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unknown - 19 07 04 lettre circulaire aux maires concernant l
Arrêté - 2021+03+03+Arrêté+reconnaissance+calamités+57
Arrêté - arrete reconnaissance codar 11 decembre
Arrêté - Lettre Circulaire Relative A L Arrete de Reconnaissance de Calamit
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Andon.
Lien du pdf (Arrêté - Lettre Circulaire Relative A L Arrete de Reconnaissance de Calamit)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Ruralité, Agriculture et alimentation,
PRÉFET DES
ALPES-
MARITIMES Liberté Égalité Fraternité
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
Service
eau,
agriculture,
forêt
et
espaces
naturels
Le
Préfet
des
Alpes-Maritimes
à
Mesdames
et
Messieurs
les
Maires
des
Alpes-
Maritimes
Objet
: lettre
circulaire
relative
à
la
publication
en
mairie
de
l'arrêté
de
reconnaissance
de
la
calamité
agricole
pour
les
dommages
liés
à
la
tempête
Alex
PJ :
arrêté
du
29
janvier
2021
reconnaissant
le
caractère
de
calamité
agricole
aux
dommages
subis
par
les
agriculteurs
des
Alpes-Maritimes
; communiqué
de
presse
sur
la calamité
agricole
liée
à
la tempête
Alex Le
caractère
de
calamité
agricole
a
été
reconnu
par
arrêté
ministériel
du
29
janvier
2021
pour
les
dommages
subis
par
les
agriculteurs
des
Alpes-Maritimes
en
raison
des
pluies
et
inondations
lié
à
Ja
tempête
Alex
du
2
et
3
octobre
2020.
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
procéder
à
l'affichage
de
cet
arrêté
en
mairie
et
d'en
informer
les
agriculteurs
de
votre
commune.
Un
certificat
d'affichage
doit
également
être
envoyé
conformément
à
la
réglementation
à
l'adresse
suivante :
ddtm-dectaration-calamit
ndation@alpes-maritines.gouv.fr
Une
fois
l'arrêté
publié
ou
affiché
en
mairie,
les
personnes
dont
l'exploitation
est
comprise
en
totalité
ou
en
partie
dans
votre
commune
pourront
présenter
une
demande
d'indemnisation,
Toutes
les
informations
sont
disponibles
sur
le
site
Internet
des
services
de
l’État
dans
les
Alpes-
Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-espaces-naturels/ Calamites-agricoles/Tempete-Alex-2020 Mes
services
sont
à
votre
disposition
et
à
celle
des
agriculteurs
sini
cette
campagne
d'indemnisation.
Services
de l'État
dans
les Alpes-Maritimes
—
Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la Mer
CADAM
-147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3
x
Préfet
de
Bernard
Ê
rés
afin
d'accompagner
au
mieux
Marines
Affaire
suivie
par
: Mireille
Delrieu
dar
reÉ CÉNTÉTO
APE matins,
gouv.fr
Tétéphone
: C4
93
72
2 EE PRÉFET DES
ALPES-
MARITIMES Liberté Égalité
2
FEV,
20/1
Fratemité
Nice,
le
Communiqué
de
presse
Calamité
agricole
liée
à
la
tempête
Alex
:Reconnaissance
par
le
comité
national
de
gestion
des
risques
en
agriculture
et
lancement
des
procédures
d'indemnisation
La
tempête
Alex
qui
a
frappé
durement
les
vallées
de
la
Tinée,
de
la
Vésubie
et
de
la
Roya
à
eu
d'importantes
répercussions
sur
de
nombreuses
exploitations
agricoles
du
département
des
Aipes-
Maritimes. Pour
aider
les
agriculteurs,
l'activation
du
dispositif
des
calamités
agricoles
a
été
décidée
rapidement
après
la
tempête.
Une
nouvelle
étape
vient
d'être
franchie
avec
la
reconnaissance
du
caractère
de
calamité
agricole
dans
72
communes
du
département
par
arrêté
ministériel
en
date
du
29
janvier
2021
{liste
ci-après),
Les
biens
sinistrés
pouvant
faire
l'objet
d’une
indemnisation
sont
exclusivement
des
pertes
de
fonds
:
pertes
sur
sols,
ouvrages,
cheptel
vif,
ruches,
pisciculture,
clôtures,
stocks
extérieurs,
cultures
pérennes
{rose
de
mai,
asperges,
oliviers,
fruits
rouges).
Une
fois
l'arrêté
ministériel
affiché
en
mairie,
les
exploitants
agricoles
des
communes
concernées
ayant
subi
des
dommages
sur
les
biens
et
les
productions
visés
doivent
déposer
d'ici
le
31
mars
2021
un
dossier
de
demande
d'indemnisation
à
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
des
Alpes-Maritimes,
selon
les
modalités
suivantes
:
Le
dossier
de
demande
est
disponible
sur
le
site
Internet
des
services
de
l'État
dans
les
Alpes-
Maritimes
:
bitp://wwwalpes-maritimes.gouvfr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement rural/Calamites-agricoles
+
I doit
ensuite
être
envoyé
:
9
soit
par
courriel
à
l'adresse
suivante
:
ddtm-declaration-calamite-inondation@atpes-
maritimes.
gouv.fr
©
soit
par
courrier
à l'adresse
suivante
:
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
des
Alpes-Maritimes
SEAFEN,
Pôle
économie
agricole
Centre
Administratif
Départemental
des
Alpes-Maritimes
147
boulevard
du
Mercantour
06286
NICE
CEDEX
3 Des
permanences
sur
rendez-vous
se
tiendront
dans
les
vallées
sinistrées
afin
d'accompagner
les
agriculteurs
dans
leurs
démarches.
Les
dossiers
papiers
seront
disponibles
dans
ces
lieux
:
*
A
Tende
à la
maison
des
sinistrés
le
vendredi
19
février
2021
à partir
de
13h30
Prise
de
rendez-vous
au
07
88
29
52
14
*
À
Saint-Martin-Vésubie
à
la
maison
du
département,
maison
d'aide
aux
sinistrés
le
vendredi
26
février
2021
à partir
de
13h30
Prise
de
Rendez-vous
au
04
89
04
54
10
*
À
Plan
du
Var
au
bureau
de
passage
de
la
DDTM
(180
portes
des
alpes
06670
Levens)
les
mardi
2
mars,
9
mars
et
16
mars
2021
de9hà16h
Prise
de
Rendez-vous
au
04
93
72
74
52
Liste
des
communes
concernées
:
Aiglun,
Amirat,
Andon,
Ascros,
Bairols,
Belvédère,
Bézaudun-les-Alpes,
Bollène-Vésubie
{la},
Bonson,
Bouyon,
Breil-sur-Roya,
Briançonnet,
Brigue
{la},
Broc
(le),
Caille,
Cipières,
Clans,
Collongues,
Colomars,
Conségudes,
Courmes,
Coursegoules,
Cuébris,
Duranus,
Escragnolles,
Ferres
(les),
Fontan,
Gars,
Gattières,
Gilette,
Gréolières,
llonse,
Lantosque,
Levens,
Malaussène,
Marie,
Mas
(le),
Massoin,
Mujouls
(les),
Penne
(la),
Pierrefeu,
Puget-Théniers,
Revest-les-Roches,
Rimplas,
Roquebillière,
Roquesteron,
Roque-en-
Provence
(la),
Roquette-sur-Var
(la),
Roubion,
Roure,
Saint-Antonin,
Saint-Auban,
Saint-Blaise,
Saint-
Cézaire-sur-Siagne,
Saint-Martin-du-Var,
Saint-Martin-Vésubie,
Saint-Sauveur-sur-Tinée,
Sallagriffon,
Saorge,
Séranon,
Sigale,
Sospel,
Tende,
Toudon,
Tour
(la),
Tourrette-du-Château,
Tournefort,
Utelle,
Valdeblore,
Valderoure,
Venanson,
Viliars-sur-Var.