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Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 09 63 Convention type mise a disposition locaux municipaux aux associations retour Pref)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-et.LOIRE
Arrondissement de
MACON
Canton de
Mâcon-Centre
oBrET
de la délibération:
Convention type de
mise à disposition
des locaux municipau
aux associations
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
29
Présents à la séance :
20
Suffrages exprimés
28
Le Conseil a été
convoqué le :
6 septembre 2024
La liste des délibérations a
été publiée et affichée
le l6 septembre 2024
2024-09-63
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de CHARNAY-Iès-MACON (71850)
Séance du : TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE
(13 septembre2O24)
Le Conseil Municipal s'est réuni le treize septembre deux mille vingt-quatre à 18h30, en salle du
conseil, sous la présidence de Madame Christine ROBIN, Maire'
Etaient présents : Madame le Maire ROBIN Christine, Mesdames et Messieurs, GAGNEAU Claudine'
DUVERNAY Florian, BUHOT Patrick, CHEVALIER Virginie, BASSET Jean-Paul, BEAUDET Marie-Pierre,
COCHET Grégory, BMSSEUR Loit, GAUDILLERE David, MONNERY Maguy, RENAUD Sylvain, THOMAS Marie-Thérèse, TREMEAU Gaë|, ISABELLON Anne, VOISIN Laurent, MONTEIX Anne, PETIT Jean-Pierre,
JETON-DESROC H ES Béatrice, LOPEZ Patrick.
Etaient excusés : CASTEIL Katia est excusée et donne pouvoir à ROBIN Christine, BERNARDET Pailine est
excusée et donne pouvoir à BUHOT Patrick, CHERCHI Mickael est excusé et donne pouvoir à DUVERNAY
Florian, GOUPY Sarah est excusée et donne pouvoir à BMSSEUR Loic, PERRIN Jacques est excusé et donne
pouvoir à CHEVALIER Virginie, ROSSIGNOL Michel est excusé et donne pouvoir à GAGNEAU Claudine'
BEAUDET Adrien esr excusé et donne pouvoir à MONTEIX Anne, MCINNE Christiane est excusée et donne
pouvoir à LOPEZ Patrick.
Absent: GARLET Teddy
Rapporteur : Jean-Paul Basset
EXPOSE
Afin de soutenir le tissu associatif et I'animation de la ville, la commune de Charnay-Lès- Mâcon accorde des avantages en nature aux associations charnaysiennes à but non lucratif. Parmi eux, la mise à disposition gratuite de locaux municipaux nécessaires à I'activité de nombreuses associations sPortives, sociales et culturelles.
Afin de formaliser les règles de fonctionnement avec chacune des associations utilisant chaque année les locaux de la commune, il semble pertinent de proposer aux membres du conseil en ce début de saison une convention type de mise à disposition des équipements municipaux. Cette convention prévoit notamment une mise à disposition gratuite, qui revient à accorder une subvention indirecte pour chacune des associations concernées, et une durée d'un an.
ll est proposé aux élus du conseil d'approuver cette convention.
DELIBERATION
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la convention type de mise à disposition des équipements municipaux aux associations, YU I'avis favorable à I'unanimité des commissions réunies du 5 septembre2024,
Le rapporteur entendu,
Le CONSEIL MUNICIPAL 2024-09-63
Après interventions de P. LOPEZ,JP. PETIT er Le Maire,
Après en avoir déliberé à I'unanimité,
ADOPTE la convention de mise à disposition des locaux municipaux aux associarions.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres
présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le