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Document publié le Vendredi 23 juillet 2021 par la commune de Lanvellec.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 112 CONSEIL MUNICIPAL 23072021 compressed)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Mairie de Lanvellec - 3, rue du château 22420 Lanvellec Tél. 02 96 35 18 82
Mail : mairie-lanvellec@orange.fr
REUNION CONSEIL MUNICIPALVENDREDI 23 JUILLET 2021
• Attribution de l’étude de diagnostic de la Chapelle Notre Dame de Pitié à Saint Carré.
2 candidatures :
Le groupement porté par le Cabinet d’architecture du patrimoine Marie Lennon – 22 Binic Etables sur Mer. 29 833 € H.T. / 35 799,60 € TTC.
Le groupement porté par le Cabinet Ylex 22 – Dinan. 39 965,50 € H.T. / 47 958,60 € TTC.
En concertation avec les services de la DRAC (Mme Véronique André Architecte des Bâtiments de France et Mme Christine Jablonski Conservatrice des Monuments Historiques) et des services du Conseil Départemental (Mme Céline Robert, conservatrice), l’étude qui a été retenue est : Le Cabinet Marie Lennon pour 29 833 € H.T. / 35 799,60 € TTC (entreprise la mieux disante).
Délibération d’attribution de l’étude au Cabinet Marie Lennon et autoriser le Maire à signer les documents s’y rapportant.
Vote : Unanimité
Demandes de subventions pour l’étude de diagnostic :
Délibération autorisant le Maire à solliciter les subventions auprès de la DRAC (50%), du Conseil Départemental (10%) et de la Fondation Delestre pour un montant de 5 000 €. Les subventions se montent donc à environ 75 %. Une aide émanant de l’Association de Sauvegarde de la Chapelle est également envisagée. Son montant reste à déterminer.
La demande de subvention pour l’étude de diagnostic auprès de la Région se fera au moment des travaux (intégration du montant des études au moment de la demande de subvention pour l’ensemble des travaux).
Délibération Vote : unanimité
• Approbation du Pacte financier et fiscal de Solidarité de Lannion Trégor Communauté.
Reçu par mail par l’ensemble du Conseil Municipal. Présenté et soumis à débat. Lecture du modèle de délibération
Délibération Vote : unanimité
• Renouvellement de la dérogation aux rythmes scolaires pour le RPI. Renouvellement de la dérogation pour 3 ans de la semaine à 4 jours d’école (8 demi-journées) pour la rentrée 2021.
Délibération Vote : unanimité Mairie de Lanvellec - 3, rue du château 22420 Lanvellec Tél. 02 96 35 18 82
Mail : mairie-lanvellec@orange.fr
• Admission en non-valeur.
Compte tenu du faible montant de 20 €, la trésorerie nous demande de faire une admission en non valeur pour une participation à une destruction de nid de frelons datant d’octobre 2019.
Prévoir la somme au compte 6541.
Délibération Vote : Unanimité
• Décision modificative budgétaire (CAE - CUI 2017). Virement de crédit. Virement de crédit pour un remboursement d’une mensualité CUI CAE, datant de 2017, perçue en doublon.
Virement de crédit au chapitre 67 compte 673, pris sur le chapitre des dépenses imprévues pour un montant de 676,69 €.
Délibération. Vote : Unanimité
• Demande de subvention A.P.E. (association des parents d’élèves).
Lecture du courrier.
200 € attribués pour 2021.
Suite à la demande de participation aux coûts de piscine et de son transport, nous allons demander au Syndicat des écoles de Lanvellec Plufur Tremel de prendre en charge cette demande afin d’avoir une répartition juste par commune au prorata du nombre d’élèves.
Délibération. Vote : Unanimité
• Motion de soutien aux enfants de l’IME de Minihy Tréguier.
Lecture du courrier.
Avis. Vote : Unanimité
• Rapport d’activité 2020 de Lannion Trégor Communauté. Présentation. Document reçu par tous les membres des conseils municipaux du territoire. Attestation de présentation.
• Pour info :
- Création d’un arrêt transport scolaire à Saint Carré au nouvel abri bus.
- Point sur l’opération « Argent de Poche » pour les jeunes de 14 à 18 ans. 5 jeunes de la commune se sont inscrits et ont fait leur 1ère journée ce vendredi 23 juillet. La prochaine journée aura lieu le samedi 31 juillet.