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Acte Administratif - Avis mise a disposition du public PPBE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Acte Administratif - Avis mise a disposition du public PPBE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE CHARNAY-LÈS-MÂCON
AVIS DE MISE À
DISPOSITION DU PUBLIC
AFFÉRENTE À L’ÉLABORATION DU PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT (PPBE) – 4ème ÉCHÉANCE
DU 28 JUILLET 2026 AU 28 SEPTEMBRE 2026 INCLUS
Par application de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, la commune de Charnay-lès-Mâcon est chargée d’élaborer son projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) sur le réseau routier relevant de sa compétence.
Sur la base des cartes de bruit stratégiques établies par l’État, le projet de PPBE des infrastructures routières relatif à la 4ème échéance européenne 2024-2029 est élaboré pour les routes communales de Charnay-lès-Mâcon identifiées par l’arrêté préfectorale n°71-2023- 02-06-00003 du 6 février 2023.
Conformément aux articles R572-8 et R572-9 du code de l’environnement, le projet de PPBE est mis à la disposition du public pour une durée de deux mois (2 mois) du 28 juillet 2026 au 28 septembre 2026 inclus.
Pendant toute la durée de la consultation, le public pourra consulter le projet de PPBE :
- Sur le site Internet de la commune : https://www.charnay-les-macon.fr/97/ma- mairie/concertation.htm ;
- À la mairie de Charnay-lès-Mâcon, impasse Champgrenon, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h (fermeture le jeudi matin).
Pendant toute la durée de la consultation, le public pourra présenter ses observations et propositions sur le projet de PPBE :
- Par mail à l’adresse électronique ppbe@charnay.com ;
- Sur le registre de consultation papier disponible à la mairie de Charnay-lès-Mâcon.
Les demandes de précision sur le projet pourront être formulées auprès du service urbanisme/foncier de la commune : 03.85.34.65.86.
À l’issue de cette phase de mise à disposition du public et de la prise en compte éventuelle des remarques formulées, le PPBE pourra être approuvé par délibération du conseil municipal.