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Déliberation - DCM 20241203 26 pr rh MAJ tableau effectifs
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20241203 26 pr rh MAJ tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200958-20241203-DCM_20241203_26-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/12/2024]
Le Corbusier Publication : 06/1 HU UHR Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20241203_26
Référence Nomenclature n°4.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Direction Ressources et Appuis fonctionnels Service en charge : Ressources Humaines et Relations sociales
OBJET : Mise à jour du tableau des effectifs Ville — Création de poste
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L313-1,
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, il appartient donc au Conseil Munici pal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant les avancements de grades au 01/06/2024 à pourvoir selon les quotités de travail des agents concernés, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité en procédant à la modification du poste suivant :
N° Quotité
Service ete Filière Cat Grade de travail| Motif de création
P du poste
Police municipale | 2.0.043 Police c | Sardien-Brigadier | 3500 | Avancement de grade | chef principal
Il'est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Approuver la création du poste 2.0.043 au tableau des effectifs de la collectivité,
telle que mentionnée ci-dessus,
Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget
de la commune,
Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre
de la présente délibération. Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20241203 26
Référence Nomenclature n°4.1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
- _ APPROUVE la création du poste 2.0.043 au tableau des effectifs de la collectivité,
telle que mentionnée ci-dessus,
- DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget de la commune.
- _ DONNE tous pouvoirs à Monsieur te Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,
Pour extrait conforme, fait à Firminy, te 03 décembre 2024
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du
Pour te Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
S. BELAIDI
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale où d'un recours contentieux devant te Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postaie au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Le sier
HUHOUHUHH
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20241203_26
Référence Nomenclature n°4.1
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 03 DECEMBRE 2024
Mise à jour du tableau des effectifs Ville — Création de poste
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 26 Novembre 2024, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 03 Décembre 2024 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de
FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis (à partir de 19 h 03), Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme COLOMBET Lyla, M. CHANUT Robert, M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaétan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALEER Daniel, Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, M. LOMBARDIN Daniel, Mme FILEOUX Tiffanie, M. DUMOND Jean-Claude, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS :
M. CELLE Denis à Mme SUZAT GIULIANI (jusqu’à 19 h 03), Mme DREVET Leslie à Mme Laëtitia GUILLOT, Mme ROCHE PINEL Arlette à Mme MOUNIER Béatrice, Mme PORTAILLER Chantal à Mme MAISONNEUVE Marie.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme SUZAT GIULIANI Eveline.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAIÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 30
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de membres absents :
Nombre de votants : 33