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Arrêté - arrete de reconnaissance calamites agricoles 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bendejun.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de reconnaissance calamites agricoles 2023)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Investissement et développement économique, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'AGRICULTURE
ET
DE
LA
SOUVERAINETÉ
ALIMENTAIRE
2023.03.15_06.RI
ARRETE
reconnaissant
le
caractère
de
calamité
agricole
aux
dommages
subis
par
les
agriculteurs
des
Alpes-Maritimes
LE
MINISTRE
DE
L'AGRICULTURE
ET
DE
LA
SOUVERAINETÉ
ALIMENTAIRE
VU
les
articles
L.
361-1
à
L.
361-8
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
organisant
la gestion
des
risques
en
agriculture
;
VU
les
articles
D.
361-1
à
D.
361-42
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
;
VU
l'avis
émis
par
le
Comité
national
de
gestion
des
risques
en
agriculture
au
cours
de
sa
séance
du
15
mars
2023,
ARTICLE
1er :
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3 :
ARRETE
Sont
considérés
comme
présentant
le
caractère
de
calamité
agricole
au
sens
de
l'article
L.
361-5
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
pour
les
biens
et
les
zones
ci-après
définis
les
dommages
dus
à
la
sécheresse
de
l’année
2022. Biens
sinistrés
:
Pertes
de
récolte
sur
fourrages,
olives,
escargots
et
miel.
Pertes
de
fonds
sur
ruches.
Zone
sinistrée
: Département.
Le
déficit
fourrager
moyen
en
unités
fourragères
(UF)
par
équivalent
vache
laitière
(EVL)
est
fixé
à
1018
UF/EVL.
Le
Directeur
général
de
la
performance
économique
et
environnementale
des
entreprises
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait le
2 S MARS
2023
LE
MINISTRE
DE
L'AGRICULTURE
ET
DE
LA
SOUVERAINETÉ
ALIMENTAIRE
Pourle
ministre
et par délégation
Poui
ane
thde
délégätion:
La Se
etfricé
Compétitivité
Mylène
TESTUT-NEVES