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Arrêté - arrete reconnaissance calamite agricole 2
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete reconnaissance calamite agricole 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
2025.02.12_07.RI
ARRETE
reconnaissant le caractère de calamité
agricole aux dommages subis par
les agriculteurs de l'Ardèche
LA MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
VU les articles L. 361-1 à L. 361-8 du code rural et de la pêche maritime organisant la gestion des risques en agriculture ;
VU les articles D. 361-1 à D. 361-42 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'avis émis par le Comité national de gestion des risques en agriculture au cours de sa séance du 12 février 2025,
ARTICLE er :
ARRETE
Sont considérés comme présentant le caractère de calamité agricole au sens de l'article L. 361-5 du code rural et de la pêche maritime pour les biens et les zones ci-après définis les dommages dus aux pluies et inondations du 16 et 17 octobre 2024.
Biens sinistrés :
Pertes de fonds sur sols, ouvrages, cultures pérennes (vigne et arboriculture), palissage et plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM).
Zone sinistrée : Communes de Accons, Ailhon, Aizac, Andance, Annonay, Vallées-d'Antraigues-Asperjoc, Arcens, Ardoix, Les Assions, Astet, Aubenas, Balazuc, Barnas, Le Béage, Beauchastel, Beaulieu, Beaumont, Beauvène, Berrias-et-Casteljau, Bidon, Bogy, Borée, Borne, Boulieu-lès- Annonay, Bourg-Saint-Andéol, Brossainc, Burzet, Cellier-du-Luc, Chalencon, Le Chambon, Chambonas, Champagne, Chandolas, Chanéac, Charnas, Chassiers, Chauzon, Le Cheylard, Chirols, Colombier-le-Cardinal, Coucouron, Cros-de-Géorand, Davézieux, Désaignes, Devesset, Dompnac, Dornas, Dunière-sur-Eyrieux, Eclassan, Fabras, Faugères, Félines, Genestelle, Gluiras, Gravières, Grospierres, Saint-Julien-d'Intres, Issanlas, Issarlès, Jaujac, Jaunac, Joyeuse, Labastide-sur-Bésorgues, Labastide-de- Virac, Labatie-d'Andaure, Labeaume, Labégude, Laboule, Le Lac-d'Issarlès, Lachamp-Raphaël, Lachapelle-Graillouse, Lachapelle-sous-Aubenas, Lachapelle-sous-Chanéac, Lafarre, Lalevade-d'Ardèche, Lalouvesc, Lamastre, Lanarce, Lanas, Largentière, Laveyrune, Lavillatte, Laviolle, Lespéron, Limony, Loubaresse, Malarce-sur-la-Thines, Malbosc, Mariac, Mars, Mayres, Mazan-l'Abbaye, Mercuer, Meyras, Mézilhac, Monestier, Montpezat-sous-Bauzon, Montréal, Montselgues, Belsentes, Les Ollières- sur-Eyrieux, Pailharès, Payzac, Peaugres, Péreyres, Peyraud, Le Plagnal,
Planzolles, Pont-de-Labeaume, Prades, Pradons, Préaux, Prunet, Quintenas, Ribes, Rochepaule, Rocher, La Rochette, Rocles, Roiffieux, Rosières, Le Roux, Ruoms, Sablières, Sagnes-et-Goudoulet, Saint-Agrève, Saint-Alban-d'Ay, Saint-Alban-en-Montagne, Saint-Alban-Auriolles, Saint- Andéol-de-Fourchades, Saint-André-en-Vivarais, Saint-André-Lachamp, Saint-Barthélemy-le-Meil, Saint-Cierge-sous-le-Cheylard, Saint-Cirgues-de- ARTICLE 2 :
LA MINISTRE DE L'AGRICULT
Prades, Saint-Cirgues-en-Montagne, Saint-Clair, Saint-Clément, Saint-Cyr,
Saint-Désirat, Saint-Didier-sous-Aubenas, Saint-Étienne-de-Fontbellon, Saint-Étienne-de-Lugdarès, Saint-Étienne-de-Valoux, Sainte-Eulalie, Saint- Fortunat-sur-Eyrieux, Saint-Jacques-d'Atticieux, Saint-Jean-Roure, Saint- Jeure-d'Andaure, Saint-Jeure-d'Ay, Saint-Julien-Vocance, Saint-Just- d'Ardèche, Saint-Laurent-du-Pape, Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle, Saint-Marcel-d'Ardèche, Saint-Marcel-lès-Annonay, Sainte-Marguerite- Lafigère, Saint-Martial, Saint-Martin-d'Ardèche, Saint-Martin-de-Valamas,
Saint-Maurice-d'Ardèche, Saint-Maurice-en-Chalencon, Saint-Mélany, Saint-Michel-d'Aurance, Saint-Michel-de-Chabrillanoux, Saint-Montan, Saint-Pierre-de-Colombier, Saint-Pierre-Saint-Jean, Saint-Pierre-sur-Doux, Saint-Privat, Saint-Remèze, Saint-Romain-d'Ay, Saint-Sauveur-de-
Montagut, Saint-Sernin, Saint-Symphorien-de-Mahun, Saint-Vincent-de- Durfort, Salavas, Les Salelles, Sampzon, Sanilhac, Sarras, Satillieu, Savas, Serrières, La Souche, Talencieux, Tauriers, Thorrenc, Thueyts, Ucel, Usclades-et-Rieutord, Uzer, Valgorge, Vallon-Pont-d'Arc, Vals-les-Bains,
Vanosc, Les Vans, Vaudevant, Vernon, Vernosc-lès-Annonay, Villevocance, Vinzieux, Vocance, Vogüé. La Voulte-sur-Rhône.
Le Directeur général de la performance économique et environnementale
des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait le ? 5 FEV. 7075
DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
aNinistre et par délégation
Liad ompétitivité
Plerre REBEYROL E PRÉFÈTE
DE L'ARDÈCHE Liberté
Égalité
Fraternité
COMMUNIQUE DE PRESSE
PLUIES ET INONDATIONS DU 16 ET 17 OCTOBRE 2024 : OUVERTURE DU DÉPÔT DES DEMANDES D’INDEMNISATION POUR LES PERTES DE FONDS SUR : DOMMAGES SUR SOLS, OUVRAGES, CULTURES PÉRENNES (VIGNE ET ARBORICULTURE), PALISSAGE, PLANTES A PARFUM, AROMATIQUES ET MÉDICINALES (PPAM)
Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA), réuni le 12 février 2025, a rendu un avis favorable à la demande de reconnaissance au titre des calamités agricoles des pertes de fonds suite aux pluies et inondations du 16 et 17 octobre 2024 sur 205 communes du département.
Zone sinistrée : (205 communes) : Accons, Ailhon, Aizac, Andance, Annonay, Vallées-d'Antraigues- Asperjoc, Arcens, Ardoix, Les Assions, Astet, Aubenas, Balazuc, Barnas, Le Béage, Beauchastel, Beaulieu, Beaumont, Beauvène, Berrias-et-Casteljau, Bidon, Bogy, Borée, Borne, Boulieu-lès-Annonay, Bourg-Saint- Andéol, Brossainc, Burzet, Cellier-du-Luc, Chalencon, Le Chambon, Chambonas, Champagne, Chandolas, Chanéac, Charnas, Chassiers, Chauzon, Le Cheylard, Chirols, Colombier-le-Cardinal, Coucouron, Cros-de- Géorand, Davézieux, Désaignes, Devesset, Dompnac, Dornas, Dunière-sur-Eyrieux, Eclassan, Fabras, Faugères, Félines, Genestelle, Gluiras, Gravières, Grospierres, Saint-Julien-d'Intres, Issanlas, Issarlès, Jaujac, Jaunac, Joyeuse, Labastide-sur-Bésorgues, Labastide-de-Virac, Labatie-d'Andaure, Labeaume, Labégude, Laboule, Le Lac-d'Issarlès, Lachamp-Raphaël, Lachapelle-Graillouse, Lachapelle-sous-Aubenas, Lachapelle-sous-Chanéac, Lafarre, Lalevade-d'Ardèche, Lalouvesc, Lamastre, Lanarce, Lanas, Largentière, Laveyrune, Lavillatte, Laviolle, Lespéron, Limony, Loubaresse, Malarce-sur-la-Thines, Malbosc, Mariac, Mars, Mayres, Mazan-l'Abbaye, Mercuer, Meyras, Mézilhac, Monestier, Montpezat-sous-Bauzon, Montréal, Montselgues, Belsentes, Les Ollières-sur-Eyrieux, Pailharès, Payzac, Peaugres, Péreyres, Peyraud, Le Plagnal, Planzolles, Pont-de-Labeaume, Prades, Pradons, Préaux, Prunet, Quintenas, Ribes, Rochepaule, Rocher, La Rochette, Rocles, Roiffieux, Rosières, Le Roux, Ruoms, Sablières, Sagnes-et-Goudoulet, Saint-Agrève, Saint-Alban-d'Ay, Saint-Alban-en- Montagne, Saint-Alban-Auriolles, Saint-Andéol-de-Fourchades, Saint-André-en-Vivarais, Saint-André- Lachamp, Saint-Barthélemy-le-Meil, Saint-Cierge-sous-le-Cheylard, Saint-Cirgues-de-Prades, Saint-Cirgues-en- Montagne, Saint-Clair, Saint-Clément, Saint-Cyr, Saint-Désirat, Saint-Didier-sous-Aubenas, Saint-Étienne-de- Fontbellon, Saint-Étienne-de-Lugdarès, Saint-Étienne-de-Valoux, Sainte-Eulalie, Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, Saint-Jacques-d'Atticieux, Saint-Jean-Roure, Saint-Jeure-d'Andaure, Saint-Jeure-d'Ay, Saint-Julien-Vocance, Saint-Just-d'Ardèche, Saint-Laurent-du-Pape, Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle, Saint-Marcel-d'Ardèche, Saint-Marcel-lès-Annonay, Sainte-Marguerite-Lafigère, Saint-Martial, Saint-Martin-d'Ardèche, Saint-Martin-de- Valamas, Saint-Maurice-d'Ardèche, Saint-Maurice-en-Chalencon, Saint-Mélany, Saint-Michel-d'Aurance, Saint- Michel-de-Chabrillanoux, Saint-Montan, Saint-Pierre-de-Colombier, Saint-Pierre-Saint-Jean, Saint-Pierre-sur- Doux, Saint-Privat, Saint-Remèze, Saint-Romain-d'Ay, Saint-Sauveur-de-Montagut, Saint-Sernin, Saint- Symphorien-de-Mahun, Saint-Vincent-de-Durfort, Salavas, Les Salelles, Sampzon, Sanilhac, Sarras, Satillieu, Savas, Serrières, La Souche, Talencieux, Tauriers, Thorrenc, Thueyts, Ucel, Usclades-et-Rieutord, Uzer, Valgorge, Vallon-Pont-d'Arc, Vals-les-Bains, Vanosc, Les Vans, Vaudevant, Vernon, Vernosc-lès-Annonay, Villevocance, Vinzieux, Vocance, Vogüé. La Voulte-sur-Rhône.
Cabinet de la préfète
Bureau de la représentation de l’État et
de la communication interministérielle
Tél : 04 75 66 50 07/14/16
Mél : pref-communication@ardeche.gouv.fr
www.ardeche.gouv.fr
@Prefet07
Rue Pierre Filliat – BP 721
07007 Privas CEDEX E PRÉFÈTE
DE L'ARDÈCHE Liberté
Égalité
Fraternité
Le dépôt des demandes d’indemnisation se fera par télédéclaration Aléanat du mardi 6 mai 2025 au jeudi 05 juin 2025 à l’adresse suivante :
https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat
Pour plus d’informations sur la procédure, vous pouvez consulter le site internet des services de l’État en Ardèche (Ctrl-clic sur l’hyperlien ci-dessous) :
https://www.ardeche.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-agricoles/PERTES-DE-FONDS
* * * * * * *
Pour tout renseignement :
standart DDT 04 75 65 50 00
boîte mail : ddt-calam@ardeche.gouv.fr
tél : 04.75.66.70.28 où 04.75.66.70.38
Cabinet de la préfète
Bureau de la représentation de l’État et
de la communication interministérielle
Tél : 04 75 66 50 07/14/16
Mél : pref-communication@ardeche.gouv.fr
www.ardeche.gouv.fr
@Prefet07
Rue Pierre Filliat – BP 721
07007 Privas CEDEX E PRÉFÈTE
DE L'ARDÈCHE Liberté
Égalité
Fraternité
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Reconnaissance calamité agricole
Pertes de Fonds suite aux orages des
16 et 17 octobre 2024
L | Commune touchée par les fortes pluies
à Chêteèune
àt-Apolinèpre- 0 se de:Rias] à
t-Jean-
he Chambre Vernor
En PRÉFÈTE
DE L'ARDÈCHE
Liberté
Égalité
Fraternité
Sources : SA - © IGN - BDTOPO ® Edition 2024
Protocole MINISTÈRES - IGN du 24 octobre 2011
Réalisation : DDT 07 / SUT/CT/AM
ZSIG_travail_en_cours\Agriculture\Calamites\calamites.qg; Version du 07/02/2025
Cabinet de la préfète
Bureau de la représentation de l’État et
de la communication interministérielle
Tél : 04 75 66 50 07/14/16
Mél : pref-communication@ardeche.gouv.fr
www.ardeche.gouv.fr
@Prefet07
Rue Pierre Filliat – BP 721
07007 Privas CEDEX