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Arrêté - arrete reconnaissance calamite agricole 2
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete reconnaissance calamite agricole 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
2025.02.12_07.RI
ARRETE
reconnaissant le caractère de calamité
agricole aux dommages subis par
les agriculteurs de l'Ardèche
LA MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
VU les articles L. 361-1 à L. 361-8 du code rural et de la pêche maritime organisant la gestion des risques en agriculture ;
VU les articles D. 361-1 à D. 361-42 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'avis émis par le Comité national de gestion des risques en agriculture au cours de sa séance du 12 février 2025,
ARTICLE er :
ARRETE
Sont considérés comme présentant le caractère de calamité agricole au sens de l'article L. 361-5 du code rural et de la pêche maritime pour les biens et les zones ci-après définis les dommages dus aux pluies et inondations du 16 et 17 octobre 2024.
Biens sinistrés :
Pertes de fonds sur sols, ouvrages, cultures pérennes (vigne et arboriculture), palissage et plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM).
Zone sinistrée : Communes de Accons, Ailhon, Aizac, Andance, Annonay, Vallées-d'Antraigues-Asperjoc, Arcens, Ardoix, Les Assions, Astet, Aubenas, Balazuc, Barnas, Le Béage, Beauchastel, Beaulieu, Beaumont, Beauvène, Berrias-et-Casteljau, Bidon, Bogy, Borée, Borne, Boulieu-lès- Annonay, Bourg-Saint-Andéol, Brossainc, Burzet, Cellier-du-Luc, Chalencon, Le Chambon, Chambonas, Champagne, Chandolas, Chanéac, Charnas, Chassiers, Chauzon, Le Cheylard, Chirols, Colombier-le-Cardinal, Coucouron, Cros-de-Géorand, Davézieux, Désaignes, Devesset, Dompnac, Dornas, Dunière-sur-Eyrieux, Eclassan, Fabras, Faugères, Félines, Genestelle, Gluiras, Gravières, Grospierres, Saint-Julien-d'Intres, Issanlas, Issarlès, Jaujac, Jaunac, Joyeuse, Labastide-sur-Bésorgues, Labastide-de- Virac, Labatie-d'Andaure, Labeaume, Labégude, Laboule, Le Lac-d'Issarlès, Lachamp-Raphaël, Lachapelle-Graillouse, Lachapelle-sous-Aubenas, Lachapelle-sous-Chanéac, Lafarre, Lalevade-d'Ardèche, Lalouvesc, Lamastre, Lanarce, Lanas, Largentière, Laveyrune, Lavillatte, Laviolle, Lespéron, Limony, Loubaresse, Malarce-sur-la-Thines, Malbosc, Mariac, Mars, Mayres, Mazan-l'Abbaye, Mercuer, Meyras, Mézilhac, Monestier, Montpezat-sous-Bauzon, Montréal, Montselgues, Belsentes, Les Ollières- sur-Eyrieux, Pailharès, Payzac, Peaugres, Péreyres, Peyraud, Le Plagnal,
Planzolles, Pont-de-Labeaume, Prades, Pradons, Préaux, Prunet, Quintenas, Ribes, Rochepaule, Rocher, La Rochette, Rocles, Roiffieux, Rosières, Le Roux, Ruoms, Sablières, Sagnes-et-Goudoulet, Saint-Agrève, Saint-Alban-d'Ay, Saint-Alban-en-Montagne, Saint-Alban-Auriolles, Saint- Andéol-de-Fourchades, Saint-André-en-Vivarais, Saint-André-Lachamp, Saint-Barthélemy-le-Meil, Saint-Cierge-sous-le-Cheylard, Saint-Cirgues-de-ARTICLE 2 :
LA MINISTRE DE L'AGRICULT
Prades, Saint-Cirgues-en-Montagne, Saint-Clair, Saint-Clément, Saint-Cyr,
Saint-Désirat, Saint-Didier-sous-Aubenas, Saint-Étienne-de-Fontbellon, Saint-Étienne-de-Lugdarès, Saint-Étienne-de-Valoux, Sainte-Eulalie, Saint- Fortunat-sur-Eyrieux, Saint-Jacques-d'Atticieux, Saint-Jean-Roure, Saint- Jeure-d'Andaure, Saint-Jeure-d'Ay, Saint-Julien-Vocance, Saint-Just- d'Ardèche, Saint-Laurent-du-Pape, Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle, Saint-Marcel-d'Ardèche, Saint-Marcel-lès-Annonay, Sainte-Marguerite- Lafigère, Saint-Martial, Saint-Martin-d'Ardèche, Saint-Martin-de-Valamas,
Saint-Maurice-d'Ardèche, Saint-Maurice-en-Chalencon, Saint-Mélany, Saint-Michel-d'Aurance, Saint-Michel-de-Chabrillanoux, Saint-Montan, Saint-Pierre-de-Colombier, Saint-Pierre-Saint-Jean, Saint-Pierre-sur-Doux, Saint-Privat, Saint-Remèze, Saint-Romain-d'Ay, Saint-Sauveur-de-
Montagut, Saint-Sernin, Saint-Symphorien-de-Mahun, Saint-Vincent-de- Durfort, Salavas, Les Salelles, Sampzon, Sanilhac, Sarras, Satillieu, Savas, Serrières, La Souche, Talencieux, Tauriers, Thorrenc, Thueyts, Ucel, Usclades-et-Rieutord, Uzer, Valgorge, Vallon-Pont-d'Arc, Vals-les-Bains,
Vanosc, Les Vans, Vaudevant, Vernon, Vernosc-lès-Annonay, Villevocance, Vinzieux, Vocance, Vogüé. La Voulte-sur-Rhône.
Le Directeur général de la performance économique et environnementale
des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait le ? 5 FEV. 7075
DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
aNinistre et par délégation
Liad ompétitivité
Plerre REBEYROLE PRÉFÈTE
DE L'ARDÈCHE Liberté
Égalité
Fraternité
COMMUNIQUE DE PRESSE
PLUIES ET INONDATIONS DU 16 ET 17 OCTOBRE 2024 : OUVERTURE DU DÉPÔT DES DEMANDES D’INDEMNISATION POUR LES PERTES DE FONDS SUR : DOMMAGES SUR SOLS, OUVRAGES, CULTURES PÉRENNES (VIGNE ET ARBORICULTURE), PALISSAGE, PLANTES A PARFUM, AROMATIQUES ET MÉDICINALES (PPAM)
Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA), réuni le 12 février 2025, a rendu un avis favorable à la demande de reconnaissance au titre des calamités agricoles des pertes de fonds suite aux pluies et inondations du 16 et 17 octobre 2024 sur 205 communes du département.
Zone sinistrée : (205 communes) : Accons, Ailhon, Aizac, Andance, Annonay, Vallées-d'Antraigues- Asperjoc, Arcens, Ardoix, Les Assions, Astet, Aubenas, Balazuc, Barnas, Le Béage, Beauchastel, Beaulieu, Beaumont, Beauvène, Berrias-et-Casteljau, Bidon, Bogy, Borée, Borne, Boulieu-lès-Annonay, Bourg-Saint- Andéol, Brossainc, Burzet, Cellier-du-Luc, Chalencon, Le Chambon, Chambonas, Champagne, Chandolas, Chanéac, Charnas, Chassiers, Chauzon, Le Cheylard, Chirols, Colombier-le-Cardinal, Coucouron, Cros-de- Géorand, Davézieux, Désaignes, Devesset, Dompnac, Dornas, Dunière-sur-Eyrieux, Eclassan, Fabras, Faugères, Félines, Genestelle, Gluiras, Gravières, Grospierres, Saint-Julien-d'Intres, Issanlas, Issarlès, Jaujac, Jaunac, Joyeuse, Labastide-sur-Bésorgues, Labastide-de-Virac, Labatie-d'Andaure, Labeaume, Labégude, Laboule, Le Lac-d'Issarlès, Lachamp-Raphaël, Lachapelle-Graillouse, Lachapelle-sous-Aubenas, Lachapelle-sous-Chanéac, Lafarre, Lalevade-d'Ardèche, Lalouvesc, Lamastre, Lanarce, Lanas, Largentière, Laveyrune, Lavillatte, Laviolle, Lespéron, Limony, Loubaresse, Malarce-sur-la-Thines, Malbosc, Mariac, Mars, Mayres, Mazan-l'Abbaye, Mercuer, Meyras, Mézilhac, Monestier, Montpezat-sous-Bauzon, Montréal, Montselgues, Belsentes, Les Ollières-sur-Eyrieux, Pailharès, Payzac, Peaugres, Péreyres, Peyraud, Le Plagnal, Planzolles, Pont-de-Labeaume, Prades, Pradons, Préaux, Prunet, Quintenas, Ribes, Rochepaule, Rocher, La Rochette, Rocles, Roiffieux, Rosières, Le Roux, Ruoms, Sablières, Sagnes-et-Goudoulet, Saint-Agrève, Saint-Alban-d'Ay, Saint-Alban-en- Montagne, Saint-Alban-Auriolles, Saint-Andéol-de-Fourchades, Saint-André-en-Vivarais, Saint-André- Lachamp, Saint-Barthélemy-le-Meil, Saint-Cierge-sous-le-Cheylard, Saint-Cirgues-de-Prades, Saint-Cirgues-en- Montagne, Saint-Clair, Saint-Clément, Saint-Cyr, Saint-Désirat, Saint-Didier-sous-Aubenas, Saint-Étienne-de- Fontbellon, Saint-Étienne-de-Lugdarès, Saint-Étienne-de-Valoux, Sainte-Eulalie, Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, Saint-Jacques-d'Atticieux, Saint-Jean-Roure, Saint-Jeure-d'Andaure, Saint-Jeure-d'Ay, Saint-Julien-Vocance, Saint-Just-d'Ardèche, Saint-Laurent-du-Pape, Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle, Saint-Marcel-d'Ardèche, Saint-Marcel-lès-Annonay, Sainte-Marguerite-Lafigère, Saint-Martial, Saint-Martin-d'Ardèche, Saint-Martin-de- Valamas, Saint-Maurice-d'Ardèche, Saint-Maurice-en-Chalencon, Saint-Mélany, Saint-Michel-d'Aurance, Saint- Michel-de-Chabrillanoux, Saint-Montan, Saint-Pierre-de-Colombier, Saint-Pierre-Saint-Jean, Saint-Pierre-sur- Doux, Saint-Privat, Saint-Remèze, Saint-Romain-d'Ay, Saint-Sauveur-de-Montagut, Saint-Sernin, Saint- Symphorien-de-Mahun, Saint-Vincent-de-Durfort, Salavas, Les Salelles, Sampzon, Sanilhac, Sarras, Satillieu, Savas, Serrières, La Souche, Talencieux, Tauriers, Thorrenc, Thueyts, Ucel, Usclades-et-Rieutord, Uzer, Valgorge, Vallon-Pont-d'Arc, Vals-les-Bains, Vanosc, Les Vans, Vaudevant, Vernon, Vernosc-lès-Annonay, Villevocance, Vinzieux, Vocance, Vogüé. La Voulte-sur-Rhône.
Cabinet de la préfète
Bureau de la représentation de l’État et
de la communication interministérielle
Tél : 04 75 66 50 07/14/16
Mél : pref-communication@ardeche.gouv.fr
www.ardeche.gouv.fr
@Prefet07
Rue Pierre Filliat – BP 721
07007 Privas CEDEXE PRÉFÈTE
DE L'ARDÈCHE Liberté
Égalité
Fraternité
Le dépôt des demandes d’indemnisation se fera par télédéclaration Aléanat du mardi 6 mai 2025 au jeudi 05 juin 2025 à l’adresse suivante :
https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat
Pour plus d’informations sur la procédure, vous pouvez consulter le site internet des services de l’État en Ardèche (Ctrl-clic sur l’hyperlien ci-dessous) :
https://www.ardeche.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-agricoles/PERTES-DE-FONDS
* * * * * * *
Pour tout renseignement :
standart DDT 04 75 65 50 00
boîte mail : ddt-calam@ardeche.gouv.fr
tél : 04.75.66.70.28 où 04.75.66.70.38
Cabinet de la préfète
Bureau de la représentation de l’État et
de la communication interministérielle
Tél : 04 75 66 50 07/14/16
Mél : pref-communication@ardeche.gouv.fr
www.ardeche.gouv.fr
@Prefet07
Rue Pierre Filliat – BP 721
07007 Privas CEDEXE PRÉFÈTE
DE L'ARDÈCHE Liberté
Égalité
Fraternité
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Reconnaissance calamité agricole
Pertes de Fonds suite aux orages des
16 et 17 octobre 2024
L | Commune touchée par les fortes pluies
à Chêteèune
àt-Apolinèpre- 0 se de:Rias] à
t-Jean-
he Chambre Vernor
En PRÉFÈTE
DE L'ARDÈCHE
Liberté
Égalité
Fraternité
Sources : SA - © IGN - BDTOPO ® Edition 2024
Protocole MINISTÈRES - IGN du 24 octobre 2011
Réalisation : DDT 07 / SUT/CT/AM
ZSIG_travail_en_cours\Agriculture\Calamites\calamites.qg; Version du 07/02/2025
Cabinet de la préfète
Bureau de la représentation de l’État et
de la communication interministérielle
Tél : 04 75 66 50 07/14/16
Mél : pref-communication@ardeche.gouv.fr
www.ardeche.gouv.fr
@Prefet07
Rue Pierre Filliat – BP 721
07007 Privas CEDEX