technique

Techniciens paramédicaux eritoriaux (Cat. B} Infirmières etinfimiers des services médicaux des Gt 10230€ 6380€

administrations de l'Etat Arrêté du 31 mai 2016 œ TN EE

Filière culturelle

Gt 42600€ 28700€

Discians désert tro Afiachés dedrinisraion & l'Etat (services @ 37800€ NITHE

d'enseignement artistique (Cat. A} (ES) &

Art du3 juin 2015 3 300€ 1880

Gi 24000€ 14760€

10R cn wvnrviesteminy.fr À

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Tableau récapitulatif des groupes de fonctions et des montants correspondants de l’IFSE Les agents bénéficiaires sont classés par catégorie et par groupe de fonctions.

Le montant mensuel brut de l'IFSE correspond à un agent à temps complet.

IFSE Groupe de k : JNontane ment EE IFSE Montant mensuel brut A

= Fonctions depuis la délibération du 23 ne fonction compter du 1er juin 2024

septembre 2019

CATEGORIE A

A1 Fonction de conception stratégique et de management | 380 € minimum dans le cadre des | 400 € minimum dans le cadre

des politiques publiques plafonds légaux des plafonds légaux

A2 Fonction de management opérationnel, d'élaboration et | 380 € minimum dans le cadre des | 400 € minimum dans le cadre

d'exécution des politiques publiques plafonds légaux des plafonds légaux

A3 Fonction de management intermédiaire ou de 295€ 315€

coordination des politiques publiques

A4 Fonction de gestion de projet ou d'appui au pilotage de 230 € 260€

projet

CATEGORIE B

Bi Fonction de management opérationnel, d'élaboration et | 380 € minimum dans le cadre des | 400 € minimum dans le cadre

d'exécution des politiques publiques plafonds légaux des plafonds légaux

B2 Fonction de management intermédiaire ou de 296 € 315€

coordination des politiques publiques

B3 Fonction d'encadrement de proximité ou de gestion de 260 € 280€

projet

B4 Fonction de gestion ou d'instruction 230 € 260 €

Fonction de missions spécialisées

(Décrets n°2021-1881 et 1882 du 29/12/21 portant

B5 statut particulier du cadre d emplois des aides- soignants 177€ 217€

et auxiliaires de puériculture territoriaux Reclassement au

01/01/2022 des agents de catégorie C du groupe de

fonction C4 dans la catégorie B)

CATEGORIE C

ci Fonction de management opérationnel, d'élaboration et | 380 € minimum dans le cadre des | 400 € minimum dans le cadre

d'exécution des politiques publiques plafonds légaux des plafonds légaux

c2 Fonction de management intermédiaire ou de 295€ 315€

coordination des politiques publiques

C3 Fonction d'encadrement de proximité ou d'instruction 230€ 260 €

C4 Fonction de missions spécialisées 177€ 217€

C5 Fonction de mise en œuvre opérationnelle 148€ 188€

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