Conseil Municipal - 109 CONSEIL MUNICIPAL 29012021 compressed

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Conseil Municipal - 109 CONSEIL MUNICIPAL 29012021 compressed Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Lanvellec. Lien du pdf (Conseil Municipal - 109 CONSEIL MUNICIPAL 29012021 compressed)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Investissement et développement économique, Mairie de Lanvellec - 3, rue du château 22420 Lanvellec Tél. 02 96 35 18 82

Mail : mairie-lanvellec@orange.fr

- Remplacement de la chaudière du logement locatif de l’ancienne poste.

CONSEIL MUNICIPAL Vendredi 29 janvier 2021

❖ Révision du tarif des concessions des tombes et du columbarium.

Proposition de tarifs au 1er mars 2021

Concessions tombes : abandon des 15 ans

30 ans : 150 € 50 ans : 300 €

Concessions des caves urnes au sol et sur le mur :

Conservation du tarif actuel. Abandon des 15 ans.

30 ans : 460 € 50 ans : 690 €

Concessions nouveau columbarium :

30 ans : 750 € 50 ans : 950 €

Délibération Vote : Unanimité

❖ Investissements 2021. Orientations budgétaires. Choix et priorisations.

- Travaux de réhabilitation du « foyer des jeunes ». Point sur le projet. Montant global des travaux Hors Taxes : 47 709,72 € (tva 5,5% non récupérable ou sans tva)

Montant global des travaux : 49 819,14 € TTC

Subvention à hauteur de 80 % sur le H.T. par le Conseil Départemental : 38 167,78 € Reste à charge : 11 651,36 €

- Travaux de réfection des trottoirs (2ème tranche).

Montant : 32 356,52 € TTC

- Travaux de restauration complémentaire du retable de la Chapelle St Goulven. Montant : 4 728 € TTC (réalisés à régler sur 2021)

Subvention : 2 561 € (65%) Reste à charge : 2 167 € TTC.

En attente de réception des subventions sur les travaux du Chœur : 18 273 €

- Rémunération de l’architecte conseil en charge de l’étude de restauration immobilière et mobilière de la chapelle St Carré.

Montant à prévoir s/2021 : 30 000 €

Subvention minimum : 70 % : 22 500 €

Reste à charge pour la commune : 7 500 €

- Programmation de l’étude de restauration de l’ancienne école auprès de la SEM ou de la SPLA (Sté publique d’aménagement local) de LTC.

Ouverture d’une ligne budgétaire : 10 000 €Mairie de Lanvellec - 3, rue du château 22420 Lanvellec Tél. 02 96 35 18 82

Mail : mairie-lanvellec@orange.fr

Environ : 6 000 €

- Columbarium : 5 425 € TTC (en cours de réalisation)

- Eclairage public : Remplacement des lampadaires défectueux

Estimatif : 10 000 € Subvention SDE incluse.

Lancement d’une étude pour le changement par tranche du réseau d’éclairage public gourmand en énergie. Sans prévision budgétaire sur 2021.

- Enrobés Salle Steredenn (réalisés à régler sur 2021)

Montant : 11 273,67 € TTC

Subvention Fond Voirie LTC : 3 902 € Reste à charge : 7 371,67 €

- Hangar communal (extension) : Dalle : estimatif : 5 000 €

- Reprofilage du grand parking de la Salle Steredenn en 0/30 :

Montant estimatif : 5 000 €

- Montant de l’annuité des emprunts : 70 000 €

- Etude de faisabilité d’installations de ralentisseurs et évaluation des coûts.

- Achats de matériels :

- Fourgonnette : 10 000 € TTC.

- Proposition d’autorisation d’achat d’illuminations de Noël pour 2 000 € TTC Délibération. Vote : Unanimité

- Tondeuse : 6 000 € TTC

Délibération. Vote : Unanimité

Prévisions des dépenses d’investissement 2021 : 250 000 €

Prévisions des recettes d’investissement 2021 :

75 200 € (subventions) + FCTVA : 3 420 € = 78 600 €

❖ Fonctionnement : Petits travaux :

- Révision de la toiture de l’église. Montant : 2 400 € TTC

- Travaux de peinture des boiseries extérieures de l’ossuaire.

- Entretien de la voirie communale. Point à temps + élagages estimatif 12 000 €

- Rénovation du bardage du boulodrome couvert. Estimatif : 5 000 €

- Divers busages : Route de Plouaret (réalisé), Poulas, exutoire Saint Carré…

❖ Nomination d’un(e) délégué(e) à Ty Jikour (aide à domicile).Mairie de Lanvellec - 3, rue du château 22420 Lanvellec Tél. 02 96 35 18 82

Mail : mairie-lanvellec@orange.fr

Proposition : Annie Le Jeune. Adjointe aux affaires sociales. Vote : Unanimité

❖ Questions diverses.

- Pour rappel : Nous avions émis à l’unanimité un avis défavorable concernant la fusion au sein de l’AMAPA (organisme privé) de Ty Jikour basé au Vieux Marché (comprenant 17 communes du territoire LTC) et du CEKB (Kreiz Breiz) basé à Sainte Tréphine et pour un retour dans le giron public en intégrant LTS (Lannion Trégor Solidarités – CIAS).

Par une large majorité, les communes concernées ont pris des décisions similaires. Malgré tout, l’AMAPA reste sur ses positions et tente par tous les moyens de procéder à cette fusion. Les communes concernées ont pris l’initiative de consulter un cabinet d’avocats (Cabinet Coudray) pour dénoncer les manœuvres de l’AMAPA et désirent engager une procédure à l’encontre du groupe AMAPA/Docte Gestio qui ne semble pas respecter ses engagements.

Par ailleurs, les avis du Sous Préfet et du Conseil départemental 22 ont été sollicités.

La participation serait de l’ordre de 0,50 € par habitant.

Projet de délibération : Accepter de s’associer à la procédure judiciaire à l’encontre de l’AMAPA avec les autres communes dépendantes de Ti Jikour et appartenant à LTC, en participant aux frais de justice au prorata de la population concernée. Délibération. Vote : Unanimité

Pour info :

❖ Point sur la situation du Foyer Logement face à la crise de la COVID.

A ce jour 9 résidents sur les 15 chambres disponibles. Comme de nombreuses structures nous sommes confrontés à une baisse du remplissage. La situation financière reste toujours saine mais est très fragilisée par les évènements. Il y a des chambres de libre. Contact Mairie de Lanvellec 02 96 35 18 82.