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Conseil Municipal - 106 CONSEIL MUNICIPAL 11092020 compressed
Document publié le Vendredi 11 septembre 2020 par la commune de Lanvellec.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 106 CONSEIL MUNICIPAL 11092020 compressed)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Animaux, Consommateurs,
Mairie de Lanvellec - 3, rue du château 22420 Lanvellec Tél. 02 96 35 18 82
Mail : mairie-lanvellec@orange.fr
REUNION CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 11 SEPTEMBRE 2020
❖ Désignation d’un délégué à la CLECT (Commission Locale d’évaluation des charges transférées) de Lannion Trégor Communauté.
La CLECT est en charge de l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes la communauté d’agglo. Les communes membres versent ou perçoivent une attribution de compensation.
Candidat : François Prigent
Délibération. Vote : Unanimité
❖ Désignation d’un correspondant défense.
Candidats : Ely Péru Vote : Unanimité
❖ Demande de subvention APAA Trégrom (refuge animal).
Le refuge est en état de délabrement avancé. Capacité actuelle de 49 places. Zone d’action : LTC et GPA pour les chiens et tous les Côtes d’Armor pour divers animaux de compagnie.
Montant de la subvention : 150 €
Voir avec LTC si subvention. Si c’est le cas, pas de possibilité de double subventionnement.
Délibération. Vote : Unanimité
❖ Devis chaudière logement de l’ancienne poste.
Pour info (budget fonctionnement) : Devis de réparation du mois d’août par Trégor Gaz Ploumilliau : 359,08 € TTC / 299,23 € H.T.
Changement de la chaudière à prévoir sur le budget 2021.
❖ Devis voirie (trottoirs, salle).
Travaux d’enrobés :
Salle Steredenn :
Place de stationnement handicapé : 5 505,48 € TTC
Arrière de la salle coté cuisine : 5 768,19 € TTC
Total : 11 273,67 €
Délibération. Vote : Unanimité
Trottoirs du bourg :
Trottoirs rue du Château et abords de l’église : 11 385,20 € TTC
Rue des Tilleuls : 13 253,58 € TTC
Place du 19 mars 1962 et début route de Lannion : 7 717,74 € TTC
Total : 32 356,52 €
Délibération. Vote : Unanimité
Busage route de Plouaret :
Busage chaussée en drain : 3 040,23 € TTC
Voir possibilité de réalisation par les services techniques de Plestin.
Délibération. Vote : Unanimité
❖ Proposition de devis colombarium.
Report. Le projet reçu ne convient pas à l’ensemble du conseil.
Projet à réétudier …
Vote : Unanimité Mairie de Lanvellec - 3, rue du château 22420 Lanvellec Tél. 02 96 35 18 82
Mail : mairie-lanvellec@orange.fr
❖ Acceptation des frais de cession de la chapelle Saint Loup.
Montant des frais de notaire : 172 € + 1 € pour le prix de vente.
Sans droit d'enregistrement et sans taxe de publicité foncière
Délibération. Vote : Unanimité
❖ Proposition de la commune concernant la commission intercommunale des impôts directs (CIID) à Lannion Trégor Communauté.
Chaque commune doit proposer un commissaire. Le conseil communautaire dressera une liste de 20 personnes titulaires et 20 personnes suppléantes susceptibles de devenir commissaire.
Candidat : François Prigent Vote : Unanimité
❖ Questions diverses.
- Vote de la restitution de la subvention de 2 000 €, attribuée par le Conseil Départemental à la commune, à la troupe de théâtre « Jeu Demain »
Délibération. Vote : Unanimité
- Pour info : Désignation par la direction départementale des finances publiques des Côtes d’Armor du renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID).
Commissaires retenus :
Titulaires : Sylvie Viennet, Yves Le Jeune, Yves Allain, Jean Yves Le Coat, Laurence Guilloux, Mickaël Rota.
Suppléants : Annie Le Jeune, Jean Le Foll, Marion Horn, Eric Zante, Pierre Vieilleville, Yvon Le Penven.
- Pour info : Désignation des délégués LTC au Syndicat d’eau de Traou Long Titulaires avalisés par la conférence des Maires à LTC (en attente de confirmation par le conseil communautaire du 15 septembre) :
Sylvie Viennet, Yves Le Jeune et Yvon Le Penven.
Possibilité de nommer un suppléant supplémentaire.
Candidat : Eric Zante Nomination à l’unanimité
- Pour info : Chapelle Saint Goulven :
Devis complémentaire pour la fin des travaux d’enduit intérieur
Trégor Bâti Pierre Plounérin : Montant 8 194,40 € H.T. / 9 833,28 € T.T.C. Devis restauration de la toiture (sans la charpente)
Trégor Bâti Pierre Plounérin : Montant 15 511,70 € H.T. / 18 614,04 € T.T.C. En attente du devis de charpente par la Sté Le Ber Sizun.
Ces devis vont être transmis à la Fondation Delestre, par l’intermédiaire de Mme Le Gac de l’ARSSAT, pour une éventuelle prise en charge.
Délibération après la décision de la Fondation Delestre pour la prise en charge ou non des travaux. Mairie de Lanvellec - 3, rue du château 22420 Lanvellec Tél. 02 96 35 18 82
Mail : mairie-lanvellec@orange.fr
- Pour info : Remise des clés de la Chapelle Saint Loup lors des journées européennes du patrimoine le 19 septembre à 11 heures :
L’acte de vente a été signé chez Notaire (Me Pedron Pleumeur Bodou) le lundi 7 septembre.
Invitation de l’ensemble du conseil municipal.
Les 19 et 20 septembre : Une exposition de photos de l’ensemble du chantier de la restauration, 4 conférences et 2 concerts.
- Pour info : Commissions thématiques LTC et CIAS :
Révision par LTC des conditions d’accès aux commissions. Réduction de la représentativité des conseillers municipaux.
- Proposition de Café associatif.
1 couple de la commune propose la création d’une association pour l’installation d’un café associatif.
Mise à disposition d’un local.
Avis du conseil municipal : Accord de principe pour la création d’un café associatif. Reste à déterminer les modalités mais surtout étudier au mieux l’emplacement du local mis à dispo.
- Opération argent de poche.
Possibilité d’embauche de jeunes (16 et 17 ans) de la commune, en partenariat avec LTC, durant la période des vacances scolaires pour les petits travaux d’entretien sur la commune. Base actuelle 5 € de l’heure par demi-journée de 3 heures. Encadrement par des élus ou l’employé communal. Exemples : nettoyage des cimetières, des parterres, autour des chapelles…
Avis du conseil municipal : Accord unanime pour la mise en place pour l’été prochain.
- Proposition de mutuelle de village par AXA Mutuelle
Le principe est de faire bénéficier les habitants d’un tarif préférentiel pour une complémentaire santé en faisant jouer l’effet de groupe.
C’est un dispositif à but solidaire qui s’adresse en priorité aux populations pour qui le coût d’une mutuelle est lourd à supporter ou qui ne disposent pas de mutuelle obligatoire dans le cadre de leur emploi salarié : retraités, étudiants, demandeurs d’emploi ou encore auto-entrepreneurs.
Offre Axa : Réduction de 25% sur tarif.
Convention entre la Mairie et la société Axa.
Aucun engagement financier de la commune. Environ 2 000 communes en France ont signé ce modèle de convention avec une Sté mutuellle.
Avis du conseil municipal : Le conseil ne donnant pas d’autorisation de porte à porte chez les habitants de la commune, il propose que la Sté Axa, sans exclusivité, puisse déposer des cartes de visite en Mairie. Qu’elle fasse sa propre promotion auprès des habitants avec pour seule référence à la Mairie que des cartes de visite sont disponibles au secrétariat de mairie pour tout contact. Mairie de Lanvellec - 3, rue du château 22420 Lanvellec Tél. 02 96 35 18 82
Mail : mairie-lanvellec@orange.fr
- Décision pour le repas des anciens du 11 novembre :
Compte tenu de la situation pandémique, le conseil propose une annulation du repas. Afin de conserver le contact avec les anciens, il est prévu un passage à domicile avec un colis-cadeau de fin d’année.
Unanimité